APPRENTISSAGE ET FORMATION : PREPARER L’AVENIR…. MAIS AVEC QUI ?

Dans sa nouvelle lettre hebdomadaire du 13 avril, le Président STALTER se targue, très vaguement, de défendre l’apprentissage et de s’abstenir sur le texte du 10 avril, lors de la consultation organisée par le CNEPOF (CONSEIL NATIONAL DE L’EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLE).

la lettre ici

 


 

Mais que renferme donc ce fameux texte ?

Faut-il se satisfaire que certaines des propositions faites par l’APCMA soient prises en compte ?

Et que veut dire, réellement, prises en compte, dans ce contexte ?

Qu’en est-il de l’avenir des salariés des CFA et CMA ?

Que vont devenir nos métiers ?

Que vous devenir les enseignants, les administratifs, les cadres, bref l’ensemble des salariés de notre réseau ?

Dans un contexte déjà difficile pour nous tous, ou les conditions de travail se détériorent, ou le pouvoir d’achat diminue inlassablement, nous avons besoin de faits concrets, afin de pouvoir nous battre, pour défendre les intérêts de TOUS.

Messieurs des hautes instances, arrêtez de souffler le chaud, puis le froid. Nous devons savoir, nous avons le droit de savoir, ce que va devenir l’apprentissage, la formation professionnelle, les CFE RM, le SPI.

Ces changements nous concernent, nous les acteurs du réseau.

Vous n’avez pas le droit, Monsieur STALTER, de dire que vous vous préoccupez de l’avenir des Chambres de Métiers et des CFA sans prendre en compte l’avenir de ceux qui le font vivre au quotidien : les agents du réseau.

Plus que jamais, replaçons l’humain au cœur des entreprises !




UN GUIDE POUR FACILITER LA TACHE DES ELUS ET DELEGUES SYNDICAUX DANS LES CMA

Le SNCA-CGT met à disposition ici, et en téléchargement, un guide pour les Délégués syndicaux et les élus du personnel dans les Chambres de métiers et de l’Artisanat.

 


 

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Télécharger le guide en PDF




Dossier FER de nos camarades de la CGT rail, pour éclairer le débat…

On entend beaucoup de bêtises sur la SNCF, sur le mouvement des cheminots, et en tous cas, on entend très peu, voire pas du tout, l’analyse et les propositions de la CGT sur la question du rail dans notre pays.

Voici un rapport extrêmement complet qui devrait éclairer votre lanterne.

Bonne lecture.

 

Cliquer sur l’image pour télécharger le dossier complet :

 

 

 




Dans les CMA, l’intersyndicale CGT, CFDT, CGC et FO, s’adresse aux employeurs et au ministère

Déclaration liminaire de l’intersyndicale des CMA, SNCA-CGT, CFDT, CGC, FO.

Commission Paritaire Nationale du 29 mars 2018

 


 

 

Les différentes mesures des réformes de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, ainsi que le projet de loi PACTE, pourraient avoir des répercussions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et ses personnels.

Nos organisations syndicales s’inquiètent, notamment, pour l’avenir des agents des services CFE/RM. Dans sa première présentation, le projet du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises propose «d’assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprises », « de rendre les démarches administratives pour la création 100% accessibles en ligne », « d’instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités» et «de créer un guichet unique de publicité des informations relatives aux entreprises ».

Aussi, certains points du projet font craindre le pire comme notamment les intentions de suppression du stage préalable à l’installation (SPI) et la fusion des services CFE/RM entre chambres consulaires.

Il apparaît maintenant certain que les CMA et les CCI seront contraintes de rationaliser leurs dépenses en renforçant les mutualisations de leurs services, voire en les fusionnant.

Concernant la réforme de l’Apprentissage, le réseau des CMA a montré sa volonté de s’inscrire dans l’action des modifications que l’État souhaite porter.

Le projet de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), présenté en février dernier et qui sera débattu au Parlement, propose, dans son article 20, de « doter l’ensemble des CFA de personnalité morale et autonome. » Ainsi donc, les CFA sous statut Chambres de Métiers pourraient évoluer vers un cadre juridique et fiscal spécifique avec pour conséquence un transfert vers un statut de droit privé ou territorial. Dans ce schéma-là, quel sera l’avenir des personnels et de leurs conditions de travail ?

