Le gouvernement sortant n’a eu de cesse de marteler ses chiffres sur l’apprentissage : 730 000 entrées enregistrées en 2021 par la Dares1, un record absolu. Elles étaient de 300 000 en 2017 et n’ont fait que progresser depuis (+140 % entre 2017 et 2021). Le stock de contrats d’apprentissage est quant à lui estimé à 900 000 à fin 2021 par l’OFCE, contre 419 000 en 2017 (+115 % en quatre ans).

Chaque bilan du quinquennat est l’occasion de confronter les satisfecit du gouvernement sortant à notre analyse CGT.

Ce quinquennat a démarré par une lettre de cadrage du ministère du Travail, visant à encadrer de façon contrainte et inacceptable la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et sur l’apprentissage. L’ANI, non signé par la CGT, n’a pas été repris par Muriel Penicaud, qui a mis en place une réforme vantée comme un « big-bang » de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2018.

Lors des négociations interprofessionnelles la CGT n’a pas été entendue au sujet de sesrevendications visant à améliorer la rémunération et le statut des apprentis ainsi que lesconditions de travail des personnels des CFA. De leur côté, gouvernement et patronat sont parvenus à faire passer leur projet très régressif en matière d’apprentissage dans la fameuse loi dite « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » le 5 septembre 2018 :

• Les branches professionnelles et les organismes de formation peuvent décider d’ouvrir et de fermer des Cela permet au patronat de faire correspondre l’offre en matière d’apprentissage à leurs seuls besoins. L’apprentissage, qui est bien toujours une voie de formation initiale risque de passer aux seules mains des entreprises.Celles-ci peuvent désormais créer leurs propres CFA et leur propre certification, sans aucune assurance que les apprentis sortants pourront valoriser la qualification acquisedans une autre entreprise. Un autre risque est de perdre le maillage territorial qui étaitassuré jusque 2018 par les régions ;
• Les CFA sont désormais financés au nombre de contrats conclus dans leurs établissement (peu importe si les apprentis ont trouvé ou non un contrat de travail). Ils sont totalement soumis à la marchandisation. Les coûts des contrats sont fixés par France compétences sur recommandation des branches : risque de disparition des petits CFA, moins rentables mais nécessaires ;
• Le contrat de professionnalisation et la formation professionnelle initiale sous statut scolaire sont désormais mis en concurrence avec l’apprentissage ;

1 https://1drv.ms/b/s!Av4FrhkpfuSjgrpxo4P6tOIbcNKdpA?e=AiSkvS

• Les CFA sont désormais soumis aux mêmes règles juridiques que les autres prestataires de formation avec label qualité ;
• Le système de contrôle et d’inspection de l’apprentissage ont été démolis.

Mais quel est le bilan réel ?

• Un système dopé par des aides aux employeurs sans contrepartie

Pour rappel, depuis juin 2020 et la crise sanitaire, le gouvernement octroie une aide, qui devait être exceptionnelle, à tous les employeurs d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle – d’un montant de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs la première année d’apprentissage. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, cette aide est conditionnée à la présence de 5% minimum d’alternants dans les effectifs de l’entreprise

Les auteurs de l’étude de l’OFCE2, publiée le 17 mars 2022, observent que 422 000 emplois d’apprentis auraient été créés en deux ans expliquant l’immense majorité des emplois créésdepuis 2019. La très forte baisse du taux de chômage, notamment le chômage des jeunes, reposerait donc sur une contribution très importante de l’apprentissage, lui-même dopé par un niveau de subvention atypique.

On peut vraiment se poser la question de la suite… Comment va évoluer la situation si lesaides exceptionnelles s’arrêtent – au 30 juin 2022 comme prévu à ce stade, ou à une dateultérieure comme l’a annoncé Emmanuel Macron ? « Les effets sur l’emploi dépendront alors dela nature des incitations engendrées par l’aide exceptionnelle », selon l’OFCE.

Les dernières données disponibles démontrent que les entreprises ne gardent pas le fruit de l’apprentissage qu’elles trouvent pourtant « formidable » puisqu’environ 50% d’apprentis ne conservent pas leur poste à l’issue de leur cursus pour être remplacés par d’autres apprentis et qu’environ 25% des contrats sont rompus avant leur terme, principalement au cours de la première année.

Les apprentis sont devenus de la main d’œuvre quasi gratuite pour les entreprises, qui préfèrent désormais embaucher des apprentis plutôt que des salariés en CDI ou en CDD, voire des stagiaires (ex : étudiants).

Pour la CGT, les aides massives à l’apprentissage ne doivent pas être versées au détriment de la formation et de l’embauche des salariés des entreprises, au détriment des jeunes en lycée professionnel et des autres dispositifs de formation. L’État et les organisations patronales ne cessent de se targuer de la réussite de l’apprentissage. Mais, si réussite il y a, elle n’est que quantitative, et elle n’est due qu’aux aides à l’embauche d’apprentis. Avant de décider de prolonger les aides massives à l’apprentissage, il aurait fallu évaluer leur impact sur la formation des jeunes, sur leur insertion et sur le budget.

L’apprentissage doit être choisi, ciblé et avec des engagements réels des entreprises qui y ont recours. Aujourd’hui, force est de constater que les apprentis ne représentent souvent qu’un chèque de 5000 ou 8000 euros…

2 https://1drv.ms/b/s!Av4FrhkpfuSjhpZRS-plzNc7IlhynQ?e=WbKXNr

– Un déficit abyssal de France Compétences et il ne reste plus rien pour former les autres salariés !

