Déclaration liminaire de l’intersyndicale des CMA, SNCA-CGT, CFDT, CGC, FO.

Commission Paritaire Nationale du 29 mars 2018

Les différentes mesures des réformes de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, ainsi que le projet de loi PACTE, pourraient avoir des répercussions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et ses personnels.

Nos organisations syndicales s’inquiètent, notamment, pour l’avenir des agents des services CFE/RM. Dans sa première présentation, le projet du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises propose «d’assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprises », « de rendre les démarches administratives pour la création 100% accessibles en ligne », « d’instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités» et «de créer un guichet unique de publicité des informations relatives aux entreprises ».

Aussi, certains points du projet font craindre le pire comme notamment les intentions de suppression du stage préalable à l’installation (SPI) et la fusion des services CFE/RM entre chambres consulaires.

Il apparaît maintenant certain que les CMA et les CCI seront contraintes de rationaliser leurs dépenses en renforçant les mutualisations de leurs services, voire en les fusionnant.

Concernant la réforme de l’Apprentissage, le réseau des CMA a montré sa volonté de s’inscrire dans l’action des modifications que l’État souhaite porter.

Le projet de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), présenté en février dernier et qui sera débattu au Parlement, propose, dans son article 20, de « doter l’ensemble des CFA de personnalité morale et autonome. » Ainsi donc, les CFA sous statut Chambres de Métiers pourraient évoluer vers un cadre juridique et fiscal spécifique avec pour conséquence un transfert vers un statut de droit privé ou territorial. Dans ce schéma-là, quel sera l’avenir des personnels et de leurs conditions de travail ?

Même si des aménagements et des améliorations doivent être effectués, les mesures annoncées auront inévitablement des répercussions sur les personnels. Et chacun pourra alors mesurer l’impact humain que cela devrait avoir dans nos établissements.

L’APCMA et le Ministère ne peuvent pas ignorer les conséquences sur les personnels et l’emploi.

Dans ce contexte, l’intersyndicale des CMA, très inquiète pour la pérennité du réseau des Chambres de Métiers s’opposera à toute décision de suppressions d’emplois, qui pourraient résulter d’une volonté de réduire massivement la masse salariale des CMA.

Nous demandons ainsi, que, sur toutes ces questions, les agents des Chambres de Métiers soient régulièrement informés des intentions de l’APCMA et du Ministre de tutelle.

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Le Président STALTER nous avait habitué à un paternalisme bon teint, ripoliné et revisité, souligné par une paire de bacchantes impressionnante et une élégance discrète de Lord Anglais.

Il n’aura pas fallu longtemps aux organisations syndicales pour se rendre compte que si la méthode STALTER était plus sympathique que celle de son prédécesseur, elle n’en conduisait pas moins aux mêmes effets. Là où Alain GRISET jetait la grenouille directement dans l’eau bouillante, Bernard STALTER démarre à l’eau froide et monte tout doucement le feu sous la casserole. On se laisserait presque aller à s’endormir…avant de finir bouilli.

Car enfin, sous des dehors tout à fait agréables, Monsieur STALTER garde le cap de ses devanciers et ne cède rien, s’accrochant comme une moule à son rocher à l’argument magique trouvé par Alain GRISET : « si vous voulez une revalorisation de la valeur du point, voyez avec l’Etat, nous on n’a pas de sous ».

Argument spécieux qui dure depuis 8 ans… Et 8 ans, c’est long !

Non content de ne rien bouger à une politique d’austérité qui a fait ses preuves (en termes d’inefficacité) et permis de financer la réforme du réseau par les agents qui le font tourner, Bernard STALTER se pose en supplétif zélé d’Emmanuel MACRON et de ses réformes.

