Primes vs Salaires : une dérive qui fragilise les agent·es

Dans les CMA, une tendance s’installe de plus en plus clairement : au lieu d’augmenter les salaires de base des agent·es, la direction privilégie le recours aux primes, notamment les primes d’objectifs. Présentée comme un outil de reconnaissance ou de motivation, cette orientation masque une réalité simple : les salaires stagnent, et la rémunération devient de plus en plus variable.

Derrière cette logique, un mécanisme s’impose progressivement : remplacer des augmentations de salaire pérennes par des dispositifs conditionnels et réversibles. Or, une chose doit être rappelée avec force : les agent·es ne vivent pas avec des primes incertaines, ils et elles vivent avec leur salaire.

Le salaire : base indispensable de la reconnaissance du travail

Le salaire n’est pas un complément. Il est la reconnaissance normale, stable et contractuelle du travail des agent·es.

Il garantit :

  • un revenu régulier et prévisible chaque mois

  • la reconnaissance durable des compétences, du poste et de l’ancienneté

  • une base solide pour les droits sociaux (retraite, maladie, chômage)

En gelant ou en limitant les salaires de base, les CMA fragilisent directement cette stabilité. Une politique RH responsable devrait augmenter les salaires, pas les contourner par des primes.

Les primes : un outil de substitution aux augmentations de salaire

Les primes d’objectifs ou primes de sujétion sont de plus en plus utilisées comme un levier de compensation à la faiblesse salariale. Mais leur logique est profondément différente de celle du salaire.

Elles reposent sur :

  • des critères parfois flous ou changeants

  • des objectifs imposés et pas toujours maîtrisables

  • une rémunération non garantie d’une année sur l’autre

  • une possibilité de modulation ou de suppression

Dans les faits, cela revient à remplacer du salaire pérenne par du revenu variable et incertain. Une dérive inacceptable pour les agent·es.

Des conséquences concrètes lourdes pour les agent·es

Une retraite fragilisée

Le salaire de base est central dans la construction des droits retraite. En privilégiant les primes plutôt que les augmentations de salaire :

  • les cotisations progressent moins

  • les carrières sont moins bien valorisées

  • la pension future peut être réduite

Une protection sociale affaiblie

Les droits liés à la maladie, à la prévoyance ou à d’autres indemnités reposent largement sur le salaire.

La stagnation du salaire de base entraîne :

  • une progression limitée des droits sociaux

  • une dépendance accrue à des compléments incertains

  • une fragilisation globale de la protection des agent·es

Une insécurité financière permanente

Les agent·es ne peuvent pas construire leur vie sur des revenus instables :

  • incertitude sur le niveau réel de rémunération

  • difficulté à se projeter dans l’avenir

  • contraintes renforcées pour les projets personnels (logement, crédit, épargne)

Une mise sous pression et une individualisation du travail

La généralisation des primes d’objectifs introduit une logique nouvelle :

  • individualisation des performances

  • mise en concurrence des agent·es

  • pression permanente sur l’atteinte d’objectifs

Le travail n’est plus reconnu par le poste occupé, mais conditionné à des résultats variables. C’est une transformation profonde et inquiétante du rapport au travail dans les CMA.

Le cœur du problème : la stagnation organisée des salaires

Il faut le dire clairement : si les primes se multiplient, c’est parce que les salaires de base n’augmentent pas suffisamment.

Cette stagnation a des effets directs :

  • perte de pouvoir d’achat réel avec l’inflation

  • affaiblissement des droits sociaux

  • dépendance accrue à des compléments variables

Et surtout, elle permet de donner l’illusion d’une hausse de rémunération sans engager de revalorisation durable.

Les revendications sont claires

Face à cette situation, le SNCA-CGT porte des revendications simples, mais fondamentales :

  • Augmentation générale des salaires de base

  • Transparence totale sur les critères des primes existantes

  • Refus de la logique de substitution des primes aux augmentations salariales

Conclusion : du salaire, pas des primes

La situation à la CMA ne peut plus être maquillée derrière des dispositifs variables. Les agent·es ne demandent pas des compléments incertains ou conditionnels. Ils et elles demandent une chose simple et légitime : une augmentation réelle de leur salaire de base.

Car au-delà des discours, une évidence s’impose : le salaire protège, la prime fragilise.

Et une politique de rémunération juste ne peut pas reposer sur l’incertitude. Elle doit reposer sur la stabilité, la reconnaissance et la sécurité.




Austérité salariale, surdité sociale et renoncements politiques

Un réseau sacrifié, des personnels à bout, des apprentis abandonnés

À l’ouverture de la CPN52 du 22 janvier 2026, le SNCA-CGT a dressé un constat sans appel : la situation salariale des personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat est devenue intenable. Depuis plus de quinze ans, les salaires stagnent. Les rares revalorisations consenties ne compensent en rien l’inflation réellement subie par les agent·es. Le pouvoir d’achat recule durablement, pour toutes les catégories de personnels, et la perte n’est plus conjoncturelle mais bien structurelle.

Le dernier mécanisme de protection collective, la GIPA, est aujourd’hui rendu inaccessible à une large part des agent·es. Cette situation est d’autant plus insupportable que le réseau refuse obstinément d’investir dans les salaires, y compris lorsque ses résultats financiers le permettraient. Lorsque l’on affiche près de 50 millions d’euros de bénéfices mais que l’on refuse d’engager 4 millions pour la GIPA, il ne faut pas s’étonner que l’État considère ces marges comme une variable d’ajustement budgétaire.

notre onzième “radio moquette”, qui pointait déjà la logique à l’œuvre : quand un réseau accumule des excédents sans les redistribuer aux personnels, l’État finit par se servir dans la caisse.

