Le Président STALTER nous avait habitué à un paternalisme bon teint, ripoliné et revisité, souligné par une paire de bacchantes impressionnante et une élégance discrète de Lord Anglais.

Il n’aura pas fallu longtemps aux organisations syndicales pour se rendre compte que si la méthode STALTER était plus sympathique que celle de son prédécesseur, elle n’en conduisait pas moins aux mêmes effets. Là où Alain GRISET jetait la grenouille directement dans l’eau bouillante, Bernard STALTER démarre à l’eau froide et monte tout doucement le feu sous la casserole. On se laisserait presque aller à s’endormir…avant de finir bouilli.

Car enfin, sous des dehors tout à fait agréables, Monsieur STALTER garde le cap de ses devanciers et ne cède rien, s’accrochant comme une moule à son rocher à l’argument magique trouvé par Alain GRISET : « si vous voulez une revalorisation de la valeur du point, voyez avec l’Etat, nous on n’a pas de sous ».

Argument spécieux qui dure depuis 8 ans… Et 8 ans, c’est long !

Non content de ne rien bouger à une politique d’austérité qui a fait ses preuves (en termes d’inefficacité) et permis de financer la réforme du réseau par les agents qui le font tourner, Bernard STALTER se pose en supplétif zélé d’Emmanuel MACRON et de ses réformes.

Pour preuve, voici ce qu’il déclare dans une lettre hebdomadaire de l’Artisanat :

« Je salue une nouvelle fois la volonté du Gouvernement de positionner notre réseau au cœur de l’action pour la transformation du pays. C’est une forme de reconnaissance pour les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et une confirmation de l’image positive de notre réseau auprès des décideurs publics. »
« C’est ce qui nous a tous poussé à nous impliquer fortement sur les réflexions autour de la réforme de l’apprentissage et, encore maintenant, sur le dispositif PACTE. Au moment de l’écriture des dispositifs législatifs, nous devrons néanmoins rester vigilants et intensifier notre mobilisation pour défendre notre rôle, tant dans la formation professionnelle que dans l’accompagnement des entreprises artisanales. »

Nous disions dans un précédent article tout le bien que nous pensions de la loi PACTE. Décidément, les Présidents adorent se tirer des balles dans le pied !

Passé maitre dans l’art de tenter d’endormir les partenaires sociaux que nous sommes, le Président STALTER tente maintenant de les prendre pour des benêts. A moins qu’il ne porte la langue de bois au niveau d’un concours de Meilleur Ouvrier de France en ébénisterie !

Jugez plutôt :

La valeur du point étant gelée depuis 8 ans, ce qui doit arriver arrive régulièrement et certains agents de CMA se retrouvent…en dessous du SMIC.

Or, plutôt que de déplorer, s’excuser, mourir de honte et d’embarras, notre bon Président, entouré certainement d’un aréopage aussi coûteux que diplômé, donc talentueux, se félicite d’une mesure……qui n’est pas encore appliquée !

Voici ce qu’il écrit dans une circulaire aux Présidents de CMA :

« Je tiens à souligner la qualité du dialogue social qui a permis d’aboutir à une proposition de suppression du niveau 1 de la catégorie employé lors de la CPN56 du 20 décembre dernier afin de rééquilibrer les rémunérations des bas salaires et cette suppression permettra non seulement de revaloriser les bas salaires mais également de ne plus être dans l’obligation de procéder au rééchelonnement indiciaire chaque année. Il s’agit d’un effort financier de plus demandé aux chambres dans un contexte très contraint qui marque une attention toute particulière pour les bas salaires. »

Cette mesure ne sera validée qu’après une Commission Paritaire Nationale 52… dont la date n’est même pas connue à ce jour !

D’autre part, le Président STALTER, obligé qu’il est par la loi, de compenser piteusement le passage sous le SMIC de certains de nos collègues, renverse la situation et nous en fait une magnifique mesure, généreuse et spontanée. On en pleurerait presque de reconnaissance ! Les Présidents respectent la loi ! Magnifique !

