Le gouvernement sortant n’a eu de cesse de marteler ses chiffres sur l’apprentissage : 730 000 entrées enregistrées en 2021 par la Dares1, un record absolu. Elles étaient de 300 000 en 2017 et n’ont fait que progresser depuis (+140 % entre 2017 et 2021). Le stock de contrats d’apprentissage est quant à lui estimé à 900 000 à fin 2021 par l’OFCE, contre 419 000 en 2017 (+115 % en quatre ans).

Chaque bilan du quinquennat est l’occasion de confronter les satisfecit du gouvernement sortant à notre analyse CGT.

Ce quinquennat a démarré par une lettre de cadrage du ministère du Travail, visant à encadrer de façon contrainte et inacceptable la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et sur l’apprentissage. L’ANI, non signé par la CGT, n’a pas été repris par Muriel Penicaud, qui a mis en place une réforme vantée comme un « big-bang » de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2018.

Lors des négociations interprofessionnelles la CGT n’a pas été entendue au sujet de sesrevendications visant à améliorer la rémunération et le statut des apprentis ainsi que lesconditions de travail des personnels des CFA. De leur côté, gouvernement et patronat sont parvenus à faire passer leur projet très régressif en matière d’apprentissage dans la fameuse loi dite « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » le 5 septembre 2018 :

• Les branches professionnelles et les organismes de formation peuvent décider d’ouvrir et de fermer des Cela permet au patronat de faire correspondre l’offre en matière d’apprentissage à leurs seuls besoins. L’apprentissage, qui est bien toujours une voie de formation initiale risque de passer aux seules mains des entreprises.Celles-ci peuvent désormais créer leurs propres CFA et leur propre certification, sans aucune assurance que les apprentis sortants pourront valoriser la qualification acquisedans une autre entreprise. Un autre risque est de perdre le maillage territorial qui étaitassuré jusque 2018 par les régions ;
• Les CFA sont désormais financés au nombre de contrats conclus dans leurs établissement (peu importe si les apprentis ont trouvé ou non un contrat de travail). Ils sont totalement soumis à la marchandisation. Les coûts des contrats sont fixés par France compétences sur recommandation des branches : risque de disparition des petits CFA, moins rentables mais nécessaires ;
• Le contrat de professionnalisation et la formation professionnelle initiale sous statut scolaire sont désormais mis en concurrence avec l’apprentissage ;

1 https://1drv.ms/b/s!Av4FrhkpfuSjgrpxo4P6tOIbcNKdpA?e=AiSkvS

• Les CFA sont désormais soumis aux mêmes règles juridiques que les autres prestataires de formation avec label qualité ;
• Le système de contrôle et d’inspection de l’apprentissage ont été démolis.

Mais quel est le bilan réel ?

• Un système dopé par des aides aux employeurs sans contrepartie

Pour rappel, depuis juin 2020 et la crise sanitaire, le gouvernement octroie une aide, qui devait être exceptionnelle, à tous les employeurs d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle – d’un montant de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs la première année d’apprentissage. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, cette aide est conditionnée à la présence de 5% minimum d’alternants dans les effectifs de l’entreprise

Les auteurs de l’étude de l’OFCE2, publiée le 17 mars 2022, observent que 422 000 emplois d’apprentis auraient été créés en deux ans expliquant l’immense majorité des emplois créésdepuis 2019. La très forte baisse du taux de chômage, notamment le chômage des jeunes, reposerait donc sur une contribution très importante de l’apprentissage, lui-même dopé par un niveau de subvention atypique.

On peut vraiment se poser la question de la suite… Comment va évoluer la situation si lesaides exceptionnelles s’arrêtent – au 30 juin 2022 comme prévu à ce stade, ou à une dateultérieure comme l’a annoncé Emmanuel Macron ? « Les effets sur l’emploi dépendront alors dela nature des incitations engendrées par l’aide exceptionnelle », selon l’OFCE.

