Le turnover dans les CMA ? Circulez y a rien à voir !

Dans le réseau des CMA (Chambres de Métiers et de l’Artisanat), le turnover médian en 2022 était de 20%, ce qui est considéré comme élevé par l’INSEE. (10 % étant considéré comme moyen, 5 % comme faible).

Il dépasse même 30% en Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire, à cause d’un non-renouvellement massif des CDD cette année-là.

La pyramide des âges montre une croissance des effectifs avec l’âge, ce qui pose un problème de transmission des compétences et un risque accru de départs massifs à la retraite dans les prochaines années.

L’audit Mazars avait pointé du doigt la menace du turnover sur nos établissements :
« Ces éléments vont confronter le réseau à d’importants besoins de recrutement, transmission des savoirs et de développement des compétences, et donc à un effort accru dans la structuration et le développement de leurs politiques et processus de ressources humaines ».

Mais selon nos dirigeants, le turnover est un problème conjoncturel : « Des collaborateurs ne cherchent plus à être titularisés », « C’est sociétal », « Les gens bougent et souhaitent avoir d’autres expériences ».

Une belle façon de se défausser et d’évacuer le problème loin des directions des CMAR !

Les impacts négatifs du turnover

  1. Perte de compétences et de savoir-faire, baisse de qualité

    • Quand un employé quitte l’entreprise, il part avec son expérience et ses connaissances spécifiques et son remplacement nécessite une période d’adaptation et de formation.

    • Moins d’expertise et plus d’erreurs peuvent nuire à la qualité du travail fourni, impactant la satisfaction des usagers, des clients et l’image de la CMA.

  1. Coût financier élevé, baisse d’efficacité

    • Le recrutement, la formation et l’intégration d’un nouveau collaborateur sont coûteux.

    • Un service confronté à des départs réguliers voit sa productivité chuter, notamment en raison du temps nécessaire à la formation des nouveaux arrivants.

  1. Baisse du moral, démotivation des équipes, difficultés de recrutements

    • Les départs répétés créent un climat d’instabilité et peuvent démotiver les employés restants, qui perdent des collègues et doivent souvent assumer une charge de travail plus lourde en attendant de nouveaux recrutements.

    • Un turnover élevé peut être perçu comme un signe de mauvaise gestion ou de conditions de travail insatisfaisantes, rendant la CMA moins attractive pour les talents potentiels.

Les propositions du SNCA-CGT

  1. Améliorer les conditions de travail

    • Offrir un environnement de travail agréable (locaux bien aménagés, espaces de détente, …).

    • S’assurer que chacun a les moyens techniques de répondre aux demandes qui lui sont faites.

    • Assurer un bon équilibre entre vie professionnelle et personnelle (horaires flexibles, télétravail).

    • Réduire la surcharge de travail pour éviter le stress et le burn-out.

2. Offrir une rémunération et des avantages attractifs

    • Proposer un salaire compétitif, et non pas 21 % en dessous du marché

    • Proposer des augmentations régulières, via les moyens dont dispose chaque CMAR, indépendamment des décisions de CMA France (changements de classe, avancement au petit ou grand choix).

    • Mettre en place de nouveaux avantages sociaux, comme par exemple la création d’un vrai comité d’entreprise.

    • Offrir des avantages non financiers (jours de congé supplémentaires, horaires aménagés).

3. Favoriser l’évolution professionnelle

    • Proposer des formations régulières de qualité pour développer les compétences des salariés.

    • Mettre en place une Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)

4. Renforcer la reconnaissance

    • Valoriser les réussites et les efforts.

    • Reconnaître le travail réellement effectué, avec une rémunération correspondant au bon niveau dans les grilles indiciaires.

    • Instaurer un management bienveillant basé sur l’écoute et la confiance.

    • Donner de l’autonomie et des responsabilités aux salariés.

    • Cesser de précariser les agents et arrêter d’user de CDD

5. Renforcer la motivation

    • Réduire l’écart entre ce que l’agent veut faire et ce qu’il peut faire, qui pousse certains à partir de la structure lorsqu’il devient trop important.

    • Des agents ont travaillé sur des projets qui n’ont jamais abouti. Il y a un sentiment d’inutilité dans cette situation, ce qui ne donne pas envie de s’investir davantage.

6. Créer un bon climat de travail

    • Encourager la cohésion d’équipe

    • Instaurer une communication interne transparente pour éviter les frustrations.

    • Développer un sentiment d’appartenance en impliquant les agents dans les décisions.

7. Redonner du sens aux métiers

    • Défendre la notion de service public chère aux agent·es et ainsi éviter les conflits de valeur

    • Le métier de professeur a changé, ce n’est plus seulement enseigner, mais aussi subir beaucoup de tâches administratives. Il est nécessaire de le recentrer sur la pédagogie et le face à face avec les apprenti·es.

Une volonté de nos dirigeants ?

Le turnover au sein des CMAR est-il réellement subi par les dirigeants, ou ne constitue-t-il pas, au contraire, un choix stratégique ?

Derrière les discours officiels qui attribuent ce phénomène à des tendances sociétales ou à des évolutions du marché du travail, on peut légitimement se demander si cette instabilité ne sert pas, en réalité, les intérêts des directions.

Un turnover élevé offre une flexibilité accrue, permettant d’éliminer plus facilement les agents récalcitrants et d’instaurer un climat de précarité dissuadant toute contestation collective. Il maintient les équipes sous pression, limite la formation d’esprit collectif et réduit ainsi les risques de revendications sociales.

