En 2025, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) célèbreront leur centenaire, marquant un siècle de soutien aux artisans français. Créées en 1925 pour accompagner et structurer le secteur, les CMA ont su s’imposer comme des acteurs clés du développement économique local. Cependant, ce centenaire est assombri par une crise profonde qui secoue le réseau. Entre coupes budgétaires, réformes institutionnelles et incertitudes sur leur avenir, le réseau des CMA est fortement fragilisé.

Quel avenir pour le réseau des CMA ?

Avec la loi PACTE,  la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et  la régionalisation du réseau , en  cinq ans les  CMA ont perdu la plupart de  leurs missions régaliennes telles que le stage obligatoire de préparation à l’installation, l’enregistrement des contrats d’apprentissage et la tenue du répertoire des métiers par le biais des centres de formalités des entreprises, qui a été remplacé au 1er janvier 2023, par le guichet unique des entreprises. 

Depuis 2023, les CMA subissent une diminution de leurs ressources qui résulte notamment de la baisse des recettes constituées par la taxe pour frais de fonctionnement des chambres de métiers (la TFCM) ;  seule ressource stable et pérenne des Chambres de métiers. Cette dotation est initialement destinée à couvrir principalement le fonctionnement et les missions régaliennes (CFE/Répertoire des Métiers, contrats d’apprentissage, …) des CMA.

Le raisonnement de l’État est simple : les réformes récentes, notamment la régionalisation du réseau des CMA, a conduit à la disparition des niveaux départemental et interdépartemental et à la limitation de la personnalité morale aux seules chambres de niveau régional. Cette régionalisation a permis, toujours selon l’État, une mutualisation accrue des services supports et une réduction des charges d’exploitation, au travers d’économies lors du renouvellement des marchés et en matière de masse salariale. Le recentrage des missions financées jusqu’alors par la TFCM justifie donc la baisse des dotations.

Pour le SNCA-CGT, en réduisant les missions de services publics des chambres de métiers, l’état les vide de leur substance et participe à leur asphyxie ! Cerise sur le gâteau : les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) vont être réévalués à la baisse mettant ainsi le réseau un peu plus dans le rouge…

Ainsi, la baisse des ressources, en particulier liée à la réduction des recettes de la TFCM et la révision des NPEC par France Compétences, a fortement fragilisé le modèle économique des chambres de métiers et de l’artisanat.  

Sans un réexamen des décisions financières, l’avenir du réseau et de ses agents est menacé…

Plan économique et impact social 

Pour accompagner la volonté du ministère, les CMA se préparent à la mise en œuvre d’un projet ambitieux, dixit le président de CMA France, Joël Fourny : «  CAP 2027 ». Celui-ci vise à transformer et moderniser le réseau des CMA. Les dirigeants des CMA, dans leur réponse à ces difficultés, semblent adopter des plans d’économies mettant en péril l’emploi et la qualité des services.

Au lieu de défendre bec et ongle leurs missions de services publics auprès du ministère de l’économie et des finances et de mobiliser tous les acteurs de l’artisanat afin de retrouver un niveau de financement étatique tenable, les présidents organisaient, au siège de CMA France le 3 octobre 2024, en grande pompe une conférence sociale réunissant les représentants du personnel siégeant en commissions paritaires locales et les organisations syndicales. 

L’objectif était de : 

1- Convaincre de la nécessité du plan de transformation du réseau « CAP 2027 », leur réponse au COP (contrat d’objectifs et performance) imposé par l’État. Ce plan transforme le modèle économique des chambres de métiers et vise à retrouver l’équilibre budgétaire d’ici 2027…

2- Organiser des groupes de travail avec les représentants du personnel (membres des CPL et organisations syndicales) dans l’optique d’une démarche dite participative.  Ces groupes de travail s’articulaient autour de 4 thèmes principaux :

• • Être agent au sein de la CMA et la marque employeur CMA ; 

  • Les compétences et les trajectoires professionnelles au sein du réseau des CMA ; 

  • La culture managériale dans les chambres du réseau des CMA ;

  • La culture commerciale dans notre réseau d’établissements publics. 

Un Dialogue Social en Trompe-l’œil

Le SNCA-CGT n’est pas dupe, le projet CAP 2027, annoncé comme une nouvelle étape de transformation de la CMA, vise à restructurer profondément son organisation. Un changement de cap qui affiche l’ambition de rendre les CMA plus autonomes financièrement. Cela passera donc par l’abandon progressif mais rapide, de ses missions de services publics, véritable ADN historique des Chambres de métiers, et par la recherche de nouvelles ressources commerciales avec comme objectif, plus de productivité et de rentabilité.