Les dernières données disponibles démontrent que les entreprises ne gardent pas le fruit de l’apprentissage qu’elles trouvent pourtant « formidable » puisqu’environ 50% d’apprentis ne conservent pas leur poste à l’issue de leur cursus pour être remplacés par d’autres apprentis et qu’environ 25% des contrats sont rompus avant leur terme, principalement au cours de la première année.

Les apprentis sont devenus de la main d’œuvre quasi gratuite pour les entreprises, qui préfèrent désormais embaucher des apprentis plutôt que des salariés en CDI ou en CDD, voire des stagiaires (ex : étudiants).

Pour la CGT, les aides massives à l’apprentissage ne doivent pas être versées au détriment de la formation et de l’embauche des salariés des entreprises, au détriment des jeunes en lycée professionnel et des autres dispositifs de formation. L’État et les organisations patronales ne cessent de se targuer de la réussite de l’apprentissage. Mais, si réussite il y a, elle n’est que quantitative, et elle n’est due qu’aux aides à l’embauche d’apprentis. Avant de décider de prolonger les aides massives à l’apprentissage, il aurait fallu évaluer leur impact sur la formation des jeunes, sur leur insertion et sur le budget.

L’apprentissage doit être choisi, ciblé et avec des engagements réels des entreprises qui y ont recours. Aujourd’hui, force est de constater que les apprentis ne représentent souvent qu’un chèque de 5000 ou 8000 euros…

2 https://1drv.ms/b/s!Av4FrhkpfuSjhpZRS-plzNc7IlhynQ?e=WbKXNr

– Un déficit abyssal de France Compétences et il ne reste plus rien pour former les autres salariés !

L’actuel système de financement des contrats en alternance, et particulièrement celui del’apprentissage, pèse très lourd dans le déficit de France compétences. Cela étant, ce n’est pas le système des coûts contrats en lui-même qui en est la cause, mais bien le fait que lenombre de contrats d’apprentissage a explosé. Il est d’ailleurs complètement irresponsable de se fixer comme objectif de développer fortement l’apprentissage tout en se refusant d’augmenter le taux de la taxe d’apprentissage. Ce serait la première des choses à faire, sans oublier que l’Etat lui-même pourrait jouer un rôle à cet égard puisque l’apprentissage,même libéralisé à outrance, reste une voie de formation professionnelle initiale. Hors de telles orientations, point de salut car une baisse drastique des coûts contrats ne seraitévidemment pas la bonne solution. En 2021, les dépenses pour l’apprentissage ont atteint près de 9 milliards

 d’euros, soit 3 fois plus qu’une année de collecte de la taxe d’apprentissage (environ 3milliards). Sans augmentation des recettes, ces dépenses considérables ne peuvent se faire qu’au détriment d’autres dispositifs.

–  Une concurrence déloyale entre CFA et lycées professionnels

Le financement au coût contrat et la suppression de l’autorisation administrative préalablede la région pour ouvrir des sections d’apprentissage favorisent les CFA des grands secteurs, privés, et au contraire pénalise les plus petits CFA dans les zones rurales ou les quartiersdéfavorisés pourtant indispensables à la réponse aux besoins de formation dans ces zones. Il conduit les CFA à se spécialiser sur les métiers qui attirent les jeunes, au détriment de la diversité de l’offre.

La meilleure façon de maîtriser les dépenses de l’apprentissage serait de maîtriser ledéveloppement global de l’apprentissage et de redonner aux lycées professionnels (service public de l’éducation professionnelle initiale) une place centrale dans le développement des formations professionnelles.

La progression de l’apprentissage s’effectue en grande partie au détriment de la voie scolaire. Il faut revenir à un équilibre entre les deux voies de formation professionnelle initiale = apprentissage et lycée professionnel.

