Le congrès du SNCA-CGT s’est déroulé les  8,9 et 10 octobre, à Bayonne. Au cours de ces trois jours  les congressistes (membres de la commission exécutive nationale  sortante et délégués, représentants les adhérents)  ont pu s’exprimer lors de débats soutenus et enrichissants. La nature des échanges ont permis aux délégués de valider un projet d’orientation volontairement offensif et ambitieux.

La nouvelle Commission Exécutive Nationale du SNCA-CGT

Ainsi, ce congrès a permis de définir,  pour les trois ans à venir

• la politique générale du SNCA-CGT en matière d’alternance, d’apprentissage et de formation,
• la revendication du maintien des prérogatives du service public consulaire en matière administrative , d’enregistrement et de tenue du registre des métiers de l’Artisanat, du soutien au développement économique grâce aux TPE, de formation professionnelle dédiées aux futurs créateurs d’entreprises ainsi qu’aux chefs d’entreprises artisanales et leurs collaborateurs,
• les stratégies de renforcement des forces du SNCA-CGT; notamment dans les déserts syndicaux et en outre-mer. Des engagements forts en matière de syndicalisation ont aussi été pris,
• les objectifs pour développer les outils de communication du syndicat et inciter les membres de la direction du syndicat à leur utilisation plus systématique. Le recours aux outils d’enquête sera aussi amplifié,
• les moyens permettant d’accompagner les délégués syndicaux dans leurs missions (dotation d’outils spécifiques et formations à la négociation, à l’évolution de la législation).

Pour aller dans le sens d’une meilleure représentativité syndicale dans les CMA, les délégués ont aussi validé la stratégie à adopter en CPN56 avec entre autre, la nécessaire modification de la composition de la CPN56 aux prochaines élections. L’instauration d’un véritable CHSCT et le maintien des instances paritaires locales sur chaque site seront aussi des priorités pour la nouvelle mandature.

S’agissant de l’impact des réformes en cours et à venir sur les personnels et les emplois et notamment les modifications  profondes du paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage, les congressistes ont réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre des initiatives et des actions fortes afin de s’opposer aux suppressions d’emplois, à l’accroissement des inégalités,  à la détérioration des conditions de travail des personnels et à l’amélioration du pouvoir d’achat.

Le SNCA-CGT étant par définition le « spécialiste » en matière d’apprentissage, il devra être un acteur incontournable auprès de la confédération et la fédération à laquelle il est rattaché. Le Syndicat devra aussi être force de proposition en la matière.

Pour renforcer et améliorer le cadre réglementaire du syndicat, les Statuts du SNCA-CGT ont été amendés par les délégués.

Le SNCA-CGT a reçu le soutien fraternel d’un certain nombre de personnes. Christine FOURAGE, représentant la FERC (Fédération de l’Enseignement, de la Recherche et de la Culture)  et le SNPEFP (Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés) et a transmis un message aux congressistes via un communiqué.

Marie BUISSON, la secrétaire générale de la FERC, s’est elle aussi adressé aux congrès du SNCA-CGT par le biais d’un communiqué.

Le Congrès de Bayonne s’est tenu dans la région de Dominique VOUILLAT (CMA64), Secrétaire National de la CFDT. C’est tout naturellement qu’il a été invité pour venir partager un moment de confraternité. Les congressistes ont donc accueilli M. VOUILLAT lors de la soirée fraternelle du SNCA-CGT.

Ce congrès fut aussi un moment privilégié et émouvant où les congressistes ont pu rendre un hommage particulier à des figures emblématiques de l’organisation. Ce fut tout d’abord un hommage à Sylvie BLANCKAERT, première secrétaire générale du syndicat, puis un hommage à Didier SENSEBY qui pris le relais à la tête du syndicat après Sylvie B.  et enfin un hommage à Marc HUMBERTCLAUDE qui a été trésorier du syndicat  pendant de très nombreuses années.  Après la lecture d’un texte retraçant leur vie militante, Sylvie, Didier et Marc se sont vu remettre la « médaille CGT monnaie de Paris » et un bel ouvrage de Fernand LEGER (peintre, encarté au PCF depuis la Libération et obsédé par l’idée de rendre l’art accessible aux classes populaires).

