De nombreuses informations remontent en ce moment de tous les territoires sur ce qui pourrait apparaître comme un plan social dissimulé visant les agent·es des CMAR en contrats à durée déterminée (CDD).
Que ce soit aux sièges des CMA au sein des services développement économique, orientation et insertion professionnelle (OIP), formalités, payes, etc. ou bien dans les CFA avec les professeur·es ou les administratif·ves, de nombreuses et nombreux collègues, précaires en CDD parfois depuis de nombreuses années viennent de vivre une période de remise en cause de leur travail au sein de leur établissement par leurs managers et leur Direction.
Après plusieurs années de satisfecit sur votre travail, vous êtes visé(e) par votre manager ?
Étrangement, alors que leurs précédents entretiens professionnels étaient très positifs, où l’on reconnaissait leur travail, leur implication et leur réussite dans les objectifs qui leur avaient été fixés, des agent·es ont vu leur dernier entretien professionnel virer au règlement de compte avec un·e manager devenu procureur-accusateur, remettant en cause le travail de leur subordonné·e.
C’est bien parce que ce constat se répand dans de nombreuses régions et que l’information remonte vers le SNCA-CGT que nous nous interrogeons sur l’existence d’un plan managérial porté par CMA France et déployé dans les CMAR dans la perspective de CAP 2027 avec des consignes données aux managers pour couper dans les effectifs.
On vous détruit psychologiquement avant de vous montrer la sortie
Les lettres de non-renouvellement des CDD pleuvent en ce moment mettant en grande difficulté des agent·es en situation de précarité depuis de nombreuses années.
Le caractère le plus dramatique de ces constats réside dans la manière inhumaine dont ces agent·es sont écarté·es : on leur fait porter la faute, en leur laissant croire qu’ils ou elles sont seul·es responsables de leur non-reconduction. Pendant ce temps, un management toxique se répand, sans bruit mais avec une redoutable efficacité, dans l’ensemble du réseau.
CAP 2027, c’est comme l’iceberg du Titanic…
…une menace sourde et inéluctable sur l’emploi et la santé des agent·es et – in fine – sur le service public rendu aux artisan·es et apprenti·es.
Ce plan de transformation intitulé « Cap 2027 » ressemble étonnamment à ce qui s’est passé dans les années 2000 chez France Télécom/Orange : le modèle de conduite du changement de John P. Kotter qui était utilisé par les managers de cette entreprise, création d’un sentiment d’urgence, nombreuses restructurations de services, objectifs irréalistes, mobilité forcée, communication managériale agressive (« Acceptez les nouvelles missions sinon la porte est ouverte »), culture du résultat à tout prix ou encore la minimisation de la souffrance au travail.
N’y reconnaît-on pas, en partie, ce que nous vivons au jour le jour ?
Nous apporterons également une attention toute particulière aux multiplications des ruptures conventionnelles dans le réseau qui peuvent apparaître comme des licenciements déguisés.
Le turnover dans les CMA ? Circulez y a rien à voir !
Dans le réseau des CMA (Chambres de Métiers et de l’Artisanat), le turnover médian en 2022 était de 20%, ce qui est considéré comme élevé par l’INSEE. (10 % étant considéré comme moyen, 5 % comme faible).
Il dépasse même 30% en Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire, à cause d’un non-renouvellement massif des CDD cette année-là.
La pyramide des âges montre une croissance des effectifs avec l’âge, ce qui pose un problème de transmission des compétences et un risque accru de départs massifs à la retraite dans les prochaines années.
L’audit Mazars avait pointé du doigt la menace du turnover sur nos établissements : « Ces éléments vont confronter le réseau à d’importants besoins de recrutement, transmission des savoirs et de développement des compétences, et donc à un effort accru dans la structuration et le développement de leurs politiques et processus de ressources humaines ».
Mais selon nos dirigeants, le turnover est un problème conjoncturel : « Des collaborateurs ne cherchent plus à être titularisés », « C’est sociétal », « Les gens bougent et souhaitent avoir d’autres expériences ».
Une belle façon de se défausser et d’évacuer le problème loin des directions des CMAR !
Les impacts négatifs du turnover
Perte de compétences et de savoir-faire, baisse de qualité
Quand un employé quitte l’entreprise, il part avec son expérience et ses connaissances spécifiques et son remplacement nécessite une période d’adaptation et de formation.
Moins d’expertise et plus d’erreurs peuvent nuire à la qualité du travail fourni, impactant la satisfaction des usagers, des clients et l’image de la CMA.