Tout cela nous rappelle une vieille technique décrite par le poète Jean COCTEAU :

« Puisque ces mystères me dépassent,

feignons d’en être l’organisateur. »

C’est ce que fait Monsieur STALTER grâce à cette merveille d’enfumage :

« Dés lors j’ai demandé, dans l’attente de confirmation de nos propositions, la mise en place d’une indemnité compensatrice du SMIC, celle-ci étant calculée automatiquement pour verser la différence entre le traitement indiciaire et la valeur du SMIC mensuel. le rééchelonnement indiciaire n’ayant pas lieu cette année. li est à préciser que seront concernés par le versement de cette indemnité les indices du début de la grille indiciaire actuelle. Ainsi, les agents concernés verront leur rémunération revalorisée au niveau du SMIC. »

Magnifique !

Gageons que le Président STALTER trouvera des « partenaires sociaux » pour se réjouir de son extrême générosité.

A ce sujet, voici une petite parabole pour illustrer la différence entre « syndicalisme de combat » et « syndicalisme réformiste ».

Que nos camarades réformistes ne nous en veuillent pas trop… C’est pour rire !

Petite parabole syndicale :

Le boss :  » bon, les gars, pour le bien de la boîte, je dois vous couper un bras »
Le syndicaliste de combat :  » Pas question, moi je garde mon bras, pour vous fiche ma main dans la figure si besoin ! »
Le syndicaliste réformiste :  » ok, moi je comprends, y aurait moyen de couper juste la main ? »
Le Boss : « bon, on est d’accord, je vous le coupe jusqu’au coude »
Le syndicaliste réformiste :  » Victoire chers collègues !! Grâce à nous, syndicalistes réalistes et responsables, nous gardons une moitié de bras ! »

LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.

Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».

Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

Ce qui signifie concrètement qu’ils ne dépendent ni du droit privé ni du statut de la fonction publique, et ceci bien qu’ils soient des agents publics de l’état. Voilà qui est bien complexe, et qui permet souvent aux employeurs de commettre des abus, s’appuyant sur la méconnaissance par les agents des textes qui régissent leurs droits sociaux.

De plus, en cas de conflit, ce n’est pas le Conseil des Prudhommes qui est compétent, mais bien le Tribunal Administratif. L’inconvénient est donc le coût et la durée des procédures (1500 euros et souvent 2 ans pour aller au bout) et nombre d’agents renoncent à poursuivre leur employeur en cas de problème. Et cela les patrons de Chambres Consulaires le savent et ils en profitent pour bafouer les droits des agents en toute impunité.

Depuis, 2009 les agents de CMA ont un nouveau statut, signé par la CFDT et la CGC. Nous avions refusé à l’époque de signer un texte qui introduisait le remplacement de l’avancement à l’ancienneté par l’avancement au mérite, la mobilité forcée sans indemnités, la réduction des indemnités de licenciement et bien d’autres régressions encore.

Le temps nous a donné raison et l‘on voit aujourd’hui qu’après 7 ans (bientôt 8) de gel de la valeur du point, l’illusion de l’avancement au mérite apparaît clairement, le salaire des agents diminue et les écarts entre cadres supérieurs et techniciens et employés se creusent.

Nous souhaitons aujourd’hui que ce statut soit réformé. Les employeurs ont annoncé de leur côté par la voix du Président STALTER qu’ils souhaitaient aussi le faire. Gageons que ce ne sera pas pour les mêmes raisons que nous.

Les présidents de CMA souhaitent sans doute, après l’impasse (grâce à l’unité syndicale qui a su s’y opposer) de leur projet de réforme de l’annexe X qui régit le temps de travail des enseignants de CFA, revenir sur les 35 heures et les accords locaux. Ils se rendent compte aussi que ce texte, bancal, mal écrit, incohérent et incomplet, est difficile à appliquer et ne leur permet pas d’accompagner la grande réforme du réseau dont rêvent nos dirigeants libéraux.

Tout sera une question de rapports de force. Le SNCA-CGT y prendra sa part.

Nos projets pour un nouveau statut sont ceux des valeurs de la CGT. Le progrès social, la démocratie dans l’entreprise, les droits des agents et la représentativité syndicale, la progression des salaires et la santé au travail.

Comptez sur nous pour défendre et porter ces valeurs.

Messieurs les Présidents la balle est dans votre camp. Vous vouliez réformer le statut ? Chiche !

