Pour un vrai service public de l’artisanat

Le financement des CMA régionales résulte d’une longue évolution. On est passé d’un modèle local à un financement centralisé sous contrôle permanent de l’État, dans la continuité de la politique de centralisation des finances publiques (comme avec la fin de la taxe d’habitation). Désormais, l’état redistribue les ressources selon ses choix tout en conservant une part importante au nom du remboursement de la dette. Chaque CMAR doit en outre contractualiser avec l’état sur des objectifs précis, ce qui compromet son indépendance vis-à-vis des stratégies politiques à court terme.

Pour le SNCA-CGT, cette évolution est délétère. Elle se traduit par une dégradation concrète des services offerts par les CMAR et les conditions de travail des agents comme dans les Hauts-de-France. Peu à peu, les Chambres se réduisent à de simples prestataires, éloignées des usager·ères et incapables de proposer une formation diversifiée dans des zones déjà délaissées par les services publics, en particulier les zones rurales et les DROM. À terme, ce sont les habitant·es et artisan·es les plus isolé·es qui subissent les conséquences des décisions politiques et électoralistes.

Ce que revendique le SNCA-CGT :

Une péréquation pour garantir l’égalité

La disparition progressive des sites locaux crée une situation absurde : les citoyen·nes paient pour un service public de plus en plus lointain et dégradé. La réduction de l’offre de formation renforce cette fracture territoriale, au détriment des jeunes.

Nous exigeons l’instauration d’un système de péréquation des moyens sur tout le territoire.

La péréquation, c’est une redistribution solidaire des ressources, pour garantir une égalité réelle de service. Un exemple simple : le timbre postal. Quel quelle que soit la distance parcouru par le courrier le prix est le même, même si le cout réel du service varie considérablement.

Appliquée aux CMA, la péréquation permettrait de :

  • lisser les couts des prestations et des formations ;

  • garantir un service public accessible partout, à tarif unique – voire gratuitement ;

  • offrir le même accompagnement à un·e artisan·e, qu’il ou elle soit à Paris, à Grenoble, à La Souterraine ou à Saint-Denis de La Réunion ;

  • assurer à chaque apprenti·e une formation de qualité équivalente, quel que soit le cout réel pour la CMAR concernée.

Évidemment, cela demande un peu de courage politique : obliger les CMA à mutualiser leurs ressources. Une vraie solidarité, pas celle que nous servent les directions des CMA excédentaires lorsqu’elles refusent les hausses salariales ou les primes au nom d’une « solidarité » à géométrie variable…

Parce que, oui, aujourd’hui des CMAR gagnent de l’argent. On peut comprendre qu’elles soient frileuses à l’idée de voir leur trésorerie diluée dans un fond commun avec des CMAR moins bien gérées. Mais, pour nous, SNCA, ce sont les choix d’abandon d’une logique de service public qui ont mené à ces désastres financiers et au délabrement de l’offre de service et de formation. Il est donc temps de reprendre la main en garantissant une indépendance financière du réseau.

L’indépendance financière du réseau des CMA

L’artisanat est un pilier de l’économie française. Il garantit des services de proximité indispensables au quotidien. L’apprentissage, par ailleurs, représente une voie d’émancipation précieuse pour de nombreux jeunes en difficulté avec le système scolaire classique.

Pour répondre aux besoins du terrain, le SNCA-CGT revendique une véritable autonomie financière et décisionnelle pour le réseau des CMA.

Nous proposons de remplacer le système actuel de taxes centralisées par un mécanisme de cotisations directes par les artisan·es, sur le modèle de la Sécurité sociale à ses débuts. Ce modèle a un avantage fondamental : permettre un contrôle démocratique par les usager·ères et les salarié·es sur les ressources et les priorités du réseau. Ce contrôle est la clé pour garantir une égalité de traitement sur tout le territoire et sortir les CMA des logiques de rentabilité.

Un tel financement permettrait de :

  • protéger durablement les budgets des CMA des arbitrages politiques à courte vue ;

  • favoriser les dynamiques locales, libérées des contraintes de rentabilité ;

  • maintenir et développer des formations jugées « non rentables », mais qui répondent à de vrais besoins et offrent des débouchés, notamment pour les jeunes des territoires les plus isolés.

Agent·es, artisan·es et apprenti·es, mobilisons-nous pour un service public de l’artisanat libre, égalitaire et indépendant !




CAP 2027 : Un plan de sauvetage ou de sabordage pour les CMA ?

 

CAP 2027 : Une attaque camouflée contre les CMA ?

