DÉFENDONS LA MÉDECINE DU TRAVAIL !

UN COMMUNIQUÉ DE LA FERC


Le Dr Karine Djemil est poursuivie par le Conseil national de l’ordre des médecins pour avoir fait son travail dans les règles de l’art concernant le rôle, les missions de la médecine du travail, dans les règles du droit concernant les obligations des employeur·es, celles de la santé, de la sécurité et de la dignité de travailleur·es.

 

 

La FERC CGT appelle à participer au rassemblement devant le Conseil national de l’ordre des médecins, 4 rue Léon Jost Paris 17e, le 11 avril à 9h15, pour soutenir le Dr Djemil.

Pour mémoire, elle a attesté d’atteintes à la santé par le travail, a remis à deux salariées une copie d’études de poste participant de leur dossier médical. Circonstances aggravantes pour tout employeur·e, l’étude de poste attestait également de situations de harcèlement sexuel.

Cette chasse répétée contre des médecins du travail menée par l’ordre des médecins, en dédoublement des attaques engagées par le patronat, s’inscrit dans une profonde dégradation des organisations et conditions de travail, dans des violations répétées des droits humains fondamentaux en milieu professionnel. C’est de cela qu’il est question et de rien d’autre.

Le Conseil national de l’ordre des médecins, instance d’exception corporatiste et réactionnaire, ne peut perdurer dans ce rôle et encore moins faire fi des situations de harcèlement sexuel attestées par ce médecin du travail.
En persistant dans cette démarche, il prend délibérément le risque de se montrer complice de délits de harcèlement sexuel au travail.

Soutenir le Dr Karine Djemil, c’est faire entendre la voix des travailleur·euses, leurs exigences quant à l’exercice de leurs travails au quotidien, avec une médecine du travail développée, consolidée dans son rôle de prévention, hors d’atteinte d’un patronat qui la rêve instrumentalisée, muselée, sélective.

 

COMMUNIQUÉ

 

 




Congés de formation économique, sociale et syndicale : du nouveau pour les salariés du Privé !

Congés de formation économique, sociale et syndicale :

du nouveau pour les salariés du Privé !

 


 

Le parcours du combattant pour voir maintenir son salaire pendant une formation économique, sociale et syndicale est terminé !

Auparavant, le salarié voulant suivre une formation économique, sociale et syndicale devait demander à son employeur une autorisation d’absence mentionnant sa demande de subrogation accompagnée de la demande de subrogation de son syndicat qui s’engageait à rembourser à l’employeur le montant du salaire y compris les cotisations et contributions sociales. Devant la complexité de la procédure et le risque de perdre son salaire durant la formation, de nombreux salariés renonçaient à se former.

Nouvelles règles pour les  rémunérations des Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de salaire remplace la subrogation

L’ordonnance  2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 6, JO du 23 septembre 2017 modifie l’article L.2145-6 du code du travail :

 

Le salaire est maintenu, le système de subrogation est supprimé !

 

Autrement dit, l’employeur doit maintenir la totalité de la rémunération et s’acquitter des cotisations et contributions y afférentes, indépendamment de toute demande d’un syndicat.

L’employeur peut déduire les sommes correspondantes de la contribution patronale au financement du dialogue social dont il est redevable.

Aujourd’hui, pour partir en congé de formation économique, sociale et syndicale, le salarié doit juste demander une autorisation d’absence au plus tard un mois avant la date de la formation.

 

Alors, n’hésitez plus, formez-vous !