Mais à quel prix ? Les incertitudes entourant le financement de l’institution et le sacrifice demandé aux agents risquent de fragiliser encore plus les CMA pourtant indispensables au secteur artisanal. Derrière les promesses de modernisation et d’efficacité, de nombreux agents redoutent de nouvelles mesures d’austérité, qui pèseront directement sur leurs conditions de travail. L’avenir semble donc incertain pour les agents, qui craignent d’être encore une fois les principales victimes des réformes financières, tandis que la question de la viabilité à plus ou moins long terme du réseau des CMA reste en suspens. 

Malgré l’affichage d’une démarche participative, la réalité du dialogue social au sein des CMA est loin d’être à la hauteur des attentes. Le personnel, pourtant annoncé comme un des acteurs de cette transformation, apparaît souvent exclu des véritables prises de décisions. Cette perception est renforcée par le fait que les présidents semblent surtout préoccupés par l’image qu’ils renvoient aux ministères et aux autorités de tutelle. En interne, le discours est bien rodé : montrer que le dialogue social fonctionne est une priorité, peu importe si cela ne reflète pas la réalité.

Lors de cette conférence sociale le SNCA-CGT est intervenu pour dénoncer la situation et décrypter la réalité illusoire du dialogue social au sein des CMA. Pour la CGT, cette nouvelle vague de changements imposés par les présidents aggraverait ce que notre organisation observe déjà sur le terrain :  une dégradation alarmante des conditions de travail, des suppressions de postes et une hausse vertigineuse des risques psychosociaux. Notre organisation n’a eu de cesse d’alerter sur les risques d’épuisement professionnel et le manque de reconnaissance, alors que les agents sont en première ligne pour soutenir les artisans et les petites entreprises.

Si des réformes s’avèrent nécessaires, elles devront être exercées de manière à ne pas sacrifier ceux qui en sont le cœur : ses agents et ses usagers.

Il est en effet inadmissible que les présidents des CMA accompagnent le désengagement de l’État vis-à-vis des artisans, au moment où leurs besoins (transition écologique, hausse des prix de l’énergie et des matières premières…) sont au plus haut.

LA CMA66 SOUS TUTELLE !

Ça y est c’est fait ! Lors de l’assemblée générale du vendredi 16 décembre, la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Toulouse a réussi à imposer aux nouveaux élus de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 66 une « convention partenariale » qui fait de la structure régionale et de son ambitieux président, le gestionnaire de fait de l’établissement Perpignanais. Et c’est quasiment à l’unanimité que les élus locaux ont abandonné leur souveraineté.

Avec l’approbation de la tutelle régionale et du conseil régional, Serge Crabié le président de la CRMA a réussi son OPA sur la CMA66. Seul un ou deux élus locaux de la Chambre ont osé protester. Les autres ont rapidement capitulé en rase campagne. la convention qui les soumet à la CRMA a été adoptée à l’unanimité.

Seul élu a avoir le courage de questionner le Président CRABIE sur la pertinence de cette convention et de son utilité, mais aussi de s’inquiéter des droits des agents, le représentant du Conseil Départemental, monsieur LACAPERE, dont il faut saluer la droiture et le courage. Méprisé (traité de syndicaliste comme s’il s’agissait d’une insulte) et bousculé, cet élu de la république n’a même pas été salué ou remercié par les élus de la CMA. C’est honteux.

La tutelle (via le préfet) et le Conseil Régional (via Carole Delga) se sont réjouis, malgré leurs déclarations rassurantes faites précédemment aux élus du personnel, de cette convention qui piétine les droits des agents et le dialogue social. L’impact des ARTT est nul sur la situation de la CMA66 ? Qu’importe ! Cette convention permet à ceux qui ont été complices de l’endettement aventureux de la CMA66 en approuvant les crédits réalisés, de se défausser et de trouver un bouc émissaire : les agents.