Coût financier élevé, baisse d’efficacité
Le recrutement, la formation et l’intégration d’un nouveau collaborateur sont coûteux.
Un service confronté à des départs réguliers voit sa productivité chuter, notamment en raison du temps nécessaire à la formation des nouveaux arrivants.
Baisse du moral, démotivation des équipes, difficultés de recrutements
Les départs répétés créent un climat d’instabilité et peuvent démotiver les employés restants, qui perdent des collègues et doivent souvent assumer une charge de travail plus lourde en attendant de nouveaux recrutements.
Un turnover élevé peut être perçu comme un signe de mauvaise gestion ou de conditions de travail insatisfaisantes, rendant la CMA moins attractive pour les talents potentiels.
Les propositions du SNCA-CGT
Améliorer les conditions de travail
Offrir un environnement de travail agréable (locaux bien aménagés, espaces de détente, …).
S’assurer que chacun a les moyens techniques de répondre aux demandes qui lui sont faites.
Assurer un bon équilibre entre vie professionnelle et personnelle (horaires flexibles, télétravail).
Réduire la surcharge de travail pour éviter le stress et le burn-out.
2. Offrir une rémunération et des avantages attractifs
Proposer un salaire compétitif, et non pas 21 % en dessous du marché
Proposer des augmentations régulières, via les moyens dont dispose chaque CMAR, indépendamment des décisions de CMA France (changements de classe, avancement au petit ou grand choix).
Mettre en place de nouveaux avantages sociaux, comme par exemple la création d’un vrai comité d’entreprise.
Offrir des avantages non financiers (jours de congé supplémentaires, horaires aménagés).
3. Favoriser l’évolution professionnelle
Proposer des formations régulières de qualité pour développer les compétences des salariés.
Mettre en place une Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
4. Renforcer la reconnaissance
Valoriser les réussites et les efforts.
Reconnaître le travail réellement effectué, avec une rémunération correspondant au bon niveau dans les grilles indiciaires.
Instaurer un management bienveillant basé sur l’écoute et la confiance.
Donner de l’autonomie et des responsabilités aux salariés.
Cesser de précariser les agents et arrêter d’user de CDD
5. Renforcer la motivation
Réduire l’écart entre ce que l’agent veut faire et ce qu’il peut faire, qui pousse certains à partir de la structure lorsqu’il devient trop important.
Des agents ont travaillé sur des projets qui n’ont jamais abouti. Il y a un sentiment d’inutilité dans cette situation, ce qui ne donne pas envie de s’investir davantage.
6. Créer un bon climat de travail
Encourager la cohésion d’équipe
Instaurer une communication interne transparente pour éviter les frustrations.
Développer un sentiment d’appartenance en impliquant les agents dans les décisions.
7. Redonner du sens aux métiers
Défendre la notion de service public chère aux agent·es et ainsi éviter les conflits de valeur
Le métier de professeur a changé, ce n’est plus seulement enseigner, mais aussi subir beaucoup de tâches administratives. Il est nécessaire de le recentrer sur la pédagogie et le face à face avec les apprenti·es.
Une volonté de nos dirigeants ?
Le turnover au sein des CMAR est-il réellement subi par les dirigeants, ou ne constitue-t-il pas, au contraire, un choix stratégique ?
Derrière les discours officiels qui attribuent ce phénomène à des tendances sociétales ou à des évolutions du marché du travail, on peut légitimement se demander si cette instabilité ne sert pas, en réalité, les intérêts des directions.
Un turnover élevé offre une flexibilité accrue, permettant d’éliminer plus facilement les agents récalcitrants et d’instaurer un climat de précarité dissuadant toute contestation collective. Il maintient les équipes sous pression, limite la formation d’esprit collectif et réduit ainsi les risques de revendications sociales.
Dès lors, plutôt que de chercher à freiner ce phénomène, les dirigeants des CMA ne l’encouragent-ils pas, notamment par l’utilisation de CDD à outrance ?
Le SNCA-CGT rappelle que le statut limite l’usage des contrats à durée déterminée ou indéterminée.
Pour les CDI :
à des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes.
Pour les CDD :
en vue de satisfaire des besoins non permanents ;
en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes ;
en vue de pallier l’indisponibilité temporaire d’un agent titulaire.
C’est bien pour cela que le conseil d’état a jugé illégitime l’usage de contrats (CDD/CDI) pour des postes permanents.
CAP 2027 : Un plan de sauvetage ou de sabordage pour les CMA ?
CAP 2027 : Une attaque camouflée contre les CMA ?