Dès lors, plutôt que de chercher à freiner ce phénomène, les dirigeants des CMA ne l’encouragent-ils pas, notamment par l’utilisation de CDD à outrance ?

Le SNCA-CGT rappelle que le statut limite l’usage des contrats à durée déterminée ou indéterminée.

Pour les CDI :

  • à des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes.

Pour les CDD :

  • en vue de satisfaire des besoins non permanents ;

  • en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes ;

  • en vue de pallier l’indisponibilité temporaire d’un agent titulaire.

C’est bien pour cela que le conseil d’état a jugé illégitime l’usage de contrats (CDD/CDI) pour des postes permanents.




Pour un vrai service public de l’artisanat

Le financement des CMA régionales résulte d’une longue évolution. On est passé d’un modèle local à un financement centralisé sous contrôle permanent de l’État, dans la continuité de la politique de centralisation des finances publiques (comme avec la fin de la taxe d’habitation). Désormais, l’état redistribue les ressources selon ses choix tout en conservant une part importante au nom du remboursement de la dette. Chaque CMAR doit en outre contractualiser avec l’état sur des objectifs précis, ce qui compromet son indépendance vis-à-vis des stratégies politiques à court terme.

Pour le SNCA-CGT, cette évolution est délétère. Elle se traduit par une dégradation concrète des services offerts par les CMAR et les conditions de travail des agents comme dans les Hauts-de-France. Peu à peu, les Chambres se réduisent à de simples prestataires, éloignées des usager·ères et incapables de proposer une formation diversifiée dans des zones déjà délaissées par les services publics, en particulier les zones rurales et les DROM. À terme, ce sont les habitant·es et artisan·es les plus isolé·es qui subissent les conséquences des décisions politiques et électoralistes.

Ce que revendique le SNCA-CGT :

Une péréquation pour garantir l’égalité

La disparition progressive des sites locaux crée une situation absurde : les citoyen·nes paient pour un service public de plus en plus lointain et dégradé. La réduction de l’offre de formation renforce cette fracture territoriale, au détriment des jeunes.

Nous exigeons l’instauration d’un système de péréquation des moyens sur tout le territoire.

La péréquation, c’est une redistribution solidaire des ressources, pour garantir une égalité réelle de service. Un exemple simple : le timbre postal. Quel quelle que soit la distance parcouru par le courrier le prix est le même, même si le cout réel du service varie considérablement.

Appliquée aux CMA, la péréquation permettrait de :

  • lisser les couts des prestations et des formations ;

  • garantir un service public accessible partout, à tarif unique – voire gratuitement ;

  • offrir le même accompagnement à un·e artisan·e, qu’il ou elle soit à Paris, à Grenoble, à La Souterraine ou à Saint-Denis de La Réunion ;

  • assurer à chaque apprenti·e une formation de qualité équivalente, quel que soit le cout réel pour la CMAR concernée.

Évidemment, cela demande un peu de courage politique : obliger les CMA à mutualiser leurs ressources. Une vraie solidarité, pas celle que nous servent les directions des CMA excédentaires lorsqu’elles refusent les hausses salariales ou les primes au nom d’une « solidarité » à géométrie variable…

Parce que, oui, aujourd’hui des CMAR gagnent de l’argent. On peut comprendre qu’elles soient frileuses à l’idée de voir leur trésorerie diluée dans un fond commun avec des CMAR moins bien gérées. Mais, pour nous, SNCA, ce sont les choix d’abandon d’une logique de service public qui ont mené à ces désastres financiers et au délabrement de l’offre de service et de formation. Il est donc temps de reprendre la main en garantissant une indépendance financière du réseau.

L’indépendance financière du réseau des CMA

L’artisanat est un pilier de l’économie française. Il garantit des services de proximité indispensables au quotidien. L’apprentissage, par ailleurs, représente une voie d’émancipation précieuse pour de nombreux jeunes en difficulté avec le système scolaire classique.

Pour répondre aux besoins du terrain, le SNCA-CGT revendique une véritable autonomie financière et décisionnelle pour le réseau des CMA.

Nous proposons de remplacer le système actuel de taxes centralisées par un mécanisme de cotisations directes par les artisan·es, sur le modèle de la Sécurité sociale à ses débuts. Ce modèle a un avantage fondamental : permettre un contrôle démocratique par les usager·ères et les salarié·es sur les ressources et les priorités du réseau. Ce contrôle est la clé pour garantir une égalité de traitement sur tout le territoire et sortir les CMA des logiques de rentabilité.

Un tel financement permettrait de :

  • protéger durablement les budgets des CMA des arbitrages politiques à courte vue ;

  • favoriser les dynamiques locales, libérées des contraintes de rentabilité ;

  • maintenir et développer des formations jugées « non rentables », mais qui répondent à de vrais besoins et offrent des débouchés, notamment pour les jeunes des territoires les plus isolés.

Agent·es, artisan·es et apprenti·es, mobilisons-nous pour un service public de l’artisanat libre, égalitaire et indépendant !




Le SNCA-CGT, seule voix des CFA dans la concertation nationale sur le financement de l’apprentissage !

