CAP 2027 : Une attaque camouflée contre les CMA ?

En réalité, ce plan soi-disant ambitieux dissimule mal ses véritables intentions : rationaliser à outrance, faire des économies sur le dos des artisans et des agents, et tout cela sous couvert de modernisation. Les trois axes mis en avant – optimisation des dépenses, recherche de nouveaux revenus, amélioration de la gestion – masquent en réalité un processus de démantèlement systématique. Derrière les mots ronflants de la réforme, ce sont les fondations mêmes des CMA qui sont attaquées, sacrifiant la proximité, la qualité des services, et l’égalité des chances entre artisans.

Proximité sacrifiée, territoires abandonnés

La mutualisation : un prétexte pour éloigner les artisans des services publics

La mutualisation, promue comme un moyen d’optimisation, est en réalité un outil de centralisation excessive qui étouffera les CMA. Cette stratégie de concentration ne peut qu’éloigner les services des artisans, notamment ceux des territoires déjà marginalisés. Loin d’être une solution, cette soi-disant « mutualisation » est un piège qui aboutira à une standardisation des services, mal adaptée aux réalités locales. Les artisans de zones rurales ou périphériques paieront le prix fort, avec des services de moindre qualité et un éloignement des centres de décision. Encore une fois, CAP 2027 tourne le dos à la mission de service public des CMA.

Digitalisation à outrance : un mépris pour le savoir-faire artisanal

La digitalisation massive des services est l’un des autres axes trompeurs de CAP 2027. Il ne suffit pas de moderniser pour prétendre être en phase avec le monde d’aujourd’hui. La formation à distance, surtout dans des métiers qui reposent sur des gestes techniques et un savoir-faire manuel, est une aberration. Comment peut-on envisager d’apprendre un métier artisanal devant un écran ? Cette approche déshumanisante ne fera qu’accentuer les inégalités entre artisans, en excluant ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques. Encore une réforme pensée depuis des bureaux déconnectés des réalités du terrain.

Précarisation des agents des CMA : un sacrifice inacceptable

Les petits artisans : les grands oubliés de CAP 2027

Le plus grand paradoxe de CAP 2027 est sans doute la manière dont il prétend soutenir l’artisanat tout en marginalisant les plus fragiles. Les petits artisans, ceux qui n’ont pas les moyens de payer pour des services coûteux, sont laissés pour compte. Les présidents le disent eux-mêmes, il faut « aller vers les entreprises les plus à même de payer pour avoir des services de qualité ». Ce plan est conçu pour les plus solvables, ceux qui peuvent se permettre des prestations haut de gamme, reléguant les autres à la périphérie du système. Comment accepter qu’une institution dont la mission est de défendre l’ensemble du secteur artisanal en arrive à privilégier une minorité ? C’est une trahison pure et simple.

CAP 2027 : Vers une transformation des CMA en entités commerciales ?

En insistant sur la rentabilité, CAP 2027 trahit la mission historique des CMA. Les présidents veulent « aller vers une indépendance financière vis-à-vis de l’Etat ». Cette recherche d’autonomie au prix de l’abandon des subventions publiques est une orientation désastreuse qui risque de transformer les CMA en entreprises commerciales. Cette évolution est une menace directe pour le service public que doivent assurer ces institutions. En plaçant la rentabilité au centre de ses priorités, CAP 2027 tourne le dos à l’essence même des CMA : soutenir et accompagner les artisans, et non transformer les chambres en centres de profit.

Gouvernance illégitime : qui parle vraiment au nom des artisans ?

Enfin, il est essentiel de rappeler que cette réforme est menée par une poignée de dirigeants dont la légitimité est largement contestable. Avec à peine 5 % de participation aux élections professionnelles, comment peuvent-ils prétendre représenter l’ensemble des artisans ? Ce faible taux de participation est la preuve que les artisans eux-mêmes ne se reconnaissent pas dans ces décisions, prises par des élites déconnectées de la réalité du terrain.