L’actuel système de financement des contrats en alternance, et particulièrement celui del’apprentissage, pèse très lourd dans le déficit de France compétences. Cela étant, ce n’est pas le système des coûts contrats en lui-même qui en est la cause, mais bien le fait que lenombre de contrats d’apprentissage a explosé. Il est d’ailleurs complètement irresponsable de se fixer comme objectif de développer fortement l’apprentissage tout en se refusant d’augmenter le taux de la taxe d’apprentissage. Ce serait la première des choses à faire, sans oublier que l’Etat lui-même pourrait jouer un rôle à cet égard puisque l’apprentissage,même libéralisé à outrance, reste une voie de formation professionnelle initiale. Hors de telles orientations, point de salut car une baisse drastique des coûts contrats ne seraitévidemment pas la bonne solution. En 2021, les dépenses pour l’apprentissage ont atteint près de 9 milliards

 d’euros, soit 3 fois plus qu’une année de collecte de la taxe d’apprentissage (environ 3milliards). Sans augmentation des recettes, ces dépenses considérables ne peuvent se faire qu’au détriment d’autres dispositifs.

–  Une concurrence déloyale entre CFA et lycées professionnels

Le financement au coût contrat et la suppression de l’autorisation administrative préalablede la région pour ouvrir des sections d’apprentissage favorisent les CFA des grands secteurs, privés, et au contraire pénalise les plus petits CFA dans les zones rurales ou les quartiersdéfavorisés pourtant indispensables à la réponse aux besoins de formation dans ces zones. Il conduit les CFA à se spécialiser sur les métiers qui attirent les jeunes, au détriment de la diversité de l’offre.

La meilleure façon de maîtriser les dépenses de l’apprentissage serait de maîtriser ledéveloppement global de l’apprentissage et de redonner aux lycées professionnels (service public de l’éducation professionnelle initiale) une place centrale dans le développement des formations professionnelles.

La progression de l’apprentissage s’effectue en grande partie au détriment de la voie scolaire. Il faut revenir à un équilibre entre les deux voies de formation professionnelle initiale = apprentissage et lycée professionnel.

Le discours récurrent sur l’apprentissage consistant à le présenter comme la voie « royale »avec 70% des jeunes ayant emprunté cette voie qui accéderaient à l’emploi doit être pondéré par le poids de la sélection à l’entrée, les taux de ceux qui poursuivent leurs études et les taux de rupture qui ne sont jamais pris en compte dans les chiffres !

A la différence des lycées professionnels qui ne choisissent pas leurs élèves, les employeurs choisissent leurs apprentis. Même dans les cas où le jeune est présenté par le CFA, c’estl’entreprise qui décide de signer, ou pas, un contrat avec le jeune. Les risques de traitement différencié voire discriminatoire sont latents.

Une enquête du Cereq3 conforte ce que pense la CGT et relève la part d’inconnu qui pèse sur »le nombre de candidats et de candidates potentiellement intéressé(e)s par l’apprentissage qui ne parviennent pas à signer de contrat » et qui se replient pour beaucoup vers les lycéesprofessionnels.

3 https://www.cereq.fr/garcons-et-filles-en-apprentissage

La dynamique de l’apprentissage a fait de l’ombre à l’enseignement professionnel. Le risque de cette réforme est que le lycée professionnel devienne « un réservoir de places deformation, chargé de s’adapter à la réalité d’un marché de l’apprentissage, peu contrôlé et peu maîtrisé par les pouvoirs publics », selon l’ouvrage du Cereq.

–  Un système loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus fragilisés face à l’emploi

Dans le rapport de l’OFCE est pointé le fait que la réforme n’a pas eu d’effet sur l’insertion des jeunes sortis prématurément du système scolaire sans diplôme ni qualification. Aucontraire, loin de faire mieux que l’école, il accentue les inégalités d’accès à la formation aux qualifications ouvrière et d’employé(e).

« C’est pour ces jeunes que l’apprentissage est la solution d’insertion professionnelle la plus décisive, mais la réforme de 2018 n’a eu aucun effet sur eux », estiment les auteurs. L’étude appuie ces propos sur l’évolution du nombre d’entrants sans diplôme qui est « en 2020 seulement +5,9 % plus élevé qu’il ne l’était en 2018, alors que le total des entrées en apprentissage a fait un bond de +63,7 % ».

« Loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus fragilisés face à l’emploi, l’apprentissage favorise ceux et celles les plus armé(e)s pour obtenir un diplôme et s’insérer sur le marché du travail. »

La question se pose également de l’utilisation de l’apprentissage comme un moyen de limiter les situations de pauvreté auxquelles est confrontée la population étudiante et ce d’autant plus avec la crise sanitaire.

De plus, le Cereq vient contrebalancer le discours ambiant sur la revalorisation de cette voiede formation et fait état d’une réflexion sur l’évolution de l’apprentissage et des apprentis au fil du temps : « Fer de lance des politiques en faveur de la jeunesse, l’apprentissage laisse pourtant peu de place aux apprentis. L’importance des enjeux politiques a eu tendance à davantage valoriser et mettre en lumière l’ensemble du dispositif institutionnel et ses évolutions réglementaires plutôt qu’à s’attacher aux réalités sociales des publics concernés. »

Partie du constat qu' »aucune enquête statistique ne permet, en France, de connaître le nombre de jeunes recalés de l’apprentissage », une chercheuse a dirigé une enquête menée entre 2015 et 2017 pour comparer les apprentis et les lycéens professionnels en première année de CAP ou de baccalauréat professionnel de 39 établissements.

Résultat : « 30 % des élèves de lycée professionnel sont des jeunes évincés de l’apprentissage ». « Loin d’accueillir les élèves dont l’école ne veut plus, l’apprentissage introduit en fait unnouveau sas de sélection déplacé en amont même de la formation », analyse la chercheuse. L’auteure dénonce « la sélection opérée à l’entrée du dispositif, évinçant ainsi les filles, lajeunesse paupérisée ainsi que ceux et celles dont l’histoire est marquée par un passémigratoire ».