Face à ce blocage salarial persistant, on aurait pu espérer de nos employeurs une ouverture, même minimale, sur le terrain social. Il n’en est rien. Certes, un geste ciblé a été consenti en direction des jeunes mères, mais il ne saurait masquer une réalité plus large : le statut du personnel demeure, sur de nombreux points, profondément rétrograde. Le refus catégorique d’ouvrir un débat sur la création d’un congé hormonal en est une illustration emblématique. Refuser d’en discuter, dans un réseau où les femmes sont très majoritaires, revient à nier la réalité biologique, les enjeux de santé au travail et la nécessaire modernisation du statut.

Dans le même temps, pour nos directions régionales ce statut semble décidément bien trop protecteur puisqu’elles en bafouent ouvertement l’esprit, notamment son article 2 sur les l’encadrement de l’usage des CDD et CDI. La précarité est devenue un mode de gestion assumé. Dans certaines régions, comme les Pays de la Loire, des responsables reconnaissent viser un taux de 50 % de titulaires dans les CFA. Ailleurs, en Centre-Val de Loire, des agent·es ayant plus de vingt ans d’ancienneté se voient refuser toute titularisation au motif de leur prétendue “spécialisation”. Ces pratiques perdurent alors même que le cabinet Mazars a identifié le turn-over et l’épuisement des personnels comme l’une des principales faiblesses du réseau. Aucune action corrective d’ampleur n’a pourtant été engagée.

Cette surdité sociale s’inscrit dans un contexte général de dégradation continue des conditions de travail. Les situations de souffrance se multiplient, les risques psychosociaux explosent et les alertes restent sans réponse structurelle. Les personnels font face à une charge de travail excessive, à des responsabilités accrues, à une pression constante, sans moyens ni sécurisation des missions. La responsabilité de l’employeur est ici pleinement engagée.

Les exemples sont nombreux. Les agent·es chargé·es de la gestion des examens taxis subissent, comme les usager·es, l’abandon progressif de cette mission par les CMA et par l’État, au motif implicite de sa non-rentabilité. Les professeur·es des CFA voient leurs conditions de travail se dégrader année après année : multiplication des missions annexes sans cadre ni reconnaissance, accueil croissant de publics en situation de handicap sans formation ni moyens adaptés, absence d’appui institutionnel. Ces choix mettent en difficulté les personnels comme les jeunes accueilli·es, et constituent un reniement des valeurs affichées du réseau.

Les apprenti·es, pourtant présentés comme l’avenir de l’artisanat, sont aujourd’hui les grands oublié·es. La qualité des formations se dégrade : réduction des moyens pour les travaux pratiques, absence d’exigence de diplômes pour les enseignant·es, non-application effective de l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) pourtant inscrite dans les référentiels, manque criant de moyens pour les apprentis en situation de handicap. Ces constats sont connus, documentés, notamment dans les CESER, et pourtant ignorés.

À cela s’ajoute une gestion profondément défaillante des situations de violences subies par des apprentis en entreprise. Des cas graves ont été signalés, y compris dans des entreprises détenues par des élu·es consulaires, notamment en Alsace. La question est simple et reste sans réponse : quelle politique nationale de protection des apprenti·es porte réellement CMA France ?

Enfin, la responsabilité de l’État ne peut être éludée. La marchandisation de l’apprentissage, issue de la réforme de 2018, a supprimé les derniers garde-fous, mis en concurrence les structures, fragilisé l’offre de formation et dégradé la qualité pédagogique. On ne construit pas une formation professionnelle de qualité avec des personnels précarisés et des financements en baisse. L’inertie de la tutelle, notamment face à des situations alarmantes comme en Guyane, où les irrégularités statutaires persistent dans un contexte social dégradé, est inacceptable.

Le SNCA-CGT le réaffirme avec force : les personnels des CMA ne peuvent plus attendre. Ils attendent des actes, des engagements clairs et des inflexions réelles. Les constats sont connus. Les responsabilités sont identifiées. Il est temps que l’État et les employeurs assument pleinement leurs choix et leurs conséquences.




Congé menstruel : une mesure de santé au travail, d’égalité et de dignité

Depuis plusieurs années, le SNCA-CGT porte la nécessité de mieux prendre en compte la santé des agentes au travail. La proposition d’instauration d’une autorisation spéciale d’absence dite « congé menstruel » s’inscrit pleinement dans cette démarche. Elle ne relève ni d’un privilège, ni d’un confort individuel, mais d’une mesure de santé au travail, fondée sur des réalités médicales documentées et sur des expériences déjà mises en œuvre dans plusieurs administrations et collectivités.

Une réalité médicale largement documentée

Aujourd’hui, en France, aucun cadre légal ne permet aux femmes de s’absenter de leur travail sans perte de salaire lorsqu’elles souffrent de règles douloureuses ou de symptômes menstruels invalidants. Pourtant, la réalité est connue et largement documentée.

Une vaste étude menée par une équipe de recherche associant notamment l’Inserm, portant sur plus de 21 000 femmes âgées de 18 à 49 ans, montre que près de 90 % des femmes menstruées souffrent de dysménorrhée, c’est-à-dire de douleurs pendant les règles. Parmi elles, environ 40 % présentent des douleurs modérées à sévères, susceptibles de rendre difficile, voire impossible, l’exercice d’une activité professionnelle en présentiel.

Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit donc pas de situations marginales ou exceptionnelles, mais d’un phénomène massif, longtemps invisibilisé et banalisé, au détriment de la santé des femmes.

Une revendication qui s’inscrit dans un mouvement plus large

La question du congé menstruel n’est ni nouvelle ni isolée. Elle est aujourd’hui débattue au niveau national et international. En France, la proposition de loi n°1219 relative à la santé menstruelle prévoit la possibilité de deux jours d’arrêt de travail par mois pour les femmes souffrant de règles invalidantes. Cette proposition vise à offrir un droit, non une obligation, à celles qui en ont besoin.

De nombreux pays disposent de ce droit depuis la fin des années 40 (Japon, Corée du Sud, Taiwan, Indonésie, Zambie…), mais en Europe ce n’est qu’en février 2023 que l’Espagne est devenue le premier pays à reconnaître légalement un congé menstruel, suivie du Portugal deux ans plus tard.

