Déclaration liminaire de l’intersyndicale des CMA, SNCA-CGT, CFDT, CGC, FO.

Commission Paritaire Nationale du 29 mars 2018

Les différentes mesures des réformes de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, ainsi que le projet de loi PACTE, pourraient avoir des répercussions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et ses personnels.

Nos organisations syndicales s’inquiètent, notamment, pour l’avenir des agents des services CFE/RM. Dans sa première présentation, le projet du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises propose «d’assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprises », « de rendre les démarches administratives pour la création 100% accessibles en ligne », « d’instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités» et «de créer un guichet unique de publicité des informations relatives aux entreprises ».

Aussi, certains points du projet font craindre le pire comme notamment les intentions de suppression du stage préalable à l’installation (SPI) et la fusion des services CFE/RM entre chambres consulaires.

Il apparaît maintenant certain que les CMA et les CCI seront contraintes de rationaliser leurs dépenses en renforçant les mutualisations de leurs services, voire en les fusionnant.

Concernant la réforme de l’Apprentissage, le réseau des CMA a montré sa volonté de s’inscrire dans l’action des modifications que l’État souhaite porter.

Le projet de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), présenté en février dernier et qui sera débattu au Parlement, propose, dans son article 20, de « doter l’ensemble des CFA de personnalité morale et autonome. » Ainsi donc, les CFA sous statut Chambres de Métiers pourraient évoluer vers un cadre juridique et fiscal spécifique avec pour conséquence un transfert vers un statut de droit privé ou territorial. Dans ce schéma-là, quel sera l’avenir des personnels et de leurs conditions de travail ?

Même si des aménagements et des améliorations doivent être effectués, les mesures annoncées auront inévitablement des répercussions sur les personnels. Et chacun pourra alors mesurer l’impact humain que cela devrait avoir dans nos établissements.

L’APCMA et le Ministère ne peuvent pas ignorer les conséquences sur les personnels et l’emploi.

Dans ce contexte, l’intersyndicale des CMA, très inquiète pour la pérennité du réseau des Chambres de Métiers s’opposera à toute décision de suppressions d’emplois, qui pourraient résulter d’une volonté de réduire massivement la masse salariale des CMA.

Nous demandons ainsi, que, sur toutes ces questions, les agents des Chambres de Métiers soient régulièrement informés des intentions de l’APCMA et du Ministre de tutelle.

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Les différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) pourraient avoir des répercutions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et son personnel. Dans les semaines à venir les parlementaires vont débattre autour des projets de ces futures lois. C’est dans ce contexte que le SNCA-CGT, très inquiet sur la pérennité du réseau des chambres de métiers, les emplois et les conditions de travail, a décidé d’alerter les députés (ées) sur ces questions. Le SNCA-CGT a donc préparé un « mémo » à l’attention des parlementaires.

Voici le contenu de ce mémo :

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

Dans quelques semaines, vous débattrez sur la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et sur la réforme de l’Apprentissage en France.

Afin de préparer l’opinion publique et les acteurs concernés, Edouard PHILIPPE et les Ministres du Travail, de l’Education Nationale, ainsi que de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présenté à la presse le 9 février dernier les différents axes de ces projets de lois :

Le SNCA-CGT a pris connaissance du dossier de presse pour connaitre les grandes orientations voulues par le Gouvernement en matière d’Apprentissage.

Le SNCA-CGT a également parcouru le projet de la loi PACTE qui ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer et de créer des emplois.

Si nous ne contestons aucunement la nécessité de mieux encadrer les dépenses publiques et le besoin d’ouvrir à de nouveaux publics les formations par alternance, nous nous inquiétons des répercussions que pourraient avoir, à court comme à long termes, ces lois sur :

• La pérennité des emplois des actuels Centres de Formalités des Entreprises/ Répertoires des Métiers (CFE- RM) des Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
• L’avenir des personnels actuels des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
• Le devenir statutaire des actuels CFA,
• La professionnalisation à outrance des futures formations au détriment des formations initiales et de l’éducation à la citoyenneté,
• La privatisation des formations par les branches professionnelles et le risque de voir disparaitre des formations marginales par le nombre d’apprentis formés,
• La place des Régions qui sont des partenaires essentiels dans la formation citoyenne des apprentis.

Le SNCA-CGT vous adresse aujourd’hui ce “memo” (destiné à recenser les éventuelles conséquences de ces futures lois sur les personnels d’une part, et sur les futurs apprentis d’autre part) afin de vous permettre de débattre en toute connaissance de causes.