Même si des aménagements et des améliorations doivent être effectués, les mesures annoncées auront inévitablement des répercussions sur les personnels. Et chacun pourra alors mesurer l’impact humain que cela devrait avoir dans nos établissements.

L’APCMA et le Ministère ne peuvent pas ignorer les conséquences sur les personnels et l’emploi.

Dans ce contexte, l’intersyndicale des CMA, très inquiète pour la pérennité du réseau des Chambres de Métiers s’opposera à toute décision de suppressions d’emplois, qui pourraient résulter d’une volonté de réduire massivement la masse salariale des CMA.

Nous demandons ainsi, que, sur toutes ces questions, les agents des Chambres de Métiers soient régulièrement informés des intentions de l’APCMA et du Ministre de tutelle.

 

Télécharger la déclaration liminaire




REFLEXIONS POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC ET D’UNE PÉDAGOGIE DE QUALITÉ

Les différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) pourraient avoir des répercutions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et son personnel. Dans les semaines à venir les parlementaires vont débattre autour des projets de ces futures lois. C’est dans ce contexte que le SNCA-CGT, très inquiet sur la pérennité du réseau des chambres de métiers, les emplois et les conditions de travail, a décidé d’alerter les députés (ées) sur ces questions. Le SNCA-CGT a donc préparé un « mémo » à l’attention des parlementaires.

 

 

 

Voici le contenu de ce mémo :

 

 

 

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

Dans quelques semaines, vous débattrez sur la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et sur la réforme de l’Apprentissage en France.

Afin de préparer l’opinion publique et les acteurs concernés, Edouard PHILIPPE et les Ministres du Travail, de l’Education Nationale, ainsi que de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présenté à la presse le 9 février dernier les différents axes de ces projets de lois :

Le SNCA-CGT a pris connaissance du dossier de presse pour connaitre les grandes orientations voulues par le Gouvernement en matière d’Apprentissage.

Le SNCA-CGT a également parcouru le projet de la loi PACTE qui ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer et de créer des emplois.

Si nous ne contestons aucunement la nécessité de mieux encadrer les dépenses publiques et le besoin d’ouvrir à de nouveaux publics les formations par alternance, nous nous inquiétons des répercussions que pourraient avoir, à court comme à long termes, ces lois sur :

  • La pérennité des emplois des actuels Centres de Formalités des Entreprises/ Répertoires des Métiers (CFE- RM) des Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
  • L’avenir des personnels actuels des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
  • Le devenir statutaire des actuels CFA,
  • La professionnalisation à outrance des futures formations au détriment des formations initiales et de l’éducation à la citoyenneté,
  • La privatisation des formations par les branches professionnelles et le risque de voir disparaitre des formations marginales par le nombre d’apprentis formés,
  • La place des Régions qui sont des partenaires essentiels dans la formation citoyenne des apprentis.

Le SNCA-CGT vous adresse aujourd’hui ce “memo” (destiné à recenser les éventuelles conséquences de ces futures lois sur les personnels d’une part, et sur les futurs apprentis d’autre part) afin de vous permettre de débattre en toute connaissance de causes.

Le SNCA-CGT vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ce document et reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

 

1/ Préserver les emplois menacés par la LOI PACTE

Le projet de loi PACTE prévoit entre autres de « rendre 100% des démarches administratives pour la création d’entreprise accessibles en ligne en 30 minutes pour un coût limité ». Cette proposition est accompagnée d’un point précis : « instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités ». Sous couvert de « modernisation des Centres de formalités des Entreprises », on va en fait les faire disparaître.

“La création d’un registre unique de publicité des informations relatives aux entreprises” sous-entend la fusion des différents répertoires ou registres des CMA avec ceux des CCI. Si, sur ce point précis, des aménagements sont souhaitables, nous pouvons craindre que les objectifs gouvernementaux ne soient pas tout à fait les nôtres. Quel avenir pour nos services RM au sein des Chambres de Métiers et de l’Artisanat?

Le Gouvernement souhaite « assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprise ». Ici, il est proposé de « ne plus faire du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) une condition préalable systématique à la création d’une entreprise artisanale ». L’idée des législateurs, depuis les années 80, avait pourtant été de donner aux futurs chefs d’entreprise une information sur les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et de gestion avant de se lancer à leur compte. Pour les CMA, les SPI sont certes une charge de travail pour leurs services Economiques, mais aussi et surtout une ressource non négligeable.

