Le gouvernement taille dans le salaire des apprenti·es pour épargner les actionnaires !

Le gouvernement Lecornu prévoit, dans son projet de loi de finances 2026, une série de mesures qui vont faire chuter brutalement le revenu des apprenti·es. Pendant qu’il refuse de taxer de 2 % les ultra-riches, il n’hésite pas à retirer jusqu’à 2 300 € par an à des jeunes qui gagnent à peine de quoi vivre. Pour le SNCA-CGT, cette politique est indécente, socialement injuste et dangereuse pour tout le système de l’apprentissage.

Des mesures pour appauvrir les apprenti·es

Fin de l’exonération des cotisations sociales pour les apprenti·es

À partir du 1er janvier 2026, les nouveaux contrats d’apprentissage ne bénéficieront plus d’aucune exonération de cotisations sociales. La CGT s’oppose aux exonérations de cotisation, mais cette mesure soumettra les apprenti·es au droit commun, comme les autres salarié·es alors qu’ils touchent un salaire bien plus bas. Cela représente en effet une baisse de salaire net de 101 à 187 € par mois, soit entre 1 200 et 2 300 € par an.

Exemples :

  • un·e apprenti·e de 16 ans en 1re année de CAP passerait de 486 € à 385 € ;

  • un·e apprenti·e de 22 ans passerait de 954 € à 756 €.

Une décision qui frappe de plein fouet les jeunes les plus précaires, souvent sans aide familiale et déjà confrontés à la hausse des loyers, des transports et de l’alimentation.

Suppression de l’aide au permis de conduire

Créée en 2019, l’aide de 500 € pour le permis de conduire des apprentis de 18 ans et plus serait supprimée au nom d’une prétendue “égalité avec les étudiant·es”. Sauf que les apprenti·es, eux, travaillent en entreprise et doivent souvent se déplacer chaque semaine entre leur lieu de travail et leur CFA, parfois en zone rurale. Cette mesure pénalise directement les jeunes sans véhicule, particulièrement ceux des territoires où les transports publics sont inexistants.

Un double effet : précariser les jeunes et fragiliser les CFA

Ces attaques contre le pouvoir d’achat des apprenti·es auront des conséquences en chaîne : moins d’apprenti·es recruté·es, davantage d’abandons, et donc moins de financements pour les CFA. Depuis la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » (2018), le financement des CFA dépend du nombre de contrats signés. Moins de jeunes, c’est moins de recettes. Le gouvernement organise ainsi également l’asphyxie financière progressive des CFA, notamment ceux des Chambres de Métiers, qui assurent des missions de service public et de proximité.

Le SNCA-CGT dénonce une politique antisociale et exige des garanties

Alors que le gouvernement refuse de toucher aux dividendes ou de taxer les ultra-riches à hauteur de 2 %, il fait payer la crise à des jeunes salariés qui gagnent entre 400 et 900 € par mois. Le SNCA-CGT dénonce cette injustice et appelle à la mobilisation pour défendre un apprentissage au service de la jeunesse et des territoires, pas du budget de Bercy.

Nos revendications :

  • Revalorisation des salaires d’apprentissage pour garantir un revenu décent.

  • Compensation immédiate pour les apprenti·es affectés par la réforme.

  • Création de fonds publics de financement des CFA, indépendant du nombre de contrats signés.

Pour un apprentissage émancipateur, pas un apprentissage précaire

Le gouvernement protège les grandes fortunes et sacrifie les jeunes travailleur·euses. En frappant le pouvoir d’achat des apprentis, il s’attaque aussi à l’avenir des métiers artisanaux, et à la stabilité des CFA qui les forment.

Faire payer les plus pauvres pour épargner les plus riches, ce n’est pas une politique publique : c’est un choix de classe, délibéré et assumé !

Soutenez la mobilisation !

Les apprenti·es se mobilisent. L’ANAF (Association Nationale des Apprentis de France) a lancé une pétition nationale pour défendre leur pouvoir d’achat et leur avenir. Signez et partagez la pétition ici !

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Réformes de l’apprentissage : sous le vernis du succès, la machine se grippe

En 2018, le SNCA-CGT sonnait l’alarme : derrière les promesses de simplification et de modernisation des lois “PACTE” (2019) et “Liberté de choisir son avenir professionnel” (2018), le syndicat dénonçait un « cheval de Troie » destiné à fragiliser les chambres consulaires, marchandiser la formation et précariser les personnels des CFA. Cinq ans plus tard, les chiffres sont sans appel : si l’apprentissage a explosé, c’est au prix d’un déséquilibre profond du système.