Le discours récurrent sur l’apprentissage consistant à le présenter comme la voie « royale »avec 70% des jeunes ayant emprunté cette voie qui accéderaient à l’emploi doit être pondéré par le poids de la sélection à l’entrée, les taux de ceux qui poursuivent leurs études et les taux de rupture qui ne sont jamais pris en compte dans les chiffres !

A la différence des lycées professionnels qui ne choisissent pas leurs élèves, les employeurs choisissent leurs apprentis. Même dans les cas où le jeune est présenté par le CFA, c’estl’entreprise qui décide de signer, ou pas, un contrat avec le jeune. Les risques de traitement différencié voire discriminatoire sont latents.

Une enquête du Cereq3 conforte ce que pense la CGT et relève la part d’inconnu qui pèse sur »le nombre de candidats et de candidates potentiellement intéressé(e)s par l’apprentissage qui ne parviennent pas à signer de contrat » et qui se replient pour beaucoup vers les lycéesprofessionnels.

3 https://www.cereq.fr/garcons-et-filles-en-apprentissage

La dynamique de l’apprentissage a fait de l’ombre à l’enseignement professionnel. Le risque de cette réforme est que le lycée professionnel devienne « un réservoir de places deformation, chargé de s’adapter à la réalité d’un marché de l’apprentissage, peu contrôlé et peu maîtrisé par les pouvoirs publics », selon l’ouvrage du Cereq.

–  Un système loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus fragilisés face à l’emploi

Dans le rapport de l’OFCE est pointé le fait que la réforme n’a pas eu d’effet sur l’insertion des jeunes sortis prématurément du système scolaire sans diplôme ni qualification. Aucontraire, loin de faire mieux que l’école, il accentue les inégalités d’accès à la formation aux qualifications ouvrière et d’employé(e).

« C’est pour ces jeunes que l’apprentissage est la solution d’insertion professionnelle la plus décisive, mais la réforme de 2018 n’a eu aucun effet sur eux », estiment les auteurs. L’étude appuie ces propos sur l’évolution du nombre d’entrants sans diplôme qui est « en 2020 seulement +5,9 % plus élevé qu’il ne l’était en 2018, alors que le total des entrées en apprentissage a fait un bond de +63,7 % ».

« Loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus fragilisés face à l’emploi, l’apprentissage favorise ceux et celles les plus armé(e)s pour obtenir un diplôme et s’insérer sur le marché du travail. »

La question se pose également de l’utilisation de l’apprentissage comme un moyen de limiter les situations de pauvreté auxquelles est confrontée la population étudiante et ce d’autant plus avec la crise sanitaire.

De plus, le Cereq vient contrebalancer le discours ambiant sur la revalorisation de cette voiede formation et fait état d’une réflexion sur l’évolution de l’apprentissage et des apprentis au fil du temps : « Fer de lance des politiques en faveur de la jeunesse, l’apprentissage laisse pourtant peu de place aux apprentis. L’importance des enjeux politiques a eu tendance à davantage valoriser et mettre en lumière l’ensemble du dispositif institutionnel et ses évolutions réglementaires plutôt qu’à s’attacher aux réalités sociales des publics concernés. »

Partie du constat qu' »aucune enquête statistique ne permet, en France, de connaître le nombre de jeunes recalés de l’apprentissage », une chercheuse a dirigé une enquête menée entre 2015 et 2017 pour comparer les apprentis et les lycéens professionnels en première année de CAP ou de baccalauréat professionnel de 39 établissements.

Résultat : « 30 % des élèves de lycée professionnel sont des jeunes évincés de l’apprentissage ». « Loin d’accueillir les élèves dont l’école ne veut plus, l’apprentissage introduit en fait unnouveau sas de sélection déplacé en amont même de la formation », analyse la chercheuse. L’auteure dénonce « la sélection opérée à l’entrée du dispositif, évinçant ainsi les filles, lajeunesse paupérisée ainsi que ceux et celles dont l’histoire est marquée par un passémigratoire ».

