Pas d’accompagnement des jeunes sans un réseau de missions locales sécurisé

JEUNES

C’est dans le contexte de la concertation sur l’Insertion des Jeunes que le décret relatif à l’accompagnement des jeunes et à la Garantie jeunes est examiné au Centre National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CNEFOP) mardi 18 octobre.

Ce décret vise à déterminer :
Les modalités du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, les modalités de fixation de la durée et de renouvellement du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, les modalités d’orientation vers les différentes modalités du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, ainsi que leurs caractéristiques respectives et les modalités d’attribution, de modulation, de suppression et de versement de l’allocation prévue aux articles L. 5131-5 et L. 5131-6.

Plusieurs inquiétudes et craintes de la CGT :

Un accompagnement à la main des Régions ?
En effet, ce sont les CREFOP qui vont fixer désormais les orientations en matière d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie des jeunes, ce qui sera source de disparités entre les régions mettant fin à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.

Des sanctions financières si les objectifs ne sont pas atteints !
Les modalités de financement des missions locales en charge de cet accompagnement dépendent des objectifs, des résultats et sont inscrites dans des conventions pluriannuelles d’objectifs. Ainsi, les services de l’Etat pourront ajuster, à la hausse ou à la baisse, les crédits alloués aux missions locales et, ce, jusqu’à 10 % sur la durée de la convention !

Fragilisation des financements des missions locales !
L’ancien article du code du travail qui rendait possible la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens entre les financeurs des missions locales, Etat, Région, Département, Communes — ce qui permettait de lier leurs engagements — est supprimé.

Le formatage et la segmentation des parcours des jeunes !
Au motif de contractualisation, les parcours d’accompagnement seront segmentés en succession de phases assorties de durées maximales. Rien de mieux pour rigidifier l’accompagnement !

Le manque de garantie des financements de l’allocation d’accompagnement !
Dans le cadre du parcours d’accompagnement, une allocation est prévue (3 fois le montant du RSA par an). Rien ne vient garantir que l’Etat financera cette allocation. Dans le cadre du contrat insertion dans la vie sociale (CIVIS), les budgets prévus pour l’allocation ont fondu comme neige au soleil.

Si les jeunes sont une priorité pour le gouvernement alors le décret relatif à l’accompagnement des jeunes et à la garantie jeunes doit :

Garantir une égalité de traitement et de service pour les jeunes accompagnés par les missions locales (près d’1,5 millions par an)
Supprimer les sanctions financières liées aux objectifs chiffrés pour les missions locales
Consolider les financements des missions locales en obligeant les financeurs à signer des conventions les engageant à garantir leur financement aux missions locales
Ne pas segmenter de manière rigide les parcours d’accompagnement des jeunes
Garantir le financement des allocations liées à l’accompagnement.

Concertation sur l’Insertion professionnelle des jeunes

Sans projet, sans ambition, sans financement : juste un baroud d’honneur !

La ministre du Travail, non contente d’avoir porté une loi perfide passée en force à coups de 49.3, contre l’intérêt général de la population, convoque mardi 4 octobre 2016 les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse, en vue d’une concertation sur l’insertion professionnelle des jeunes.

La CGT n’est pas dupe. Cela sent le baroud d’honneur au moment où les cabinets ministériels se vident et où se profilent les échéances électorales : « Menons donc une concertation sur l’insertion professionnelle des jeunes ! »

S’agit-il d’un projet de grande envergure assorti de financements conséquents permettant de répondre réellement aux attentes et besoins des jeunes en matière d’insertion professionnelle ? Non, simplement des palabres organisées en vue d’élaborer, pour le Ministère, un document d’orientation pour d’éventuelles négociations.

Alors que la situation des jeunes fait régulièrement l’objet de plusieurs rapports, la Ministre propose une hypothétique négociation dont tout le monde sait que le patronat ne veut pas, poursuivant son objectif de baisse « du coût du travail » !

Les derniers ANI que la CGT n’a pas signés sur la question datent de 2011. Leur évaluation sera sur la table demain, pourquoi si tard ? Pourquoi attendre fin 2016 pour lancer des négociations sur ce sujet ?