Pour preuve, voici ce qu’il déclare dans une lettre hebdomadaire de l’Artisanat :

« Je salue une nouvelle fois la volonté du Gouvernement de positionner notre réseau au cœur de l’action pour la transformation du pays. C’est une forme de reconnaissance pour les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et une confirmation de l’image positive de notre réseau auprès des décideurs publics. »
« C’est ce qui nous a tous poussé à nous impliquer fortement sur les réflexions autour de la réforme de l’apprentissage et, encore maintenant, sur le dispositif PACTE. Au moment de l’écriture des dispositifs législatifs, nous devrons néanmoins rester vigilants et intensifier notre mobilisation pour défendre notre rôle, tant dans la formation professionnelle que dans l’accompagnement des entreprises artisanales. »

Nous disions dans un précédent article tout le bien que nous pensions de la loi PACTE. Décidément, les Présidents adorent se tirer des balles dans le pied !

Passé maitre dans l’art de tenter d’endormir les partenaires sociaux que nous sommes, le Président STALTER tente maintenant de les prendre pour des benêts. A moins qu’il ne porte la langue de bois au niveau d’un concours de Meilleur Ouvrier de France en ébénisterie !

Jugez plutôt :

La valeur du point étant gelée depuis 8 ans, ce qui doit arriver arrive régulièrement et certains agents de CMA se retrouvent…en dessous du SMIC.

Or, plutôt que de déplorer, s’excuser, mourir de honte et d’embarras, notre bon Président, entouré certainement d’un aréopage aussi coûteux que diplômé, donc talentueux, se félicite d’une mesure……qui n’est pas encore appliquée !

Voici ce qu’il écrit dans une circulaire aux Présidents de CMA :

« Je tiens à souligner la qualité du dialogue social qui a permis d’aboutir à une proposition de suppression du niveau 1 de la catégorie employé lors de la CPN56 du 20 décembre dernier afin de rééquilibrer les rémunérations des bas salaires et cette suppression permettra non seulement de revaloriser les bas salaires mais également de ne plus être dans l’obligation de procéder au rééchelonnement indiciaire chaque année. Il s’agit d’un effort financier de plus demandé aux chambres dans un contexte très contraint qui marque une attention toute particulière pour les bas salaires. »

Cette mesure ne sera validée qu’après une Commission Paritaire Nationale 52… dont la date n’est même pas connue à ce jour !

D’autre part, le Président STALTER, obligé qu’il est par la loi, de compenser piteusement le passage sous le SMIC de certains de nos collègues, renverse la situation et nous en fait une magnifique mesure, généreuse et spontanée. On en pleurerait presque de reconnaissance ! Les Présidents respectent la loi ! Magnifique !

Tout cela nous rappelle une vieille technique décrite par le poète Jean COCTEAU :

« Puisque ces mystères me dépassent,

feignons d’en être l’organisateur. »

C’est ce que fait Monsieur STALTER grâce à cette merveille d’enfumage :

« Dés lors j’ai demandé, dans l’attente de confirmation de nos propositions, la mise en place d’une indemnité compensatrice du SMIC, celle-ci étant calculée automatiquement pour verser la différence entre le traitement indiciaire et la valeur du SMIC mensuel. le rééchelonnement indiciaire n’ayant pas lieu cette année. li est à préciser que seront concernés par le versement de cette indemnité les indices du début de la grille indiciaire actuelle. Ainsi, les agents concernés verront leur rémunération revalorisée au niveau du SMIC. »

Magnifique !

Gageons que le Président STALTER trouvera des « partenaires sociaux » pour se réjouir de son extrême générosité.

A ce sujet, voici une petite parabole pour illustrer la différence entre « syndicalisme de combat » et « syndicalisme réformiste ».

Que nos camarades réformistes ne nous en veuillent pas trop… C’est pour rire !

Petite parabole syndicale :

Le boss :  » bon, les gars, pour le bien de la boîte, je dois vous couper un bras »
Le syndicaliste de combat :  » Pas question, moi je garde mon bras, pour vous fiche ma main dans la figure si besoin ! »
Le syndicaliste réformiste :  » ok, moi je comprends, y aurait moyen de couper juste la main ? »
Le Boss : « bon, on est d’accord, je vous le coupe jusqu’au coude »
Le syndicaliste réformiste :  » Victoire chers collègues !! Grâce à nous, syndicalistes réalistes et responsables, nous gardons une moitié de bras ! »

Les élus de la Chambre de métiers d’Alsace étaient payés plus que le maximum légal

La Chambre Régionale des comptes publie un rapport qui soulève des dépassements d’indemnités des élus de la chambre de métiers d’Alsace et une gestion des ressources humaines trop approximative.

