Crise imminente dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat : Les agents en première ligne face à la dégradation continue depuis 2010

Depuis 2010, les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) font face à une détérioration constante de leur situation. La Révision Générale des Politiques Publiques et la modernisation de l’action publique ont engendré des changements structurels majeurs dans le réseau des CMA.

Au cours de la période 2010-2022, le gel unilatéral de la valeur du point d’indice des agents par le collège employeurs des CMA a exacerbé la paupérisation, avec des salaires déjà 15 à 20 % inférieurs à la moyenne du marché de l’emploi. La crise actuelle, due à la guerre russo-ukrainienne et à l’inflation galopante, aggrave encore la situation.

Les réformes successives, telles que la loi PACTE, les lois de finances, et la réforme de la formation professionnelle, combinées à la diminution du financement public et à la ponction sur les réserves financières des CMA par l’État, remettent en question l’existence même des CMA.

Le projet de loi de Finances 2023 prévoit une baisse de 15 millions d’euros de la TFCMA (taxe pour frais de CMA), portant à 60 millions d’euros d’ici 2027. Un rapport ministériel suggère même la vente de biens immobiliers et le licenciement de 1 000 agents sur les 12 000 du réseau.

Le SNCA-CGT dénonce également la décision de France Compétences de réduire les coûts-contrat, impactant l’équilibre financier des CMA. Ces mesures mettent en péril l’apprentissage, malgré les affirmations gouvernementales de le soutenir.

Les conséquences sont déjà visibles : fermetures d’antennes, réduction d’effectifs, ruptures conventionnelles, et optimisation des groupes d’apprenants au détriment de la qualité des enseignements.

Face à cette situation, le personnel des CMA est appelé à sauver le système consulaire, mais l’augmentation de +30% des frais et indemnités de nos employeurs soulèvent également l’indignation du SNCA-CGT.

Dans ce contexte, les agents des Chambres de Métiers subissent une baisse chronique du pouvoir d’achat, une stagnation des perspectives de carrière, une augmentation des charges de travail et des risques psychosociaux croissants.

Le SNCA-CGT lance un appel urgent pour sauvegarder les emplois, la qualité des formations et la mission de service public des CMA, soulignant que les mesures actuelles vont à l’encontre des ambitions gouvernementales en matière d’apprentissage et d’entreprenariat.

Courrier du SNCA-CGT adressé à M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances

Contact Presse : contact@snca.cgt.fr

Sylvain CHALLAN BELVAL, secrétaire général du SNCA-CGT : 07 81 31 03 81

Cédric DUMON, trésorier du SNCA-CGT : 07 77 97 93 05

Parce qu’une information libre, indépendante, intègre et de qualité est un gage de démocratie, parce qu’il n’y a pas de libertés sans une presse indépendante, nous soutenons les salariés grévistes d’Itélé.

Nous publions ici le texte de leur page de soutien, que par ailleurs vous trouverez ici

itélé en grève

#JESOUTIENSITELE

RASSEMBLEMENT VENDREDI DEVANT ITÉLÉ

Rassemblement du 4 novembre

COMMUNIQUÉ DES SALARIÉS D’ITELE DU 2 NOVEMBRE 2016

Mercredi, la direction de iTELE a décidé de ne pas diffuser d’émissions spéciales prévues avant et après le débat de la Primaire de la Droite et du Centre.

La semaine dernière, les salariés s’étaient engagés, compte tenu de l’importance de cet exercice démocratique, à « lui donner tout l’écho nécessaire », d’en assurer le « décryptage » et la diffusion.

La rédaction en grève s’était organisée depuis le début de la semaine pour tenir cet engagement. Elle déplore la décision de la direction et reste mobilisée si celle-ci devait changer d’avis.

Les salariés d’iTELE renouvellent leur volonté de dialogue avec la direction pour trouver une issue à la crise.

POURQUOI ITÉLÉ FAIT GRÈVE ?

La rédaction de iTélé est en grève depuis le lundi 17 octobre, la plus longue de son histoire. Si l’arrivée de Jean-Marc Morandini à l’antenne est l’étincelle qui a fait démarrer le mouvement, la rédaction proteste surtout pour assurer à la chaîne d’information en continu son indépendance et des conditions de travail dignes. Ainsi, cinq revendications sont adressées à la direction à ce jour.

NOS REVENDICATIONS

La signature immédiate d’une charte éthique.