Quelques chiffres

  • +132 % d’apprenti·es en 6 ans : de 439 900 en 2017 à plus d’1 021 500 en 2023 (Insee).

  • 878 900 nouveaux contrats signés en 2024, un record historique (Dares).

  • Mais 21,6 milliards d’euros consacrés à l’apprentissage en 2021, un coût jugé insoutenable par l’État (France Compétences).

  • Déjà, en 2025, le gouvernement annonce vouloir raboter les aides et moduler les financements pour contenir la facture (Le Monde).

  • Les CFA se multiplient (+12 % en 2022) mais seuls 6 sur 10 sont rentables : les autres survivent difficilement (Centre Inffo).

  • Dans l’artisanat, plus de 203 000 apprenti·es en 2022/23 (+36 % depuis 2018) — mais avec des ruptures de contrat en hausse, signe d’un accompagnement fragilisé (Infometiers.org).

Les conséquences des lois

  • Suppression du SPI : le Stage de Préparation à l’Installation est devenu facultatif, privant les futurs artisans d’un accompagnement essentiel et les chambres de métiers d’une ressource stratégique. Le SNCA-CGT l’avait dénoncé : c’est désormais une réalité.

  • Dérégulation du financement : le basculement vers un financement « au contrat » a fait exploser les chiffres, mais au prix d’une logique de rentabilité. Les CFA sont poussés à fermer des filières non « porteuses » et à sélectionner les publics.

  • Précarisation des personnels : de nombreux CFA, transformés en structures associatives ou privées, ont multiplié les contrats courts. Le SNCA-CGT avait alerté : la diversité des statuts fragilise les conditions de travail et l’égalité de traitement.

  • Affaiblissement des CMA et des CCI : avec la dématérialisation des formalités et la création du registre unique, les chambres ont perdu une partie de leurs recettes, contraignant à des fusions et suppressions de postes. Exactement ce que redoutait le SNCA-CGT.

Un succès en trompe l’œil

Certes, la France n’a jamais compté autant d’apprenti·es. Mais derrière l’affichage triomphal se cache une réalité plus sombre :

  • Des filières abandonnées car non rentables y compris dans les secteurs sous tension ou stratégiques, depuis que les régions n’ont plus la capacité de les maintenir.

  • Des apprenti·es livrés à eux-mêmes avec des ruptures de contrat en hausse.

  • Des CFA fragilisés par une logique de rentabilité.

  • Des chambres consulaires vidées de leurs missions au profit d’une dématérialisation impersonnelle.

La massification, vantée comme un succès, est financée à crédit. Déjà, l’État resserre la vis. Les alertes du SNCA-CGT, qualifiées d’exagérées en 2018, apparaissent aujourd’hui comme une analyse lucide : la réforme a bel et bien placé l’apprentissage et la formation professionnelle dans les mains du marché, au détriment de la mission de service public.

Le mot de la fin

Les lois “PACTE” et “Liberté de choisir son avenir professionnel” ont créé un « miracle statistique ». Mais à l’heure où les milliards injectés ne suffisent plus, où les CFA les plus fragiles menacent de fermer, et où les CMA se recentrent faute de moyens, le constat est clair : le boom quantitatif cache une dérive qualitative.

Le SNCA-CGT l’avait annoncé : derrière les promesses de simplification, la marchandisation s’est imposée. Reste à savoir si les pouvoirs publics auront le courage de corriger le tir, ou si l’apprentissage, érigé en symbole de réussite, n’est en réalité qu’un levier commode pour masquer le chômage des jeunes.

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Pour un vrai service public de l’artisanat

Le financement des CMA régionales résulte d’une longue évolution. On est passé d’un modèle local à un financement centralisé sous contrôle permanent de l’État, dans la continuité de la politique de centralisation des finances publiques (comme avec la fin de la taxe d’habitation). Désormais, l’état redistribue les ressources selon ses choix tout en conservant une part importante au nom du remboursement de la dette. Chaque CMAR doit en outre contractualiser avec l’état sur des objectifs précis, ce qui compromet son indépendance vis-à-vis des stratégies politiques à court terme.

Pour le SNCA-CGT, cette évolution est délétère. Elle se traduit par une dégradation concrète des services offerts par les CMAR et les conditions de travail des agents comme dans les Hauts-de-France. Peu à peu, les Chambres se réduisent à de simples prestataires, éloignées des usager·ères et incapables de proposer une formation diversifiée dans des zones déjà délaissées par les services publics, en particulier les zones rurales et les DROM. À terme, ce sont les habitant·es et artisan·es les plus isolé·es qui subissent les conséquences des décisions politiques et électoralistes.