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Enfin, ce congrès de Bayonne  a aussi été  le passage de  » témoin « , entre  la commission exécutive nationale (CEN)  sortante et une nouvelle équipe qui s’est enrichi de nouveaux membres. C’est en tout 15 personnes qui composent désormais l’équipe dirigeante du syndicat.

Le SNCA-CGT après le congrès de Bayonne, c’est :

Une nouvelle CEN : 

Un Bureau National, composé de  7 membres:

Une Commission Financière de Contrôle  (CFC) composée de 3 personnes:

Ainsi, les 3 prochaines années  seront très certainement riches avec des luttes à mener, des positions à prendre et des objectifs à atteindre tant sur le plan local que sur le plan national… La situation actuelle exige plus que jamais un engagement collectif et solidaire. Plus que jamais le SNCA-CGT sera aux côtés des personnels des CMA et des CFA de droit privé  pour défendre, avec eux leurs intérêts et leurs conditions de travail. Le SNCA-CGT et ses représentants resteront vigilants, actifs et engagés.

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UN COMMUNIQUÉ DE LA FERC

Le Dr Karine Djemil est poursuivie par le Conseil national de l’ordre des médecins pour avoir fait son travail dans les règles de l’art concernant le rôle, les missions de la médecine du travail, dans les règles du droit concernant les obligations des employeur·es, celles de la santé, de la sécurité et de la dignité de travailleur·es.

La FERC CGT appelle à participer au rassemblement devant le Conseil national de l’ordre des médecins, 4 rue Léon Jost Paris 17e, le 11 avril à 9h15, pour soutenir le Dr Djemil.

Pour mémoire, elle a attesté d’atteintes à la santé par le travail, a remis à deux salariées une copie d’études de poste participant de leur dossier médical. Circonstances aggravantes pour tout employeur·e, l’étude de poste attestait également de situations de harcèlement sexuel.

Cette chasse répétée contre des médecins du travail menée par l’ordre des médecins, en dédoublement des attaques engagées par le patronat, s’inscrit dans une profonde dégradation des organisations et conditions de travail, dans des violations répétées des droits humains fondamentaux en milieu professionnel. C’est de cela qu’il est question et de rien d’autre.

Le Conseil national de l’ordre des médecins, instance d’exception corporatiste et réactionnaire, ne peut perdurer dans ce rôle et encore moins faire fi des situations de harcèlement sexuel attestées par ce médecin du travail.
En persistant dans cette démarche, il prend délibérément le risque de se montrer complice de délits de harcèlement sexuel au travail.

Soutenir le Dr Karine Djemil, c’est faire entendre la voix des travailleur·euses, leurs exigences quant à l’exercice de leurs travails au quotidien, avec une médecine du travail développée, consolidée dans son rôle de prévention, hors d’atteinte d’un patronat qui la rêve instrumentalisée, muselée, sélective.

COMMUNIQUÉ

Congés de formation économique, sociale et syndicale :

du nouveau pour les salariés du Privé !

Le parcours du combattant pour voir maintenir son salaire pendant une formation économique, sociale et syndicale est terminé !

Auparavant, le salarié voulant suivre une formation économique, sociale et syndicale devait demander à son employeur une autorisation d’absence mentionnant sa demande de subrogation accompagnée de la demande de subrogation de son syndicat qui s’engageait à rembourser à l’employeur le montant du salaire y compris les cotisations et contributions sociales. Devant la complexité de la procédure et le risque de perdre son salaire durant la formation, de nombreux salariés renonçaient à se former.

Nouvelles règles pour les  rémunérations des Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de salaire remplace la subrogation

L’ordonnance  2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 6, JO du 23 septembre 2017 modifie l’article L.2145-6 du code du travail :

Le salaire est maintenu, le système de subrogation est supprimé !

Autrement dit, l’employeur doit maintenir la totalité de la rémunération et s’acquitter des cotisations et contributions y afférentes, indépendamment de toute demande d’un syndicat.

L’employeur peut déduire les sommes correspondantes de la contribution patronale au financement du dialogue social dont il est redevable.

Aujourd’hui, pour partir en congé de formation économique, sociale et syndicale, le salarié doit juste demander une autorisation d’absence au plus tard un mois avant la date de la formation.

