NAO 2025 / Pouvoir d’achat, emploi, service public : le SNCA-CGT sur tous les fronts

En 2024, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avaient tourné court. Aucune des propositions portées par les organisations syndicales n’avait été retenue. Pas même les plus modestes.

En mars 2025, lors de la CPN56, la délégation du SNCA-CGT est revenue avec des revendications claires et légitimes :

  • Un passage du point à 5,90 €, soit une hausse de 7,4 %, pour simplement rattraper l’inflation cumulée depuis mars 2023.

  • La relance d’un groupe de travail paritaire sur les grilles indiciaires (revendication portée avec la CFDT).

  • L’ajout de 20 points pour tous les agents, en reconnaissance de la vie chère.

Face à cela ? Une fin de non-recevoir. Le collège employeur a tout rejeté, y compris les propositions partagées par plusieurs organisations syndicales. Refus d’ouvrir, refus d’écouter.

Les trois syndicats présents – CGT, CFDT, FO – ont menacé de quitter la table. C’est à ce moment que le président Fourny a brandi ses conditions : pas de réouverture des négociations salariales sans accord sur trois points :

  1. Une révision à la hausse des niveaux de prise en charge (NPEC ou coûts contrats) pour les apprenti·es.

  2. L’accord de tous les présidents de CMA, y compris les plus fragiles (Départements et Régions d’Outre-Mer, Hauts-de-France…).

  3. L’aval du gouvernement pour une nouvelle CPN52 entérinant les décisions.

Autrement dit : on repousse la responsabilité sur les autres, et surtout sur l’État.

Mais la CGT n’a pas attendu que « tout le monde soit d’accord ». Elle a agi.

Le SNCA-CGT a pris ses responsabilités

Alors que CMA France refusait notre proposition d’action commune auprès du ministère du Travail, le SNCA-CGT a choisi de ne pas rester les bras croisés.

Le 30 avril, lors de la concertation nationale sur le financement de l’apprentissage, nous étions la seule délégation syndicale issue du réseau des CMA à participer en tant que représentant·es de CFA. Tous les autres syndicats des CMA étaient absents ou représentés par des collègues ne travaillant pas dans l’apprentissage.

Nous avons défendu, pied à pied, la survie des CFA des CMA, notamment ceux en difficulté dans les DROM, en Hauts-de-France, en Île-de-France.

Nous avons interpellé directement la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et son cabinet.

Nous avons porté la voix des agents de CFA, des professeur·es, des personnels administratifs et techniques, des jeunes, des territoires.

Et dans la foulée, nous avons interpellé le ministre de l’Outre-mer pour demander un bonus spécifique aux NPEC dans les DROM, où la situation est critique et ignorée depuis trop longtemps.

Des conditions levées, mais toujours aucun acte

Les efforts de la CGT ont permis de débloquer les trois conditions posées par le président Fourny :

  • Le gouvernement a annoncé une réforme des NPEC incluant des possibilités de bonification.

  • La question des DROM a été portée jusqu’au niveau du Premier ministre.

  • Le président de CMA France lui-même s’est « félicité publiquement » du résultat des négociations (source : AEF, mai 2025).

Alors maintenant, plus d’excuses.

Les conditions sont levées, la balle est dans le camp de CMA France.

Nous exigeons que les négociations salariales s’ouvrent enfin, sérieusement.

Nous exigeons des actes concrets pour sauvegarder l’emploi dans les CMA, améliorer les conditions de travail, garantir un service public de qualité aux artisans.

Nous avons fait le travail. À CMA France de faire le sien.

La CGT, seule, ne pourra pas tout. Mais elle n’a jamais reculé. Elle a tenu tête au gouvernement, défendu les agents, et proposé des solutions.

Le SNCA-CGT se mobilise pour :

  • La rémunération des agents des CMA

  • La sauvegarde de l’emploi dans nos établissements

  • La défense d’un service public de proximité pour les artisans

Où sont leurs élus ? Où est CMA France ?

Le temps des atermoiements est terminé. Celui des engagements commence.




Défaut de bilan !

Le bilan social est un outil essentiel pour les CMA. Il s’agit d’un document obligatoire qui regroupe des informations relatives à la situation sociale de l’entreprise sur une période de trois ans. Son objectif est d’analyser les conditions de travail, les politiques de ressources humaines et leur évolution, tout en favorisant le dialogue social.

 

Un outil d’analyse et de diagnostic

 

Le bilan social permet aux employeurs et aux partenaires sociaux d’avoir une vision claire de la gestion sociale de l’entreprise.

Il comprend des indicateurs chiffrés et des analyses sur des aspects variés tels que :

  • L’emploi : effectifs, embauches, départs, …

  • Les conditions de travail : accidents du travail, absentéisme, …

  • La formation : nombre d’agents concernés, …

  • La rémunération et les avancements : évolution des salaires, écarts de rémunération, …

Toutes ces informations doivent être communiquées par âge, par sexe ou par catégorie d’emploi…, cette discrimination des informations permettant d’identifier d’éventuelles inégalités.