En France, plusieurs collectivités territoriales et établissements publics ont déjà franchi le pas : la ville de Saint-Ouen, la métropole de Lyon, mais aussi des organismes de recherche comme l’Inserm. Ces dispositifs démontrent qu’il est possible de concilier santé au travail, continuité du service public et respect des agentes.

Loin d’être un frein, ces mesures constituent au contraire des outils modernes, attractifs et adaptés aux réalités du travail aujourd’hui.

Une mesure de santé au travail, pas un privilège

Le congé menstruel tel que nous le proposons repose sur des principes clairs et encadrés. Il s’agit d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), avec maintien intégral de la rémunération, ouverte aux titulaires, contractuelles, alternantes et stagiaires, sans condition d’ancienneté.

Sont concernées :

  • les personnes souffrant de menstruations incapacitantes,

  • les personnes confrontées à des symptômes liés à la périménopause ou à la ménopause,

  • les personnes pour lesquelles les douleurs rendent difficile ou impossible le travail en présentiel.

L’accès à cette ASA est conditionné à la présentation d’un certificat médical, délivré par le médecin traitant ou le médecin de prévention, renouvelable annuellement. Les modalités prévues garantissent à la fois le respect du secret médical et la confidentialité vis-à-vis de la hiérarchie.

La proposition prévoit une à deux journées par mois, dans la limite de treize jours par an, non reportables, pouvant être prises de manière consécutive ou fractionnée, y compris le jour même, sans délai de prévenance.

Il s’agit donc d’un dispositif strictement encadré, reposant sur une évaluation médicale, loin des fantasmes de dérive ou d’abus souvent agités pour disqualifier le débat.

Améliorer les conditions de travail et lutter contre l’absentéisme subi

Reconnaître la santé menstruelle, c’est aussi améliorer concrètement les conditions de travail. Aujourd’hui, de nombreuses agentes viennent travailler malgré des douleurs importantes, au prix d’une baisse de concentration, de fatigue accrue et parfois de risques pour leur santé. D’autres sont contraintes de recourir à des arrêts maladie inadaptés, culpabilisants et mal compris.

Permettre une absence ponctuelle, reconnue et encadrée, favorise un retour au travail dans de meilleures conditions, limite l’absentéisme non anticipé et participe à une meilleure organisation collective du travail.

C’est également un levier d’égalité professionnelle. Refuser de prendre en compte ces réalités biologiques spécifiques, c’est maintenir une norme de travail pensée historiquement par et pour des corps masculins, au détriment des femmes.

Télétravail et congé menstruel : des outils complémentaires

La proposition du SNCA-CGT prévoit explicitement que le télétravail puisse constituer une alternative lorsque l’activité et la situation de l’agente le permettent. Cette possibilité ne se substitue pas au droit à l’ASA, mais vient compléter la palette des réponses possibles, en laissant le choix à l’agente concernée.

Cette approche pragmatique permet de s’adapter aux réalités des métiers et aux besoins individuels, sans rigidité ni injonction.

Aller plus loin : des mesures concrètes et cohérentes

Enfin, la mise en place d’un congé menstruel ne peut être dissociée d’actions concrètes d’accompagnement. Le SNCA-CGT propose que les CMA prévoient un budget dédié à la mise à disposition de protections menstruelles dans les sanitaires, comme cela se fait déjà dans de nombreuses administrations et collectivités.

Reconnaître la santé menstruelle, c’est sortir du tabou, agir pour la prévention, et affirmer que la dignité des agentes n’est pas négociable.

Une revendication légitime et moderne

Le congé menstruel n’est ni un gadget ni un privilège. C’est une réponse concrète à une réalité vécue par des milliers d’agentes, une mesure de santé au travail, d’égalité et de justice sociale. En refusant même d’ouvrir le débat en CPN 56, les employeurs font le choix du déni et du conservatisme.

Le SNCA-CGT continuera de porter cette revendication avec détermination, parce qu’on ne peut pas prétendre moderniser le service public et améliorer l’attractivité du réseau tout en refusant de reconnaître la réalité du travail et des corps qui le font vivre.




Quand les réformes tournent le dos aux apprenti·es…

Depuis la promulgation de la loi Avenir professionnel en 2018 et de la loi PACTE en 2019, l’apprentissage a profondément changé en France. Si le gouvernement vante une simplification et une libéralisation de la formation professionnelle, les premier·es concerné·es – les apprenti·es – dénoncent une précarisation grandissante.

Derrière les discours gouvernementaux triomphalistes sur la hausse du nombre de contrats signés, une réalité plus sombre émerge : celle d’un système qui valorise la quantité au détriment de la qualité.

Une logique de marché qui fragilise les apprenti·es

Avec la loi Avenir professionnel, la gouvernance de l’apprentissage a été transférée aux branches professionnelles et au marché, marginalisant les Régions. Résultat : les Centres de Formation des Apprentis (CFA) sont désormais en concurrence, poussés à proposer des formations « rentables », court-termistes, souvent au détriment de l’accompagnement individualisé.

Des évolutions juridiques qui fragilisent encore davantage les apprenti·es

Derrière les grands discours sur la modernisation du droit de l’apprentissage, les changements juridiques introduits par la loi Avenir professionnel (2018) et la loi PACTE (2019) ont également eu des effets ambivalents. En théorie, ces textes visent à simplifier les procédures et à sécuriser les parcours. En pratique, ils ont souvent allégé les protections des jeunes au profit de la flexibilité pour les entreprises.

La rupture de contrat d’apprentissage, autrefois encadrée par des procédures précises et une validation prud’homale, peut désormais intervenir plus facilement, notamment à l’initiative de l’employeur après la période d’essai. Cette simplification, présentée comme un progrès administratif, expose de nombreux jeunes à une instabilité accrue, parfois sans accompagnement réel du CFA ou de l’inspection du travail.

