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La négociation au cœur de l’entreprise ?

La négociation au cœur de l’entreprise ?

 


 

 

La négociation au coeur de l’entreprise, fer de lance des réformes El Khomri et Macron, que l’on peut traduire par : tout doit s’adapter aux besoins de l’entreprise !

 

La hiérarchie des normes est remise en cause et la portée des conventions collectives nationales (CCN) fortement réduite. Ainsi, le code du travail prévoit ce qui reste du domaine de la convention et ce qui est du domaine de l’accord d’entreprise :

  • 13 domaines définis à l’article L 2253-1 du code du travail restent réservés à la branche par exemple les salaires minima, les classifications, certaines mesures liées au CDD et au travail temporaire, le recours au CDI de chantier…
  • 4 domaines, définis à l’article L 2253-2 du code du travail, qui ne peuvent être moins favorables dans un accord d’entreprise à condition que la convention le stipule expressément
  • En dehors de 17 mesures réservées à la convention, l’article L 2253-3 permet de tout négocier dans l’entreprise même dans un sens moins favorable que les dispositions de la CCN existante

Cela va plus loin ! Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi, l’article L 2254-2 permet qu’un accord d’entreprise :

  • Aménage la durée du travail, ses modalités d’organisation et sa répartition
  • Aménage la rémunération
  • Détermine les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise

Cet accord se substitue de plein droit aux clauses contraires ou incompatibles du contrat de travail. En cas de refus par le salarié de la modification de son contrat de travail, son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

 

Négocier au niveau de l’entreprise devient donc la norme !

 

Les salariés ne peuvent plus s’appuyer sur les garanties collectives de leur branche pour leurs conditions de travail.

Les organismes privés gestionnaires de CFA n’étant pas, pour la plupart, rattachés à une convention collective nationale, les conditions de travail étaient organisées  par un accord d’entreprise souvent calqué sur une convention existante ou sur le statut des enseignants de lycée professionnel. Depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions, de nombreux accords ont été dénoncés avec pour conséquences, entre autres, une augmentation du temps de travail (plus de semaines travaillées) et une remise en cause du coefficient appliqué sur le face à face.

 

Négocier n’est pas enregistrer, avaliser l’accord proposé !

Négocier renvoie au rapport de force !

 

Or, force est de constater que là aussi le législateur a changé la donne ! En parallèle du discours ambiant pour discréditer l’action syndicale, les ordonnances de septembre 2017 réforme les institutions représentatives du personnel en créant le CSE, comité économique et social. Cela se traduit par la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT avec moins de représentants et moins de crédit d’heures !

Là aussi, la mise en place de cette institution est négociée par un accord d’entreprise.

 

La désignation du DS (délégué syndical) est modifiée. Pour nommer un DS, il faut que l’effectif de 50 salariés ait été atteint pendant 12 mois consécutifs et non plus 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années. La condition pour le salarié désigné DS d’avoir été candidat aux élections et avoir obtenu au moins 10% des suffrages est maintenue mais assouplie. En effet, un candidat n’ayant pas atteint le seuil des 10%, un simple adhérent du syndicat ou encore un de ses anciens élus ayant atteint la limite de durée du mandat (3 mandats maximum continus) peut être désigné si :

  • Aucun candidat dans l’entreprise ne remplit les conditions
  • Tous les élus remplissant les conditions légales renoncent par écrit à leur droit d’être désigné

 

Qui négocie et comment ?

 

Effectif

Qui ?

Comment ?

Entreprise avec DS Entreprise sans DS  
Quelque soit l’effectif Négociation avec les DS Principe majoritaire, à défaut règle des 30% plus referendum
Entre 1 et 20 salariés sans CSE Directement les salariés Referendum à la majorité des 2/3
Entre 11 et 49 salariés Salariés mandatés Referendum majoritaire
Membres du CSE mandatés ou non Signature des membres du CSE représentant la majorité des suffrages
Voir l’articlePlus de 50 salariés Membres du CSE mandatés Referendum majoritaire
Membres du CSE Signature des membres du CSE représentant la majorité des suffrages
Salariés mandatés Referendum majoritaire

 

Plus que jamais, il est important d’être bien représenté sans son entreprise ! 