 

Un outil de transparence et de dialogue social

 

Le bilan social joue un rôle fondamental dans la transparence et la communication entre la direction et les représentants du personnel.

Il est présenté chaque année en Commission Paritaire Locale (CPL), ce qui permet d’engager des discussions sur les améliorations possibles en matière de gestion des ressources humaines et de qualité de vie au travail.

 

Bilan social tronqué dans les CMA : incompétence ou dissimulation ?

 

Selon nos dirigeants, « L’année 2023 s’est inscrite dans le cadre d’un changement d’outil de paie. “Eksae”, jugé obsolète, a été décidé de mettre en place un outil plus performant, CEGID Peoplenet, faisant preuve de d’avantage d’adaptabilité et d’agilité. »

Dans les faits, ce passage à un nouveau logiciel et cette mutualisation au niveau national s’est traduit par la communication d’une mouture de bilan social d’une opacité éclairante !

En effet, plusieurs éléments requis par le statut du personnel ne figurent pas dans les données fournies.

Les années antérieures n’y figurent plus, aucune comparaison donc n’est possible. Il semble étonnant que ces anciennes données, pourtant présentes dans les bilans sociaux précédents n’aient pas été transmises de manière à apparaître. Difficile de croire que le problème vient d’un logiciel pourtant « plus performant, adaptable et agile » !

De même, que cela soit au sujet des rémunérations, des avancements, du droit à la formation ou des arrêts maladies, plus aucune discrimination n’est possible, que ce soit par âge, par sexe ou par catégorie d’emploi. Si le logiciel est réellement performant, la question reste posée concernant celles ou ceux qui l’ont paramétré ! A moins bien sûr que ce ne soit une volonté de nos dirigeants.

Il est à noter que dans plusieurs régions, il a été dit en CPL que l’Observatoire National des Emplois (ONE) avait validé cette nouvelle mouture non statutaire, ce qui est faux !

 

Le SNCA-CGT exige transparence et respect du statut !

 

Le bilan social est bien plus qu’une simple obligation légale. Il constitue un outil de dialogue essentiel et devrait contribuer à un climat social apaisé et constructif.

Hélas, dans le réseau des CMA, ces bilans, bien qu’essentiels pour assurer une transparence et une gestion sociale exemplaire, sont malheureusement extrêmement incomplets.

Une telle carence d’informations nuit gravement à la qualité des débats en CPL et entrave la capacité des représentants du personnel.

Le SNCA-CGT a donc exigé auprès du Président Fourny que des bilans sociaux complets et conformes au statut du personnel soient présentés dans les plus brefs délais. La Direction Générale des Entreprises (DGE) a été également alertée.




Mobilisation à Bercy : La CGT exige des moyens pour un service public de qualité

Le 22 janvier 2025 restera une date marquante pour les agent·es des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Alors que se tenait la Commission Paritaire Nationale (CPN52), qui a une nouvelle fois acté la non-revalorisation de nos rémunérations, la CGT était mobilisée devant le ministère des Finances à Bercy pour dénoncer la politique de casse du service public et l’abandon des salarié·es des CMA.

Lors de cette CPN52, les représentant·es du personnel ont alerté sur la dégradation continue de nos conditions de travail. Depuis 2010, le gel du point d’indice a entraîné une perte de pouvoir d’achat de 21 %, soit l’équivalent de 620 € brut mensuels en moins pour une technicienne en fin de grille. La précarisation grandissante de notre réseau, avec 28 % de contrats en CDD et un recours abusif aux vacataires sous-rémunéré·es, fragilise encore davantage notre capacité à remplir nos missions essentielles.

Les agent·es économiques, les enseignant·es, les formateur·rices, tous ces acteurs clés du service public des CMA sont aujourd’hui confrontés à une pénurie de recrutements et à des conditions de travail toujours plus difficiles. Face à ces constats alarmants, le collège salarié a réaffirmé l’urgence d’un financement pérenne pour notre réseau, condition sine qua non pour garantir un service public de qualité aux artisan·es et apprenti·es. Ce financement est possible, à condition de mettre en place une fiscalité plus juste et de sortir de l’austérité budgétaire imposée par les choix politiques successifs.

Cette même journée, la CGT était aux côtés des travailleurs et travailleuses mobilisé·es devant Bercy pour dénoncer cette logique de rentabilité qui sacrifie l’emploi, les savoir-faire et l’avenir de nos métiers. Alors que les grandes entreprises versent des dividendes records à leurs actionnaires – 58,6 milliards d’euros en 2024 en France – les TPE et PME, qui emploient près de la moitié des salariés du pays, subissent de plein fouet les faillites et les restructurations.