La nomination d’un directeur de la rédaction distinct du directeur général d’iTELE dans les semaines qui viennent.

La mise en retrait de l’antenne de Jean-Marc Morandini.

La définition d’un projet stratégique et éditorial clair et précis.

La mise en place d’une médiation par le ministère de la Culture.

COMMENT NOUS SOUTENIR ?

En vous affichant sur les réseaux sociaux avec le hashtag #jesoutiensitele ».

Pour nous aider à tenir financièrement, une cagnotte a été ouverte.

L’hebdomadaire LE TRAVAILLEUR CATALAN de Perpignan a accordé une interview à notre collègue Robert BARRERO délégué syndical du SNCA-CGT à la Chambre de Métiers des Pyrénées-Orientales.

L’ART DE NOYER LE POISSON

Chambre des Métiers. Des médias locaux se prennent les pieds dans le tapis déroulé par un syndicat patronal en pleine campagne pour les élections, instrumentalisant les salariés.

Robert Barrero, délégué syndical CGT, élu à la commission paritaire locale et nationale, secrétaire national du syndicat national des CMA (SNCA-CGT), outré, remet les pendules à l’heure à propos de la situation à la Chambre des Métiers.

le TC : Que se passe t-il à la Chambre des Métiers de Perpignan ?
RB : La Chambre des Métiers rencontre des difficultés financières liées à la rentabilité. Il y a plusieurs raisons: moins d’apprentis au Centre de Formation des Apprentis, l’existence de micro-entreprises, les taxes* de fonctionnement en diminution à la demande de l’État qui, lui-même, s’est désengagé du financement de nos missions de service public.
Tout ceci dans le contexte d’un investissement important pour créer l’institut régional de la formation aux métiers et de l’apprentissage (IRFMA) à Rivesaltes, qui rend la situation délicate tant que les actifs (terrains et anciens locaux) ne sont pas vendus. Il n’en reste pas moins qu’il y a aussi des problèmes d’activités du tissu économique qui ne fournit pas suffisamment d’apprentis. Actuellement, il y a 725 apprentis, il suffirait de 100 apprentis de plus pour que la chambre de métiers soit tirée d’affaire.

Le TC : Dans ce contexte, quels ont été les enjeux des élections des représentants à la Chambre des Métiers?

RB : Deux listes ont été en présence : l’Union Professionnelle Artisanale sortante et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) proche du Medef. La CGPME a instrumentalisé la presse en donnant des informations tronquées et mensongères pour déstabiliser les sortants notamment en accusant les accords locaux qualifiés de trop avantageux, rendant ainsi les salariés responsables du déficit. Or, la masse salariale est en diminution, ce n’est donc pas les salariés qui sont en cause. Pour la CGPME, l’ennemi c’est le salarié sur qui elle fait porter la responsabilité de la situation, mais aussi celle de trouver des solutions en remettant en cause les acquis et en acceptant un plan social.

«Les cent cinquante salariés ne vont pas se laisser faire!»

La Chambre des Métiers est très importante pour le tissu économique. Nous sommes dans le dialogue social avec l’équipe sortante et dans l’incertitude quant à nos nouveaux interlocuteurs. Nous souhaitons poursuivre ce dialogue pour trouver un équilibre. Nous agissons en responsables et demandons une table ronde avec les nouveaux élus et la tutelle (Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour faire nos propositions : formation longue, départ à la retraite progressif, cessation progressive d’activité, réorganisation du travail, paiement à court terme des actions financées par le Fonds social européen… Mais nous nous opposerons de manière résolue et déterminée à une quelconque casse sociale, à la remise en cause de nos accords sociaux, aux licenciements ou non-renouvellement de contrats. Nous voulons rester constructifs pour sauver notre outil de travail. Les salariés sont très unis derrière l’intersyndicale CGT/UNSA et prêts à l’action.

*taxes perçues auprès des entreprises artisanales.

Propos Recueillis Par Raymonde Cathala

LE TRAVAILLEUR CATALAN du 20/10/2016

Article paru dans Vosges Matin en date du 11 mai 2016 :

Directeur des services de la Chambre de métiers des Vosges, Lionel Jeanmougin a été condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour détournements de fonds publics.

