Nous avons donc :

• 34 millions d’€ de résultat net en 2025 et 51 millions en 2024.

• Environ 60 millions d’€ de recettes supplémentaires attendues avec les nouveaux NPEC*.

Et face à cela, la hausse du point :

• Environ 42 millions d’€ pour porter le point à 6 €.

Depuis 2011, les agent·es ont perdu 16% de leur pouvoir d’achat !

La hausse actuelle des carburants rappelle brutalement cette réalité très concrète !

Chaque fois que les CMA ont dégagé des bénéfices, l’État a ponctionné ses financements, il est temps d’utiliser ces fonds pour rémunérer les agent·es à leur juste valeur !

*Le montant forfaitaire versé pour financer une formation en apprentissage, par apprenti·e et par an (ou au prorata de la durée du contrat).

Pendant que les agent·es des CMA défendaient leur pouvoir d’achat, le président de CMA France, Joël Fourny, était en Polynésie française. À la table des négociations, aucune revalorisation salariale n’a été proposée. Face à ce refus, les quatre organisations syndicales ont quitté ensemble la séance. Une unité qui en dit long sur l’impasse de cette négociation.

Un président absent, des agent·es méprisé·es

Le 8 octobre, les représentant·es du personnel se retrouvaient en CPN56 pour négocier les salaires des agent·es des Chambres de métiers et de l’artisanat. Joël Fourny, président de CMA France, était absent, occupé par les Journées de l’entrepreneur·e, organisées du 7 au 9 octobre au Hilton Hotel Tahiti.

Beau symbole : les revendications salariales des agent·es comptaient donc moins qu’un événement à des milliers de kilomètres, sur un territoire… où il n’y a pas de CMA. Mais un bel hôtel Hilton.

À la table des négociations, les représentants des employeurs n’ont pas davantage montré qu’ils mesuraient l’urgence sociale. Sans doute auraient-ils eux aussi préféré la Polynésie.

Vingt ans que les mêmes arguments justifient l’immobilisme

Pour refuser les augmentations, les employeurs nous ont resservi les mêmes arguments, ad nauseam : certaines entreprises artisanales sont en difficulté, certains chefs d’entreprise ne pourraient plus se verser de salaire… et pourquoi augmenter les agent·es des CMA dans ces conditions ?

Faut-il vraiment rappeler que les difficultés de certains ressortissants ne justifient pas la perte de pouvoir d’achat des personnels du service public chargé de les accompagner ?

Ce raisonnement révèle une conception inquiétante de nos établissements : certains présidents voient les CMA comme une charge, plutôt que comme un outil collectif au service du développement de l’artisanat.

On aimerait voir comment nos vaillants élus assumeraient seuls la formation des apprenti·es, l’accompagnement des créations et reprises d’entreprises, le conseil aux artisan·es et toutes les missions du réseau. En 2024, les agent·es ont accompagné près de 96 000 porteur·euses de projets, soit 191 % de l’objectif fixé par l’État. Voilà la réalité de leur engagement.

Les élu·es semblent pourtant moins rigoureux lorsqu’il s’agit de leurs propres frais : selon les chiffres que nous avons compilés, ceux-ci ont augmenté de plus de 34 % depuis le début du mandat. Une évolution qui mérite des explications, alors que les agent·es se voient opposer la prudence budgétaire.

Certains élus paraissent aussi bien éloignés de la réalité des rémunérations. Lors d’une assemblée générale, l’un d’eux, dénonçant le manque de considération envers les élus, a affirmé qu’un·e agent·e était payé… 500 € par jour !

On en rirait bien, mais au SNCA-CGT, nos lèvres ont fini par gercer. En tenant compte de l’inflation, le pouvoir d’achat réel des agent·es a reculé d’environ 16 % depuis 2011. C’est cette réalité que les employeurs auraient dû regarder en face.

Le SNCA-CGT, lui, n’a pas mâché ses mots. Dans son liminaire à la CPN56 du 8 octobre 2026, notre organisation a interpellé directement les présidents : à quoi bon accumuler des réserves si elles finissent par fournir à l’État de nouveaux arguments pour ponctionner le réseau ? Pendant que les agent·es s’appauvrissent, les ressources qu’ils produisent risquent de servir à compenser le désengagement de l’État, plutôt qu’à financer un service public de qualité et à rémunérer dignement celles et ceux qui le font vivre.

