Paris contre la Loi travail XXL
14H Trajet / parcours : départ 14h de Montparnasse en direction de Place d’Italie
Marseille contre la Loi travail XXL
10H30 VIEUX PORT MARSEILLE
Lyon contre la Loi travail XXL
11h30 Manufacture des Tabacs > Place Bellecour
logoSNCA
VILLEFRANCHE-17h00 Place des Arts
Lille contre la Loi travail XXL
14h30 Porte de Paris
Non aux Ordonnances Macron !
Contrairement à ce qui est massivement véhiculé par certains médias, les français ne sont pas favorables au projet de casse sociale que Macron entend mettre en œuvre, à commencer par le droit du travail.
Avec le projet de la loi travail XXL, c’est :
L’UGICT-CGT a conçu un comparateur : vos droits avant / après les ordonnances LoiTravailXX
LE CODE DU TRAVAIL N’EST PAS UN FREIN À L’EMPLOI!
C’est la recherche du Profit à outrance qui jette les gens à la rue. Le 21 septembre 2017 soyons tous mobilisés pour affirmer notre détermination à défendre nos droits, ceux de nos enfants et ceux de nos parents, mais aussi surtout pour en conquérir de nouveaux !
UNE MEILLEURE REPARTITION DES RICHESSES EST POSSIBLE!
En 22 ans de classement «Challenges», le produit intérieur brut (PIB) français a à peine doublé, passant de 1259 milliards d’euros en 1996 à 2222 en 2017. Dans le même temps, la fortune des 500 personnes les plus riches de France du classement Challenges a été multipliée par sept, passant de 80 à 571 milliards d’euros de 1996 à 2017.
Le 12 septembre à Lyon, plus de 10 0000 manifestants se sont rassemblés pour défiler contre les ordonnances Macron à l’appel de la CGT.
Barrage policier sur toute la largeur du Cours Gambetta à Lyon (©Yann Chérel-Mariné)
Mais la manifestation syndicale (sur un itinéraire déposé et validé par la Préfecture) s’est transformée en une guerre d’usure entre les CRS et les manifestants.
Policiers bloquants la manifestation au niveau du 156 Cours Gambetta à Lyon (©Yann Chérel-Mariné)
La manifestation n’avait pas encore commencé que la police a décidé de bloquer le départ, prétextant qu’une centaine de manifestants se trouvaient devant le cortège syndical. Il n’y avait eu aucun incident jusque là.
Impossible pour les responsables syndicaux de négocier avec la police, blocage total de leur côté, visiblement les ordres de la Préfecture étaient clairs. Le cortège syndical ne devait pas démarrer !
Tirs de gaz lacrymogène (©Masked Sparrow)
Nous avons assisté à des scènes violentes de matraquage et subi des gazages.
Tirs de gaz lacrymogène (©Masked Sparrow)
Des grenades lacrymogènes ont été lancées sur des manifestants se trouvant à 200 mètres du début du cortège. Plusieurs manifestants ont par été blessés, dont un membre du service d’ordre de la CGT.
Policier avec lance grenade lacrymogène (©Yann Chérel-Mariné)
Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA.
Pour rendre obligatoire l’application de cette convention collective à toutes les associations ou fondations gérant des CFA, un décret d’extension doit être publié par le ministère du travail. A ce jour, il n’est toujours pas paru.
Pendant des décennies, les personnels des CFA gérés par des associations étaient exclus du champ d’application des différentes conventions collectives jusqu’au printemps 2014 où le Medef les intègre dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation. Heureusement, la CGT, non signataire, via le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP) s’est opposée, avec la CFDT, au décret d’extension et a informé le SNCA-CGT de la situation.
Le 23 octobre 2014, des adhérents du SNCA et du SNPEFP ont manifesté devant les locaux à Paris où se tenait la commission paritaire nationale des organismes de formation. Au cours de cette réunion, la délégation CGT, composée de représentants du SNPEFP et du SNCA, s’est fermement opposée à cette intégration et a rallié les syndicats qui avaient signé. Elle a obtenu l’engagement patronal de ne plus mettre ce sujet à l’ordre du jour sauf demande d’une organisation syndicale de salariés.
Le temps pressant, contact a été pris avec la FNEP, organisme patronal de l’enseignement privé. Plusieurs intersyndicales se sont tenues par la suite.
Les discussions sur l’intégration des associations gestionnaires de CFA dans le champ d’application de la CCN de l’enseignement privé indépendant ont démarré le 9 décembre 2014 et ont trouvé leur conclusion avec la signature de l’avenant n°35 le 19 octobre 2016.
A chaque ordre du jour concernant les CFA, le SNCA-CGT était présent, s’est exprimé et a travaillé de concert avec le SNPEFP-CGT .
Vous serez couverts par cette convention collective si vous travaillez :
Cette convention ne s’applique pas à vous si vous travaillez :
Il est important de connaitre le contenu de cette convention collective qui aborde de nombreux thèmes :
Certaines dispositions peuvent être plus favorables ou moins intéressantes que l’accord d’entreprise négocié dans votre entreprise. Dans son article 1.4, il est précisé que les dispositions ne peuvent réduire les situations acquises par usage, contrat individuel ou accord collectif. L’article 1.5 affirme le caractère normatif de cette convention c’est-à-dire que pour son application, aucune dérogation ne sera possible dans un sens défavorable aux salariés.
Mais la loi El Khomery et les ordonnances Macron vient atténuer cette portée car certains thèmes sont maintenant négociables dans l’entreprise et peuvent déroger à la convention collective. Il en ainsi, par exemple, pour la durée du temps de travail, la rémunération. D’autres restent du domaine exclusif de la convention (voir article suivant).
