Le 30 novembre 2016, les représentants des 4 organisations syndicales représentant les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, dont la CGT, ont été reçues au Ministère de l’Economie et des Finances.

A cette occasion les Organisations Syndicales ont remis à M. MALANGEAU, conseiller chargé de l’artisanat auprès de la ministre, la pétition, signée par 3808 agents des Chambres de Métiers, relative à la revalorisation des salaires et aux dégradations des conditions de travail des personnels.

Les OS ont aussi exprimé leur grande inquiétude sur le blocage du dialogue social et sur les dysfonctionnements récurrents des instances paritaires nationales. Le conseiller de la ministre nous a aussi entendus sur l’opacité régnant autour de la réforme territoriale.

Les membres de la délégation ont également relayé les demandes des agents à savoir :

• La revalorisation immédiate du point d’indice,
• La refonte des grilles indiciaires pour les bas salaires, et des mesures de rattrapage des salaires,
• La mise en œuvre de mesures d’amélioration des conditions de travail des agents de CMA et de prévention des RPS.

La CGT n’a pas manqué d’évoquer lors de cette rencontre les dossiers locaux, notamment sur l’ingérence de la Préfecture de Région (qui impose la dénonciation d’un accord local à l’établissement en échange de son soutien) dans le dossier de la CMA de Perpignan et l’illégalité dans laquelle se trouve la CMA des landes avec un secrétaire Général non légitime.

Le ministère a proposé de réunir rapidement après l’AG du 13 décembre nos organisations syndicales et les nouveaux dirigeants de l’APCMA pour un premier échange sur les issues possibles au blocage actuel du dialogue social.

L’intersyndicale a répondu favorablement à cette proposition.

En fin de réunion , la secrétaire d’Etat en charge de l’Artisanat, Martine PINVILLE est venue à la rencontre de la délégation intersyndicale et elle a indiqué qu’elle soutenait cette démarche de reprise des négociations.

Globalement, les organisations syndicales sont satisfaites de l’écoute et du discours du ministère qui s’est engagé pour agir auprès de la nouvelle mandature de l’APCMA afin de rétablir très rapidement les bases saines du dialogue social tout en respectant le paritarisme.

Dans le cadre des dispositions concernant le dialogue social et dans le cadre du préavis de grève du 31 mars 2016, M. Moutot, secrétaire Général de l’APCM a reçu une délégation du SNCA composée de Patrick Dosseul (secrétaire Général du SNCA), Didier Senseby et Sylvie Leven, (membres de la Commission Exécutive du SNCA-CGT).

La délégation a pu échanger avec les représentants des employeurs sur ces points :

Sur l’augmentation de la valeur du point bloqué depuis 5 ans :
L’APCMA réaffirme que c’est le gouvernement qui est responsable de la situation financière des CMA en omettant de dire que les choix budgétaires des CMA vont dans le sens d’une réduction des masses salariales.
Sur le maintien des secrétaires généraux non diplômés :
Monsieur MOUTOT nous a fait part du nombre de secrétaires généraux en place de façon illégale (ils sont 5 à ce jour). Nous allons par écrit demander confirmation de la mise en œuvre d’une procédure de retrait de ces secrétaires généraux.
Sur les délais de remboursement des frais de déplacement des représentants syndicaux en commissions paritaires :
Les représentants syndicaux sont régulièrement remboursés deux à trois mois après l’engagement des frais. Monsieur MOUTOT s’engage à faire le nécessaire et nous a demandé de lui renvoyer le courrier posant cette problématique.