Alors, n’hésitez plus, formez-vous !

LE PLAN DE FORMATIONS SYNDICALES FERC 2017

LES FORMATIONS SYNDICALES DE LA CGT

LES SALARIES DES CFA ASSOCIATIFS TOUJOURS EN ATTENTE

Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA.

Pour rendre obligatoire l’application de cette convention collective à toutes les associations ou fondations gérant des CFA, un décret d’extension doit être publié par le ministère du travail. A ce jour, il n’est toujours pas paru.

Rappel historique

Pendant des décennies, les personnels des CFA gérés par des associations étaient exclus du champ d’application des différentes conventions collectives jusqu’au printemps 2014 où le Medef les intègre dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation. Heureusement, la CGT, non signataire, via le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP) s’est opposée, avec la CFDT, au décret d’extension et a informé le SNCA-CGT de la situation.

Le 23 octobre 2014, des adhérents du SNCA et du SNPEFP ont manifesté devant les locaux à Paris où se tenait la commission paritaire nationale des organismes de formation. Au cours de cette réunion, la délégation CGT, composée de représentants du SNPEFP et du SNCA,   s’est fermement opposée à cette intégration et a rallié les syndicats qui avaient signé. Elle a obtenu l’engagement patronal de ne plus mettre ce sujet à l’ordre du jour sauf demande d’une organisation syndicale de salariés.

Le temps pressant, contact a été pris avec la FNEP, organisme patronal de l’enseignement privé. Plusieurs intersyndicales se sont tenues par la suite.

Les discussions sur l’intégration des associations gestionnaires de CFA dans le champ d’application de la CCN de l’enseignement privé indépendant ont démarré le 9 décembre 2014 et ont trouvé leur conclusion avec la signature de l’avenant n°35 le 19 octobre 2016.

A chaque ordre du jour concernant les CFA, le SNCA-CGT était présent, s’est exprimé et a travaillé de concert avec le SNPEFP-CGT .

Qui est concerné ?

Vous serez couverts par cette convention collective si vous travaillez :

• dans une association ou fondation gérant un CFA ou une UFA
• dans une association gérée par une chambre de métiers

Cette convention ne s’applique pas à vous si vous travaillez :

• dans un organisme gestionnaire de CFA qui a la forme d’une société
• dans un organisme gestionnaire qui dépend d’une convention collective nationale de branche comportant des dispositions spécifiques pour les salariés dont les enseignants concourent directement aux formations par apprentissage (à vérifier pour la Métallurgie, le bâtiment)

Les enjeux

Il est important de connaitre le contenu de cette convention collective qui aborde de nombreux thèmes :

• les relations collectives,
• le contrat de travail avec notamment l’encadrement du CDII et du CDD d’usage
• la durée et organisations du temps de travail,
• congés payés, congés de maladie maternité et autres congés,
• classifications professionnelles,
• rémunération du travail,
• prévoyance,
• formation professionnelle,
• égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Certaines dispositions peuvent être plus favorables ou moins intéressantes que l’accord d’entreprise négocié dans votre entreprise. Dans son article 1.4, il est précisé que les dispositions ne peuvent réduire les situations acquises par usage, contrat individuel ou accord collectif. L’article 1.5 affirme le caractère normatif de cette convention c’est-à-dire que pour son application, aucune dérogation ne sera possible dans un sens défavorable aux salariés.

Mais la loi El Khomery et les ordonnances Macron vient atténuer cette portée car certains thèmes sont maintenant négociables dans l’entreprise et peuvent déroger à la convention collective. Il en ainsi, par exemple, pour la durée du temps de travail, la rémunération. D’autres restent du domaine exclusif de la convention (voir article suivant).

Connaitre la convention collective de la branche dont on dépend permet d’avoir un socle de dispositions pour négocier dans l’entreprise.

Temps de travail des enseignants

Cette convention propose pour les enseignants un temps de travail annuel de 1534 heures sur maximum 42 semaines.

Ce temps de travail comprend du temps de face à face ou activité de cours et du temps d’activités induites.