Ce que revendique le SNCA-CGT :

Une péréquation pour garantir l’égalité

La disparition progressive des sites locaux crée une situation absurde : les citoyen·nes paient pour un service public de plus en plus lointain et dégradé. La réduction de l’offre de formation renforce cette fracture territoriale, au détriment des jeunes.

Nous exigeons l’instauration d’un système de péréquation des moyens sur tout le territoire.

La péréquation, c’est une redistribution solidaire des ressources, pour garantir une égalité réelle de service. Un exemple simple : le timbre postal. Quel quelle que soit la distance parcouru par le courrier le prix est le même, même si le cout réel du service varie considérablement.

Appliquée aux CMA, la péréquation permettrait de :

  • lisser les couts des prestations et des formations ;

  • garantir un service public accessible partout, à tarif unique – voire gratuitement ;

  • offrir le même accompagnement à un·e artisan·e, qu’il ou elle soit à Paris, à Grenoble, à La Souterraine ou à Saint-Denis de La Réunion ;

  • assurer à chaque apprenti·e une formation de qualité équivalente, quel que soit le cout réel pour la CMAR concernée.

Évidemment, cela demande un peu de courage politique : obliger les CMA à mutualiser leurs ressources. Une vraie solidarité, pas celle que nous servent les directions des CMA excédentaires lorsqu’elles refusent les hausses salariales ou les primes au nom d’une « solidarité » à géométrie variable…

Parce que, oui, aujourd’hui des CMAR gagnent de l’argent. On peut comprendre qu’elles soient frileuses à l’idée de voir leur trésorerie diluée dans un fond commun avec des CMAR moins bien gérées. Mais, pour nous, SNCA, ce sont les choix d’abandon d’une logique de service public qui ont mené à ces désastres financiers et au délabrement de l’offre de service et de formation. Il est donc temps de reprendre la main en garantissant une indépendance financière du réseau.

L’indépendance financière du réseau des CMA

L’artisanat est un pilier de l’économie française. Il garantit des services de proximité indispensables au quotidien. L’apprentissage, par ailleurs, représente une voie d’émancipation précieuse pour de nombreux jeunes en difficulté avec le système scolaire classique.

Pour répondre aux besoins du terrain, le SNCA-CGT revendique une véritable autonomie financière et décisionnelle pour le réseau des CMA.

Nous proposons de remplacer le système actuel de taxes centralisées par un mécanisme de cotisations directes par les artisan·es, sur le modèle de la Sécurité sociale à ses débuts. Ce modèle a un avantage fondamental : permettre un contrôle démocratique par les usager·ères et les salarié·es sur les ressources et les priorités du réseau. Ce contrôle est la clé pour garantir une égalité de traitement sur tout le territoire et sortir les CMA des logiques de rentabilité.

Un tel financement permettrait de :

  • protéger durablement les budgets des CMA des arbitrages politiques à courte vue ;

  • favoriser les dynamiques locales, libérées des contraintes de rentabilité ;

  • maintenir et développer des formations jugées « non rentables », mais qui répondent à de vrais besoins et offrent des débouchés, notamment pour les jeunes des territoires les plus isolés.

Agent·es, artisan·es et apprenti·es, mobilisons-nous pour un service public de l’artisanat libre, égalitaire et indépendant !




Le SNCA-CGT, seule voix des CFA dans la concertation nationale sur le financement de l’apprentissage !

Le 30 avril dernier, le ministère du Travail réunissait l’ensemble des partenaires sociaux pour présenter les arbitrages budgétaires sur le financement de l’apprentissage. Le SNCA-CGT y était présent, avec une délégation issue du terrain. De toutes les organisations syndicales (FO, CFDT, CGC, CFTC, CGT) et patronales (Medef, U2P, CPME) présentes, nous étions les seuls à venir de CFA. Les CMA n’étaient donc représentées devant le ministère que par la CGT, ni les présidents de CMA, ni CMA France n’ayant réussi à imposer l’un des leurs .

La CGT était la seule organisation à porter la voix des CFA eux-mêmes, celle des personnels, celle des réalités de terrain.

Ce que le gouvernement annonce :

  • Une réforme structurelle du financement à partir de 2026 : convergence des niveaux de prise en charge (NPEC ou « coûts contrats ») préparant au même métier (“bouquets de certification”), modulation par les branches à ±20 %, et arbitrages de l’État en fonction de ses priorités.

