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LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA – POINT 7 : LE COS

POINT N°7 : Comité des oeuvres sociales (COS)

 


 

 

Monsieur le Président de l’APCMA

Dès 2010, la CGT seule, dénonçait la création d’un pseudo « comité d’établissement », appelé dans notre statut COS (Comité des oeuvres sociales – annexe XX).

Depuis sept années, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont le pouvoir, si elles le souhaitent, de créer leur COS, de participer à leur financement à hauteur de 10 points d’indice par agent (indice d’ailleurs gelé depuis), auquel doit s’ajouter une cotisation de 5 points pour les employés et de 7 points pour les cadres (voire ajouter des dons ou des legs).

La faiblesse de ce budget alloué par l’employeur et la cotisation demandée aux salariés, la gestion et le secrétariat des COS ne devant être assurés que par le bénévolat quasiment (0 heure de décharge jusqu’à 50 agents, 2 heures de décharge entre 100 et 150 agents) apparentent ce COS davantage à une amicale, voire à une association caritative, qu’à un comité d’établissement.

Rien d’étonnant alors que, après sept années d’existence, très peu d’établissements puissent prétendre avoir créé des COS répondant à l’objectif qui était d’améliorer les conditions de vie des agents des CMA et de leurs familles.

Certaines Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont d’ailleurs demandé des dérogations à l’annexe XX, et cela, en faveur de leurs agents. À titre d’exemple : en Corse, l’attribution d’une prime de transport. D’autres, ont maintenu l’existence d’associations du personnel plus ou moins formelles.

Le SNCA-CGT ne peut plus se contenter pour les personnels de CMA d’un comité des oeuvres sociales au rabais. Prendre en compte le bien-être au travail implique aussi de permettre aux agents d’accéder à une véritable amélioration des conditions d’existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir et de s’intéresser plus globalement à la place de l’humain dans nos institutions.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

  • Un véritable comité d’établissement, accessible de façon équitable à tous les personnels travaillant dans les CMAD, CMAI, CRMA et CMAR instauré dans notre statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
  • Les mêmes ressources budgétaires et les mêmes disponibilités pour assurer leurs fonctionnements.

Monsieur le Président,

que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?