 

[button link= »http://www.ferc-cgt.org/plan-de-formation-syndicale-2017″ type= »big » newwindow= »yes »] LE PLAN DE FORMATIONS SYNDICALES FERC 2017[/button]

 

[button link= »http://www.formationsyndicale.cgt.fr/ » type= »big » newwindow= »yes »] LES FORMATIONS SYNDICALES DE LA CGT[/button]




Amplifions la mobilisation ! Manifestations 21 septembre 2017

Paris contre la Loi travail XXL

14H Trajet / parcours : départ 14h de Montparnasse en direction de Place d’Italie

 

Marseille contre la Loi travail XXL

10H30 VIEUX PORT MARSEILLE

 

Lyon contre la Loi travail XXL

11h30 Manufacture des Tabacs > Place Bellecour

logoSNCA

VILLEFRANCHE-17h00 Place des Arts

 

Lille contre la Loi travail XXL

14h30 Porte de Paris

 

 

 

[box type= »download »] Loi travail XXL, le combat continue[/box]




Grève et Manifestation, Jeudi 21 Septembre 2017

Non aux Ordonnances Macron !

Contrairement à ce qui est massivement véhiculé par certains médias, les français ne sont pas favorables au projet de casse sociale que Macron entend mettre en œuvre, à commencer par le droit du travail.

Avec le projet de la loi travail XXL, c’est :

  • Le Permis de licencier à tout va !
  • La précarité à tous les étages
  • La fin du dialogue Social dans l’entreprise avec un retour au face à face avec l’employeur
  • Un Code du Travail par Entreprise
  • Augmentation des cotisations Sociales des salariés et baisse de celle des employeurs
  • Des reculs important en matière de sécurité et de santé au travail
  • La Fin programmée du modèle social français

L’UGICT-CGT a conçu un comparateur : vos droits avant / après les ordonnances LoiTravailXX

LE CODE DU TRAVAIL N’EST PAS UN FREIN À L’EMPLOI!

C’est la recherche du Profit à outrance qui jette les gens à la rue. Le 21 septembre 2017 soyons tous mobilisés pour affirmer notre détermination à défendre nos droits, ceux de nos enfants et ceux de nos parents, mais aussi surtout pour en conquérir de nouveaux !

UNE MEILLEURE REPARTITION DES RICHESSES EST POSSIBLE!

En 22 ans de classement «Challenges», le produit intérieur brut (PIB) français a à peine doublé, passant de 1259 milliards d’euros en 1996 à 2222 en 2017. Dans le même temps, la fortune des 500 personnes les plus riches de France du classement Challenges a été multipliée par sept, passant de 80 à 571 milliards d’euros de 1996 à 2017.




Violences policières à Lyon

Le 12 septembre à Lyon, plus de 10 0000 manifestants se sont rassemblés pour défiler contre les ordonnances Macron à l’appel de la CGT.

Barrage policier sur toute la largeur du Cours Gambetta à Lyon (©Yann Chérel-Mariné)

Mais la manifestation syndicale (sur un itinéraire déposé et validé par la Préfecture) s’est transformée en une guerre d’usure entre les CRS et les manifestants.

12 septembre 2017
Policiers bloquants la manifestation au niveau du 156 Cours Gambetta à Lyon (©Yann Chérel-Mariné)

 

La manifestation n’avait pas encore commencé que la police a décidé de bloquer le départ, prétextant qu’une centaine de manifestants se trouvaient devant le cortège syndical. Il n’y avait eu aucun incident jusque là.

Impossible pour les responsables syndicaux de négocier avec la police, blocage total de leur côté, visiblement les ordres de la Préfecture étaient clairs. Le cortège syndical ne devait pas démarrer !

12 septembre 2017
Tirs de gaz lacrymogène (©Masked Sparrow)

Nous avons assisté à des scènes violentes de matraquage et subi des gazages.

Tirs de gaz lacrymogène (©Masked Sparrow)

Des grenades lacrymogènes ont été lancées sur des manifestants se trouvant à 200 mètres du début du cortège. Plusieurs manifestants ont par été blessés, dont un membre du service d’ordre de la CGT.

12 septembre Manifestation CGT lyon
Policier avec lance grenade lacrymogène (©Yann Chérel-Mariné)

 

« Nos organisations souhaitent affirmer avec force et sans équivoque que rien dans l’attitude des manifestants du cortège officiel ne justifiait qu’ils soient ainsi bloqués, gazés, malmenés pendant plus d’une heure.