La CGT dénonce :
la précarité des jeunes ;
le recours abusif et massif aux CDD au détriment des CDI : 8 contrats sur 10 sont signés en CDD de très courte durée ;
le recours massif et abusif aux stages, aux missions de service civique et contrats aidés.

La CGT revendique une réelle politique d’insertion professionnelle, sociale et sociétale des jeunes.

Pour cela, il nous faut commencer par avoir un bilan exhaustif de l’ensemble des aides et exonérations dont ont bénéficié les entreprises ; ainsi que de réels moyens donnés au service public de l’emploi afin que l’ensemble des acteurs publics puissent mener à bien leurs missions.
L’argent existe, il suffit pour le gouvernement de choisir les politiques jeunesses plutôt que les exonérations patronales.

Contrats aidés, contrats d’apprentissage et effectifs

Et si le gouvernement se mettait enfin en conformité avec le Droit européen ?

Le patronat s’agite depuis quelques jours sur la publication à venir d’un décret. Ce projet prévoit d’intégrer dans les effectifs des entreprises les salariés en contrat aidé, d’apprentissage et de professionnalisation, pour le calcul des cotisations sociales.

À peine le patronat s’agite-t-il que le Ministère des Affaires sociales recule en déclarant retirer cette disposition et que le ministère du travail s’oppose au projet de décret.

Or, les dispositions du Droit français qui excluent les salariés en contrat aidé, d’apprentissage et de professionnalisation des effectifs sont contraires à une directive européenne. Si les gouvernements s’empressent de transcrire en Droit français toutes les mesures régressives des directives européennes, ils sont subitement beaucoup plus négligents s’agissant de la transcription des dispositions européennes garantissant les droits des salariés…

La CGT et d’autres organisations syndicales mènent un combat depuis de nombreuses années pour que les mesures européennes protectrices des salariés soient enfin transcrites en Droit interne.

Il en va ainsi de plusieurs dispositions relatives au droit aux congés payés mais aussi au décompte de l’effectif des salariés. Ainsi, une entreprise installée en France et comptant 100 salariés parmi lesquels 90 en contrat aidé ou contrat d’apprentissage ne déclarera qu’un effectif de 10 salariés. Elle ne sera donc pas tenue d’organiser les élections de délégué(s) du personnel, de mettre en place un comité d’entreprise, un CHSCT et aucun syndicat ne pourra y désigner de délégués syndicaux. Cela pose de multiples problèmes d’accès à l’information, à la représentation, aux activités sociales et culturelles mais aussi de santé et de sécurité des travailleurs !

La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de la France sur ce sujet. Si le gouvernement français ne modifie pas la législation, la Commission pourrait poursuivre l’État en justice. Par ailleurs, la CGT et d’autres syndicats ont lancé un contentieux devant les tribunaux français afin de faire condamner l’État et, ainsi, le pousser à se mettre en conformité avec le Droit européen.

Pour la CGT, il est inconcevable d’entendre le gouvernement par la voix de la ministre du travail s’opposer aussi tranquillement à un tel projet de décret et pérenniser une rupture d’égalité entre les salariés.

Les repères revendicatifs de la FERC

Interessante publication sur les repères revendicatifs définis par notre Fédération.

En page 19, la fiche 3 qui concerne les CFA et les CMA.

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Actualités de l’alternance et de l’apprentissage.

La dernière lettre d’informations du CNRA (Centre National de Ressources pour l’Alternance en Apprentissage) est parue.

Au sommaire :

Les actualités de l’apprentissage : Les attributions de Clotilde Valter, Le projet de loi « Travail », Le plan « 500 000 formations supplémentaires », La mobilité professionnelle franco-allemande, Le Grenelle de l’apprentissage en Normandie, La journée de l’innovation pédagogique, La semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme

La réglementation : La taxe d’apprentissage, L’accès gratuit aux formations des niveaux V et IV, La circulaire « Réussir au lycée professionnel »

Les diplômes : CAP, BAC PRO, BP, BTS, Certifications professionnelles

Le réseau apprentissage : Rop 1

Les dernières ressources et les sites qui parlent d’apprentissage

CNRActu@ N° 130 avril 2016