NAO 2026 : Une mobilisation réussie !

Retour en images sur la réussite de la mobilisation du 03 novembre 2026 dans les CMA.

La pétition ici !




Pétition NAO 2026 : 6€ un point c’est tout !


Pétition pour la hausse du point à 6€

1166 Signatures (0%)
0 Objectif

NAO 2026 : Pour le point d'indice à 6€ !

 

Nous avons donc :

nouveaux NPEC*.

 

 

 

 

 





6€, un point c’est tout !

Nous avons donc :

• 34 millions d’€ de résultat net en 2025 et 51 millions en 2024.

• Environ 60 millions d’€ de recettes supplémentaires attendues avec les nouveaux NPEC*.

Et face à cela, la hausse du point :

  • Environ 42 millions d’€ pour porter le point à 6 €.

Depuis 2011, les agent·es ont perdu 16% de leur pouvoir d’achat !

La hausse actuelle des carburants rappelle brutalement cette réalité très concrète !

Chaque fois que les CMA ont dégagé des bénéfices, l’État a ponctionné ses financements, il est temps d’utiliser ces fonds pour rémunérer les agent·es à leur juste valeur !

*Le montant forfaitaire versé pour financer une formation en apprentissage, par apprenti·e et par an (ou au prorata de la durée du contrat).




NAO 2026 : Puisqu’ils refusent de négocier, imposons nos revendications ! 

Pendant que les agent·es des CMA défendaient leur pouvoir d’achat, le président de CMA France, Joël Fourny, était en Polynésie française. À la table des négociations, aucune revalorisation salariale n’a été proposée. Face à ce refus, les quatre organisations syndicales ont quitté ensemble la séance. Une unité qui en dit long sur l’impasse de cette négociation.

Un président absent, des agent·es méprisé·es

Le 8 octobre, les représentant·es du personnel se retrouvaient en CPN56 pour négocier les salaires des agent·es des Chambres de métiers et de l’artisanat. Joël Fourny, président de CMA France, était absent, occupé par les Journées de l’entrepreneur·e, organisées du 7 au 9 octobre au Hilton Hotel Tahiti.

Beau symbole : les revendications salariales des agent·es comptaient donc moins qu’un événement à des milliers de kilomètres, sur un territoire… où il n’y a pas de CMA. Mais un bel hôtel Hilton.

À la table des négociations, les représentants des employeurs n’ont pas davantage montré qu’ils mesuraient l’urgence sociale. Sans doute auraient-ils eux aussi préféré la Polynésie.

Vingt ans que les mêmes arguments justifient l’immobilisme

Pour refuser les augmentations, les employeurs nous ont resservi les mêmes arguments, ad nauseam : certaines entreprises artisanales sont en difficulté, certains chefs d’entreprise ne pourraient plus se verser de salaire… et pourquoi augmenter les agent·es des CMA dans ces conditions ?

Faut-il vraiment rappeler que les difficultés de certains ressortissants ne justifient pas la perte de pouvoir d’achat des personnels du service public chargé de les accompagner ?

Ce raisonnement révèle une conception inquiétante de nos établissements : certains présidents voient les CMA comme une charge, plutôt que comme un outil collectif au service du développement de l’artisanat.

On aimerait voir comment nos vaillants élus assumeraient seuls la formation des apprenti·es, l’accompagnement des créations et reprises d’entreprises, le conseil aux artisan·es et toutes les missions du réseau. En 2024, les agent·es ont accompagné près de 96 000 porteur·euses de projets, soit 191 % de l’objectif fixé par l’État. Voilà la réalité de leur engagement.

Les élu·es semblent pourtant moins rigoureux lorsqu’il s’agit de leurs propres frais : selon les chiffres que nous avons compilés, ceux-ci ont augmenté de plus de 34 % depuis le début du mandat. Une évolution qui mérite des explications, alors que les agent·es se voient opposer la prudence budgétaire.

Certains élus paraissent aussi bien éloignés de la réalité des rémunérations. Lors d’une assemblée générale, l’un d’eux, dénonçant le manque de considération envers les élus, a affirmé qu’un·e agent·e était payé… 500 € par jour !