Le SNCA-CGT vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ce document et reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

1/ Préserver les emplois menacés par la LOI PACTE

Le projet de loi PACTE prévoit entre autres de « rendre 100% des démarches administratives pour la création d’entreprise accessibles en ligne en 30 minutes pour un coût limité ». Cette proposition est accompagnée d’un point précis : « instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités ». Sous couvert de « modernisation des Centres de formalités des Entreprises », on va en fait les faire disparaître.

“La création d’un registre unique de publicité des informations relatives aux entreprises” sous-entend la fusion des différents répertoires ou registres des CMA avec ceux des CCI. Si, sur ce point précis, des aménagements sont souhaitables, nous pouvons craindre que les objectifs gouvernementaux ne soient pas tout à fait les nôtres. Quel avenir pour nos services RM au sein des Chambres de Métiers et de l’Artisanat?

Le Gouvernement souhaite « assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprise ». Ici, il est proposé de « ne plus faire du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) une condition préalable systématique à la création d’une entreprise artisanale ». L’idée des législateurs, depuis les années 80, avait pourtant été de donner aux futurs chefs d’entreprise une information sur les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et de gestion avant de se lancer à leur compte. Pour les CMA, les SPI sont certes une charge de travail pour leurs services Economiques, mais aussi et surtout une ressource non négligeable.

Ainsi, certains points du projet PACTE font craindre le pire, comme notamment, le projet de disparition du SPI et la fusion des services CFE/RM entre chambres consulaires. Les mesures annoncées auront un impact sur l’avenir des CMA et de leurs personnels. Et chacun pourra alors mesurer les répercussions humaines dans nos établissements.

2/ Maintenir notre mission de service public 

Également inquiétante, la transformation des CFA en personnalités morales qui aura pour conséquence de modifier le cadre juridique et fiscal de nos établissements. Quid de l’actuel statut ? Qui, désormais, assurera l’équilibre budgétaire d’un établissement en déficit si les régions ne comblent plus cette part déficitaire qui nous permettait jusque-là de poursuivre nos missions de service public ? Quel avenir pour les personnels actuellement sous contrats dits « convention » ? La transformation des actuels CFA gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat en CFA associatifs aura pour conséquence la précarisation des personnels et la dégradation des conditions de travail : temps de préparation diminué, temps de face à face pédagogique augmenté, etc…

3/ Eviter la privatisation des formations

Autre source d’inquiétude à nos yeux, la volonté du Gouvernement de confier aux branches professionnelles la politique de l’alternance. La formation initiale est une mission essentielle de l’Etat en termes d’éducation. En confiant cette mission aux branches professionnelles, l’Etat prend le risque d’une privatisation des formations initiales.

Ainsi, nous y voyons un risque d’une annexion des Centres de Formations d’Apprentis (CFA) qui devront adapter leur formation en fonction de la demande, ce qui induit une disparition de certaines formations et une spécification des territoires. Quant aux formations à faibles effectifs ou déficitaires, la logique économique l’emportera sur la logique éducative et sur le projet professionnel du jeune qui se verra orienté vers une autre filière conforme aux orientations des branches.

4/ S’interroger sur la pertinence de labelliser les CFA

Nous tenons également à alerter sur le danger que représenterait le paiement du centre de formation au contrat-apprenti, ainsi que sur la labellisation des CFA. En liant les deux et en privilégiant le Contrôle en Cours de Formation (CCF) à l’examen final, le Gouvernement va instaurer une concurrence sévère entre les différents organismes de formation, ce qui pourra, à terme, déboucher sur des pratiques perverses : refus systématique de rompre un contrat pour assurer la pérennité financière, notes gonflées pour maintenir un haut niveau de performance de l’établissement et, au final, une généralisation de l’obtention du diplôme ou du titre. Nous assisterons, à coup sûr, à une marchandisation de la formation et les personnels risqueraient d’être soumis à un besoin de résultats. Enfin, est-ce l’intérêt des jeunes qui prévaudra ou l’intérêt des établissements ?

5/ Préserver l’avenir des centres de formations multi-branches

La loi Apprentissage prévoit de confier le financement des Centres de Formations d’Apprentis aux branches professionnelles. Si pour de nombreux CFA, qui dépendent d’une seule branche professionnelle comme les CFA de la Coiffure, de l’Électricité ou du Bâtiment, cette modification va peut-être simplifier les budgets, qu’en sera-t-il des CFA multi-branches dont le budget dépend parfois de plus de 30 branches professionnelles (comme l’URMA-CIFAM)? N’y aura-t- il pas, dans ce cas, un risque de voir disparaitre des formations aux coûts déficitaires ? Le catalogue des formations proposées ne risque t-il pas de se réduire comme peau de chagrin pour faciliter la constitution des budgets ?

