Le 12 septembre à Lyon, plus de 10 0000 manifestants se sont rassemblés pour défiler contre les ordonnances Macron à l’appel de la CGT.

Mais la manifestation syndicale (sur un itinéraire déposé et validé par la Préfecture) s’est transformée en une guerre d’usure entre les CRS et les manifestants.

La manifestation n’avait pas encore commencé que la police a décidé de bloquer le départ, prétextant qu’une centaine de manifestants se trouvaient devant le cortège syndical. Il n’y avait eu aucun incident jusque là.

Impossible pour les responsables syndicaux de négocier avec la police, blocage total de leur côté, visiblement les ordres de la Préfecture étaient clairs. Le cortège syndical ne devait pas démarrer !

Nous avons assisté à des scènes violentes de matraquage et subi des gazages.

Des grenades lacrymogènes ont été lancées sur des manifestants se trouvant à 200 mètres du début du cortège. Plusieurs manifestants ont par été blessés, dont un membre du service d’ordre de la CGT.

« Nos organisations souhaitent affirmer avec force et sans équivoque que rien dans l’attitude des manifestants du cortège officiel ne justifiait qu’ils soient ainsi bloqués, gazés, malmenés pendant plus d’une heure.

La liberté de manifester est remise en cause par cette attitude policière provocatrice. Nos organisations condamnent une volonté du gouvernement de criminaliser les luttes sociales, dissuader par la peur les citoyens venus manifester, et discréditer cette mobilisation aux yeux de l’opinion en créant des tensions et des heurts.

Les organisations syndicales condamnent fermement ces violences policières et en appellent à la raison pour que dorénavant les choses se passent mieux et dans le calme. » Communiqué des organisations syndicales du rhône : FSU, CGT, SOLIDAIRES, CNT, UNEF, CNT-SO, UNL

Article sur le site de la CGT

LES SALARIES DES CFA ASSOCIATIFS TOUJOURS EN ATTENTE

Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA.

Pour rendre obligatoire l’application de cette convention collective à toutes les associations ou fondations gérant des CFA, un décret d’extension doit être publié par le ministère du travail. A ce jour, il n’est toujours pas paru.

Rappel historique

Pendant des décennies, les personnels des CFA gérés par des associations étaient exclus du champ d’application des différentes conventions collectives jusqu’au printemps 2014 où le Medef les intègre dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation. Heureusement, la CGT, non signataire, via le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP) s’est opposée, avec la CFDT, au décret d’extension et a informé le SNCA-CGT de la situation.

Le 23 octobre 2014, des adhérents du SNCA et du SNPEFP ont manifesté devant les locaux à Paris où se tenait la commission paritaire nationale des organismes de formation. Au cours de cette réunion, la délégation CGT, composée de représentants du SNPEFP et du SNCA,   s’est fermement opposée à cette intégration et a rallié les syndicats qui avaient signé. Elle a obtenu l’engagement patronal de ne plus mettre ce sujet à l’ordre du jour sauf demande d’une organisation syndicale de salariés.

Le temps pressant, contact a été pris avec la FNEP, organisme patronal de l’enseignement privé. Plusieurs intersyndicales se sont tenues par la suite.

Les discussions sur l’intégration des associations gestionnaires de CFA dans le champ d’application de la CCN de l’enseignement privé indépendant ont démarré le 9 décembre 2014 et ont trouvé leur conclusion avec la signature de l’avenant n°35 le 19 octobre 2016.

A chaque ordre du jour concernant les CFA, le SNCA-CGT était présent, s’est exprimé et a travaillé de concert avec le SNPEFP-CGT .

Qui est concerné ?

