Bien souvent, à côtoyer le personnel politique patronal du réseau des Chambres de Métiers, on est témoin de sa constante obstination à demander aux agents une rigueur, un dévouement sans faille, un sens du sacrifice sans pareil pour sauver leurs établissements. Ce qu’ils font depuis plus de 12 ans de gel de point d’indice. 

On pourrait attendre, de la part de ces élus, une exemplarité qui galvaniserait les troupes et leur insufflerait une confiance inaltérable dans la droiture de leurs dirigeants.

On peut toujours rêver.

En effet, si on dresse une petite liste rapide des turpitudes de nos vaillants élus  (et sur les seules dernières années) on obtient ceci :

• En 2009, Noël Tourneux, le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne depuis 2005 a été condamné par le tribunal d’Evry, à 6 000 euros d’amende pour « prise illégale d’intérêts » (source Le Parisien)_
• En 2012, Ludovic Julien, directeur de la Chambre de métiers d’Eure-et-Loir est déclaré coupable par le tribunal de détournements de fonds. Il est maintenu en place par le président de la CMA. (Source L’écho Républicain)_
• En 2016, Poursuivi pour détournement de fonds publics, le directeur de la Chambre des métiers et de l’artisanat des Vosges, Lionel Jeanmougin, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Le président de la Chambre lui, a été condamné à 5 000 euros d’amende pour complicité. (Source Vosges Matin)
• En 2019, le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Isère Georges Burba a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt. (source Le Dauphiné Libéré)_
• En 2021, Michel Chamouton, président de la délégation du Jura pour la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) a été condamné par le tribunal de police à une amende de 500 euros pour violence. Le préfet de Région l’a suspendu de ses fonctions pour une durée de 9 mois. (Source Le Progrès)
• En 2022, le plus « capé » d’entre tous, Alain GRISET, président de l.APCM, ancien ministre poussé à la démission, est condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance, (source 20 minutes)
• Le président de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) des Côtes-d’Armor et de Bretagne. Louis Noël, 67 ans, est visé par deux plaintes, déposées par une cadre et une ancienne salariée de la CMA 22, pour des faits de harcèlement sexuel. Le parquet de Saint-Brieuc a ouvert à la mi-décembre, une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire. (Source Ouest France)
• Le président des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) du Loiret Gérard Gautier, épinglé par l’URSSAF pour salariat déguisé dans sa CMA. Voir notre article

Si on rajoute à cette liste (non exhaustive) le montage vulgaire et sexiste posté sur Facebook (source L’Humanité)  par Gérard Bobier, trésorier de CMA France, chef de file autoproclamé du dialogue social dans notre réseau et président de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Indre-et-Loire, on ne peut que s’interroger, sans aucune généralisation bien sur, sur la probité et les qualités morales de certains élus de notre réseau Consulaire.

Les artisans, pas plus que les agents, ne méritent pas cela. Mais peut être que la faible participation (pour ne pas dire ridicule) des entreprises artisanales aux élections consulaires explique la faiblesse morale de certains élus.  

À ce propos, il est à noter que, fidèles à leur principe « exige des autres ce que tu n’appliques pas à toi-même », les présidents se contentent, pour valider l’élection de leurs élus en Chambre de Métiers, d’une participation ridicule (5%) alors qu’ils exigent pour les représentants des agents, un minimum de 50 %.

Ils ont le sens pratique nos présidents !

On le voit bien, nos dirigeants, qui reprochent à la CGT de n’être qu’une bande de vilains messieurs, ne sont pas tous de blanches colombes…

En novembre 2020, quatre ans après l’arrivée de la nouvelle équipe d’employeurs élus à la tête du réseau des chambres de métiers et ses beaux discours sur la nécessité de mettre en « chantier » la question des salaires, le collège employeur présentait aux représentants des agents de CMA le rapport final d’un audit sur les rémunérations réalisé par le cabinet Arthur Hunt.

En synthèse, ce rapport met en exergue :

• Des niveaux de rémunération située globalement 20 % sous le marché pour les cadres et 13 % sous le marché pour les non-cadres.
• Des dispositifs d’avancements équitables mais trop lourds à gérer et peu différenciants.
• Un dispositif de primes n’ayant qu’une fonction de reconnaissance, les montants étant insuffisants pour rémunérer. Absence de règles et peu de capacité du management à apprécier et objectiver.
• Avancement à l’ancienneté non différenciant et utilisant une enveloppe conséquente du budget.
• Absence de CE, d’épargne salariale

Fort de ce constat, le collège employeur a pris l’initiative, en accord avec les partenaires sociaux, de mettre en place un groupe de travail spécifique pour étudier et trouver les « fameux » leviers censés atténuer les effets de la non-revalorisation de l’indice statutaire. On pouvait dès lors penser que de réelles solutions sur le volet des rémunérations allaient enfin pouvoir voir le jour. Du discours des présidents, semblait naître un espoir.