Cette journée de mobilisation est une nouvelle étape pour faire entendre notre voix. Les agent·es des CMA ne resteront pas spectateur·rices de leur propre démantèlement. Nous devons, ensemble, refuser cette spirale infernale et exiger des moyens à la hauteur des enjeux pour assurer un service public de qualité au service des artisan·es et des apprenti·es.

La CGT appelle à poursuivre la mobilisation pour défendre nos emplois, nos missions et l’avenir de notre réseau !




Janvier 2025 : Une nouvelle CPN52 au rabais

La Commission Paritaire Nationale 52 (CPN52) est constituée par les représentant·es élu·es des salarié·es, ceux de nos employeurs, et du représentant de l’état qui y bénéficie d’une voix, même s’il se contente généralement du rôle d’observateur. Cette instance est aussi celle qui fait évoluer notre statut car ses décisions sont portées au journal officiel.

Voici un rapide bilan des évolutions du statut mais également (surtout ?) des points de blocage…

 

Ce qui change :

 

La CGT a voté favorablement toute ces mesures, sauf la quatrième.

  • Revalorisation du SMIC. Le SMIC a été revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024. Cette hausse porte le salaire minimum brut mensuel à 1 801,80 € (soit 1 426,30 € net). Les grilles salariales débutaient à 325 points pour un traitement brut de 1787,50 euros. Les grilles indiciaires de nos employé·es et technicien·nes se retrouvaient donc hors-la-loi. Le collège employeur a donc été contraint de rehausser de 3 points les grilles des salarié·es suivants : Employés Niveau 2 Classe 2 et 3, Niveau 3 Classe 1, Technicien Niveau 1. 3 points, c’est 16,5 euros brut… C’est évidemment très loin de rattraper la perte de pouvoir d’achat des agents. Pour rappel un·e technicien·ne en fin de grille perd 620 euros brut par mois par rapport à ce qu’il ou elle devrait toucher si le point d’indice avait suivi l’inflation…

  • Introduction de la possibilité de surcotiser pour les agents à temps partiel. La possibilité de surcotiser pour les salariés à temps partiel a été introduite dans le cadre de plusieurs textes législatifs dans le secteur privé et la fonction publique depuis 2004. Cette possibilité a pour objectif de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, qui ont été considérablement accrues par la réforme. Là encore on est loin de la panacée, car l’employeur n’est pas obligé d’accepter cette surcotisation.

  • Demande d’augmentation de la dotation annuelle allouée par CMA France aux organisations syndicales représentatives. La contribution au dialogue social fait partie des contributions sociales à la charge de l’employeur. Elle permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs. C’est la part revenant aux organisations syndicales qui a été augmentée. Là encore, la hausse est loin de rattraper le retard pris par rapport à l’inflation.

  • Négociation collective : modalités de négociation, conclusion et dénonciation des accords La CGT accueille avec un certain scepticisme ces accords limités dans le temps. L’application de l’accord sur les RPS est loin de nous satisfaire et montre que négocier des accords nationaux ne permet pas d’avancées aussi concrètes que de modifier le statut. La CGT s’est abstenue sur ce sujet.

  • Extension du champ d’application des autorisations d’absence avec maintien de traitement. Cette modification permet aux élus en CPL de disposer de temps de préparation ou de restitution lorsqu’ils sont convoqués par leur employeur. Cette modification permet surtout de supprimer des flous sur certaines situations.

  • Précision des modalités de compensation de l’astreinte ; cette modification précise les modalités de l’astreinte. Elle introduit un délai de prévenance de 10 jours calendaires pour déclencher une astreinte, et une compensation de 12 points par période de 8h d’astreinte.

  • Mise à jour statutaire de la grille d’évaluation : Elle permet sur demande d’un agent·e « senior » qu’un quatrième volet de l’entretien professionnel soit évoqué afin d’échanger sur les différents dispositifs d’accompagnement de fin de carrière. Il n’y a pas de définition de ce qu’est un « senior », ni aucune contrainte pour l’employeur pour faire appliquer ces dispositifs.

 

Ce qui a été refusé :

 

Sauf pour les proposition 11 et 14, la CGT a appuyé ces mesures.

  • Augmentation de la valeur du point comme nous le craignions, l’introduction de NAO dans notre statut n’a pas permis de stopper l’effondrement de notre pouvoir d’achat. Nos demandes consistaient a minima à conserver le pouvoir d’achat du pseudo dégel de 2023. Las, aucune des propositions du collège employé n’a trouvé grâce auprès de nos employeurs.

  • Modification des grilles indiciaires : Là encore, tout le monde est unanime sur le fait que nos grilles ne veulent plus rien dire. Entre la catégorie Employé qui n’existe presque plus, le rattrapage par le SMIC, les pratiques qui font recruter nos jeunes collègues à des salaires supérieurs à leurs aînés… les rémunérations en CMA ne veulent plus rien dire du tout. Il serait temps de se saisir du problème à bras le corps… mais évidemment le collège employeur a non seulement opposé une fin de non-recevoir à toutes les propositions, il maintient fermée la porte du groupe de travail paritaire sur le sujet.