De la négociation au sein de l’entreprise dépend nos conditions de travail, de salaire.

Ne laissons pas à des personnes isolées la faculté de négocier des accords d’entreprise !  

Le SNCA-CGT se bat pour de véritables accords au plus prêts des intérêts des salariés.

Votez SNCA-CGT !

Syndiquez-vous !

Soyez Délégué Syndical

 




PROJET MACRON ET LOI TRAVAIL XXL : Décryptage

 

PROJET MACRON ET LOI TRAVAIL XXL : Décryptage

 


 

 

 

 

 


Le programme du gouvernement, parlons-en !

RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE OU ACCORDS DE LA PEUR ?

 

 

 

Le gouvernement veut étendre le référendum d’entreprise en permettant aux employeurs d’y avoir recours quand aucun syndicat ne valide un accord !

Nous savons que ce genre de pratique tourne souvent à l’avantage de l’employeur car les questions posées sont toujours les mêmes.

Exemple : « Accepteriez-vous d’augmenter votre temps de travail pour le même salaire ou bien de baisser votre salaire ? Si la réponse est non l’entreprise délocalisera ! »

SOMMES-NOUS PRÊTS À ACCEPTER CE CHANTAGE  ? 

Le code du travail actuel n’empêche en rien chaque employeur de faire mieux que le code du travail. Il l’empêche par contre de faire moins bien.

Casser le code du travail n’a donc que pour seul objectif de moins protéger les salarié.es.

NON aux ordonnances !

 


  

Le programme du gouvernement, parlons-en !

PLAFONNEMENT DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT ILLÉGAL

Aujourd’hui, un chef d’entreprise qui licencie sans cause réelle et sérieuse, peut être sanctionné par les prud’hommes. Les montants des sanctions, qui sont versées au/à la salarié.e sous forme d’indemnités, dépendent du préjudice réellement subi (Ancienneté, handicap, difficulté à retrouver du travail…)

Les prud’hommes peuvent fixer des sanctions selon ce qu’ils jugent juste suite à la fraude de l’employeur.

Le gouvernement aux ordres du MEDEF veut plafonner ces sanctions. Cela revient à fixer un prix unique pour les licenciements abusifs. Nous avions réussi à faire retirer cette disposition de la Loi travail n°1. Le gouvernement revient à la charge contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales.

ÊTES-VOUS PRÊTS À SUBIR L’INJUSTICE ?

NON aux ordonnances !

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

DES CDD RENOUVELABLES…  A L’INFINI ???

 

Jusqu’à présent, les règles de recours à un CDD comme son renouvellement sont précisément définis dans la loi. C’est la même chose pour la prime de précarité de 10%, identique pour l’ensemble des salarié.es.

Demain, la loi travail n°2 pourrait permettre de définir les règles de recours et de renouvellement d’un CDD dans chaque entreprise. Le montant de l’indemnité de précarité pourrait également varier d’un emploi à l’autre.

Exemple : « Qu’est-ce qui empêchera un employeur de définir que les besoins de l’organisation de l’entreprise justifient le recours au CDD, avec une durée d’un mois sans limite de renouvellement ? » 

SOMMES-NOUS PRÊTS À LÉGALISER LA PRÉCARITÉ À VIE ?

NON aux ordonnances !

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

LE TRAVAIL DE NUIT : SANS LIMITES ?

 

 

Aujourd’hui, le travail de nuit est strictement encadré par la loi. Le code du travail définit les horaires concernés par le travail de nuit, prévoit une durée maximum et des contreparties obligatoires (rémunération, repos, suivi médical, …).

Normal : le travail de nuit expose à des risques de cancer ou de maladies cardiovasculaires, l’espérance de vie s’en trouve réduite.