Vous serez couverts par cette convention collective si vous travaillez :

• dans une association ou fondation gérant un CFA ou une UFA
• dans une association gérée par une chambre de métiers

Cette convention ne s’applique pas à vous si vous travaillez :

• dans un organisme gestionnaire de CFA qui a la forme d’une société
• dans un organisme gestionnaire qui dépend d’une convention collective nationale de branche comportant des dispositions spécifiques pour les salariés dont les enseignants concourent directement aux formations par apprentissage (à vérifier pour la Métallurgie, le bâtiment)

Les enjeux

Il est important de connaitre le contenu de cette convention collective qui aborde de nombreux thèmes :

• les relations collectives,
• le contrat de travail avec notamment l’encadrement du CDII et du CDD d’usage
• la durée et organisations du temps de travail,
• congés payés, congés de maladie maternité et autres congés,
• classifications professionnelles,
• rémunération du travail,
• prévoyance,
• formation professionnelle,
• égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Certaines dispositions peuvent être plus favorables ou moins intéressantes que l’accord d’entreprise négocié dans votre entreprise. Dans son article 1.4, il est précisé que les dispositions ne peuvent réduire les situations acquises par usage, contrat individuel ou accord collectif. L’article 1.5 affirme le caractère normatif de cette convention c’est-à-dire que pour son application, aucune dérogation ne sera possible dans un sens défavorable aux salariés.

Mais la loi El Khomery et les ordonnances Macron vient atténuer cette portée car certains thèmes sont maintenant négociables dans l’entreprise et peuvent déroger à la convention collective. Il en ainsi, par exemple, pour la durée du temps de travail, la rémunération. D’autres restent du domaine exclusif de la convention (voir article suivant).

Connaitre la convention collective de la branche dont on dépend permet d’avoir un socle de dispositions pour négocier dans l’entreprise.

Temps de travail des enseignants

Cette convention propose pour les enseignants un temps de travail annuel de 1534 heures sur maximum 42 semaines.

Ce temps de travail comprend du temps de face à face ou activité de cours et du temps d’activités induites.

Les activités induites sont définies à l’article 4.4.1 de la convention et comprennent :

• Préparation des cours
• Proposition et rédaction de sujets, les évaluations écrites ou orales
• La réunion de pré rentrée
• Les réunions pédagogiques dans la limite de 3 par année scolaire
• L’élaboration des carnets scolaires et des dossiers d’examen
• Les conseils de classe dans la limite de 3 par année scolaire et par classe
• Les réceptions individuelles des parents et des élèves
• La participation aux jurys internes, hormis les jurys de sélection des candidats à l’admission dans l’établissement, et les surveillances des examens de l’établissement ou des examens d’Etat si cette participation est acceptée par l’établissement
• Les activités relatives aux formations en alternance définies aux paragraphes 4.4.9 et 4.4.10
• Les éventuels conseils de discipline
• La remise des prix et/ou diplômes
• (Dans le primaire et le pré élémentaire…)

Les activités induites excluent les autres tâches (..) qui sont des activités connexes. Par activités connexes, on entend toutes tâches susceptibles d’être confiées aux enseignants et qui ne s’apparentent ni à l’activité de cours ni aux activités induites… Leur rémunération est effectuée en heures complémentaires ou en heures supplémentaires

L’article 4.4.9 sur les formations diplômantes par alternance est modifié.

Le temps d’activités de cours pour les professeurs des associations gérant des CFA sera différent selon qu’ils ont à assurer un suivi professionnel et pédagogique des apprentis c’est-à-dire les activités liées au livret d’apprentissage et aux visites d’entreprise.

a) Pour les enseignants n’assurant aucune activité de suivi pédagogique et professionnel, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 950 heures d’activité de cours et 584 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 850 heures d’activité de cours et 684 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Les visites d’entreprise sont prises en compte dans le cadre des activités connexes.

 b) Pour les enseignants assurant une activité de suivi pédagogique et professionnel, dont la charge sera précisée contractuellement, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 864 heures d’activité de cours et 670 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Pour les formations de niveau 1 et 2, la durée annuelle de travail à temps plein est de 1534 heures tel que définie dans l’article 4.4.2 et comprend 750 heures d’activité de cours et 784 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies en 4.4.1.