  • Mise à jour de la fiche emploi « assistant en formalités » suite à la suppression des centres de formalités des entreprises et à la mise en place du guichet unique, il est proposé, pour cette catégorie d’emploi, une nouvelle classification de base au niveau de maîtrise niveau 2 et, en fonction des activités, au niveau de maîtrise niveau 3 ou cadre niveau 1. Cette modification permettrait de mieux valoriser les nouvelles tâches de nos collègues. Hélas, comme toutes les propositions visant à accroître les rémunérations, le collège employeur a refusé.

  • Modification de l’article 28 du statut sur le report des congés payés : cette proposition de FO visait à détailler une nouvelle procédure, mais en l’état la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne nous couvre déjà dans la situation actuelle. La CGT, comme la CFDT, s’est donc abstenue sur cette proposition.

  • Congés supplémentaires aux agent·es ayant des enfants à charge : la CGT avait proposé d’accorder des jours de congés par enfants à charge, comme cela se pratique dans le droit privé. Il semble que quelques jours de congés en plus pour certains de nos collègues soient un obstacle insurmontable pour nos CMA, car les employeurs ont rejeté cette disposition.

  • Protection au licenciement aux membres des commissions ad’hoc : cette mesure est nécessaire pour que les agent·es siégeant en commission ad hoc puissent s’exprimer librement sur les risques professionnels au sein de nos établissements. Là encore, l’idée de libérer la parole ne semble pas susciter l’enthousiasme des employeurs qui ont rejeté cette idée.

  • Révision des dispositions relatives à la composition du conseil de discipline national : FO proposait de pouvoir augmenter le nombre de participant·es aux conseils de discipline. En pratique cela risquerait d’allonger leur durée et de rendre plus compliquée leur organisation, sans garantie de mieux protéger les intérêts des agent·es. La CGT s’est donc abstenue sur cette proposition.

  • Intégration d’un délai de réponse dans le cadre d’une demande de disponibilité FO propose de fixer à deux mois le délai de réponse à toute demande de disponibilité formulée par les agent·es, délai au-delà duquel une absence de réponse vaudrait acceptation. Le collège employeur a refusé, en précisant que ce délai existe déjà dans le droit public, ce qui dispense de l’ajouter au statut.

 

En conclusion :

 

Encore une fois, le collège employeur s’est limité au service minimum. Malgré l’inflation toujours galopante, l’année 2024 se termine sans aucune mesure pour le pouvoir d’achat de l’ensemble des agent·es. Même la (ré)ouverture du groupe de travail sur la rénovation (ou la refonte) des grilles indiciaires a été rejeté.

Les seules mesures adoptées sont :

  • soit imposées par la loi (évolution du SMIC),

  • soit des mesures ne touchant que quelques rares catégories d’agent·e (droit à du temps de préparation pour des agent·es élu·es convoqué·es par leur président, youhou !),

  • soit des mesures non contraignantes pour l’employeur (volet senior de l’entretien pro, surcotisation…)

Les mesures de progrès social sont systématiquement rejetées.

Le dialogue social ne se décrète pas. Il ne mérite d’être mentionné que s’il a un effet tangible sur la vie des travailleurs. Et que constatons-nous depuis 14 ans ?

  • Chaque année notre pouvoir d’achat a diminué.

  • Nous sommes toujours payés 13 à 20% en dessous du marché.

  • Nous avons toujours plus d’agent·es précaires.

  • Les agent·es sont en manque de reconnaissance, et ceux qui ont de l’ancienneté en souffrent encore davantage que les nouvelles et nouveaux venu·es.

Bref, on a une belle marge de progression en matière de dialogue social. Heureusement, nous avons des propositions, et pas seulement en termes de rémunération ! c’est donc avant tout de volontarisme politique dont nous avons besoin de la part de l’état et de nos employeurs !




Réforme des grilles indiciaires : le collège employeur trahit ses engagements 

 

 

La refonte des grilles indiciaires, une promesse du collège employeur

Lors des négociations sur la hausse de la valeur du point en juin 2022, le collège employeur, par la voix du directeur général de CMA France Julien Gondard et du président Gérard Bobier, s’étaient engagés oralement à une révision des grilles indiciaires, mettant même un objectif chiffré avec une hausse moyenne de +5% de la masse salariale des CMA. 

Cette refonte devait être amorcée lors du groupe de travail du 21 octobre. Les autres OS ont surtout cherché, pour ce premier round de négociation, à définir le périmètre du chantier sur les rémunérations (voir compte rendu complet de ce groupe de travail ici). 

Les 4 organisations syndicales (OS : CFDT, CGC, CGT et FO) ont unanimement opté pour un travail à partir de l’existant plutôt qu’une refonte complète qui mettrait des mois à aboutir, et des années pour être appliqué correctement.