N’attendez pas la fin de votre mandat pour ouvrir ce chantier.

Nous, nous sommes prêts !

En attendant et pour éclairer le débat, voici en téléchargement, le statut du personnel des CMA :

STATUT DU PERSONNEL DES CMA

CMA66 : UN DIALOGUE SOCIAL EN TROMPE L’ŒIL

Le long conflit opposant la direction de la CMA66 et les agents de l’établissement vient de voir un nouveau développement avec l’Assemblée générale qui s’est tenue le 22 juin dernier et à laquelle assistaient les représentants du personnel.

Rappelons que la CMA66 est depuis le mois de janvier 2017 sous la tutelle de CRMA Occitanie et d’un comité de suivi composé de l’échelon consulaire régional mais aussi de la DIRECTTE et du Conseil Régional. Cette convention interdisait de manière totalement inique le dialogue social dans la CMA66 pendant au moins 6 mois.

Grâce à la mobilisation des agents et à la pression exercée par les élus salariés, les élus de la CMA66 appuyés par une Secrétaire Générale de remplacement suite à la maladie du titulaire, ont bien été obligé de réunir les Instances Représentatives du Personnel.

Dès lors, la Secrétaire générale et une partie des élus n’ont eu de cesse de saboter le dialogue social afin de tenir les 6 mois de gel promis à la commission de suivi, et ce au grand mépris des élus salariés. Ceux-ci ont été victimes de menaces et de pressions. Un élu artisanal a été jusqu’à menacer de se plaindre des élus CGT de l’établissement auprès du Secrétaire Général de l’UD des P.O. et de Philippe Martinez en personne. Les deux personnes concernées ont bien ri de cette grenouille qui voulait se faire plus grosse que le bœuf.

Les séances de discussions se sont déroulées au mépris des règles (pas de secrétariat de séance, pas de compte rendu, agressivité et mépris affichés pour les élus) ce qui permettait à la Secrétaire Générale de revenir sur des points décidés ou des propos tenus, mais aussi de caviarder le seul PV de CPL réalisé (pour cause de nécessité légale liée à la formation des agents) en omettant sciemment les remarques et suggestion des agents faites en séance. Bref, un sabotage systématique savamment orchestré.

L’assemblée Générale aura été l’occasion d’un festival d’autosatisfaction pour les élus de la CMA66

Ceux-ci ont mis en avant la meilleure santé de l’établissement (le déficit est réduit). Ils ont également annoncé la titularisation de 6 agents mais en omettant les CCD non renouvelés et ceux qui sont en forte réduction de volume horaire.  La CMA66 se refait donc la cerise mais sur le dos des agents qui payent la facture des erreurs de gestion et des incuries des équipes élues successives.

Les agents concernés par la suppression de leur CDD, ont été informés en juin 2016, lors de leur entretien professionnel, qu’ils seraient titularisés en septembre 2016 ! Il s’agit d’agents en CDD qui travaillent à la CMA66 depuis plus de dix ans pour certains. `

La casse sociale, même si elle est moins massive que prévue est donc bien au rendez-vous. La CMA se glorifie de titularisations qui étaient de toute façon nécessaires et semble crier victoire de manière obscène, faisant fi des drames sociaux pour les agents qui perdent leur emploi ou voient leur revenu diminuer.

Les élus de CPL veilleront à ce que des solutions (du type formations longues) soient proposées aux agents concernés pour les maintenir dans l’emploi.

Les élus artisanat lors de l’AG ont également déclaré vouloir négocier un accord local avec les Délégués syndicaux. Ils ont enfin l’autorisation de leur « patron » pour le faire ! Certes, ils le feront. Mais certainement pas dans les conditions vécues par les élus du personnel ces derniers mois. Le lien de confiance est perdu. Les élus ne veulent plus avoir à faire avec des mercenaires sans foi ni loi, venus de l’extérieur.

Le dialogue social devra se faire dans le respect des élus, avec un secrétariat de séance, des compte-rendu et des relevés de décision par séance.

Faute de quoi ils ne siègeront pas.

LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR ELIRE LES REPRESENTANTS DES AGENTS DE CMA DANS LES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES ET NATIONALE EST OUVERTE !