Le 30 avril dernier, le ministère du Travail réunissait l’ensemble des partenaires sociaux pour présenter les arbitrages budgétaires sur le financement de l’apprentissage. Le SNCA-CGT y était présent, avec une délégation issue du terrain. De toutes les organisations syndicales (FO, CFDT, CGC, CFTC, CGT) et patronales (Medef, U2P, CPME) présentes, nous étions les seuls à venir de CFA. Les CMA n’étaient donc représentées devant le ministère que par la CGT, ni les présidents de CMA, ni CMA France n’ayant réussi à imposer l’un des leurs .

La CGT était la seule organisation à porter la voix des CFA eux-mêmes, celle des personnels, celle des réalités de terrain.

Ce que le gouvernement annonce :

  • Une réforme structurelle du financement à partir de 2026 : convergence des niveaux de prise en charge (NPEC ou « coûts contrats ») préparant au même métier (“bouquets de certification”), modulation par les branches à ±20 %, et arbitrages de l’État en fonction de ses priorités.

  • Une série de mesures budgétaires dès le 1er juillet 2025 :

    • reste à charge de 750 € par contrat pour les niveaux 6 et 7,

    • minoration de 20 % pour les formations 100 % à distance,

    • proratisation journalière des NPEC,

    • et nouvelle règle de versement sur les dernières années de contrat.

Mais rien de concret pour les CFA des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer), malgré l’alerte que nous avons portée une nouvelle fois, haut et fort.

Ce que la CGT a défendu :

  • La revalorisation immédiate des NPEC dans les DROM, où les CFA sont étranglés par les surcoûts et abandonnés par l’État.

  • La mise en place d’un vrai système de péréquation pour soutenir les formations en petits effectifs, notamment dans les territoires ruraux et ultramarins.

  • La fin des logiques de rentabilité appliquées aux CFA publics. Chaque euro versé doit aller à la formation, pas dans les dividendes.

  • Des contrôles réels sur les pratiques des CFA privés, notamment ceux qui contournent le nouveau reste à charge de 750 € en “promettant la gratuité” aux entreprises.

  • L’exigence d’une qualité pédagogique réelle, fondée sur le présentiel, des plateaux techniques adaptés, et des formateurs qualifiés.

Et maintenant ?

Le gouvernement avance, mais sans régler les problèmes fondamentaux et aucune garantie que la réforme ne renforcera pas les logiques de concurrence entre établissements

Pendant que CMA France se tait ou se défausse, le SNCA-CGT agit et alerte. Nous continuerons à porter les revendications des agents, à défendre les CFA comme service public, et à exiger un financement à la hauteur des besoins, notamment pour revaloriser les salaires de l’ensemble des agents des CMA.

Nous appelons tous les agents des CMA à rester vigilants, informés, et mobilisés.
La réforme est lancée, et c’est maintenant que se joue l’avenir de nos établissements.

Le SNCA-CGT, la voix des CFA, sur le terrain comme dans les ministères.




CFA des DROM : On n’abandonne pas les territoires !

Le SNCA-CGT exige un bonus NPEC pour une véritable égalité

La réforme du financement de l’apprentissage est en cours. Le SNCA-CGT y a pleinement participé et y a porté la parole des personnels. Au cœur des discussions : la situation alarmante des CFA dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Les constats sont clairs et incontestables.

Le coût de la vie y est nettement plus élevé qu’en métropole : +24 % en Guyane, +13 % en Guadeloupe, +12 % en Martinique (Insee). À cela s’ajoutent des surcoûts massifs liés au fret, à la logistique, aux fournitures et à l’énergie. Les CFA sont souvent de petite taille, ce qui rend toute mutualisation impossible. Ils accueillent majoritairement des jeunes en grande précarité, pour lesquels un accompagnement social renforcé est indispensable. Leurs plateaux techniques sont souvent vétustes, voire obsolètes. Enfin, le tissu économique local, fragile et composé de TPE, ne permet pas d’absorber les carences de financement.

Et pourtant, les niveaux de prise en charge (NPEC) appliqués sont les mêmes que ceux de métropole. Résultat : On observe des écarts pouvant dépasser 30 % entre les coûts réels et les financements versés.

Plusieurs CFA ultramarins sont en danger. C’est l’égalité républicaine qui est mise en cause.

Le bonus NPEC spécifique aux DROM a été évoqué au cours de la concertation. La décision finale doit maintenant être arbitrée au plus haut niveau de l’État. Le SNCA-CGT interpelle directement le ministre des Outre-mer pour qu’il prenne position et défende cette mesure de justice.

Pendant ce temps, CMA France présente la situation financière des DROM comme un frein à la sauvegarde du pouvoir d’achat des agents. Pire encore : elle n’avance aucune solution. Rien sur une péréquation entre établissements. Rien sur la solidarité territoriale. Rien sur le financement réel de l’apprentissage dans les DROM.

Le SNCA-CGT porte une autre vision : un réseau de CMA solidaire, uni, où les territoires les plus fragiles ne sont pas laissés pour compte, et surtout un réinvestissement de l’état dans le financement de nos établissements.

Nous revendiquons :

  • Un bonus NPEC spécifique pour les CFA des DROM, financé par l’État

  • Une péréquation budgétaire à l’échelle nationale entre CMA

  • Des moyens à la hauteur des besoins, pour un service public équitable sur tout le territoire

Il n’y a pas d’égalité réelle sans justice territoriale.