Le gouvernement envisage de pouvoir raccourcir les heures de travail de nuit de 15/30min sur les temps d’habillage/déshabillage, passage de relève, … et de renvoyer à la négociation d’entreprise ces dispositions.

Exemple : « On pourrait estimer que le travail n’est considéré « de nuit » qu’à partir de 21h30 pour les personnes en poste d’après-midi et seulement jusqu’à 5h30 pour ceux en poste du matin ! » (Aujourd’hui les heures de nuit sont comptées de 21h à 6h).

 

ÊTES-VOUS PRÊTS À SACRIFIER VOTRE SANTÉ ?

NON aux ordonnances !

 

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE LICENCIER SANS PLAN SOCIAL 

 

Aujourd’hui, les entreprises de plus de 50 salarié.es qui licencient plus de 10 salarié.es sont obligées de négocier un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec les syndicats. Le PSE doit notamment contenir des mesures de formation et de reclassement pour faciliter le retour à l’emploi des salarié.es, des indemnités pour compenser le préjudice subi…

Avec les ruptures conventionnelles, les entreprises ont déjà aujourd’hui les moyens de licencier des salarié.es sans faire de plan social. Elles sont aussi nombreuses à licencier les salarié.es par groupe de 9 pour éviter d’avoir à négocier un Plan social !

Cela ne suffit visiblement pas au gouvernement qui veut élever ce seuil et permettre aux entreprises de licencier davantage de salarié.es sans mesures sociales.

NON aux ordonnances !

 

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

PLUS D’OBLIGATION DE MOTIVER LA LETTRE DE LICENCIEMENT

Demande récurrente des employeurs, le projet prévoit que l’absence de motivation de licenciement ne pourra plus remettre en cause celui-ci ! Une revendication de longue date du MEDEF pour permettre d’inventer un motif a posteriori en cas de contestation.

Pour exemple : « Aujourd’hui, un.e salarié.e licencié sans motif veut aller le contester aux prud’hommes. Sur quelle base, sachant que le dossier de prud’hommes doit être déposé avec tout l’argumentaire de contestation. Comment contester un licenciement alors qu’on n’en a pas les motifs ! »

Trop fort pour les patrons !

VOUS TROUVEZ ÇA NORMAL ?

NON aux ordonnances !

 

 


 

 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

POSSIBILITE DE LICENCIER EN CAS DE CESSION DE L’ENTREPRISE

 

La loi El Khomri a remis en cause le droit pour les salarié.es de conserver leur emploi en cas de rachat de tout ou partie de leur entreprise.

Les entreprises en difficulté peuvent licencier pour éviter au repreneur de garder tout ou partie des salarié.es. Cette disposition était réservée aux entreprises de plus de 1000 salarié.es.

Le projet prévoit de généraliser cette possibilité à toutes les entreprises.

Exemple : « Un groupe décide de racheter l’activité d’une PME locale afin de capter le portefeuille client. Dans l’accord d’achat, plus rien n’empêchera d’avoir une clause de licenciement de tous les salarié.es de l’entreprise rachetée avant la date effective de cession. »

PRÊTS À SE SACRIFIER AU PROFIT DES ACTIONNAIRES ?

NON aux ordonnances !

 

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

LA BAISSE DES SALAIRES AU PROGRAMME

 

Aujourd’hui, votre niveau de salaire et son rythme d’augmentation dépend de la négociation de notre branche professionnelle.

La négociation d’entreprise peut permettre d’accélérer les augmentations, pas de les ralentir. C’est ce qui a permis que les salaires continuent (légèrement) à augmenter malgré la crise.

Ce que prévoit la Loi travail n°2, c’est d’autoriser chaque entreprise à descendre en dessous des minima définis par votre branche ! Quand une entreprise va baisser les salaires, sa concurrente devra faire de même pour rester compétitive => C’est l’accentuation du dumping social !

PRÊTS À TRAVAILLER PLUS ET GAGNER MOINS ?

NON aux ordonnances !