Cette élection, qui se fera par correspondance entre le 5 et le 14 avril, permettra de renouveler les commissions paritaires qui sont les moteurs du dialogue social dans le réseau des Chambres de Métiers.

Vous trouverez sur ce site de nombreuses informations sur les propositions du SNCA-CGT.

ÉLECTIONS CMA du 3 au 13 MAI 2022

CMAR-PACA

Quelle place pour les salariés ?

Le statut aux oubliettes, les salariés avec.

Lundi 13 mars 2017, au 117 Avenue du Prado à Marseille, les salariés de la DT 13 manifestent devant la nouvelle agence de la CMAR PACA, une inauguration sous le signe du ras-le-bol.

Avec une bonne humeur qui leur est coutumière, les manifestants ont accueilli les invités de la CMAR en leur distribuant un tract d’information afin que les élus locaux, les artisans et les partenaires de la CMAR présents à cette inauguration, prennent conscience que cette nouvelle agence à la peinture encore fraîche dissimule mal la déception et le ras-le-bol des salariés.

Le constat est malheureusement évident, la CMAR a décidé d’investir dans les murs et les meubles en laissant les salariés à leurs petits soucis du quotidien.

Les rémunérations sont bloquées, les acquis sociaux sont rabotés et d’autres supprimés purement et simplement… des réunions informelles avec les représentants du personnel sont mises en place pour leurrer les agents en faisant miroiter des compensations pour certains, alors que les autres seraient arbitrairement exclus de ces avantages .

Plus rien n’est finalement important, les comptes de la CMAR ne sont pas publiés, les bilans sociaux ne sont plus remis aux représentants du personnel, l’agent n’est pas reconnu dans ses missions, lui et ses petits collègues peuvent manifester si ça les amuse.

Il n’y a rien d’amusant à voir que le champagne et les petits fours de qualité sont servis à profusion aux invités de la CMAR, pendant que les salariés de l’institution sont obligés de distribuer des tracts aux artisans qu’ils servent au quotidien.

Cette manifestation espérons-le, aura permis à la Direction et à Monsieur GALVEZ, le Président de la CMAR nouvellement élu de prendre toute la mesure de nos attentes légitimes et que de vraies propositions verront rapidement le jour.

La CGT et les représentants des salariés qui accompagnent ce mouvement seront attentifs aux propositions des élus.

L’APCM nous communique :

« Bernard Stalter a été reçu par Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du budget et des comptes publics. Lors de cet entretien, le président a notamment insisté sur la nécessité de trouver un meilleur équilibre et une réelle équité entre la fiscalité des entreprises et celle des micro-entrepreneurs. La question des ressources financières du réseau a également été abordée : à la fois pour permettre au réseau de maintenir un service de qualité pour les entreprises artisanales mais aussi pour nous permettre de revoir la rémunération des agents du réseau qui sont les acteurs quotidiens de la réalisation de nos missions. »

LES SOURIRES, C’EST BIEN, LES ACTES C’EST MIEUX.

Si l’on peut se réjouir que l’ambiance du dialogue social se soit très largement détendue, après des années de tensions et de coups bas auxquels nous avaient habitués le président GRISET, sur le fond, les recettes pour maintenir le gel du traitement des agents sont les mêmes. Il ne faudrait pas remplacer l’autoritarisme par le paternalisme. 

Alain GRISET avait trouvé une idée de génie : faire porter la responsabilité de la situation financière des agents sur l’état, faire financer l’austérité imposée au réseau par les agents.

Ainsi nous vous l’annonçons, l’employeur des agents de CMA ce n’est pas les Chambres de Métiers, c’est l’ETAT !

Depuis sept ans la valeur du point d’indice dans le réseau des CMA est gelé, depuis 7 ans les CMA se refont une santé en diminuant leur masse salariale, depuis 7 ans les établissements provisionnent dans leurs comptes une évolution chaque année de 1% de leur masse salariale sans l’appliquer et malgré tout cela, les employeurs renvoient à l’Etat la décision de l’augmentation de la valeur du point.

