NAO 2026 : Puisqu’ils refusent de négocier, imposons nos revendications ! 

Pendant que les agent·es des CMA défendaient leur pouvoir d’achat, le président de CMA France, Joël Fourny, était en Polynésie française. À la table des négociations, aucune revalorisation salariale n’a été proposée. Face à ce refus, les quatre organisations syndicales ont quitté ensemble la séance. Une unité qui en dit long sur l’impasse de cette négociation.

Un président absent, des agent·es méprisé·es

Le 8 octobre, les représentant·es du personnel se retrouvaient en CPN56 pour négocier les salaires des agent·es des Chambres de métiers et de l’artisanat. Joël Fourny, président de CMA France, était absent, occupé par les Journées de l’entrepreneur·e, organisées du 7 au 9 octobre au Hilton Hotel Tahiti.

Beau symbole : les revendications salariales des agent·es comptaient donc moins qu’un événement à des milliers de kilomètres, sur un territoire… où il n’y a pas de CMA. Mais un bel hôtel Hilton.

À la table des négociations, les représentants des employeurs n’ont pas davantage montré qu’ils mesuraient l’urgence sociale. Sans doute auraient-ils eux aussi préféré la Polynésie.

Vingt ans que les mêmes arguments justifient l’immobilisme

Pour refuser les augmentations, les employeurs nous ont resservi les mêmes arguments, ad nauseam : certaines entreprises artisanales sont en difficulté, certains chefs d’entreprise ne pourraient plus se verser de salaire… et pourquoi augmenter les agent·es des CMA dans ces conditions ?

Faut-il vraiment rappeler que les difficultés de certains ressortissants ne justifient pas la perte de pouvoir d’achat des personnels du service public chargé de les accompagner ?

Ce raisonnement révèle une conception inquiétante de nos établissements : certains présidents voient les CMA comme une charge, plutôt que comme un outil collectif au service du développement de l’artisanat.

On aimerait voir comment nos vaillants élus assumeraient seuls la formation des apprenti·es, l’accompagnement des créations et reprises d’entreprises, le conseil aux artisan·es et toutes les missions du réseau. En 2024, les agent·es ont accompagné près de 96 000 porteur·euses de projets, soit 191 % de l’objectif fixé par l’État. Voilà la réalité de leur engagement.

Les élu·es semblent pourtant moins rigoureux lorsqu’il s’agit de leurs propres frais : selon les chiffres que nous avons compilés, ceux-ci ont augmenté de plus de 34 % depuis le début du mandat. Une évolution qui mérite des explications, alors que les agent·es se voient opposer la prudence budgétaire.

Certains élus paraissent aussi bien éloignés de la réalité des rémunérations. Lors d’une assemblée générale, l’un d’eux, dénonçant le manque de considération envers les élus, a affirmé qu’un·e agent·e était payé… 500 € par jour !

On en rirait bien, mais au SNCA-CGT, nos lèvres ont fini par gercer. En tenant compte de l’inflation, le pouvoir d’achat réel des agent·es a reculé d’environ 16 % depuis 2011. C’est cette réalité que les employeurs auraient dû regarder en face.

Le SNCA-CGT, lui, n’a pas mâché ses mots. Dans son liminaire à la CPN56 du 8 octobre 2026, notre organisation a interpellé directement les présidents : à quoi bon accumuler des réserves si elles finissent par fournir à l’État de nouveaux arguments pour ponctionner le réseau ? Pendant que les agent·es s’appauvrissent, les ressources qu’ils produisent risquent de servir à compenser le désengagement de l’État, plutôt qu’à financer un service public de qualité et à rémunérer dignement celles et ceux qui le font vivre.

Les ressources existent. Pourquoi ne pas les investir dans les salaires ?

Les employeurs invoquent la prudence, sans présenter de vision claire des marges de manœuvre et des perspectives financières du réseau.

Pourtant, les CMA ne sont pas condamnées à la pénurie. Les évolutions des niveaux de prise en charge de l’apprentissage ouvrent des perspectives de recettes supplémentaires pour de nombreuses formations.

Constituer des réserves sans reconnaître le travail des agent·es ne garantit pas que cet argent restera dans le réseau. Ces marges pourraient au contraire devenir un argument pour de nouvelles ponctions de l’État.

Les présidents des CMA devraient défendre l’argent versé par leurs ressortissants pour financer un service public efficace, plutôt que laisser l’appauvrissement des personnels et les restrictions budgétaires devenir la norme.

Le 3 novembre, faisons-nous entendre !

Au fil de la séance, une chose est devenue évidente : aucune proposition salariale n’a été mise sur la table. Face à ce refus, les quatre organisations syndicales représentatives — CGT, CFDT, CFE-CGC et FO — ont décidé de quitter ensemble la salle.