Conclusion : CAP 2027, un plan de démolition déguisé

L’hebdomadaire LE TRAVAILLEUR CATALAN de Perpignan a accordé une interview à notre collègue Robert BARRERO délégué syndical du SNCA-CGT à la Chambre de Métiers des Pyrénées-Orientales.

L’ART DE NOYER LE POISSON

Chambre des Métiers. Des médias locaux se prennent les pieds dans le tapis déroulé par un syndicat patronal en pleine campagne pour les élections, instrumentalisant les salariés.

Robert Barrero, délégué syndical CGT, élu à la commission paritaire locale et nationale, secrétaire national du syndicat national des CMA (SNCA-CGT), outré, remet les pendules à l’heure à propos de la situation à la Chambre des Métiers.

le TC : Que se passe t-il à la Chambre des Métiers de Perpignan ?
RB : La Chambre des Métiers rencontre des difficultés financières liées à la rentabilité. Il y a plusieurs raisons: moins d’apprentis au Centre de Formation des Apprentis, l’existence de micro-entreprises, les taxes* de fonctionnement en diminution à la demande de l’État qui, lui-même, s’est désengagé du financement de nos missions de service public.
Tout ceci dans le contexte d’un investissement important pour créer l’institut régional de la formation aux métiers et de l’apprentissage (IRFMA) à Rivesaltes, qui rend la situation délicate tant que les actifs (terrains et anciens locaux) ne sont pas vendus. Il n’en reste pas moins qu’il y a aussi des problèmes d’activités du tissu économique qui ne fournit pas suffisamment d’apprentis. Actuellement, il y a 725 apprentis, il suffirait de 100 apprentis de plus pour que la chambre de métiers soit tirée d’affaire.

Le TC : Dans ce contexte, quels ont été les enjeux des élections des représentants à la Chambre des Métiers?

RB : Deux listes ont été en présence : l’Union Professionnelle Artisanale sortante et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) proche du Medef. La CGPME a instrumentalisé la presse en donnant des informations tronquées et mensongères pour déstabiliser les sortants notamment en accusant les accords locaux qualifiés de trop avantageux, rendant ainsi les salariés responsables du déficit. Or, la masse salariale est en diminution, ce n’est donc pas les salariés qui sont en cause. Pour la CGPME, l’ennemi c’est le salarié sur qui elle fait porter la responsabilité de la situation, mais aussi celle de trouver des solutions en remettant en cause les acquis et en acceptant un plan social.

«Les cent cinquante salariés ne vont pas se laisser faire!»

La Chambre des Métiers est très importante pour le tissu économique. Nous sommes dans le dialogue social avec l’équipe sortante et dans l’incertitude quant à nos nouveaux interlocuteurs. Nous souhaitons poursuivre ce dialogue pour trouver un équilibre. Nous agissons en responsables et demandons une table ronde avec les nouveaux élus et la tutelle (Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour faire nos propositions : formation longue, départ à la retraite progressif, cessation progressive d’activité, réorganisation du travail, paiement à court terme des actions financées par le Fonds social européen… Mais nous nous opposerons de manière résolue et déterminée à une quelconque casse sociale, à la remise en cause de nos accords sociaux, aux licenciements ou non-renouvellement de contrats. Nous voulons rester constructifs pour sauver notre outil de travail. Les salariés sont très unis derrière l’intersyndicale CGT/UNSA et prêts à l’action.

*taxes perçues auprès des entreprises artisanales.

Propos Recueillis Par Raymonde Cathala

LE TRAVAILLEUR CATALAN du 20/10/2016

Communiqué commun CGT, URIF-CGT, Union départementale CGT du Val de Marne

Toute la CGT attaquée !