Ainsi, certains points du projet PACTE font craindre le pire, comme notamment, le projet de disparition du SPI et la fusion des services CFE/RM entre chambres consulaires. Les mesures annoncées auront un impact sur l’avenir des CMA et de leurs personnels. Et chacun pourra alors mesurer les répercussions humaines dans nos établissements.

 

 

2/ Maintenir notre mission de service public 

Également inquiétante, la transformation des CFA en personnalités morales qui aura pour conséquence de modifier le cadre juridique et fiscal de nos établissements. Quid de l’actuel statut ? Qui, désormais, assurera l’équilibre budgétaire d’un établissement en déficit si les régions ne comblent plus cette part déficitaire qui nous permettait jusque-là de poursuivre nos missions de service public ? Quel avenir pour les personnels actuellement sous contrats dits « convention » ? La transformation des actuels CFA gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat en CFA associatifs aura pour conséquence la précarisation des personnels et la dégradation des conditions de travail : temps de préparation diminué, temps de face à face pédagogique augmenté, etc…

 

 

3/ Eviter la privatisation des formations

Autre source d’inquiétude à nos yeux, la volonté du Gouvernement de confier aux branches professionnelles la politique de l’alternance. La formation initiale est une mission essentielle de l’Etat en termes d’éducation. En confiant cette mission aux branches professionnelles, l’Etat prend le risque d’une privatisation des formations initiales.

Ainsi, nous y voyons un risque d’une annexion des Centres de Formations d’Apprentis (CFA) qui devront adapter leur formation en fonction de la demande, ce qui induit une disparition de certaines formations et une spécification des territoires. Quant aux formations à faibles effectifs ou déficitaires, la logique économique l’emportera sur la logique éducative et sur le projet professionnel du jeune qui se verra orienté vers une autre filière conforme aux orientations des branches.

 

 

4/ S’interroger sur la pertinence de labelliser les CFA

Nous tenons également à alerter sur le danger que représenterait le paiement du centre de formation au contrat-apprenti, ainsi que sur la labellisation des CFA. En liant les deux et en privilégiant le Contrôle en Cours de Formation (CCF) à l’examen final, le Gouvernement va instaurer une concurrence sévère entre les différents organismes de formation, ce qui pourra, à terme, déboucher sur des pratiques perverses : refus systématique de rompre un contrat pour assurer la pérennité financière, notes gonflées pour maintenir un haut niveau de performance de l’établissement et, au final, une généralisation de l’obtention du diplôme ou du titre. Nous assisterons, à coup sûr, à une marchandisation de la formation et les personnels risqueraient d’être soumis à un besoin de résultats. Enfin, est-ce l’intérêt des jeunes qui prévaudra ou l’intérêt des établissements ?

 

 

5/ Préserver l’avenir des centres de formations multi-branches

La loi Apprentissage prévoit de confier le financement des Centres de Formations d’Apprentis aux branches professionnelles. Si pour de nombreux CFA, qui dépendent d’une seule branche professionnelle comme les CFA de la Coiffure, de l’Électricité ou du Bâtiment, cette modification va peut-être simplifier les budgets, qu’en sera-t-il des CFA multi-branches dont le budget dépend parfois de plus de 30 branches professionnelles (comme l’URMA-CIFAM)? N’y aura-t- il pas, dans ce cas, un risque de voir disparaitre des formations aux coûts déficitaires ? Le catalogue des formations proposées ne risque t-il pas de se réduire comme peau de chagrin pour faciliter la constitution des budgets ?

 

 

6/ Eviter de trop professionnaliser les formations initiales

Nous insistons sur l’importance de maintenir les formations initiales de type CAP et Baccalauréats professionnels. Ces diplômes permettent d’allier formation professionnelle et formation citoyenne par le maintien des enseignements en Français, Histoire-géographie, Enseignement Moral et Civique, Prévention de la santé et de l’environnement, Mathématiques, Langues vivantes,…

Elles contribuent à former des jeunes qui sont parfois éloignés des questions citoyennes et qui n’ont plus que ces formations pour en prendre conscience, à l’aube de leur vie d’adulte. S’il est une évidence que l’Apprentissage pourra se développer en intégrant des jeunes pour l’instant éloignés des formations par alternance, il n’en demeure pas moins, que les publics actuellement inscrits dans les CFA en formation CAP ou Baccalauréats professionnels sont des publics souvent en difficulté et qui ne maîtrisent pas les pré- requis nécessaires à une insertion correcte dans la société : savoir lire et écrire correctement, connaitre ses racines et son histoire, comprendre en ayant son libre-arbitre les informations distillées par les médias, gérer un budget, choisir et voter en toute autonomie.