Le SNCA-CGT propose une refonte des grilles indiciaires permettant d’engendrer une revalorisation des salaires de 14 à 20%

Le SNCA-CGT est la seule organisation syndicale à avoir proposé un projet finalisé. Sur la base de ses propositions jugées « sérieuses » par la CFDT en CPN56 de mai 2021, nous avons proposé une nouvelle grille indiciaire complète qui intégrait un calculateur permettant de simuler l’impact de chaque changement sur la masse salariale du réseau (voir grille proposée ici). 

Cette proposition engendrerait une revalorisation de 14 à 20% selon les catégories et le positionnement dans les grilles. Ce qui nous mettrait ni plus ni moins au niveau des salaires du marché du travail, pour un surcoût global de l’ordre de 17% sur la masse salariale des CMA.

Le reniement du collège employeur

Le modèle a été remis entre les mains des services de CMA France, qui souhaitait modéliser l’impact de notre proposition sur 4 CMA modèles (alors que notre grille faisait déjà une estimation assez fine de cet impact).

La réponse de CMA France est intervenue le 17 novembre, profitant de l’absence des membres du SNCA-CGT alors en congrès (nous avions prévenus CMA France plusieurs mois auparavant). Le collège employeur a alors reconnu la justesse de notre modèle… pour ensuite annoncer aux OS présentes que ce travail serait renvoyé à une date ultérieure et non précisée !

Pour le SNCA-CGT, il est inadmissible que le collège employeur revienne sur ses engagements. Les personnels de nos Chambres de Métier et d’Artisanat ont pour préoccupation majeure et impérieuse de renforcer leur pouvoir d’achat. La paupérisation continue des agents depuis 13 ans, est responsable non seulement de la chute du pouvoir d’achat des agents, mais aussi de leur démotivation et donc de l’accroissement des risques RPS et augmente considérablement nos difficultés de recrutement.

Avec l’inflation des prix des produits de première nécessité et de l’énergie, l’urgence est donc de mettre sur la table les travaux sur la grille indiciaire que le collège employeur s’était engagé à ouvrir l’an passé. De plus dans le cadre des négociations annuelles obligatoires instituées dans notre statut en octobre dernier, il est essentiel de revoir également la valeur du point d’indice.

Le SNCA-CGT refusera donc de travailler sur tout autre sujet, le « dialogue social » doit répondre aux préoccupations premières des agents des CMA ! Il appelle les autres organisations syndicales à rester inflexibles sur la tenue de la promesse du collège employeur !




CHRONIQUE D’UN BOYCOTT ANNONCÉ

 

En novembre 2020, quatre ans après l’arrivée de la nouvelle équipe d’employeurs élus à la tête du réseau des chambres de métiers et ses beaux discours sur la nécessité de mettre en « chantier » la question des salaires, le collège employeur présentait aux représentants des agents de CMA le rapport final d’un audit sur les rémunérations réalisé par le cabinet Arthur Hunt.

En synthèse, ce rapport met en exergue :

  • Des niveaux de rémunération située globalement 20 % sous le marché pour les cadres et 13 % sous le marché pour les non-cadres.
  • Des dispositifs d’avancements équitables mais trop lourds à gérer et peu différenciants.
  • Un dispositif de primes n’ayant qu’une fonction de reconnaissance, les montants étant insuffisants pour rémunérer. Absence de règles et peu de capacité du management à apprécier et objectiver.
  • Avancement à l’ancienneté non différenciant et utilisant une enveloppe conséquente du budget.
  • Absence de CE, d’épargne salariale

Fort de ce constat, le collège employeur a pris l’initiative, en accord avec les partenaires sociaux, de mettre en place un groupe de travail spécifique pour étudier et trouver les « fameux » leviers censés atténuer les effets de la non-revalorisation de l’indice statutaire. On pouvait dès lors penser que de réelles solutions sur le volet des rémunérations allaient enfin pouvoir voir le jour. Du discours des présidents, semblait naître un espoir.

L’aboutissement au bout de seulement deux réunions de travail est tout bonnement consternant !

Le SNCA quant à lui à fait en séance des propositions d’évolution des carrières, sérieuses et complètes. Balayées d’un revers de la main.

Un résumé de la situation et de nos propositions ici

Lors de la dernière CPN56 de juin, probablement pour essayer d’apaiser la colère montante du collège salarié, le collège employeur a proposé d’ajouter à leurs micromesurettes, le déplafonnement de l’échelons 6 en le passant de 4 à 2 ans. Sur le reste, les présidents sont restés fermes ; de l’aveu même du collège employeur, il ne pourra être question de revalorisations généralisées de quelque nature que ce soit.

La montagne accouche d’une souris.

Pour le SNCA-CGT le compte n’y est pas ! En 15 ans, le SMIC a augmenté de plus de 24 %, l’inflation de 19.30 %; pendant la même période la valeur du point d’indice n’a évolué que de 4.20 %. L’appauvrissement des agents est incontestable.