La création du médiateur de l’apprentissage – censée offrir un recours en cas de conflit – reste souvent symbolique : peu connue, peu accessible, et sans réel pouvoir de contrainte. De nombreux apprenti·es ignorent même son existence ou craignent des représailles s’ils le sollicitent.

·es, souvent mineur·es ou peu informé·es de leurs droits, peinent à refuser ces conditions, de peur de perdre leur contrat. Ainsi, la loi Avenir professionnel supprime l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail en instaurant une dérogation de plein droit pour certaines activités déterminées par décret et lorsque l’organisation collective du travail le justifie. Elle étend cette disposition également aux apprentis de moins de 18 ans.

La disparition silencieuse des métiers rares

Sous l’effet conjugué de la réforme du financement et de la logique de rentabilité, certains métiers traditionnels disparaissent peu à peu des radars de l’apprentissage. Les CFA, dépendants du nombre de contrats et des subventions associées, ferment progressivement les formations jugées non rentables, même lorsqu’elles relèvent d’un savoir-faire patrimonial unique.

Les formations de vitrailliste, de luthier, ou encore de facteur d’orgues voient leurs effectifs fondre faute de moyens et de visibilité. Les sections poissonnerie, boucherie artisanale ou cordonnerie sont elles aussi menacées, faute d’apprenti·es et de soutien des branches professionnelles.

Pour beaucoup de jeunes passionné·es par ces métiers rares, la réforme a signé la fin d’un rêve. En cherchant à uniformiser la formation autour des besoins immédiats du marché, le système tourne le dos à la transmission de savoir-faire manuels et artistiques qui font partie de la richesse du patrimoine français.

Une politique de vitrine ?

Les chiffres bruts impressionnent : près de 850 000 contrats d’apprentissage en 2024, un record historique. Mais que cachent ces statistiques ? Beaucoup d’observateurs dénoncent un effet d’aubaine lié aux aides massives de l’État (aujourd’hui jusqu’à 2000, 5000 ou 6000 € par contrat suivant les cas), incitant certaines entreprises à empiler les contrats sans offrir de réelle montée en compétence.

Former ou exploiter ?

En prétendant moderniser l’apprentissage, les réformes récentes ont surtout renforcé une logique de rentabilité qui relègue au second plan l’essence même de l’alternance : former, accompagner, construire un avenir professionnel. Aujourd’hui, nombre d’apprenti·es se sentent oublié·es, perdus dans un système qui valorise la performance économique plutôt que leur réussite humaine.

Face à cette dérive, la question reste entière : l’apprentissage doit-il être un outil au service des jeunes ou une variable d’ajustement pour les entreprises ?

Sources :

Textes législatifs

Rapports publics et institutionnels

Quand les réformes tournent le dos aux apprenti·es… // en pdf imprimable




Défaut de bilan !

Le bilan social est un outil essentiel pour les CMA. Il s’agit d’un document obligatoire qui regroupe des informations relatives à la situation sociale de l’entreprise sur une période de trois ans. Son objectif est d’analyser les conditions de travail, les politiques de ressources humaines et leur évolution, tout en favorisant le dialogue social.

 

Un outil d’analyse et de diagnostic

 

Le bilan social permet aux employeurs et aux partenaires sociaux d’avoir une vision claire de la gestion sociale de l’entreprise.

Il comprend des indicateurs chiffrés et des analyses sur des aspects variés tels que :

  • L’emploi : effectifs, embauches, départs, …

  • Les conditions de travail : accidents du travail, absentéisme, …

  • La formation : nombre d’agents concernés, …

  • La rémunération et les avancements : évolution des salaires, écarts de rémunération, …

Toutes ces informations doivent être communiquées par âge, par sexe ou par catégorie d’emploi…, cette discrimination des informations permettant d’identifier d’éventuelles inégalités.

 

Un outil de transparence et de dialogue social

 

Le bilan social joue un rôle fondamental dans la transparence et la communication entre la direction et les représentants du personnel.

Il est présenté chaque année en Commission Paritaire Locale (CPL), ce qui permet d’engager des discussions sur les améliorations possibles en matière de gestion des ressources humaines et de qualité de vie au travail.

 

Bilan social tronqué dans les CMA : incompétence ou dissimulation ?

 

Selon nos dirigeants, « L’année 2023 s’est inscrite dans le cadre d’un changement d’outil de paie. “Eksae”, jugé obsolète, a été décidé de mettre en place un outil plus performant, CEGID Peoplenet, faisant preuve de d’avantage d’adaptabilité et d’agilité. »

Dans les faits, ce passage à un nouveau logiciel et cette mutualisation au niveau national s’est traduit par la communication d’une mouture de bilan social d’une opacité éclairante !

En effet, plusieurs éléments requis par le statut du personnel ne figurent pas dans les données fournies.

Les années antérieures n’y figurent plus, aucune comparaison donc n’est possible. Il semble étonnant que ces anciennes données, pourtant présentes dans les bilans sociaux précédents n’aient pas été transmises de manière à apparaître. Difficile de croire que le problème vient d’un logiciel pourtant « plus performant, adaptable et agile » !

De même, que cela soit au sujet des rémunérations, des avancements, du droit à la formation ou des arrêts maladies, plus aucune discrimination n’est possible, que ce soit par âge, par sexe ou par catégorie d’emploi. Si le logiciel est réellement performant, la question reste posée concernant celles ou ceux qui l’ont paramétré ! A moins bien sûr que ce ne soit une volonté de nos dirigeants.

Il est à noter que dans plusieurs régions, il a été dit en CPL que l’Observatoire National des Emplois (ONE) avait validé cette nouvelle mouture non statutaire, ce qui est faux !

 

Le SNCA-CGT exige transparence et respect du statut !

 

Le bilan social est bien plus qu’une simple obligation légale. Il constitue un outil de dialogue essentiel et devrait contribuer à un climat social apaisé et constructif.