On en rirait bien, mais au SNCA-CGT, nos lèvres ont fini par gercer. En tenant compte de l’inflation, le pouvoir d’achat réel des agent·es a reculé d’environ 16 % depuis 2011. C’est cette réalité que les employeurs auraient dû regarder en face.

Le SNCA-CGT, lui, n’a pas mâché ses mots. Dans son liminaire à la CPN56 du 8 octobre 2026, notre organisation a interpellé directement les présidents : à quoi bon accumuler des réserves si elles finissent par fournir à l’État de nouveaux arguments pour ponctionner le réseau ? Pendant que les agent·es s’appauvrissent, les ressources qu’ils produisent risquent de servir à compenser le désengagement de l’État, plutôt qu’à financer un service public de qualité et à rémunérer dignement celles et ceux qui le font vivre.

Les ressources existent. Pourquoi ne pas les investir dans les salaires ?

Les employeurs invoquent la prudence, sans présenter de vision claire des marges de manœuvre et des perspectives financières du réseau.

Pourtant, les CMA ne sont pas condamnées à la pénurie. Les évolutions des niveaux de prise en charge de l’apprentissage ouvrent des perspectives de recettes supplémentaires pour de nombreuses formations.

Constituer des réserves sans reconnaître le travail des agent·es ne garantit pas que cet argent restera dans le réseau. Ces marges pourraient au contraire devenir un argument pour de nouvelles ponctions de l’État.

Les présidents des CMA devraient défendre l’argent versé par leurs ressortissants pour financer un service public efficace, plutôt que laisser l’appauvrissement des personnels et les restrictions budgétaires devenir la norme.

Le 3 novembre, faisons-nous entendre !

Au fil de la séance, une chose est devenue évidente : aucune proposition salariale n’a été mise sur la table. Face à ce refus, les quatre organisations syndicales représentatives — CGT, CFDT, CFE-CGC et FO — ont décidé de quitter ensemble la salle.

Le signal est clair : la négociation ne peut pas se poursuivre comme si de rien n’était. Le SNCA-CGT revendique un point à 6 € et 30 points supplémentaires pour tous les agent·es. Les employeurs doivent sortir de leur immobilisme et prendre leurs responsabilités.

Le 3 novembre, nous appelons les agent·es à une mobilisation massive devant toutes les CMA. Par notre nombre et notre détermination, nous devons contraindre les élus à agir et obliger nos tutelles à reconnaître enfin l’importance de nos missions et la qualité du travail accompli chaque jour.

Nous avons tenu le réseau malgré les réformes, les restructurations et les restrictions budgétaires.

Le 3 novembre, montrons que nous ne laisserons pas notre engagement servir de prétexte à l’immobilisme salarial.

Pour nos salaires, pour ns conditions de travail, pour le service public de l’artisanat : toutes et tous mobilisé·es !




COMMUNIQUÉ : Près de 100 agent·es mobilisé·es devant la CMA Pays de la Loire le 22 juin

À l’appel du SNCA-CGT, près de 100 agent·es et militant·es se sont rassemblé·es ce lundi 22 juin devant CMA Formation 44 à Sainte-Luce-sur-Loire, à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire.

Cette mobilisation faisait suite aux suppressions de postes annoncées dans le réseau régional, aux menaces pesant sur plusieurs implantations territoriales et aux alertes formulées concernant le respect des droits syndicaux.

Malgré des conditions climatiques particulièrement difficiles, les personnels se sont mobilisés en nombre pour défendre leurs emplois, leurs missions et l’avenir du service public de l’artisanat.

Aux côtés des agent·es de la CMA Pays de la Loire étaient présent·es des camarades venu·es de plusieurs régions de France, notamment de Perpignan, Toulouse, Niort, Caen, Saint-Brieuc, Orléans et Angers, témoignant de la solidarité nationale suscitée par cette situation.

