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LA CMA66 SOUS TUTELLE !

LA CMA66 SOUS TUTELLE !

 


 

 

Ça y est c’est fait ! Lors de l’assemblée générale du vendredi 16 décembre, la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Toulouse a réussi à imposer aux nouveaux élus de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 66 une « convention partenariale » qui fait de la structure régionale et de son ambitieux président, le gestionnaire de fait de l’établissement Perpignanais. Et c’est quasiment à l’unanimité que les élus locaux ont abandonné leur souveraineté.

 

Avec l’approbation de la tutelle régionale et du conseil régional, Serge Crabié le président de la CRMA a réussi son OPA sur la CMA66. Seul un ou deux élus locaux de la Chambre ont osé protester. Les autres ont rapidement capitulé en rase campagne. la convention qui les soumet à la CRMA a été adoptée à l’unanimité.

Seul élu a avoir le courage de questionner le Président CRABIE sur la pertinence de cette convention et de son utilité, mais aussi de s’inquiéter des droits des agents, le représentant du Conseil Départemental, monsieur LACAPERE, dont il faut saluer la droiture et le courage. Méprisé (traité de syndicaliste comme s’il s’agissait d’une insulte) et bousculé, cet élu de la république n’a même pas été salué ou remercié par les élus de la CMA. C’est honteux.

La tutelle (via le préfet) et le Conseil Régional (via Carole Delga) se sont réjouis, malgré leurs déclarations rassurantes faites précédemment aux élus du personnel, de cette convention qui piétine les droits des agents et le dialogue social. L’impact des ARTT est nul sur la situation de la CMA66 ? Qu’importe ! Cette convention permet à ceux qui ont été complices de l’endettement aventureux de la CMA66 en approuvant les crédits réalisés, de se défausser et de trouver un bouc émissaire : les agents.

Avec cette convention, les élus locaux seront là pour inaugurer les chrysanthèmes comme on disait sous la IIIème république. En effet, la CMA66 ne pourra pas acheter un crayon, un rouleau de papier toilette, sans demander la permission à la CRMA. Peut être même devront ils demander la permission pour allez faire pipi. Cette mise en coupe réglée concerne au plus haut point les agents de la CMA66 puisque la convention prévoit que leur accord local soit purement et simplement supprimé. De plus, situation inédite (et surtout illégale) la CRMA s’invite à la table des Commissions Paritaires Locales pour mieux contrôler (bâillonner ?) le dialogue social dans l’établissement ! Une lecture tout à fait extravagante du statut du personnel dans laquelle les élus locaux ne seront que les marionnettes de la CRMA !

Et pour mieux appliquer sa politique et la surveiller, Monsieur Crabié installe en prime à la CMA66 une Secrétaire Générale à sa main, avec une solide réputation de Dame de fer. Il se paye même le luxe de se présenter en sauveur des salaires

Le Président Robert BASSOLS en capitaine du Titanic, réunissait le personnel de la CMA66 ce jour lundi 19 décembre a 11h30 pour leur chanter la chanson « tout va très bien madame la marquise ».

Selon lui bien sur les élus étaient obligés de signer une convention, (que d’ailleurs il refuse de communiquer au agents, mais nous remédierons à cela) qui seule permettait de sauver la CMA. Questionné par les agents sur l’absurdité d’une mesure qui n’aura aucun effet sur la situation de la chambre, le président a bredouillé des réponses pas vraiment à la hauteur des inquiétudes et de la colère des agents. En effet, seuls les administratifs verront leurs ARTT supprimés, puisque pour es raisons d’emploi du temps les enseignants resteront comme avant. Alors qu’on nous expliquait hier qu’il était vital qu’ils fassent plus de face à face pédagogique ! Situation Ubuesque !

 

Le dialogue social sous surveillance ça n’existe pas ! les représentants des salariés dénonceront en droit cette atteinte au statut. Et les agents n’oublieront pas la trahison des élus du Conseil Régional et de la tutelle.

 

Le personnel se réunira prochainement pour échanger sur la situation et décider de la conduite à tenir.

 

Dernière minute

Les élus du personnel de la CMA devaient etre reçus par Serge Crabié mercredi. Compte tenu de la situation, voici ce que les délégués du personnel on répondu au président de la CRMA :

Monsieur CRABIE

Les élus du personnel ont pris acte de la convention partenariale que vous avez imposée aux élus locaux de la CMA66. Cette convention intègre un volet social qui est illégal au regard du statut du personnel des chambres de métiers en ce qui concerne le paritarisme local.

En outre elle est en soi un diktat social et une motion de défiance envers les représentants élus que nous sommes. Dans ces conditions, et en guise de protestation, nous refusons de vous rencontrer comme prévu le 21 décembre prochain.

De plus nous avons besoin de consulter nos mandants pour décider de la conduite à tenir face à cette mise sous tutelle de fait de notre établissement. Nous ne serons pas, contrairement à nos élus locaux, des marionnettes entre vos mains.