En gros c’est «donnez nous l’argent pour augmenter les salaires que nous bloquons depuis 7 ans». Et quel beau duo complice qu’un état intransigeant et un réseau victime, pleurant de concert sur la nécessité d’une austérité salutaire. On a envie de sortir un mouchoir.

Les mauvaises langues pourraient même dire que le réseau se sert de ce chantage aux salaires pour faire desserrer l’étreinte de l’état sur les finances des CMA. Un pas que nous ne franchirons pas bien-sur…

Face à ce petit pas de deux entre l’état et la tête de réseau, les agents ne  sont  pas dupes. Ils dont exaspérés, en colère et dépités.

Le gouvernement devrait y réfléchir à deux fois. Cette colère pourrait bien s’exprimer dans les urnes lors des prochaines échéances électorales.

Cette situation ne peut pas durer.

POUR FAIRE FACE AUX EXIGENCES DE DEFENSE DES INTERETS DES AGENTS IL FAUT UNE FORTE REPRESENTATION DE CEUX CI. IL FAUT UN PARITARISME RENFORCÉ ET PRESENT !

POUR CELA, VOTEZ ET FAITES VOTER MASSIVEMENT LORS DES ELECTIONS DU 5 AU 14 AVRIL PROCHAIN.

Premier contact entre les OS et le président STALTER.

Le 23 janvier 2017, les organisations syndicales ont rencontré le président STALTER et une partie de son équipe.

D’emblée le ton change. Les Organisations syndicales, habituées au ton rugueux et hautain de l’ancien président sont agréablement surprises. Le président de l’APCMA exprime clairement sa volonté de dialogue et il se veut rassurant sur ses intentions. Après une expression de chaque organisation syndicale sur la situation du dialogue social, Bernard STALTER prend acte des revendications exprimés par la CGT au travers des nombreuses lettres ouvertes qui ont été envoyées aux candidats pendant la campagne à la présidence de l’APCMA et notamment la demande forte et légitime du déblocage de valeur du point. Il exprime en toute sincérité qu’aucun dossier ne sera écarté ; que tout pourra être mis sur la table…

« Dont acte monsieur le président ! »

Pour autant, monsieur STALTER tient aussi à souligner la situation financière fragile des Chambres de Métiers ; situation que le président a exposé auprès du ministère.

Ainsi donc, sur la question du dégel du point d’indice, il estime que le coût d’une revalorisation du point, à la hauteur de ce qui a été fait pour la fonction publique, avoisinerait les 5 millions d’euros. Cette charge financière, d’après lui, serait intenable pour le réseau et menacerait directement l’équilibre financier des Chambres. Un discours déjà mainte fois rabâché par son prédécesseur. La CGT lui fait remarquer que depuis 7 ans les établissements ont eu largement le temps de provisionner cette évolution. Les agents ont par leur baisse de pouvoir d’achat, pour ainsi dire financé le réseau des CMA.

« Il y a ce que l’on peut faire et ce que l’on ne pas faire  »

Dans l’objectif de débloquer la situation, monsieur STALTER a interpellé la ministre, Mme PINVILLE et a demandé d’abaisser ou au mieux de maintenir le niveau de l’écrêtement de la taxe pour frais chambre de métiers et ce afin permettre la revalorisation salariales des agents. Ce qu’elle aurait refusé. François Hollande quant à lui aurait envisagé la recherche de solutions…

La balle serait donc dans les mains du ministère… ! A l’aube des présidentielles, voilà nos espoirs qui s’envolent…

« Celui qui vit d’espérance court le risque de mourir de faim » benjamin Franklin

 

La CGT pense que l’on ne peut pas réduire cette question qu’à la seule taxe pour frais et que la situation financière dégradée de certaines chambres est surtout due à des politiques de gestion catastrophiques. « Au bout du bout » ce sont les salariés qui paient la facture …

Pour la CGT, le blocage de la revalorisation salariale reste un sujet central et la cure d’austérité imposée a assez duré.

Le président convient que cette situation n’est en effet pas satisfaisante et propose qu’une concertation puisse être menée rapidement afin de trouver des « leviers compensatoires » permettant aux salariés de ne pas se sentir floués.

Des intentions à priori sincères mais qui demanderont à être vérifiés dans les actes.