En réalité, ce plan soi-disant ambitieux dissimule mal ses véritables intentions : rationaliser à outrance, faire des économies sur le dos des artisans et des agents, et tout cela sous couvert de modernisation. Les trois axes mis en avant – optimisation des dépenses, recherche de nouveaux revenus, amélioration de la gestion – masquent en réalité un processus de démantèlement systématique. Derrière les mots ronflants de la réforme, ce sont les fondations mêmes des CMA qui sont attaquées, sacrifiant la proximité, la qualité des services, et l’égalité des chances entre artisans.
Proximité sacrifiée, territoires abandonnés
La mutualisation : un prétexte pour éloigner les artisans des services publics
La mutualisation, promue comme un moyen d’optimisation, est en réalité un outil de centralisation excessive qui étouffera les CMA. Cette stratégie de concentration ne peut qu’éloigner les services des artisans, notamment ceux des territoires déjà marginalisés. Loin d’être une solution, cette soi-disant « mutualisation » est un piège qui aboutira à une standardisation des services, mal adaptée aux réalités locales. Les artisans de zones rurales ou périphériques paieront le prix fort, avec des services de moindre qualité et un éloignement des centres de décision. Encore une fois, CAP 2027 tourne le dos à la mission de service public des CMA.
Digitalisation à outrance : un mépris pour le savoir-faire artisanal
La digitalisation massive des services est l’un des autres axes trompeurs de CAP 2027. Il ne suffit pas de moderniser pour prétendre être en phase avec le monde d’aujourd’hui. La formation à distance, surtout dans des métiers qui reposent sur des gestes techniques et un savoir-faire manuel, est une aberration. Comment peut-on envisager d’apprendre un métier artisanal devant un écran ? Cette approche déshumanisante ne fera qu’accentuer les inégalités entre artisans, en excluant ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques. Encore une réforme pensée depuis des bureaux déconnectés des réalités du terrain.
Précarisation des agents des CMA : un sacrifice inacceptable
Les petits artisans : les grands oubliés de CAP 2027
Le plus grand paradoxe de CAP 2027 est sans doute la manière dont il prétend soutenir l’artisanat tout en marginalisant les plus fragiles. Les petits artisans, ceux qui n’ont pas les moyens de payer pour des services coûteux, sont laissés pour compte. Les présidents le disent eux-mêmes, il faut « aller vers les entreprises les plus à même de payer pour avoir des services de qualité ». Ce plan est conçu pour les plus solvables, ceux qui peuvent se permettre des prestations haut de gamme, reléguant les autres à la périphérie du système. Comment accepter qu’une institution dont la mission est de défendre l’ensemble du secteur artisanal en arrive à privilégier une minorité ? C’est une trahison pure et simple.
CAP 2027 : Vers une transformation des CMA en entités commerciales ?
En insistant sur la rentabilité, CAP 2027 trahit la mission historique des CMA. Les présidents veulent « aller vers une indépendance financière vis-à-vis de l’Etat ». Cette recherche d’autonomie au prix de l’abandon des subventions publiques est une orientation désastreuse qui risque de transformer les CMA en entreprises commerciales. Cette évolution est une menace directe pour le service public que doivent assurer ces institutions. En plaçant la rentabilité au centre de ses priorités, CAP 2027 tourne le dos à l’essence même des CMA : soutenir et accompagner les artisans, et non transformer les chambres en centres de profit.
Gouvernance illégitime : qui parle vraiment au nom des artisans ?
Enfin, il est essentiel de rappeler que cette réforme est menée par une poignée de dirigeants dont la légitimité est largement contestable. Avec à peine 5 % de participation aux élections professionnelles, comment peuvent-ils prétendre représenter l’ensemble des artisans ? Ce faible taux de participation est la preuve que les artisans eux-mêmes ne se reconnaissent pas dans ces décisions, prises par des élites déconnectées de la réalité du terrain.
Conclusion : CAP 2027, un plan de démolition déguisé
Chambres de Métiers : Un Héritage en Danger
En 2025, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) célèbreront leur centenaire, marquant un siècle de soutien aux artisans français. Créées en 1925 pour accompagner et structurer le secteur, les CMA ont su s’imposer comme des acteurs clés du développement économique local. Cependant, ce centenaire est assombri par une crise profonde qui secoue le réseau. Entre coupes budgétaires, réformes institutionnelles et incertitudes sur leur avenir, le réseau des CMA est fortement fragilisé.
Quel avenir pour le réseau des CMA ?