Pour le SNCA-CGT la revalorisation salariale reste un sujet central et la cure d’austérité n’a que trop duré. L’aboutissement des pseudo-négociations sur le volet des rémunérations est un véritable échec et les personnels ont fait suffisamment d’efforts.

La coupe est pleine, on se paie notre tête et a fortiori celle des personnels des chambres de métiers et ça c’est intolérable.

Devant l’attitude inflexible du collège employeur, le SNCA-CGT ne cautionnera pas, par sa présence en CPN 52, la paupérisation des agents et décide de boycotter la CPN52. 

Le SNCA-CGT en a informé la présidence de la CPN52 par courrier.

BOYCOTTER, POUR QUOI FAIRE ?

Depuis 12 ans, les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont joué le jeu. Après la réforme du statut en 2009, que la CGT avait refusé de signer, nous avons bien senti le danger qui nous guettait. Le paritarisme consulaire, bicamériste avec une instance de négociation (la CPN56) et une autre de validation (la CPN 52) porte en soi les ferments d’un dialogue social biaisé pour deux raisons.

La première c’est que de paritarisme il n’y a pas puisque la CPN52 compte un nombre impair de membres (un comble pour une instance paritaire) avec en son sein la présence d’un représentant de notre ministère de tutelle dont vous imaginez bien à qui va le soutient.

La deuxième c’est que la CPN56, qui était avant 2009 un véritable espace de négociation (présidence tournante et possibilité de statuer sur les atteintes au statut) est devenue une chambre d’enregistrement des seuls projets patronaux.

Ajoutons à cela le caractère ectoplasmique et décoratif des Commissions Paritaires locales, qui n’ont aucune marge de manœuvre pour obtenir des avantages locaux, et vous avez le tableau complet de la supercherie du dialogue social dans les CMA.

Nous pourrions nous accommoder de cette faiblesse démocratique structurelle dans notre réseau si nous étions capables d’instaurer un réel rapport de force entre partenaires sociaux. Mais ne nous voilons pas la face et appelons un chat un chat, les agents de CMA mobilisent peu quand il s’agit de faire grève.

Du pain béni pour les patrons qui ont bien compris qu’ils pouvaient se permettre beaucoup de choses et que les agents ne bougeraient pas ou très peu. À la CGT, syndicat de combat, nous le déplorons mais nous devons regarder les choses en face.

Alors que nous reste-t-il ? Comment faire avancer les intérêts des agents ? Devons-nous nous contenter, comme pour la tentative de réforme de l’Annexe X, de nous battre sans relâche pour ne pas régresser ?

Quels progrès pour les agents ?

Car enfin qu’avons-nous obtenu depuis 12 ans ? Quel agent de CMA pourrait citer un progrès notable pour l’ensemble des collègues ? Car il s’agit bien de cela : avancer collectivement. Les patrons ont bien, compris qu’en jouant la carte de l’individualisation (la gueule du client en bon français) ils faisaient taire à bon compte le mécontentement dans cette société individualiste.

Le bilan est donc lourd. Le gel de la valeur du point, belle invention de notre ministre de tutelle, au nom de contraintes budgétaires toujours renouvelées, nous a fait perdre énormément de pouvoir d’achat. La comparaison avec la progression du SMIC sur 12 est ahurissante. Et la réponse aux demandes de revalorisation de la valeur du point faites par la CGT est toujours la même : « demandez à l’état, nous, on ne peut pas ». Ce vilain état qui selon les patrons coûte si cher en charges mais dont on n’oublie pas de prendre les aides solidaires, en cas de crise sanitaire par exemple. Aides qui seront financées un jour ou l’autre… par l’impôt que les classes moyennes, au bout du compte, finiront par assumer. Solidarité oui, mais que quand je suis concerné.

Un cycle infernal

Devant la colère des organisations syndicales face à ces refus systématiques est toujours calmée par une ou deux mesurettes, catégorielles et très limitées, qui satisfont une partie des OS. Pas nous.

Ce jeu à deux (je demande, tu dis non, je te propose une miette, je dis c’est mieux que rien et j’accepte) devient un jeu pervers, un cycle infernal.

Comme nous le disons souvent, accepter de perdre une main après négociations alors que l’on voulait nous couper un bras, n’est en rien une victoire. Certains pourtant s’en contentent à défaut de s’en réjouir.

La CPN52, que nous avons docilement suivie et respecté n’a servi qu’à faire passer les réformes nécessaires aux CMA et à l’état pour la régionalisation du réseau. AUCUNE des demandes des OS n’a été seulement examinée.

Cela suffit !

Quand la CGT propose de faire cesser ce jeu de dupes, de sortir de ce cercle vicieux, certaines organisations disent « il ne faut pas rompre le dialogue social ».

Pourtant, la seule fois où nous avons fait plier les patrons, lors de la réforme de l’annexe X, c’était en rompant le dialogue social et en boycottant la CPN56. Certains patrons, peut-être même certains ministres, ne nous le pardonneront jamais. Et c’est tant mieux.