Le président STALTER a aussi longuement développé, lors de cette rencontre, les objectifs de sa mandature.

Il tient à être le « fer de lance » de la défense des intérêts de l’artisanat et d’une façon plus générale de la défense des intérêts des salariés.   Il exprime aussi sa détermination pour éviter l’éclatement du réseau et garantir l’autonomie et l’indépendance des Chambres de Métiers CDM face aux velléités du ministère d’instituer le regroupement des chambres consulaires.

Mais aussi, il souhaite redonner au réseau les moyens de fonctionner, fluidifier le dialogue entre partenaires sociaux, épurer très rapidement les dossiers qui ont trouvé consensus en commission paritaire nationale 56 et enfin co-construire avec les organisations syndicales les modifications nécessaires du statut.

Sur la méthode « STALTER” :

L’APCMA a désigné M. Gérard BOBIER comme l’interlocuteur privilégié des OS. Celui qui aura, dixit le président, « toute légitimité pour agir et travailler avec les représentants des salariés ». Le président précise qu’il ne sera pas un président tout puissant et qu’il ne remettra pas en cause ce qui se décidera lors des séances de travail avec les OS.

Il convient que les dossiers sont nombreux et que certain seront difficiles, croit en la capacité et à la bonne volonté des uns et des autres pour trouver des points de convergence. Enfin, il précise que l’intérêt général doit primer.

Ainsi donc, un groupe de travail, avec une méthode et des règles très précises édictées par les partenaires sociaux, va voir le jour très rapidement afin d’entamer le chantier des modifications statutaires et avec comme tout premier acte et sans préalable, la validation des modifications ayant déjà trouvés consensus en CPN56. Certains de ces accords seront aussi réactualisés pour prendre en compte la réalité du paysage actuel du réseau.

La deuxième partie de la journée a été consacrée aux modalités de préparation des élections CPN56 et CPL.

Les travaux ont porté sur le projet de protocole d’accord préélectoral pour la CPN56, le projet de calendrier pour l’élection de la CPN56 et le projet de calendrier pour les élections CPL.

Les élections CPN et CPL du réseau Chambres de Métiers auront lieu du 5 avril au 14 avril 2017.

A ce jour, 180 589 salariés, pour 4 502 621 électeurs inscrits, des Très Petites Entreprises (TPE) se sont exprimés par un vote électronique ou par correspondance.

Ce taux de participation nous demande de redoubler d’efforts pour nous adresser aux salariés des TPE d’autant qu’il nous reste jusqu’au 13 janvier pour les votes Internet et jusqu’au 16 janvier pour les votes par correspondance. Toute la CGT doit se mobiliser pour faire de ce vote une réussite. Outre le fait de gagner un rapport de force en faveur des salariés, ces élections vont permettre la mise en place de commissions paritaires régionales ; elles seront l’amorce de leurs instances de représentation pour toutes et tous les salariés du secteur.

Elles contribueront à désigner les conseillers des prud’hommes. Elles participeront à établir notre représentativité, si importante pour pouvoir négocier les conventions collectives remises en cause par la récente « loi Travail », mais aussi à peser dans toutes négociations. Ces élections sont notre affaire, elles nous concernent toutes et tous, syndiqués CGT, des TPE, des grandes entreprises, de la fonction publique, comme des retraités.

Les salariés des TPE sont avec nous tous les jours, à la boulangerie, chez le médecin, à la pharmacie, la petite association, l’assistante maternelle et bien d’autres. Ils sont nos voisins, nous les rencontrons aussi dans nos familles. Après avoir distribué des millions de flyers, collé des centaines de milliers d’affiches, publié des millions d’encarts publicitaires, engagé du porte-à-porte, partagé des messages sur les réseaux sociaux… nous devons mettre toutes nos énergies auprès des salariés des TPE pour concrétiser le vote et la syndicalisation CGT.

Alors on y va, toutes et tous.

Montreuil, le 6 janvier 2017.

LE SNCA-CGT VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VŒUX POUR L’ANNÉE 2017…

…Puisse-t-elle nous apporter santé ainsi que réussites personnelles/professionnelles/syndicales. 