 

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

UN CDI QUI N’EST PLUS VRAIMENT INDÉTERMINÉ

 

Les règles pour mettre fin à un CDI relèvent aujourd’hui de la loi. C’est le cas des raisons légales pour licencier comme de la procédure de licenciement (entretien préalable, motivation de la décision, possibilité de se faire assister par un syndicat…).

Demain, avec la loi travail n°2, ces règles seront définies entreprise par entreprise. Pas pour les améliorer, c’était déjà possible. Si le gouvernement veut ouvrir cette possibilité, c’est pour permettre aux entreprises de faciliter le licenciement des salarié.es en CDI (plus de 80% des salarié.es en France). C’est une très vieille demande du MEDEF.

Exemple : « Une entreprise pourra prévoir que trois absences répétées seront systématiquement sanctionnées par un licenciement ou bien la non atteinte de vos objectifs fixés lors de l’entretien annuel. Et cela sans recours possible puisque fixé à l’avance ! »

PRÊTS À DEVENIR DES SALARIÉ.ES « KLEENEX » ?

NON aux ordonnances !

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL, DES OPTIONS ?

 

Une à deux personnes meurent chaque jour au travail en France (500 décès par an).

Le gouvernement veut renvoyer à chaque entreprise la responsabilité de définir les règles d’information et de protection des salarié.es. La seule chose qui resterait définie par la loi, ce sont les seuils d’exposition aux risques (matières dangereuses, bruit, charges…). Le reste (la protection des mineurs, les équipements, la prévention contre les risques chimiques ou sonores, l’évaluation des risques…) relèverait de la négociation par entreprise. Quand la sécurité du personnel « gênera » le business, quelle place pour la protection des travailleur.ses !

Exemple : « Une entreprise pourra ne plus rendre obligatoire les équipements de protection (masque, lunettes, chaussures de sécurité, etc.) afin d’améliorer sa rentabilité.»

PRÊTS À PRENDRE TOUS LES RISQUES POUR TRAVAILLER ?

NON aux ordonnances !

 

 


  

Le programme du gouvernement, parlons-en !

DÉLAIS DE RECOURS RÉDUITS POUR EMPÊCHER LA CONTESTATION DES LICENCIEMENTS

 

Aujourd’hui, un.e salarié.e licencié pour motif économique dispose d’un an pour contester son licenciement devant les prud’hommes.

Le projet prévoit d’imposer un délai de 2 mois. Le/la salarié.e devra donc trouver un.e avocat.e et saisir le conseil de prud’hommes par une requête motivée, avant même d’avoir fini son préavis ! Mission impossible !

Ajoutons que les règles encadrant les plans sociaux ont déjà été considérablement allégées depuis 2013 ce qui a fait chuter le nombre de recours judiciaires.

Visiblement, cela ne suffit pas au gouvernement qui veut les supprimer purement et simplement.

VOUS TROUVEZ ÇA NORMAL ?

NON aux ordonnances !

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

SUPPRESSION DU CHSCT (Pourquoi s’embêter ?)

Le gouvernement veut fusionner toutes les instances de représentation des salarié.es. Les comités d’entreprise (CE), les Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégué.es du personnel (DP) seraient rassemblés dans une instance unique.

La réduction du nombre de représentant.es du personnel avec des missions élargies pour un gouvernement qui veut améliorer la démocratie d’entreprise, c’est curieux !

Enfin, les prérogatives du CHSCT pourraient tout simplement disparaître. C’est la seule instance qui a la possibilité d’aller en justice en cas d’atteinte à la santé et à la sécurité des salaries. Le Medef cherche à le faire disparaître depuis sa création !

PRÊTS À PERDRE LES MOYENS DE VOTRE DÉFENSE ?

NON aux ordonnances !

 

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

Après un accord, un.e salarié.e qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié

La loi El Khomri a créé des accords de maintien de l’emploi, permettant, pour « sauvegarder la compétitivité de l’entreprise » de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail, pour une durée de 5 ans maximum.