6/ Eviter de trop professionnaliser les formations initiales

Nous insistons sur l’importance de maintenir les formations initiales de type CAP et Baccalauréats professionnels. Ces diplômes permettent d’allier formation professionnelle et formation citoyenne par le maintien des enseignements en Français, Histoire-géographie, Enseignement Moral et Civique, Prévention de la santé et de l’environnement, Mathématiques, Langues vivantes,…

Elles contribuent à former des jeunes qui sont parfois éloignés des questions citoyennes et qui n’ont plus que ces formations pour en prendre conscience, à l’aube de leur vie d’adulte. S’il est une évidence que l’Apprentissage pourra se développer en intégrant des jeunes pour l’instant éloignés des formations par alternance, il n’en demeure pas moins, que les publics actuellement inscrits dans les CFA en formation CAP ou Baccalauréats professionnels sont des publics souvent en difficulté et qui ne maîtrisent pas les pré- requis nécessaires à une insertion correcte dans la société : savoir lire et écrire correctement, connaitre ses racines et son histoire, comprendre en ayant son libre-arbitre les informations distillées par les médias, gérer un budget, choisir et voter en toute autonomie.

En confiant l’écriture des référentiels aux branches professionnelles, ne risquons-nous pas de voir les formations traditionnelles se raréfier au profit des contrats de professionnalisation, de type CQP, formations souvent privilégiées par les entreprises ? Si nous convenons de l’intérêt des entreprises pour ces formations, nous maintenons l’idée qu’il serait dangereux de professionnaliser les formations initiales et notamment le CAP.

7/ Maintenir les partenariats avec les Régions pour la formation à la citoyenneté

Nous tenons également à souligner le rôle important des Régions dans la formation citoyenne des jeunes apprentis par la mise en place d’actions spécifiques comme les Programmes Educatifs Régionaux ou les financements de séjours à l’étranger qui sortent d’un cadre purement professionnel, mais qui sont extrêmement importants dans la formation des jeunes apprentis. En éloignant les Régions des référentiels, n’y a-t-il pas matière à imaginer la disparition pure et simple de ces actions qui désormais ne concerneraient que les lycées généraux ?

8/ Préserver la richesse pédagogique des Centres de Formations pour Apprentis

Très souvent confrontés à des publics en grandes difficultés, contraints de réussir à amener les jeunes apprentis aux mêmes résultats que les Lycées Professionnels en deux fois moins de temps, les enseignants des Centres de Formation d’apprentis ont développé des techniques pédagogiques qui permettent aux CFA d’avoir les mêmes résultats que les établissements “classiques”. Séquences individualisées, utilisation des Techniques de Communication, mise en place des classes inversées, création de projets pluridisciplinaires : la pédagogie exercée dans les CFA est multiple. Une trop grande professionnalisation des parcours, une simplification des contenus et une homogénéisation des séquences risqueraient, à terme, de mettre en péril la richesse pédagogique des CFA, qui ne cessent d’innover pour permettre aux apprentis d’apprendre leur métier, tout en bénéficiant d’une formation générale qui leur permettra d’exercer leur citoyenneté.

9/ Ne pas précariser davantage les personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

Si l’Apprentissage est aussi prisé par l’ensemble des acteurs économiques du pays, fort de ses taux de réussite aux examens et d’intégration sur le marché de l’emploi, il le doit aux savoir-faire et aux compétences de tous les personnels qui œuvrent pour la réussite des apprentis : administratifs et enseignants.

Pour autant, malgré l’excellence de la formation dispensée et le suivi des jeunes, la situation de ces personnels est de plus en plus précaire. Depuis huit ans, la valeur du point d’indice est gelée et le pouvoir d’achat des personnels a considérablement baissé. Là où le SMIC a connu un accroissement de 35.74% ces quinze dernières années, la valeur du point d’indice des personnels des Chambres de Métiers n’a pas dépassé les 9%.

Tout imparfait soit-il, les personnels de Chambres de Métiers sont encadrés par un statut national que seules les Commissions Paritaires 56 et 52 sont à même de modifier.

Si la loi sur l’Apprentissage modifie le statut des Centres de Formations d’Apprentis et les transforme en CFA associatifs, sous quel statut se trouveront désormais les personnels des Chambres de Métiers ? Le statut unique pour tous les personnels sera-t-il maintenu ? Ou risquons-nous de voir se multiplier des contrats différents d’un centre à un autre, au risque de précariser davantage des professions qui, pourtant, donnent satisfaction à tous les acteurs de l’alternance en France.