Les ressources existent. Pourquoi ne pas les investir dans les salaires ?

Les employeurs invoquent la prudence, sans présenter de vision claire des marges de manœuvre et des perspectives financières du réseau.

Pourtant, les CMA ne sont pas condamnées à la pénurie. Les évolutions des niveaux de prise en charge de l’apprentissage ouvrent des perspectives de recettes supplémentaires pour de nombreuses formations.

Constituer des réserves sans reconnaître le travail des agent·es ne garantit pas que cet argent restera dans le réseau. Ces marges pourraient au contraire devenir un argument pour de nouvelles ponctions de l’État.

Les présidents des CMA devraient défendre l’argent versé par leurs ressortissants pour financer un service public efficace, plutôt que laisser l’appauvrissement des personnels et les restrictions budgétaires devenir la norme.

Le 3 novembre, faisons-nous entendre !

Au fil de la séance, une chose est devenue évidente : aucune proposition salariale n’a été mise sur la table. Face à ce refus, les quatre organisations syndicales représentatives — CGT, CFDT, CFE-CGC et FO — ont décidé de quitter ensemble la salle.

Le signal est clair : la négociation ne peut pas se poursuivre comme si de rien n’était. Le SNCA-CGT revendique un point à 6 € et 30 points supplémentaires pour tous les agent·es. Les employeurs doivent sortir de leur immobilisme et prendre leurs responsabilités.

Le 3 novembre, nous appelons les agent·es à une mobilisation massive devant toutes les CMA. Par notre nombre et notre détermination, nous devons contraindre les élus à agir et obliger nos tutelles à reconnaître enfin l’importance de nos missions et la qualité du travail accompli chaque jour.

Nous avons tenu le réseau malgré les réformes, les restructurations et les restrictions budgétaires.

Le 3 novembre, montrons que nous ne laisserons pas notre engagement servir de prétexte à l’immobilisme salarial.

Pour nos salaires, pour ns conditions de travail, pour le service public de l’artisanat : toutes et tous mobilisé·es !

À l’appel du SNCA-CGT, près de 100 agent·es et militant·es se sont rassemblé·es ce lundi 22 juin devant CMA Formation 44 à Sainte-Luce-sur-Loire, à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire.

Cette mobilisation faisait suite aux suppressions de postes annoncées dans le réseau régional, aux menaces pesant sur plusieurs implantations territoriales et aux alertes formulées concernant le respect des droits syndicaux.

Malgré des conditions climatiques particulièrement difficiles, les personnels se sont mobilisés en nombre pour défendre leurs emplois, leurs missions et l’avenir du service public de l’artisanat.

Aux côtés des agent·es de la CMA Pays de la Loire étaient présent·es des camarades venu·es de plusieurs régions de France, notamment de Perpignan, Toulouse, Niort, Caen, Saint-Brieuc, Orléans et Angers, témoignant de la solidarité nationale suscitée par cette situation.

Au cours de la matinée, le président de la CMA Pays de la Loire et président de CMA France, Joël Fourny, est venu à la rencontre des manifestant·es. Les personnels ont pu lui faire part directement de leurs inquiétudes concernant les suppressions de postes, l’avenir des services de proximité et les situations touchant plusieurs militant·es syndicaux·ales.

Pour le SNCA-CGT, cette mobilisation constitue un avertissement clair. Les agent·es refusent que les restructurations se poursuivent au détriment de l’emploi, de la qualité du service rendu aux artisan·es et du respect des libertés syndicales.

Le préavis de grève demeure en vigueur.

Lundi 22 juin 2026 à 9h00
Rassemblement devant l’entrée de CMA Formation 44
Pl. Jacques Chesné – Sainte-Luce-sur-Loire

Chères et chers camarades,

La section SNCA-CGT de la CMA Pays de la Loire appelle l’ensemble des adhérentes et adhérents du SNCA-CGT à se mobiliser et à exprimer leur solidarité à l’occasion du rassemblement organisé le lundi 22 juin 2026 devant l’entrée de CMA Formation 44 à Sainte-Luce-sur-Loire.