  • Une série de mesures budgétaires dès le 1er juillet 2025 :

    • reste à charge de 750 € par contrat pour les niveaux 6 et 7,

    • minoration de 20 % pour les formations 100 % à distance,

    • proratisation journalière des NPEC,

    • et nouvelle règle de versement sur les dernières années de contrat.

Mais rien de concret pour les CFA des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer), malgré l’alerte que nous avons portée une nouvelle fois, haut et fort.

Ce que la CGT a défendu :

  • La revalorisation immédiate des NPEC dans les DROM, où les CFA sont étranglés par les surcoûts et abandonnés par l’État.

  • La mise en place d’un vrai système de péréquation pour soutenir les formations en petits effectifs, notamment dans les territoires ruraux et ultramarins.

  • La fin des logiques de rentabilité appliquées aux CFA publics. Chaque euro versé doit aller à la formation, pas dans les dividendes.

  • Des contrôles réels sur les pratiques des CFA privés, notamment ceux qui contournent le nouveau reste à charge de 750 € en “promettant la gratuité” aux entreprises.

  • L’exigence d’une qualité pédagogique réelle, fondée sur le présentiel, des plateaux techniques adaptés, et des formateurs qualifiés.

Et maintenant ?

Le gouvernement avance, mais sans régler les problèmes fondamentaux et aucune garantie que la réforme ne renforcera pas les logiques de concurrence entre établissements

Pendant que CMA France se tait ou se défausse, le SNCA-CGT agit et alerte. Nous continuerons à porter les revendications des agents, à défendre les CFA comme service public, et à exiger un financement à la hauteur des besoins, notamment pour revaloriser les salaires de l’ensemble des agents des CMA.

Nous appelons tous les agents des CMA à rester vigilants, informés, et mobilisés.
La réforme est lancée, et c’est maintenant que se joue l’avenir de nos établissements.

Le SNCA-CGT, la voix des CFA, sur le terrain comme dans les ministères.




CFA des DROM : On n’abandonne pas les territoires !

Le SNCA-CGT exige un bonus NPEC pour une véritable égalité

La réforme du financement de l’apprentissage est en cours. Le SNCA-CGT y a pleinement participé et y a porté la parole des personnels. Au cœur des discussions : la situation alarmante des CFA dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Les constats sont clairs et incontestables.

Le coût de la vie y est nettement plus élevé qu’en métropole : +24 % en Guyane, +13 % en Guadeloupe, +12 % en Martinique (Insee). À cela s’ajoutent des surcoûts massifs liés au fret, à la logistique, aux fournitures et à l’énergie. Les CFA sont souvent de petite taille, ce qui rend toute mutualisation impossible. Ils accueillent majoritairement des jeunes en grande précarité, pour lesquels un accompagnement social renforcé est indispensable. Leurs plateaux techniques sont souvent vétustes, voire obsolètes. Enfin, le tissu économique local, fragile et composé de TPE, ne permet pas d’absorber les carences de financement.

Et pourtant, les niveaux de prise en charge (NPEC) appliqués sont les mêmes que ceux de métropole. Résultat : On observe des écarts pouvant dépasser 30 % entre les coûts réels et les financements versés.

Plusieurs CFA ultramarins sont en danger. C’est l’égalité républicaine qui est mise en cause.

Le bonus NPEC spécifique aux DROM a été évoqué au cours de la concertation. La décision finale doit maintenant être arbitrée au plus haut niveau de l’État. Le SNCA-CGT interpelle directement le ministre des Outre-mer pour qu’il prenne position et défende cette mesure de justice.

Pendant ce temps, CMA France présente la situation financière des DROM comme un frein à la sauvegarde du pouvoir d’achat des agents. Pire encore : elle n’avance aucune solution. Rien sur une péréquation entre établissements. Rien sur la solidarité territoriale. Rien sur le financement réel de l’apprentissage dans les DROM.

Le SNCA-CGT porte une autre vision : un réseau de CMA solidaire, uni, où les territoires les plus fragiles ne sont pas laissés pour compte, et surtout un réinvestissement de l’état dans le financement de nos établissements.

Nous revendiquons :

  • Un bonus NPEC spécifique pour les CFA des DROM, financé par l’État

  • Une péréquation budgétaire à l’échelle nationale entre CMA

  • Des moyens à la hauteur des besoins, pour un service public équitable sur tout le territoire

Il n’y a pas d’égalité réelle sans justice territoriale.




NAO 2025 / Pouvoir d’achat, emploi, service public : le SNCA-CGT sur tous les fronts

En 2024, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avaient tourné court. Aucune des propositions portées par les organisations syndicales n’avait été retenue. Pas même les plus modestes.