La liberté de manifester est remise en cause par cette attitude policière provocatrice. Nos organisations condamnent une volonté du gouvernement de criminaliser les luttes sociales, dissuader par la peur les citoyens venus manifester, et discréditer cette mobilisation aux yeux de l’opinion en créant des tensions et des heurts.

Les organisations syndicales condamnent fermement ces violences policières et en appellent à la raison pour que dorénavant les choses se passent mieux et dans le calme. » Communiqué des organisations syndicales du rhône : FSU, CGT, SOLIDAIRES, CNT, UNEF, CNT-SO, UNL

Article sur le site de la CGT




Manifestation, 400 000 citoyens dans les rues

Les différentes manifestations du 12 septembre 2017 ont réuni plus de 400 000 personnes.

 

Non à la loi travail XXL
Manifestation de Lyon, banderole de tête

Le rejet des ordonnances Macron a mobilisé les militants CGT, mais bien au delà avec la FSU, Solidaires, des fédérations de FO et des militants d’autres syndicats …

De 60 000 manifestants à Paris et Marseille, 10 000 à Lyon à 350 à Mende . Une bonne mobilisation dans toute la France.

 

Nous vous appelons à être toutes et tous en grève et en Manifestation jeudi 21 Septembre 2017




CCN Enseignement Privé Indépendant (2691)

LES SALARIES DES CFA ASSOCIATIFS TOUJOURS EN ATTENTE

 

Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA.

Pour rendre obligatoire l’application de cette convention collective à toutes les associations ou fondations gérant des CFA, un décret d’extension doit être publié par le ministère du travail. A ce jour, il n’est toujours pas paru.

Rappel historique

Pendant des décennies, les personnels des CFA gérés par des associations étaient exclus du champ d’application des différentes conventions collectives jusqu’au printemps 2014 où le Medef les intègre dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation. Heureusement, la CGT, non signataire, via le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP) s’est opposée, avec la CFDT, au décret d’extension et a informé le SNCA-CGT de la situation.

Le 23 octobre 2014, des adhérents du SNCA et du SNPEFP ont manifesté devant les locaux à Paris où se tenait la commission paritaire nationale des organismes de formation. Au cours de cette réunion, la délégation CGT, composée de représentants du SNPEFP et du SNCA,   s’est fermement opposée à cette intégration et a rallié les syndicats qui avaient signé. Elle a obtenu l’engagement patronal de ne plus mettre ce sujet à l’ordre du jour sauf demande d’une organisation syndicale de salariés.

Le temps pressant, contact a été pris avec la FNEP, organisme patronal de l’enseignement privé. Plusieurs intersyndicales se sont tenues par la suite.

Les discussions sur l’intégration des associations gestionnaires de CFA dans le champ d’application de la CCN de l’enseignement privé indépendant ont démarré le 9 décembre 2014 et ont trouvé leur conclusion avec la signature de l’avenant n°35 le 19 octobre 2016.

A chaque ordre du jour concernant les CFA, le SNCA-CGT était présent, s’est exprimé et a travaillé de concert avec le SNPEFP-CGT .

Qui est concerné ?

Vous serez couverts par cette convention collective si vous travaillez :

  • dans une association ou fondation gérant un CFA ou une UFA
  • dans une association gérée par une chambre de métiers

Cette convention ne s’applique pas à vous si vous travaillez :

  • dans un organisme gestionnaire de CFA qui a la forme d’une société
  • dans un organisme gestionnaire qui dépend d’une convention collective nationale de branche comportant des dispositions spécifiques pour les salariés dont les enseignants concourent directement aux formations par apprentissage (à vérifier pour la Métallurgie, le bâtiment)

Les enjeux

Il est important de connaitre le contenu de cette convention collective qui aborde de nombreux thèmes :

  • les relations collectives,
  • le contrat de travail avec notamment l’encadrement du CDII et du CDD d’usage
  • la durée et organisations du temps de travail,
  • congés payés, congés de maladie maternité et autres congés,
  • classifications professionnelles,
  • rémunération du travail,
  • prévoyance,
  • formation professionnelle,
  • égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Certaines dispositions peuvent être plus favorables ou moins intéressantes que l’accord d’entreprise négocié dans votre entreprise. Dans son article 1.4, il est précisé que les dispositions ne peuvent réduire les situations acquises par usage, contrat individuel ou accord collectif. L’article 1.5 affirme le caractère normatif de cette convention c’est-à-dire que pour son application, aucune dérogation ne sera possible dans un sens défavorable aux salariés.