 

En réalité, ce plan soi-disant ambitieux dissimule mal ses véritables intentions : rationaliser à outrance, faire des économies sur le dos des artisans et des agents, et tout cela sous couvert de modernisation. Les trois axes mis en avant – optimisation des dépenses, recherche de nouveaux revenus, amélioration de la gestion – masquent en réalité un processus de démantèlement systématique. Derrière les mots ronflants de la réforme, ce sont les fondations mêmes des CMA qui sont attaquées, sacrifiant la proximité, la qualité des services, et l’égalité des chances entre artisans.

 

Proximité sacrifiée, territoires abandonnés

 

 

La mutualisation : un prétexte pour éloigner les artisans des services publics

 

La mutualisation, promue comme un moyen d’optimisation, est en réalité un outil de centralisation excessive qui étouffera les CMA. Cette stratégie de concentration ne peut qu’éloigner les services des artisans, notamment ceux des territoires déjà marginalisés. Loin d’être une solution, cette soi-disant « mutualisation » est un piège qui aboutira à une standardisation des services, mal adaptée aux réalités locales. Les artisans de zones rurales ou périphériques paieront le prix fort, avec des services de moindre qualité et un éloignement des centres de décision. Encore une fois, CAP 2027 tourne le dos à la mission de service public des CMA.

 

Digitalisation à outrance : un mépris pour le savoir-faire artisanal

 

La digitalisation massive des services est l’un des autres axes trompeurs de CAP 2027. Il ne suffit pas de moderniser pour prétendre être en phase avec le monde d’aujourd’hui. La formation à distance, surtout dans des métiers qui reposent sur des gestes techniques et un savoir-faire manuel, est une aberration. Comment peut-on envisager d’apprendre un métier artisanal devant un écran ? Cette approche déshumanisante ne fera qu’accentuer les inégalités entre artisans, en excluant ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques. Encore une réforme pensée depuis des bureaux déconnectés des réalités du terrain.

 

Précarisation des agents des CMA : un sacrifice inacceptable

 

 

Les petits artisans : les grands oubliés de CAP 2027

 

Le plus grand paradoxe de CAP 2027 est sans doute la manière dont il prétend soutenir l’artisanat tout en marginalisant les plus fragiles. Les petits artisans, ceux qui n’ont pas les moyens de payer pour des services coûteux, sont laissés pour compte. Les présidents le disent eux-mêmes, il faut « aller vers les entreprises les plus à même de payer pour avoir des services de qualité ». Ce plan est conçu pour les plus solvables, ceux qui peuvent se permettre des prestations haut de gamme, reléguant les autres à la périphérie du système. Comment accepter qu’une institution dont la mission est de défendre l’ensemble du secteur artisanal en arrive à privilégier une minorité ? C’est une trahison pure et simple.

 

CAP 2027 : Vers une transformation des CMA en entités commerciales ?

 

En insistant sur la rentabilité, CAP 2027 trahit la mission historique des CMA. Les présidents veulent « aller vers une indépendance financière vis-à-vis de l’Etat ». Cette recherche d’autonomie au prix de l’abandon des subventions publiques est une orientation désastreuse qui risque de transformer les CMA en entreprises commerciales. Cette évolution est une menace directe pour le service public que doivent assurer ces institutions. En plaçant la rentabilité au centre de ses priorités, CAP 2027 tourne le dos à l’essence même des CMA : soutenir et accompagner les artisans, et non transformer les chambres en centres de profit.

 

Gouvernance illégitime : qui parle vraiment au nom des artisans ?

 

Enfin, il est essentiel de rappeler que cette réforme est menée par une poignée de dirigeants dont la légitimité est largement contestable. Avec à peine 5 % de participation aux élections professionnelles, comment peuvent-ils prétendre représenter l’ensemble des artisans ? Ce faible taux de participation est la preuve que les artisans eux-mêmes ne se reconnaissent pas dans ces décisions, prises par des élites déconnectées de la réalité du terrain.

 

Conclusion : CAP 2027, un plan de démolition déguisé

 




REFLEXIONS POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC ET D’UNE PÉDAGOGIE DE QUALITÉ

Les différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) pourraient avoir des répercutions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et son personnel. Dans les semaines à venir les parlementaires vont débattre autour des projets de ces futures lois. C’est dans ce contexte que le SNCA-CGT, très inquiet sur la pérennité du réseau des chambres de métiers, les emplois et les conditions de travail, a décidé d’alerter les députés (ées) sur ces questions. Le SNCA-CGT a donc préparé un « mémo » à l’attention des parlementaires.

 

 

 

Voici le contenu de ce mémo :

 

 

 

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

Dans quelques semaines, vous débattrez sur la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et sur la réforme de l’Apprentissage en France.