Le signal est clair : la négociation ne peut pas se poursuivre comme si de rien n’était. Le SNCA-CGT revendique un point à 6 € et 30 points supplémentaires pour tous les agent·es. Les employeurs doivent sortir de leur immobilisme et prendre leurs responsabilités.

Le 3 novembre, nous appelons les agent·es à une mobilisation massive devant toutes les CMA. Par notre nombre et notre détermination, nous devons contraindre les élus à agir et obliger nos tutelles à reconnaître enfin l’importance de nos missions et la qualité du travail accompli chaque jour.

Nous avons tenu le réseau malgré les réformes, les restructurations et les restrictions budgétaires.

Le 3 novembre, montrons que nous ne laisserons pas notre engagement servir de prétexte à l’immobilisme salarial.

Pour nos salaires, pour ns conditions de travail, pour le service public de l’artisanat : toutes et tous mobilisé·es !




NAO 2025 / Pouvoir d’achat, emploi, service public : le SNCA-CGT sur tous les fronts

En 2024, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avaient tourné court. Aucune des propositions portées par les organisations syndicales n’avait été retenue. Pas même les plus modestes.

En mars 2025, lors de la CPN56, la délégation du SNCA-CGT est revenue avec des revendications claires et légitimes :

  • Un passage du point à 5,90 €, soit une hausse de 7,4 %, pour simplement rattraper l’inflation cumulée depuis mars 2023.

  • La relance d’un groupe de travail paritaire sur les grilles indiciaires (revendication portée avec la CFDT).

  • L’ajout de 20 points pour tous les agents, en reconnaissance de la vie chère.

Face à cela ? Une fin de non-recevoir. Le collège employeur a tout rejeté, y compris les propositions partagées par plusieurs organisations syndicales. Refus d’ouvrir, refus d’écouter.

Les trois syndicats présents – CGT, CFDT, FO – ont menacé de quitter la table. C’est à ce moment que le président Fourny a brandi ses conditions : pas de réouverture des négociations salariales sans accord sur trois points :

  1. Une révision à la hausse des niveaux de prise en charge (NPEC ou coûts contrats) pour les apprenti·es.

  2. L’accord de tous les présidents de CMA, y compris les plus fragiles (Départements et Régions d’Outre-Mer, Hauts-de-France…).

  3. L’aval du gouvernement pour une nouvelle CPN52 entérinant les décisions.

Autrement dit : on repousse la responsabilité sur les autres, et surtout sur l’État.

Mais la CGT n’a pas attendu que « tout le monde soit d’accord ». Elle a agi.

Le SNCA-CGT a pris ses responsabilités

Alors que CMA France refusait notre proposition d’action commune auprès du ministère du Travail, le SNCA-CGT a choisi de ne pas rester les bras croisés.

Le 30 avril, lors de la concertation nationale sur le financement de l’apprentissage, nous étions la seule délégation syndicale issue du réseau des CMA à participer en tant que représentant·es de CFA. Tous les autres syndicats des CMA étaient absents ou représentés par des collègues ne travaillant pas dans l’apprentissage.

Nous avons défendu, pied à pied, la survie des CFA des CMA, notamment ceux en difficulté dans les DROM, en Hauts-de-France, en Île-de-France.

Nous avons interpellé directement la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et son cabinet.

Nous avons porté la voix des agents de CFA, des professeur·es, des personnels administratifs et techniques, des jeunes, des territoires.

Et dans la foulée, nous avons interpellé le ministre de l’Outre-mer pour demander un bonus spécifique aux NPEC dans les DROM, où la situation est critique et ignorée depuis trop longtemps.

Des conditions levées, mais toujours aucun acte

Les efforts de la CGT ont permis de débloquer les trois conditions posées par le président Fourny :

  • Le gouvernement a annoncé une réforme des NPEC incluant des possibilités de bonification.

  • La question des DROM a été portée jusqu’au niveau du Premier ministre.

  • Le président de CMA France lui-même s’est « félicité publiquement » du résultat des négociations (source : AEF, mai 2025).

Alors maintenant, plus d’excuses.

Les conditions sont levées, la balle est dans le camp de CMA France.

Nous exigeons que les négociations salariales s’ouvrent enfin, sérieusement.

Nous exigeons des actes concrets pour sauvegarder l’emploi dans les CMA, améliorer les conditions de travail, garantir un service public de qualité aux artisans.

Nous avons fait le travail. À CMA France de faire le sien.

La CGT, seule, ne pourra pas tout. Mais elle n’a jamais reculé. Elle a tenu tête au gouvernement, défendu les agents, et proposé des solutions.