La situation que connaissent aujourd’hui les personnels de la CMA Pays de la Loire dépasse largement le cadre régional. Le déficit prévisionnel annoncé pour 2026, d’environ 3 millions d’euros, pourrait être absorbé par les résultats accumulés ces dernières années : plus de 27,5 millions d’euros de résultats cumulés entre 2020 et 2025.

Les projets de suppressions de postes, les non-renouvellements de CDD, les menaces pesant sur les antennes de proximité de Saumur et de Cholet ainsi que les atteintes dénoncées aux droits syndicaux constituent des attaques contre l’ensemble du réseau des CMA et contre tous les personnels qui le font vivre au quotidien.

Partout en France, nous sommes confrontés aux mêmes logiques : réduction des effectifs, éloignement des services des usagers, dégradation des conditions de travail, remise en cause du dialogue social et pression croissante sur les représentants du personnel.

De plus, des collègues impliqué·es syndicalement sont concerné·es par les projets de non-renouvellement ou de suppression de poste.

Face à ces choix, nous affirmons que :

• la défense de l’emploi est l’affaire de tou·tes ;

• la défense des libertés syndicales est l’affaire de tou·tes ;

• le maintien d’un service public de proximité pour les artisan·es et les apprenti·es est l’affaire de tou·tes ;

• lorsqu’une région est attaquée, c’est l’ensemble du réseau qui est concerné.

Le SNCA-CGT a depuis 2023 déposé un préavis de grève illimité afin de permettre aux personnels de se mobiliser pour défendre leurs droits et leurs emplois.

Nous appelons l’ensemble des adhérent·es, militant·es et sympathisant·es du SNCA-CGT à relayer cette mobilisation dans leurs établissements, à adresser des messages de soutien aux collègues des Pays de la Loire et, pour celles et ceux qui le peuvent, à participer au rassemblement du 22 juin.

Le 22 juin, au moment de l’AG de la CMAR PdL qui validera ces suppressions de postes, montrons ce qu’est la solidarité syndicale.

Ensemble, défendons les emplois, les libertés syndicales et l’avenir du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Tous en grève et mobilisé·es aux côtés des personnels de la CMA Pays de la Loire !

Dans les CMA, une tendance s’installe de plus en plus clairement : au lieu d’augmenter les salaires de base des agent·es, la direction privilégie le recours aux primes, notamment les primes d’objectifs. Présentée comme un outil de reconnaissance ou de motivation, cette orientation masque une réalité simple : les salaires stagnent, et la rémunération devient de plus en plus variable.

Derrière cette logique, un mécanisme s’impose progressivement : remplacer des augmentations de salaire pérennes par des dispositifs conditionnels et réversibles. Or, une chose doit être rappelée avec force : les agent·es ne vivent pas avec des primes incertaines, ils et elles vivent avec leur salaire.

Le salaire : base indispensable de la reconnaissance du travail

Le salaire n’est pas un complément. Il est la reconnaissance normale, stable et contractuelle du travail des agent·es.

Il garantit :

• un revenu régulier et prévisible chaque mois

• la reconnaissance durable des compétences, du poste et de l’ancienneté

• une base solide pour les droits sociaux (retraite, maladie, chômage)

En gelant ou en limitant les salaires de base, les CMA fragilisent directement cette stabilité. Une politique RH responsable devrait augmenter les salaires, pas les contourner par des primes.

Les primes : un outil de substitution aux augmentations de salaire

Les primes d’objectifs ou primes de sujétion sont de plus en plus utilisées comme un levier de compensation à la faiblesse salariale. Mais leur logique est profondément différente de celle du salaire.

Elles reposent sur :

• des critères parfois flous ou changeants

• des objectifs imposés et pas toujours maîtrisables

• une rémunération non garantie d’une année sur l’autre

• une possibilité de modulation ou de suppression

Dans les faits, cela revient à remplacer du salaire pérenne par du revenu variable et incertain. Une dérive inacceptable pour les agent·es.

Des conséquences concrètes lourdes pour les agent·es

Une retraite fragilisée

Le salaire de base est central dans la construction des droits retraite. En privilégiant les primes plutôt que les augmentations de salaire :

• les cotisations progressent moins

• les carrières sont moins bien valorisées

• la pension future peut être réduite

Une protection sociale affaiblie

Les droits liés à la maladie, à la prévoyance ou à d’autres indemnités reposent largement sur le salaire.