Dans le cadre de leur enseignement, ces enseignants effectuent une activité de suivi pédagogique et professionnel excluant toute démarche commerciale. Cette activité de suivi est intégrée dans les activités induites à hauteur de 8% maximum de son activité de cours.

Au-delà, à volume de cours constant, elles seront prises en compte dans le cadre des activités connexes.

La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Si vous êtes Délégué Syndical SNCA ou salarié isolé adhérent SNCA d’un organisme gestionnaire de CFA, vous pourrez vous inscrire à la formation prévue en novembre sur cette convention collective.

Contacter le SNCA-CGT

CMA66 : UN DIALOGUE SOCIAL EN TROMPE L’ŒIL

Le long conflit opposant la direction de la CMA66 et les agents de l’établissement vient de voir un nouveau développement avec l’Assemblée générale qui s’est tenue le 22 juin dernier et à laquelle assistaient les représentants du personnel.

Rappelons que la CMA66 est depuis le mois de janvier 2017 sous la tutelle de CRMA Occitanie et d’un comité de suivi composé de l’échelon consulaire régional mais aussi de la DIRECTTE et du Conseil Régional. Cette convention interdisait de manière totalement inique le dialogue social dans la CMA66 pendant au moins 6 mois.

Grâce à la mobilisation des agents et à la pression exercée par les élus salariés, les élus de la CMA66 appuyés par une Secrétaire Générale de remplacement suite à la maladie du titulaire, ont bien été obligé de réunir les Instances Représentatives du Personnel.

Dès lors, la Secrétaire générale et une partie des élus n’ont eu de cesse de saboter le dialogue social afin de tenir les 6 mois de gel promis à la commission de suivi, et ce au grand mépris des élus salariés. Ceux-ci ont été victimes de menaces et de pressions. Un élu artisanal a été jusqu’à menacer de se plaindre des élus CGT de l’établissement auprès du Secrétaire Général de l’UD des P.O. et de Philippe Martinez en personne. Les deux personnes concernées ont bien ri de cette grenouille qui voulait se faire plus grosse que le bœuf.

Les séances de discussions se sont déroulées au mépris des règles (pas de secrétariat de séance, pas de compte rendu, agressivité et mépris affichés pour les élus) ce qui permettait à la Secrétaire Générale de revenir sur des points décidés ou des propos tenus, mais aussi de caviarder le seul PV de CPL réalisé (pour cause de nécessité légale liée à la formation des agents) en omettant sciemment les remarques et suggestion des agents faites en séance. Bref, un sabotage systématique savamment orchestré.

L’assemblée Générale aura été l’occasion d’un festival d’autosatisfaction pour les élus de la CMA66

Ceux-ci ont mis en avant la meilleure santé de l’établissement (le déficit est réduit). Ils ont également annoncé la titularisation de 6 agents mais en omettant les CCD non renouvelés et ceux qui sont en forte réduction de volume horaire.  La CMA66 se refait donc la cerise mais sur le dos des agents qui payent la facture des erreurs de gestion et des incuries des équipes élues successives.

Les agents concernés par la suppression de leur CDD, ont été informés en juin 2016, lors de leur entretien professionnel, qu’ils seraient titularisés en septembre 2016 ! Il s’agit d’agents en CDD qui travaillent à la CMA66 depuis plus de dix ans pour certains. `

La casse sociale, même si elle est moins massive que prévue est donc bien au rendez-vous. La CMA se glorifie de titularisations qui étaient de toute façon nécessaires et semble crier victoire de manière obscène, faisant fi des drames sociaux pour les agents qui perdent leur emploi ou voient leur revenu diminuer.

Les élus de CPL veilleront à ce que des solutions (du type formations longues) soient proposées aux agents concernés pour les maintenir dans l’emploi.

Les élus artisanat lors de l’AG ont également déclaré vouloir négocier un accord local avec les Délégués syndicaux. Ils ont enfin l’autorisation de leur « patron » pour le faire ! Certes, ils le feront. Mais certainement pas dans les conditions vécues par les élus du personnel ces derniers mois. Le lien de confiance est perdu. Les élus ne veulent plus avoir à faire avec des mercenaires sans foi ni loi, venus de l’extérieur.