– Une dimension d’émancipation oubliée

Autre critique formulée par les chercheuses du Cereq : l’absence d’ambition éducative de la réforme. « Centrés sur la dimension de l’emploi, plutôt que sur les

4 https://analyses-propositions.cgt.fr/la-jeunesse-face-aux-consequences-du-covid

perspectives qu’ouvre l’apprentissage d’un métier, les contenus de formation — tels qu’ils sont envisagés aujourd’hui dans la réforme de la voie professionnelle — tendent à réduire la culture professionnelle à l’inculcation de dispositions sociales et à une socialisation à l’esprit d’entreprise ». Les auteures appellent à un retour à la « dimension culturelle » del’apprentissage pour permettre aux apprentis de devenir, aussi, des citoyens.

« L’abandon des ambitions éducatives et la disqualification de l’enseignement au métier, participent d’une ‘désouvriérisation’ de l’apprentissage, concluent les deux auteures. Ce processus entraîne une amnésie, celle des acquis de l’éducation populaire, des projets d’éducation tout au long de la vie et des réflexions critiques du mouvement ouvrier français ou des intellectuels d’après-guerre considérant que l’apprentissage ‘méthodique et complet’ avait aussi une dimension culturelle, celle de faire de l’apprenti ‘un ouvrier parfait’ comme de former ‘l’homme (et la femme), le travailleur, le citoyen. »

Si le gouvernement sortant peut se vanter d’un bilan quantitatif en matière d’apprentissage, la réalité est toute autre lorsque l’on mesure les effets dévastateurs de la libéralisation de l’apprentissage. Nos revendications pour le service public de l’éducation et pour un servicepublic de l’emploi et de la formation professionnelle sont plus que jamais d’actualité.

Formation professionnelle

La négociation nationale sur la formation professionnelle s’est achevée le 22 février et un projet d’accord a été ouvert à signature. Dès le 23 février, la ministre du Travail a annoncé qu’elle n’en tiendrait pas compte !

L’analyse de ce projet d’accord fait apparaître :

• une logique d’individualisation de la formation, initiée par la création du Compte Personnel de Formation (CPF) en tant que dispositif unique ;
• une baisse d’1 milliard d’euros des obligations faites aux entreprises pour le financement de la formation professionnelle des salariés ;
• un démantèlement complet du système de financement de la formation ;
• une remise en cause de la reconnaissance des qualifications, des diplômes à travers les « blocs de compétences » ;
• une réforme de l’apprentissage qui confirme la volonté de revenir au « paiement à la tâche » et donc de baisser les salaires ;
• la disparition du Congé Individuel de Formation (CIF), seul droit à formation opposable dont disposent les salariés ;
• un Compte Personnel de Formation doté de plus d’heures mais qui restera un leurre pour la majorité des salariés ;
• un nouveau système où le salarié perd des droits « formels » transformés en droits « virtuels » et capitalisables qu’il devra compléter sur son propre budget et sur son temps personnel.

Ces choix s’inscrivent en plein dans le processus déjà engagé contre les services publics, l’éducation nationale et les organismes de formation tels l’AFPA, les GRETA et le CNAM.

Après les reculs sociaux sur le Code du travail, la réforme du baccalauréat, la sélection à l’université, etc., le patronat obtient ainsi une nouvelle régression en matière de droit à la formation professionnelle.

Cette réforme va accroître les inégalités d’accès à la formation, alors qu’un accord répondant aux enjeux d’avenir était nécessaire et possible.

Le dogmatisme du gouvernement le rend aveugle sur les enjeux de la formation professionnelle pour le monde du travail.

Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT ne signera pas cet Accord National Interprofessionnel.

Montreuil, le 23 mars 2018

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE: « BIG BANG » OU «EFFET PAPILLON » ?

Les différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage pourraient ne pas avoir l’effet escompté pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Le « chamboule-tout », que le Ministère du travail appelle pompeusement « Big Bang » de la formation professionnelle, risque d’avoir au bout du compte de nombreux impacts négatifs sur le réseau des CMA, que ce soit en matière de formation continue, d’apprentissage ou de la propre formation des agents consulaires.