Afin de préparer l’opinion publique et les acteurs concernés, Edouard PHILIPPE et les Ministres du Travail, de l’Education Nationale, ainsi que de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présenté à la presse le 9 février dernier les différents axes de ces projets de lois :

Le SNCA-CGT a pris connaissance du dossier de presse pour connaitre les grandes orientations voulues par le Gouvernement en matière d’Apprentissage.

Le SNCA-CGT a également parcouru le projet de la loi PACTE qui ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer et de créer des emplois.

Si nous ne contestons aucunement la nécessité de mieux encadrer les dépenses publiques et le besoin d’ouvrir à de nouveaux publics les formations par alternance, nous nous inquiétons des répercussions que pourraient avoir, à court comme à long termes, ces lois sur :

  • La pérennité des emplois des actuels Centres de Formalités des Entreprises/ Répertoires des Métiers (CFE- RM) des Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
  • L’avenir des personnels actuels des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
  • Le devenir statutaire des actuels CFA,
  • La professionnalisation à outrance des futures formations au détriment des formations initiales et de l’éducation à la citoyenneté,
  • La privatisation des formations par les branches professionnelles et le risque de voir disparaitre des formations marginales par le nombre d’apprentis formés,
  • La place des Régions qui sont des partenaires essentiels dans la formation citoyenne des apprentis.

Le SNCA-CGT vous adresse aujourd’hui ce “memo” (destiné à recenser les éventuelles conséquences de ces futures lois sur les personnels d’une part, et sur les futurs apprentis d’autre part) afin de vous permettre de débattre en toute connaissance de causes.

Le SNCA-CGT vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ce document et reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

 

1/ Préserver les emplois menacés par la LOI PACTE

Le projet de loi PACTE prévoit entre autres de « rendre 100% des démarches administratives pour la création d’entreprise accessibles en ligne en 30 minutes pour un coût limité ». Cette proposition est accompagnée d’un point précis : « instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités ». Sous couvert de « modernisation des Centres de formalités des Entreprises », on va en fait les faire disparaître.

“La création d’un registre unique de publicité des informations relatives aux entreprises” sous-entend la fusion des différents répertoires ou registres des CMA avec ceux des CCI. Si, sur ce point précis, des aménagements sont souhaitables, nous pouvons craindre que les objectifs gouvernementaux ne soient pas tout à fait les nôtres. Quel avenir pour nos services RM au sein des Chambres de Métiers et de l’Artisanat?

Le Gouvernement souhaite « assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprise ». Ici, il est proposé de « ne plus faire du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) une condition préalable systématique à la création d’une entreprise artisanale ». L’idée des législateurs, depuis les années 80, avait pourtant été de donner aux futurs chefs d’entreprise une information sur les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et de gestion avant de se lancer à leur compte. Pour les CMA, les SPI sont certes une charge de travail pour leurs services Economiques, mais aussi et surtout une ressource non négligeable.

Ainsi, certains points du projet PACTE font craindre le pire, comme notamment, le projet de disparition du SPI et la fusion des services CFE/RM entre chambres consulaires. Les mesures annoncées auront un impact sur l’avenir des CMA et de leurs personnels. Et chacun pourra alors mesurer les répercussions humaines dans nos établissements.

 

 

2/ Maintenir notre mission de service public 

Également inquiétante, la transformation des CFA en personnalités morales qui aura pour conséquence de modifier le cadre juridique et fiscal de nos établissements. Quid de l’actuel statut ? Qui, désormais, assurera l’équilibre budgétaire d’un établissement en déficit si les régions ne comblent plus cette part déficitaire qui nous permettait jusque-là de poursuivre nos missions de service public ? Quel avenir pour les personnels actuellement sous contrats dits « convention » ? La transformation des actuels CFA gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat en CFA associatifs aura pour conséquence la précarisation des personnels et la dégradation des conditions de travail : temps de préparation diminué, temps de face à face pédagogique augmenté, etc…

 

 

3/ Eviter la privatisation des formations

Autre source d’inquiétude à nos yeux, la volonté du Gouvernement de confier aux branches professionnelles la politique de l’alternance. La formation initiale est une mission essentielle de l’Etat en termes d’éducation. En confiant cette mission aux branches professionnelles, l’Etat prend le risque d’une privatisation des formations initiales.

Ainsi, nous y voyons un risque d’une annexion des Centres de Formations d’Apprentis (CFA) qui devront adapter leur formation en fonction de la demande, ce qui induit une disparition de certaines formations et une spécification des territoires. Quant aux formations à faibles effectifs ou déficitaires, la logique économique l’emportera sur la logique éducative et sur le projet professionnel du jeune qui se verra orienté vers une autre filière conforme aux orientations des branches.