Connaitre la convention collective de la branche dont on dépend permet d’avoir un socle de dispositions pour négocier dans l’entreprise.
Cette convention propose pour les enseignants un temps de travail annuel de 1534 heures sur maximum 42 semaines.
Ce temps de travail comprend du temps de face à face ou activité de cours et du temps d’activités induites.
Les activités induites sont définies à l’article 4.4.1 de la convention et comprennent :
Les activités induites excluent les autres tâches (..) qui sont des activités connexes. Par activités connexes, on entend toutes tâches susceptibles d’être confiées aux enseignants et qui ne s’apparentent ni à l’activité de cours ni aux activités induites… Leur rémunération est effectuée en heures complémentaires ou en heures supplémentaires
L’article 4.4.9 sur les formations diplômantes par alternance est modifié.
Le temps d’activités de cours pour les professeurs des associations gérant des CFA sera différent selon qu’ils ont à assurer un suivi professionnel et pédagogique des apprentis c’est-à-dire les activités liées au livret d’apprentissage et aux visites d’entreprise.
a) Pour les enseignants n’assurant aucune activité de suivi pédagogique et professionnel, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 950 heures d’activité de cours et 584 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.
Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 850 heures d’activité de cours et 684 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.
Les visites d’entreprise sont prises en compte dans le cadre des activités connexes.
b) Pour les enseignants assurant une activité de suivi pédagogique et professionnel, dont la charge sera précisée contractuellement, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 864 heures d’activité de cours et 670 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.
Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 750 heures d’activité de cours et 784 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.
Dans le cadre de leur enseignement, ces enseignants effectuent une activité de suivi pédagogique et professionnel excluant toute démarche commerciale. Cette activité de suivi est intégrée dans les activités induites à hauteur de 8% maximum de son activité de cours.
Au-delà, à volume de cours constant, elles seront prises en compte dans le cadre des activités connexes.
La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Si vous êtes Délégué Syndical SNCA ou salarié isolé adhérent SNCA d’un organisme gestionnaire de CFA, vous pourrez vous inscrire à la formation prévue en novembre sur cette convention collective.
FORMATION
Les actions de formation permettant l’acquisition de blocs de compétences et les actions d’évaluation préalables à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences peuvent désormais être suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ou d’une période de professionnalisation.
L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme, notamment des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.
Les actions de formation mises en œuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation. Elles peuvent désormais, depuis le 10 août 2016, permettre d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences (Article 40 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9).
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi de certaines catégories de salariés. Ces actions de formation sont :
– des formations qualifiantes et, depuis le 10 août 2016, des formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences ;
– des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret ;
– des actions permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire tenu par la commission nationale de la certification professionnelle.
NOTION DE RÉALISATION DES ACTIONS DE FORMATION
Les actions de formation peuvent dorénavant être organisées dans le cadre d’un parcours séazquentiel de formation. Celui-ci comprend, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation. Cette disposition a pour objet de permettre l’ajustement du programme et des modalités de déroulement de la formation afin de les adapter aux besoins et aux capacités des stagiaires (Art. L. 6353-1 du Code du travail).
La CGT a porté ses propositions au sein du Comité d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) dans le cadre de l’élaboration du plan santé nº3 (PST3). Nos propositions portent la volonté de transformer le travail et d’agir en prévention. Cela passe aussi par l’Etat qui doit œuvrer pour une politique cohérente du travail et de la santé, du national au local.
Pour cela, la CGT préconise la fin de la mainmise du patronat sur la médecine du travail et les Services de santé au travail (SST). Ils doivent être gérés par la Sécurité sociale via les services de prévention et ainsi aller vers l’instauration dans chaque territoire d’une maison du travail et de la santé.
L’état actuel de la médecine du travail et des SST est catastrophique : il y a plusieurs décennies que les salariés ne sont pas à égalité quant au suivi de leur santé au travail. La majorité ne voit jamais ou très rarement un médecin du travail, surtout les précaires et les intérimaires. Une réalité favorisée par un nombre insuffisant de médecins du travail : actuellement, il n’y a que 5000 médecins du travail âgés en moyenne de 55 ans.
La loi si mal nommée « travail » ne règle pas les problèmes. Les décrets sur les SST ne vont en rien œuvrer à sortir la médecine du travail et les SST de l’impasse dans laquelle ils sont depuis tant d’années.
Les multiples réformes et leurs décrets d’application qui ne sont là que pour gérer la pénurie du nombre de médecins ne changeront rien à la situation catastrophique de la médecine du travail. Les raisons de cette catastrophe sont connues : les plans de maîtrise des dépenses de santé menés par les gouvernements successifs.
Les propositions que porte la CGT s’appuient sur une réflexion engagée depuis 2007 et la volonté de remettre le sens, la finalité et l’organisation du travail au centre du débat public. Une véritable politique de prévention et de promotion du travail et de santé doit s’imposer pour changer les cultures.
C’est l’ambition de la CGT qui, sans lâcher sur la bataille de la nécessaire réparation de tous ceux qui subissent le mal travail, mettra tout en œuvre pour avancer dans ce sens.
Dans le cadre du projet de la loi El Khomri, la CGT a développé ses propositions auprès de la Ministre.
Philippe Martinez lui a aussi envoyé un courrier en avril 2016, à ce jour, resté sans réponse.
Il demandait la nomination d’une mission IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et le lancement d’un débat public sur l’avenir de la médecine du travail.