Sur la formation continue :

L’architecture actuelle des dispositifs permettant aux services publics de la formation portée par les chambres consulaires risque d’être profondément déstabilisée, voire de disparaitre.

Pourtant, qui était mieux placées que les CMA pour promouvoir les métiers de l’artisanat et du commerce de proximité grâce une offre permanente de formations continues destinées aux actifs de l’artisanat (artisans, collaborateurs, mais aussi futurs repreneurs d’entreprises artisanales) ?

Le Gouvernement envisage de supprimer arbitrairement les instances paritaires que sont :

• Le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle – instance nationale) ;
• Les COPAREF (Comité Paritaire National de l’Emploi et de la Formation – instance régionale) ;
• Les FPSPP (Fonds Paritaires de Sécurisation des Parcours Professionnels).

Les instances paritaires territoriales seraient quant à elles remplacées par une unique « Agence Centrale » aux contours mal définis, qui mettrait la formation dans un cadre obligatoirement concurrentiel.

La collecte de la taxe d’apprentissage et cotisation pour la formation, renommées « contribution d’alternance » seraient collectées et gérées par un nouvel intermédiaire (URSSAF).

Lisez notre article sur la formation professionnelle

Le Gouvernement prévoit aussi de créer un crédit monnayable des droits personnels à la formation afin que ceux-ci n’échappent pas au marché, et de renvoyer au salarié la couverture du coût de la formation.

La formation professionnelle, réalisée pendant ou en dehors du temps de travail, devient alors le vecteur de la notion d’employabilité, renvoyant à l’agent la responsabilité de sa formation et donc la responsabilité de son employabilité. In fine, le salarié devient comptable de son éventuelle « inemployabilité »; dédouanant au passage le patronat et les pouvoirs publics de toute responsabilité dans le chômage de masse.

Le Ministère du travail ne propose pas la simplification des dispositifs, ni le contrôle accru de la bonne utilisation de ces fonds dédiés à la formation (que ce soit par les OPCA ou les opérateurs privés), mais seulement une nouvelle tuyauterie plus centralisée et plus financière.

Sur l’apprentissage :

En ne distinguant plus formation initiale et formation professionnelle, toute la spécificité de la formation initiale serait aliénée.

Si la formation professionnelle ou « formation tout au long de la vie » est un temps de formation destiné à un public déjà actif ou en reconversion (formation payante d’une manière ou d’une autre), cette formation a pour but d’acquérir avant tout des compétences techniques.

Lisez notre article sur la réforme 
de l'apprentissage: un grand saut vers l'inconnu

La formation initiale elle, s’adresse aux jeunes étudiants ou apprentis. Formation généralement gratuite, dispensée souvent par des organismes publics (sous contrôle de l’Education Nationale) où la partie d’enseignement pratique rentre pleinement dans le temps de formation, qu’elle soit avec alternance en entreprise ou pas.

Amalgamer ces deux types de formations reviendrait à déprécier l’enseignement initial (responsabilité de l’Etat) qui a pour devoir de préparer de jeunes gens à devenir des citoyens responsables et ouverts, aptes à prendre leur place dans une vie sociale et professionnelle riches.

Sur la formation des agents du réseau CMA :

Aujourd’hui, elle est gérée paritairement par le CNPF (Conseil National Paritaire de la Formation). Cette instance, propre au réseau des CMA, fixe la répartition de la collecte des fonds dédiés aux formations, décide de l’affectation du budget sur différents types de formations, reçoit et examine les différentes demandes de formations venant des CMA ou individuelles, et enfin contrôle la bonne exécution de ces engagements. Tout ceci se fait en lien avec le CFCMA (Centre de Formation des Chambres de Métiers et de l’Artisanat), service de l’APCMA, qui propose des formations spécifiques destinées aux personnels des CMA.