– Une dimension d’émancipation oubliée

Autre critique formulée par les chercheuses du Cereq : l’absence d’ambition éducative de la réforme. « Centrés sur la dimension de l’emploi, plutôt que sur les

4 https://analyses-propositions.cgt.fr/la-jeunesse-face-aux-consequences-du-covid

perspectives qu’ouvre l’apprentissage d’un métier, les contenus de formation — tels qu’ils sont envisagés aujourd’hui dans la réforme de la voie professionnelle — tendent à réduire la culture professionnelle à l’inculcation de dispositions sociales et à une socialisation à l’esprit d’entreprise ». Les auteures appellent à un retour à la « dimension culturelle » del’apprentissage pour permettre aux apprentis de devenir, aussi, des citoyens.

« L’abandon des ambitions éducatives et la disqualification de l’enseignement au métier, participent d’une ‘désouvriérisation’ de l’apprentissage, concluent les deux auteures. Ce processus entraîne une amnésie, celle des acquis de l’éducation populaire, des projets d’éducation tout au long de la vie et des réflexions critiques du mouvement ouvrier français ou des intellectuels d’après-guerre considérant que l’apprentissage ‘méthodique et complet’ avait aussi une dimension culturelle, celle de faire de l’apprenti ‘un ouvrier parfait’ comme de former ‘l’homme (et la femme), le travailleur, le citoyen. »

Si le gouvernement sortant peut se vanter d’un bilan quantitatif en matière d’apprentissage, la réalité est toute autre lorsque l’on mesure les effets dévastateurs de la libéralisation de l’apprentissage. Nos revendications pour le service public de l’éducation et pour un servicepublic de l’emploi et de la formation professionnelle sont plus que jamais d’actualité.

Election du CSE

Succès de la CGT au Pôle formation UIMM Pays de la Loire

Le 15 mars dernier, des élections pour le renouvellement des IRP dans le cadre du nouveau CSE  (Comité Social et Economique) ont eu lieu au Pôle formation UIMM des Pays de la Loire.

Le Pôle formation UIMM c’est 254 salariés (ETP) répartis sur 6 établissements à travers les Pays de la Loire pour former des apprentis et des adultes aux métiers de la métallurgie (chaudronnerie, usinage, maintenance et aéronautique)

Deux phases de négociations ont précédé le 1^er tour : un accord d’Entreprise pour la mise en place du CSE et le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral).

Merci au SNCA-CGT pour son soutien tout au long des négociations avec la Direction. D’autant plus que du côté patronal, la volonté affichée de négocier était limitée par l’application du minimum légal.

Malgré tout, le fruit de nos échanges nous a permis d’obtenir un CSE proche des anciennes IRP (CE/DP/CHSCT). Deux commissions ont été actées : une CSSCT (Commission Santé Sécurité Condition de Travail) et une CDP (Commission Délégation de Proximité). La première remplacera le CHSCT, la seconde les DP par établissement. Bémol, le manque de moyens. En effet, la diminution des heures de délégation rend compliqué la représentation du personnel et nous oblige à une mutualisation des heures puisque nous avons obtenu que les suppléants participent activement aux commissions.

A l’issue des élections, le SNCA-CGT au sein du Pôle formation UIMM Pays de la Loire reste majoritaire face à la CFDT et la CGC.

L’enseignement à tirer de cette expérience est qu’il faut absolument négocier point par point pour ne pas se contenter d’un accord supplétif qui renvoie le dialogue social aux calanques grecques.

La section syndicale

APPRENTISSAGE : LE PATRON DE LA CPME PARLE AU NOM DE TOUS – ET DE QUEL DROIT ?

Une nouvelle fois, un patron estime avoir tout compris du monde du travail;

Pour lui c’est trop dur, c’est trop cher, c’est trop de contraintes …

François Asselin, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), parle de l’apprentissage comme d’un fiasco, comme si rien ne fonctionnait du tout, il ajoute qu’il y a trop de contraintes liées à la sécurité. L’apprentissage fonctionnerait moins bien en France que dans d’autres pays. Bien sur cette vision de l’apprentissage est celle des ultra libéraux.

Les politiques menées par les différents gouvernements depuis plus de 30 ans ont tout misé sur la flexibilité et la souplesse pour les entreprises en stigmatisant le salarié et le code du travail.

Cette perception par les patrons de contraintes vécues comme des freins à l’embauche des apprentis ne résiste pas à l’analyse.

Pour preuve on se souvient du tweet du ministre macron à l’adresse du MEDEF :

« Je compte sur vous pour engager plus d’apprentis. C’est désormais gratuit quand ils sont mineurs » @EmmanuelMacron #uemedef15

Depuis 30 ans les recettes ultra libérales font la démonstration de leur inefficacité mais cela ne tempère en rien les ardeurs des adeptes de la dérèglementation. le code du travail en fait aujourd’hui les frais.

Les apprentis sont les prochains sacrifiés, ils sont paraît-il trop protégés.

Nous pensons nous que les apprentis ne sont pas assez protégés.

Dans cet article, Monsieur François ASSELIN préconise qu’il faut remettre l’entreprise au cœur de l’apprentissage. Elle y est pourtant de fait, c’est même ce qui différencie la voie de l’apprentissage et de l’alternance avec la voie de l’enseignement classique.

C’est avant tout au jeune que l’on s’adresse quand on parle d’apprentissage, c’est lui qui va aux côtés d’un maître d’apprentissage s’investir dans une formation pratique et qualifiante.

Il n’y a pas une seule sorte d’apprentissage, les voies de l’apprentissage sont multiples, parce qu’il n’y a pas un profil de jeunes mais autant de profils que de jeunes, parce qu’il n’y a pas un profil d’employeurs, mais autant que d’employeurs, parce que beaucoup de maîtres d’apprentissages aimeraient que les apprentis partagent leurs valeurs, et ce n’est simplement pas possible, parce que nous sommes tous différents, qu’il faut que chacun puisse avancer vers l’autre.

