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LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA – POINT N°4 : CHSCT ET RPS

LETTRE OUVERTE AU TOUT NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’APCM

POINT N°4 : CHSCT ET RPS

 


 

 

Monsieur le président de l’APCMA

 

Alors que les conditions de travail se dégradent fortement en Chambres de Métiers et de l’Artisanat, alors que multitude de situations de grande souffrance au travail sont désormais présentes dans le réseau des CMA, alors que de nombreux cabinets spécialisés dans les Risques Psychosociaux (RPS) interviennent dans nos chambres consulaires, nous ne sommes pas encore dotés d’un vrai CHSCT ! (Comité d’Hygiène, de Sécurité…et des Conditions de travail).

 

La société évolue, nos structures évoluent, notamment avec la rénovation du réseau consulaire… ces mutations entrainent une augmentation des RPS dont vous ne pouvez plus rester spectateurs !

 

Un vrai CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail…

Un vrai CHSCT doit notamment être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail…

Un vrai CHSCT doit être associé à la recherche de solutions concernant : l’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, …), l’environnement physique du travail, la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail, les nouvelles technologies et les incidences sur les conditions de travail des salariés…

 

La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 et le décret 82-453 du 28 mai 1982 (transposition de la directive européenne – décret modifié à plusieurs reprises) définissent les règles applicables en matière de santé au travail, à la fonction publique et aux établissements publics de l’Etat, et la mise en place des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

 

Or le statut, sur ce point également, remet en cause la prédominance des représentants du personnel afin de privilégier un « semblant » de parité qui conforte le pouvoir de direction en matière de définition de santé au travail. Le SNCA-CGT ne peut plus se contenter pour les personnels de CMA d’un unique CHS et demande donc la création d’un vrai CHSCT dans le statut.

 

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

  • Le CHSCT doit exister en tant qu’instance et non plus être une émanation de la CPL.
  • Des moyens doivent être donnés aux représentants du personnel pour mener à bien leur mission : – crédit d’heures, considéré comme temps de travail ; – recours à des experts ; – recours à des inspections et enquêtes ; – recours au droit d’alerte
  • Les noms de tous les membres du CHSCT doivent être affichés sur les lieux de travail.
  • Des réunions périodiques doivent être organisées au moins une fois par trimestre, plus si nécessaire.
  • Le coordinateur sécurité de l’établissement, le Médecin du travail, un représentant de l’ARS et un représentant de la DIRECCTE doivent être conviés systématiquement à ce Comité. En fonction des ordres du jour, le psychologue du travail et l’ergonome du travail seront invités.

 

Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 54 – II plus adapté aux conditions de travail actuelles des agents de CMA.

 

Monsieur le président, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?




SANTÉ AU TRAVAIL : Que pensent les salariés/ées de leur Travail ?

Que pensent les salariés/ées de leur Travail ?


 

 

Un travail apprécié sous certains aspects…
Plus de 8 salariés sur 10 considèrent que leur travail leur permet d’apprendre des choses. La même proportion de salariés considère que leur travail est varié.
Le collectif de travail est rapporté comme satisfaisant pour 8 salariés sur 10, qui estiment avoir des possibilités suffisantes d’entraide et de coopération.

Cependant, la pénibilité physique n’a pas disparu…
1 salarié sur 5 déclare avoir souvent des postures contraignantes et 1 salarié sur 6 déclare porter souvent des charges lourdes.

Les contraintes de temps sont souvent présentes
4 salariés sur 10 déclarent des difficultés liées au fait de devoir se dépêcher ou faire tout très vite. La même proportion de salariés déclare dépasser régulièrement ses horaires normaux. Enfin, plus d’un salarié sur 5 déclare régulièrement sauter ou écourter un repas ou ne pas prendre de pause.

Une prédominance de problèmes ostéo-articulaires
1 salarié sur 4 signale des douleurs au niveau de la colonne vertébrale
1 salarié sur 6 rapporte des douleurs des membres supérieurs (poignet, coude ou épaule) et 1 sur 10 des douleurs aux membres inférieurs.

Les problèmes d’anxiété et de troubles du sommeil ne sont pas négligeables
1 salarié sur 6 se plaint de troubles du sommeil, 1 sur 5 de fatigue ou de lassitude et également 1 sur 5 d’anxiété ou de nervosité. Les problèmes de santé sont plus fréquents chez les salariés exposés à plusieurs contraintes de travail (contraintes de temps, charge physique importante, …).