En confiant l’écriture des référentiels aux branches professionnelles, ne risquons-nous pas de voir les formations traditionnelles se raréfier au profit des contrats de professionnalisation, de type CQP, formations souvent privilégiées par les entreprises ? Si nous convenons de l’intérêt des entreprises pour ces formations, nous maintenons l’idée qu’il serait dangereux de professionnaliser les formations initiales et notamment le CAP.

 

 

7/ Maintenir les partenariats avec les Régions pour la formation à la citoyenneté

Nous tenons également à souligner le rôle important des Régions dans la formation citoyenne des jeunes apprentis par la mise en place d’actions spécifiques comme les Programmes Educatifs Régionaux ou les financements de séjours à l’étranger qui sortent d’un cadre purement professionnel, mais qui sont extrêmement importants dans la formation des jeunes apprentis. En éloignant les Régions des référentiels, n’y a-t-il pas matière à imaginer la disparition pure et simple de ces actions qui désormais ne concerneraient que les lycées généraux ?

 

 

8/ Préserver la richesse pédagogique des Centres de Formations pour Apprentis

Très souvent confrontés à des publics en grandes difficultés, contraints de réussir à amener les jeunes apprentis aux mêmes résultats que les Lycées Professionnels en deux fois moins de temps, les enseignants des Centres de Formation d’apprentis ont développé des techniques pédagogiques qui permettent aux CFA d’avoir les mêmes résultats que les établissements “classiques”. Séquences individualisées, utilisation des Techniques de Communication, mise en place des classes inversées, création de projets pluridisciplinaires : la pédagogie exercée dans les CFA est multiple. Une trop grande professionnalisation des parcours, une simplification des contenus et une homogénéisation des séquences risqueraient, à terme, de mettre en péril la richesse pédagogique des CFA, qui ne cessent d’innover pour permettre aux apprentis d’apprendre leur métier, tout en bénéficiant d’une formation générale qui leur permettra d’exercer leur citoyenneté.

 

 

9/ Ne pas précariser davantage les personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

Si l’Apprentissage est aussi prisé par l’ensemble des acteurs économiques du pays, fort de ses taux de réussite aux examens et d’intégration sur le marché de l’emploi, il le doit aux savoir-faire et aux compétences de tous les personnels qui œuvrent pour la réussite des apprentis : administratifs et enseignants.

Pour autant, malgré l’excellence de la formation dispensée et le suivi des jeunes, la situation de ces personnels est de plus en plus précaire. Depuis huit ans, la valeur du point d’indice est gelée et le pouvoir d’achat des personnels a considérablement baissé. Là où le SMIC a connu un accroissement de 35.74% ces quinze dernières années, la valeur du point d’indice des personnels des Chambres de Métiers n’a pas dépassé les 9%.

Tout imparfait soit-il, les personnels de Chambres de Métiers sont encadrés par un statut national que seules les Commissions Paritaires 56 et 52 sont à même de modifier.

Si la loi sur l’Apprentissage modifie le statut des Centres de Formations d’Apprentis et les transforme en CFA associatifs, sous quel statut se trouveront désormais les personnels des Chambres de Métiers ? Le statut unique pour tous les personnels sera-t-il maintenu ? Ou risquons-nous de voir se multiplier des contrats différents d’un centre à un autre, au risque de précariser davantage des professions qui, pourtant, donnent satisfaction à tous les acteurs de l’alternance en France.

 

LE SNCA-CGT

Mars 2018

 

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Télécharger le projet de loi apprentissage




CHAMBRES DE MÉTIERS : TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE !

“TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE”

 


 

 

 

L’APCMA en ce moment, c’est un peu l’orchestre du TITANIC… Pendant que nous sombrons, la musique continue. Et cet orchestre nous joue le célèbre morceau : « Tout va très bien Madame la Marquise ». Car si l’on en croit la communication de la direction de l’APCMA, tout est sous contrôle…

 

 

Alors que de toutes parts notre réseau est attaqué, que le Gouvernement s’apprête à le désosser et à déposer sa dépouille sur l’autel de la rigueur libérale, le sémillant Président de l’APCMA, en privé ou face aux partenaires sociaux que nous sommes, s’indigne contre cette politique, assure qu’il oeuvre au maintien du réseau tel qu’il est, nous garantit son appui et son soutien, bref, se pose en héraut du maintien du service public aux artisans.

 

On en sortirait presque un « Kleenex » pour éponger une larme d’émotion si nos deux mains n’étaient pas occupées à applaudir ce vaillant défenseur du bien public.

 

Mais à y regarder de plus près, ses actes sont-ils en rapport avec ses émouvantes déclarations ?

Il semble bien que non.

 

Monsieur STALTER multiplie les déclarations d’allégeance aux réformes voulues par Emmanuel MACRON et le Gouvernement. Avec un zèle tout à fait remarquable. Jugez plutôt, voici ce qu’il dit dans sa dernière lettre de l’APCMA :

« Nous sommes en effet en capacité d’apporter des réponses innovantes pour répondre aux défis des réformes gouvernementales et contribuer ainsi à la relance économique nationale. »

 

Saluons l’exercice d’équilibriste du Président STALTER qui doit à la fois, rassurer les artisans sur le maintien des missions, endormir les Organisations Syndicales pour juguler la colère sociale et manifester au Gouvernement son soutien à sa politique. Belle performance de jonglerie !

 

Allons, Monsieur STALTER, vous savez bien que cette réforme signera l’acte de décès du réseau des CMA, qu’elle privera les artisans d’une structure de service public de proximité, qu’elle livrera aux appétits des Organisations Patronales la formation des apprentis pour en faire un outil à leur seul profit, qu’elle supprimera la fonction régalienne essentielle des CMA, l’immatriculation, qu’elle sera la cause d’une grande casse sociale, qu’elle provoquera encore un peu plus le malheur des agents.

 

Comme le disait Émile de GIRARDIN : “la servilité est au dévouement ce que l’hypocrisie est à la vertu.”

 

Alors assez d’hypocrisie Monsieur STALTER !

Soit vous vous opposez frontalement à ces réformes, soit vous les accompagnez et dans ce cas au bout du compte, vous n’êtes que l’exécuteur des basses oeuvres de ce gouvernement.




La CGT ne signera pas des reculs sociaux

Formation professionnelle

La négociation nationale sur la formation professionnelle s’est achevée le 22 février et un projet d’accord a été ouvert à signature. Dès le 23 février, la ministre du Travail a annoncé qu’elle n’en tiendrait pas compte !

 

 


 

 

L’analyse de ce projet d’accord fait apparaître :

  • une logique d’individualisation de la formation, initiée par la création du Compte Personnel de Formation (CPF) en tant que dispositif unique ;
  • une baisse d’1 milliard d’euros des obligations faites aux entreprises pour le financement de la formation professionnelle des salariés ;
  • un démantèlement complet du système de financement de la formation ;
  • une remise en cause de la reconnaissance des qualifications, des diplômes à travers les « blocs de compétences » ;
  • une réforme de l’apprentissage qui confirme la volonté de revenir au « paiement à la tâche » et donc de baisser les salaires ;
  • la disparition du Congé Individuel de Formation (CIF), seul droit à formation opposable dont disposent les salariés ;
  • un Compte Personnel de Formation doté de plus d’heures mais qui restera un leurre pour la majorité des salariés ;
  • un nouveau système où le salarié perd des droits « formels » transformés en droits « virtuels » et capitalisables qu’il devra compléter sur son propre budget et sur son temps personnel.

Ces choix s’inscrivent en plein dans le processus déjà engagé contre les services publics, l’éducation nationale et les organismes de formation tels l’AFPA, les GRETA et le CNAM.

Après les reculs sociaux sur le Code du travail, la réforme du baccalauréat, la sélection à l’université, etc., le patronat obtient ainsi une nouvelle régression en matière de droit à la formation professionnelle.

Cette réforme va accroître les inégalités d’accès à la formation, alors qu’un accord répondant aux enjeux d’avenir était nécessaire et possible.

Le dogmatisme du gouvernement le rend aveugle sur les enjeux de la formation professionnelle pour le monde du travail.

Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT ne signera pas cet Accord National Interprofessionnel.

 

Montreuil, le 23 mars 2018




DIALOGUE SOCIAL DANS LES CMA : DU PATERNALISME AU CYNISME

Le Président STALTER nous avait habitué à un paternalisme bon teint, ripoliné et revisité, souligné par une paire de bacchantes impressionnante et une élégance discrète de Lord Anglais.

 

 

Il n’aura pas fallu longtemps aux organisations syndicales pour se rendre compte que si la méthode STALTER était plus sympathique que celle de son prédécesseur, elle n’en conduisait pas moins aux mêmes effets. Là où Alain GRISET jetait la grenouille directement dans l’eau bouillante, Bernard STALTER démarre à l’eau froide et monte tout doucement le feu sous la casserole. On se laisserait presque aller à s’endormir…avant de finir bouilli.

 

 

Car enfin, sous des dehors tout à fait agréables, Monsieur STALTER garde le cap de ses devanciers et ne cède rien, s’accrochant comme une moule à son rocher à l’argument magique trouvé par Alain GRISET : « si vous voulez une revalorisation de la valeur du point, voyez avec l’Etat, nous on n’a pas de sous ».

Argument spécieux qui dure depuis 8 ans… Et 8 ans, c’est long !

 

Non content de ne rien bouger à une politique d’austérité qui a fait ses preuves (en termes d’inefficacité) et permis de financer la réforme du réseau par les agents qui le font tourner, Bernard STALTER se pose en supplétif zélé d’Emmanuel MACRON et de ses réformes.

 

 

Pour preuve, voici ce qu’il déclare dans une lettre hebdomadaire de l’Artisanat :

« Je salue une nouvelle fois la volonté du Gouvernement de positionner notre réseau au cœur de l’action pour la transformation du pays. C’est une forme de reconnaissance pour les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et une confirmation de l’image positive de notre réseau auprès des décideurs publics. »
« C’est ce qui nous a tous poussé à nous impliquer fortement sur les réflexions autour de la réforme de l’apprentissage et, encore maintenant, sur le dispositif PACTE. Au moment de l’écriture des dispositifs législatifs, nous devrons néanmoins rester vigilants et intensifier notre mobilisation pour défendre notre rôle, tant dans la formation professionnelle que dans l’accompagnement des entreprises artisanales. »

Nous disions dans un précédent article tout le bien que nous pensions de la loi PACTE. Décidément, les Présidents adorent se tirer des balles dans le pied !

 

Passé maitre dans l’art de tenter d’endormir les partenaires sociaux que nous sommes, le Président STALTER tente maintenant de les prendre pour des benêts. A moins qu’il ne porte la langue de bois au niveau d’un concours de Meilleur Ouvrier de France en ébénisterie !

 

Jugez plutôt :

La valeur du point étant gelée depuis 8 ans, ce qui doit arriver arrive régulièrement et certains agents de CMA se retrouvent…en dessous du SMIC.

Or, plutôt que de déplorer, s’excuser, mourir de honte et d’embarras, notre bon Président, entouré certainement d’un aréopage aussi coûteux que diplômé, donc talentueux, se félicite d’une mesure……qui n’est pas encore appliquée !

 

Voici ce qu’il écrit dans une circulaire aux Présidents de CMA :

« Je tiens à souligner la qualité du dialogue social qui a permis d’aboutir à une proposition de suppression du niveau 1 de la catégorie employé lors de la CPN56 du 20 décembre dernier afin de rééquilibrer les rémunérations des bas salaires et cette suppression permettra non seulement de revaloriser les bas salaires mais également de ne plus être dans l’obligation de procéder au rééchelonnement indiciaire chaque année. Il s’agit d’un effort financier de plus demandé aux chambres dans un contexte très contraint qui marque une attention toute particulière pour les bas salaires. »

Cette mesure ne sera validée qu’après une Commission Paritaire Nationale 52… dont la date n’est même pas connue à ce jour !

 

D’autre part, le Président STALTER, obligé qu’il est par la loi, de compenser piteusement le passage sous le SMIC de certains de nos collègues, renverse la situation et nous en fait une magnifique mesure, généreuse et spontanée. On en pleurerait presque de reconnaissance ! Les Présidents respectent la loi ! Magnifique !