Le boycott à quoi ça sert, donc ?

Ça sert avant tout à dire stop à un système, à ne plus s’en rendre complice, à changer la donne.

Ça sert à se faire respecter. Ça sert à sonner un signal d’alarme. Ça sert à dire « ça suffit ! »

La CGT une fois de plus proposera aux autres OS de refuser de siéger en CPN52 tant que nous ne mettrons pas à plat collectivement et par la revalorisation de la valeur du point les rémunérations des agents.

Nous souhaitons l’union. Nous souhaitons une réponse unanime des OS pour sortir de cette impasse insupportable.

Et la CGT prendra ses responsabilités. Elle n’ira pas en CPN52 même si elle est seule à le faire.

À ceux qui continueront à jouer à ce jeu de dupe sans issue, par paresse, faiblesse ou mollesse, de prendre les leurs.

 




LE STATUT DU PERSONNEL DES CMA DERNIÈRE ÉDITION

Voici la dernière mouture du statut du personnel des agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Il comporte les modifications validées en Commission Paritaires parues au JO.

Il est applicable immédiatement et sans restrictions.

LE STATUT




LE SNCA S’ENGAGE POUR UN VERITABLE DIALOGUE SOCIAL, UNE RÉVISION TOTALE DU STATUT DES AGENTS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT

LE SNCA VEUT UN VERITABLE DIALOGUE SOCIAL

Pour appuyer cette revendication , il a envoyé au Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, une lettre ouverte.

il a également informé la Commission Paritaire Nationale et le Ministère de tutelle de son retrait des groupes de travail prévus d’ici au mois de juillet.


« Le dialogue social, selon l’organisation internationale du travail, inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre représentants des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale. »

Pour le SNCA-CGT, il s’agit bien évidemment de réunir avant tout les conditions favorables à un réel dialogue entre direction et salariés en plaçant les femmes et les hommes au cœur des préoccupations.

Durant la campagne des dernières élections, le SNCA-CGT a adressé plusieurs lettres ouvertes aux candidats à la présidence de l’APCMA.

Le syndicat des CMA faisait part, dans celles-ci, de ses revendications, de ses propositions et des travaux à engager prioritairement pour améliorer les conditions de travail des agents du réseau et pour se mettre en conformité avec la loi.

Sa principale revendication était la refonte complète du statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui n’est pas en phase avec le paysage économique actuel, ni avec les lois.

Le SNCA-CGT n’était pas signataire de ce statut en 2009. Celui-ci étant, pour notre organisation, un outil de régression et non de progrès social.

Lors de son discours à la présidence de l’APCMA du 13 décembre 2016, le Président STALTER avait affirmé :

« j’ouvrirai très rapidement le chantier du statut du personnel des CMA »; « La question des rémunérations devra forcément être abordée sous différents aspects y compris sous celui de la valeur du point, bloquée depuis 7 ans maintenant ».

Aujourd’hui, un an et demi après, où en est-on?

Depuis novembre 2017, les CPN 56 s’enchainent et les groupes de travail se mettent en place. Pourtant, à aucun moment n’a été proposé un véritable travail de révision de fond du statut.

Quant à la question de la valeur du point, on peut affirmer, aujourd’hui et pour longtemps, qu’aucune revalorisation ne sera accordée.

Les agents de CMA n’ont plus rien a attendre d’un statut qui n’est modifié, qu’au seul avantage des employeurs.

Le SNCA-CGT se refuse de « bricoler », plus longtemps ce statut à coup d’articles additionnels et d’annexes « rustines ».

Les agents du réseau méritent d’avoir un statut du personnel digne de ce nom !

Si une véritable refonte de ce statut mal écrit et inadapté n’était pas très vite planifiée, le SNCA pourrait bien envisager de demander l’intégration des personnels au statut de la fonction publique par exemple




DIALOGUE SOCIAL DANS LES CMA : DES PROMESSES, TOUJOURS DES PROMESSES…

La dernière Commission Paritaire 56 s’est tenue le 17 mai 2018, sans que les compensations indirectes promises par le président STALTER pour compenser l’absence de revalorisation de la valeur du point ne soient réellement mises en place.

Mais où sont donc les « leviers » promis par le président STALTER et qui doivent se substituer au gel de la valeur du point ?

 


L’augmentation de la valeur du point d’indice remise aux calendes grecques.

Au cours de la CPN 56 du 17 mai dernier, la proposition du SNCA-CGT sur la valeur du point d’indice a fait l’objet d’un vote. Pour rappel, la CGT revendique qu’aucun salaire ne soit inférieur à 1800€ bruts mensuels.

La réponse du collège employeur a été sans appel avec 6 votes « contre ».

Lors de cette réunion, l’APCMA a tenu à faire un point sur l’actualité et notamment sur les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage en cours. Jacques GARAU, le Directeur Général de l’APCMA, a indiqué que les certitudes d’hier n’étaient plus celles d’aujourd’hui.