Le discours défaitiste, visant à encore plus de souplesse pour les entreprises renvoie à une rengaine que l’on connaît bien, c’est celle-là même qui nous a été servie pour justifier les licenciements abusifs comme étant la source des futurs embauches par les entreprises.

Monsieur ASSELIN, ne vous permettez pas de parler au nom des entreprises, nous ne partageons certainement pas vos idées rétrogrades et défaitistes.

Voilà encore un combat que nous devrons mener face au libéralisme du gouvernement actuel , soutenu par les représentants du patronat petit ou grand.

Ils oublient une fois de plus que l’on parle de l’avenir de notre société, du devenir de jeunes hommes et femmes qu’il ne faut pas sacrifier sur l’autel de la rentabilité des entreprises.

l’article du CPME

Après le code du travail, le Président Macron s’attaque à l’apprentissage.

Le président de la République donnera le top départ de ces concertations le 12 octobre en recevant un à un les leaders des partenaires sociaux.

Selon la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud : « En France, seuls 7 % des jeunes sont en apprentissage. Tous les pays qui ont vaincu le chômage de masse affichent un taux de 15 %, voire 20 % ».

Des pistes sont en cours d’exploration :

– faire demarrer toutes les formations en alternance en Septembre.

– Impliquer les branches professionnelles pour la construction des diplômes ou des certifications. Elles devront définir la maquette pédagogique avec l’Education nationale et les critères nécessaires en termes d’organisation.

– faire réagir le patronat puisque les jeunes en demande d’apprentissage arrivent difficilement à trouver des entreprises

– Appeler les Régions à jouer un rôle important dans la réforme.  Laquelle s’attaquera aux circuits de financement trop nombreux. Et aussi aux inégalités des contrats, qui à l’heure actuelle  font que selon son âge, un jeune ne touche pas la même rémunération ou les mêmes indemnités de transport.

C’est surtout une bataille culturelle que Monsieur Macron veut livrer, auprès des enseignants, des conseillers d’orientation et surtout auprès des parents, afin de faire évoluer les a-priori sur l’apprentissage. Vaste chantier.

Gros hic dans ces belles déclarations d’intention : les moyens.  En effet, ce n’est pas en réduisant les moyens des CFA, via les chambres consulaires qui gèrent un grand nombre d’entre eux, que l’on formera efficacement nos apprentis.

Il faudra d’autre part calmer les ardeurs du patronat qui souhaite réduire encore les droits des apprentis (contrats trop contraignants disent ils…) et conditionne l’embauche de ceux-ci à un « assouplissement » des contrats. Le MEDEF qui a ses entrées à l’Elysée n’en a décidément jamais assez…

Quatre groupes de travail vont être mis en place rapidement, puisque l’état souhaite déposer un projet de  loi au printemps prochain.

Souhaitons que ce délai ne soit pas trop court et que de réelles propositions constructives seront proposées. On peut rêver…

[button link= »https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030660925079-apprentissage-macron-donne-quelques-pistes-pour-la-reforme-2119527.php » type= »big » newwindow= »yes »] Le dossier des Echos[/button]

L’accès à la formation, droit fondamental de l’être humain, est bafoué dans la région PACA !

Les orientations imposées par l’exécutif régional menacent tous les acteurs de la Formation Professionnelle en Provence Alpes Côte d’Azur, prescripteurs, usagers et opérateurs, et impose des restrictions budgétaires, qui se traduisent par des suppressions de formations et des baisses d’effectifs.

L’annonce de la disparition des Espaces Territoriaux d’Accès aux Premiers Savoirs (ETAPS) s’est hélas confirmée fin août 2017.

Cette décision de la Région de ne pas reconduire des centaines de milliers d’heures de formation en direction des personnes les plus éloignées de l’emploi et sans qualification est inacceptable et… illégale !

Oui, dans le cadre de la loi sur la Décentralisation, les Régions ont l’obligation de former tous les publics.

En ne prenant plus en compte les publics en amont de la qualification, Christian Estrosi et son équipe s’en sont pris aux plus précaires !

Cette politique à court terme, non remise en cause par Renaud Muselier, le nouveau Président du Conseil Régional, compromet l’avenir de la Région et de Marseille :

• Former des citoyens à réfléchir et à s’émanciper est une volonté, un acte, que tout politique soucieux de l’avenir de sa région doit avoir à cœur !

• Former les plus précaires à la hauteur de leurs besoins, c’est anticiper et lutter contre l’exclusion sociale et le développement de toutes les formes d’obscurantisme

Dans l’appel d’offre annuel régional 2017-2018, les actions qui remplacent les ETAPS sont les actions préparatoires à la certification CléA et les actions préparatoires à la qualification :

– En termes d’offre il y a un écart très important entre les volumes en nombre d’heures et en places de l’offre ETAPS et ceux des nouveaux dispositifs.

– Et ces formations courtes proposées ne permettront pas aux publics les plus fragiles de disposer du temps nécessaire pour prendre leurs marques en formation, et entreprendre un parcours fructueux et émancipateur.

Monsieur Muselier, nous demandons :
♣ Une réflexion menée avec les partenaires sociaux, les organismes de formation, les missions locales… pour améliorer l’accompagnement des personnes les plus éloignées de la qualification,

♣ Une réponse formative régionale ambitieuse, adaptée aux besoins des territoires de notre région et de tous ses citoyens.

[box type= »info »] Rassemblement devant l’hôtel de Région Le jeudi 28 septembre 2017 à 14h00 Formation, émancipation, lutte contre l’exclusion[/box]

Le 12 septembre à Lyon, plus de 10 0000 manifestants se sont rassemblés pour défiler contre les ordonnances Macron à l’appel de la CGT.