Au cours de la matinée, le président de la CMA Pays de la Loire et président de CMA France, Joël Fourny, est venu à la rencontre des manifestant·es. Les personnels ont pu lui faire part directement de leurs inquiétudes concernant les suppressions de postes, l’avenir des services de proximité et les situations touchant plusieurs militant·es syndicaux·ales.

Pour le SNCA-CGT, cette mobilisation constitue un avertissement clair. Les agent·es refusent que les restructurations se poursuivent au détriment de l’emploi, de la qualité du service rendu aux artisan·es et du respect des libertés syndicales.

Le préavis de grève demeure en vigueur.




APPEL À LA SOLIDARITÉ ET À LA MOBILISATION LE 22-06

Lundi 22 juin 2026 à 9h00
Rassemblement devant l’entrée de CMA Formation 44
Pl. Jacques Chesné – Sainte-Luce-sur-Loire

Chères et chers camarades,

La section SNCA-CGT de la CMA Pays de la Loire appelle l’ensemble des adhérentes et adhérents du SNCA-CGT à se mobiliser et à exprimer leur solidarité à l’occasion du rassemblement organisé le lundi 22 juin 2026 devant l’entrée de CMA Formation 44 à Sainte-Luce-sur-Loire.

La situation que connaissent aujourd’hui les personnels de la CMA Pays de la Loire dépasse largement le cadre régional. Le déficit prévisionnel annoncé pour 2026, d’environ 3 millions d’euros, pourrait être absorbé par les résultats accumulés ces dernières années : plus de 27,5 millions d’euros de résultats cumulés entre 2020 et 2025.

Les projets de suppressions de postes, les non-renouvellements de CDD, les menaces pesant sur les antennes de proximité de Saumur et de Cholet ainsi que les atteintes dénoncées aux droits syndicaux constituent des attaques contre l’ensemble du réseau des CMA et contre tous les personnels qui le font vivre au quotidien.

Partout en France, nous sommes confrontés aux mêmes logiques : réduction des effectifs, éloignement des services des usagers, dégradation des conditions de travail, remise en cause du dialogue social et pression croissante sur les représentants du personnel.

De plus, des collègues impliqué·es syndicalement sont concerné·es par les projets de non-renouvellement ou de suppression de poste.

Face à ces choix, nous affirmons que :

  • la défense de l’emploi est l’affaire de tou·tes ;

  • la défense des libertés syndicales est l’affaire de tou·tes ;

  • le maintien d’un service public de proximité pour les artisan·es et les apprenti·es est l’affaire de tou·tes ;

  • lorsqu’une région est attaquée, c’est l’ensemble du réseau qui est concerné.

Le SNCA-CGT a depuis 2023 déposé un préavis de grève illimité afin de permettre aux personnels de se mobiliser pour défendre leurs droits et leurs emplois.

Nous appelons l’ensemble des adhérent·es, militant·es et sympathisant·es du SNCA-CGT à relayer cette mobilisation dans leurs établissements, à adresser des messages de soutien aux collègues des Pays de la Loire et, pour celles et ceux qui le peuvent, à participer au rassemblement du 22 juin.

Le 22 juin, au moment de l’AG de la CMAR PdL qui validera ces suppressions de postes, montrons ce qu’est la solidarité syndicale.

Ensemble, défendons les emplois, les libertés syndicales et l’avenir du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Tous en grève et mobilisé·es aux côtés des personnels de la CMA Pays de la Loire !




Apprentissage : suppressions d’emplois et fermetures de formations dans les CFA des CMA

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont confrontées à une dégradation rapide du financement de l’apprentissage. Dans plusieurs régions, les conséquences sont déjà visibles : suppressions de postes, fermetures de formations et remise en cause de l’accès des jeunes aux métiers, notamment dans les territoires ruraux. Dans les Hauts-de-France, un plan de réduction d’effectifs prévoit déjà une baisse de plus de 260 postes (plus de 22 % du personnel) en quelques années.

1. Les NPEC 2026 proposés par France Compétences : une avancée insuffisante

Alors que France Compétences s’apprête à entériner les niveaux de prise en charge (NPEC) recommandés aux branches, voici l’analyse globale que nous pouvons établir au vu des différentes remontées, qui restent partielles.