La stagnation du salaire de base entraîne :

• une progression limitée des droits sociaux

• une dépendance accrue à des compléments incertains

• une fragilisation globale de la protection des agent·es

Une insécurité financière permanente

Les agent·es ne peuvent pas construire leur vie sur des revenus instables :

• incertitude sur le niveau réel de rémunération

• difficulté à se projeter dans l’avenir

• contraintes renforcées pour les projets personnels (logement, crédit, épargne)

Une mise sous pression et une individualisation du travail

La généralisation des primes d’objectifs introduit une logique nouvelle :

• individualisation des performances

• mise en concurrence des agent·es

• pression permanente sur l’atteinte d’objectifs

Le travail n’est plus reconnu par le poste occupé, mais conditionné à des résultats variables. C’est une transformation profonde et inquiétante du rapport au travail dans les CMA.

Le cœur du problème : la stagnation organisée des salaires

Il faut le dire clairement : si les primes se multiplient, c’est parce que les salaires de base n’augmentent pas suffisamment.

Cette stagnation a des effets directs :

• perte de pouvoir d’achat réel avec l’inflation

• affaiblissement des droits sociaux

• dépendance accrue à des compléments variables

Et surtout, elle permet de donner l’illusion d’une hausse de rémunération sans engager de revalorisation durable.

Les revendications sont claires

Face à cette situation, le SNCA-CGT porte des revendications simples, mais fondamentales :

• Augmentation générale des salaires de base

• Transparence totale sur les critères des primes existantes

• Refus de la logique de substitution des primes aux augmentations salariales

Conclusion : du salaire, pas des primes

La situation à la CMA ne peut plus être maquillée derrière des dispositifs variables. Les agent·es ne demandent pas des compléments incertains ou conditionnels. Ils et elles demandent une chose simple et légitime : une augmentation réelle de leur salaire de base.

Car au-delà des discours, une évidence s’impose : le salaire protège, la prime fragilise.

Et une politique de rémunération juste ne peut pas reposer sur l’incertitude. Elle doit reposer sur la stabilité, la reconnaissance et la sécurité.

Les 29 et 30 janvier derniers, la CGT et la FSU organisaient un colloque : L’extrême droite et l’école.

Nous pourrions ressortir de ces deux jours accablé·es, découragé·es et désabusé·es tant les attaques de l’extrême droite se font de plus en plus vives et violentes. Pas seulement dans les rues comme à Lyon et ailleurs, ou sur les plateaux télé acquis à leur cause (même sur France Info !). Pas non plus dans la perméabilité de leurs idées à droite et au centre. Sur ce dernier point, nous ne saurons que trop vous recommander d’aller voir du côté de l’intervenant Pierre Sauvêtre, qui a rappelé que l’extrême droite et le néolibéralisme ont le même substrat — l’inégalité — et le même ennemi : la gauche.

Tout cela serait déjà bien suffisant pour nous effrayer. Mais pour nous, enseignant·es, c’est aussi notre métier qui est attaqué. Le fondement même de ce qui nous pousse à nous présenter devant des élèves. Pour nous, professeur·es de CFA, plus particulièrement devant des apprenti·es, il s’agit de partager nos quelques connaissances et trucs et astuces, pour qu’ils et elles aient quelques billes pour s’en sortir du mieux qu’ils et elles peuvent dans ce monde capitaliste qui les broie déjà, elleux qui ont déjà les deux pieds dans les entreprises.

L’école et l’apprentissage face à la poussée de l’extrême droite

Le projet de l’extrême droite pour l’école, et par extension pour l’apprentissage, est très clair : les mettre au pas ! Non pas les former mais les formater ! En faire des travailleur·euses serviles et malléables.

Pour cela, Mélanie Fabre nous a rappelé le programme que l’extrême droite rêve de mettre en place : faire aimer la France (contre les autres) en la ramenant à une supposée gloire passée. L’extrême droite ne laissera pas le choix de la méthode aux enseignant·es : un pupitre et des élèves bien rangé·es auxquelles il faut remplir le crâne nécessairement vide. Et bien évidemment, la réécriture des manuels scolaires comme l’a rappelé Jérôme Beauvisage — ce qui se passe déjà aux États-Unis.