En mars 2025, lors de la CPN56, la délégation du SNCA-CGT est revenue avec des revendications claires et légitimes :

  • Un passage du point à 5,90 €, soit une hausse de 7,4 %, pour simplement rattraper l’inflation cumulée depuis mars 2023.

  • La relance d’un groupe de travail paritaire sur les grilles indiciaires (revendication portée avec la CFDT).

  • L’ajout de 20 points pour tous les agents, en reconnaissance de la vie chère.

Face à cela ? Une fin de non-recevoir. Le collège employeur a tout rejeté, y compris les propositions partagées par plusieurs organisations syndicales. Refus d’ouvrir, refus d’écouter.

Les trois syndicats présents – CGT, CFDT, FO – ont menacé de quitter la table. C’est à ce moment que le président Fourny a brandi ses conditions : pas de réouverture des négociations salariales sans accord sur trois points :

  1. Une révision à la hausse des niveaux de prise en charge (NPEC ou coûts contrats) pour les apprenti·es.

  2. L’accord de tous les présidents de CMA, y compris les plus fragiles (Départements et Régions d’Outre-Mer, Hauts-de-France…).

  3. L’aval du gouvernement pour une nouvelle CPN52 entérinant les décisions.

Autrement dit : on repousse la responsabilité sur les autres, et surtout sur l’État.

Mais la CGT n’a pas attendu que « tout le monde soit d’accord ». Elle a agi.

Le SNCA-CGT a pris ses responsabilités

Alors que CMA France refusait notre proposition d’action commune auprès du ministère du Travail, le SNCA-CGT a choisi de ne pas rester les bras croisés.

Le 30 avril, lors de la concertation nationale sur le financement de l’apprentissage, nous étions la seule délégation syndicale issue du réseau des CMA à participer en tant que représentant·es de CFA. Tous les autres syndicats des CMA étaient absents ou représentés par des collègues ne travaillant pas dans l’apprentissage.

Nous avons défendu, pied à pied, la survie des CFA des CMA, notamment ceux en difficulté dans les DROM, en Hauts-de-France, en Île-de-France.

Nous avons interpellé directement la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et son cabinet.

Nous avons porté la voix des agents de CFA, des professeur·es, des personnels administratifs et techniques, des jeunes, des territoires.

Et dans la foulée, nous avons interpellé le ministre de l’Outre-mer pour demander un bonus spécifique aux NPEC dans les DROM, où la situation est critique et ignorée depuis trop longtemps.

Des conditions levées, mais toujours aucun acte

Les efforts de la CGT ont permis de débloquer les trois conditions posées par le président Fourny :

  • Le gouvernement a annoncé une réforme des NPEC incluant des possibilités de bonification.

  • La question des DROM a été portée jusqu’au niveau du Premier ministre.

  • Le président de CMA France lui-même s’est « félicité publiquement » du résultat des négociations (source : AEF, mai 2025).

Alors maintenant, plus d’excuses.

Les conditions sont levées, la balle est dans le camp de CMA France.

Nous exigeons que les négociations salariales s’ouvrent enfin, sérieusement.

Nous exigeons des actes concrets pour sauvegarder l’emploi dans les CMA, améliorer les conditions de travail, garantir un service public de qualité aux artisans.

Nous avons fait le travail. À CMA France de faire le sien.

La CGT, seule, ne pourra pas tout. Mais elle n’a jamais reculé. Elle a tenu tête au gouvernement, défendu les agents, et proposé des solutions.

Le SNCA-CGT se mobilise pour :

  • La rémunération des agents des CMA

  • La sauvegarde de l’emploi dans nos établissements

  • La défense d’un service public de proximité pour les artisans

Où sont leurs élus ? Où est CMA France ?

Le temps des atermoiements est terminé. Celui des engagements commence.




CMAR Hauts-de-France : Un suicide collectif ?

Depuis 2010, l’année où commence la dégringolade des CMA, le PIB de la France en euros constant (inflation comprise) est passé de 1 993,7 milliards à 2 917,4 milliards en 2024*, mais malgré cet enrichissement indéniable, les gouvernements successifs expliquent qu’il faut se serrer la ceinture.

En réalité cette situation financière n’est pas une question de manque de ressources, mais une volonté délibérée de détruire le système de répartition des richesses en s’attaquant au service public. Politique largement approuvée par les organisations patronales des élus des CMA, l’U2P ou la CPME.

Ainsi, le Ministère des Finances, à Bercy, ponctionne toujours davantage la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers (TFCMA) payée par les artisans.

Depuis l’été 2023, les CMA font également face à un déficit important dû à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par l’État.