EPINAL

A peine le délibéré prononcé, Lionel Jeanmougin a quitté la salle d’audience du tribunal d’Epinal. Précédé par son avocate, Me Radius, laquelle a fait comprendre aux représentants des médias que la presse ne saurait rien de plus. Les deux voulaient peut-être se donner le temps de la réflexion avant de revenir sur les décisions du tribunal. Qui a donc condamné le directeur des services de la Chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges à une triple peine : six mois de prison avec sursis simple ; 20 000 euros d’amende et interdiction d’exercer son métier pendant un an. Dans le même temps, Pascal Kneuss, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat a écopé d’une amende de 5 000 euros. La jeune dame, impliquée également dans l’affaire, ne pourra, elle non plus, exercer son métier au sein de la structure pendant un an.

L’embauche passe mal

Tout était parti justement de l’embauche au printemps 2012 de la jeune dame, 20 ans à l’époque, proche selon certains du directeur des services (nos éditions du 29 janvier et du 23 mars 2016). Employée comme CCD, la jeune femme est rapidement titularisée et devient conseillère au sein de l’organisme. Une promotion mal vécue par une partie du personnel qui, de surcroît, met en doute les compétences de la nouvelle arrivante. Qu’ils considèrent alors comme sous-diplômée et trop payée.

Bref, l’embauche passe mal, à tel point que le procureur de la République, Etienne Manteaux, s’empare du dossier. Il estime alors que Lionel Jeanmougin a utilisé des fonds publics à des fins personnelles. Le procureur décide donc de le poursuivre pour détournements de fonds publics. La suite, tout le monde la connaît désormais. Lors du procès, les avocats des différents prévenus, Me Radius, Bentz et Aachour avaient plaidé la relaxe pure et simple de leur client. Le tribunal en a décidé autrement.

L’article de VosgesMatin ici

Voici une vidéo fort édifiante, qui vérifie les éléments de langage utilisés par pierre Gattaz pour appuyer la loi travail.

L’Oeil du 20h : Loi El Khomri : on a vérifié les éléments de langage de Pierre Gattaz

La mobilisation contre la loi travail prend de l’ampleur. Les internautes ne sont pas les derniers à faire preuve d’initiative. Certains d’entre eux ont utilisé la puissance de Youtube, ils ont notamment posté cette vidéo :

Plus largement, on voit se développer sur Twitter les initiatives contre ce projet de loi, Notament celle ci :

#OnVautMieuxQue Ça

En complément de notre site, notre blog vous intéressera.

Pour une petite visite, c’est par ici : Blog du SNCA

Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, UNSA, UNEF, UNL, FIDL
mercredi 24 février 2016

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires se sont réunies ce jour pour faire le point sur la situation sociale et économique notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri, concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.

Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.

Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage, …

Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié-e-s.

Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.

Montreuil, le 23 février 2016

L’article ici

Le premier article du Code du travail, repris dans le rapport Badinter, oblige le gouvernement qui envisage une réforme qui porte sur les relations de travail, à organiser une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation.

Rien de tel n’a été fait !

Lors des rencontres avec le ministère du travail, jamais nous n’avons pu connaitre la teneur exacte des dispositions du projet de loi. C’est aujourd’hui que la CGT, sans en avoir été destinataire, a pris connaissance du contenu de ce texte suite à sa diffusion par un quotidien national. Cette diffusion ayant été reprise et le document largement commenté.

C’est une drôle de conception des relations sociales que le ministère met en œuvre écartant les organisations syndicales du débat. Est-ce préfigurateur du contenu d’un « nouveau » code du travail ?

Il est intolérable que la CGT ne soit pas en possession de telles informations alors que ce sont les droits essentiels des salariés qui sont attaqués.

En effet, les différents rapports parus ces derniers mois, Combrexelle, Badinter et les expressions ministérielles, nous confirment que ce texte remet fondamentalement en cause les droits et protections des salariés, au profit des intérêts financiers du patronat et des actionnaires.

En première ligne de la casse des garanties collectives, ce sont les 35 heures qui sont attaquées.

Alors même que la réduction du temps de travail favorise la création d’emploi, comme la mise en place des 35 heures l’a démontré, ce gouvernement entend donner un blanc-seing aux entreprises pour déréglementer le temps de travail et avec lui la santé, la vie personnelle et familiale des salariés.

Ce n’est pas en facilitant les licenciements, en insécurisant les salariés et en développant la précarité que l’on réduira le chômage mais bien en diminuant la durée du travail et en augmentant les salaires.

L’article ici