Paris contre la Loi travail XXL
14H Trajet / parcours : départ 14h de Montparnasse en direction de Place d’Italie
Marseille contre la Loi travail XXL
10H30 VIEUX PORT MARSEILLE
Lyon contre la Loi travail XXL
11h30 Manufacture des Tabacs > Place Bellecour
logoSNCA
VILLEFRANCHE-17h00 Place des Arts
Lille contre la Loi travail XXL
14h30 Porte de Paris
Les orientations imposées par l’exécutif régional menacent tous les acteurs de la Formation Professionnelle en Provence Alpes Côte d’Azur, prescripteurs, usagers et opérateurs, et impose des restrictions budgétaires, qui se traduisent par des suppressions de formations et des baisses d’effectifs.
L’annonce de la disparition des Espaces Territoriaux d’Accès aux Premiers Savoirs (ETAPS) s’est hélas confirmée fin août 2017.
Cette décision de la Région de ne pas reconduire des centaines de milliers d’heures de formation en direction des personnes les plus éloignées de l’emploi et sans qualification est inacceptable et… illégale !
Oui, dans le cadre de la loi sur la Décentralisation, les Régions ont l’obligation de former tous les publics.
En ne prenant plus en compte les publics en amont de la qualification, Christian Estrosi et son équipe s’en sont pris aux plus précaires !
Cette politique à court terme, non remise en cause par Renaud Muselier, le nouveau Président du Conseil Régional, compromet l’avenir de la Région et de Marseille :
• Former des citoyens à réfléchir et à s’émanciper est une volonté, un acte, que tout politique soucieux de l’avenir de sa région doit avoir à cœur !
• Former les plus précaires à la hauteur de leurs besoins, c’est anticiper et lutter contre l’exclusion sociale et le développement de toutes les formes d’obscurantisme
Dans l’appel d’offre annuel régional 2017-2018, les actions qui remplacent les ETAPS sont les actions préparatoires à la certification CléA et les actions préparatoires à la qualification :
– En termes d’offre il y a un écart très important entre les volumes en nombre d’heures et en places de l’offre ETAPS et ceux des nouveaux dispositifs.
– Et ces formations courtes proposées ne permettront pas aux publics les plus fragiles de disposer du temps nécessaire pour prendre leurs marques en formation, et entreprendre un parcours fructueux et émancipateur.
Monsieur Muselier, nous demandons :
♣ Une réflexion menée avec les partenaires sociaux, les organismes de formation, les missions locales… pour améliorer l’accompagnement des personnes les plus éloignées de la qualification,
♣ Une réponse formative régionale ambitieuse, adaptée aux besoins des territoires de notre région et de tous ses citoyens.
Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA.
Pour rendre obligatoire l’application de cette convention collective à toutes les associations ou fondations gérant des CFA, un décret d’extension doit être publié par le ministère du travail. A ce jour, il n’est toujours pas paru.
Pendant des décennies, les personnels des CFA gérés par des associations étaient exclus du champ d’application des différentes conventions collectives jusqu’au printemps 2014 où le Medef les intègre dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation. Heureusement, la CGT, non signataire, via le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP) s’est opposée, avec la CFDT, au décret d’extension et a informé le SNCA-CGT de la situation.
Le 23 octobre 2014, des adhérents du SNCA et du SNPEFP ont manifesté devant les locaux à Paris où se tenait la commission paritaire nationale des organismes de formation. Au cours de cette réunion, la délégation CGT, composée de représentants du SNPEFP et du SNCA, s’est fermement opposée à cette intégration et a rallié les syndicats qui avaient signé. Elle a obtenu l’engagement patronal de ne plus mettre ce sujet à l’ordre du jour sauf demande d’une organisation syndicale de salariés.
Le temps pressant, contact a été pris avec la FNEP, organisme patronal de l’enseignement privé. Plusieurs intersyndicales se sont tenues par la suite.
Les discussions sur l’intégration des associations gestionnaires de CFA dans le champ d’application de la CCN de l’enseignement privé indépendant ont démarré le 9 décembre 2014 et ont trouvé leur conclusion avec la signature de l’avenant n°35 le 19 octobre 2016.
A chaque ordre du jour concernant les CFA, le SNCA-CGT était présent, s’est exprimé et a travaillé de concert avec le SNPEFP-CGT .
Vous serez couverts par cette convention collective si vous travaillez :
Cette convention ne s’applique pas à vous si vous travaillez :
Il est important de connaitre le contenu de cette convention collective qui aborde de nombreux thèmes :
Certaines dispositions peuvent être plus favorables ou moins intéressantes que l’accord d’entreprise négocié dans votre entreprise. Dans son article 1.4, il est précisé que les dispositions ne peuvent réduire les situations acquises par usage, contrat individuel ou accord collectif. L’article 1.5 affirme le caractère normatif de cette convention c’est-à-dire que pour son application, aucune dérogation ne sera possible dans un sens défavorable aux salariés.
Mais la loi El Khomery et les ordonnances Macron vient atténuer cette portée car certains thèmes sont maintenant négociables dans l’entreprise et peuvent déroger à la convention collective. Il en ainsi, par exemple, pour la durée du temps de travail, la rémunération. D’autres restent du domaine exclusif de la convention (voir article suivant).
Connaitre la convention collective de la branche dont on dépend permet d’avoir un socle de dispositions pour négocier dans l’entreprise.
Cette convention propose pour les enseignants un temps de travail annuel de 1534 heures sur maximum 42 semaines.