Le Président STALTER voulait marquer les esprits en se situant dans la rupture avec la mandature GRISET.

C’est raté.

Passés les premiers mois (il fallait bien lui laisser une chance) force est de constater aujourd’hui qu’il aura ajouté le cynisme au paternalisme qui caractérise aujourd’hui son début de mandat.

Il avait pourtant bien commencé en nous promettant de « faire quelque chose » pour la rémunération des agents. Il affirmait aussi son souhait de rénover le statut du personnel des CMA.

Pour ce qui est de ce dernier point c’est le calme plat et nous ne voyons rien venir.

Pour la question de la valeur du point, Bernard STALTER est resté sur la position d’Alain GRISET, c’est à dire maintenir le gel de la valeur du point (depuis bientôt 8 ans) en faisant porter la responsabilité de la situation à l’état et en demandant à celui ci de financer une éventuelle revalorisation.

Et voila que nous apprenons par le site Rue89strasbourg, que la cour des compte épingle les CMA de l’Est (dont celle de Monsieur STALTER) pour sa gestion plus que « généreuse » de la rémunérations des élus !

Plus de 200 000€ de dépassement d’indemnités d’élus

 

Figurez-vous que l’austérité c’est pour les autres, pas pour ces messieurs les élus.

Et ce n’est pas tout, il y a aussi les petits « à-côtés » :

7 200€ de repas et confusion dans les comptes

 

En plus des indemnités non réglementaires, les magistrats de la Chambre régionale des comptes ont remarqué que la gestion des comptes à la CMA ne faisait pas clairement apparaître les « frais de représentation », les déplacements, les repas, les invitations, etc.

Il faut savoir (hé oui ce n’est pas comme nos pauvres frais que nous devons justifier jusqu’au moindre centimes et qui sont plafonnés) que ces repas d’élus ne sont pas encadrés : il y a bien un barème d’indemnités avec catégorie « Repas pris en commun » mais sans plafond ni enveloppe… Pourtant, cela pourrait être utile de mieux suivre des dépenses, comme ce repas d’élus à 7 200 € la soirée à l’hôtel Hilton en décembre 2015.

L’article dévoile aussi bien d’autres choses interessantes :

Quand le président paye ses autres déplacements professionnels aux frais de la CMA

Autres remarque des magistrats financiers, la CMA n’a pas à couvrir les frais de Bernard Stalter lorsqu’il se déplace au titre de ses autres fonctions, au nom de l’UNEC (Union Nationale des Entreprises de Coiffure) ou de la SIAGI (Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité) par exemple. Ça représente quand même plus de 11 600€ dépensé par la Chambre des métiers d’Alsace, « sans qu’aucune raison ne le justifie » relève la Chambre régionale des comptes.

En matière de mélange des structures, la CMA n’en était pas à son coup d’essai : le CFA d’Eschau, géré par la CMA, héberge une association pour la formation des artisans, le CAPA-CMA (Centre d’apprentissage professionnel et artisanal), qui organise des formations de soudeur, dont la gestion se mélange dans les faits à celle de la CMA, son président étant le DRH de la CMA

On pourrait en rire si tout cela n’était pas aussi dramatique pour les agents.

L’article de Rue89strasbourg évoque ensuite les conditions de travail dans la CMA, les risques psychosociaux et l’emploi.

C’est édifiant !

Nous avons une question monsieur STALTER :

COMMENT OSEZ VOUS DEMANDER AUX AGENTS DES SACRIFICES QUE VOUS ETES INCAPABLES D’APPLIQUER À VOUS-MÊMES ?

Comptez sur nous en tous cas pour vous rappeler vos frasques lorsque, la main sur la poitrine et l’air désolé, vous nous refuserez une fois de plus une revalorisation de la valeur du point.

EN ATTENDANT, MONTREZ L’EXEMPLE ET BAISSEZ VOS RÉMUNÉRATIONS D’ÉLUS POUR NE PAS, COMME VOUS NOUS L’AVEZ DIT, «METTRE EN DANGER LA SITUATION FINANCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS».