Tout cela nous rappelle une vieille technique décrite par le poète Jean COCTEAU :

« Puisque ces mystères me dépassent,

feignons d’en être l’organisateur. »

 

C’est ce que fait Monsieur STALTER grâce à cette merveille d’enfumage :

« Dés lors j’ai demandé, dans l’attente de confirmation de nos propositions, la mise en place d’une indemnité compensatrice du SMIC, celle-ci étant calculée automatiquement pour verser la différence entre le traitement indiciaire et la valeur du SMIC mensuel. le rééchelonnement indiciaire n’ayant pas lieu cette année. li est à préciser que seront concernés par le versement de cette indemnité les indices du début de la grille indiciaire actuelle. Ainsi, les agents concernés verront leur rémunération revalorisée au niveau du SMIC. »

Magnifique !

 

Gageons que le Président STALTER trouvera des « partenaires sociaux » pour se réjouir de son extrême générosité.

 

A ce sujet, voici une petite parabole pour illustrer la différence entre « syndicalisme de combat » et « syndicalisme réformiste ».

Que nos camarades réformistes ne nous en veuillent pas trop… C’est pour rire !

 

 

Petite parabole syndicale :

 

Le boss :  » bon, les gars, pour le bien de la boîte, je dois vous couper un bras »
Le syndicaliste de combat :  » Pas question, moi je garde mon bras, pour vous fiche ma main dans la figure si besoin ! »
Le syndicaliste réformiste :  » ok, moi je comprends, y aurait moyen de couper juste la main ? »
Le Boss : « bon, on est d’accord, je vous le coupe jusqu’au coude »
Le syndicaliste réformiste :  » Victoire chers collègues !! Grâce à nous, syndicalistes réalistes et responsables, nous gardons une moitié de bras ! »




REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE: « BIG BANG » OU «EFFET PAPILLON » ?

 

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE: « BIG BANG » OU «EFFET PAPILLON » ?

 


 

 

Les différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage pourraient ne pas avoir l’effet escompté pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Le « chamboule-tout », que le Ministère du travail appelle pompeusement « Big Bang » de la formation professionnelle, risque d’avoir au bout du compte de nombreux impacts négatifs sur le réseau des CMA, que ce soit en matière de formation continue, d’apprentissage ou de la propre formation des agents consulaires.

 

Sur la formation continue :

 

L’architecture actuelle des dispositifs permettant aux services publics de la formation portée par les chambres consulaires risque d’être profondément déstabilisée, voire de disparaitre.

Pourtant, qui était mieux placées que les CMA pour promouvoir les métiers de l’artisanat et du commerce de proximité grâce une offre permanente de formations continues destinées aux actifs de l’artisanat (artisans, collaborateurs, mais aussi futurs repreneurs d’entreprises artisanales) ?

Le Gouvernement envisage de supprimer arbitrairement les instances paritaires que sont :

  • Le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle – instance nationale) ;
  • Les COPAREF (Comité Paritaire National de l’Emploi et de la Formation – instance régionale) ;
  • Les FPSPP (Fonds Paritaires de Sécurisation des Parcours Professionnels).

Les instances paritaires territoriales seraient quant à elles remplacées par une unique « Agence Centrale » aux contours mal définis, qui mettrait la formation dans un cadre obligatoirement concurrentiel.

La collecte de la taxe d’apprentissage et cotisation pour la formation, renommées « contribution d’alternance » seraient collectées et gérées par un nouvel intermédiaire (URSSAF).

Lisez notre article sur la formation professionnelle

Le Gouvernement prévoit aussi de créer un crédit monnayable des droits personnels à la formation afin que ceux-ci n’échappent pas au marché, et de renvoyer au salarié la couverture du coût de la formation.

La formation professionnelle, réalisée pendant ou en dehors du temps de travail, devient alors le vecteur de la notion d’employabilité, renvoyant à l’agent la responsabilité de sa formation et donc la responsabilité de son employabilité. In fine, le salarié devient comptable de son éventuelle « inemployabilité »; dédouanant au passage le patronat et les pouvoirs publics de toute responsabilité dans le chômage de masse.

 

Le Ministère du travail ne propose pas la simplification des dispositifs, ni le contrôle accru de la bonne utilisation de ces fonds dédiés à la formation (que ce soit par les OPCA ou les opérateurs privés), mais seulement une nouvelle tuyauterie plus centralisée et plus financière.