L’aboutissement au bout de seulement deux réunions de travail est tout bonnement consternant !

Le SNCA quant à lui à fait en séance des propositions d’évolution des carrières, sérieuses et complètes. Balayées d’un revers de la main.

Un résumé de la situation et de nos propositions ici

Lors de la dernière CPN56 de juin, probablement pour essayer d’apaiser la colère montante du collège salarié, le collège employeur a proposé d’ajouter à leurs micromesurettes, le déplafonnement de l’échelons 6 en le passant de 4 à 2 ans. Sur le reste, les présidents sont restés fermes ; de l’aveu même du collège employeur, il ne pourra être question de revalorisations généralisées de quelque nature que ce soit.

La montagne accouche d’une souris.

Pour le SNCA-CGT le compte n’y est pas ! En 15 ans, le SMIC a augmenté de plus de 24 %, l’inflation de 19.30 %; pendant la même période la valeur du point d’indice n’a évolué que de 4.20 %. L’appauvrissement des agents est incontestable.

Pour le SNCA-CGT la revalorisation salariale reste un sujet central et la cure d’austérité n’a que trop duré. L’aboutissement des pseudo-négociations sur le volet des rémunérations est un véritable échec et les personnels ont fait suffisamment d’efforts.

La coupe est pleine, on se paie notre tête et a fortiori celle des personnels des chambres de métiers et ça c’est intolérable.

Devant l’attitude inflexible du collège employeur, le SNCA-CGT ne cautionnera pas, par sa présence en CPN 52, la paupérisation des agents et décide de boycotter la CPN52. 

Le SNCA-CGT en a informé la présidence de la CPN52 par courrier.

BOYCOTTER, POUR QUOI FAIRE ?

Depuis 12 ans, les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont joué le jeu. Après la réforme du statut en 2009, que la CGT avait refusé de signer, nous avons bien senti le danger qui nous guettait. Le paritarisme consulaire, bicamériste avec une instance de négociation (la CPN56) et une autre de validation (la CPN 52) porte en soi les ferments d’un dialogue social biaisé pour deux raisons.

La première c’est que de paritarisme il n’y a pas puisque la CPN52 compte un nombre impair de membres (un comble pour une instance paritaire) avec en son sein la présence d’un représentant de notre ministère de tutelle dont vous imaginez bien à qui va le soutient.

La deuxième c’est que la CPN56, qui était avant 2009 un véritable espace de négociation (présidence tournante et possibilité de statuer sur les atteintes au statut) est devenue une chambre d’enregistrement des seuls projets patronaux.

Ajoutons à cela le caractère ectoplasmique et décoratif des Commissions Paritaires locales, qui n’ont aucune marge de manœuvre pour obtenir des avantages locaux, et vous avez le tableau complet de la supercherie du dialogue social dans les CMA.

Nous pourrions nous accommoder de cette faiblesse démocratique structurelle dans notre réseau si nous étions capables d’instaurer un réel rapport de force entre partenaires sociaux. Mais ne nous voilons pas la face et appelons un chat un chat, les agents de CMA mobilisent peu quand il s’agit de faire grève.

Du pain béni pour les patrons qui ont bien compris qu’ils pouvaient se permettre beaucoup de choses et que les agents ne bougeraient pas ou très peu. À la CGT, syndicat de combat, nous le déplorons mais nous devons regarder les choses en face.

Alors que nous reste-t-il ? Comment faire avancer les intérêts des agents ? Devons-nous nous contenter, comme pour la tentative de réforme de l’Annexe X, de nous battre sans relâche pour ne pas régresser ?

Quels progrès pour les agents ?

Car enfin qu’avons-nous obtenu depuis 12 ans ? Quel agent de CMA pourrait citer un progrès notable pour l’ensemble des collègues ? Car il s’agit bien de cela : avancer collectivement. Les patrons ont bien, compris qu’en jouant la carte de l’individualisation (la gueule du client en bon français) ils faisaient taire à bon compte le mécontentement dans cette société individualiste.