 

 

4/ S’interroger sur la pertinence de labelliser les CFA

Nous tenons également à alerter sur le danger que représenterait le paiement du centre de formation au contrat-apprenti, ainsi que sur la labellisation des CFA. En liant les deux et en privilégiant le Contrôle en Cours de Formation (CCF) à l’examen final, le Gouvernement va instaurer une concurrence sévère entre les différents organismes de formation, ce qui pourra, à terme, déboucher sur des pratiques perverses : refus systématique de rompre un contrat pour assurer la pérennité financière, notes gonflées pour maintenir un haut niveau de performance de l’établissement et, au final, une généralisation de l’obtention du diplôme ou du titre. Nous assisterons, à coup sûr, à une marchandisation de la formation et les personnels risqueraient d’être soumis à un besoin de résultats. Enfin, est-ce l’intérêt des jeunes qui prévaudra ou l’intérêt des établissements ?

 

 

5/ Préserver l’avenir des centres de formations multi-branches

La loi Apprentissage prévoit de confier le financement des Centres de Formations d’Apprentis aux branches professionnelles. Si pour de nombreux CFA, qui dépendent d’une seule branche professionnelle comme les CFA de la Coiffure, de l’Électricité ou du Bâtiment, cette modification va peut-être simplifier les budgets, qu’en sera-t-il des CFA multi-branches dont le budget dépend parfois de plus de 30 branches professionnelles (comme l’URMA-CIFAM)? N’y aura-t- il pas, dans ce cas, un risque de voir disparaitre des formations aux coûts déficitaires ? Le catalogue des formations proposées ne risque t-il pas de se réduire comme peau de chagrin pour faciliter la constitution des budgets ?

 

 

6/ Eviter de trop professionnaliser les formations initiales

Nous insistons sur l’importance de maintenir les formations initiales de type CAP et Baccalauréats professionnels. Ces diplômes permettent d’allier formation professionnelle et formation citoyenne par le maintien des enseignements en Français, Histoire-géographie, Enseignement Moral et Civique, Prévention de la santé et de l’environnement, Mathématiques, Langues vivantes,…

Elles contribuent à former des jeunes qui sont parfois éloignés des questions citoyennes et qui n’ont plus que ces formations pour en prendre conscience, à l’aube de leur vie d’adulte. S’il est une évidence que l’Apprentissage pourra se développer en intégrant des jeunes pour l’instant éloignés des formations par alternance, il n’en demeure pas moins, que les publics actuellement inscrits dans les CFA en formation CAP ou Baccalauréats professionnels sont des publics souvent en difficulté et qui ne maîtrisent pas les pré- requis nécessaires à une insertion correcte dans la société : savoir lire et écrire correctement, connaitre ses racines et son histoire, comprendre en ayant son libre-arbitre les informations distillées par les médias, gérer un budget, choisir et voter en toute autonomie.

En confiant l’écriture des référentiels aux branches professionnelles, ne risquons-nous pas de voir les formations traditionnelles se raréfier au profit des contrats de professionnalisation, de type CQP, formations souvent privilégiées par les entreprises ? Si nous convenons de l’intérêt des entreprises pour ces formations, nous maintenons l’idée qu’il serait dangereux de professionnaliser les formations initiales et notamment le CAP.

 

 

7/ Maintenir les partenariats avec les Régions pour la formation à la citoyenneté

Nous tenons également à souligner le rôle important des Régions dans la formation citoyenne des jeunes apprentis par la mise en place d’actions spécifiques comme les Programmes Educatifs Régionaux ou les financements de séjours à l’étranger qui sortent d’un cadre purement professionnel, mais qui sont extrêmement importants dans la formation des jeunes apprentis. En éloignant les Régions des référentiels, n’y a-t-il pas matière à imaginer la disparition pure et simple de ces actions qui désormais ne concerneraient que les lycées généraux ?

 

 

8/ Préserver la richesse pédagogique des Centres de Formations pour Apprentis

Très souvent confrontés à des publics en grandes difficultés, contraints de réussir à amener les jeunes apprentis aux mêmes résultats que les Lycées Professionnels en deux fois moins de temps, les enseignants des Centres de Formation d’apprentis ont développé des techniques pédagogiques qui permettent aux CFA d’avoir les mêmes résultats que les établissements “classiques”. Séquences individualisées, utilisation des Techniques de Communication, mise en place des classes inversées, création de projets pluridisciplinaires : la pédagogie exercée dans les CFA est multiple. Une trop grande professionnalisation des parcours, une simplification des contenus et une homogénéisation des séquences risqueraient, à terme, de mettre en péril la richesse pédagogique des CFA, qui ne cessent d’innover pour permettre aux apprentis d’apprendre leur métier, tout en bénéficiant d’une formation générale qui leur permettra d’exercer leur citoyenneté.