Mardi, à Paris, pour la 12ème fois depuis le 9 mars 2016, plusieurs dizaines milliers de manifestants ont défilé pour exiger le retrait de la Loi El Khomri et l’ouverture de véritables négociations. Malgré les multiples provocations, les attaques d’une violence inouïe, la campagne médiatique sans précédent et la violence verbale de plusieurs responsables politiques et patronaux, les organisations syndicales, la CGT en premier lieu, n’ont eu de cesse de les déjouer. La maturité, le sang-froid et le sérieux des militants de la CGT, auxquels a été confiée la responsabilité d’assurer la sécurité des manifestations au sein des cortèges, n’ont jamais été démentis. Nos camarades chargés de la sécurité des rassemblements sont des militants de la CGT au même titre que tous les autres. Certains de ces militants ont fait l’objet de répression répétitive, de harcèlement et d’arrestations. Le Gouvernement et la Préfecture de Police de Paris ont décidé de franchir une nouvelle étape. Mardi, à l’occasion de la manifestation du 5 juillet, plusieurs camarades des services d’ordre de l’intersyndicale ont fait l’objet de détentions arbitraires. Notre Camarade Laurent, militant de la CGT du Val-de-Marne – à ce jour et à cette heure toujours en garde à vue – doit passer ce jeudi 7 juillet, dans l’après-midi, en comparution pour un motif toujours inexpliqué. Il s’agit clairement d’une attaque d’envergure contre toute la CGT. Elle doit susciter une réaction à la hauteur la gravité de la répression. Comme le dit depuis longtemps la CGT, « lorsque l’on s’attaque à un militant de la CGT, c’est toute la CGT que l’on attaque. » C’est donc toute la CGT qui doit réagir face à un procès politique. Nous appelons tous les militants, tous les syndiqués de la CGT ainsi que tous les salariés et les citoyens attachés à la démocratie, à la liberté d’expression, à se mobiliser, le 7 juillet, en début d’après-midi, pour accompagner notre Camarade Laurent lors de sa comparution devant le Palais de Justice de Paris. La répression n’entamera jamais la détermination de la CGT afin d’obtenir le retrait de la loi travail.

Montreuil, le 7 juillet 2016

Article paru dans Vosges Matin en date du 11 mai 2016 :

Directeur des services de la Chambre de métiers des Vosges, Lionel Jeanmougin a été condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour détournements de fonds publics.

EPINAL

A peine le délibéré prononcé, Lionel Jeanmougin a quitté la salle d’audience du tribunal d’Epinal. Précédé par son avocate, Me Radius, laquelle a fait comprendre aux représentants des médias que la presse ne saurait rien de plus. Les deux voulaient peut-être se donner le temps de la réflexion avant de revenir sur les décisions du tribunal. Qui a donc condamné le directeur des services de la Chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges à une triple peine : six mois de prison avec sursis simple ; 20 000 euros d’amende et interdiction d’exercer son métier pendant un an. Dans le même temps, Pascal Kneuss, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat a écopé d’une amende de 5 000 euros. La jeune dame, impliquée également dans l’affaire, ne pourra, elle non plus, exercer son métier au sein de la structure pendant un an.

L’embauche passe mal

Tout était parti justement de l’embauche au printemps 2012 de la jeune dame, 20 ans à l’époque, proche selon certains du directeur des services (nos éditions du 29 janvier et du 23 mars 2016). Employée comme CCD, la jeune femme est rapidement titularisée et devient conseillère au sein de l’organisme. Une promotion mal vécue par une partie du personnel qui, de surcroît, met en doute les compétences de la nouvelle arrivante. Qu’ils considèrent alors comme sous-diplômée et trop payée.

Bref, l’embauche passe mal, à tel point que le procureur de la République, Etienne Manteaux, s’empare du dossier. Il estime alors que Lionel Jeanmougin a utilisé des fonds publics à des fins personnelles. Le procureur décide donc de le poursuivre pour détournements de fonds publics. La suite, tout le monde la connaît désormais. Lors du procès, les avocats des différents prévenus, Me Radius, Bentz et Aachour avaient plaidé la relaxe pure et simple de leur client. Le tribunal en a décidé autrement.

L’article de VosgesMatin ici

Voici une vidéo fort édifiante, qui vérifie les éléments de langage utilisés par pierre Gattaz pour appuyer la loi travail.

L’Oeil du 20h : Loi El Khomri : on a vérifié les éléments de langage de Pierre Gattaz

En complément de notre site, notre blog vous intéressera.