Si le/la salarié.e refuse l’application de l’accord, il ou elle peut être licencié pour « cause réelle et sérieuse ».

La loi travail XXL généralise cette disposition à tous les accords d’entreprise, qui s’imposeront au/à la salarié.e quelles que soient les clauses de son contrat de travail.

Exemple : « Si dans un contrat de travail, il est prévu de faire 35h par semaine sur 4 jours, et qu’en même temps un accord d’entreprise stipule que les 35h doivent être réalisées sur 5 jours, alors si le/la salarié.e refuse de travailler 5 jours la loi permettra de le licencier sans recours possible ! »

PRÊTS À PERDRE TOUS VOS AVANTAGES NÉGOCIÉS ?

NON aux ordonnances !

 

 


 

 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

L’INTÉRIM  EN PERMANENCE 

 

Le recours à l’intérim est aujourd’hui encadré par la loi pour empêcher qu’il ne remplace des CDI.

Le gouvernement veut renvoyer à la négociation d’entreprise la définition de la durée maximum du contrat, du nombre de renouvellements possibles et du délai de carence entre 2 emplois intérimaires.

C’est la possibilité pour les employeurs de généraliser l’intérim au détriment des CDI.

PRÊTS À DEVENIR DES SALARIÉS « KLEENEX » ?

NON aux ordonnances !

 

 


 

 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

LIQUIDATION DES SERVICES PUBLICS 

 

C’est également la liquidation totale des services publics.

  • Transfert de l’ensemble des missions aux appétits financiers des grands groupes privés.
  • 120 000   nouvelles  suppressions     de   postes  de
  • Nouveau gel du point d’indice.
  • Nouveaux freins aux déroulements de carrières.
  • Volonté de remise en cause totale du statut de la Fonction Publique.

PRÊTS À RENONCER AUX SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ QUI RÉPONDENT AUX BESOINS DE TOUTES ET TOUS ?

NON au programme Macron !

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

LIQUIDATION TOTALE DE NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE (1)

 

 

C’est la volonté de détruire totalement notre système de protection sociale. La baisse en trompe l’œil des cotisations sociales pour soi-disant redonner du pouvoir d’achat aux salarié.es va aggraver le transfert du financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales vers l’impôt, notamment par l’augmentation de la CSG. L’objectif est d’abaisser le « coût du travail » et d’assurer la main mise totale de l’État pour faire basculer notre système solidaire vers l’assurantiel individuel privé.

Pourra se soigner qui pourra payer.

PRÊTS À RENONCER À VOUS SOIGNER ?

NON au programme Macron !

 


 

 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

LIQUIDATION TOTALE DE NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE (2)

 

 

C’est la refonte du système de retraite pour détruire nos système intergénérationnel solidaire par la suppression de tous les régimes spéciaux pour ne faire plus qu’un régime, dit à compte notionnel. Ce dernier entraînerait une baisse conséquente des niveaux de pensions pour les futurs retraité.es, voire ceux actuels.

C’est la volonté de pousser à la retraite par capitalisation, pour celles et ceux qui en auront les moyens, pour le plus grand bonheur des amis banquiers et assureurs de Macron.

PRÊTS À MOURIR AU TRAVAIL ?

NON au programme Macron !

 

 


 

 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

LIQUIDATION TOTALE DE NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE (3)

 

 

C’est une refonte totale du système d’indemnisation du chômage avec, là encore, le transfert de son financement vers la CSG, payée essentiellement par les salarié.es, et toujours la volonté de main mise totale de l’État.

L’objectif est de culpabiliser encore plus les privé.es d’emploi, de les transformer en travailleur.ses pauvres avec les mini jobs à l’allemande qu’ils/elles seront contraints d’accepter.

En entretenant un niveau de chômage élevé, le patronat bénéficie d’un levier supplémentaire pour précariser le travail et faire baisser le niveau global des salaires par le chantage à l’emploi facilité par les ordonnances Macron.

PRÊTS À LA PRÉCARITÉ GÉNÉRALISÉE ? 

NON au programme Macron !