Rappelons aussi que l’extrême droite est élitiste par définition. Paul Devin nous a conté les folles envies de cette dernière : mettre en place un concours d’entrée au collège. Bourdieu n’a qu’à bien se tenir : les « meilleur·es » seront ainsi sélectionné·es. Et les autres ? Tant pis pour elleux. Elles et ils feront, au mieux, de bon·nes apprenti·es dès 12 ans.

Former ou formater ?

À quoi bon avoir un esprit critique, une capacité de réflexion et de jugement ? À quoi sert de se poser des questions et de ne pas prendre pour argent comptant ce que quelques personnes influentes peuvent dire ?

Ne parlons même pas de l’EVARS (Éducation à la Vie Affective et Relationnelle et à la Sexualité) ! Ce chiffon rouge de la droite traditionnelle et de l’extrême droite. Nous aurions des raisons de nous réjouir que ces sujets soient enfin entrés dans les programmes (non sans mal, ça effraie le bourgeois quand même !). La joie est de courte durée : l’EVARS est la nouvelle croisade de l’extrême droite et, paradoxalement, son cheval de Troie pour entrer dans les écoles (SOS Éducation, par exemple, pouvant être invitée à intervenir dans les écoles primaires).

Pour enfoncer le clou, n’oublions pas que les idées de l’extrême droite se retrouvent aussi dans la salle des profs. Rarement frontalement, mais dans les discours, les petites phrases, les attitudes des un·es et des autres. Certes, il est de bon ton d’être antiraciste, « gay-friendly » (mais transphobe, cela passe encore trop souvent), de prôner l’égalité. Mais nous ne sommes pas à l’abri, toutes et tous autant que nous sommes, d’avoir intégré des biais, des expressions, des habitudes.

Résister par l’émancipation et la pédagogie

Le tableau est sombre et l’avenir ne promet pas des jours heureux. C’est vrai. Il y a pourtant des raisons de ne pas se décourager. Il y a même des raisons de se réjouir. Nous ne sommes pas seul·es ! Et cela, déjà, est réjouissant. Nous pouvons compter sur les autres, agir ensemble et inventer des façons de résister collectivement.

Et au-delà de cela, nous sommes enseignant·es ! Notre cœur à gauche nous pousse à vouloir l’émancipation des jeunes qui partagent des heures avec nous. Pas les dresser, pas les enrôler, mais bien leur donner de quoi vivre dans un monde féroce. Il ne s’agit pas de sous-estimer l’influence de l’extrême droite dans les têtes de nos apprenti·es, d’autant plus qu’ils et elles sont des cibles de choix pour elle.

Résister à l’extrême droite et à la diffusion de ses idées, cela ne passe pas uniquement par la démonstration de force dans la rue, l’argumentaire étayé face aux collègues ou la belle phrase qui cloue le bec. Résister à l’extrême droite, c’est aussi dévoyer voire saboter le projet uniformisant des programmes scolaires.

Résister à l’extrême droite, c’est d’abord et avant tout, pour nous enseignant·es de gauche, enseigner avec de la considération pour les jeunes et les accompagner vers l’émancipation.

Un réseau sacrifié, des personnels à bout, des apprentis abandonnés

À l’ouverture de la CPN52 du 22 janvier 2026, le SNCA-CGT a dressé un constat sans appel : la situation salariale des personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat est devenue intenable. Depuis plus de quinze ans, les salaires stagnent. Les rares revalorisations consenties ne compensent en rien l’inflation réellement subie par les agent·es. Le pouvoir d’achat recule durablement, pour toutes les catégories de personnels, et la perte n’est plus conjoncturelle mais bien structurelle.

Le dernier mécanisme de protection collective, la GIPA, est aujourd’hui rendu inaccessible à une large part des agent·es. Cette situation est d’autant plus insupportable que le réseau refuse obstinément d’investir dans les salaires, y compris lorsque ses résultats financiers le permettraient. Lorsque l’on affiche près de 50 millions d’euros de bénéfices mais que l’on refuse d’engager 4 millions pour la GIPA, il ne faut pas s’étonner que l’État considère ces marges comme une variable d’ajustement budgétaire.

notre onzième “radio moquette”, qui pointait déjà la logique à l’œuvre : quand un réseau accumule des excédents sans les redistribuer aux personnels, l’État finit par se servir dans la caisse.