Mais la loi El Khomery et les ordonnances Macron vient atténuer cette portée car certains thèmes sont maintenant négociables dans l’entreprise et peuvent déroger à la convention collective. Il en ainsi, par exemple, pour la durée du temps de travail, la rémunération. D’autres restent du domaine exclusif de la convention (voir article suivant).

Connaitre la convention collective de la branche dont on dépend permet d’avoir un socle de dispositions pour négocier dans l’entreprise.

Temps de travail des enseignants

Cette convention propose pour les enseignants un temps de travail annuel de 1534 heures sur maximum 42 semaines.

Ce temps de travail comprend du temps de face à face ou activité de cours et du temps d’activités induites.

Les activités induites sont définies à l’article 4.4.1 de la convention et comprennent :

  • Préparation des cours
  • Proposition et rédaction de sujets, les évaluations écrites ou orales
  • La réunion de pré rentrée
  • Les réunions pédagogiques dans la limite de 3 par année scolaire
  • L’élaboration des carnets scolaires et des dossiers d’examen
  • Les conseils de classe dans la limite de 3 par année scolaire et par classe
  • Les réceptions individuelles des parents et des élèves
  • La participation aux jurys internes, hormis les jurys de sélection des candidats à l’admission dans l’établissement, et les surveillances des examens de l’établissement ou des examens d’Etat si cette participation est acceptée par l’établissement
  • Les activités relatives aux formations en alternance définies aux paragraphes 4.4.9 et 4.4.10
  • Les éventuels conseils de discipline
  • La remise des prix et/ou diplômes
  • (Dans le primaire et le pré élémentaire…)

 

Les activités induites excluent les autres tâches (..) qui sont des activités connexes. Par activités connexes, on entend toutes tâches susceptibles d’être confiées aux enseignants et qui ne s’apparentent ni à l’activité de cours ni aux activités induites… Leur rémunération est effectuée en heures complémentaires ou en heures supplémentaires

L’article 4.4.9 sur les formations diplômantes par alternance est modifié.

Le temps d’activités de cours pour les professeurs des associations gérant des CFA sera différent selon qu’ils ont à assurer un suivi professionnel et pédagogique des apprentis c’est-à-dire les activités liées au livret d’apprentissage et aux visites d’entreprise.

a) Pour les enseignants n’assurant aucune activité de suivi pédagogique et professionnel, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 950 heures d’activité de cours et 584 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 850 heures d’activité de cours et 684 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Les visites d’entreprise sont prises en compte dans le cadre des activités connexes.

 

 b) Pour les enseignants assurant une activité de suivi pédagogique et professionnel, dont la charge sera précisée contractuellement, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 864 heures d’activité de cours et 670 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 750 heures d’activité de cours et 784 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Dans le cadre de leur enseignement, ces enseignants effectuent une activité de suivi pédagogique et professionnel excluant toute démarche commerciale. Cette activité de suivi est intégrée dans les activités induites à hauteur de 8% maximum de son activité de cours.

Au-delà, à volume de cours constant, elles seront prises en compte dans le cadre des activités connexes.

La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Si vous êtes Délégué Syndical SNCA ou salarié isolé adhérent SNCA d’un organisme gestionnaire de CFA, vous pourrez vous inscrire à la formation prévue en novembre sur cette convention collective.

Contacter le SNCA-CGT




CMA DES LANDES: ENFIN UNE ISSUE FAVORABLE POUR LES SALARIES?