Les activités induites sont définies à l’article 4.4.1 de la convention et comprennent :

• Préparation des cours
• Proposition et rédaction de sujets, les évaluations écrites ou orales
• La réunion de pré rentrée
• Les réunions pédagogiques dans la limite de 3 par année scolaire
• L’élaboration des carnets scolaires et des dossiers d’examen
• Les conseils de classe dans la limite de 3 par année scolaire et par classe
• Les réceptions individuelles des parents et des élèves
• La participation aux jurys internes, hormis les jurys de sélection des candidats à l’admission dans l’établissement, et les surveillances des examens de l’établissement ou des examens d’Etat si cette participation est acceptée par l’établissement
• Les activités relatives aux formations en alternance définies aux paragraphes 4.4.9 et 4.4.10
• Les éventuels conseils de discipline
• La remise des prix et/ou diplômes
• (Dans le primaire et le pré élémentaire…)

Les activités induites excluent les autres tâches (..) qui sont des activités connexes. Par activités connexes, on entend toutes tâches susceptibles d’être confiées aux enseignants et qui ne s’apparentent ni à l’activité de cours ni aux activités induites… Leur rémunération est effectuée en heures complémentaires ou en heures supplémentaires

L’article 4.4.9 sur les formations diplômantes par alternance est modifié.

Le temps d’activités de cours pour les professeurs des associations gérant des CFA sera différent selon qu’ils ont à assurer un suivi professionnel et pédagogique des apprentis c’est-à-dire les activités liées au livret d’apprentissage et aux visites d’entreprise.

a) Pour les enseignants n’assurant aucune activité de suivi pédagogique et professionnel, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 950 heures d’activité de cours et 584 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 850 heures d’activité de cours et 684 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Les visites d’entreprise sont prises en compte dans le cadre des activités connexes.

 b) Pour les enseignants assurant une activité de suivi pédagogique et professionnel, dont la charge sera précisée contractuellement, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 864 heures d’activité de cours et 670 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 750 heures d’activité de cours et 784 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Dans le cadre de leur enseignement, ces enseignants effectuent une activité de suivi pédagogique et professionnel excluant toute démarche commerciale. Cette activité de suivi est intégrée dans les activités induites à hauteur de 8% maximum de son activité de cours.

Au-delà, à volume de cours constant, elles seront prises en compte dans le cadre des activités connexes.

La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Si vous êtes Délégué Syndical SNCA ou salarié isolé adhérent SNCA d’un organisme gestionnaire de CFA, vous pourrez vous inscrire à la formation prévue en novembre sur cette convention collective.

Contacter le SNCA-CGT

9 décembre 2016

L’année 2016 a été marquée par nos luttes d’ampleur, privé et public ensemble contre la loi « Travail ». La CGT avec FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL et UNL revendiquent l’abrogation de cette loi. La CGT poursuit avec les salarié-es et les jeunes le combat contre sa mise en place dans les entreprises et conteste sa légalité devant l’Organisation Internationale du Travail. Après avoir attaqué le Code du Travail, les gouvernements veulent démanteler le statut général des fonctionnaires : transfert de fonctionnaires d’État à la territoriale voire licenciements ; remise en cause des garanties d’emploi et de carrière, arrêt des recrutements, et développement généralisé du travail précaire…

La signature du traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) créerait un marché unique qui ne pourrait que dégrader une législation sociale déjà fortement attaquée. En prônant la libéralisation du service public, ce traité généraliserait le dumping social et accentuerait les dégradations des conditions de travail et d’emploi.

Derrière le statut général des fonctionnaires, les gouvernements remettent en cause les missions de service public : marchandisation, transfert des missions de l’État aux régions, privatisation, arrêt programmé des missions purement et simplement.

Tout cela se fait au détriment des usagers et des conditions de travail des personnels.

Dans les secteurs de l’Éducation, de la Formation, de la Recherche, de la Culture :

• l’objectif aujourd’hui est d’enlever la Formation Professionnelle initiale du ministère de l’Éducation Nationale, pour la transférer aux Régions. Ce serait un incroyable retour en arrière, remettant la formation professionnelle et des centaines de milliers de jeunes sous la coupe du patronat local. Cela se traduirait également par une attaque directe contre le statut des professeur-es de lycée professionnel. Pour les personnels de l’AFPA, c’est aujourd’hui la pérennité de leur mission de formation continue pour adultes qui est menacée.