Face à ce blocage salarial persistant, on aurait pu espérer de nos employeurs une ouverture, même minimale, sur le terrain social. Il n’en est rien. Certes, un geste ciblé a été consenti en direction des jeunes mères, mais il ne saurait masquer une réalité plus large : le statut du personnel demeure, sur de nombreux points, profondément rétrograde. Le refus catégorique d’ouvrir un débat sur la création d’un congé hormonal en est une illustration emblématique. Refuser d’en discuter, dans un réseau où les femmes sont très majoritaires, revient à nier la réalité biologique, les enjeux de santé au travail et la nécessaire modernisation du statut.

Dans le même temps, pour nos directions régionales ce statut semble décidément bien trop protecteur puisqu’elles en bafouent ouvertement l’esprit, notamment son article 2 sur les l’encadrement de l’usage des CDD et CDI. La précarité est devenue un mode de gestion assumé. Dans certaines régions, comme les Pays de la Loire, des responsables reconnaissent viser un taux de 50 % de titulaires dans les CFA. Ailleurs, en Centre-Val de Loire, des agent·es ayant plus de vingt ans d’ancienneté se voient refuser toute titularisation au motif de leur prétendue “spécialisation”. Ces pratiques perdurent alors même que le cabinet Mazars a identifié le turn-over et l’épuisement des personnels comme l’une des principales faiblesses du réseau. Aucune action corrective d’ampleur n’a pourtant été engagée.

Cette surdité sociale s’inscrit dans un contexte général de dégradation continue des conditions de travail. Les situations de souffrance se multiplient, les risques psychosociaux explosent et les alertes restent sans réponse structurelle. Les personnels font face à une charge de travail excessive, à des responsabilités accrues, à une pression constante, sans moyens ni sécurisation des missions. La responsabilité de l’employeur est ici pleinement engagée.

Les exemples sont nombreux. Les agent·es chargé·es de la gestion des examens taxis subissent, comme les usager·es, l’abandon progressif de cette mission par les CMA et par l’État, au motif implicite de sa non-rentabilité. Les professeur·es des CFA voient leurs conditions de travail se dégrader année après année : multiplication des missions annexes sans cadre ni reconnaissance, accueil croissant de publics en situation de handicap sans formation ni moyens adaptés, absence d’appui institutionnel. Ces choix mettent en difficulté les personnels comme les jeunes accueilli·es, et constituent un reniement des valeurs affichées du réseau.

Les apprenti·es, pourtant présentés comme l’avenir de l’artisanat, sont aujourd’hui les grands oublié·es. La qualité des formations se dégrade : réduction des moyens pour les travaux pratiques, absence d’exigence de diplômes pour les enseignant·es, non-application effective de l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) pourtant inscrite dans les référentiels, manque criant de moyens pour les apprentis en situation de handicap. Ces constats sont connus, documentés, notamment dans les CESER, et pourtant ignorés.

À cela s’ajoute une gestion profondément défaillante des situations de violences subies par des apprentis en entreprise. Des cas graves ont été signalés, y compris dans des entreprises détenues par des élu·es consulaires, notamment en Alsace. La question est simple et reste sans réponse : quelle politique nationale de protection des apprenti·es porte réellement CMA France ?

Enfin, la responsabilité de l’État ne peut être éludée. La marchandisation de l’apprentissage, issue de la réforme de 2018, a supprimé les derniers garde-fous, mis en concurrence les structures, fragilisé l’offre de formation et dégradé la qualité pédagogique. On ne construit pas une formation professionnelle de qualité avec des personnels précarisés et des financements en baisse. L’inertie de la tutelle, notamment face à des situations alarmantes comme en Guyane, où les irrégularités statutaires persistent dans un contexte social dégradé, est inacceptable.

Le SNCA-CGT le réaffirme avec force : les personnels des CMA ne peuvent plus attendre. Ils attendent des actes, des engagements clairs et des inflexions réelles. Les constats sont connus. Les responsabilités sont identifiées. Il est temps que l’État et les employeurs assument pleinement leurs choix et leurs conséquences.