Ce dispositif du CNPF des CMA, parfaitement adapté et équilibré financièrement, pourrait lui aussi être emporté par cette réforme Macronienne.

Le Président STALTER, généralement relayeur indéfectible de la politique de l’Etat, a-t-il bien appréhendé cette réforme de la formation professionnelle ?

La Communication du SNCA-CGT sur le sujet

La communication de la FERC sur le sujet

APPRENTISSAGE : LE PATRON DE LA CPME PARLE AU NOM DE TOUS – ET DE QUEL DROIT ?

Une nouvelle fois, un patron estime avoir tout compris du monde du travail;

Pour lui c’est trop dur, c’est trop cher, c’est trop de contraintes …

François Asselin, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), parle de l’apprentissage comme d’un fiasco, comme si rien ne fonctionnait du tout, il ajoute qu’il y a trop de contraintes liées à la sécurité. L’apprentissage fonctionnerait moins bien en France que dans d’autres pays. Bien sur cette vision de l’apprentissage est celle des ultra libéraux.

Les politiques menées par les différents gouvernements depuis plus de 30 ans ont tout misé sur la flexibilité et la souplesse pour les entreprises en stigmatisant le salarié et le code du travail.

Cette perception par les patrons de contraintes vécues comme des freins à l’embauche des apprentis ne résiste pas à l’analyse.

Pour preuve on se souvient du tweet du ministre macron à l’adresse du MEDEF :

« Je compte sur vous pour engager plus d’apprentis. C’est désormais gratuit quand ils sont mineurs » @EmmanuelMacron #uemedef15

Depuis 30 ans les recettes ultra libérales font la démonstration de leur inefficacité mais cela ne tempère en rien les ardeurs des adeptes de la dérèglementation. le code du travail en fait aujourd’hui les frais.

Les apprentis sont les prochains sacrifiés, ils sont paraît-il trop protégés.

Nous pensons nous que les apprentis ne sont pas assez protégés.

Dans cet article, Monsieur François ASSELIN préconise qu’il faut remettre l’entreprise au cœur de l’apprentissage. Elle y est pourtant de fait, c’est même ce qui différencie la voie de l’apprentissage et de l’alternance avec la voie de l’enseignement classique.

C’est avant tout au jeune que l’on s’adresse quand on parle d’apprentissage, c’est lui qui va aux côtés d’un maître d’apprentissage s’investir dans une formation pratique et qualifiante.

Il n’y a pas une seule sorte d’apprentissage, les voies de l’apprentissage sont multiples, parce qu’il n’y a pas un profil de jeunes mais autant de profils que de jeunes, parce qu’il n’y a pas un profil d’employeurs, mais autant que d’employeurs, parce que beaucoup de maîtres d’apprentissages aimeraient que les apprentis partagent leurs valeurs, et ce n’est simplement pas possible, parce que nous sommes tous différents, qu’il faut que chacun puisse avancer vers l’autre.

Le discours défaitiste, visant à encore plus de souplesse pour les entreprises renvoie à une rengaine que l’on connaît bien, c’est celle-là même qui nous a été servie pour justifier les licenciements abusifs comme étant la source des futurs embauches par les entreprises.

Monsieur ASSELIN, ne vous permettez pas de parler au nom des entreprises, nous ne partageons certainement pas vos idées rétrogrades et défaitistes.

Voilà encore un combat que nous devrons mener face au libéralisme du gouvernement actuel , soutenu par les représentants du patronat petit ou grand.

Ils oublient une fois de plus que l’on parle de l’avenir de notre société, du devenir de jeunes hommes et femmes qu’il ne faut pas sacrifier sur l’autel de la rentabilité des entreprises.

l’article du CPME

Après le code du travail, le Président Macron s’attaque à l’apprentissage.

Le président de la République donnera le top départ de ces concertations le 12 octobre en recevant un à un les leaders des partenaires sociaux.

