LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA POINT N°5 : REPRESENTATION SYNDICALE

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA

POINT N°5 : REPRESENTATION SYNDICALE

 


Monsieur le président de l’APCMA

En 2012, au niveau national, un groupe de travail a été créé afin de revoir l’annexe VIII, notamment l’article 12 et rectifier les problèmes d’interprétation de cette réécriture pour le moins contestable. A l’unanimité les membres siégeant en CPN 56, ont trouvé un accord sur un nouveau texte, mais nous attendons toujours son passage en CPN 52 afin qu’il puisse entrer en vigueur.

En effet en décembre 2014, vos prédécesseurs ont quitté la CPN 52 et pris la responsabilité de rompre le dialogue social en évitant soigneusement d’adopter l’annexe VIII sur les droits syndicaux qu’ils avaient voté en CPN 56.

Au niveau régional et local, la réforme du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de 2010 a renforcé de manière importante le niveau régional.

Ainsi, la légitimité accrue des élus avec des missions pérennes a été consolidée. Chaque section, chaque établissement, dispose aujourd’hui d’un pouvoir décisionnel au sein du nouveau périmètre géographique, sans pour autant permettre à la représentation syndicale d’être au plus près du pouvoir décisionnel.

Toutefois, si la Région est devenue le centre névralgique du pouvoir décisionnel, tant dans les CMAR que dans les CRMA, le grand absent de cette réforme se situe donc bien au niveau de la représentation syndicale. Point de représentants régionaux statutaires, point de droits nouveaux pour les représentants des personnels afin qu’ils puissent exercer leurs missions dans l’ensemble du réseau reconstitué.

Certes, la représentation locale existe et ne doit pas être retirée, toutefois bon nombre de décisions échappent aujourd’hui au pouvoir local et dépendent des instances régionales.

Si tout a été mis en place pour permettre aux élus employeurs des différents établissements du réseau de siéger au niveau régional par la multiplicité de ceux-ci, à l’inverse la représentation syndicale ne dispose pas de droits nouveaux et pas de représentants supplémentaires au niveau régional; elle doit exercer ses missions au plus loin du pouvoir décisionnel.

Adapter le statut des personnels au regard de la réforme du réseau implique également que soient revues les dispositions statutaires en matière de représentation syndicale.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

  • Validation au plus vite des textes ayant trouvés consensus en CPN56.
  • Révision de l’annexe VIII du statut afin de prendre en compte l’organisation régionale de nos établissements.
  • « Création » de représentants syndicaux régionaux.

Monsieur le président

que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

d’un statut du personnel digne de ce nom?




Lettre ouverte au futur président de l’APCMA

 

Lettre ouverte au futur président de l’APCMA

 


LA VALEUR DU POINT 

 

Alors que la valeur du Smic a augmenté de 34.49% en 13 ans, sur la même période celle du point d’indice des CMA n’a été que de 8,77%.  En novembre 2010 le point d’indice passait de 5,16€ à 5,21€, voila maintenant 6 ans que la valeur du point de rémunération des agents de CMA est gelée. Cela n’a que trop duré…

 

Tous les indicateurs montrent que la masse salariale de l’ensemble des établissements diminue alors que le nombre des agents est stable.

Les écarts entre les hauts salaires et les salaires de base se creusent et révèlent des inégalités criantes.

Votre prédécesseur a cyniquement fait porter aux agents la responsabilité des difficultés financières des établissements. Ces difficultés sont pourtant clairement le produit de la gestion, de la politique, des abandons successifs de la part des dirigeants du réseau.

Cette absence de revalorisation combinée à l’absence de réelle politique de promotion dans le réseau, conduit à la paupérisation des agents et fait d’eux les dupes d’un mirage, celui de l’avancement au mérite, dont la CGT connaissait la perversion. Les faits nous montrent aujourd’hui que nous avions raison de refuser de signer ce nouveau statut en 2009.

Lorsque les représentants élus des agents réclamaient à votre prédécesseur une juste revalorisation de la valeur du point, celui-ci conditionnait toute évolution a un chantage éhonté : la modification de l’annexe X contre une aumône. Ils ont refusé ce chantage intolérable.

Sous prétexte de refus de la ministre de reverser à l’ensemble du réseau la taxe pour frais de CMA afin d’en faire bénéficier les collaborateurs, votre prédécesseur renvoyait également toute évolution de la valeur du point  aux calendes grecques,  comme si le  ministère gérait les établissements !

Comme à son habitude, la tutelle d’état a laissé tomber les agents, s’enfermant dans un silence complice avec les employeurs.

 

La situation des agents ne cesse de se dégrader, et l’on peut dire aujourd’hui que ce sont eux qui sauvent le réseau des CMA, victimes sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

 

Mesdames, Messieurs les candidats, le pouvoir d’achat des agents des Chambres de Métiers est au plus mal,  quelles  sont vos intentions pour remédier à cette situation ?

 

Allez-vous enfin accepter de revaloriser significativement la valeur du point ?

 

 

VOICI QUELQUES TABLEAUX QUI ILLUSTRENT BIEN LE PROBLEME :

tableau-point-1

tableau-point-2

 




LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA

Lettre ouverte aux candidats à la présidence de l’APCMA

 

 

Si le SNCA-CGT reconnait que l’action des élus de la dernière mandature présidée par Monsieur Alain GRISET a permis de limiter la casse sociale lors de la double réforme du réseau et réforme territoriale, en revanche, le SNCA manifeste sa plus grande inquiétude en ce qui concerne les conséquences dans l’avenir de cette double réforme en matière de pérennité et d’efficience du service public des Chambres de métiers.

En effet, le SNCA constate que ces réformes aboutissent à terme à un éloignement physique et structurel entre les établissements et les artisans, rendant plus difficile la bonne exécution de leurs missions de service public.

La création de structures surdimensionnées, avec un encadrement supérieur pléthorique et technocratique, va à l’encontre des missions de proximité qui incombent aux Chambres de métiers, services publics de la république.

Dans le même temps, les missions historiques confiées aux CMA (appui aux artisans, développement des filières, travail sur les territoires, accompagnement de gestion pour les artisans, formation continue…) se voient réduites un peu plus chaque année.

La dématérialisation de l’inscription au répertoire, la création de plateformes d’accueil multiservices, le maintien du statut d’auto entrepreneur et ses conséquences, la perte de maitrise de l’organisation et l’animation des SPI par nos établissements, les regroupements et les fusions des fonctions support, les rumeurs persistantes de disparition du réseau des CMA, sont autant de sujets de préoccupation pour les personnels.

La mise en œuvre du nouveau statut des personnels de 2009 a abouti aux premières suppressions d’accords locaux départementaux. La régionalisation du réseau provoque une nouvelle vague de dénonciation de nombreux autres accords.

L’ensemble de ces préoccupations débouche sur une détérioration constante du climat social dans les CMA, avec son cortège de problèmes de santé, de mal-être et de risques psychosociaux.

Le SNCA-CGT vous demande en conséquence, de l’éclairer sur vos positions et vos propositions d’actions sur tous ces domaines.

L’équipe dirigeante de notre organisation syndicale est disponible à chaque instant pour échanger avec vous sur ces graves sujets de préoccupations.

 

Montreuil Le 21 septembre 2016