Ici l’article complet

le rapport de la cour des comptes

le rapport de la cour des comptes en pdf

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LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.

Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».

Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

Ce qui signifie concrètement qu’ils ne dépendent ni du droit privé ni du statut de la fonction publique, et ceci bien qu’ils soient des agents publics de l’état. Voilà qui est bien complexe, et qui permet souvent aux employeurs de commettre des abus, s’appuyant sur la méconnaissance par les agents des textes qui régissent leurs droits sociaux.

De plus, en cas de conflit, ce n’est pas le Conseil des Prudhommes qui est compétent, mais bien le Tribunal Administratif. L’inconvénient est donc le coût et la durée des procédures (1500 euros et souvent 2 ans pour aller au bout) et nombre d’agents renoncent à poursuivre leur employeur en cas de problème. Et cela les patrons de Chambres Consulaires le savent et ils en profitent pour bafouer les droits des agents en toute impunité.

Depuis, 2009 les agents de CMA ont un nouveau statut, signé par la CFDT et la CGC. Nous avions refusé à l’époque de signer un texte qui introduisait le remplacement de l’avancement à l’ancienneté par l’avancement au mérite, la mobilité forcée sans indemnités, la réduction des indemnités de licenciement et bien d’autres régressions encore.

Le temps nous a donné raison et l‘on voit aujourd’hui qu’après 7 ans (bientôt 8) de gel de la valeur du point, l’illusion de l’avancement au mérite apparaît clairement, le salaire des agents diminue et les écarts entre cadres supérieurs et techniciens et employés se creusent.

Nous souhaitons aujourd’hui que ce statut soit réformé. Les employeurs ont annoncé de leur côté par la voix du Président STALTER qu’ils souhaitaient aussi le faire. Gageons que ce ne sera pas pour les mêmes raisons que nous.

Les présidents de CMA souhaitent sans doute, après l’impasse (grâce à l’unité syndicale qui a su s’y opposer) de leur projet de réforme de l’annexe X qui régit le temps de travail des enseignants de CFA, revenir sur les 35 heures et les accords locaux. Ils se rendent compte aussi que ce texte, bancal, mal écrit, incohérent et incomplet, est difficile à appliquer et ne leur permet pas d’accompagner la grande réforme du réseau dont rêvent nos dirigeants libéraux.

Tout sera une question de rapports de force. Le SNCA-CGT y prendra sa part.

Nos projets pour un nouveau statut sont ceux des valeurs de la CGT. Le progrès social, la démocratie dans l’entreprise, les droits des agents et la représentativité syndicale, la progression des salaires et la santé au travail.

Comptez sur nous pour défendre et porter ces valeurs.

Messieurs les Présidents la balle est dans votre camp. Vous vouliez réformer le statut ? Chiche !

N’attendez pas la fin de votre mandat pour ouvrir ce chantier.

Nous, nous sommes prêts !

En attendant et pour éclairer le débat, voici en téléchargement, le statut du personnel des CMA :

STATUT DU PERSONNEL DES CMA

TRIPLE PEINE POUR LES AGENTS DE C.M.A.

Les agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat, déjà bien éprouvés par les réformes du réseau et du territoire, vont être lourdement pénalisés dans les semaines qui viennent.

Ils vont subir une véritable triple peine.

En effet :

1. 7 ans de gel de la valeur du point !
2. Augmentation de la CSG et de la CRDS !
3. Pas de baisse des charges et pas de compensation !

Entre Bruno LEMAIRE qui souhaite continuer à ponctionner les finances du réseau consulaire et le Président STALTER, bras armé du gouvernement, qui reprend à son compte le refus d’augmenter la valeur du point si le gouvernement ne réduit pas sa pression, les agents sont les victimes sacrifiées sur l’autel d’une rigueur aussi brutale que dogmatique.

CONCRETEMENT LES AGENTS DES CMA VONT VOIR LEUR SALAIRE NET BAISSER ! C’EST UN SCANDALE !