Avec la loi PACTE, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la régionalisation du réseau , en cinq ans les CMA ont perdu la plupart de leurs missions régaliennes telles que le stage obligatoire de préparation à l’installation, l’enregistrement des contrats d’apprentissage et la tenue du répertoire des métiers par le biais des centres de formalités des entreprises, qui a été remplacé au 1er janvier 2023, par le guichet unique des entreprises.
Depuis 2023, les CMA subissent une diminution de leurs ressources qui résulte notamment de la baisse des recettes constituées par la taxe pour frais de fonctionnement des chambres de métiers (la TFCM) ; seule ressource stable et pérenne des Chambres de métiers. Cette dotation est initialement destinée à couvrir principalement le fonctionnement et les missions régaliennes (CFE/Répertoire des Métiers, contrats d’apprentissage, …) des CMA.
Le raisonnement de l’État est simple : les réformes récentes, notamment la régionalisation du réseau des CMA, a conduit à la disparition des niveaux départemental et interdépartemental et à la limitation de la personnalité morale aux seules chambres de niveau régional. Cette régionalisation a permis, toujours selon l’État, une mutualisation accrue des services supports et une réduction des charges d’exploitation, au travers d’économies lors du renouvellement des marchés et en matière de masse salariale. Le recentrage des missions financées jusqu’alors par la TFCM justifie donc la baisse des dotations.
Pour le SNCA-CGT, en réduisant les missions de services publics des chambres de métiers, l’état les vide de leur substance et participe à leur asphyxie ! Cerise sur le gâteau : les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) vont être réévalués à la baisse mettant ainsi le réseau un peu plus dans le rouge…
Ainsi, la baisse des ressources, en particulier liée à la réduction des recettes de la TFCM et la révision des NPEC par France Compétences, a fortement fragilisé le modèle économique des chambres de métiers et de l’artisanat.
Sans un réexamen des décisions financières, l’avenir du réseau et de ses agents est menacé…
Plan économique et impact social
Pour accompagner la volonté du ministère, les CMA se préparent à la mise en œuvre d’un projet ambitieux, dixit le président de CMA France, Joël Fourny : « CAP 2027 ». Celui-ci vise à transformer et moderniser le réseau des CMA. Les dirigeants des CMA, dans leur réponse à ces difficultés, semblent adopter des plans d’économies mettant en péril l’emploi et la qualité des services.
Au lieu de défendre bec et ongle leurs missions de services publics auprès du ministère de l’économie et des finances et de mobiliser tous les acteurs de l’artisanat afin de retrouver un niveau de financement étatique tenable, les présidents organisaient, au siège de CMA France le 3 octobre 2024, en grande pompe une conférence sociale réunissant les représentants du personnel siégeant en commissions paritaires locales et les organisations syndicales.
L’objectif était de :
1- Convaincre de la nécessité du plan de transformation du réseau « CAP 2027 », leur réponse au COP (contrat d’objectifs et performance) imposé par l’État. Ce plan transforme le modèle économique des chambres de métiers et vise à retrouver l’équilibre budgétaire d’ici 2027…
2- Organiser des groupes de travail avec les représentants du personnel (membres des CPL et organisations syndicales) dans l’optique d’une démarche dite participative. Ces groupes de travail s’articulaient autour de 4 thèmes principaux :
Être agent au sein de la CMA et la marque employeur CMA ;
Les compétences et les trajectoires professionnelles au sein du réseau des CMA ;
La culture managériale dans les chambres du réseau des CMA ;
La culture commerciale dans notre réseau d’établissements publics.
Un Dialogue Social en Trompe-l’œil
Le SNCA-CGT n’est pas dupe, le projet CAP 2027, annoncé comme une nouvelle étape de transformation de la CMA, vise à restructurer profondément son organisation. Un changement de cap qui affiche l’ambition de rendre les CMA plus autonomes financièrement. Cela passera donc par l’abandon progressif mais rapide, de ses missions de services publics, véritable ADN historique des Chambres de métiers, et par la recherche de nouvelles ressources commerciales avec comme objectif, plus de productivité et de rentabilité.
Mais à quel prix ? Les incertitudes entourant le financement de l’institution et le sacrifice demandé aux agents risquent de fragiliser encore plus les CMA pourtant indispensables au secteur artisanal. Derrière les promesses de modernisation et d’efficacité, de nombreux agents redoutent de nouvelles mesures d’austérité, qui pèseront directement sur leurs conditions de travail. L’avenir semble donc incertain pour les agents, qui craignent d’être encore une fois les principales victimes des réformes financières, tandis que la question de la viabilité à plus ou moins long terme du réseau des CMA reste en suspens.