Dans deux précédents articles, parus sur ce site les 24/02/2017 et 04/10/2016 (pour les (re)lire, cliquez ici et là), nous vous faisions part de gros dysfonctionnements, d’actes répréhensibles, engendrés par un Secrétaire Général totalement illégal, illégitime, à la tête de cette Chambre de Métiers et de l’Artisanat depuis deux ans.

Depuis le 1er avril dernier des choses ont évolué …

Un « vrai » Secrétaire Général (détenteur du diplôme requis et figurant sur la liste d’aptitude de l’APCMA) a été embauché. Il n’intervient pour la CMA des Landes qu’à hauteur de 20%, en cumul de fonction, étant déjà sur un poste similaire dans la CMA des Pyrénées Atlantiques.

Dès le 10 avril, il a réuni l’ensemble du personnel de la CMA 40 et s’est voulu aussitôt rassurant sur ses intentions.

Il a dans un premier temps indiqué qu’il était certes Secrétaire Général à 20% pour les Landes, mais avec 100% de responsabilités auprès du personnel. Pour bien appuyer cela, il tient à l’appellation Secrétaire Général, Directeur des Services.

Dans un second temps, il a clarifié certains points :

§  La nouvelle fonction de chargé de mission de l’ancien « pseudo-SG » illégal, rattaché au Secrétariat Général ;

§  Le rôle politique des Elus ;

§  Le travail en harmonie entre les Directeurs de service et lui-même. Il a rappelé que chacun était responsable de son service.

Il n’y a eu aucune question de la part du personnel en fin de réunion parce que les salariés veulent croire en un nouveau départ ; retrouver le cadrage, les règles, le fonctionnement normal d’une CMA, qu’ils ont déjà connus lorsqu’ils avaient un « vrai » Secrétaire Général jusqu’au 31 mars 2014 (parti en retraite depuis).

Depuis son arrivée, le nouveau Secrétaire Général a pu démontrer ses capacités de réaction sur des sujets non tranchés depuis des mois, notamment en Conseil de perfectionnement et en CPL.

Même s’ils ne seront pas toujours d’accord avec lui, même s’il se montrera peut-être parfois exigeant voire rugueux, les agents savent qu’ils pourront désormais compter sur un décideur… que toutes les décisions ne seront pas soumises à la validation du Bureau d’Élus comme cela a été le cas durant 3 ans !

Tout n’est pas gagné bien sûr ! Le SNCA-CGT restera bien évidemment très vigilant…

Nouveaux Élus, nouveau Secrétaire Général, nouveaux représentants en CPL…gageons que cela permette un vrai nouveau départ et que cela donne une impulsion nouvelle dans l’intérêt de tous !




ELECTIONS TPE – VOTEZ ET FAITES VOTER JUSQU’À DEMAIN…

Dernière ligne droite!

Vous n’avez plus que jusqu’à demain pour voter et faire voter CGT aux élections TPE…




Libertés syndicales plus que menacées…

Goodyear, l’acharnement continue…

La mobilisation des Goodyear visait en premier lieu à défendre l’emploi dans une région sinistrée industriellement. Le tribunal d’Amiens vient de rendre son verdict dans le procès en appel.

Une relaxe totale pour l’un des huit ex-salariés et des peines de prisons avec sursis jusqu’à 12 mois pour les sept autres, avec une mise à l’épreuve de cinq ans et l’inscription au casier judiciaire.

C’est totalement inacceptable que la justice s’acharne, alors même qu’il n’existe plus aucun plaignant, la direction de l’entreprise et les cadres ayant retiré leurs plaintes.

Comment donc, justifier cette décision, si ce n’est de vouloir éteindre toute forme de contestation des salariés face à des décisions d’entreprise iniques et injustes.

C’est une nouvelle atteinte contre la démocratie sociale et le droit dans notre pays.

Le combat pour la relaxe doit continuer, être syndiqué, défendre l’emploi, ne doit pas être un délit.

La CGT restera mobilisée contre toute atteinte aux libertés syndicales.

Pour accéder à l’article original paru sur le site de la Confédération, cliquez ici