LE SNCA-CGT

Mars 2018

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“TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE”

L’APCMA en ce moment, c’est un peu l’orchestre du TITANIC… Pendant que nous sombrons, la musique continue. Et cet orchestre nous joue le célèbre morceau : « Tout va très bien Madame la Marquise ». Car si l’on en croit la communication de la direction de l’APCMA, tout est sous contrôle…

Alors que de toutes parts notre réseau est attaqué, que le Gouvernement s’apprête à le désosser et à déposer sa dépouille sur l’autel de la rigueur libérale, le sémillant Président de l’APCMA, en privé ou face aux partenaires sociaux que nous sommes, s’indigne contre cette politique, assure qu’il oeuvre au maintien du réseau tel qu’il est, nous garantit son appui et son soutien, bref, se pose en héraut du maintien du service public aux artisans.

On en sortirait presque un « Kleenex » pour éponger une larme d’émotion si nos deux mains n’étaient pas occupées à applaudir ce vaillant défenseur du bien public.

Mais à y regarder de plus près, ses actes sont-ils en rapport avec ses émouvantes déclarations ?

Il semble bien que non.

Monsieur STALTER multiplie les déclarations d’allégeance aux réformes voulues par Emmanuel MACRON et le Gouvernement. Avec un zèle tout à fait remarquable. Jugez plutôt, voici ce qu’il dit dans sa dernière lettre de l’APCMA :

« Nous sommes en effet en capacité d’apporter des réponses innovantes pour répondre aux défis des réformes gouvernementales et contribuer ainsi à la relance économique nationale. »

Saluons l’exercice d’équilibriste du Président STALTER qui doit à la fois, rassurer les artisans sur le maintien des missions, endormir les Organisations Syndicales pour juguler la colère sociale et manifester au Gouvernement son soutien à sa politique. Belle performance de jonglerie !

Allons, Monsieur STALTER, vous savez bien que cette réforme signera l’acte de décès du réseau des CMA, qu’elle privera les artisans d’une structure de service public de proximité, qu’elle livrera aux appétits des Organisations Patronales la formation des apprentis pour en faire un outil à leur seul profit, qu’elle supprimera la fonction régalienne essentielle des CMA, l’immatriculation, qu’elle sera la cause d’une grande casse sociale, qu’elle provoquera encore un peu plus le malheur des agents.

Comme le disait Émile de GIRARDIN : “la servilité est au dévouement ce que l’hypocrisie est à la vertu.”

Alors assez d’hypocrisie Monsieur STALTER !

Soit vous vous opposez frontalement à ces réformes, soit vous les accompagnez et dans ce cas au bout du compte, vous n’êtes que l’exécuteur des basses oeuvres de ce gouvernement.

Le Président STALTER nous avait habitué à un paternalisme bon teint, ripoliné et revisité, souligné par une paire de bacchantes impressionnante et une élégance discrète de Lord Anglais.

Il n’aura pas fallu longtemps aux organisations syndicales pour se rendre compte que si la méthode STALTER était plus sympathique que celle de son prédécesseur, elle n’en conduisait pas moins aux mêmes effets. Là où Alain GRISET jetait la grenouille directement dans l’eau bouillante, Bernard STALTER démarre à l’eau froide et monte tout doucement le feu sous la casserole. On se laisserait presque aller à s’endormir…avant de finir bouilli.

Car enfin, sous des dehors tout à fait agréables, Monsieur STALTER garde le cap de ses devanciers et ne cède rien, s’accrochant comme une moule à son rocher à l’argument magique trouvé par Alain GRISET : « si vous voulez une revalorisation de la valeur du point, voyez avec l’Etat, nous on n’a pas de sous ».

Argument spécieux qui dure depuis 8 ans… Et 8 ans, c’est long !

Non content de ne rien bouger à une politique d’austérité qui a fait ses preuves (en termes d’inefficacité) et permis de financer la réforme du réseau par les agents qui le font tourner, Bernard STALTER se pose en supplétif zélé d’Emmanuel MACRON et de ses réformes.

Pour preuve, voici ce qu’il déclare dans une lettre hebdomadaire de l’Artisanat :

« Je salue une nouvelle fois la volonté du Gouvernement de positionner notre réseau au cœur de l’action pour la transformation du pays. C’est une forme de reconnaissance pour les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et une confirmation de l’image positive de notre réseau auprès des décideurs publics. »
« C’est ce qui nous a tous poussé à nous impliquer fortement sur les réflexions autour de la réforme de l’apprentissage et, encore maintenant, sur le dispositif PACTE. Au moment de l’écriture des dispositifs législatifs, nous devrons néanmoins rester vigilants et intensifier notre mobilisation pour défendre notre rôle, tant dans la formation professionnelle que dans l’accompagnement des entreprises artisanales. »

Nous disions dans un précédent article tout le bien que nous pensions de la loi PACTE. Décidément, les Présidents adorent se tirer des balles dans le pied !