Mais la manifestation syndicale (sur un itinéraire déposé et validé par la Préfecture) s’est transformée en une guerre d’usure entre les CRS et les manifestants.

La manifestation n’avait pas encore commencé que la police a décidé de bloquer le départ, prétextant qu’une centaine de manifestants se trouvaient devant le cortège syndical. Il n’y avait eu aucun incident jusque là.

Impossible pour les responsables syndicaux de négocier avec la police, blocage total de leur côté, visiblement les ordres de la Préfecture étaient clairs. Le cortège syndical ne devait pas démarrer !

Nous avons assisté à des scènes violentes de matraquage et subi des gazages.

Des grenades lacrymogènes ont été lancées sur des manifestants se trouvant à 200 mètres du début du cortège. Plusieurs manifestants ont par été blessés, dont un membre du service d’ordre de la CGT.

« Nos organisations souhaitent affirmer avec force et sans équivoque que rien dans l’attitude des manifestants du cortège officiel ne justifiait qu’ils soient ainsi bloqués, gazés, malmenés pendant plus d’une heure.

La liberté de manifester est remise en cause par cette attitude policière provocatrice. Nos organisations condamnent une volonté du gouvernement de criminaliser les luttes sociales, dissuader par la peur les citoyens venus manifester, et discréditer cette mobilisation aux yeux de l’opinion en créant des tensions et des heurts.

Les organisations syndicales condamnent fermement ces violences policières et en appellent à la raison pour que dorénavant les choses se passent mieux et dans le calme. » Communiqué des organisations syndicales du rhône : FSU, CGT, SOLIDAIRES, CNT, UNEF, CNT-SO, UNL

Article sur le site de la CGT

LES SALARIES DES CFA ASSOCIATIFS TOUJOURS EN ATTENTE

Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA.

Pour rendre obligatoire l’application de cette convention collective à toutes les associations ou fondations gérant des CFA, un décret d’extension doit être publié par le ministère du travail. A ce jour, il n’est toujours pas paru.

Rappel historique

Pendant des décennies, les personnels des CFA gérés par des associations étaient exclus du champ d’application des différentes conventions collectives jusqu’au printemps 2014 où le Medef les intègre dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation. Heureusement, la CGT, non signataire, via le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP) s’est opposée, avec la CFDT, au décret d’extension et a informé le SNCA-CGT de la situation.

Le 23 octobre 2014, des adhérents du SNCA et du SNPEFP ont manifesté devant les locaux à Paris où se tenait la commission paritaire nationale des organismes de formation. Au cours de cette réunion, la délégation CGT, composée de représentants du SNPEFP et du SNCA,   s’est fermement opposée à cette intégration et a rallié les syndicats qui avaient signé. Elle a obtenu l’engagement patronal de ne plus mettre ce sujet à l’ordre du jour sauf demande d’une organisation syndicale de salariés.

Le temps pressant, contact a été pris avec la FNEP, organisme patronal de l’enseignement privé. Plusieurs intersyndicales se sont tenues par la suite.

Les discussions sur l’intégration des associations gestionnaires de CFA dans le champ d’application de la CCN de l’enseignement privé indépendant ont démarré le 9 décembre 2014 et ont trouvé leur conclusion avec la signature de l’avenant n°35 le 19 octobre 2016.

A chaque ordre du jour concernant les CFA, le SNCA-CGT était présent, s’est exprimé et a travaillé de concert avec le SNPEFP-CGT .

Qui est concerné ?

Vous serez couverts par cette convention collective si vous travaillez :

• dans une association ou fondation gérant un CFA ou une UFA
• dans une association gérée par une chambre de métiers

Cette convention ne s’applique pas à vous si vous travaillez :

• dans un organisme gestionnaire de CFA qui a la forme d’une société
• dans un organisme gestionnaire qui dépend d’une convention collective nationale de branche comportant des dispositions spécifiques pour les salariés dont les enseignants concourent directement aux formations par apprentissage (à vérifier pour la Métallurgie, le bâtiment)

Les enjeux

Il est important de connaitre le contenu de cette convention collective qui aborde de nombreux thèmes :

• les relations collectives,
• le contrat de travail avec notamment l’encadrement du CDII et du CDD d’usage
• la durée et organisations du temps de travail,
• congés payés, congés de maladie maternité et autres congés,
• classifications professionnelles,
• rémunération du travail,
• prévoyance,
• formation professionnelle,
• égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Certaines dispositions peuvent être plus favorables ou moins intéressantes que l’accord d’entreprise négocié dans votre entreprise. Dans son article 1.4, il est précisé que les dispositions ne peuvent réduire les situations acquises par usage, contrat individuel ou accord collectif. L’article 1.5 affirme le caractère normatif de cette convention c’est-à-dire que pour son application, aucune dérogation ne sera possible dans un sens défavorable aux salariés.

Mais la loi El Khomery et les ordonnances Macron vient atténuer cette portée car certains thèmes sont maintenant négociables dans l’entreprise et peuvent déroger à la convention collective. Il en ainsi, par exemple, pour la durée du temps de travail, la rémunération. D’autres restent du domaine exclusif de la convention (voir article suivant).

Connaitre la convention collective de la branche dont on dépend permet d’avoir un socle de dispositions pour négocier dans l’entreprise.

Temps de travail des enseignants

Cette convention propose pour les enseignants un temps de travail annuel de 1534 heures sur maximum 42 semaines.

Ce temps de travail comprend du temps de face à face ou activité de cours et du temps d’activités induites.