Le dialogue social devra se faire dans le respect des élus, avec un secrétariat de séance, des compte-rendu et des relevés de décision par séance.

Faute de quoi ils ne siègeront pas.

Dans deux précédents articles, parus sur ce site les 24/02/2017 et 04/10/2016 (pour les (re)lire, cliquez ici et là), nous vous faisions part de gros dysfonctionnements, d’actes répréhensibles, engendrés par un Secrétaire Général totalement illégal, illégitime, à la tête de cette Chambre de Métiers et de l’Artisanat depuis deux ans.

Depuis le 1^er avril dernier des choses ont évolué …

Un « vrai » Secrétaire Général (détenteur du diplôme requis et figurant sur la liste d’aptitude de l’APCMA) a été embauché. Il n’intervient pour la CMA des Landes qu’à hauteur de 20%, en cumul de fonction, étant déjà sur un poste similaire dans la CMA des Pyrénées Atlantiques.

Dès le 10 avril, il a réuni l’ensemble du personnel de la CMA 40 et s’est voulu aussitôt rassurant sur ses intentions.

Il a dans un premier temps indiqué qu’il était certes Secrétaire Général à 20% pour les Landes, mais avec 100% de responsabilités auprès du personnel. Pour bien appuyer cela, il tient à l’appellation Secrétaire Général, Directeur des Services.

Dans un second temps, il a clarifié certains points :

§  La nouvelle fonction de chargé de mission de l’ancien « pseudo-SG » illégal, rattaché au Secrétariat Général ;

§  Le rôle politique des Elus ;

§  Le travail en harmonie entre les Directeurs de service et lui-même. Il a rappelé que chacun était responsable de son service.

Il n’y a eu aucune question de la part du personnel en fin de réunion parce que les salariés veulent croire en un nouveau départ ; retrouver le cadrage, les règles, le fonctionnement normal d’une CMA, qu’ils ont déjà connus lorsqu’ils avaient un « vrai » Secrétaire Général jusqu’au 31 mars 2014 (parti en retraite depuis).

Depuis son arrivée, le nouveau Secrétaire Général a pu démontrer ses capacités de réaction sur des sujets non tranchés depuis des mois, notamment en Conseil de perfectionnement et en CPL.

Même s’ils ne seront pas toujours d’accord avec lui, même s’il se montrera peut-être parfois exigeant voire rugueux, les agents savent qu’ils pourront désormais compter sur un décideur… que toutes les décisions ne seront pas soumises à la validation du Bureau d’Élus comme cela a été le cas durant 3 ans !

Tout n’est pas gagné bien sûr ! Le SNCA-CGT restera bien évidemment très vigilant…

Nouveaux Élus, nouveau Secrétaire Général, nouveaux représentants en CPL…gageons que cela permette un vrai nouveau départ et que cela donne une impulsion nouvelle dans l’intérêt de tous !

Pour la mobilité des apprentis hors du territoire :

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, parue au Journal officiel du 28 janvier, prévoit dans son article 30, que tout ou partie de la rémunération et des frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national des apprentis pourra être prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Télécharger le texte de loi

Pour aider financièrement les apprentis :

Une aide exceptionnelle de 335 euros est désormais versée aux apprentis de moins de 21 ans. La demande d’aide peut être faite en ligne ou par courrier.

Les jeunes de moins de 21 ans ayant conclu un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 peuvent désormais prétendre à une aide de 335 euros. Cette « prime » n’est versée qu’une seule fois. Cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, elle n’est donc pas incluse dans les ressources prises en compte pour les droits aux prestations sociales de l’apprenti. Autre avantage : elle est incessible et insaisissable.

le décret

Même si la majorité des salariés n’est pas dupe, il n’en reste pas moins que le nouveau Président et les nouveaux élus de cette CMA ont trouvé comment contourner l’illégalité dans laquelle se trouvait cette chambre depuis de nombreux mois maintenant (depuis le 1er avril 2015 exactement).