Passé maitre dans l’art de tenter d’endormir les partenaires sociaux que nous sommes, le Président STALTER tente maintenant de les prendre pour des benêts. A moins qu’il ne porte la langue de bois au niveau d’un concours de Meilleur Ouvrier de France en ébénisterie !

Jugez plutôt :

La valeur du point étant gelée depuis 8 ans, ce qui doit arriver arrive régulièrement et certains agents de CMA se retrouvent…en dessous du SMIC.

Or, plutôt que de déplorer, s’excuser, mourir de honte et d’embarras, notre bon Président, entouré certainement d’un aréopage aussi coûteux que diplômé, donc talentueux, se félicite d’une mesure……qui n’est pas encore appliquée !

Voici ce qu’il écrit dans une circulaire aux Présidents de CMA :

« Je tiens à souligner la qualité du dialogue social qui a permis d’aboutir à une proposition de suppression du niveau 1 de la catégorie employé lors de la CPN56 du 20 décembre dernier afin de rééquilibrer les rémunérations des bas salaires et cette suppression permettra non seulement de revaloriser les bas salaires mais également de ne plus être dans l’obligation de procéder au rééchelonnement indiciaire chaque année. Il s’agit d’un effort financier de plus demandé aux chambres dans un contexte très contraint qui marque une attention toute particulière pour les bas salaires. »

Cette mesure ne sera validée qu’après une Commission Paritaire Nationale 52… dont la date n’est même pas connue à ce jour !

D’autre part, le Président STALTER, obligé qu’il est par la loi, de compenser piteusement le passage sous le SMIC de certains de nos collègues, renverse la situation et nous en fait une magnifique mesure, généreuse et spontanée. On en pleurerait presque de reconnaissance ! Les Présidents respectent la loi ! Magnifique !

Tout cela nous rappelle une vieille technique décrite par le poète Jean COCTEAU :

« Puisque ces mystères me dépassent,

feignons d’en être l’organisateur. »

C’est ce que fait Monsieur STALTER grâce à cette merveille d’enfumage :

« Dés lors j’ai demandé, dans l’attente de confirmation de nos propositions, la mise en place d’une indemnité compensatrice du SMIC, celle-ci étant calculée automatiquement pour verser la différence entre le traitement indiciaire et la valeur du SMIC mensuel. le rééchelonnement indiciaire n’ayant pas lieu cette année. li est à préciser que seront concernés par le versement de cette indemnité les indices du début de la grille indiciaire actuelle. Ainsi, les agents concernés verront leur rémunération revalorisée au niveau du SMIC. »

Magnifique !

Gageons que le Président STALTER trouvera des « partenaires sociaux » pour se réjouir de son extrême générosité.

A ce sujet, voici une petite parabole pour illustrer la différence entre « syndicalisme de combat » et « syndicalisme réformiste ».

Que nos camarades réformistes ne nous en veuillent pas trop… C’est pour rire !

Petite parabole syndicale :

Le boss :  » bon, les gars, pour le bien de la boîte, je dois vous couper un bras »
Le syndicaliste de combat :  » Pas question, moi je garde mon bras, pour vous fiche ma main dans la figure si besoin ! »
Le syndicaliste réformiste :  » ok, moi je comprends, y aurait moyen de couper juste la main ? »
Le Boss : « bon, on est d’accord, je vous le coupe jusqu’au coude »
Le syndicaliste réformiste :  » Victoire chers collègues !! Grâce à nous, syndicalistes réalistes et responsables, nous gardons une moitié de bras ! »

LES SACRIFIÉS ET LES BONS ÉLÈVES

En Macronie les choses sont simples : il y a deux structures consulaires qui se ressemblent ? Fusionnons-les, ça fera plus d’économies pour pouvoir faire des cadeaux fiscaux aux plus riches.

Et c’est ainsi, que quelques députés LREM ont déposé un projet de loi relatif aux réseaux consulaires qui envisage une fusion (sans passer par une phase d’expérimentation) des CCI et des CMA.

Le voici

Depuis 2008, avec le fameux rapport Attali, on voit l’idée d’une fusion des consulaires reprise par les différents gouvernements. Il faut dire que le rapport Attali, véritable pot-pourri du libéralisme, était écrit (entre-autres) par un certain….. Emmanuel MACRON !

Ce rapport était écrit pour Nicolas Sarkozy, qui pour des raisons mystérieuses, détestait les consulaires.

Seule la mobilisation du réseau des CMA et la complexité de l’opération ont retardé la mise en place concrète de l’opération.

Complexe oui, puisque l’état est bien obligé de constater que le réseau a été jusqu’ici incapable de se réformer en se régionalisant à 100 % et que le système actuel (à 4 vitesses : CMAD, CMAR, CRMA, CMAI) est une belle usine à gaz totalement incohérente. Au grand dam des artisans qui voient leur service de proximité se réduire chaque année un peu plus.