Dans les formations dispensées dans nos CFA, entre 75 et 80 % des valeurs recommandées sont supérieures aux NPEC actuels. C’est une bonne nouvelle et cela montre qu’un effort réel est consenti sur les niveaux 3 et 4, conformément à nos revendications et aux engagements pris par le ministère lors de la négociation d’avril 2025.

Cependant, cela ne suffit pas à rattraper les baisses de NPEC de 2022 et 2023. Pour y parvenir, il aurait fallu que la valeur soit égale au coût moyen constaté sur 2024 majoré de +6 % en moyenne. La diminution de 8 % des NPEC pour les formations de niveaux 3 et 4 décidée en septembre 2023 avait déjà entraîné une perte de 20 millions d’euros de marges pour l’ensemble des 150 CFA des CMA, faisant basculer leur activité dans le rouge.

2. Des formations à fort effectif pénalisées : un danger immédiat pour le réseau

Les plus mauvaises nouvelles concernent certaines formations à fort effectif, dont la valeur recommandée est inférieure aux NPEC actuelles. Ces cas vont pénaliser considérablement l’ensemble du réseau. Sont notamment concernés :

  • Le CAP Maintenance des véhicules
  • Le Bac Pro Maintenance des véhicules

  • Le CAP Équipier polyvalent du commerce
  • Le Bac Pro Métiers du commerce et de la vente

  • Le CAP Commercialisation et service en hôtel-café-restaurant

Ces formations représentent une part importante des effectifs de nos CFA. Une valeur de NPEC inférieure au niveau actuel y creuse directement le déficit structurel.

3. Les formations à faibles effectifs et les métiers rares : une menace existentielle

Au-delà des formations à fort effectif, les effets délétères sur les formations à faible effectif restent entiers. Ces formations sont les premières victimes d’une logique de rentabilité immédiate, alors même qu’elles sont souvent essentielles pour l’économie et pour la transmission des savoir-faire.

Le cas de la maréchalerie ferrante en est l’illustration la plus frappante. En trente ans, le nombre de chevaux en France a doublé. L’équitation est aujourd’hui le troisième sport national. Pourtant, il ne reste plus que neuf centres en France préparant au CAP maréchalerie, et quatre seulement pour le Brevet Technique des Métiers. Dans les Hauts-de-France, le centre de Beauvais fermera sa formation à la rentrée prochaine.

Même avec près de 1 500 euros supplémentaires par rapport au NPEC actuel, le CTM maréchalerie reste en effet difficilement « rentable » sans aide complémentaire. Concrètement, avec la fermeture de cette formation, les jeunes de Beauvais devront effectuer jusqu’à six heures de transport en commun pour se former en Normandie, ou se tourner vers une Maison Familiale Rurale située à près de quatre heures de route. Ces jeunes n’ont souvent ni les moyens financiers ni les possibilités matérielles de se déplacer aussi loin. La seule alternative proposée est parfois la formation à distance, ce qui n’a aucun sens pour des métiers aussi physiques et techniques.

La même menace pèse sur les métiers d’art, qui jouent pourtant un rôle culturel et patrimonial majeur : ces formations constituent un véritable conservatoire de savoir-faire essentiels au prestige artisanal de la France, et par extension à son attractivité touristique.

Certaines de ces formations comme celle d’horloger subissent en plus une forte diminution de leur NPEC. On observe déjà la disparition de formations comme la poissonnerie dans de nombreux territoires, ou les spécialités liées à la restauration de véhicules anciens, faute de rentabilité. Au-delà de la régression de l’offre de formation, c’est à terme la fin du maintien des compétences artisanales de notre pays. A quelques jours des journées européennes des Métiers d’Art dont Emmanuel Macron se targue d’exercer le patronage, son gouvernement à travers France Compétences s’apprête à signer l’arrêt de mort de ces professions.