Ce temps de travail comprend du temps de face à face ou activité de cours et du temps d’activités induites.
Les activités induites sont définies à l’article 4.4.1 de la convention et comprennent :
Les activités induites excluent les autres tâches (..) qui sont des activités connexes. Par activités connexes, on entend toutes tâches susceptibles d’être confiées aux enseignants et qui ne s’apparentent ni à l’activité de cours ni aux activités induites… Leur rémunération est effectuée en heures complémentaires ou en heures supplémentaires
L’article 4.4.9 sur les formations diplômantes par alternance est modifié.
Le temps d’activités de cours pour les professeurs des associations gérant des CFA sera différent selon qu’ils ont à assurer un suivi professionnel et pédagogique des apprentis c’est-à-dire les activités liées au livret d’apprentissage et aux visites d’entreprise.
a) Pour les enseignants n’assurant aucune activité de suivi pédagogique et professionnel, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 950 heures d’activité de cours et 584 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.
Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 850 heures d’activité de cours et 684 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.
Les visites d’entreprise sont prises en compte dans le cadre des activités connexes.
b) Pour les enseignants assurant une activité de suivi pédagogique et professionnel, dont la charge sera précisée contractuellement, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 864 heures d’activité de cours et 670 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.
Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 750 heures d’activité de cours et 784 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.
Dans le cadre de leur enseignement, ces enseignants effectuent une activité de suivi pédagogique et professionnel excluant toute démarche commerciale. Cette activité de suivi est intégrée dans les activités induites à hauteur de 8% maximum de son activité de cours.
Au-delà, à volume de cours constant, elles seront prises en compte dans le cadre des activités connexes.
La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Si vous êtes Délégué Syndical SNCA ou salarié isolé adhérent SNCA d’un organisme gestionnaire de CFA, vous pourrez vous inscrire à la formation prévue en novembre sur cette convention collective.
Pour la mobilité des apprentis hors du territoire :
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, parue au Journal officiel du 28 janvier, prévoit dans son article 30, que tout ou partie de la rémunération et des frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national des apprentis pourra être prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Pour aider financièrement les apprentis :
Une aide exceptionnelle de 335 euros est désormais versée aux apprentis de moins de 21 ans. La demande d’aide peut être faite en ligne ou par courrier.
Les jeunes de moins de 21 ans ayant conclu un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 peuvent désormais prétendre à une aide de 335 euros. Cette « prime » n’est versée qu’une seule fois. Cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, elle n’est donc pas incluse dans les ressources prises en compte pour les droits aux prestations sociales de l’apprenti. Autre avantage : elle est incessible et insaisissable.
Les alertes répétées auprès du Gouvernement n’ont pour l’heure trouvé aucun écho mais le signal est sans appel : les Régions disposeront demain de moins de crédits pour maintenir leurs politiques de formation professionnelle.
C’est à tout le moins une hérésie alors les discussions ont été engagées sur la prolongation en 2017 du plan 500.000 actions de formation pour les demandeurs d’emplois piloté par les Régions.
Le niveau du chômage en France notamment des jeunes appelle à un renforcement des efforts de tous les acteurs publics et non à leur diminution. Il est donc indispensable que le Gouvernement vienne rétablir les crédits régionaux lors de l’examen par l’Assemblée mardi 20 décembre.
Le compte est tout autant non respecté au niveau de l’apprentissage. Les Régions attendent toujours la notification de la part variable de la taxe d’apprentissage qu’elles perçoivent depuis la réforme de 2015. Alors que le versement est attendu depuis mi-octobre, les arrêtés n’ont toujours pas été signés par les Ministères, sans raison valable autre que l’entrave délibérée, ce qui laisse présager une impossibilité de versement en 2016. La perte de ressources est de plus de 106M€ pour les Régions.
Au nom des Président(e)s de régions, Philippe Richert appelle le Gouvernement à ses responsabilités. Les équilibres comptables de l’Etat ne doivent pas prendre le dessus sur le respect des engagements pris et le financement de l’action publique en faveur de nos concitoyens les plus fragiles.
Par votre vote CGT, vous allez peser dans toutes les négociations de votre profession mais aussi les négociations interprofessionnelles. En effet, ce scrutin mesure l’audience des syndicats auprès des employés des entreprises de moins de 11 salariés, ce qu’on appelle la représentativité syndicale.
Cette représentativité donne le poids de chacune des organisations syndicales et leur permet de signer (ou non) des accords de branche, des conventions collectives applicables dans les entreprises. Ces conventions collectives déterminent vos droits, vos conditions de travail et la rémunération,minimale. Plus la CGT sera forte grâce à ces élections, plus elle aura du poids pour signer des accords bénéfiques au salarié et refuser ceux qui portent atteinte à leurs droits.
Nous demandons pour les apprenti-e-s :
De meilleurs salaires avec un Smic à 1700 €. Dans notre enquête Harris Interactive, nous avons constaté que 69% des salariés des TPE demandaient une augmentation de 400€ mensuels.
La prise en charge des frais de déplacement et de repas, avec un financement de votre hébergement quand vous êtes en formation en CFA.
Mais aussi des droits sociaux identiques à ceux des grandes entreprises : prévoyance, chèque déjeuner, carte apprenti-e-s avec des avantages culturels, vacances, 13e mois…
L’aide au reclassement, l’égalité femme homme, un déroulement de carrière…
Feuilletez notre Guide de l’apprenti :
Vous pouvez aussi consulter et télécharger le Guide Apprentis BTP :