Le bilan est donc lourd. Le gel de la valeur du point, belle invention de notre ministre de tutelle, au nom de contraintes budgétaires toujours renouvelées, nous a fait perdre énormément de pouvoir d’achat. La comparaison avec la progression du SMIC sur 12 est ahurissante. Et la réponse aux demandes de revalorisation de la valeur du point faites par la CGT est toujours la même : « demandez à l’état, nous, on ne peut pas ». Ce vilain état qui selon les patrons coûte si cher en charges mais dont on n’oublie pas de prendre les aides solidaires, en cas de crise sanitaire par exemple. Aides qui seront financées un jour ou l’autre… par l’impôt que les classes moyennes, au bout du compte, finiront par assumer. Solidarité oui, mais que quand je suis concerné.

Un cycle infernal

Devant la colère des organisations syndicales face à ces refus systématiques est toujours calmée par une ou deux mesurettes, catégorielles et très limitées, qui satisfont une partie des OS. Pas nous.

Ce jeu à deux (je demande, tu dis non, je te propose une miette, je dis c’est mieux que rien et j’accepte) devient un jeu pervers, un cycle infernal.

Comme nous le disons souvent, accepter de perdre une main après négociations alors que l’on voulait nous couper un bras, n’est en rien une victoire. Certains pourtant s’en contentent à défaut de s’en réjouir.

La CPN52, que nous avons docilement suivie et respecté n’a servi qu’à faire passer les réformes nécessaires aux CMA et à l’état pour la régionalisation du réseau. AUCUNE des demandes des OS n’a été seulement examinée.

Cela suffit !

Quand la CGT propose de faire cesser ce jeu de dupes, de sortir de ce cercle vicieux, certaines organisations disent « il ne faut pas rompre le dialogue social ».

Pourtant, la seule fois où nous avons fait plier les patrons, lors de la réforme de l’annexe X, c’était en rompant le dialogue social et en boycottant la CPN56. Certains patrons, peut-être même certains ministres, ne nous le pardonneront jamais. Et c’est tant mieux.

Le boycott à quoi ça sert, donc ?

Ça sert avant tout à dire stop à un système, à ne plus s’en rendre complice, à changer la donne.

Ça sert à se faire respecter. Ça sert à sonner un signal d’alarme. Ça sert à dire « ça suffit ! »

La CGT une fois de plus proposera aux autres OS de refuser de siéger en CPN52 tant que nous ne mettrons pas à plat collectivement et par la revalorisation de la valeur du point les rémunérations des agents.

Nous souhaitons l’union. Nous souhaitons une réponse unanime des OS pour sortir de cette impasse insupportable.

Et la CGT prendra ses responsabilités. Elle n’ira pas en CPN52 même si elle est seule à le faire.

À ceux qui continueront à jouer à ce jeu de dupe sans issue, par paresse, faiblesse ou mollesse, de prendre les leurs.

Voici la dernière mouture du statut du personnel des agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Il comporte les modifications validées en Commission Paritaires parues au JO.

Il est applicable immédiatement et sans restrictions.

LE STATUT

LE SNCA VEUT UN VERITABLE DIALOGUE SOCIAL

Pour appuyer cette revendication , il a envoyé au Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, une lettre ouverte.

il a également informé la Commission Paritaire Nationale et le Ministère de tutelle de son retrait des groupes de travail prévus d’ici au mois de juillet.

« Le dialogue social, selon l’organisation internationale du travail, inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre représentants des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale. »

Pour le SNCA-CGT, il s’agit bien évidemment de réunir avant tout les conditions favorables à un réel dialogue entre direction et salariés en plaçant les femmes et les hommes au cœur des préoccupations.

Durant la campagne des dernières élections, le SNCA-CGT a adressé plusieurs lettres ouvertes aux candidats à la présidence de l’APCMA.

Le syndicat des CMA faisait part, dans celles-ci, de ses revendications, de ses propositions et des travaux à engager prioritairement pour améliorer les conditions de travail des agents du réseau et pour se mettre en conformité avec la loi.

Sa principale revendication était la refonte complète du statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui n’est pas en phase avec le paysage économique actuel, ni avec les lois.

Le SNCA-CGT n’était pas signataire de ce statut en 2009. Celui-ci étant, pour notre organisation, un outil de régression et non de progrès social.

Lors de son discours à la présidence de l’APCMA du 13 décembre 2016, le Président STALTER avait affirmé :

« j’ouvrirai très rapidement le chantier du statut du personnel des CMA »; « La question des rémunérations devra forcément être abordée sous différents aspects y compris sous celui de la valeur du point, bloquée depuis 7 ans maintenant ».