Une brève histoire du démantèlement du service public dédié à l’artisanat

Suivre la voie du financement pour mieux comprendre.

 

Joyeux centenaire les CMA !

 

Créées il y a 100 ans, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sont des établissements publics administratifs ayant pour mission d’accompagner les artisan·es tout au long de leur parcours professionnel. Elles assurent un service de proximité en immatriculant les entreprises artisanales, en soutenant leur développement économique, en proposant des formations et en défendant les intérêts du secteur auprès des pouvoirs publics.

Mais cette mission a été fortement attaquée ces dernières années. En 2019, la loi PACTE a rendu facultatif le stage de préparation à l’installation (SPI), pour « lever les obstacles à la croissance des entreprises. » On peut se demander si ce changement n’est pas une des causes de la hausse de 22 % des défaillances de très petites entreprises (TPE) en 2023 par rapport à 2019, tout en privant les CMA d’une source de financement.

En 2022, une nouvelle étape a été franchie avec la suppression de leur principale fonction régalienne : la gestion du Répertoire des Métiers. Ce registre, crucial pour le suivi de la santé du secteur, permettait aux CMA d’avoir une vision stratégique des besoins des artisan·es.

Dans ces conditions, une question s’impose : quel avenir pour le service public dédié aux artisan·es ? L’évolution des sources de financements des CMA donne une bonne idée de la trajectoire voulue par les politiques et les élus des chambres depuis plusieurs années .

 

Le nerf de la guerre : l’argent 

 

Les raisons idéologiques néolibérales d’une casse systématique des services publics voulue par les gouvernements successifs vont expliquer un changement radical du mode de financement des chambres. Aujourd’hui, leur financement repose sur trois sources principales :

  1. La taxe pour frais de chambres de métiers (TFCM ou TCMA)
  2. Les formations dispensées par les Centres de Formation des Apprentis (CFA)
  3. La vente de prestations aux artisan·es

1. Une TFCM en partie détournée par l’État

Mais en 2021, la loi PACTE a changé la donne. Désormais, c’est CMA France qui fixe le taux de la taxe pour l’ensemble du territoire puis elle est reversée à CMA France, qui la redistribue aux CMAR sous conditions : 

  • Le nombre de ressortissants, comme avant
  • L’atteinte d’objectifs fixés par une convention signée avec l’état, CMAR par CMAR. Et ça, c’est une nouveauté !

Les conséquences sont doubles :

  • L’écrêtement : l’État prélève une partie de la taxe avant de la redistribuer. Entre 2023 et 2027, cette ponction représentera environ 60 millions d’euros, selon un article de CMA France publié en 2022.
  • Une perte d’indépendance : les CMA ne maitrisent plus leur budget et doivent s’aligner sur des directives gouvernementales, sous peine de voir leurs financements réduits.

2. L’apprentissage : un marché comme un autre ?

Avant 2018, les formations en apprentissage étaient financées par les Conseils Régionaux qui définissaient les besoins en fonction de leur territoire. Ce modèle permettait d’adapter l’offre aux réalités économiques locales et de maintenir des filières dites peu rentables, comme les métiers d’art.

Depuis la loi « Avenir professionnel », les contributions des entreprises sont centralisées et redistribuées par France Compétences, via les Opérateurs de Compétences (OPCO). Chaque CFA reçoit désormais un financement fixe par apprenti (exemple : 8 000 € par an pour un apprenti pour une formation donnée).

Ce modèle a entrainé plusieurs conséquences :

  • Des disparités de financement : certaines formations, comme le CAP coiffure (5 211 €/an), sont bien moins dotées que d’autres. Par conséquent, le nombre d’apprenti·es par groupe doit être très important ce qui n’est pas compatible avec le nombre de places en travaux pratiques ni avec un enseignement de qualité.
  • Des difficultés pour ouvrir ou maintenir certaines filières : les nouvelles formations doivent être rentables rapidement, et les filières en déclin risquent de fermer définitivement.
  • Une concurrence accrue entre CFA : ce qui pousse à la concentration des formations sur un nombre réduit de sites, ce qui limite l’accès pour les apprenti·es et leur pose des problèmes de mobilité.
  • Des conditions d’apprentissage dégradées : pour compenser, les effectifs augmentent, avec parfois plus de 25 apprentis par classe, nuisant à la qualité de l’enseignement.
  • Un financement incertain : Le niveau de prise en charge étant renégocié tous les ans, un CFA n’est même pas assuré d’atteindre son fameux « seuil de rentabilité » d’une année sur l’autre.

La liste n’est pas exhaustive mais illustre déjà les conséquences bien réelles sur l’offre de formation territoriale qu’on est en droit d’attendre d’un service public, les conditions de travail des professeur·es et la qualité de la formation des apprenti·es. Surtout quand celle-ci s’adresse le plus souvent à des jeunes en rupture avec le système scolaire et qui cherchent dans l’apprentissage la possibilité d’acquérir un diplôme tout en s’insérant rapidement sur le marché du travail.

 

Une libéralisation du service public assumée 

 

Face à la baisse de leurs financements publics, les CMA doivent trouver d’autres sources de revenus. La solution ? Faire payer directement les artisan·es.