C’est dans ce contexte que les Présidents de CMA, affolés par cette nouvelle offensive parlementaire pour offrir les Chambres de Métiers aux appétits voraces des CCI ont pondu une motion.

La voici

Cette motion, outre qu’elle s’apparente à un concert d’autosatisfaction quelque peu pathétique, recèle un certain nombre d’aveux assez confondants.

Ainsi, les employeurs, qui souhaitent se montrer bons élèves, se vantent d’avoir «controlé » les salaires dans le statut, et de les avoir contenus « largement en deçà de la fonction publique »

Extrait :

« un statut du personnel d’application nationale encadrant rigoureusement l’évolution des salaires, qui est en deçà de la fonction publique et des structures comparables »

Edifiant.

En clair, les patrons disent «  laissez-nous tranquilles, regardez à quel point nous sommes capables d’être durs avec nos agents »

Comme toujours, les agents sont sacrifiés sur l’autel de la rigueur et des réformes dogmatiques libérales.

ils sont hélas aidés par la relative et assez incroyable passivité des agents du réseau, difficiles à mobiliser, frileux et surtout exsangues.

Mais messieurs les employeurs, n’oubliez pas que si vous voulez défendre votre pré carré et maintenir un réseau indépendant, vous aurez besoin de l’appui et du soutien de ceux qui le font vivre : les agents.

Les élus de la Chambre de métiers d’Alsace étaient payés plus que le maximum légal

La Chambre Régionale des comptes publie un rapport qui soulève des dépassements d’indemnités des élus de la chambre de métiers d’Alsace et une gestion des ressources humaines trop approximative.

Le Président STALTER voulait marquer les esprits en se situant dans la rupture avec la mandature GRISET.

C’est raté.

Passés les premiers mois (il fallait bien lui laisser une chance) force est de constater aujourd’hui qu’il aura ajouté le cynisme au paternalisme qui caractérise aujourd’hui son début de mandat.

Il avait pourtant bien commencé en nous promettant de « faire quelque chose » pour la rémunération des agents. Il affirmait aussi son souhait de rénover le statut du personnel des CMA.

Pour ce qui est de ce dernier point c’est le calme plat et nous ne voyons rien venir.

Pour la question de la valeur du point, Bernard STALTER est resté sur la position d’Alain GRISET, c’est à dire maintenir le gel de la valeur du point (depuis bientôt 8 ans) en faisant porter la responsabilité de la situation à l’état et en demandant à celui ci de financer une éventuelle revalorisation.

Et voila que nous apprenons par le site Rue89strasbourg, que la cour des compte épingle les CMA de l’Est (dont celle de Monsieur STALTER) pour sa gestion plus que « généreuse » de la rémunérations des élus !

Plus de 200 000€ de dépassement d’indemnités d’élus

 

Figurez-vous que l’austérité c’est pour les autres, pas pour ces messieurs les élus.

Et ce n’est pas tout, il y a aussi les petits « à-côtés » :

7 200€ de repas et confusion dans les comptes

 

En plus des indemnités non réglementaires, les magistrats de la Chambre régionale des comptes ont remarqué que la gestion des comptes à la CMA ne faisait pas clairement apparaître les « frais de représentation », les déplacements, les repas, les invitations, etc.

Il faut savoir (hé oui ce n’est pas comme nos pauvres frais que nous devons justifier jusqu’au moindre centimes et qui sont plafonnés) que ces repas d’élus ne sont pas encadrés : il y a bien un barème d’indemnités avec catégorie « Repas pris en commun » mais sans plafond ni enveloppe… Pourtant, cela pourrait être utile de mieux suivre des dépenses, comme ce repas d’élus à 7 200 € la soirée à l’hôtel Hilton en décembre 2015.

L’article dévoile aussi bien d’autres choses interessantes :

Quand le président paye ses autres déplacements professionnels aux frais de la CMA

Autres remarque des magistrats financiers, la CMA n’a pas à couvrir les frais de Bernard Stalter lorsqu’il se déplace au titre de ses autres fonctions, au nom de l’UNEC (Union Nationale des Entreprises de Coiffure) ou de la SIAGI (Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité) par exemple. Ça représente quand même plus de 11 600€ dépensé par la Chambre des métiers d’Alsace, « sans qu’aucune raison ne le justifie » relève la Chambre régionale des comptes.

En matière de mélange des structures, la CMA n’en était pas à son coup d’essai : le CFA d’Eschau, géré par la CMA, héberge une association pour la formation des artisans, le CAPA-CMA (Centre d’apprentissage professionnel et artisanal), qui organise des formations de soudeur, dont la gestion se mélange dans les faits à celle de la CMA, son président étant le DRH de la CMA

On pourrait en rire si tout cela n’était pas aussi dramatique pour les agents.