Aujourd’hui, un an et demi après, où en est-on?

Depuis novembre 2017, les CPN 56 s’enchainent et les groupes de travail se mettent en place. Pourtant, à aucun moment n’a été proposé un véritable travail de révision de fond du statut.

Quant à la question de la valeur du point, on peut affirmer, aujourd’hui et pour longtemps, qu’aucune revalorisation ne sera accordée.

Les agents de CMA n’ont plus rien a attendre d’un statut qui n’est modifié, qu’au seul avantage des employeurs.

Le SNCA-CGT se refuse de « bricoler », plus longtemps ce statut à coup d’articles additionnels et d’annexes « rustines ».

Les agents du réseau méritent d’avoir un statut du personnel digne de ce nom !

Si une véritable refonte de ce statut mal écrit et inadapté n’était pas très vite planifiée, le SNCA pourrait bien envisager de demander l’intégration des personnels au statut de la fonction publique par exemple

La dernière Commission Paritaire 56 s’est tenue le 17 mai 2018, sans que les compensations indirectes promises par le président STALTER pour compenser l’absence de revalorisation de la valeur du point ne soient réellement mises en place.

Mais où sont donc les « leviers » promis par le président STALTER et qui doivent se substituer au gel de la valeur du point ?

L’augmentation de la valeur du point d’indice remise aux calendes grecques.

Au cours de la CPN 56 du 17 mai dernier, la proposition du SNCA-CGT sur la valeur du point d’indice a fait l’objet d’un vote. Pour rappel, la CGT revendique qu’aucun salaire ne soit inférieur à 1800€ bruts mensuels.

La réponse du collège employeur a été sans appel avec 6 votes « contre ».

Lors de cette réunion, l’APCMA a tenu à faire un point sur l’actualité et notamment sur les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage en cours. Jacques GARAU, le Directeur Général de l’APCMA, a indiqué que les certitudes d’hier n’étaient plus celles d’aujourd’hui.

En effet, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel « , a subi des modifications substantielles entre la version transmise au Conseil d’État et celle transmise et enregistrée par la présidence de l’Assemblée Nationale le 27 avril 2018.

Concrètement, les CMA se verraient confortées dans leurs missions. Ces dernières seraient réintroduites à l’identique selon Jacques GARAU et complétées par deux nouvelles missions : la mission de médiation et la mission de contrôle pédagogique.

Pour autant, les inquiétudes demeurent concernant le CFE / RM. Pour l’APCMA, le RM doit continuer à exister. Pour le CFE, les choses sont plus complexes car l’Etat souhaite les compléter, les alléger et les modifier.

Compte tenu de ces incertitudes, on ne peut que déplorer le manque de lisibilité, source d’angoisse pour les personnels de ces services.

Sur le SPI (Stage de Préparation à l’Installation), l’affaire parait entendue.

Le SPI est voué à disparaître purement et simplement.

Bruno LE MAIRE a réaffirmé la volonté du gouvernement de supprimer le caractère obligatoire de ce stage.

Le collège salarié a exprimé sa forte inquiétude sur l’impact d’une telle mesure sur les personnels et l’emploi. Les organisations syndicales ont aussi exprimé la nécessité d’anticiper les effets de la disparition du SPI obligatoire puisque l’application de la loi sera quasi-immédiate.

Pour Jacques GARAU, le réseau doit redéfinir son modèle économique.

Quand même une bonne nouvelle.

Lors de cette CPN 56, le SNCA-CGT a clairement demandé au président Gérard BOBIER et à Jacques GARAU de confirmer que la proposition de « CFA autonome » a été abandonnée.

L’ordre du jour a aussi permis d’acter la mise en place du télétravail dans le réseau des CMA. Le SNCA-CGT n’est pas opposé à l’instauration de ce dispositif dans la mesure où il est encadré pour éviter les dérives potentielles. C’est dans ce sens que notre organisation a demandé quelques amendements au texte proposé.

LA GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat)

Autre point à l’ordre du jour : la GIPA, proposition faite par la CFDT.

Les services de l’APCMA ont réalisé une simulation de l’impact financier de la GIPA pour le réseau. Pour l’APCMA, si ce dispositif était instauré, il y aurait nécessité de pouvoir le maîtriser dans le cas d’une inflation galopante.

Le CET (Compte Épargne Temps).