Les activités induites sont définies à l’article 4.4.1 de la convention et comprennent :

• Préparation des cours
• Proposition et rédaction de sujets, les évaluations écrites ou orales
• La réunion de pré rentrée
• Les réunions pédagogiques dans la limite de 3 par année scolaire
• L’élaboration des carnets scolaires et des dossiers d’examen
• Les conseils de classe dans la limite de 3 par année scolaire et par classe
• Les réceptions individuelles des parents et des élèves
• La participation aux jurys internes, hormis les jurys de sélection des candidats à l’admission dans l’établissement, et les surveillances des examens de l’établissement ou des examens d’Etat si cette participation est acceptée par l’établissement
• Les activités relatives aux formations en alternance définies aux paragraphes 4.4.9 et 4.4.10
• Les éventuels conseils de discipline
• La remise des prix et/ou diplômes
• (Dans le primaire et le pré élémentaire…)

Les activités induites excluent les autres tâches (..) qui sont des activités connexes. Par activités connexes, on entend toutes tâches susceptibles d’être confiées aux enseignants et qui ne s’apparentent ni à l’activité de cours ni aux activités induites… Leur rémunération est effectuée en heures complémentaires ou en heures supplémentaires

L’article 4.4.9 sur les formations diplômantes par alternance est modifié.

Le temps d’activités de cours pour les professeurs des associations gérant des CFA sera différent selon qu’ils ont à assurer un suivi professionnel et pédagogique des apprentis c’est-à-dire les activités liées au livret d’apprentissage et aux visites d’entreprise.

a) Pour les enseignants n’assurant aucune activité de suivi pédagogique et professionnel, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 950 heures d’activité de cours et 584 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 850 heures d’activité de cours et 684 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Les visites d’entreprise sont prises en compte dans le cadre des activités connexes.

 b) Pour les enseignants assurant une activité de suivi pédagogique et professionnel, dont la charge sera précisée contractuellement, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 864 heures d’activité de cours et 670 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 750 heures d’activité de cours et 784 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Dans le cadre de leur enseignement, ces enseignants effectuent une activité de suivi pédagogique et professionnel excluant toute démarche commerciale. Cette activité de suivi est intégrée dans les activités induites à hauteur de 8% maximum de son activité de cours.

Au-delà, à volume de cours constant, elles seront prises en compte dans le cadre des activités connexes.

La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Si vous êtes Délégué Syndical SNCA ou salarié isolé adhérent SNCA d’un organisme gestionnaire de CFA, vous pourrez vous inscrire à la formation prévue en novembre sur cette convention collective.

Contacter le SNCA-CGT

Le 26 NOVEMBRE 2016, MANIFESTONS !

Le chômage, les bas salaires, la misère sont les conséquences des politiques portées par les gouvernements successifs et des choix de gestion des entreprises, du secteur public ou privé, dans le cadre d’une Europe au service de la finance.

Remettre en cause notre modèle social, détruire les Services Publics, réduire le nombre de fonctionnaires, supprimer les moyens en direction des Collectivités, du monde associatif, amputer les budgets pour les activités sociales et culturelles, ne pas augmenter les salaires, augmenter la précarisation du salariat, maintenir un haut niveau de chômage…sont autant de choix politiques qui génèrent la précarité et la misère sociale.

Ces politiques menacent de faire disparaître ce qu’il reste de lien social et de solidarité dans notre société et dans les quartiers populaires. Ils en profitent pour opposer ceux qui travaillent à ceux qui cherchent un emploi, les français aux étrangers, les actifs et les retraités, ceux qui vivent sur le territoire et ceux qui y cherchent asile… : c’est une stratégie politique bien connue, qui ne sert qu’un objectif, celui de détourner l’attention des véritables causes d’une crise entretenue au seul bénéfice des plus riches.

Dans le même temps, les inégalités se creusent, les profits n’ont jamais été aussi importants, les dividendes versés aux actionnaires plus indécents, les rémunérations des dirigeants aussi exorbitantes.

De l’argent, il y en a, pour la justice et le progrès social !

Ces choix, nous devons, tous ensemble, les dénoncer et les combattre au quotidien. Ni la répression, ni les discriminations, ni leur justice prête à tout pour sauvegarder les intérêts de quelques privilégiés ne nous arrêteront car notre combat est légitime. Seuls, les patrons ne sont rien, ce sont les travailleurs qui produisent les richesses dont se gavent les actionnaires. Pour exemple, les 230 milliards d’€ d’argent public donnés au grand patronat sous forme d’exonérations de cotisations sociales plombent les budgets de l’État et de la Sécurité Sociale, tout comme le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, le Crédit Impôt Recherche auxquels il faut ajouter 300 milliards d’€ de dividendes. Tout cet argent va dans les poches des actionnaires au détriment de l’intérêt général !

Agissons ensemble, dans nos entreprises, nos services et nos lieux de vie pour faire entendre notre voix et pour mettre les questions sociales au coeur de tous les enjeux.

Dans notre département, de nombreuses luttes se mènent en opposition aux politiques d’austérité et antisociales. C’est le cas dans la Santé et la Protection Sociale, dans l’Énergie, la Pétrochimie, la Métallurgie, les Télécommunications, dans le Nettoyage, les Services Publics et bien d’autres encore. Toutes ces luttes visent à sauver ces activités et les milliers d’emplois qui en dépendent. Elles doivent être développées et renforcées par l’action unie et déterminée des travailleurs, des retraités, des chômeurs et des jeunes de tout le département.

L’heure est à la mobilisation, nous sommes la majorité ! Nous pouvons imposer une autre répartition des richesses pour répondre aux besoins de tous. Cela passe par le maintien et le développement de l’emploi public et privé, par l’augmentation des salaires et des pensions et une Protection Sociale de haut niveau.