Désormais, ces derniers financent deux fois leur chambre de métiers :

  1. Via la TFCM
  2. En payant directement pour les services qui leur étaient autrefois offerts

La formation des artisan·es devenue facultative alors qu’elle devrait relever d’un service public devient chère. En effet, le prix des parcours d’accompagnement (comme le pack installation) a doublé en un an, devenant un frein à la formation. Conséquence qui pourrait prêter à sourire dans d’autres circonstances : les conseiller·es économiques répondent quotidiennement à des questions de nouveaux installés qui ne se poseraient pas s’ils avaient suivi le SPI. Quelle efficacité !

Dans cette logique de rentabilité, les CMA sont contraintes de faire des économies :

  • Suppression de postes, comme dans les Hauts-de-France, où 150 emplois disparaitront cette année.
  • Réduction de l’offre de services, en ne conservant que les plus rentables.
  • Fermeture d’antennes locales, limitant l’accès à un service de proximité pourtant essentiel.

 

Les CMA : service public ou machine à cash ?

 

Cette transformation des CMA s’inscrit dans une tendance plus large de démantèlement des services publics, à l’image de la Poste, d’EDF ou de France Télécom. Bien que les CMA aient un statut particulier, elles avaient été conçues pour offrir un véritable service aux artisan·es.

 

Quelle alternative ?

 

Nous, SNCA, revendiquons que les CMA retrouvent leur rôle de service public et refusons qu’elles deviennent de simples machines à profit. Pour cela, nous demandons :

  • Un financement intégral des CMA par la TFCM, sans écrêtement par l’État.
  • Un modèle de financement de la formation basé sur l’offre et non sur l’apprenti·e, permettant une planification stratégique et collective des besoins à moyen terme.

Ces mesures garantiraient non seulement un meilleur accompagnement des artisan·es et des apprenti·es, mais aussi une véritable indépendance des CMA vis-à-vis des fluctuations politiques et économiques. Il est temps de réaffirmer leur rôle au service du développement de l’artisanat.

 




CAP 2027 : Un plan de sauvetage ou de sabordage pour les CMA ?

 

CAP 2027 : Une attaque camouflée contre les CMA ?

 

En réalité, ce plan soi-disant ambitieux dissimule mal ses véritables intentions : rationaliser à outrance, faire des économies sur le dos des artisans et des agents, et tout cela sous couvert de modernisation. Les trois axes mis en avant – optimisation des dépenses, recherche de nouveaux revenus, amélioration de la gestion – masquent en réalité un processus de démantèlement systématique. Derrière les mots ronflants de la réforme, ce sont les fondations mêmes des CMA qui sont attaquées, sacrifiant la proximité, la qualité des services, et l’égalité des chances entre artisans.

 

Proximité sacrifiée, territoires abandonnés

 

 

La mutualisation : un prétexte pour éloigner les artisans des services publics

 

La mutualisation, promue comme un moyen d’optimisation, est en réalité un outil de centralisation excessive qui étouffera les CMA. Cette stratégie de concentration ne peut qu’éloigner les services des artisans, notamment ceux des territoires déjà marginalisés. Loin d’être une solution, cette soi-disant « mutualisation » est un piège qui aboutira à une standardisation des services, mal adaptée aux réalités locales. Les artisans de zones rurales ou périphériques paieront le prix fort, avec des services de moindre qualité et un éloignement des centres de décision. Encore une fois, CAP 2027 tourne le dos à la mission de service public des CMA.

 

Digitalisation à outrance : un mépris pour le savoir-faire artisanal

 

La digitalisation massive des services est l’un des autres axes trompeurs de CAP 2027. Il ne suffit pas de moderniser pour prétendre être en phase avec le monde d’aujourd’hui. La formation à distance, surtout dans des métiers qui reposent sur des gestes techniques et un savoir-faire manuel, est une aberration. Comment peut-on envisager d’apprendre un métier artisanal devant un écran ? Cette approche déshumanisante ne fera qu’accentuer les inégalités entre artisans, en excluant ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques. Encore une réforme pensée depuis des bureaux déconnectés des réalités du terrain.

 

Précarisation des agents des CMA : un sacrifice inacceptable

 

 

Les petits artisans : les grands oubliés de CAP 2027

 

Le plus grand paradoxe de CAP 2027 est sans doute la manière dont il prétend soutenir l’artisanat tout en marginalisant les plus fragiles. Les petits artisans, ceux qui n’ont pas les moyens de payer pour des services coûteux, sont laissés pour compte. Les présidents le disent eux-mêmes, il faut « aller vers les entreprises les plus à même de payer pour avoir des services de qualité ». Ce plan est conçu pour les plus solvables, ceux qui peuvent se permettre des prestations haut de gamme, reléguant les autres à la périphérie du système. Comment accepter qu’une institution dont la mission est de défendre l’ensemble du secteur artisanal en arrive à privilégier une minorité ? C’est une trahison pure et simple.

 

CAP 2027 : Vers une transformation des CMA en entités commerciales ?

 

En insistant sur la rentabilité, CAP 2027 trahit la mission historique des CMA. Les présidents veulent « aller vers une indépendance financière vis-à-vis de l’Etat ». Cette recherche d’autonomie au prix de l’abandon des subventions publiques est une orientation désastreuse qui risque de transformer les CMA en entreprises commerciales. Cette évolution est une menace directe pour le service public que doivent assurer ces institutions. En plaçant la rentabilité au centre de ses priorités, CAP 2027 tourne le dos à l’essence même des CMA : soutenir et accompagner les artisans, et non transformer les chambres en centres de profit.