L’article de Rue89strasbourg évoque ensuite les conditions de travail dans la CMA, les risques psychosociaux et l’emploi.

C’est édifiant !

Nous avons une question monsieur STALTER :

COMMENT OSEZ VOUS DEMANDER AUX AGENTS DES SACRIFICES QUE VOUS ETES INCAPABLES D’APPLIQUER À VOUS-MÊMES ?

Comptez sur nous en tous cas pour vous rappeler vos frasques lorsque, la main sur la poitrine et l’air désolé, vous nous refuserez une fois de plus une revalorisation de la valeur du point.

EN ATTENDANT, MONTREZ L’EXEMPLE ET BAISSEZ VOS RÉMUNÉRATIONS D’ÉLUS POUR NE PAS, COMME VOUS NOUS L’AVEZ DIT, «METTRE EN DANGER LA SITUATION FINANCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS».

Ici l’article complet

le rapport de la cour des comptes

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LE FOSSÉ SE CREUSE ENTRE LES SALARIES ET LES DIRIGEANTS DU RESEAU CONSULAIRE DES CMA : AUCUNE CONSIDERATION ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL A MINIMA


Sont-ils devenus aveugles et sourds, tous ceux qui nous racontent de belles histoires sur leurs préoccupations du bien-être des salariés des établissements publics qu’ils dirigent.

A force de ne pas considérer les personnels, d’ignorer leur implication, de négliger leurs conditions de travail, nous voyons nos collègues souffrir en silence et finalement nous déclarer qu’ils ne reconnaissent plus leur établissement.

Dans le meilleur des cas, cela se termine par un pot de départ, avec à la clef une reconversion mais malheureusement trop souvent, nos collègues à bout de force, tombent dans une dépression sévère aux conséquences destructrices sur leur vie professionnelle et personnelle.

Un salarié en bonne santé physique et morale est avant tout un salarié que l’on écoute, que l’on implique au lieu de le soumettre et c’est un salarié reconnu par ses pairs, on ne parle même pas ici de son salaire, juste de ses conditions de travail.

S’il ne faut en citer qu’un exemple du manque criant de considération, je vous donne le dernier en date :

« Le Président d’une CMAR décide que son établissement tiendra un stand dans une manifestation régionale durant 2 jours et il sera lui-même invité par le comité d’organisation à inaugurer la dite manifestation.

Le jour dit, il est reçu par les représentants de ce salon, ils lui précisent qu’il est chez lui.

Les salariés présents sur le stand de la CMAR, s’attendent à la visite du Président, ceux-là qui ont tout organisé en amont pour que tout soit fait au mieux, tant au niveau du stand qu’au niveau de la conférence qu’ils organisent.

Et bien non, ils vont le voir passer à moins de deux mètres du stand et s’éloigner sans un regard.

Aucun chef de service non plus, personne du service communication de la CMAR, des visiteurs par dizaines chaque jour, une salle comble pour la conférence que les salariés organisent, mais personne de la Direction, aucun élu de la CMAR. »

Le message est clair et malheureusement trop régulier – LA STRUCTURE SEULE EST IMPORTANTE, CEUX QUI LA FONT AVANCER AU QUOTIDIEN ON S’EN MOQUE !

Pour autant, rien d’étonnant finalement, puisque c’est à tous les niveaux que l’on refuse de nous voir ou de nous entendre, y compris quand nous sommes dans les rues des villes pour alerter et prévenir que nous n’en pouvons plus.

Les Dirigeants ou les Directeurs de la Fonction Publique quelle qu’elle soit, doivent se rendre compte de l’importance du rôle des fonctionnaires et des personnels qui sont la force vive des services publics, sans lesquels tout un pays peut basculer dans l’anarchie la plus complète.

Le réseau consulaire des métiers a un besoin criant et urgent de prise en compte du mal-être des salariés de leurs mauvaises conditions de travail et que l’on revienne à une gestion HUMAINE de notre réseau en lieu et place de la gestion comptable des effectifs.

les présidents de CMA et délégations, réunis en séminaire, se sont prononcés à l’unanimité pour le maintien de l’autonomie du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. Sur la base du vote d’une motion, Bernard Stalter demande au gouvernement d’assurer le maintien de ce réseau spécifique dédié à l’artisanat.

Inquiets les Presidents ? Un petit coup de mou dans le bel enthousiasme Macronien ?

Tiens tiens ? Y aurait il de l’eau dans le gaz dans la belle entente entre les représentants des artisans et le gouvernement ?