En effet, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel « , a subi des modifications substantielles entre la version transmise au Conseil d’État et celle transmise et enregistrée par la présidence de l’Assemblée Nationale le 27 avril 2018.

Concrètement, les CMA se verraient confortées dans leurs missions. Ces dernières seraient réintroduites à l’identique selon Jacques GARAU et complétées par deux nouvelles missions : la mission de médiation et la mission de contrôle pédagogique.

Pour autant, les inquiétudes demeurent concernant le CFE / RM. Pour l’APCMA, le RM doit continuer à exister. Pour le CFE, les choses sont plus complexes car l’Etat souhaite les compléter, les alléger et les modifier.

Compte tenu de ces incertitudes, on ne peut que déplorer le manque de lisibilité, source d’angoisse pour les personnels de ces services.

 

Sur le SPI (Stage de Préparation à l’Installation), l’affaire parait entendue.

Le SPI est voué à disparaître purement et simplement.

Bruno LE MAIRE a réaffirmé la volonté du gouvernement de supprimer le caractère obligatoire de ce stage.

Le collège salarié a exprimé sa forte inquiétude sur l’impact d’une telle mesure sur les personnels et l’emploi. Les organisations syndicales ont aussi exprimé la nécessité d’anticiper les effets de la disparition du SPI obligatoire puisque l’application de la loi sera quasi-immédiate.

Pour Jacques GARAU, le réseau doit redéfinir son modèle économique.

 

Quand même une bonne nouvelle.

Lors de cette CPN 56, le SNCA-CGT a clairement demandé au président Gérard BOBIER et à Jacques GARAU de confirmer que la proposition de « CFA autonome » a été abandonnée.

L’ordre du jour a aussi permis d’acter la mise en place du télétravail dans le réseau des CMA. Le SNCA-CGT n’est pas opposé à l’instauration de ce dispositif dans la mesure où il est encadré pour éviter les dérives potentielles. C’est dans ce sens que notre organisation a demandé quelques amendements au texte proposé.

 

LA GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat)

Autre point à l’ordre du jour : la GIPA, proposition faite par la CFDT.

Les services de l’APCMA ont réalisé une simulation de l’impact financier de la GIPA pour le réseau. Pour l’APCMA, si ce dispositif était instauré, il y aurait nécessité de pouvoir le maîtriser dans le cas d’une inflation galopante.

 

Le CET (Compte Épargne Temps).

Le collège employeur a aussi proposé l’instauration au statut du CET. Seul le SNCA-CGT s’est opposé à ce texte.

Conçu au départ pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, le CET n’a pour effet que de repousser les conséquences des RTT, en permettant l’accumulation pendant plusieurs années de jours de congés non pris.

Là où le réseau des CMA y voit une modernisation de sa gestion des ressources humaines et un assouplissement pour les agents de disposer de leurs congés, le SNCA-CGT y voit plutôt un outil de flexibilité supplémentaire à la disposition des responsables de service afin d’adapter les salariés à l’organisation du travail.

Ce système de travail à crédit est pervers car il entretient la pénurie de personnel en faisant artificiellement tourner les services avec un sous-effectif. Le SNCA-CGT a exprimé à maintes reprises en CPN 56 son inquiétude face à l’accroissement des souffrances au travail dans le réseau des CMA et à la sous-estimation des risques psychosociaux.

 

Pour le SNCA-CGT:

  • Le CET est le plus souvent un choix forcé par l’impossibilité de prendre ses repos légitimes : les conditions de travail et le manque de personnel sont la cause de ces reliquats.
  • L’impossibilité de prendre ses congés conduit à des situations d’épuisement professionnel et ne peut devenir la règle.
  • Le SNCA- CGT revendique des effectifs suffisants pour que tous les agents puissent prendre leurs congés.

 

Notre syndicat est opposé à une organisation du travail génératrice de stress et de fatigue excessive. Le SNCA-CGT ne peut cautionner un système qui va à l’encontre d’une conception équilibrée de la vie professionnelle et du nécessaire temps de repos; les congés acquis sont nécessaires au repos physique et mental des travailleurs.

Le droit aux congés payés est le résultat de grandes luttes sociales, et ne doit pas être remis en cause de façon détournée. Ils sont indispensables à notre bien-être et notre santé.

 

Le SNCA-CGT se refuse de rafistoler le statut à coup d’articles additionnels, en guise de rustines.

Nous souhaitons revenir à notre revendication première avec laquelle le Président STALTER était d’accord, (voir article ici) à savoir, la rénovation complète du statut.




UN GUIDE POUR FACILITER LA TACHE DES ELUS ET DELEGUES SYNDICAUX DANS LES CMA

Le SNCA-CGT met à disposition ici, et en téléchargement, un guide pour les Délégués syndicaux et les élus du personnel dans les Chambres de métiers et de l’Artisanat.

 


 

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