 

Des mesures de redressement suicidaires en HdF

 

Cette situation a un impact direct sur le chiffre d’affaires de la CMAR des Hauts-de-France, déjà déficitaire. Face à ce constat, en septembre 2023, les dirigeants avaient mis en place un « plan d’amélioration de performance », avec de nombreuses réductions d’effectifs, notamment concernant les conseillers entreprise.

Et en 2025, un 2ème volet de ce plan a été voté par les élus qui cette fois-ci, n’hésitent plus à parler de plan de redressement et un budget modificatif sera soumis à validation lors d’une Assemblée Générale extraordinaire fin mars.

Les mesures supplémentaires envisagées pour y parvenir sont une véritable saignée :

  • Baisse des effectifs : Après une première réduction de 80 postes en 2023-2024, principalement sur l’accompagnement des chefs d’entreprises et des porteurs de projets, 150 autres postes sont désormais condamnés (non renouvellement des CDD, non remplacement de départs en retraite ou de départs volontaires, reclassements, ruptures conventionnelles…). Cette fois, la formation via l’apprentissage est clairement dans le viseur, la CMAR n’ayant pas non plus anticipé la baisse démographique du nombre d’apprenti·es à la rentrée 2024.

  • Vente de patrimoine immobilier : La CMAR envisage la vente de certains de ses bâtiments, notamment des sites en Picardie pour alléger ses finances et récupérer de la trésorerie. Or, cette décision a été prise sans échange préalable avec les agent·es en poste. 

  • Réorganisation des services : A chaque réorganisation, des managers sont reclassés, la masse salariale des hautes rémunérations ne baisse donc pas et ces agent·es sont soumis à une souffrance psychologique importante. Cependant, la surcharge de travail des agent·es sur le terrain reste la même !

  • Suppression des prestations gratuites : Les services dit « non rentables » et la plupart des partenariats publics sont en voie d’être supprimés au profit de prestations payantes. De ce fait les chefs d’entreprises, porteurs de projets seront laissés sans accompagnement public, ce qui engendrera plus de liquidations, redressements, ou fermetures d’entreprise.

  • Fermeture de formations jugées « non rentables » : Cette réorganisation pourrait entraîner des regroupements de classes, voire des fermetures totales de certaines sections, affectant ainsi la qualité de l’enseignement dispensé, mais limitant également l’offre de formation déjà particulièrement pauvre dans certaines zones rurales.

Les RPS explosent dans tous les services !

 

Vers une perte de proximité assumée

 

Le SNCA-CGT estime que ces mesures sont trop axées sur la rentabilité à court terme, au détriment de la diversité des formations proposées et de l’équité d’accès à la formation pour tous les jeunes de la région. Les apprenant·es se retrouveraient ainsi contraints de suivre des formations qui ne correspondent pas à leurs aspirations professionnelles, avec peu de garanties d’employabilité à la clé.

Les entreprises rurales ou « sans moyens » et les porteur·euses de projets ne pourront désormais plus compter sur le service public de la CMAR pour l’accompagnement à la création, le développement de leur activité, la transmission, ou la formation nécessaires à la pérennité de leurs entreprises.

Ce qui arrive en Hauts-de-France risque de se propager à toutes les CMA. Cette situation, présentée comme inévitable, est en réalité le fruit d’une politique néolibérale de casse du système public.

*source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010751745




Mobilisation à Bercy : La CGT exige des moyens pour un service public de qualité

Le 22 janvier 2025 restera une date marquante pour les agent·es des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Alors que se tenait la Commission Paritaire Nationale (CPN52), qui a une nouvelle fois acté la non-revalorisation de nos rémunérations, la CGT était mobilisée devant le ministère des Finances à Bercy pour dénoncer la politique de casse du service public et l’abandon des salarié·es des CMA.

Lors de cette CPN52, les représentant·es du personnel ont alerté sur la dégradation continue de nos conditions de travail. Depuis 2010, le gel du point d’indice a entraîné une perte de pouvoir d’achat de 21 %, soit l’équivalent de 620 € brut mensuels en moins pour une technicienne en fin de grille. La précarisation grandissante de notre réseau, avec 28 % de contrats en CDD et un recours abusif aux vacataires sous-rémunéré·es, fragilise encore davantage notre capacité à remplir nos missions essentielles.

