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Salariat déguisé à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret

Quand une Chambre de Métiers utilise le statut d’auto-entrepreneur pour mieux exploiter ses agents…

Alors que la plupart des élus des chambres de métiers sont vent debout contre le statut d’auto entrepreneur, certaines Chambres de Métiers n’hésitent pas à l’utiliser pour faire réaliser du travail dissimulé à leurs agents.

Le directeur régional de l’Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat (URMA)  suspendu pour quatre mois.

Yves HOUTH, ex directeur des services de la CMA du Loiret et actuel directeur de l’URMA de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région  Centre Val de Loire (CVL) a été suspendu.

La raison : avoir organisé pendant plus de 5 ans un système de salariat déguisé. Pendant cette période, plusieurs professeurs du CFA étaient à la fois salariés par le CFA de la CMA du Loiret et sous contrat sous la forme d’auto entrepreneur pour l’IMA (Institut des Métiers de l’Artisanat, service dépendant également de la CMA). Ce montage permettait à la CMA d’éviter de payer des heures supplémentaires à ces professeurs, de les faire travailler au-delà du maximum hebdomadaire et enfin de ne pas payer de cotisations sociales sur ces heures. Ces professeurs étaient en outre directement soumis à une dépendance économique et à un lien de subordination de l’auto-entrepreneur par rapport à l’employeur.

C’est précisément la définition du salariat déguisé.

La CGT alerte l’URSSAF

Dénoncé à plusieurs reprises par la CGT, et en l’absence de réaction des élus et de leur Président Gérard GAUTIER, le syndicat a alerté l’URSSAF de cette situation. Une enquête a alors été diligentée.

La CGT n’a pas eu accès au compte rendu du contrôle de l’URSSAF.  Il serait intéressant de savoir ce que CMA France pense de la situation, mais il semble qu’à Paris on ait intimé à Gérard BOBIER, Président de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Centre-Val de Loire  et représentant de CMA France pour le dialogue social, de suspendre monsieur Yves HOUTH.

Au lieu de « faire le mort » devant les évidences, les élus des chambres de métiers devraient écouter davantage lorsque la CGT dénonce la non-conformité des situations de travail… Cela leur éviterait déconvenues et embarras.