Avec cette convention, les élus locaux seront là pour inaugurer les chrysanthèmes comme on disait sous la IIIème république. En effet, la CMA66 ne pourra pas acheter un crayon, un rouleau de papier toilette, sans demander la permission à la CRMA. Peut être même devront ils demander la permission pour allez faire pipi. Cette mise en coupe réglée concerne au plus haut point les agents de la CMA66 puisque la convention prévoit que leur accord local soit purement et simplement supprimé. De plus, situation inédite (et surtout illégale) la CRMA s’invite à la table des Commissions Paritaires Locales pour mieux contrôler (bâillonner ?) le dialogue social dans l’établissement ! Une lecture tout à fait extravagante du statut du personnel dans laquelle les élus locaux ne seront que les marionnettes de la CRMA !

Et pour mieux appliquer sa politique et la surveiller, Monsieur Crabié installe en prime à la CMA66 une Secrétaire Générale à sa main, avec une solide réputation de Dame de fer. Il se paye même le luxe de se présenter en sauveur des salaires

Le Président Robert BASSOLS en capitaine du Titanic, réunissait le personnel de la CMA66 ce jour lundi 19 décembre a 11h30 pour leur chanter la chanson « tout va très bien madame la marquise ».

Selon lui bien sur les élus étaient obligés de signer une convention, (que d’ailleurs il refuse de communiquer au agents, mais nous remédierons à cela) qui seule permettait de sauver la CMA. Questionné par les agents sur l’absurdité d’une mesure qui n’aura aucun effet sur la situation de la chambre, le président a bredouillé des réponses pas vraiment à la hauteur des inquiétudes et de la colère des agents. En effet, seuls les administratifs verront leurs ARTT supprimés, puisque pour es raisons d’emploi du temps les enseignants resteront comme avant. Alors qu’on nous expliquait hier qu’il était vital qu’ils fassent plus de face à face pédagogique ! Situation Ubuesque !

Le dialogue social sous surveillance ça n’existe pas ! les représentants des salariés dénonceront en droit cette atteinte au statut. Et les agents n’oublieront pas la trahison des élus du Conseil Régional et de la tutelle.

Le personnel se réunira prochainement pour échanger sur la situation et décider de la conduite à tenir.

Dernière minute

Les élus du personnel de la CMA devaient etre reçus par Serge Crabié mercredi. Compte tenu de la situation, voici ce que les délégués du personnel on répondu au président de la CRMA :

Tract CMA66 CRMA

LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA

POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION

Mesdames, Messieurs, les candidats à la présidence de l’APCMA

Le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, souvent défavorable aux agents, est humainement inacceptable et juridiquement condamnable concernant les questions de mobilité et de mutation (article 42 du statut de 2009).

En effet, avec la rénovation du réseau consulaire, les pouvoirs de décision se déplacent au niveau régional. Ainsi, le pouvoir décisionnel s’éloigne de plus en plus des instances locales et les personnels ne sont plus acteurs de leur mission : ils deviennent de simples opérateurs tributaires de financements de plus en plus aléatoires et incohérents.

Le statut précise clairement qu’il doit être procédé au transfert obligatoire de personnels des CMA vers les CMAR.

Les personnels doivent donc suivre les fonctions. Cette réforme s’accompagne ainsi de mesures visant à réduire l’emploi et à imposer la mobilité des personnels.

Le SNCA-CGT rejette toutes dispositions qui s’attaqueraient à la réduction d’emploi et combattra toute velléité d’imposer la mobilité forcée des personnels.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• L’agent titulaire de l’emploi supprimé doit, en priorité, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans son établissement ou dans un périmètre raisonnable (60 km ou une heure de transport en commun).
• Les dispositifs conduisant aux mutations doivent tenir compte de la situation de famille de l’agent concerné.
• Une cartographie des emplois disponibles sur l’ensemble du réseau des CMA, actualisée régulièrement, doit être disponible à la consultation de l’ensemble du personnel.
• Avant chaque projet de mutation, la liste des emplois disponibles doit être communiquée à l’agent concerné.
• Des fiches de voeux à la mobilité doivent être proposées, les mutations ne seraient plus ainsi seulement subies par les agents.
• Les agents recrutés par un établissement départemental ont pour résidence administrative le site où ils exercent la majeure partie de leurs activités professionnelles.
• Dès lors que la mobilité professionnelle ou la mutation deviennent inévitables, un accompagnement financier individualisé, tenant compte de la valeur locative de la nouvelle résidence administrative où il serait muté est proposé à l’agent pour lui permettre de supporter cette nouvelle situation, ainsi que pour les frais de déménagement.
• Le délai de prévenance de 15 jours prévu par le statut actuel est largement insuffisant puisque les décisions de suppressions d’emplois sont connues au moins un an à l’avance par les directions.

Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 42, aujourd’hui inapplicable sans entraîner de lourds recours juridiques.

Mesdames, Messieurs les candidats, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?

Télécharger le tract

L e mercredi 30 novembre dans l’après midi, une délégation intersyndicale composée du SNCA-CGT, de la CFDT, de FO et de la CGC sera reçue par les services de Martine PINVILLE, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Ce sera l’occasion pour les représentants des agents de Chambre de Métiers et de l’Artisanat de connaitre la position du ministère sur le retour du dialogue social dans le réseau Consulaire après les élections dans les CMA.

Nous aborderons également l’épineuse question de la suppression du projet de réforme de l’annexe X dans l’ordre du jour de la CPN52 (Commission Paritaire Nationale avec les employeurs et le Ministère) ainsi que l’insupportable gel de la valeur du point depuis 6 ans.

Nous vous tiendrons informés du contenu de cette entrevue.

L’hebdomadaire LE TRAVAILLEUR CATALAN de Perpignan a accordé une interview à notre collègue Robert BARRERO délégué syndical du SNCA-CGT à la Chambre de Métiers des Pyrénées-Orientales.

L’ART DE NOYER LE POISSON

Chambre des Métiers. Des médias locaux se prennent les pieds dans le tapis déroulé par un syndicat patronal en pleine campagne pour les élections, instrumentalisant les salariés.

Robert Barrero, délégué syndical CGT, élu à la commission paritaire locale et nationale, secrétaire national du syndicat national des CMA (SNCA-CGT), outré, remet les pendules à l’heure à propos de la situation à la Chambre des Métiers.

le TC : Que se passe t-il à la Chambre des Métiers de Perpignan ?
RB : La Chambre des Métiers rencontre des difficultés financières liées à la rentabilité. Il y a plusieurs raisons: moins d’apprentis au Centre de Formation des Apprentis, l’existence de micro-entreprises, les taxes* de fonctionnement en diminution à la demande de l’État qui, lui-même, s’est désengagé du financement de nos missions de service public.
Tout ceci dans le contexte d’un investissement important pour créer l’institut régional de la formation aux métiers et de l’apprentissage (IRFMA) à Rivesaltes, qui rend la situation délicate tant que les actifs (terrains et anciens locaux) ne sont pas vendus. Il n’en reste pas moins qu’il y a aussi des problèmes d’activités du tissu économique qui ne fournit pas suffisamment d’apprentis. Actuellement, il y a 725 apprentis, il suffirait de 100 apprentis de plus pour que la chambre de métiers soit tirée d’affaire.

Le TC : Dans ce contexte, quels ont été les enjeux des élections des représentants à la Chambre des Métiers?

RB : Deux listes ont été en présence : l’Union Professionnelle Artisanale sortante et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) proche du Medef. La CGPME a instrumentalisé la presse en donnant des informations tronquées et mensongères pour déstabiliser les sortants notamment en accusant les accords locaux qualifiés de trop avantageux, rendant ainsi les salariés responsables du déficit. Or, la masse salariale est en diminution, ce n’est donc pas les salariés qui sont en cause. Pour la CGPME, l’ennemi c’est le salarié sur qui elle fait porter la responsabilité de la situation, mais aussi celle de trouver des solutions en remettant en cause les acquis et en acceptant un plan social.

«Les cent cinquante salariés ne vont pas se laisser faire!»

La Chambre des Métiers est très importante pour le tissu économique. Nous sommes dans le dialogue social avec l’équipe sortante et dans l’incertitude quant à nos nouveaux interlocuteurs. Nous souhaitons poursuivre ce dialogue pour trouver un équilibre. Nous agissons en responsables et demandons une table ronde avec les nouveaux élus et la tutelle (Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour faire nos propositions : formation longue, départ à la retraite progressif, cessation progressive d’activité, réorganisation du travail, paiement à court terme des actions financées par le Fonds social européen… Mais nous nous opposerons de manière résolue et déterminée à une quelconque casse sociale, à la remise en cause de nos accords sociaux, aux licenciements ou non-renouvellement de contrats. Nous voulons rester constructifs pour sauver notre outil de travail. Les salariés sont très unis derrière l’intersyndicale CGT/UNSA et prêts à l’action.

*taxes perçues auprès des entreprises artisanales.

Propos Recueillis Par Raymonde Cathala

LE TRAVAILLEUR CATALAN du 20/10/2016