Pour une petite visite, c’est par ici : Blog du SNCA

Au cours de la prochaine réunion du Conseil Education, prévue le 24 février 2016, les ministres européens de l’Education devraient adopter le Projet de résolution du Conseil relative à la promotion dans l’UE du développement socio-économique et de l’inclusion au moyen de l’éducation : contribution de l’éducation et de la formation au Semestre européen 2016. Ce projet de résolution insiste sur le besoin urgent d’investir dans l’éducation, de combler les déficits et d’anticiper les demandes futures en matière de compétences, de considérer l’éducation comme étant le secteur ayant le plus de potentiel pour promouvoir l’inclusion sociale, les valeurs démocratiques et les compétences citoyennes pour tous les individus.

Le CSEE, représentant 11 millions d’enseignants et éducateurs affiliés à 132 syndicats de l’éducation dans l’ensemble des pays européens, souhaitent saluer les thèmes développés dans le projet de résolution et accueille favorablement les points suivants :

La vision holistique de l’éducation adoptée par les institutions européennes et les responsables politiques. Cette approche permet de « garantir une cohérence avec les grands objectifs de la stratégie Europe 2020 ainsi qu’avec les modalités de gouvernance dans le cadre du Semestre européen, tout en respectant pleinement la subsidiarité, l’autonomie des établissements d’enseignement et la liberté pédagogique », longuement attendue et revendiquée par le CSEE.[1]
Le Conseil Education reconnaît le manque d’investissement dans l’éducation en Europe, confirmant ainsi que ce secteur a été une cible bien trop facile pour justifier les assainissements budgétaires.
Le fait de reconnaître que l’éducation joue un rôle crucial dans la diminution des inégalités en termes de richesse, genre, appartenance ethnique et situation géographique.
Toutefois, les solutions proposées pour relever les défis identifiés demeurent insuffisantes :

Les risques sociaux et économiques imputables au peu d’investissements réalisés dans l’éducation par les Etats membres sont considérables. Comme le reconnaissent les stratégies Europe 2020 et Education et Formation 2020, les Recommandations spécifiques par pays formulées par le Semestre européen, la Déclaration de Paris et le Programme des Objectifs pour le développement durable 2030 des Nations Unies, le recrutement, le soutien et l’autonomisation des enseignants – et donc l’investissement en leur faveur – sont des éléments essentiels pour réduire les inégalités en termes d’accès à l’éducation et d’apprentissage. Les solutions proposées pour pallier le manque avéré d’investissements dans l’éducation en Europe, ne représentent en définitive rien d’autre qu’une goutte d’eau dans l’océan par rapport à ce qui devrait être investi.
Comme rappelé dans la Position du CSEE concernant le Plan d’investissement pour l’Europe, les Etats membres de l’UE ne devraient pas être encouragés à compter toujours davantage sur l’intervention des investisseurs et sur les intérêts des entreprises pour financer l’éducation, notamment au travers de la promotion des partenariats public-privé.
Enfin, le CSEE rappelle les termes de sa récente position concernant l’Agenda pour des compétences nouvelles pour l’Europe [2] de la Commission européenne : « Nous nous opposons à l’idée de promouvoir les partenariats public-privé au sein de l’éducation et nous exigeons le respect de l’autonomie du secteur de l’éducation vis-à-vis du secteur des entreprises, en constante évolution »”.
Nous exprimons nos inquiétudes face aux conclusions du Conseil, qui encouragent les « incitants permettant d’améliorer la qualité », ceux-ci pouvant se comprendre comme un système de financement basé sur la performance au sein de l’éducation. Les syndicats d’enseignants ne soutiennent guère ce modèle de subvention, car il pourrait conduire à un financement inéquitable des écoles et à des inégalités parmi les élèves et les établissements. Les financements doivent être consentis en fonction des « besoins » et non de la « performance ». Les stratégies de financement ne peuvent s’appuyer sur une approche biaisée, formatée ou pénalisante.
Dans son commentaire concernant le projet de résolution, Martin Rømer, Directeur européen du CSEE, a souligné : « En aucun cas les gouvernements ne doivent se soustraire à leurs responsabilités démocratiques au profit des entreprises. Les ministres et partenaires sociaux en charge de l’éducation, à tous les niveaux, ainsi que les communautés scolaires, doivent se réapproprier les réformes en matière d’éducation et de formation et non pas les abandonner aux intervenants et aux intérêts du marché du travail ». Le CSEE estime que les gouvernements et les autorités publiques, en coopération avec les partenaires sociaux, devraient adopter une approche holistique de l’investissement dans l’éducation et contrôler l’élaboration et l’impact du budget réservé au secteur, afin de garantir que les ressources profitent également aux personnes les plus marginalisées et défavorisées sur le plan social et économique, souvent issues de la migration.

