Chambres de Métiers : ci-git le dialogue social

La Commission Paritaire Nationale 56 des Chambres de Métiers qui s’est tenue le 14 avril dernier s’est soldée par un constat d’échec.

 

Pourtant de nombreux éléments d’évolution du statut du personnel des Chambres de Métiers avaient été validés par les deux collèges, employeurs et agents, et ne demandaient plus qu’à être validés en commission paritaire Nationale 52, c’est à dire en présence du représentant de la tutelle ministérielle.

Du coté des agents, la suppression du premier niveau de la catégorie employé (pis-aller au gel de la valeur du point), le rétablissement et la clarification des droits syndicaux, un encadrement plus clair de la mobilité (certes largement insuffisant), étaient attendus et figurent dans le train de modifications laissés en suspens par le départ des patrons au milieu de la séance de la CPN52 de décembre 2015.

Du coté des employeurs, la modification et la création des fiches de postes liés à la réforme du réseau et des territoires (création de Chambres régionales et de Chambres interdépartementales), sont des évolutions indispensables à l’adaptation du réseau aux changements souhaités par le gouvernement.

Toutes ces évolutions resteront lettre morte à cause de l’obstination des employeurs à conditionner ces changements à la révision de l’annexe X qui fixe le temps de travail des professeurs.

Cette révision, souhaitée par les seuls patrons, qui prévoyait une réduction drastique du temps de préparation individuel au profit de temps non pédagogiques laissés à l’appréciation des employeurs, est massivement rejetée par les agents dont nous sommes les mandants.

C’est bien pour l’ensemble des personnels de Chambres de Métiers, administratifs compris, qu’il était nécessaire de s’opposer à ce premier coin enfoncé dans les accords sur le temps de travail. Les autres accords auraient suivi, et la fin de l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail était l’étape suivante pour les employeurs.

L’unité et la solidarité des organisations salariales, largement portées par la CGT qui a été l’artisan de cette intersyndicale, ont permis de rejeter ce projet de texte.

L’obstination du Président Griset à maintenir ce projet (assez mollement soutenu par des Présidents peu convaincus bien que solidairement silencieux) bloque irrémédiablement le dialogue social.

Il ne reste plus aux employeurs, pour faire passer une modification de l’annexe X, qu’à faire modifier la loi, ce qui, de l’avis même des représentants du ministère de tutelle, n’est pas une mince affaire, pour ne pas dire une : « mission impossible ».

Or, les élections dans les Chambres de Métiers se tiendront le 14 octobre 2016.

Celles des représentants des agents dans les six mois, soit aux alentours de mars 2017.

Ce sont donc des équipes renouvelées qui se mettront autour d’une table pour tenter de renouer un dialogue social en panne.

Souhaitons que l’unité syndicale se maintienne et qu’une ère nouvelle, positive et plus favorable aux salariés s’ouvre à cette occasion.




Une délégation du SNCA-CGT reçue à l’APCM

délégation greve mars 2016

 

Dans le cadre des dispositions concernant le dialogue social et dans le cadre du préavis de grève du 31 mars 2016, M. Moutot, secrétaire Général de l’APCM a reçu une délégation du SNCA composée de Patrick Dosseul (secrétaire Général du SNCA), Didier Senseby et Sylvie Leven, (membres de la Commission Exécutive du SNCA-CGT).

 

 

La délégation a pu échanger avec les représentants des employeurs sur ces points :

Sur l’augmentation de la valeur du point bloqué depuis 5 ans :
L’APCMA réaffirme que c’est le gouvernement qui est responsable de la situation financière des CMA en omettant de dire que les choix budgétaires des CMA vont dans le sens d’une réduction des masses salariales.
Sur le maintien des secrétaires généraux non diplômés :
Monsieur MOUTOT nous a fait part du nombre de secrétaires généraux en place de façon illégale (ils sont 5 à ce jour). Nous allons par écrit demander confirmation de la mise en œuvre d’une procédure de retrait de ces secrétaires généraux.
Sur les délais de remboursement des frais de déplacement des représentants syndicaux en commissions paritaires :
Les représentants syndicaux sont régulièrement remboursés deux à trois mois après l’engagement des frais. Monsieur MOUTOT s’engage à faire le nécessaire et nous a demandé de lui renvoyer le courrier posant cette problématique.