Les agent·es économiques, les enseignant·es, les formateur·rices, tous ces acteurs clés du service public des CMA sont aujourd’hui confrontés à une pénurie de recrutements et à des conditions de travail toujours plus difficiles. Face à ces constats alarmants, le collège salarié a réaffirmé l’urgence d’un financement pérenne pour notre réseau, condition sine qua non pour garantir un service public de qualité aux artisan·es et apprenti·es. Ce financement est possible, à condition de mettre en place une fiscalité plus juste et de sortir de l’austérité budgétaire imposée par les choix politiques successifs.

Cette même journée, la CGT était aux côtés des travailleurs et travailleuses mobilisé·es devant Bercy pour dénoncer cette logique de rentabilité qui sacrifie l’emploi, les savoir-faire et l’avenir de nos métiers. Alors que les grandes entreprises versent des dividendes records à leurs actionnaires – 58,6 milliards d’euros en 2024 en France – les TPE et PME, qui emploient près de la moitié des salariés du pays, subissent de plein fouet les faillites et les restructurations.

Cette journée de mobilisation est une nouvelle étape pour faire entendre notre voix. Les agent·es des CMA ne resteront pas spectateur·rices de leur propre démantèlement. Nous devons, ensemble, refuser cette spirale infernale et exiger des moyens à la hauteur des enjeux pour assurer un service public de qualité au service des artisan·es et des apprenti·es.

La CGT appelle à poursuivre la mobilisation pour défendre nos emplois, nos missions et l’avenir de notre réseau !




Certification Qualiopi : Réalité des exigences face aux discours des CMAR

Présentée comme un processus complexe et exigeant, la certification est souvent perçue comme un fardeau administratif. Cependant, une analyse plus détaillée révèle que les exigences de Qualiopi, bien que normatives, ne sont pas aussi sévères que le laissent entendre certains discours.

 

Les CFA sont directement concernés par l’obligation de certification Qualiopi pour que les CMAR puissent bénéficier de financements publics. Les CMAR, en tant qu’entités gestionnaires, sont responsables de la mise en œuvre de Qualiopi dans leurs CFA. Cependant, le discours dominant au sein de ces institutions peut parfois amplifier la difficulté perçue de ce processus.

 

Une perception exagérée des exigences Qualiopi

 

Malgré cela, de nombreuses CMAR présentent ces critères comme particulièrement complexes, ce qui peut angoisser les équipes des CFA. Or, cette perception est souvent exagérée.

 

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Les CMAR ont parfois mis l’accent sur une prétendue lourdeur administrative imposée par Qualiopi. Pourtant, la charge administrative peut être adaptée et proportionnée à la taille et aux ressources des CFA. Les processus pourraient être simplifiés tout en restant conformes au référentiel, ce qui limiterait l’impact sur le quotidien des équipes.

 

Contrairement à l’idée que chaque critère doit être parfaitement respecté dès le départ, Qualiopi valorise l’amélioration continue. Les CFA ne sont pas pénalisés pour des non-conformités mineures tant qu’ils montrent qu’ils prennent des mesures correctives. Cette approche permet de mettre en place des processus progressifs et d’éviter une surcharge de travail immédiate.

 

Pourquoi les CMAR amplifient-elles ces exigences ?

 

L’amplification des exigences de Qualiopi permet ainsi aux CMAR de consolider et standardiser les processus internes au sein des CFA. Les directions peuvent donc justifier un contrôle accru sur les processus de formation.En insistant sur une uniformité et une rigueur perçues comme nécessaires, les CMAR peuvent aligner plus étroitement les pratiques des CFA avec leurs propres politiques internes. 

Cette pression permet également d’éviter les remises en question des directives et entrave des approches plus autonomes et créatives dans la gestion de la qualité. L’autonomie des CFA est ainsi limitée, mais cela permet aux CMAR de garantir que tous les centres fonctionnent selon des normes qu’elles ont elles-mêmes définies, renforçant ainsi leur pouvoir.

 

Les Risques d’Abus

 

Il peut arriver par exemple que les enseignants se retrouvent chargés de tâches administratives qui ne relèvent pas de leurs compétences ou qui empiètent de manière significative sur leur temps de travail. Le besoin de conformité aux critères de Qualiopi ne doit en aucun cas justifier un non-respect des temps de travail légaux.

Toute surcharge de travail doit être compensée, soit en temps de repos, soit financièrement. Il incombe aux directions d’organiser (et de comptabiliser) des temps de travail pour effectuer ces différentes tâches. Toute mission effectuée doit faire partie de la fiche emploi-repère statutaire, dans le cas contraire, cela doit faire l’objet d’une indemnité de mission si elle est temporaire (art 23bis) ou d’un changement de niveau si elle est pérenne.