Depuis plusieurs années, le SNCA-CGT porte la nécessité de mieux prendre en compte la santé des agentes au travail. La proposition d’instauration d’une autorisation spéciale d’absence dite « congé menstruel » s’inscrit pleinement dans cette démarche. Elle ne relève ni d’un privilège, ni d’un confort individuel, mais d’une mesure de santé au travail, fondée sur des réalités médicales documentées et sur des expériences déjà mises en œuvre dans plusieurs administrations et collectivités.

Une réalité médicale largement documentée

Aujourd’hui, en France, aucun cadre légal ne permet aux femmes de s’absenter de leur travail sans perte de salaire lorsqu’elles souffrent de règles douloureuses ou de symptômes menstruels invalidants. Pourtant, la réalité est connue et largement documentée.

Une vaste étude menée par une équipe de recherche associant notamment l’Inserm, portant sur plus de 21 000 femmes âgées de 18 à 49 ans, montre que près de 90 % des femmes menstruées souffrent de dysménorrhée, c’est-à-dire de douleurs pendant les règles. Parmi elles, environ 40 % présentent des douleurs modérées à sévères, susceptibles de rendre difficile, voire impossible, l’exercice d’une activité professionnelle en présentiel.

Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit donc pas de situations marginales ou exceptionnelles, mais d’un phénomène massif, longtemps invisibilisé et banalisé, au détriment de la santé des femmes.

Une revendication qui s’inscrit dans un mouvement plus large

La question du congé menstruel n’est ni nouvelle ni isolée. Elle est aujourd’hui débattue au niveau national et international. En France, la proposition de loi n°1219 relative à la santé menstruelle prévoit la possibilité de deux jours d’arrêt de travail par mois pour les femmes souffrant de règles invalidantes. Cette proposition vise à offrir un droit, non une obligation, à celles qui en ont besoin.

De nombreux pays disposent de ce droit depuis la fin des années 40 (Japon, Corée du Sud, Taiwan, Indonésie, Zambie…), mais en Europe ce n’est qu’en février 2023 que l’Espagne est devenue le premier pays à reconnaître légalement un congé menstruel, suivie du Portugal deux ans plus tard.

En France, plusieurs collectivités territoriales et établissements publics ont déjà franchi le pas : la ville de Saint-Ouen, la métropole de Lyon, mais aussi des organismes de recherche comme l’Inserm. Ces dispositifs démontrent qu’il est possible de concilier santé au travail, continuité du service public et respect des agentes.

Loin d’être un frein, ces mesures constituent au contraire des outils modernes, attractifs et adaptés aux réalités du travail aujourd’hui.

Une mesure de santé au travail, pas un privilège

Le congé menstruel tel que nous le proposons repose sur des principes clairs et encadrés. Il s’agit d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), avec maintien intégral de la rémunération, ouverte aux titulaires, contractuelles, alternantes et stagiaires, sans condition d’ancienneté.

Sont concernées :

• les personnes souffrant de menstruations incapacitantes,

• les personnes confrontées à des symptômes liés à la périménopause ou à la ménopause,

• les personnes pour lesquelles les douleurs rendent difficile ou impossible le travail en présentiel.

L’accès à cette ASA est conditionné à la présentation d’un certificat médical, délivré par le médecin traitant ou le médecin de prévention, renouvelable annuellement. Les modalités prévues garantissent à la fois le respect du secret médical et la confidentialité vis-à-vis de la hiérarchie.

La proposition prévoit une à deux journées par mois, dans la limite de treize jours par an, non reportables, pouvant être prises de manière consécutive ou fractionnée, y compris le jour même, sans délai de prévenance.

Il s’agit donc d’un dispositif strictement encadré, reposant sur une évaluation médicale, loin des fantasmes de dérive ou d’abus souvent agités pour disqualifier le débat.

Améliorer les conditions de travail et lutter contre l’absentéisme subi

Reconnaître la santé menstruelle, c’est aussi améliorer concrètement les conditions de travail. Aujourd’hui, de nombreuses agentes viennent travailler malgré des douleurs importantes, au prix d’une baisse de concentration, de fatigue accrue et parfois de risques pour leur santé. D’autres sont contraintes de recourir à des arrêts maladie inadaptés, culpabilisants et mal compris.