POUR TOUT CELA :

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TOUS ENSEMBLE LE 13 DÉCEMBRE À MARSEILLE

Les différentes réformes gouvernementales de ces dernières années accompagnées de politiques d’austérité désastreuses ont dégradé considérablement l’emploi en PACA.

Notre région est attaquée sur ses fondements économiques et ses équilibres sociaux sont fragilisés. Elle a besoin d’une relance forte de son économie productive et de moyens importants pour des services publics de qualité.

Ici comme ailleurs nous sommes victimes de la mise en oeuvre d’orientations qui considèrent le travail comme un coût, les garanties collectives comme un frein au libéralisme et les investissements comme autant de fonds prélevés sur des dividendes versés aux actionnaires toujours plus indécents.

Des milliers d’emplois ont été sacrifiés tant dans le secteur industriel que dans les services publics ces dix dernières années en PACA.

Dans un tel contexte, plutôt que de favoriser des investissements de long terme, seuls créateurs d‘emploi et de richesses, la puissance publique, à l’image de la majorité actuellement à la tête de la Région, continue de ne pas s’engager sur le terrain de la reconquête industrielle et d’affaiblir nos services publics ainsi que le tissus associatif régional.

Christian Estrosi, le président de Région, affirme sa volonté d’être le premier partenaire du monde économique, et de faire de notre région le terrain de jeu des entreprises. Et il le fait !

Il décide une hausse de 12% des aides directes aux entreprises au budget 2017, sans aucune condition et probablement sans aucune évaluation régionale, avec en fond l’exacerbation des identités régionales au détriment de l’unité républicaine.

C’est tout pour les plus grosses entreprises et pas assez d’investissements sur les filières industrielles historiques, piliers de notre économie, encore moins sur des investissements susceptibles de permettre le développement d’emploi dans des filières d’avenir sur PACA.

Les maitres mots compétitivité, flexibilité, et rentabilité.

Cela se traduit par une concentration et une spécialisation du territoire régional vers des activités de services, en misant principalement sur les « start up » et la captation hypothétique de marchés à l’international, sur des innovations sans véritables retombées économiques pour le territoire, sur le soutien à « l’industrie » du tourisme. Autant de secteurs déjà d’ailleurs largement gavés d’aides gouvernementales, notamment par le CICE….. Rien sur la relance de la demande intérieure et de proximité.

Pour les populations cela se traduit déjà par la suppression du Pass culture, par la volonté du président de région de remettre en cause la convention TER et donc par des menaces certaines quand au maintient de la carte ZOU, par des suppressions d’emplois au Conseil Régional, dans le secteur associatif et les organismes de formations suite à la diminution des budgets régionaux.

Les différentes réformes gouvernementales de ces dernières années accompagnées de politiques d’austérité désastreuses ont dégradé considérablement l’emploi en PACA.

Notre région est attaquée sur ses fondements économiques et ses équilibres sociaux sont fragilisés. Elle a besoin d’une relance forte de son économie productive et de moyens importants pour des services publics de qualité.

Ici comme ailleurs nous sommes victimes de la mise en oeuvre d’orientations qui considèrent le travail comme un coût, les garanties collectives comme un frein au libéralisme et les investissements comme autant de fonds prélevés sur des dividendes versés aux actionnaires toujours plus indécents.

Des milliers d’emplois ont été sacrifiés tant dans le secteur industriel que dans les services publics ces dix dernières années en PACA.

Dans un tel contexte, plutôt que de favoriser des investissements de long terme, seuls créateurs d‘emploi et de richesses, la puissance publique, à l’image de la majorité actuellement à la tête de la Région, continue de ne pas s’engager sur le terrain de la reconquête industrielle et d’affaiblir nos services publics ainsi que le tissus associatif régional.

Nous le savions, la finalité du « big bang » territorial n’était pas d’améliorer l’efficacité des Services publics pour répondre aux besoins des populations, ni d’aller vers un aménagement durable du territoire, ni de relancer les filières industrielles mais bel et bien de satisfaire aux injonctions des Traités Européens et de s’adapter coûte que coûte aux règles d’un marché débridé.

Estrosi s’inscrit dans cette logique mortifère pour notre territoire et ses salariés.

Au final, ces choix vont se traduire par un gonflement de la facture fiscale et de la tarification des Services publics pénalisant les ménages, ainsi que par la suppression de moyens nécessaires aux personnels de la Région pour le bon exercice de leurs missions.

Face à ce constat, la CGT est porteuse de propositions construites et portées par ses organisations professionnelles et interprofessionnelles.

Ces propositions visent à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en accompagnant le développement économique par une politique d’aménagement du territoire et de développement des services publics, et de l’emploi industriel.

Pour nous, il s’agit bien de remettre la reconquête industrielle au coeur du développement économique en développant des logiques de filière et de coopération entre professions

Il faut également développer l’économie sociale et solidaire ainsi que les aides à la reprise de sites par les salariés et, bien évidemment, nous exigeons la mise en place d’une politique de contrôle et d ‘évaluation des aides publiques avec la participation des organisations syndicales.

Dans ce cadre, la CGT en PACA a décidé d’une journée de mobilisation pour faire entendre les revendications des salariés, privés d’emploi et retraités en faveur du développement de l ‘emploi public et privé en PACA.

[box type= »warning »] Manifestation Régionale à Marseille

le 13 décembre 2016 11 H. 00

Hôtel de Région

Place Jules Guesde[/box]

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Comité Régional CGT – 26 Rue Duverger – 13002 Marseille – Tél. : 04 91 91 10 05 – Courriel : secretariat@cgtpaca.fr

CREFOP PACA – INTERVENTION PRELIMINAIRE CGT

Nous nous faisons ici les porte-paroles des personnels salariés des organismes de formation qui expriment depuis plusieurs mois, avec les stagiaires, les privés d’emploi et leurs organisations CGT, leur inquiétude concernant les conséquences de la mise en œuvre des orientations de l’exécutif régional en matière de formation. Ils n’ont pas pu s’exprimer directement devant cette assemblée, qui gagnerait pourtant à entendre la voix de ceux pour qui nous sommes censés agir !