Hélas, dans le réseau des CMA, ces bilans, bien qu’essentiels pour assurer une transparence et une gestion sociale exemplaire, sont malheureusement extrêmement incomplets.

Une telle carence d’informations nuit gravement à la qualité des débats en CPL et entrave la capacité des représentants du personnel.

Le SNCA-CGT a donc exigé auprès du Président Fourny que des bilans sociaux complets et conformes au statut du personnel soient présentés dans les plus brefs délais. La Direction Générale des Entreprises (DGE) a été également alertée.




Mobilisation à Bercy : La CGT exige des moyens pour un service public de qualité

Le 22 janvier 2025 restera une date marquante pour les agent·es des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Alors que se tenait la Commission Paritaire Nationale (CPN52), qui a une nouvelle fois acté la non-revalorisation de nos rémunérations, la CGT était mobilisée devant le ministère des Finances à Bercy pour dénoncer la politique de casse du service public et l’abandon des salarié·es des CMA.

Lors de cette CPN52, les représentant·es du personnel ont alerté sur la dégradation continue de nos conditions de travail. Depuis 2010, le gel du point d’indice a entraîné une perte de pouvoir d’achat de 21 %, soit l’équivalent de 620 € brut mensuels en moins pour une technicienne en fin de grille. La précarisation grandissante de notre réseau, avec 28 % de contrats en CDD et un recours abusif aux vacataires sous-rémunéré·es, fragilise encore davantage notre capacité à remplir nos missions essentielles.

Les agent·es économiques, les enseignant·es, les formateur·rices, tous ces acteurs clés du service public des CMA sont aujourd’hui confrontés à une pénurie de recrutements et à des conditions de travail toujours plus difficiles. Face à ces constats alarmants, le collège salarié a réaffirmé l’urgence d’un financement pérenne pour notre réseau, condition sine qua non pour garantir un service public de qualité aux artisan·es et apprenti·es. Ce financement est possible, à condition de mettre en place une fiscalité plus juste et de sortir de l’austérité budgétaire imposée par les choix politiques successifs.

Cette même journée, la CGT était aux côtés des travailleurs et travailleuses mobilisé·es devant Bercy pour dénoncer cette logique de rentabilité qui sacrifie l’emploi, les savoir-faire et l’avenir de nos métiers. Alors que les grandes entreprises versent des dividendes records à leurs actionnaires – 58,6 milliards d’euros en 2024 en France – les TPE et PME, qui emploient près de la moitié des salariés du pays, subissent de plein fouet les faillites et les restructurations.

Cette journée de mobilisation est une nouvelle étape pour faire entendre notre voix. Les agent·es des CMA ne resteront pas spectateur·rices de leur propre démantèlement. Nous devons, ensemble, refuser cette spirale infernale et exiger des moyens à la hauteur des enjeux pour assurer un service public de qualité au service des artisan·es et des apprenti·es.

La CGT appelle à poursuivre la mobilisation pour défendre nos emplois, nos missions et l’avenir de notre réseau !




Janvier 2025 : Une nouvelle CPN52 au rabais

La Commission Paritaire Nationale 52 (CPN52) est constituée par les représentant·es élu·es des salarié·es, ceux de nos employeurs, et du représentant de l’état qui y bénéficie d’une voix, même s’il se contente généralement du rôle d’observateur. Cette instance est aussi celle qui fait évoluer notre statut car ses décisions sont portées au journal officiel.

Voici un rapide bilan des évolutions du statut mais également (surtout ?) des points de blocage…

 

Ce qui change :

 

La CGT a voté favorablement toute ces mesures, sauf la quatrième.

  • Revalorisation du SMIC. Le SMIC a été revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024. Cette hausse porte le salaire minimum brut mensuel à 1 801,80 € (soit 1 426,30 € net). Les grilles salariales débutaient à 325 points pour un traitement brut de 1787,50 euros. Les grilles indiciaires de nos employé·es et technicien·nes se retrouvaient donc hors-la-loi. Le collège employeur a donc été contraint de rehausser de 3 points les grilles des salarié·es suivants : Employés Niveau 2 Classe 2 et 3, Niveau 3 Classe 1, Technicien Niveau 1. 3 points, c’est 16,5 euros brut… C’est évidemment très loin de rattraper la perte de pouvoir d’achat des agents. Pour rappel un·e technicien·ne en fin de grille perd 620 euros brut par mois par rapport à ce qu’il ou elle devrait toucher si le point d’indice avait suivi l’inflation…

  • Introduction de la possibilité de surcotiser pour les agents à temps partiel. La possibilité de surcotiser pour les salariés à temps partiel a été introduite dans le cadre de plusieurs textes législatifs dans le secteur privé et la fonction publique depuis 2004. Cette possibilité a pour objectif de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, qui ont été considérablement accrues par la réforme. Là encore on est loin de la panacée, car l’employeur n’est pas obligé d’accepter cette surcotisation.

  • Demande d’augmentation de la dotation annuelle allouée par CMA France aux organisations syndicales représentatives. La contribution au dialogue social fait partie des contributions sociales à la charge de l’employeur. Elle permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs. C’est la part revenant aux organisations syndicales qui a été augmentée. Là encore, la hausse est loin de rattraper le retard pris par rapport à l’inflation.

  • Négociation collective : modalités de négociation, conclusion et dénonciation des accords La CGT accueille avec un certain scepticisme ces accords limités dans le temps. L’application de l’accord sur les RPS est loin de nous satisfaire et montre que négocier des accords nationaux ne permet pas d’avancées aussi concrètes que de modifier le statut. La CGT s’est abstenue sur ce sujet.

  • Extension du champ d’application des autorisations d’absence avec maintien de traitement. Cette modification permet aux élus en CPL de disposer de temps de préparation ou de restitution lorsqu’ils sont convoqués par leur employeur. Cette modification permet surtout de supprimer des flous sur certaines situations.