De nombreuses actions sont encore à venir en 2017 pour défendre nos « conquis sociaux » et obtenir de nouveaux droits, mais nul doute que tous ensemble, nous parviendrons à réaliser de belles choses encore.

L’année 2017 revêt un caractère important pour les personnels de Chambres de Métiers et de l’Artisanat puisqu’auront lieu, dans quelques petits mois, les élections des nouveaux représentants des salariés au niveau local et au niveau national.

Un travail important est déjà engagé par le SNCA-CGT pour préparer au mieux ces élections qui, si elles sont couronnées de succès (ce que notre syndicat espère bien évidemment), permettront d’avoir une belle représentativité, nécessaire pour faire avancer le dialogue social et surtout pour faire évoluer positivement le Statut du personnel des CMA.

L’élection présidentielle sera aussi un événement marquant de l’année 2017.  Le SNCA-CGT, tout comme l’ensemble de la CGT, restera vigilant et réagira en temps voulu dès que cela s’avérera nécessaire.

Comme vous l’avez sûrement remarqué, nous ne manquons pas de communiquer auprès du plus grand nombre, d’informer de manière précise, dès que les sujets s’y prêtent, par le biais de ce site notamment. C’est pourquoi, dans un souci constant d’amélioration et de transparence, nous vous invitons à réagir dans la partie « commentaires » qui se trouve sous chaque article. De plus, vous pouvez partager nos articles sur les réseaux sociaux de manière très simple et les convertir désormais en pdf (bouton prévu à cet effet) afin de les diffuser par mail.

TRÈS BONNE ANNÉE 2017 A TOUS!

ET N’OUBLIEZ PAS QUE:

« Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner,

mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » (B. B)

LETTRE OUVERTE AU TOUT NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’APCM

POINT N°4 : CHSCT ET RPS

Monsieur le président de l’APCMA

Alors que les conditions de travail se dégradent fortement en Chambres de Métiers et de l’Artisanat, alors que multitude de situations de grande souffrance au travail sont désormais présentes dans le réseau des CMA, alors que de nombreux cabinets spécialisés dans les Risques Psychosociaux (RPS) interviennent dans nos chambres consulaires, nous ne sommes pas encore dotés d’un vrai CHSCT ! (Comité d’Hygiène, de Sécurité…et des Conditions de travail).

 

La société évolue, nos structures évoluent, notamment avec la rénovation du réseau consulaire… ces mutations entrainent une augmentation des RPS dont vous ne pouvez plus rester spectateurs !

 

Un vrai CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail…

Un vrai CHSCT doit notamment être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail…

Un vrai CHSCT doit être associé à la recherche de solutions concernant : l’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, …), l’environnement physique du travail, la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail, les nouvelles technologies et les incidences sur les conditions de travail des salariés…

La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 et le décret 82-453 du 28 mai 1982 (transposition de la directive européenne – décret modifié à plusieurs reprises) définissent les règles applicables en matière de santé au travail, à la fonction publique et aux établissements publics de l’Etat, et la mise en place des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

Or le statut, sur ce point également, remet en cause la prédominance des représentants du personnel afin de privilégier un « semblant » de parité qui conforte le pouvoir de direction en matière de définition de santé au travail. Le SNCA-CGT ne peut plus se contenter pour les personnels de CMA d’un unique CHS et demande donc la création d’un vrai CHSCT dans le statut.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• Le CHSCT doit exister en tant qu’instance et non plus être une émanation de la CPL.
• Des moyens doivent être donnés aux représentants du personnel pour mener à bien leur mission : – crédit d’heures, considéré comme temps de travail ; – recours à des experts ; – recours à des inspections et enquêtes ; – recours au droit d’alerte
• Les noms de tous les membres du CHSCT doivent être affichés sur les lieux de travail.
• Des réunions périodiques doivent être organisées au moins une fois par trimestre, plus si nécessaire.
• Le coordinateur sécurité de l’établissement, le Médecin du travail, un représentant de l’ARS et un représentant de la DIRECCTE doivent être conviés systématiquement à ce Comité. En fonction des ordres du jour, le psychologue du travail et l’ergonome du travail seront invités.

Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 54 – II plus adapté aux conditions de travail actuelles des agents de CMA.

Monsieur le président, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?