 

Gouvernance illégitime : qui parle vraiment au nom des artisans ?

 

Enfin, il est essentiel de rappeler que cette réforme est menée par une poignée de dirigeants dont la légitimité est largement contestable. Avec à peine 5 % de participation aux élections professionnelles, comment peuvent-ils prétendre représenter l’ensemble des artisans ? Ce faible taux de participation est la preuve que les artisans eux-mêmes ne se reconnaissent pas dans ces décisions, prises par des élites déconnectées de la réalité du terrain.

 

Conclusion : CAP 2027, un plan de démolition déguisé

 




Certification Qualiopi : Réalité des exigences face aux discours des CMAR

Présentée comme un processus complexe et exigeant, la certification est souvent perçue comme un fardeau administratif. Cependant, une analyse plus détaillée révèle que les exigences de Qualiopi, bien que normatives, ne sont pas aussi sévères que le laissent entendre certains discours.

 

Les CFA sont directement concernés par l’obligation de certification Qualiopi pour que les CMAR puissent bénéficier de financements publics. Les CMAR, en tant qu’entités gestionnaires, sont responsables de la mise en œuvre de Qualiopi dans leurs CFA. Cependant, le discours dominant au sein de ces institutions peut parfois amplifier la difficulté perçue de ce processus.

 

Une perception exagérée des exigences Qualiopi

 

Malgré cela, de nombreuses CMAR présentent ces critères comme particulièrement complexes, ce qui peut angoisser les équipes des CFA. Or, cette perception est souvent exagérée.

 

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Les CMAR ont parfois mis l’accent sur une prétendue lourdeur administrative imposée par Qualiopi. Pourtant, la charge administrative peut être adaptée et proportionnée à la taille et aux ressources des CFA. Les processus pourraient être simplifiés tout en restant conformes au référentiel, ce qui limiterait l’impact sur le quotidien des équipes.

 

Contrairement à l’idée que chaque critère doit être parfaitement respecté dès le départ, Qualiopi valorise l’amélioration continue. Les CFA ne sont pas pénalisés pour des non-conformités mineures tant qu’ils montrent qu’ils prennent des mesures correctives. Cette approche permet de mettre en place des processus progressifs et d’éviter une surcharge de travail immédiate.

 

Pourquoi les CMAR amplifient-elles ces exigences ?

 

L’amplification des exigences de Qualiopi permet ainsi aux CMAR de consolider et standardiser les processus internes au sein des CFA. Les directions peuvent donc justifier un contrôle accru sur les processus de formation.En insistant sur une uniformité et une rigueur perçues comme nécessaires, les CMAR peuvent aligner plus étroitement les pratiques des CFA avec leurs propres politiques internes. 

Cette pression permet également d’éviter les remises en question des directives et entrave des approches plus autonomes et créatives dans la gestion de la qualité. L’autonomie des CFA est ainsi limitée, mais cela permet aux CMAR de garantir que tous les centres fonctionnent selon des normes qu’elles ont elles-mêmes définies, renforçant ainsi leur pouvoir.

 

Les Risques d’Abus

 

Il peut arriver par exemple que les enseignants se retrouvent chargés de tâches administratives qui ne relèvent pas de leurs compétences ou qui empiètent de manière significative sur leur temps de travail. Le besoin de conformité aux critères de Qualiopi ne doit en aucun cas justifier un non-respect des temps de travail légaux.

Toute surcharge de travail doit être compensée, soit en temps de repos, soit financièrement. Il incombe aux directions d’organiser (et de comptabiliser) des temps de travail pour effectuer ces différentes tâches. Toute mission effectuée doit faire partie de la fiche emploi-repère statutaire, dans le cas contraire, cela doit faire l’objet d’une indemnité de mission si elle est temporaire (art 23bis) ou d’un changement de niveau si elle est pérenne.

 

Si Qualiopi exige la formation continue du personnel, certaines CMAR ont fait peser ce coût sur les épaules des agents eux-mêmes, sans soutien financier ni prise en charge. Ce type d’abus est inacceptable. Les employeurs doivent non seulement encourager, mais aussi faciliter et financer la montée en compétences de leurs équipes.

 

Qualiopi insiste sur la structuration des formations, mais cela n’impose pas une uniformisation des méthodes pédagogiques, par exemple en exigeant l’utilisation de certains logiciels. Les enseignants doivent conserver la liberté de choisir les méthodes qui leur semblent les plus adaptées à leurs publics, en fonction de leurs expertises et expériences.

 

Conclusion

 

Cette certification ne devrait en aucun cas dégrader la qualité de vie au travail.




Le SNCA-CGT Défend l’Avenir des CMA et de son Personnel

Rencontre Cruciale à Bercy : Le SNCA-CGT en Discussion avec la DGE

Participants

Délégation CGT :

  • Sylvain Challan Belval (SNCA-CGT)

  • Cédric Dumon (SNCA-CGT)

  • Yannick Biliec (FERC-CGT)

Représentants de la DGE :

  • Luisa Oliveira (tutelle des CMA)

  • Isabelle Moisant (adjointe)

  • Mina Bouhrimi (tutelle CMA et représentante DGE aux CPN 56 et 52)

Thématiques Abordées

Situation des CMA Ultramarines

Le SNCA-CGT a exprimé ses inquiétudes concernant les CMA ultramarines, en particulier celles de Mayotte et de Guyane. À Mayotte, une décision de justice en faveur d’une agente victime de harcèlement n’a toujours pas été appliquée, avec des arriérés de salaires non versés. La CMA de Mayotte est actuellement administrée par une commission provisoire en attendant des nouvelles élections.