Exigeons que cette perte de salaire soit entièrement et rapidement compensée. Les agents des CMA ne sont pas les banquiers du réseau ; ils n’ont pas vocation à se sacrifier pour combler les déficits dus à la mauvaise gestion de leurs dirigeants, ni à supporter les conséquences de la casse du service public et d’une politique d’économies injustes mise au service des plus riches.

MOBILISONS-NOUS !

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CMA66 : UN DIALOGUE SOCIAL EN TROMPE L’ŒIL

Le long conflit opposant la direction de la CMA66 et les agents de l’établissement vient de voir un nouveau développement avec l’Assemblée générale qui s’est tenue le 22 juin dernier et à laquelle assistaient les représentants du personnel.

Rappelons que la CMA66 est depuis le mois de janvier 2017 sous la tutelle de CRMA Occitanie et d’un comité de suivi composé de l’échelon consulaire régional mais aussi de la DIRECTTE et du Conseil Régional. Cette convention interdisait de manière totalement inique le dialogue social dans la CMA66 pendant au moins 6 mois.

Grâce à la mobilisation des agents et à la pression exercée par les élus salariés, les élus de la CMA66 appuyés par une Secrétaire Générale de remplacement suite à la maladie du titulaire, ont bien été obligé de réunir les Instances Représentatives du Personnel.

Dès lors, la Secrétaire générale et une partie des élus n’ont eu de cesse de saboter le dialogue social afin de tenir les 6 mois de gel promis à la commission de suivi, et ce au grand mépris des élus salariés. Ceux-ci ont été victimes de menaces et de pressions. Un élu artisanal a été jusqu’à menacer de se plaindre des élus CGT de l’établissement auprès du Secrétaire Général de l’UD des P.O. et de Philippe Martinez en personne. Les deux personnes concernées ont bien ri de cette grenouille qui voulait se faire plus grosse que le bœuf.

Les séances de discussions se sont déroulées au mépris des règles (pas de secrétariat de séance, pas de compte rendu, agressivité et mépris affichés pour les élus) ce qui permettait à la Secrétaire Générale de revenir sur des points décidés ou des propos tenus, mais aussi de caviarder le seul PV de CPL réalisé (pour cause de nécessité légale liée à la formation des agents) en omettant sciemment les remarques et suggestion des agents faites en séance. Bref, un sabotage systématique savamment orchestré.

L’assemblée Générale aura été l’occasion d’un festival d’autosatisfaction pour les élus de la CMA66

Ceux-ci ont mis en avant la meilleure santé de l’établissement (le déficit est réduit). Ils ont également annoncé la titularisation de 6 agents mais en omettant les CCD non renouvelés et ceux qui sont en forte réduction de volume horaire.  La CMA66 se refait donc la cerise mais sur le dos des agents qui payent la facture des erreurs de gestion et des incuries des équipes élues successives.

Les agents concernés par la suppression de leur CDD, ont été informés en juin 2016, lors de leur entretien professionnel, qu’ils seraient titularisés en septembre 2016 ! Il s’agit d’agents en CDD qui travaillent à la CMA66 depuis plus de dix ans pour certains. `

La casse sociale, même si elle est moins massive que prévue est donc bien au rendez-vous. La CMA se glorifie de titularisations qui étaient de toute façon nécessaires et semble crier victoire de manière obscène, faisant fi des drames sociaux pour les agents qui perdent leur emploi ou voient leur revenu diminuer.

Les élus de CPL veilleront à ce que des solutions (du type formations longues) soient proposées aux agents concernés pour les maintenir dans l’emploi.

Les élus artisanat lors de l’AG ont également déclaré vouloir négocier un accord local avec les Délégués syndicaux. Ils ont enfin l’autorisation de leur « patron » pour le faire ! Certes, ils le feront. Mais certainement pas dans les conditions vécues par les élus du personnel ces derniers mois. Le lien de confiance est perdu. Les élus ne veulent plus avoir à faire avec des mercenaires sans foi ni loi, venus de l’extérieur.

Le dialogue social devra se faire dans le respect des élus, avec un secrétariat de séance, des compte-rendu et des relevés de décision par séance.

Faute de quoi ils ne siègeront pas.