4. Les DROM et les territoires ruraux : des angles morts persistants

La situation alarmante des CFA ultramarins

La situation est encore plus préoccupante dans les territoires ultramarins. Plusieurs CFA y fonctionnent aujourd’hui avec des moyens extrêmement réduits, dans un contexte marqué par le coût élevé de la vie et par des difficultés économiques structurelles.

Les besoins en financement y sont pourtant clairement identifiés. Des travaux menés par la DGEFP ont montré qu’un niveau de financement supérieur d’environ 10 % serait nécessaire pour permettre aux centres de fonctionner dans des conditions normales.

Dans certains territoires, comme en Guadeloupe, une situation particulière aggrave encore les difficultés : de nombreux employeurs ne sont pas signataires des conventions collectives, ce qui limite les niveaux de prise en charge des formations au coût plancher. Ces anomalies auraient dû être réglées dans le cadre du dialogue social, mais elles pénalisent aujourd’hui directement les CFA et les jeunes en formation.

La situation ultramarine ne doit pas être traitée comme une exception marginale. Elle révèle au contraire les limites d’un système de financement qui ne tient pas suffisamment compte des réalités économiques et territoriales.

Il n’existe toujours pas de solution pour les CFA des DROM. Ces territoires cumulent des coûts structurellement plus élevés — de l’ordre de +10 % en moyenne selon la DGEFP — avec des effectifs souvent limités. Si aucune solution adaptée n’est trouvée, le gouvernement devra engager sa responsabilité sur la fin de l’offre de formation professionnelle dans ces territoires.

Le même constat s’impose pour les territoires ruraux. L’exemple de l’Aisne, déjà cité l’an passé lors des échanges au ministère, reste d’actualité. Dans les Hauts-de-France, plusieurs CFA sont en suspens, notamment à Château-Thierry et à Compiègne, sur un réseau qui compte une vingtaine de centres. Près de 48 % des apprentis du réseau CMA sont mineurs, souvent peu mobiles, et la suppression de certaines aides à la mobilité comme l’aide au permis aggrave encore leur situation.

5. Un système sous-financé structurellement, malgré la rentabilité prouvée de l’apprentissage

Cette situation est d’autant plus paradoxale que l’apprentissage est rentable pour les finances publiques. Les études montrent qu’un euro investi dans l’apprentissage génère environ 1,09 euro de retour pour l’État : les contrats d’apprentissage génèrent des cotisations sociales et patronales, l’alternance évite des dépenses sociales liées au chômage et à l’inactivité, et les apprentis alimentent les finances publiques via la TVA sur leurs achats. Malgré cela, France Compétences reste structurellement sous-financé, ce qui conduit régulièrement à des baisses administratives des financements.

Le financement des CFA repose désormais à près de 98 % sur les NPEC. Les contributions complémentaires des régions diminuent chaque année en raison de la baisse globale de leurs dotations, et les marges de manœuvre territoriales qui permettaient autrefois de maintenir certaines formations nécessaires ont été fortement réduites.

Par ailleurs, la libéralisation du secteur a favorisé l’émergence d’organismes privés proposant des formations parfois entièrement à distance, avec des moyens pédagogiques limités. Les centres d’examen constatent l’arrivée de candidats insuffisamment formés. Lorsque ces structures disparaissent, ce sont les établissements publics ou consulaires qui doivent reprendre gratuitement les apprentis abandonnés.

Se pose également la question de la prise en compte des investissements matériels dans le calcul des NPEC. Il ne s’agit pas seulement des achats de consommables pédagogiques liés aux filières professionnelles, mais bien des équipements lourds — machines, outillages, matériels techniques. Initialement, ces investissements devaient être couverts par les NPEC, et c’était effectivement le cas dans les premières versions, selon les diplômes et titres concernés. Mais les quatre baisses successives ont rendu cette couverture largement théorique. Aujourd’hui, seules les filières disposant de volumes d’apprentis très importants peuvent, par l’effet du volume, dégager une fraction des NPEC suffisante pour financer quelques équipements.