Malgré l’affichage d’une démarche participative, la réalité du dialogue social au sein des CMA est loin d’être à la hauteur des attentes. Le personnel, pourtant annoncé comme un des acteurs de cette transformation, apparaît souvent exclu des véritables prises de décisions. Cette perception est renforcée par le fait que les présidents semblent surtout préoccupés par l’image qu’ils renvoient aux ministères et aux autorités de tutelle. En interne, le discours est bien rodé : montrer que le dialogue social fonctionne est une priorité, peu importe si cela ne reflète pas la réalité.
Lors de cette conférence sociale le SNCA-CGT est intervenu pour dénoncer la situation et décrypter la réalité illusoire du dialogue social au sein des CMA. Pour la CGT, cette nouvelle vague de changements imposés par les présidents aggraverait ce que notre organisation observe déjà sur le terrain : une dégradation alarmante des conditions de travail, des suppressions de postes et une hausse vertigineuse des risques psychosociaux. Notre organisation n’a eu de cesse d’alerter sur les risques d’épuisement professionnel et le manque de reconnaissance, alors que les agents sont en première ligne pour soutenir les artisans et les petites entreprises.
Si des réformes s’avèrent nécessaires, elles devront être exercées de manière à ne pas sacrifier ceux qui en sont le cœur : ses agents et ses usagers.
Il est en effet inadmissible que les présidents des CMA accompagnent le désengagement de l’État vis-à-vis des artisans, au moment où leurs besoins (transition écologique, hausse des prix de l’énergie et des matières premières…) sont au plus haut.
Intervention de Sylvain Challan-Belval, secrétaire général du SNCA-CGT, lors de la conférence sociale
Communiqué de presse du SNCA-CGT sur la situation des CMAR
Crise imminente dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat : Les agents en première ligne face à la dégradation continue depuis 2010
Depuis 2010, les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) font face à une détérioration constante de leur situation. La Révision Générale des Politiques Publiques et la modernisation de l’action publique ont engendré des changements structurels majeurs dans le réseau des CMA.
Au cours de la période 2010-2022, le gel unilatéral de la valeur du point d’indice des agents par le collège employeurs des CMA a exacerbé la paupérisation, avec des salaires déjà 15 à 20 % inférieurs à la moyenne du marché de l’emploi. La crise actuelle, due à la guerre russo-ukrainienne et à l’inflation galopante, aggrave encore la situation.
Les réformes successives, telles que la loi PACTE, les lois de finances, et la réforme de la formation professionnelle, combinées à la diminution du financement public et à la ponction sur les réserves financières des CMA par l’État, remettent en question l’existence même des CMA.
Le projet de loi de Finances 2023 prévoit une baisse de 15 millions d’euros de la TFCMA (taxe pour frais de CMA), portant à 60 millions d’euros d’ici 2027. Un rapport ministériel suggère même la vente de biens immobiliers et le licenciement de 1 000 agents sur les 12 000 du réseau.
Le SNCA-CGT dénonce également la décision de France Compétences de réduire les coûts-contrat, impactant l’équilibre financier des CMA. Ces mesures mettent en péril l’apprentissage, malgré les affirmations gouvernementales de le soutenir.
Les conséquences sont déjà visibles : fermetures d’antennes, réduction d’effectifs, ruptures conventionnelles, et optimisation des groupes d’apprenants au détriment de la qualité des enseignements.
Face à cette situation, le personnel des CMA est appelé à sauver le système consulaire, mais l’augmentation de +30% des frais et indemnités de nos employeurs soulèvent également l’indignation du SNCA-CGT.
Dans ce contexte, les agents des Chambres de Métiers subissent une baisse chronique du pouvoir d’achat, une stagnation des perspectives de carrière, une augmentation des charges de travail et des risques psychosociaux croissants.
Le SNCA-CGT lance un appel urgent pour sauvegarder les emplois, la qualité des formations et la mission de service public des CMA, soulignant que les mesures actuelles vont à l’encontre des ambitions gouvernementales en matière d’apprentissage et d’entreprenariat.
Ce mercredi 20 mars, devant le siège de CMA France, une cinquantaine de manifestants du SNCA-CGT venus d’un peu partout se sont rassemblés pour marquer demander à être reçus par le président Stalter. Celui ci est venu à la rencontre des manifestants, accompagné d’un ou deux autres présidents de CMA (un Bureau National se tenait ce jour-là, raison du choix de cette date pour le rassemblement) et du Secrétaire Général de CMA France.