Pour rappel, elle a à sa tête un Secrétaire Général illégal et illégitime, ne répondant pas aux critères exigés par l’APCMA pour occuper cette fonction ; à savoir, être titulaire du diplôme de SG et figurer sur la liste d’aptitude des SG de CMA (lire notre précédent article sur ce site « CMA 40 : une Chambre de Métiers dans l’illégalité »).

Même le dernier courrier d’Alain GRISET alors encore Président de l’APCMA (en date du 12 octobre 2016), qui dénonçait clairement cette illégalité et demandait sa régularisation n’a pas trouvé d’écho.

Aujourd’hui, 24 février 2017, aucun changement réel…

Ah si ! Officiellement annoncés lors d’une réunion de l’ensemble du personnel de cette CMA le 12 décembre 2016, deux recrutements ont été lancés : celui d’un Directeur des Moyens Généraux et celui d’un SG pour lequel il a été précisé que les candidats qui pourraient intervenir entre 20 et 50% sur la CMA 40 seraient privilégiés !

Un des deux recrutements est déjà terminé (prise de poste au 1er avril) …devinez donc qui a été retenu pour le poste de Directeur des Moyens Généraux, ou plutôt pour le poste renommé Chargé de mission après l’intervention de l’APCMA (à juste titre, puisque le poste de Directeur des Moyens Généraux n’existe pas encore dans le statut du personnel de Chambres de Métiers) ?

Eh bien, tout simplement, l’actuel pseudo-SG illégal qui pourra ainsi poursuivre son activité à la tête de la CMA 40 !

Vous l’aurez compris le Secrétaire Général en cours de recrutement (prise de poste au 1er avril), qui n’exercera sa fonction qu’à hauteur de moins d’un mi-temps, servira de « prête-nom » pour rendre la situation légale. Rien ne changera sur le fond donc ! Et les différents dysfonctionnements entraînés par l’incompétence du pseudo-SG actuel se poursuivront.

Dans cette affaire, personne n’est naïf, mais qui a réellement le pouvoir de faire bouger les choses ? Les salariés qui subissent des représailles dès qu’ils font remonter les problèmes ? La tutelle qui ne dit mot ? L’APCMA qui se contente, pour l’heure, de rappeler la loi ? Les syndicats de salariés qui ne parviennent pas à se faire entendre puisqu’aucun vrai dialogue social n’existe ?

Notre syndicat ne baissera pas les bras ! Même si elles sont longues à combattre, de telles injustices et illégalités ne doivent plus exister.

La suite, dans le prochain article…

Au grand dam d’une partie des médias qui prédisait une catastrophe pour la CGT (et qui s’en réjouissait d’avance) notre organisation syndicale reste largement la première dans les TPE.

Après quelques péripéties et un campagne menée sous l’étouffoir des grands médias, le scrutin a réuni environ 7 % de participation. C’est un chiffre certes modeste, mais qui au regard de la faible (pour ne pas dire inexistante) promotion de cette élection dans les médias, s’explique parfaitement. Organisation lourde, mode de scrutin difficile, méconnaissance du rôle des délégués, discours biaisé dans les entreprises par les patrons…. Tout concourt à ce que ce scrutin soit compliqué.

Il ne faut donc pas s’étonner de la faible participation. Il n’en reste pas moins que cette élection est légitime. Pourtant les grands médias ont tenté de minimiser la représentativité de ce scrutin alors que la tout aussi faible participation aux élections dans le réseau consulaire des CMA (15%) n’a soulevé aucune remarque ou mise en doute de leur part. deux poids deux mesures.

Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national.

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2017/02/Elections-TPE-Résultats-par-régions-03-02-17.pdf » color= »red » newwindow= »yes »] Les résultats par régions[/button]

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2017/02/Elections-TPE-Résultats-nationaux-03-02-17.pdf » color= »red » newwindow= »yes »] Les résultats nationaux[/button]

Dernière ligne droite!