Le serpent de mer de la fusion CCI/CMA resurgirait- il du fond des eaux glauques des projets gouvernementaux ?

Il y a fort à parier qu’une telle fusion sonnerait le glas des CMA, avalées de par le monstre CCI. De quoi rejouir le MEDEF et reléguer les Organisations Patronales Artisanales aux inaugurations de chrisanthemes.

Bien évidement cela inquiète aussi les syndicalistes que nous sommes puisque nous savons bien que ce genre de fusion est synonyme de destructions d’emplois, de service public réduit à la peau de chagrin et de baisse du niveau de qualité des services rendus aux artisans.

D’ici que l’on demande une fois de plus aux agents de sauver le réseau….

l’article ICI :

http://apcma.fr/2017/09/28/bernard-stalter-demande-gouvernement-de-maintenir-lautonomie-reseau-chambres-de-metiers-de-lartisanat/

LE PRESIDENT STALTER EST TRÈS EN PHASE AVEC LE GOUVERNEMENT…

Dans le dernier numéro de la lettre de l’APCMA, le Président STALTER nous fait part de son souhait d’être identifié comme interlocuteur privilégié du gouvernement.

Voici son communiqué :

Pour une collaboration accrue avec le gouvernement 

Lors d’un entretien avec Bruno Le Maire mardi 19 septembre, j’ai pu rappeler au ministre le risque de frein à la reprise économique, causé par un manque de personnel qualifié dans les entreprises artisanales. Or, dans l’intérêt collectif du pays, le développement des entreprises artisanales, doit être une priorité.

Aussi, j’ai rappelé combien l’orientation et la revalorisation de l’apprentissage dans la conscience collective sont des éléments clés pour que la croissance du pays soit réelle et bénéfique à tous.

A ce titre, le gouvernement a identifié le réseau des CMA comme interlocuteur direct pour permettre une pleine relance de l’économie.

Bernard Stalter, président de l’APCMA

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Président STALTER occupe le terrain. Certes, la manière change de la mandature passée. Le paternalisme a pris le pas sur la brutalité technocratique et cynique. Là ou auparavant les représentants des salariés se heurtaient à un monolithe ironique et glacé, ils ont droit aujourd’hui à un grand sourire, une tape amicale et consolante dans le dos, tout en s’entendant dire :

« Sachez que…si seulement je pouvais vous faire plaisir ! Vous faites partie de la grande famille de l’Artisanat et si nous vous demandons des sacrifices, c’est pour votre bien !  Aidez nous ! »

Mais au bout du compte, le résultat est le même : l’abandon des forces vives des CMA, de leurs agents.

Voilà que le Président STALTER s’inquiète du manque de personnel qualifié dans les entreprises artisanales. Il demande des moyens à l’état. Il parle de revalorisation de l’apprentissage…

Comme si cet apprentissage, cette formation des futurs artisans, de leurs salariés, de leurs apprentis, ne dépendaient pas de la qualité et des conditions de travail des agents de CMA (professeurs, formateurs ou administratifs), mais d’une quelconque mesure gouvernementale.

De quels moyens parlez-vous donc Monsieur STALTER ?

Ces forces vives, ces hommes et ces femmes qui font vivre les CMA et qui se dévouent pour l’Artisanat, sont les premiers à être négligés.

Mettez donc vos actes en conformité avec vos paroles et donnez aux agents de CMA les moyens de travailler correctement sans vous cacher derrière l’Etat, sans avoir recours au prétexte des coupes budgétaires pour refuser (depuis bientôt 8 ANS) la revalorisation des salaires !

UN PEU DE COURAGE ET DE COHERENCE MONSIEUR LE PRESIDENT !

Quel avenir pour les toutes petites chambres consulaires ?

La régionalisation des fonctions support de nos établissements (Paye, achats groupés, communication, logistique, informatique) a déjà un impact négatif sur l’emploi dans les petits établissements consulaires départementaux (parfois moins de cinq mille ressortissants)

Un nouveau risque pour l’emploi apparait.

Thierry Juliers, Président de la CCI Lozère annonce à la presse locale que l’inspection générale des finances mène une enquête en vue de recentrer les activités des deux réseaux, Chambre de Commence et Chambre de Métiers.

Son homologue de la Chambre de Métiers lui rétorque : « qu’il n’est aucunement question de fusion entre les deux établissements consulaires départementaux ».

Dont acte

Mais qu’en sera-t-il à terme pour les services comme les Services Economiques, les CFE-RM, la formation, le développement ?

Rien n’est certain.

Les camarades de SNCA-CGT  48, élus du personnel, très attachés à l’emploi et au service public de proximité seront vigilants

Ci-dessous un article de presse :

article lozere