• Dans l’Enseignement initial, c’est sans réel contrôle et au mépris de la laïcité que le MEN laisse se développer en toute autonomie l’Enseignement privé sous contrat très majoritairement catholique. Les personnels, agents publics et de droit privé, en sont les premières victimes.

• La Recherche et l’Enseignement Supérieur subissent une régionalisation (ComUE et fusions d’établissements) qui déstructure leurs missions nationales et leurs établissements. Par ailleurs, le financement de la recherche sur projets couplé à la diminution drastique des budgets récurrents asservit la recherche publique aux intérêts du capital.

• La Culture subit une marchandisation de ses missions. Le Ministère de plein exercice, que nous revendiquons, est amputé par les baisses de crédits et par les délégations de compétences ou dépecé par les préfets.

Leurs soi-disant « réformes » visent à nous faire retourner au début du XXème en détruisant les conquêtes sociales, notamment celles de 1936 et 1945. Aujourd’hui, il n’y aurait plus de moyens pour la Recherche, l’Éducation, la Culture ? Alors que des milliards de financements publics (CICE, CIR…) sont donnés à bon compte au patronat, sans création d’emplois, sans investissements ni développement de la recherche. Dans le même temps, sont annoncés des centaines de milliers de suppressions d’emplois publics et privés, des augmentations de temps de travail sans rémunération (travailler plus pour gagner moins !), un nouveau recul de l’âge de départ en retraite, …

Les salarié.es se battent contre ces politiques dans tous les secteurs : elles et ils luttent contre la réforme des rythmes scolaires et la réforme du collège, contre la sortie des lycées de l’éducation prioritaire, contre la mise en place d’une évaluation / management des personnels qui va de pair avec le pouvoir renforcé des chefs d’établissements, contre le contrôle de carrière des enseignant-es- et chercheur-euses, contre les primes au « mérite » (RIFSEEP…), pour la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS sans perte de salaire ni d’acquis, pour défendre une culture et une éducation populaires au service du plus grand nombre, pour l’augmentation des salaires, les créations d’emplois, la résorption de la précarité…

En remettant en cause toutes nos conquêtes sociales, en mettant en place des politiques sécuritaires et anti-démocratiques (état d’urgence, criminalisation de l’action syndicale, usages répétés du 49-3), les gouvernements Hollande favorisent la montée des idées de l’extrême droite. L’affichage social du Front National ne doit pas tromper le monde du travail : il développe une politique pro-patronale qu’il applique déjà partout où il est élu. Ce parti porte des valeurs aux antipodes de celles défendues par la CGT et a comme objectif de casser le mouvement syndical.

Le projet de société des forces réactionnaires va à l’encontre des valeurs de démocratie, de lutte contre toutes formes de discrimination et du projet de transformation sociale et d’émancipation porté par la FERC-CGT.

La politique libérale des différents gouvernements Hollande sert de marchepied à Fillon. Dans son programme de surenchères anti-sociales, l’ancien premier ministre de Sarkozy propose d’aller encore plus loin, avec l’annonce de la suppression de 500.000 emplois publics, de la privatisation de la Sécurité Sociale, de la casse de l’Éducation nationale…

Dans une telle situation, les salarié-es ne peuvent compter que sur leurs propres forces et sur leurs mobilisations pour faire valoir leurs revendications.

Quelle que soit l’issue des élections à venir, nous nous acheminons vers des chocs majeurs. Il faudra défendre nos droits et préserver un service public au bénéfice de toute la population. Les délégué-es au 12ème congrès de la FERC-CGT considèrent qu’une riposte d’ensemble est nécessaire et urgente. Elles et ils appellent les personnels de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Culture à s’associer dès maintenant à toutes les actions qui s’inscrivent dans la continuité de la mobilisation pour l’abrogation de la Loi « Travail ». Une échéance immédiate est d’assurer le succès du vote CGT aux élections TPE (du 30 décembre 2016 au 12 janvier 2017), où les salarié-es pourront confirmer leur refus que l’accord individuel d’entreprise se substitue aux accords collectifs de branche.