Permettre une absence ponctuelle, reconnue et encadrée, favorise un retour au travail dans de meilleures conditions, limite l’absentéisme non anticipé et participe à une meilleure organisation collective du travail.

C’est également un levier d’égalité professionnelle. Refuser de prendre en compte ces réalités biologiques spécifiques, c’est maintenir une norme de travail pensée historiquement par et pour des corps masculins, au détriment des femmes.

Télétravail et congé menstruel : des outils complémentaires

La proposition du SNCA-CGT prévoit explicitement que le télétravail puisse constituer une alternative lorsque l’activité et la situation de l’agente le permettent. Cette possibilité ne se substitue pas au droit à l’ASA, mais vient compléter la palette des réponses possibles, en laissant le choix à l’agente concernée.

Cette approche pragmatique permet de s’adapter aux réalités des métiers et aux besoins individuels, sans rigidité ni injonction.

Aller plus loin : des mesures concrètes et cohérentes

Enfin, la mise en place d’un congé menstruel ne peut être dissociée d’actions concrètes d’accompagnement. Le SNCA-CGT propose que les CMA prévoient un budget dédié à la mise à disposition de protections menstruelles dans les sanitaires, comme cela se fait déjà dans de nombreuses administrations et collectivités.

Reconnaître la santé menstruelle, c’est sortir du tabou, agir pour la prévention, et affirmer que la dignité des agentes n’est pas négociable.

Une revendication légitime et moderne

Le congé menstruel n’est ni un gadget ni un privilège. C’est une réponse concrète à une réalité vécue par des milliers d’agentes, une mesure de santé au travail, d’égalité et de justice sociale. En refusant même d’ouvrir le débat en CPN 56, les employeurs font le choix du déni et du conservatisme.

Le SNCA-CGT continuera de porter cette revendication avec détermination, parce qu’on ne peut pas prétendre moderniser le service public et améliorer l’attractivité du réseau tout en refusant de reconnaître la réalité du travail et des corps qui le font vivre.

Pourquoi les salariés de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 66 n’assisteront pas aux voeux du Président Bassols ?

Le Président Bassols et son équipe ont signé un véritable acte de reddition en acceptant la mise sous tutelle de la CMA 66, notre outil de travail, par la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat et le Président Crabié.

Cette convention dite « partenariale » est en fait une ingérence dans les affaires de la CMA 66 et notamment dans la gestion de son personnel. C’est une situation inédite et surtout illégale qui aura pour conséquences la destruction massive d’emplois et la détérioration des services rendus aux artisans !

En effet, dans cette histoire, seuls les salariés sont priés de faire des efforts : retard dans le versement des salaires entraînant des difficultés financières pour de nombreux agents, suppression des RTT, réaménagement du temps de travail avec pour conséquence la dégradation des conditions de travail des salariés. Le Président Bassols et son équipe renonceront-ils, eux, à leurs jetons de présence ?

Les responsabilités de chacun doivent éclater au grand jour ! Ce ne sont pas les salariés, mais bien les équipes dirigeantes successives qui ont opté pour des investissements hasardeux que nous payons aujourd’hui !

Voilà, pour toutes ces raisons, les salariés n’assisteront pas à vos voeux, jeudi 26 janvier. A nos yeux, vous et votre équipe incarnerez, pendant longtemps le rôle de fossoyeurs de la CMA 66.

Intersyndicale CGT/UNSA de la CMA66.

L e mercredi 30 novembre dans l’après midi, une délégation intersyndicale composée du SNCA-CGT, de la CFDT, de FO et de la CGC sera reçue par les services de Martine PINVILLE, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Ce sera l’occasion pour les représentants des agents de Chambre de Métiers et de l’Artisanat de connaitre la position du ministère sur le retour du dialogue social dans le réseau Consulaire après les élections dans les CMA.

Nous aborderons également l’épineuse question de la suppression du projet de réforme de l’annexe X dans l’ordre du jour de la CPN52 (Commission Paritaire Nationale avec les employeurs et le Ministère) ainsi que l’insupportable gel de la valeur du point depuis 6 ans.

Nous vous tiendrons informés du contenu de cette entrevue.