En Guyane, la mutualisation des fonctions support avec les CMA antillaises suscite des craintes de pertes de postes et une dégradation des conditions de travail. La DGE a reconnu des difficultés de communication avec la présidente de la CMA de Guyane, compliquant la situation.

Dégradation du Dialogue Social

La CGT a dénoncé la dégradation du dialogue social au sein des CMA, exacerbée par des changements dans l’équipe dirigeante de CMA-France. Les nouveaux arrivants montrent peu d’intérêt pour le statut du personnel, entraînant des dysfonctionnements et un affaiblissement des relations avec le personnel.

Plans Sociaux et Réductions d’Effectifs

La CGT a critiqué les plans sociaux déguisés en « plans d’amélioration des performances » dans plusieurs CMA régionales, entraînant des réductions significatives d’effectifs et une dégradation des services publics. Par exemple, dans le Centre-Val de Loire, 80 postes sur 650 ont été supprimés, et dans les Hauts-de-France, plus de cent départs effectifs ont été comptabilisés.

Conséquences de la Loi PACTE

La loi PACTE a entraîné des changements significatifs, notamment la fin du caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation (SPI), ce qui a conduit à une augmentation significative des fermetures des jeunes entreprises. La mise en place du guichet unique pour effectuer son immatriculation a également été critiquée, car au lieu de raccourcir les délais de traitement, elle occasionne de nombreux retards et d’erreurs d’immatriculation.

Impact sur les Finances des CFA

La réforme a également affecté les CFA, avec une concurrence accrue et des difficultés financières pour les CFA des CMA, contrairement aux CFA privés prospérant grâce aux aides de l’État.

Écrêtement et Développement Économique des Territoires

La CGT a dénoncé l’écrêtement par Bercy de la taxe de fonctionnement des CMA, ce qui limite les ressources pour les services publics de proximité. La décision de CMA France de réduire la taxe pour les artisans a également été discutée.

Comptabilité Erratique et Système Consulaire

La CGT a souligné les problèmes de comptabilité analytique au sein des CMA et a posé la question de la pertinence du modèle consulaire actuel. La fusion avec les CCI a été évoquée, mais la DGE a assuré qu’elle n’était pas envisagée pour le moment.

Conclusion

Les échanges ont été jugés francs et fructueux, révélant des fonctionnaires compétents et soucieux de leurs missions malgré les contraintes et les inquiétudes liées aux élections législatives à venir.

Cette rencontre marque une étape importante dans la défense des intérêts des CMA et de leur personnel, alors que des défis significatifs se profilent à l’horizon.

Rencontre SNCA-CGT / DGE au sujet des CMA



BLANCHES COLOMBES ET VILAINS MESSIEURS

Bien souvent, à côtoyer le personnel politique patronal du réseau des Chambres de Métiers, on est témoin de sa constante obstination à demander aux agents une rigueur, un dévouement sans faille, un sens du sacrifice sans pareil pour sauver leurs établissements. Ce qu’ils font depuis plus de 12 ans de gel de point d’indice. 

On pourrait attendre, de la part de ces élus, une exemplarité qui galvaniserait les troupes et leur insufflerait une confiance inaltérable dans la droiture de leurs dirigeants.

On peut toujours rêver.

 

En effet, si on dresse une petite liste rapide des turpitudes de nos vaillants élus  (et sur les seules dernières années) on obtient ceci :

  • En 2009, Noël Tourneux, le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne depuis 2005 a été condamné par le tribunal d’Evry, à 6 000 euros d’amende pour « prise illégale d’intérêts » (source Le Parisien)_
  • En 2012, Ludovic Julien, directeur de la Chambre de métiers d’Eure-et-Loir est déclaré coupable par le tribunal de détournements de fonds. Il est maintenu en place par le président de la CMA. (Source L’écho Républicain)_
  • En 2016, Poursuivi pour détournement de fonds publics, le directeur de la Chambre des métiers et de l’artisanat des Vosges, Lionel Jeanmougin, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Le président de la Chambre lui, a été condamné à 5 000 euros d’amende pour complicité. (Source Vosges Matin)
  • En 2019, le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Isère Georges Burba a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt. (source Le Dauphiné Libéré)_
  • En 2021, Michel Chamouton, président de la délégation du Jura pour la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) a été condamné par le tribunal de police à une amende de 500 euros pour violence. Le préfet de Région l’a suspendu de ses fonctions pour une durée de 9 mois. (Source Le Progrès)
  • En 2022, le plus « capé » d’entre tous, Alain GRISET, président de l.APCM, ancien ministre poussé à la démission, est condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance, (source 20 minutes)
  • Le président de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) des Côtes-d’Armor et de Bretagne. Louis Noël, 67 ans, est visé par deux plaintes, déposées par une cadre et une ancienne salariée de la CMA 22, pour des faits de harcèlement sexuel. Le parquet de Saint-Brieuc a ouvert à la mi-décembre, une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire. (Source Ouest France)
  • Le président des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) du Loiret Gérard Gautier, épinglé par l’URSSAF pour salariat déguisé dans sa CMA. Voir notre article

Si on rajoute à cette liste (non exhaustive) le montage vulgaire et sexiste posté sur Facebook (source L’Humanité)  par Gérard Bobier, trésorier de CMA France, chef de file autoproclamé du dialogue social dans notre réseau et président de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Indre-et-Loire, on ne peut que s’interroger, sans aucune généralisation bien sur, sur la probité et les qualités morales de certains élus de notre réseau Consulaire.