Le SNCA-CGT se mobilise pour :

  • La rémunération des agents des CMA

  • La sauvegarde de l’emploi dans nos établissements

  • La défense d’un service public de proximité pour les artisans

Où sont leurs élus ? Où est CMA France ?

Le temps des atermoiements est terminé. Celui des engagements commence.




La négociation au cœur de l’entreprise ?

La négociation au cœur de l’entreprise ?

 


 

 

La négociation au coeur de l’entreprise, fer de lance des réformes El Khomri et Macron, que l’on peut traduire par : tout doit s’adapter aux besoins de l’entreprise !

 

La hiérarchie des normes est remise en cause et la portée des conventions collectives nationales (CCN) fortement réduite. Ainsi, le code du travail prévoit ce qui reste du domaine de la convention et ce qui est du domaine de l’accord d’entreprise :

  • 13 domaines définis à l’article L 2253-1 du code du travail restent réservés à la branche par exemple les salaires minima, les classifications, certaines mesures liées au CDD et au travail temporaire, le recours au CDI de chantier…
  • 4 domaines, définis à l’article L 2253-2 du code du travail, qui ne peuvent être moins favorables dans un accord d’entreprise à condition que la convention le stipule expressément
  • En dehors de 17 mesures réservées à la convention, l’article L 2253-3 permet de tout négocier dans l’entreprise même dans un sens moins favorable que les dispositions de la CCN existante

Cela va plus loin ! Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi, l’article L 2254-2 permet qu’un accord d’entreprise :

  • Aménage la durée du travail, ses modalités d’organisation et sa répartition
  • Aménage la rémunération
  • Détermine les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise

Cet accord se substitue de plein droit aux clauses contraires ou incompatibles du contrat de travail. En cas de refus par le salarié de la modification de son contrat de travail, son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

 

Négocier au niveau de l’entreprise devient donc la norme !

 

Les salariés ne peuvent plus s’appuyer sur les garanties collectives de leur branche pour leurs conditions de travail.

Les organismes privés gestionnaires de CFA n’étant pas, pour la plupart, rattachés à une convention collective nationale, les conditions de travail étaient organisées  par un accord d’entreprise souvent calqué sur une convention existante ou sur le statut des enseignants de lycée professionnel. Depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions, de nombreux accords ont été dénoncés avec pour conséquences, entre autres, une augmentation du temps de travail (plus de semaines travaillées) et une remise en cause du coefficient appliqué sur le face à face.

 

Négocier n’est pas enregistrer, avaliser l’accord proposé !

Négocier renvoie au rapport de force !

 

Or, force est de constater que là aussi le législateur a changé la donne ! En parallèle du discours ambiant pour discréditer l’action syndicale, les ordonnances de septembre 2017 réforme les institutions représentatives du personnel en créant le CSE, comité économique et social. Cela se traduit par la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT avec moins de représentants et moins de crédit d’heures !

Là aussi, la mise en place de cette institution est négociée par un accord d’entreprise.

 

La désignation du DS (délégué syndical) est modifiée. Pour nommer un DS, il faut que l’effectif de 50 salariés ait été atteint pendant 12 mois consécutifs et non plus 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années. La condition pour le salarié désigné DS d’avoir été candidat aux élections et avoir obtenu au moins 10% des suffrages est maintenue mais assouplie. En effet, un candidat n’ayant pas atteint le seuil des 10%, un simple adhérent du syndicat ou encore un de ses anciens élus ayant atteint la limite de durée du mandat (3 mandats maximum continus) peut être désigné si :

  • Aucun candidat dans l’entreprise ne remplit les conditions
  • Tous les élus remplissant les conditions légales renoncent par écrit à leur droit d’être désigné

 

Qui négocie et comment ?

 

Effectif

Qui ?

Comment ?

Entreprise avec DS Entreprise sans DS  
Quelque soit l’effectif Négociation avec les DS Principe majoritaire, à défaut règle des 30% plus referendum
Entre 1 et 20 salariés sans CSE Directement les salariés Referendum à la majorité des 2/3
Entre 11 et 49 salariés Salariés mandatés Referendum majoritaire
Membres du CSE mandatés ou non Signature des membres du CSE représentant la majorité des suffrages
Voir l’articlePlus de 50 salariés Membres du CSE mandatés Referendum majoritaire
Membres du CSE Signature des membres du CSE représentant la majorité des suffrages
Salariés mandatés Referendum majoritaire

 

Plus que jamais, il est important d’être bien représenté sans son entreprise ! 

De la négociation au sein de l’entreprise dépend nos conditions de travail, de salaire.

Ne laissons pas à des personnes isolées la faculté de négocier des accords d’entreprise !  

Le SNCA-CGT se bat pour de véritables accords au plus prêts des intérêts des salariés.

Votez SNCA-CGT !

Syndiquez-vous !

Soyez Délégué Syndical