Rapport sur le crédit impôt compétitivité emploi

Pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie !

Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards d’euros. Il s’agit là du plus gros dispositif d’aide publique destiné aux entreprises et, cela, sans aucune contrepartie ni engagements en matière d’emploi ou d’investissement. Il est à regretter que les travaux du rapport 2016 du comité de suivi du CICE se soient exclusivement concentrés sur le prétendu « coût du travail ».

Malgré cela, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel à l’égard du CICE.

Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de sauvegarder ou de créer entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi.

Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.

Ces effets sur la sauvegarde d’entreprise sont non mesurés.

Enfin, le comité relève peu d’effet du CICE sur les salaires par tête.

Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume en 2 mots : gabegie et aubaine.

Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.

Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.

Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.

Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.

Montreuil, le 29 septembre 2016

Rapport de France Stratégie sur le CICE

Lire le dossier

Négociation assurance chômage

Le Medef refuse les propositions intersyndicales

Communiqué de presse à la sortie de la séance du 28 avril 2016

A l’occasion de la 5e séance de négociation de l’assurance chômage, la CFE-CGC, la CGT et FO ont présenté des propositions unitaires de recettes nouvelles.

• Une Majoration des cotisa-tions, notamment par une surtaxation de l’ensemble des contrats courts pour inciter à la conclusion de contrats longs et dégager plusieurs centaines de millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Unedic. • Le déplafonnement des cotisations et allocations jusqu’à 8 fois le plafond de la sécurité sociale, de façon à aligner l’Unedic sur l’assiette Agirc-Arrco, recettes estimées : 700 à 800 millions d’euros. Seraient concernés les 130 000 personnes, gagnant plus de 12 000 euros bruts mensuels et les plus grandes entreprises. • La taxation des ruptures conventionnelles des seniors de plus de 50 ans.

• Recettes estimées : 300 mil-lions d’euros. • La réalisation de l’égalité professionnelle F/H avec la mise en place de sanctions dissuasives pour toutes les entre-prises dans lesquelles l’égalité n’est pas réalisée.

Recettes estimées 3 à 5 milliards. Le Medef a maintenu son attitude de blocage et de chantage en refusant par principe toute nouvelle recette pour l’assurance chômage. Par contre, le Medef a beaucoup d’imagination pour baisser les droits des privés d’emploi et précaires.
Pour le Medef, s’il n’est pas possible d’accepter une cotisation sur les salaires de plus de 12 000 euros, il est « équitable » de faire basculer sous le seuil de pauvreté des milliers de précaires !L’accord professionnel sur les annexes 8 et 10 a montré la voie. Avec des règles de négociation loyales (lieu neutre et présidence tournante) et une large mobilisation, on aboutit à un accord ambitieux : des recettes nouvelles (1 % d’augmentation de la cotisation) et des droits nouveaux (507 heures calculées sur 12 mois au lieu de 10, meilleure indemnisation après un congé maternité…). Si les 1 % d’augmentation de cotisation s’appliquaient sur le régime général, 5 milliards de recettes supplémentaires seraient dégagées !
La CGT exige que cet accord, signé à ce jour par la CGT, FO, la CFTC et la CFE CGC et la FESAC soit repris dans la convention Unedic.
Le blocage et le chantage du patronat sont inacceptables. La CGT appelle les salariés à amplifier leur mobilisation pour obtenir le retrait de la Loi Travail et exiger de nouveaux droit pour les précaires et privé-es d’emploi. Rendez-vous le 1er Mai !

Pour télécharger le N° 6 complet de l’écho des négos :

Télécharger l’écho des négos