D’autre part, EN AUCUN CAS, le paritarisme local ne se fera sous la surveillance illégale d’un membre de la CRMA. En tous cas pas avec nous.

Les élus de la CPL de la CMA66

 

Tract CMA66 CRMA

 

 

 




LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION

LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA

POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION

 


 

 

Mesdames, Messieurs, les candidats à la présidence de l’APCMA

Le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, souvent défavorable aux agents, est humainement inacceptable et juridiquement condamnable concernant les questions de mobilité et de mutation (article 42 du statut de 2009).

En effet, avec la rénovation du réseau consulaire, les pouvoirs de décision se déplacent au niveau régional. Ainsi, le pouvoir décisionnel s’éloigne de plus en plus des instances locales et les personnels ne sont plus acteurs de leur mission : ils deviennent de simples opérateurs tributaires de financements de plus en plus aléatoires et incohérents.

Le statut précise clairement qu’il doit être procédé au transfert obligatoire de personnels des CMA vers les CMAR.

Les personnels doivent donc suivre les fonctions. Cette réforme s’accompagne ainsi de mesures visant à réduire l’emploi et à imposer la mobilité des personnels.

Le SNCA-CGT rejette toutes dispositions qui s’attaqueraient à la réduction d’emploi et combattra toute velléité d’imposer la mobilité forcée des personnels.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

  • L’agent titulaire de l’emploi supprimé doit, en priorité, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans son établissement ou dans un périmètre raisonnable (60 km ou une heure de transport en commun).
  • Les dispositifs conduisant aux mutations doivent tenir compte de la situation de famille de l’agent concerné.
  • Une cartographie des emplois disponibles sur l’ensemble du réseau des CMA, actualisée régulièrement, doit être disponible à la consultation de l’ensemble du personnel.
  • Avant chaque projet de mutation, la liste des emplois disponibles doit être communiquée à l’agent concerné.
  • Des fiches de voeux à la mobilité doivent être proposées, les mutations ne seraient plus ainsi seulement subies par les agents.
  • Les agents recrutés par un établissement départemental ont pour résidence administrative le site où ils exercent la majeure partie de leurs activités professionnelles.
  • Dès lors que la mobilité professionnelle ou la mutation deviennent inévitables, un accompagnement financier individualisé, tenant compte de la valeur locative de la nouvelle résidence administrative où il serait muté est proposé à l’agent pour lui permettre de supporter cette nouvelle situation, ainsi que pour les frais de déménagement.
  • Le délai de prévenance de 15 jours prévu par le statut actuel est largement insuffisant puisque les décisions de suppressions d’emplois sont connues au moins un an à l’avance par les directions.

 

Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 42, aujourd’hui inapplicable sans entraîner de lourds recours juridiques.

Mesdames, Messieurs les candidats, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?

 

 

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UNE DÉLÉGATION INTERSYNDICALE REÇUE À BERCY

L e mercredi 30 novembre dans l’après midi, une délégation intersyndicale composée du SNCA-CGT, de la CFDT, de FO et de la CGC sera reçue par les services de Martine PINVILLE, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Ce sera l’occasion pour les représentants des agents de Chambre de Métiers et de l’Artisanat de connaitre la position du ministère sur le retour du dialogue social dans le réseau Consulaire après les élections dans les CMA.

Nous aborderons également l’épineuse question de la suppression du projet de réforme de l’annexe X dans l’ordre du jour de la CPN52 (Commission Paritaire Nationale avec les employeurs et le Ministère) ainsi que l’insupportable gel de la valeur du point depuis 6 ans.

Nous vous tiendrons informés du contenu de cette entrevue.

 

 




SITUATION À LA CMA66, LES SALARIÉS REAGISSENT PAR VOIE DE PRESSE

L’hebdomadaire LE TRAVAILLEUR CATALAN de Perpignan a accordé une interview à notre collègue Robert BARRERO délégué syndical du SNCA-CGT à la Chambre de Métiers des Pyrénées-Orientales.

 

 


 

 

L’ART DE NOYER LE POISSON

Chambre des Métiers. Des médias locaux se prennent les pieds dans le tapis déroulé par un syndicat patronal en pleine campagne pour les élections, instrumentalisant les salariés.

 


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Robert Barrero, délégué syndical CGT, élu à la commission paritaire locale et nationale, secrétaire national du syndicat national des CMA (SNCA-CGT), outré, remet les pendules à l’heure à propos de la situation à la Chambre des Métiers.

 

 

le TC : Que se passe t-il à la Chambre des Métiers de Perpignan ?
RB : La Chambre des Métiers rencontre des difficultés financières liées à la rentabilité. Il y a plusieurs raisons: moins d’apprentis au Centre de Formation des Apprentis, l’existence de micro-entreprises, les taxes* de fonctionnement en diminution à la demande de l’État qui, lui-même, s’est désengagé du financement de nos missions de service public.
Tout ceci dans le contexte d’un investissement important pour créer l’institut régional de la formation aux métiers et de l’apprentissage (IRFMA) à Rivesaltes, qui rend la situation délicate tant que les actifs (terrains et anciens locaux) ne sont pas vendus. Il n’en reste pas moins qu’il y a aussi des problèmes d’activités du tissu économique qui ne fournit pas suffisamment d’apprentis. Actuellement, il y a 725 apprentis, il suffirait de 100 apprentis de plus pour que la chambre de métiers soit tirée d’affaire.