Les artisans, pas plus que les agents, ne méritent pas cela. Mais peut être que la faible participation (pour ne pas dire ridicule) des entreprises artisanales aux élections consulaires explique la faiblesse morale de certains élus.  

À ce propos, il est à noter que, fidèles à leur principe « exige des autres ce que tu n’appliques pas à toi-même », les présidents se contentent, pour valider l’élection de leurs élus en Chambre de Métiers, d’une participation ridicule (5%) alors qu’ils exigent pour les représentants des agents, un minimum de 50 %.

Ils ont le sens pratique nos présidents !

On le voit bien, nos dirigeants, qui reprochent à la CGT de n’être qu’une bande de vilains messieurs, ne sont pas tous de blanches colombes…

 

 




Adieu Alain, on t’aimait bien !

La sentence est tombée !

M ALAIN GRISET, ancien ministre délégué au PME et surtout ex président de l’APCM, Cma France et des chambres départementales et régionales Nord, Nord Pas de calais puis Hauts de France (et bien d’autres postes…) a été condamné en deuxième instance.
Lui qui vantait aux artisans et patrons de TPE sa simplicité, le fait d’etre comme eux et de s’être fait tout seul en venant du bas de l’echelle s’est fait rattraper par son ambition

 

Il est loin le temps où M Griset conduisait un taxi
Merci Alain, sans ce poste au ministère et la déclaration de patrimoine s’y afférant cette affaire serait passée sous silence. Pour rappel : Il avait été condamné une première fois à six mois de prison avec sursis fin 2021 pour déclaration incomplète à la haute autorité pour la transparence de la vie publique

https://www.snca-cgt.fr/alain-griset-ni-exact-ni-sincere/

En intégrant des sphères de plus en hautes, des postes à responsabilité, cet ambitieux aux dents longues s’est-il laisser griser ?
En tout cas le constat est sans appel : abus de confiance, faux et usage de faux pour quel résultat :
5000 euros d’amende
Un an de sursis et … 3 ans d’inéligibilité

Mr le (sinistre) ministre : Bravo à lui, Beau package !
La procureure avait proposé un an avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 80 000 € d’amende.
Comme quoi de 80.000 à 5000 la justice est parfois bien indulgente avec les puissants.
L’ex ministre va faire tout de même appel. 

La question des dommages-intérêts dus à la Cnams est renvoyé à une audience le 4 janvier, le montant exact du préjudice restant inconnu à ce stade.

L’affaire :

Un placement sur son PEA personnel (plan épargne en action ) de 130 000 € appartenant à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services du Nord (CNAMS 59) qu’il présidait (également…).
Alain GRISET a assuré avoir agi dans l’intérêt de cette organisation, où les procédures pouvaient manquer de « formalisme ».
En plus des 130 000 euros initiaux, M Griset a rendu à la Cnams (après sa prise de poste au ministère) environ 19 000 euros ( correspondant à la plus-value réalisée). Sa nomination à une haute fonction n’est peut-être pas étrangère à la décision de rendre les fonds
Mais selon Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, la plus-value dépasserait 41 000 euros…
Ou sont les 22000 euros ? les membres du conseil d’administration de la CNAMS ont affirmé au tribunal ne pas avoir eu connaissance de cette opération.

M Griset a rétorqué avoir pris sa décision seul mais avoir averti verbalement ce conseil. Une telle décision ne peut-elle pas être remise en cause dès la prise de connaissance de l’information ? Combien d’autres organismes gérait il tout seul sans avis des membres de bureau, CA ou autres comités exécutifs ? Selon l’avis du procureur :

« ce mode de fonctionnement sans contre-pouvoirs lui a permis de se comporter en propriétaire de cette somme à travers ce placement à hauts risques effectué pour réaliser des profits personnels. »

Cumul des postes cumul des genres…. Le trop plein de postes a dû jouer sur le fait qu’il ne savait plus faire la différence entre le personnel, le professionnel et ses postes à foison. Ce placement était selon ses mots « pour le bien de cette confédération » qu’il a créé il y a une trentaine d’années, « avec zéro centime et zéro franc ». En bon père de famille !

Maladresse ? Tricherie ? Vol ? A vous de juger mais la probité attendue d’un représentant (des artisans) est mise à mal

Sans ce poste au ministère et la déclaration de patrimoine s’y afférant cette affaire serait restée inconnue. Quelle consécration Alain, tu es devenu le seul ministre en exercice à etre condamné par un tribunal correctionnel. A jamais le 1ER !

A trop s’approcher du soleil, on se brule les ailes…
Bonne retraite tout de même, bien supérieure à celle de la plupart des gérants retraités de TPE
Le mot de la fin est pour son avocat : « Cela fait quarante ans qu’il fait du bénévolat pour des PME. Je ne crois pas qu’il y ait un seul artisan dans le Nord qui viendrait expliquer que M. Griset est quelqu’un de mû par la cupidité »

Ah bon ? Vous voulez des noms ?

 

L’article de La Croix