  • Précision des modalités de compensation de l’astreinte ; cette modification précise les modalités de l’astreinte. Elle introduit un délai de prévenance de 10 jours calendaires pour déclencher une astreinte, et une compensation de 12 points par période de 8h d’astreinte.

  • Mise à jour statutaire de la grille d’évaluation : Elle permet sur demande d’un agent·e « senior » qu’un quatrième volet de l’entretien professionnel soit évoqué afin d’échanger sur les différents dispositifs d’accompagnement de fin de carrière. Il n’y a pas de définition de ce qu’est un « senior », ni aucune contrainte pour l’employeur pour faire appliquer ces dispositifs.

 

Ce qui a été refusé :

 

Sauf pour les proposition 11 et 14, la CGT a appuyé ces mesures.

  • Augmentation de la valeur du point comme nous le craignions, l’introduction de NAO dans notre statut n’a pas permis de stopper l’effondrement de notre pouvoir d’achat. Nos demandes consistaient a minima à conserver le pouvoir d’achat du pseudo dégel de 2023. Las, aucune des propositions du collège employé n’a trouvé grâce auprès de nos employeurs.

  • Modification des grilles indiciaires : Là encore, tout le monde est unanime sur le fait que nos grilles ne veulent plus rien dire. Entre la catégorie Employé qui n’existe presque plus, le rattrapage par le SMIC, les pratiques qui font recruter nos jeunes collègues à des salaires supérieurs à leurs aînés… les rémunérations en CMA ne veulent plus rien dire du tout. Il serait temps de se saisir du problème à bras le corps… mais évidemment le collège employeur a non seulement opposé une fin de non-recevoir à toutes les propositions, il maintient fermée la porte du groupe de travail paritaire sur le sujet.

  • Mise à jour de la fiche emploi « assistant en formalités » suite à la suppression des centres de formalités des entreprises et à la mise en place du guichet unique, il est proposé, pour cette catégorie d’emploi, une nouvelle classification de base au niveau de maîtrise niveau 2 et, en fonction des activités, au niveau de maîtrise niveau 3 ou cadre niveau 1. Cette modification permettrait de mieux valoriser les nouvelles tâches de nos collègues. Hélas, comme toutes les propositions visant à accroître les rémunérations, le collège employeur a refusé.

  • Modification de l’article 28 du statut sur le report des congés payés : cette proposition de FO visait à détailler une nouvelle procédure, mais en l’état la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne nous couvre déjà dans la situation actuelle. La CGT, comme la CFDT, s’est donc abstenue sur cette proposition.

  • Congés supplémentaires aux agent·es ayant des enfants à charge : la CGT avait proposé d’accorder des jours de congés par enfants à charge, comme cela se pratique dans le droit privé. Il semble que quelques jours de congés en plus pour certains de nos collègues soient un obstacle insurmontable pour nos CMA, car les employeurs ont rejeté cette disposition.

  • Protection au licenciement aux membres des commissions ad’hoc : cette mesure est nécessaire pour que les agent·es siégeant en commission ad hoc puissent s’exprimer librement sur les risques professionnels au sein de nos établissements. Là encore, l’idée de libérer la parole ne semble pas susciter l’enthousiasme des employeurs qui ont rejeté cette idée.

  • Révision des dispositions relatives à la composition du conseil de discipline national : FO proposait de pouvoir augmenter le nombre de participant·es aux conseils de discipline. En pratique cela risquerait d’allonger leur durée et de rendre plus compliquée leur organisation, sans garantie de mieux protéger les intérêts des agent·es. La CGT s’est donc abstenue sur cette proposition.

  • Intégration d’un délai de réponse dans le cadre d’une demande de disponibilité FO propose de fixer à deux mois le délai de réponse à toute demande de disponibilité formulée par les agent·es, délai au-delà duquel une absence de réponse vaudrait acceptation. Le collège employeur a refusé, en précisant que ce délai existe déjà dans le droit public, ce qui dispense de l’ajouter au statut.

 

En conclusion :

 

Encore une fois, le collège employeur s’est limité au service minimum. Malgré l’inflation toujours galopante, l’année 2024 se termine sans aucune mesure pour le pouvoir d’achat de l’ensemble des agent·es. Même la (ré)ouverture du groupe de travail sur la rénovation (ou la refonte) des grilles indiciaires a été rejeté.

Les seules mesures adoptées sont :

  • soit imposées par la loi (évolution du SMIC),

  • soit des mesures ne touchant que quelques rares catégories d’agent·e (droit à du temps de préparation pour des agent·es élu·es convoqué·es par leur président, youhou !),

  • soit des mesures non contraignantes pour l’employeur (volet senior de l’entretien pro, surcotisation…)

Les mesures de progrès social sont systématiquement rejetées.

Le dialogue social ne se décrète pas. Il ne mérite d’être mentionné que s’il a un effet tangible sur la vie des travailleurs. Et que constatons-nous depuis 14 ans ?

  • Chaque année notre pouvoir d’achat a diminué.

  • Nous sommes toujours payés 13 à 20% en dessous du marché.

  • Nous avons toujours plus d’agent·es précaires.

  • Les agent·es sont en manque de reconnaissance, et ceux qui ont de l’ancienneté en souffrent encore davantage que les nouvelles et nouveaux venu·es.

Bref, on a une belle marge de progression en matière de dialogue social. Heureusement, nous avons des propositions, et pas seulement en termes de rémunération ! c’est donc avant tout de volontarisme politique dont nous avons besoin de la part de l’état et de nos employeurs !




Chambres de Métiers : Un Héritage en Danger

En 2025, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) célèbreront leur centenaire, marquant un siècle de soutien aux artisans français. Créées en 1925 pour accompagner et structurer le secteur, les CMA ont su s’imposer comme des acteurs clés du développement économique local. Cependant, ce centenaire est assombri par une crise profonde qui secoue le réseau. Entre coupes budgétaires, réformes institutionnelles et incertitudes sur leur avenir, le réseau des CMA est fortement fragilisé.

 

Quel avenir pour le réseau des CMA ?