Le collège employeur a aussi proposé l’instauration au statut du CET. Seul le SNCA-CGT s’est opposé à ce texte.

Conçu au départ pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, le CET n’a pour effet que de repousser les conséquences des RTT, en permettant l’accumulation pendant plusieurs années de jours de congés non pris.

Là où le réseau des CMA y voit une modernisation de sa gestion des ressources humaines et un assouplissement pour les agents de disposer de leurs congés, le SNCA-CGT y voit plutôt un outil de flexibilité supplémentaire à la disposition des responsables de service afin d’adapter les salariés à l’organisation du travail.

Ce système de travail à crédit est pervers car il entretient la pénurie de personnel en faisant artificiellement tourner les services avec un sous-effectif. Le SNCA-CGT a exprimé à maintes reprises en CPN 56 son inquiétude face à l’accroissement des souffrances au travail dans le réseau des CMA et à la sous-estimation des risques psychosociaux.

Pour le SNCA-CGT:

• Le CET est le plus souvent un choix forcé par l’impossibilité de prendre ses repos légitimes : les conditions de travail et le manque de personnel sont la cause de ces reliquats.
• L’impossibilité de prendre ses congés conduit à des situations d’épuisement professionnel et ne peut devenir la règle.
• Le SNCA- CGT revendique des effectifs suffisants pour que tous les agents puissent prendre leurs congés.

Notre syndicat est opposé à une organisation du travail génératrice de stress et de fatigue excessive. Le SNCA-CGT ne peut cautionner un système qui va à l’encontre d’une conception équilibrée de la vie professionnelle et du nécessaire temps de repos; les congés acquis sont nécessaires au repos physique et mental des travailleurs.

Le droit aux congés payés est le résultat de grandes luttes sociales, et ne doit pas être remis en cause de façon détournée. Ils sont indispensables à notre bien-être et notre santé.

Le SNCA-CGT se refuse de rafistoler le statut à coup d’articles additionnels, en guise de rustines.

Nous souhaitons revenir à notre revendication première avec laquelle le Président STALTER était d’accord, (voir article ici) à savoir, la rénovation complète du statut.

Déclaration liminaire de l’intersyndicale des CMA, SNCA-CGT, CFDT, CGC, FO.

Commission Paritaire Nationale du 29 mars 2018

Les différentes mesures des réformes de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, ainsi que le projet de loi PACTE, pourraient avoir des répercussions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et ses personnels.

Nos organisations syndicales s’inquiètent, notamment, pour l’avenir des agents des services CFE/RM. Dans sa première présentation, le projet du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises propose «d’assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprises », « de rendre les démarches administratives pour la création 100% accessibles en ligne », « d’instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités» et «de créer un guichet unique de publicité des informations relatives aux entreprises ».

Aussi, certains points du projet font craindre le pire comme notamment les intentions de suppression du stage préalable à l’installation (SPI) et la fusion des services CFE/RM entre chambres consulaires.

Il apparaît maintenant certain que les CMA et les CCI seront contraintes de rationaliser leurs dépenses en renforçant les mutualisations de leurs services, voire en les fusionnant.

Concernant la réforme de l’Apprentissage, le réseau des CMA a montré sa volonté de s’inscrire dans l’action des modifications que l’État souhaite porter.

Le projet de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), présenté en février dernier et qui sera débattu au Parlement, propose, dans son article 20, de « doter l’ensemble des CFA de personnalité morale et autonome. » Ainsi donc, les CFA sous statut Chambres de Métiers pourraient évoluer vers un cadre juridique et fiscal spécifique avec pour conséquence un transfert vers un statut de droit privé ou territorial. Dans ce schéma-là, quel sera l’avenir des personnels et de leurs conditions de travail ?

Même si des aménagements et des améliorations doivent être effectués, les mesures annoncées auront inévitablement des répercussions sur les personnels. Et chacun pourra alors mesurer l’impact humain que cela devrait avoir dans nos établissements.

L’APCMA et le Ministère ne peuvent pas ignorer les conséquences sur les personnels et l’emploi.

Dans ce contexte, l’intersyndicale des CMA, très inquiète pour la pérennité du réseau des Chambres de Métiers s’opposera à toute décision de suppressions d’emplois, qui pourraient résulter d’une volonté de réduire massivement la masse salariale des CMA.

Nous demandons ainsi, que, sur toutes ces questions, les agents des Chambres de Métiers soient régulièrement informés des intentions de l’APCMA et du Ministre de tutelle.

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