 

Sur l’apprentissage :

 

En ne distinguant plus formation initiale et formation professionnelle, toute la spécificité de la formation initiale serait aliénée.

 

Si la formation professionnelle ou « formation tout au long de la vie » est un temps de formation destiné à un public déjà actif ou en reconversion (formation payante d’une manière ou d’une autre), cette formation a pour but d’acquérir avant tout des compétences techniques.

Lisez notre article sur la réforme 
de l'apprentissage: un grand saut vers l'inconnu

La formation initiale elle, s’adresse aux jeunes étudiants ou apprentis. Formation généralement gratuite, dispensée souvent par des organismes publics (sous contrôle de l’Education Nationale) où la partie d’enseignement pratique rentre pleinement dans le temps de formation, qu’elle soit avec alternance en entreprise ou pas.

 

 

Amalgamer ces deux types de formations reviendrait à déprécier l’enseignement initial (responsabilité de l’Etat) qui a pour devoir de préparer de jeunes gens à devenir des citoyens responsables et ouverts, aptes à prendre leur place dans une vie sociale et professionnelle riches.

 

Sur la formation des agents du réseau CMA :

 

Aujourd’hui, elle est gérée paritairement par le CNPF (Conseil National Paritaire de la Formation). Cette instance, propre au réseau des CMA, fixe la répartition de la collecte des fonds dédiés aux formations, décide de l’affectation du budget sur différents types de formations, reçoit et examine les différentes demandes de formations venant des CMA ou individuelles, et enfin contrôle la bonne exécution de ces engagements. Tout ceci se fait en lien avec le CFCMA (Centre de Formation des Chambres de Métiers et de l’Artisanat), service de l’APCMA, qui propose des formations spécifiques destinées aux personnels des CMA.

 

Ce dispositif du CNPF des CMA, parfaitement adapté et équilibré financièrement, pourrait lui aussi être emporté par cette réforme Macronienne.

 

Le Président STALTER, généralement relayeur indéfectible de la politique de l’Etat, a-t-il bien appréhendé cette réforme de la formation professionnelle ?

 

 

La Communication du SNCA-CGT sur le sujet

 

La communication de la FERC sur le sujet




GRÈVE : MODE D’EMPLOI.

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d’association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958)

 


 

 

Dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, ce droit, inaliénable et fondamental, est quelquefois bousculé, souvent appliqué de manière exotique et particulière, selon le bon vouloir du prince local, soit le Secrétaire Général, soit le Président. Et nous ne parlerons pas des pressions que subissent parfois certains de nos collègues qui osent exercer ce droit.

 

Il est temps de faire le point sur le droit de grève dans les CMA.

 

 

Grâce de multiples actions du SNCA-CGT auprès de l’APCMA, la direction générale de l’APCMA a récemment envoyé une nouvelle circulaire (voir pièce jointe) rectificative rétablissant les salariés dans leur droit. La circulaire n°2010-4148-D du 5 octobre 2010, elle, n’est plus valide.

Si besoin, téléchargez cette circulaire et présentez là a votre direction en guise de pense-bête.

 

Ainsi donc, chaque agent peut faire grève sur une période différente que celle portée sur le préavis national. Sa retenue sur salaire sera donc en fonction de la durée réelle de cessation du travail et sur les bases suivantes (article 16 de l’annexe VIII du statut) :

 

  • lorsqu’elle n’excède pas une heure, à une retenue égale à un cent cinquante et unième du traitement mensuel ;
  • lorsqu’elle dépasse une heure, sans excéder une demi- journée, à une retenue égale à un soixantième du traitement mensuel ;
  • lorsqu’elle dépasse une demi-journée, sans excéder une journée, à une retenue égale à un trentième du traitement mensuel.

 

 

Pour rappel, c’est à la direction de l’établissement de constater l’absence de l’agent. Il n’y a donc aucune obligation à se « déclarer » gréviste en amont.

 

Rien n’empêche une section locale de déposer un préavis local s’appuyant sur le préavis national. comme pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier, c’est une très bonne occasion pour être reçus par la direction et aborder des problèmes locaux.

 

Vous pouvez donc faire grève une heure, une demi-journée, une journée, ou plus si nécessaire.

 

MOBILISONS NOUS !

 

Télécharger la circulaire de l’APCM