Vous n’avez plus que jusqu’à demain pour voter et faire voter CGT aux élections TPE…

Avec près de 2,5 millions de salariés, les TPE concentrent 20 % de l’emploi. Mais les contrats précaires représentent près de 18 % des contrats de travail et les mesures actuelles ne font que fragiliser encore les très petites entreprises.

En 2012, en France, 3,3 millions entreprises exercent une activité dans les secteurs principalement marchands, hors agriculture et services financiers. Parmi elles, les deux tiers sont des très petites entreprises : elles emploient moins de 10 salariés, n’appartiennent pas à un groupe, ont un chi re d’a aires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros et, dans cette étude, ne relèvent ni du statut d’autoentrepreneur, ni du régime fiscal de la microentreprise, ces dernières étant économiquement très à part, selon la définition de l’INSEE.

Les TPE emploient 2,5 millions de salarié-e-s en équivalent temps plein ( ETP ), soit 20 % des effectifs du champ principalement marchand non agricole et non financier. Elles réalisent 477 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 168 milliards d’euros de valeur ajoutée. D’après l’Insee, 55 % des très petites entreprises n’ont aucun salarié et 18 % n’en emploient qu’un. « Parmi les 1,2 million de TPE non employeuses, une sur deux réalise moins de 41 400 euros de chiffre d’affaires et une sur quatre, moins de 17 400 euros », note l’institut statistique et plus d’une TPE sur deux ne réalisent jamais d’investissement.

Par leur valeur ajoutée, elles contribuent pour 9 % au produit intérieur brut national. ( Source INSEE )
Les ETI et grandes entreprises représentent quant à elles respectivement 23 % et 27 % de l’effectif salarié.

Des contrats précaires

Les seules TPE comptent pour 20 % de l’emploi salarié total, avec un poids prépondérant dans la construction et l’hébergement-restauration.

Une étude de la Dares ( ministère du Travail ), publiée le 27 février 2014, confirme que les salariés des TPE sont plus souvent en contrat précaire.

Ainsi, au 31 décembre 2012, 13,9 % des salariés de TPE étaient en CDD et 28,9 % à temps partiel. A la même date, dans les entreprises de 10 salariés ou plus, 7,4 % des salariés avaient un emploi à durée déterminée et 16,8 % un emploi à temps partiel. La part de CDD dans les TPE qui progressait légèrement chaque année depuis 2009 ( de 11,2 % fin 2009, à 11,7 % en 2011 ), s’est accrue de 2,1 points en 2012 pour atteindre 13,9 %.

Les attentes fortes des salarié-es des TPE

• 50 % À l’image de l’ensemble des salarié-e-s, la moitié des salarié-e-s des TPE estiment travailler trop par rapport à leur salaire.
• Plus de 90 % donnent un rôle majeur à la CGT en qualité de syndicat. Pour aider à la médiation, pour une aide et un conseil juridique, pour participer à la négociation des intérêts collectifs au niveau national, mais aussi pour défendre les droits individuels des salariés.
• 50 % parmi les salarié-e-s des TPE déclarent faire des heures supplémentaires ( 90 % ) un sur deux affirme ne jamais être rémunéré pour ce travail.
• 92 % souhaitent une entraide entre collègues. Ils attendent une autre organisation du travail pour concilier vie privée et vie professionnelle.
• 37 h. c’est la moyenne hebdomadaire de travail dans les TPE. Les salarié-e-s travaillant au-delà souhaitent réduire leur temps de travail. ceux travaillant en temps partiel subit souhaitent l’augmenter. rejoignant les revendications de la CGT sur le temps de travail pour un meilleur salaire.
• 62 % estiment leur salaire inférieur à ce qu’il devrait être.
• 83 % affirment être satisfaits de leur métier.

Source : Harris Interactive SAS 2016

l’article de l’UGICT ici