Notre région est confrontée à une situation de chômage très critique, avec un taux de chômage nettement supérieur à celui enregistré au niveau national (11,1% contre 9,6%).

Pourtant la région PACA est dotée d’un tissu industriel riche et d’un secteur tertiaire dense et varié. La politique régionale de développement économique devrait viser à renforcer ces atouts tout en développant les outils de solidarité et de cohésion sociale que constituent les services publics. La politique de l’emploi devrait en découler et être porteuse d’une vision prospective permettant d’anticiper les évolutions économiques et sociales.

Les orientations en matière de formation professionnelle devraient permettre de répondre aux besoins d’élévation du niveau de qualification des salariés, réclamé par les entreprises, ainsi qu’aux besoins exprimés par les jeunes, les chômeurs et les précaires, victimes d’une situation de l’emploi dont ils ne sont en rien responsables.

Outre l’objectif d’une insertion durable dans l’emploi, la formation doit offrir à chacun la possibilité de se construire comme individu, et comme citoyen, d’être acteur de la vie en société.

Le budget de la formation doit être à minima sanctuarisé (dans toutes ses composantes). Or, en 2016, le budget du Conseil régional consacré à la formation professionnelle (hors apprentissage) a diminué de plusieurs millions d’euros. Cela a des conséquences graves pour les organismes de formation, les jeunes et les privés d’emploi :

• des réductions budgétaires de 10 à 20% pour les organismes de formation
• des fermetures de formation dans des secteurs pourtant essentiels dans notre Région (bâtiment, tertiaire, ..)
• des centaines de suppressions d’emplois

Drôle de façon de montrer l’exemple quand on revendique une politique mettant l’emploi en priorité absolue !

Les organismes les plus impactés seront ceux ayant fait le choix d’une formation de qualité appuyée sur des personnels qualifiés et embauchés sur des emplois pérennes et proposant des services d’hébergement et de restauration. Ce sont les marchands du temple, porteurs de formations au rabais, adeptes de la sous-traitance et des contrats précaires qui tireront profit de ces mesures, au détriment de la qualité et du service rendu aux usagers du SPROFP…

Cela menace également l’accès à une formation qualifiante gratuite et rémunérée pour des milliers de privés d’emploi, notamment pour les moins qualifiés et les plus fragiles, celles et ceux qui ont quitté le système scolaire sans diplôme ou qui sont en chômage de longue, voire de très longue, durée.

Ces choix sont aussi dangereux pour l’avenir de l’emploi sur nos territoires car la formation est gage de développement économique et d’emploi de qualité._
Avec l’objectif assigné aux organismes de formation de 70% de retour à l’emploi des stagiaires à l’issue de la formation, on donne à ces organismes une responsabilité qui n’est pas la leur. Ce ne sont pas eux qui sont responsables des créations ou suppressions d’emplois mais les politiques de recrutement des entreprises et les mesures qui les impactent.

La conséquence de ces choix risque de se traduire par un ciblage des stagiaires les plus proches de l’emploi, au détriment des publics les plus éloignés, qui devraient pourtant être la cible prioritaires des politiques de formation.

Le formations que nous souhaitons voir se mettre en œuvre sont celles qui ne se contentent pas, en quelques heures ou quelques jours, d’adapter les salariés et les demandeurs d’emploi au poste de travail, mais qui permettent, par l’acquisition d’une qualification, de sécuriser leurs parcours professionnels et d’évoluer tout au long de leur vie, dans ou hors de la région.

La diminution des financements, accompagnée d’une concentration des moyens sur les douze Opération d’Intérêt Régional (O.I.R.), risque de laisser en déshérence des pans entiers de l’activité économique et des territoires, déjà en souffrance pour certains d’entre eux.

La volonté de l’exécutif régional de cibler également les métiers en tension vient en contradiction avec les études réalisées, notamment par l’Observatoire Régional des Métiers (O.R.M.), qui mettent l’accent sur le fait que la formation n’est pas toujours le levier permettant l’embauche dans ces métiers. Bien d’autres paramètres entrent en jeu : image de la profession, conditions de travail, rémunération, statuts précaires, etc… Cibler ces métiers risque d’être contreproductif et conduire les personnes formées dans l’impasse.

Certes, les baisses des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales imposent des arbitrages mais ne justifient par le transfert de budgets régionaux consacrés à la formation des adultes vers les aides directes aux entreprises, ces mêmes entreprises ne garantissant même pas leur utilisation au service de la création d’emplois, comme le démontrent les aides de l’Etat, tel le CICE par exemple…

La CGT, avec les personnels en lutte et les privés d’emploi, dénonce ces orientations politiques ! Nous dénonçons aussi l’absence de concertation avec les professionnels de la formation et les organisations syndicales dans la construction de la politique régionale !

Nous voulons insister sur le fait que la formation n’est pas une marchandise !

Et nous réaffirmons aussi avec force que se former, c’est lutter contre toutes les formes d’obscurantisme !

En effet, outre les données économiques, former des citoyens à réfléchir et à s’émanciper est une volonté, un acte, que tout politique soucieux de l’avenir de sa région doit avoir à cœur !

Nous demandons que la préparation du CPRDFOP soit l’occasion d’une réelle concertation et d’une prise en compte des propositions et contributions mises sur la table par les organisations syndicales. Le budget 2017 qui sera adopté au début du mois de décembre doit prendre en compte les exigences contenues dans ces préconisations et résumées plus haut afin de répondre aux besoins des entreprises (et non du seul patronat !) et des populations de nos territoires.

Marseille, le 24 novembre 2016