Le TC : Dans ce contexte, quels ont été les enjeux des élections des représentants à la Chambre des Métiers?

RB : Deux listes ont été en présence : l’Union Professionnelle Artisanale sortante et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) proche du Medef. La CGPME a instrumentalisé la presse en donnant des informations tronquées et mensongères pour déstabiliser les sortants notamment en accusant les accords locaux qualifiés de trop avantageux, rendant ainsi les salariés responsables du déficit. Or, la masse salariale est en diminution, ce n’est donc pas les salariés qui sont en cause. Pour la CGPME, l’ennemi c’est le salarié sur qui elle fait porter la responsabilité de la situation, mais aussi celle de trouver des solutions en remettant en cause les acquis et en acceptant un plan social.

 

«Les cent cinquante salariés ne vont pas se laisser faire!»

La Chambre des Métiers est très importante pour le tissu économique. Nous sommes dans le dialogue social avec l’équipe sortante et dans l’incertitude quant à nos nouveaux interlocuteurs. Nous souhaitons poursuivre ce dialogue pour trouver un équilibre. Nous agissons en responsables et demandons une table ronde avec les nouveaux élus et la tutelle (Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour faire nos propositions : formation longue, départ à la retraite progressif, cessation progressive d’activité, réorganisation du travail, paiement à court terme des actions financées par le Fonds social européen… Mais nous nous opposerons de manière résolue et déterminée à une quelconque casse sociale, à la remise en cause de nos accords sociaux, aux licenciements ou non-renouvellement de contrats. Nous voulons rester constructifs pour sauver notre outil de travail. Les salariés sont très unis derrière l’intersyndicale CGT/UNSA et prêts à l’action.

*taxes perçues auprès des entreprises artisanales.

Propos Recueillis Par Raymonde Cathala

 

LE TRAVAILLEUR CATALAN du 20/10/2016

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Chambres de Métiers : ci-git le dialogue social

La Commission Paritaire Nationale 56 des Chambres de Métiers qui s’est tenue le 14 avril dernier s’est soldée par un constat d’échec.

 

Pourtant de nombreux éléments d’évolution du statut du personnel des Chambres de Métiers avaient été validés par les deux collèges, employeurs et agents, et ne demandaient plus qu’à être validés en commission paritaire Nationale 52, c’est à dire en présence du représentant de la tutelle ministérielle.

Du coté des agents, la suppression du premier niveau de la catégorie employé (pis-aller au gel de la valeur du point), le rétablissement et la clarification des droits syndicaux, un encadrement plus clair de la mobilité (certes largement insuffisant), étaient attendus et figurent dans le train de modifications laissés en suspens par le départ des patrons au milieu de la séance de la CPN52 de décembre 2015.

Du coté des employeurs, la modification et la création des fiches de postes liés à la réforme du réseau et des territoires (création de Chambres régionales et de Chambres interdépartementales), sont des évolutions indispensables à l’adaptation du réseau aux changements souhaités par le gouvernement.

Toutes ces évolutions resteront lettre morte à cause de l’obstination des employeurs à conditionner ces changements à la révision de l’annexe X qui fixe le temps de travail des professeurs.

Cette révision, souhaitée par les seuls patrons, qui prévoyait une réduction drastique du temps de préparation individuel au profit de temps non pédagogiques laissés à l’appréciation des employeurs, est massivement rejetée par les agents dont nous sommes les mandants.

C’est bien pour l’ensemble des personnels de Chambres de Métiers, administratifs compris, qu’il était nécessaire de s’opposer à ce premier coin enfoncé dans les accords sur le temps de travail. Les autres accords auraient suivi, et la fin de l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail était l’étape suivante pour les employeurs.

L’unité et la solidarité des organisations salariales, largement portées par la CGT qui a été l’artisan de cette intersyndicale, ont permis de rejeter ce projet de texte.

L’obstination du Président Griset à maintenir ce projet (assez mollement soutenu par des Présidents peu convaincus bien que solidairement silencieux) bloque irrémédiablement le dialogue social.

Il ne reste plus aux employeurs, pour faire passer une modification de l’annexe X, qu’à faire modifier la loi, ce qui, de l’avis même des représentants du ministère de tutelle, n’est pas une mince affaire, pour ne pas dire une : « mission impossible ».

Or, les élections dans les Chambres de Métiers se tiendront le 14 octobre 2016.

Celles des représentants des agents dans les six mois, soit aux alentours de mars 2017.

Ce sont donc des équipes renouvelées qui se mettront autour d’une table pour tenter de renouer un dialogue social en panne.

Souhaitons que l’unité syndicale se maintienne et qu’une ère nouvelle, positive et plus favorable aux salariés s’ouvre à cette occasion.