Selon la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud : « En France, seuls 7 % des jeunes sont en apprentissage. Tous les pays qui ont vaincu le chômage de masse affichent un taux de 15 %, voire 20 % ».

Des pistes sont en cours d’exploration :

– faire demarrer toutes les formations en alternance en Septembre.

– Impliquer les branches professionnelles pour la construction des diplômes ou des certifications. Elles devront définir la maquette pédagogique avec l’Education nationale et les critères nécessaires en termes d’organisation.

– faire réagir le patronat puisque les jeunes en demande d’apprentissage arrivent difficilement à trouver des entreprises

– Appeler les Régions à jouer un rôle important dans la réforme.  Laquelle s’attaquera aux circuits de financement trop nombreux. Et aussi aux inégalités des contrats, qui à l’heure actuelle  font que selon son âge, un jeune ne touche pas la même rémunération ou les mêmes indemnités de transport.

C’est surtout une bataille culturelle que Monsieur Macron veut livrer, auprès des enseignants, des conseillers d’orientation et surtout auprès des parents, afin de faire évoluer les a-priori sur l’apprentissage. Vaste chantier.

Gros hic dans ces belles déclarations d’intention : les moyens.  En effet, ce n’est pas en réduisant les moyens des CFA, via les chambres consulaires qui gèrent un grand nombre d’entre eux, que l’on formera efficacement nos apprentis.

Il faudra d’autre part calmer les ardeurs du patronat qui souhaite réduire encore les droits des apprentis (contrats trop contraignants disent ils…) et conditionne l’embauche de ceux-ci à un « assouplissement » des contrats. Le MEDEF qui a ses entrées à l’Elysée n’en a décidément jamais assez…

Quatre groupes de travail vont être mis en place rapidement, puisque l’état souhaite déposer un projet de  loi au printemps prochain.

Souhaitons que ce délai ne soit pas trop court et que de réelles propositions constructives seront proposées. On peut rêver…

Le dossier des Echos

9 décembre 2016

L’année 2016 a été marquée par nos luttes d’ampleur, privé et public ensemble contre la loi « Travail ». La CGT avec FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL et UNL revendiquent l’abrogation de cette loi. La CGT poursuit avec les salarié-es et les jeunes le combat contre sa mise en place dans les entreprises et conteste sa légalité devant l’Organisation Internationale du Travail. Après avoir attaqué le Code du Travail, les gouvernements veulent démanteler le statut général des fonctionnaires : transfert de fonctionnaires d’État à la territoriale voire licenciements ; remise en cause des garanties d’emploi et de carrière, arrêt des recrutements, et développement généralisé du travail précaire…

La signature du traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) créerait un marché unique qui ne pourrait que dégrader une législation sociale déjà fortement attaquée. En prônant la libéralisation du service public, ce traité généraliserait le dumping social et accentuerait les dégradations des conditions de travail et d’emploi.

Derrière le statut général des fonctionnaires, les gouvernements remettent en cause les missions de service public : marchandisation, transfert des missions de l’État aux régions, privatisation, arrêt programmé des missions purement et simplement.

Tout cela se fait au détriment des usagers et des conditions de travail des personnels.

Dans les secteurs de l’Éducation, de la Formation, de la Recherche, de la Culture :

• l’objectif aujourd’hui est d’enlever la Formation Professionnelle initiale du ministère de l’Éducation Nationale, pour la transférer aux Régions. Ce serait un incroyable retour en arrière, remettant la formation professionnelle et des centaines de milliers de jeunes sous la coupe du patronat local. Cela se traduirait également par une attaque directe contre le statut des professeur-es de lycée professionnel. Pour les personnels de l’AFPA, c’est aujourd’hui la pérennité de leur mission de formation continue pour adultes qui est menacée.

• Dans l’Enseignement initial, c’est sans réel contrôle et au mépris de la laïcité que le MEN laisse se développer en toute autonomie l’Enseignement privé sous contrat très majoritairement catholique. Les personnels, agents publics et de droit privé, en sont les premières victimes.