[1] Voir par exemple : Nouvelles du CSEE : Investir dans l’éducation, c’est investir dans les individus : priorités fixées par l’Examen annuel de la croissance 2016 (novembre 2015) ; Nouvelles du CSEE : Suivi de l’éducation et de la formation 2015 : il est primordial d’investir dans l’enseignement et dans les enseignants (novembre 2015) ; Position du CSEE concernant le Projet de rapport conjoint Education et Formation 2020 de la Commission européenne (octobre 2015) ; Nouvelles du CSEE La clôture du Semestre européen 2015 ouvre la voie à une nouvelle orientation démocratique (juin 2015) ; Position du CSEE concernant le Plan d’investissement pour l’Europe (décembre 2014) ; Communiqué de presse du CSEE : Investir dans l’éducation : une condition indispensable pour réaliser les objectifs Europe 2020 et Education et Formation 2020, (novembre 2014) ; Message du CSEE au nouveau Parlement européen, à la nouvelle Commission européenne et aux futurs Conseils Affaires générales et Education, ainsi qu’à présidence italienne – Investir dans l’éducation (juillet 2014) ; Position de CSEE concernant Les objectifs futurs de la stratégie Europe 2020 en faveur de l’éducation et de la formation (juin 2014) ; Position du CSEE concernant les Recommandations par pays du Semestre européen pour la période 2014-2015 (juin 2014).

[2] Position du CSEE concernant l’« Agenda pour des compétences nouvelles pour l’Europe » de la Commission européenne (17 février 2016)

Le premier article du Code du travail, repris dans le rapport Badinter, oblige le gouvernement qui envisage une réforme qui porte sur les relations de travail, à organiser une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation.

Rien de tel n’a été fait !

Lors des rencontres avec le ministère du travail, jamais nous n’avons pu connaitre la teneur exacte des dispositions du projet de loi. C’est aujourd’hui que la CGT, sans en avoir été destinataire, a pris connaissance du contenu de ce texte suite à sa diffusion par un quotidien national. Cette diffusion ayant été reprise et le document largement commenté.

C’est une drôle de conception des relations sociales que le ministère met en œuvre écartant les organisations syndicales du débat. Est-ce préfigurateur du contenu d’un « nouveau » code du travail ?

Il est intolérable que la CGT ne soit pas en possession de telles informations alors que ce sont les droits essentiels des salariés qui sont attaqués.

En effet, les différents rapports parus ces derniers mois, Combrexelle, Badinter et les expressions ministérielles, nous confirment que ce texte remet fondamentalement en cause les droits et protections des salariés, au profit des intérêts financiers du patronat et des actionnaires.

En première ligne de la casse des garanties collectives, ce sont les 35 heures qui sont attaquées.

Alors même que la réduction du temps de travail favorise la création d’emploi, comme la mise en place des 35 heures l’a démontré, ce gouvernement entend donner un blanc-seing aux entreprises pour déréglementer le temps de travail et avec lui la santé, la vie personnelle et familiale des salariés.

Ce n’est pas en facilitant les licenciements, en insécurisant les salariés et en développant la précarité que l’on réduira le chômage mais bien en diminuant la durée du travail et en augmentant les salaires.

L’article ici