 

Avec la loi PACTE,  la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et  la régionalisation du réseau , en  cinq ans les  CMA ont perdu la plupart de  leurs missions régaliennes telles que le stage obligatoire de préparation à l’installation, l’enregistrement des contrats d’apprentissage et la tenue du répertoire des métiers par le biais des centres de formalités des entreprises, qui a été remplacé au 1er janvier 2023, par le guichet unique des entreprises. 

Depuis 2023, les CMA subissent une diminution de leurs ressources qui résulte notamment de la baisse des recettes constituées par la taxe pour frais de fonctionnement des chambres de métiers (la TFCM) ;  seule ressource stable et pérenne des Chambres de métiers. Cette dotation est initialement destinée à couvrir principalement le fonctionnement et les missions régaliennes (CFE/Répertoire des Métiers, contrats d’apprentissage, …) des CMA.

Le raisonnement de l’État est simple : les réformes récentes, notamment la régionalisation du réseau des CMA, a conduit à la disparition des niveaux départemental et interdépartemental et à la limitation de la personnalité morale aux seules chambres de niveau régional. Cette régionalisation a permis, toujours selon l’État, une mutualisation accrue des services supports et une réduction des charges d’exploitation, au travers d’économies lors du renouvellement des marchés et en matière de masse salariale. Le recentrage des missions financées jusqu’alors par la TFCM justifie donc la baisse des dotations.

Pour le SNCA-CGT, en réduisant les missions de services publics des chambres de métiers, l’état les vide de leur substance et participe à leur asphyxie ! Cerise sur le gâteau : les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) vont être réévalués à la baisse mettant ainsi le réseau un peu plus dans le rouge…

Ainsi, la baisse des ressources, en particulier liée à la réduction des recettes de la TFCM et la révision des NPEC par France Compétences, a fortement fragilisé le modèle économique des chambres de métiers et de l’artisanat.  

Sans un réexamen des décisions financières, l’avenir du réseau et de ses agents est menacé…

 

Plan économique et impact social 

 

Pour accompagner la volonté du ministère, les CMA se préparent à la mise en œuvre d’un projet ambitieux, dixit le président de CMA France, Joël Fourny : «  CAP 2027 ». Celui-ci vise à transformer et moderniser le réseau des CMA. Les dirigeants des CMA, dans leur réponse à ces difficultés, semblent adopter des plans d’économies mettant en péril l’emploi et la qualité des services.

Au lieu de défendre bec et ongle leurs missions de services publics auprès du ministère de l’économie et des finances et de mobiliser tous les acteurs de l’artisanat afin de retrouver un niveau de financement étatique tenable, les présidents organisaient, au siège de CMA France le 3 octobre 2024, en grande pompe une conférence sociale réunissant les représentants du personnel siégeant en commissions paritaires locales et les organisations syndicales. 

L’objectif était de : 

1- Convaincre de la nécessité du plan de transformation du réseau « CAP 2027 », leur réponse au COP (contrat d’objectifs et performance) imposé par l’État. Ce plan transforme le modèle économique des chambres de métiers et vise à retrouver l’équilibre budgétaire d’ici 2027…

2- Organiser des groupes de travail avec les représentants du personnel (membres des CPL et organisations syndicales) dans l’optique d’une démarche dite participative.  Ces groupes de travail s’articulaient autour de 4 thèmes principaux :

    • Être agent au sein de la CMA et la marque employeur CMA ; 

    • Les compétences et les trajectoires professionnelles au sein du réseau des CMA ; 

    • La culture managériale dans les chambres du réseau des CMA ;

    • La culture commerciale dans notre réseau d’établissements publics. 

 

Un Dialogue Social en Trompe-l’œil

 

Le SNCA-CGT n’est pas dupe, le projet CAP 2027, annoncé comme une nouvelle étape de transformation de la CMA, vise à restructurer profondément son organisation. Un changement de cap qui affiche l’ambition de rendre les CMA plus autonomes financièrement. Cela passera donc par l’abandon progressif mais rapide, de ses missions de services publics, véritable ADN historique des Chambres de métiers, et par la recherche de nouvelles ressources commerciales avec comme objectif, plus de productivité et de rentabilité.

Mais à quel prix ? Les incertitudes entourant le financement de l’institution et le sacrifice demandé aux agents risquent de fragiliser encore plus les CMA pourtant indispensables au secteur artisanal. Derrière les promesses de modernisation et d’efficacité, de nombreux agents redoutent de nouvelles mesures d’austérité, qui pèseront directement sur leurs conditions de travail. L’avenir semble donc incertain pour les agents, qui craignent d’être encore une fois les principales victimes des réformes financières, tandis que la question de la viabilité à plus ou moins long terme du réseau des CMA reste en suspens. 

Malgré l’affichage d’une démarche participative, la réalité du dialogue social au sein des CMA est loin d’être à la hauteur des attentes. Le personnel, pourtant annoncé comme un des acteurs de cette transformation, apparaît souvent exclu des véritables prises de décisions. Cette perception est renforcée par le fait que les présidents semblent surtout préoccupés par l’image qu’ils renvoient aux ministères et aux autorités de tutelle. En interne, le discours est bien rodé : montrer que le dialogue social fonctionne est une priorité, peu importe si cela ne reflète pas la réalité.

Lors de cette conférence sociale le SNCA-CGT est intervenu pour dénoncer la situation et décrypter la réalité illusoire du dialogue social au sein des CMA. Pour la CGT, cette nouvelle vague de changements imposés par les présidents aggraverait ce que notre organisation observe déjà sur le terrain :  une dégradation alarmante des conditions de travail, des suppressions de postes et une hausse vertigineuse des risques psychosociaux. Notre organisation n’a eu de cesse d’alerter sur les risques d’épuisement professionnel et le manque de reconnaissance, alors que les agents sont en première ligne pour soutenir les artisans et les petites entreprises.