• La Recherche et l’Enseignement Supérieur subissent une régionalisation (ComUE et fusions d’établissements) qui déstructure leurs missions nationales et leurs établissements. Par ailleurs, le financement de la recherche sur projets couplé à la diminution drastique des budgets récurrents asservit la recherche publique aux intérêts du capital.

• La Culture subit une marchandisation de ses missions. Le Ministère de plein exercice, que nous revendiquons, est amputé par les baisses de crédits et par les délégations de compétences ou dépecé par les préfets.

Leurs soi-disant « réformes » visent à nous faire retourner au début du XXème en détruisant les conquêtes sociales, notamment celles de 1936 et 1945. Aujourd’hui, il n’y aurait plus de moyens pour la Recherche, l’Éducation, la Culture ? Alors que des milliards de financements publics (CICE, CIR…) sont donnés à bon compte au patronat, sans création d’emplois, sans investissements ni développement de la recherche. Dans le même temps, sont annoncés des centaines de milliers de suppressions d’emplois publics et privés, des augmentations de temps de travail sans rémunération (travailler plus pour gagner moins !), un nouveau recul de l’âge de départ en retraite, …

Les salarié.es se battent contre ces politiques dans tous les secteurs : elles et ils luttent contre la réforme des rythmes scolaires et la réforme du collège, contre la sortie des lycées de l’éducation prioritaire, contre la mise en place d’une évaluation / management des personnels qui va de pair avec le pouvoir renforcé des chefs d’établissements, contre le contrôle de carrière des enseignant-es- et chercheur-euses, contre les primes au « mérite » (RIFSEEP…), pour la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS sans perte de salaire ni d’acquis, pour défendre une culture et une éducation populaires au service du plus grand nombre, pour l’augmentation des salaires, les créations d’emplois, la résorption de la précarité…

En remettant en cause toutes nos conquêtes sociales, en mettant en place des politiques sécuritaires et anti-démocratiques (état d’urgence, criminalisation de l’action syndicale, usages répétés du 49-3), les gouvernements Hollande favorisent la montée des idées de l’extrême droite. L’affichage social du Front National ne doit pas tromper le monde du travail : il développe une politique pro-patronale qu’il applique déjà partout où il est élu. Ce parti porte des valeurs aux antipodes de celles défendues par la CGT et a comme objectif de casser le mouvement syndical.

Le projet de société des forces réactionnaires va à l’encontre des valeurs de démocratie, de lutte contre toutes formes de discrimination et du projet de transformation sociale et d’émancipation porté par la FERC-CGT.

La politique libérale des différents gouvernements Hollande sert de marchepied à Fillon. Dans son programme de surenchères anti-sociales, l’ancien premier ministre de Sarkozy propose d’aller encore plus loin, avec l’annonce de la suppression de 500.000 emplois publics, de la privatisation de la Sécurité Sociale, de la casse de l’Éducation nationale…

Dans une telle situation, les salarié-es ne peuvent compter que sur leurs propres forces et sur leurs mobilisations pour faire valoir leurs revendications.

Quelle que soit l’issue des élections à venir, nous nous acheminons vers des chocs majeurs. Il faudra défendre nos droits et préserver un service public au bénéfice de toute la population. Les délégué-es au 12ème congrès de la FERC-CGT considèrent qu’une riposte d’ensemble est nécessaire et urgente. Elles et ils appellent les personnels de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Culture à s’associer dès maintenant à toutes les actions qui s’inscrivent dans la continuité de la mobilisation pour l’abrogation de la Loi « Travail ». Une échéance immédiate est d’assurer le succès du vote CGT aux élections TPE (du 30 décembre 2016 au 12 janvier 2017), où les salarié-es pourront confirmer leur refus que l’accord individuel d’entreprise se substitue aux accords collectifs de branche.