 

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

INTÉGRATION À MARCHE FORCÉE DANS L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

 

 

En européiste convaincu, c’est une énième réforme territoriale que veut imposer Macron.

Elle visera à accélérer la destruction des collectivités locales, issues de la Révolution française, les communes, les départements, au profit des communautés de communes ou d’agglomération, des métropoles et des grandes régions, bras armés de cette Union européenne supranationale construite par et pour le capital, les grands groupes et la finance.

C’est la mort de la démocratie locale et de la capacité des citoyen.nes à s’autodéterminer dans leurs choix et décisions.

PRÊTS À MOINS DE DÉMOCRATIE 

NON au programme Macron !

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

UN PROJET DE TRANSFORMATION TOTAL DE LA SOCIÉTÉ

 

 

Ce sont nos conquêtes sociales, arrachées par les luttes des salarié.es au fil de notre histoire, qui ont permis de faire progresser notre société, d’élever le niveau de vie et d’améliorer les conditions de travail des salarié.es et de gagner l’allongement de l’espérance de vie, etc.

Alors que depuis plus de 30 ans, les gouvernements successifs se sont attaqués à ces conquêtes sociales, au nom du prétendu « coût du travail » et de l’arnaque de la compétitivité des entreprises, Macron entend finir de saccager totalement nos conquis sociaux au seul service d’un patronat revanchard, toujours plus avide de domination et de profits.

Sa logique est de faire les poches des salarié.es, des retraité.es, des pauvres pour redistribuer aux riches.

L’exemple de la diminution des allocations logement pour les plus démunis d’un côté et la suppression de l’Impôt Sur la Fortune pour les plus aisés de l’autre, illustre parfaitement cette logique.

PRÊTS À RENONCER À NOS CONQUIS?

NON au programme Macron ! 

 


 

Le programme du gouvernement, parlons-en !

 

LA CGT A UN AUTRE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

 

Pour adhérer c’est par ici 

La régression sociale n’est pas une fatalité. Comme dans d’autres périodes de notre histoire, c’est la mobilisation, unie, solidaire et déterminée de tous les salarié.es qui permettra de récupérer les richesses que nous sommes seuls à produire par notre travail pour vivre mieux et travailler tous.

Par le renforcement de la CGT et le développement des luttes, nous pouvons imposer d’autres choix et reconquérir le progrès social!

PRÊTS À RENFORCER LES SYNDICATS CGT ?

NON au programme Macron !



 

  • Le Référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur permettant de faire du chantage directement auprès des salarié.es Fiche n°1.
  • Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement illégal Fiche n°2.
  • Des CDD renouvelables à l’infini Fiche n°3.
  • L’indemnisation du travail de nuit amputée Fiche n°4.
  • Permettre aux entreprises de licencier sans plan social Fiche n°5.
  • Plus d’obligation pour les employeurs de motiver le licenciement Fiche n°6.
  • Possibilité pour les employeurs de licencier tous les salarié.es lors de la cession de leur entreprise Fiche n°7.
  • Baisse des salaires en dessous du minimum conventionnel Fiche n°8.
  • Un CDI dont la durée n’est plus vraiment indéterminée Fiche n°9.
  • La santé et la sécurité au travail traitées comme des options Fiche n°10.
  • Des délais de recours réduits à 2 mois pour contester un licenciement pour motif économique Fiche n°11.
  • Suppression des CHSCT et fusion des instances du personnel (CE, DP, CHSCT) en une seule, réduisant ainsi le nombre et les possibilités d’actions des représentant.es du personnel Fiche n°12.
  • Possibilité de licencier e salarié.e qui refuse l’application d’une mesure stipulée dans un accord d’entreprise, même si elle est plus défavorable que son contrat de travail Fiche n°13.
  • L’intérim permanent et généralisé Fiche n°14. 
  • La liquidation des services publics de proximité et du statut de la Fonction Publique Fiche n°15.
  • La liquidation totale de notre système de protection sociale Fiches n°16, 17, 18.
  • Une intégration renforcée et à marche forcée dans l’Union européenne économique et monétaire Fiche n°19.
  • La volonté de transformer en profondeur notre société Fiche n°20.