 

Si Qualiopi exige la formation continue du personnel, certaines CMAR ont fait peser ce coût sur les épaules des agents eux-mêmes, sans soutien financier ni prise en charge. Ce type d’abus est inacceptable. Les employeurs doivent non seulement encourager, mais aussi faciliter et financer la montée en compétences de leurs équipes.

 

Qualiopi insiste sur la structuration des formations, mais cela n’impose pas une uniformisation des méthodes pédagogiques, par exemple en exigeant l’utilisation de certains logiciels. Les enseignants doivent conserver la liberté de choisir les méthodes qui leur semblent les plus adaptées à leurs publics, en fonction de leurs expertises et expériences.

 

Conclusion

 

Cette certification ne devrait en aucun cas dégrader la qualité de vie au travail.




« La liberté de choisir son avenir professionnel » ? Vraiment ?

 

« La liberté de choisir son avenir professionnel »

 

Tel est l’intitulé du projet de loi réformant la formation professionnelle. Titre trompeur car en fait c’est l’entreprise qui est au cœur du dispositif ! La formation professionnelle et ses actions doivent répondre à une employabilité immédiate et donc répondre aux besoins de l’entreprise. Des formations courtes axées essentiellement sur des compétences professionnelles sont privilégiées. Le congé individuel de formation (CIF) disparait au profit de formations monnayables par le compte personnel de formation.

 

 

Pour cela, sont réformés :

  • Le marché de la formation
  • Le système de certification professionnelle
  • La gouvernance et les organismes paritaires

 

Avec en suspens la question cruciale : quelle est la définition de l’action de formation ?

Les salariés des CMA et des organismes gestionnaires privés de CFA sont inquiets !

Pour les CMA, aucune garantie à long terme sur la pérennité  des chambres consulaires :

  • de nombreux services se feront en ligne par les usagers
  • les Centres de formation d’apprentis gérés par les CMA vont ils migrer vers des structures associatives
  • les CMA ne vont-elles pas être amputées petit à petit de leurs compétences pour disparaitre dans quelques années ?

 

Actuellement, les organismes gestionnaires de CFA sont essentiellement des associations, des fondations,  des chambres consulaires (CMA et CCI), des chambres d’agriculture.

Ils forment des apprentis mais proposent  aussi des actions de formation en contrat de professionnalisation, en formation continue. Sont préparés des diplômes, des titres professionnels.

 

La réforme de la formation professionnelle dont l’apprentissage va bouleverser l’organisation, les financements, les repères.

 

Les CFA seront rémunérés au contrat dont le coût est fixé par la branche professionnelle. L’apprenti doit pouvoir intégrer un CFA à tout moment de l’année et la durée de son contrat être adapté à ses besoins. L’évaluation en CCF est de mise et les modalités de délivrance des diplômes et titres professionnels seront revus.

La région n’organise plus l’apprentissage sur son territoire mais financera uniquement les investissements.

A partir de janvier 2019, tout CFA existant doit être certifié pour poursuivre les formations en apprentissage.

A partir de janvier 2020, tout nouveau CFA sera déclaré organisme de formation et  obtenir une certification pour ouvrir des formations pour les apprentis.

Quel sera le statut des CFA créés antérieurement ? Quelle qualification sera attribuée aux organismes qui les gèrent ? Deviendront-ils eux aussi organismes de formation ? Les personnels seront-ils gérés conformément à la convention collective nationale des organismes de formation ?

En 2014, le SNCA-CGT s’est battu pour que les salariés des organismes gestionnaires de CFA ne soient pas intégrés dans le champ d’application de cette convention car le métier de formateur n’est pas reconnu et valorisé. Les accords d’entreprise reconnaissant et valorisant le métier de formateur résisteront ils face à la concurrence et aux pressions financières ?

 

Cette réforme va impacter de plein fouet le panorama de la formation. Des organismes vont disparaitre, d’autres se créer. Des branches professionnelles peuvent fusionner.

Toute réforme, qu’elle passe démocratiquement par le débat parlementaire ou brutalement par le jeu des ordonnances, est UN CADRE. Dans le cadre du périmètre de la loi. Il y a encore des marges de manœuvres, des amendements sont toujours possibles, avant la publication des décrets d’applications. Le rapport de force est dont fondamental. Le travail des organisations syndicales, la mobilisation des travailleurs, des salariés, des agents de l’état, est donc essentielle avant, mais aussi après le vote de lois.

 

Le SNCA-CGT est vigilant et suit avec attention l’évolution de la réforme. Les Délégués syndicaux et les représentants du personnel doivent être prêts pour négocier car cette réforme va impacter profondément les conditions de travail des personnels de notre champ.