Si des réformes s’avèrent nécessaires, elles devront être exercées de manière à ne pas sacrifier ceux qui en sont le cœur : ses agents et ses usagers.

Il est en effet inadmissible que les présidents des CMA accompagnent le désengagement de l’État vis-à-vis des artisans, au moment où leurs besoins (transition écologique, hausse des prix de l’énergie et des matières premières…) sont au plus haut.

Intervention de Sylvain Challan-Belval, secrétaire général du SNCA-CGT, lors de la conférence sociale



L’HUMAIN AU COEUR DE L’ENTREPRISE : LE TRAVAIL DOIT ÊTRE UNE SOURCE D’ÉMANCIPATION

Alors que les salariés sont les producteurs de richesses, les exigences de rentabilité immédiate conduisent à considérer l’humain comme du matériel, comme une variable d’ajustement des coûts. Alors que les salariés sont par nature source de créativité, d’initiatives, nombre d’entre eux ont la boule au ventre en allant travailler.

 


 

 

Il faut revoir les organisations de travail menées sous les contraintes de planning et de coûts car elles sont des facteurs de risques psychosociaux.

Elles empêchent un travail de qualité et génèrent ainsi de la malfaçon.

Ne plus souffrir au travail, c’est sortir de l’individualisme, c’est s’organiser collectivement pour mieux se défendre c’est donc se syndiquer à la CGT, c’est se battre ensemble dans le travail et dans la société !

 

RECONSTRUIRE DU COLLECTIF,

c’est avoir les moyens de mettre en pratique et de développer les savoir-faire, c’est avoir des conditions de travail qui respectent les salariés et préservent leur santé morale et physique.

AUGMENTER LES SALAIRES

Les salaires sont trop bas. les salaires doivent être augmentés afin d’assurer une existence normale et digne à tous et afin de reconnaître les qualifications, l’expérience et l’égalité salariale femmes-hommes.

PORTER LA SEMAINE DE TRAVAIL À 32 H

Les gains de productivité sont essentiellement captés par les détenteurs de capitaux, particulièrement les capitaux financiers. ils doivent profiter à l’ensemble de la collectivité pour créer des emplois. il faut travailler toutes et tous, travailler mieux, travailler moins !

AUGMENTER LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET OBTENIR DES DROITS NOUVEAUX

C’est lutter contre la casse du code du travail et la criminalisation de l’action syndicale. c’est exiger un nouveau statut du travail salarié qui libérera les salariés du chantage à l’emploi.

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DIVIDENDES VERSÉS AUX ACTIONNAIRES

EN 1985 : 5 %

EN 2015 : 25 %

de la valeur ajoutée dans l’industrie[/box]

 

 

 

PETIT RAPPEL

L’URGENCE D’UNE RECONQUÊTE INDUSTRIELLE

La réalité est que la France importe 60 % des produits industriels en lien avec ses besoins. L’insuffisance des capacités de production et le faible niveau d’emplois qualifiés viennent de cette stratégie patronale, soutenue par la puissance publique, consistant à délocaliser la production et à donner la priorité aux placements financiers.

 

L’INDUSTRIE EST AU SERVICE DE LA FINANCE ALORS QUE CELA DEVRAIT ÊTRE L’INVERSE.

 

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Après Pechiney, Arcelor, la France brade aux investisseurs étrangers ses fleurons industriels comme Alstom, Lafarge, Renault, PSA, Alcatel, Areva… À chaque fois, ce sont des centres de décisions qui s’éloignent des salariés et des pouvoirs publics, un tissu industriel qui est mis à mal et une perte de maîtrise des technologies et savoir-faire.

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Contrats aidés, contrats d’apprentissage et effectifs

Contrats aidés, contrats d’apprentissage et effectifs

 

Et si le gouvernement se mettait enfin en conformité avec le Droit européen ?

 

Le patronat s’agite depuis quelques jours sur la publication à venir d’un décret. Ce projet prévoit d’intégrer dans les effectifs des entreprises les salariés en contrat aidé, d’apprentissage et de professionnalisation, pour le calcul des cotisations sociales.

À peine le patronat s’agite-t-il que le Ministère des Affaires sociales recule en déclarant retirer cette disposition et que le ministère du travail s’oppose au projet de décret.

Or, les dispositions du Droit français qui excluent les salariés en contrat aidé, d’apprentissage et de professionnalisation des effectifs sont contraires à une directive européenne. Si les gouvernements s’empressent de transcrire en Droit français toutes les mesures régressives des directives européennes, ils sont subitement beaucoup plus négligents s’agissant de la transcription des dispositions européennes garantissant les droits des salariés…

La CGT et d’autres organisations syndicales mènent un combat depuis de nombreuses années pour que les mesures européennes protectrices des salariés soient enfin transcrites en Droit interne.

Il en va ainsi de plusieurs dispositions relatives au droit aux congés payés mais aussi au décompte de l’effectif des salariés. Ainsi, une entreprise installée en France et comptant 100 salariés parmi lesquels 90 en contrat aidé ou contrat d’apprentissage ne déclarera qu’un effectif de 10 salariés. Elle ne sera donc pas tenue d’organiser les élections de délégué(s) du personnel, de mettre en place un comité d’entreprise, un CHSCT et aucun syndicat ne pourra y désigner de délégués syndicaux. Cela pose de multiples problèmes d’accès à l’information, à la représentation, aux activités sociales et culturelles mais aussi de santé et de sécurité des travailleurs !

La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de la France sur ce sujet. Si le gouvernement français ne modifie pas la législation, la Commission pourrait poursuivre l’État en justice. Par ailleurs, la CGT et d’autres syndicats ont lancé un contentieux devant les tribunaux français afin de faire condamner l’État et, ainsi, le pousser à se mettre en conformité avec le Droit européen.

Pour la CGT, il est inconcevable d’entendre le gouvernement par la voix de la ministre du travail s’opposer aussi tranquillement à un tel projet de décret et pérenniser une rupture d’égalité entre les salariés.