 

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Réforme du code du travail : 10 mesures phares

Réforme du code du travail : 10 mesures phares

 


1. Des indemnités prud’hommes encadrées

Les indemnités versées par l’employeur condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud’hommes sont encadrées dans un barème, comprenant un plancher et un plafond. Un plancher plus bas est prévu pour les TPE (moins de 11 salariés).

LA GRILLE >> Indemnités aux prud’hommes: le barème prévu par les ordonnances

Le juge pourra tenir compte des indemnités légales ou conventionnelles dans la fixation des dommages et intérêts.

LE PIÈGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud’hommes et repartir sans argent

Il pourra par ailleurs sortir du barème en cas de violation d’une liberté fondamentale (harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire…).

En contre-partie de ces nouvelles règles moins avantageuses pour le salarié, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de 25%, soit un quart de mois de salaire par année d’ancienneté, au lieu d’un cinquième de mois. La hausse ne vaut que pour les dix premières années d’ancienneté.

LA POLÉMIQUE >> Indemnités légales de licenciement: la fausse promesse du gouvernement

C’est pour quand ? Le barème obligatoire s’applique dès aujourd’hui et concerne les affaires notifiées dès à présent. .

2. Un formulaire-type pour licencier est créé

L’employeur pourra utiliser un formulaire-type en lieu et place de la classique lettre de licenciement. Il sera autorisé à apporter des précisions sur les motivations de sa décision dans un second courrier.

LE PROCESSUS >> Licenciement: moins de stress pour l’employeur, il aura « droit à l’erreur »

Le salarié n’aura plus qu’un an pour saisir les prud’hommes, s’il souhaite contester son licenciement.

C’est pour quand ? L’application du formulaire-type est soumise à la publication d’un décret, qui devrait être publié avant la fin de l’année.

3. Les difficultés économiques appréciées au niveau national

Le périmètre d’appréciation des difficultés économiques des multinationales sera désormais hexagonal. Une entreprise dont la filiale française est déficitaire, mais qui fait du profit dans une autre contrée, verra sa décision de lancer un plan social légitimée. Cette perspective a conduit les salariés de Whirlpool à contester leur licenciement aux prud’hommes mi-septembre, avant même d’avoir reçu leur lettre de licenciement.

C’est pour quand ? Cette mesure est en place depuis le 25 septembre.

4. Les ruptures conventionnelles collectives instaurées

La rupture conventionnelle collective est créée. Il s’agit d’un plan de départ volontaires (PDV), dont les contours (conditions à remplir pour en bénéficier, critères de départage entre les candidats au départ, mesures d’accompagnement …) sont négociées par accord collectif. Celui-ci doit être homologué par la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi).

Il permet à l’employeur d’alléger ou de renouveler ses équipes, sans beaucoup de contraintes.

C’est pour quand ? Les ruptures conventionnelles collectives s’appliquent dès à présent.

5. La primauté de l’accord d’entreprise consacrée

Les ordonnances définissent trois blocs de négociation collective. Le premier concerne les thèmes que les branches conservent dans leur escarcelle. On y trouve notamment les salaires minima, les classifications, la mutuelle/prévoyance, l’égalité hommes-femmes, la période d’essai. Ainsi que les conditions de renouvellement des CDD et leur durée globale, et les conditions de recours au contrat de chantier dans leur secteur (lire plus loin). Cela ne veut pas dire qu’il ne peut y avoir d’accord d’entreprise sur le sujet. Mais, pour pouvoir s’appliquer, il faut qu’il offre des garanties « au moins équivalentes » (terme peu clair aux yeux des juristes, qui redoutent déjà des contentieux).