 

 

9/ Ne pas précariser davantage les personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

Si l’Apprentissage est aussi prisé par l’ensemble des acteurs économiques du pays, fort de ses taux de réussite aux examens et d’intégration sur le marché de l’emploi, il le doit aux savoir-faire et aux compétences de tous les personnels qui œuvrent pour la réussite des apprentis : administratifs et enseignants.

Pour autant, malgré l’excellence de la formation dispensée et le suivi des jeunes, la situation de ces personnels est de plus en plus précaire. Depuis huit ans, la valeur du point d’indice est gelée et le pouvoir d’achat des personnels a considérablement baissé. Là où le SMIC a connu un accroissement de 35.74% ces quinze dernières années, la valeur du point d’indice des personnels des Chambres de Métiers n’a pas dépassé les 9%.

Tout imparfait soit-il, les personnels de Chambres de Métiers sont encadrés par un statut national que seules les Commissions Paritaires 56 et 52 sont à même de modifier.

Si la loi sur l’Apprentissage modifie le statut des Centres de Formations d’Apprentis et les transforme en CFA associatifs, sous quel statut se trouveront désormais les personnels des Chambres de Métiers ? Le statut unique pour tous les personnels sera-t-il maintenu ? Ou risquons-nous de voir se multiplier des contrats différents d’un centre à un autre, au risque de précariser davantage des professions qui, pourtant, donnent satisfaction à tous les acteurs de l’alternance en France.

 

LE SNCA-CGT

Mars 2018

 

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CHAMBRES DE MÉTIERS : TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE !

“TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE”

 


 

 

 

L’APCMA en ce moment, c’est un peu l’orchestre du TITANIC… Pendant que nous sombrons, la musique continue. Et cet orchestre nous joue le célèbre morceau : « Tout va très bien Madame la Marquise ». Car si l’on en croit la communication de la direction de l’APCMA, tout est sous contrôle…

 

 

Alors que de toutes parts notre réseau est attaqué, que le Gouvernement s’apprête à le désosser et à déposer sa dépouille sur l’autel de la rigueur libérale, le sémillant Président de l’APCMA, en privé ou face aux partenaires sociaux que nous sommes, s’indigne contre cette politique, assure qu’il oeuvre au maintien du réseau tel qu’il est, nous garantit son appui et son soutien, bref, se pose en héraut du maintien du service public aux artisans.

 

On en sortirait presque un « Kleenex » pour éponger une larme d’émotion si nos deux mains n’étaient pas occupées à applaudir ce vaillant défenseur du bien public.

 

Mais à y regarder de plus près, ses actes sont-ils en rapport avec ses émouvantes déclarations ?

Il semble bien que non.

 

Monsieur STALTER multiplie les déclarations d’allégeance aux réformes voulues par Emmanuel MACRON et le Gouvernement. Avec un zèle tout à fait remarquable. Jugez plutôt, voici ce qu’il dit dans sa dernière lettre de l’APCMA :

« Nous sommes en effet en capacité d’apporter des réponses innovantes pour répondre aux défis des réformes gouvernementales et contribuer ainsi à la relance économique nationale. »

 

Saluons l’exercice d’équilibriste du Président STALTER qui doit à la fois, rassurer les artisans sur le maintien des missions, endormir les Organisations Syndicales pour juguler la colère sociale et manifester au Gouvernement son soutien à sa politique. Belle performance de jonglerie !

 

Allons, Monsieur STALTER, vous savez bien que cette réforme signera l’acte de décès du réseau des CMA, qu’elle privera les artisans d’une structure de service public de proximité, qu’elle livrera aux appétits des Organisations Patronales la formation des apprentis pour en faire un outil à leur seul profit, qu’elle supprimera la fonction régalienne essentielle des CMA, l’immatriculation, qu’elle sera la cause d’une grande casse sociale, qu’elle provoquera encore un peu plus le malheur des agents.

 

Comme le disait Émile de GIRARDIN : “la servilité est au dévouement ce que l’hypocrisie est à la vertu.”

 

Alors assez d’hypocrisie Monsieur STALTER !

Soit vous vous opposez frontalement à ces réformes, soit vous les accompagnez et dans ce cas au bout du compte, vous n’êtes que l’exécuteur des basses oeuvres de ce gouvernement.