Deuxième bloc, celui qui concerne les sujets qui reviennent à l’entreprise sauf si les branches décident expressément de garder la main dessus. C’est le cas de la prévention de la pénibilité, de l’emploi des travailleurs handicapés, des primes pour travaux dangereux ou insalubres. Si la branche verrouille ces sujets, un accord d’entreprise ne peut se déployer que s’il prévoit des « garanties au moins équivalentes ».

Pour « tout le reste » (primes d’ancienneté, 13e mois, droits familiaux de type « jours enfants malade« , « jours supplémentaire post-congé maternité légal », etc), l’accord d’entreprise a la priorité, quand bien même il offrirait moins de garanties que l’accord de branche.

LE MÉCANISME >> Code du travail: pourquoi votre rémunération pourrait baisser

C’est pour quand ? Cette nouvelle articulation est en vigueur depuis lundi le 25 septembre.

6. La signature d’accords sans syndicat permise

Les ordonnances avancent au 1er mai 2018 le moment à partir duquel tout accord d’entreprise, pour être valide, devra avoir été signé par des syndicats représentant au moins 50% des suffrages aux dernières élections professionnelles.

À côté de cette exigence de majorité censée accroître la légitimité des accords conclus, le gouvernement met fin au monopole syndical pour signer des accords, notamment dans les PME. En l’absence de délégué syndical, les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier un accord directement avec un élu non mandaté. Dans les TPE de moins de 11 salariés, et même dans les entreprises jusqu’à vingt salariés si elles n’ont aucun élu, l’employeur pourra soumettre son projet à référendum.

C’est pour quand ? Cette nouvelle organisation est soumise à la publication de décrets.

7. Le CDI de chantier étendu

Dans les branches qui décideront de le mettre en place, le CDI de chantier permettra aux entreprises d’engager des salariés pour le temps d’un projet. Il s’agira d’un CDI au sens où la date du terme du contrat ne sera pas connue au moment de la signature du contrat. Mais il sera précaire dans le sens où il aura vocation à se terminer une fois la mission terminée. Il ne donnera pas lieu pour autant à la perception de la prime de précarité, comme dans un CDD classique.

C’est pour quand ? La mesure est désormais possible s’il y a un accord de branche.

8. L’accord de compétitivité simplifié

Un accord collectif modifiant la rémunération mensuelle, l’organisation, les horaires de travail ou le lieu de travail du salarié pourra désormais être conclu sans que l’impératif du maintien ou du développement de l’emploi soit en jeu: il suffira, disent les ordonnances, que l’accord réponde « aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ». Une définition qui ouvre tous les champs des possibles. Ces accords, tous comme leurs prédécesseurs (AME (accords de maintien dans l’emploi)APDE (accords de préservation et de développement de l’emploi), accords dits « loi Aubry »…) s’imposeront sur le contrat de travail.

Le licenciement du salarié refusant de se le voir appliquer répondra à un régime spécifique : il sera présumé pour cause réelle et sérieuse.

C’est pour quand ? La mesure est en vigueur.

9. La fusion des IRP imposée

Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) sont regroupés en une seule instance de représentation : le comité social et économique (CSE). Les moyens alloués à ce CES doivent être fixés par décret.

Par accord d’entreprise, les délégués syndicaux pourront rejoindre le CSE et l’instance, aux capacités de négociation, prendra alors le nom de conseil d’entreprise.

C’est pour quand ? Ceux qui n’ont pas signé d’accord pré-électoral doivent passer au CSE dès aujourd’hui. Les autres ont jusqu’à 2019 pour le mettre en place. Des décrets précisant les moyens alloués aux élus doivent être publiés avant la fin 2017.

10. Le télétravail encouragé

Le télétravail pourra être pratiqué de façon ponctuelle, sans qu’un avenant au contrat de travail soit nécessaire et sans qu’il y ait besoin de fixer un jour spécifique dans la semaine. Dans les plages horaires du télétravail, l’accident survenant sera présumé être un accident du travail.

Par ailleurs, un employeur refusant le télétravail à un salarié devra pouvoir le justifier par des impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise.

C’est pour quand? Tout de suite.

 

 

 

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