Il conviendrait d’ajouter le coût des matières d’œuvre pour les examens dans les CFA qui font office de centre d’examen. Ces frais ne sont remboursés qu’à hauteur de moins de 10 % par l’Éducation nationale, et ne font l’objet d’aucun remboursement de la part des autres certificateurs — comme le ministère du Travail pour les titres professionnels. Ces charges, pourtant directement liées à la certification des apprentis, pèsent donc presque intégralement sur les CFA, sans que les financements publics en tiennent compte.

Rétablir un véritable contrôle public de l’apprentissage

Face à la multiplication d’offres de formation de qualité très inégale, il est indispensable de rétablir un véritable contrôle public de l’apprentissage.

Nous demandons notamment le rétablissement d’une inspection de l’apprentissage dotée de moyens réels, afin de garantir la qualité des formations, le respect des règles pédagogiques et la sécurité des apprentis.

Il est également indispensable de rendre obligatoire la formation des maîtres d’apprentissage, afin de garantir un accompagnement pédagogique de qualité pour les jeunes en entreprise.

Ces formations doivent être organisées par des organismes publics, afin de garantir leur indépendance et leur qualité pédagogique.

L’apprentissage ne peut pas reposer uniquement sur la bonne volonté des entreprises. Former un apprenti est une responsabilité qui exige des compétences pédagogiques et un encadrement adapté.

Garantir la qualité de la formation des maîtres d’apprentissage est donc une condition essentielle pour assurer la réussite des jeunes et la transmission des savoir-faire.

6. Les revendications de la CGT

Face à cette situation, la CGT demande que le financement des formations repose sur des données économiques réelles, vérifiables et opposables, permettant de couvrir les coûts pédagogiques réels. Les niveaux de prise en charge doivent être modulés en fonction de critères qualitatifs, notamment :

  • Les coûts réels des formations et des examens

  • La présence de plateaux techniques et des investissements réguliers qui doivent les accompagner
  • Enfin, l’argent public destiné à former les jeunes ne doit pas servir à verser des dividendes. La CGT demande l’interdiction du versement de dividendes dans les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés.

    L’apprentissage ne peut pas devenir un terrain de spéculation pour des marchands de formation. Il constitue un pilier de la formation initiale et un outil essentiel pour l’avenir des jeunes et pour la transmission des métiers.




Lettre ouverte du SNCA-CGT au Président de la République

Monsieur le Président,

La réforme de 2018 et ses effets : vous le saviez

Un double discours qui a un coût

Pour le Bureau National SNCA CGT,

Son secrétaire Général,

Sylvain CHALLAN BELVAL




Austérité salariale, surdité sociale et renoncements politiques

Un réseau sacrifié, des personnels à bout, des apprentis abandonnés

À l’ouverture de la CPN52 du 22 janvier 2026, le SNCA-CGT a dressé un constat sans appel : la situation salariale des personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat est devenue intenable. Depuis plus de quinze ans, les salaires stagnent. Les rares revalorisations consenties ne compensent en rien l’inflation réellement subie par les agent·es. Le pouvoir d’achat recule durablement, pour toutes les catégories de personnels, et la perte n’est plus conjoncturelle mais bien structurelle.

Le dernier mécanisme de protection collective, la GIPA, est aujourd’hui rendu inaccessible à une large part des agent·es. Cette situation est d’autant plus insupportable que le réseau refuse obstinément d’investir dans les salaires, y compris lorsque ses résultats financiers le permettraient. Lorsque l’on affiche près de 50 millions d’euros de bénéfices mais que l’on refuse d’engager 4 millions pour la GIPA, il ne faut pas s’étonner que l’État considère ces marges comme une variable d’ajustement budgétaire.

notre onzième “radio moquette”, qui pointait déjà la logique à l’œuvre : quand un réseau accumule des excédents sans les redistribuer aux personnels, l’État finit par se servir dans la caisse.

Face à ce blocage salarial persistant, on aurait pu espérer de nos employeurs une ouverture, même minimale, sur le terrain social. Il n’en est rien. Certes, un geste ciblé a été consenti en direction des jeunes mères, mais il ne saurait masquer une réalité plus large : le statut du personnel demeure, sur de nombreux points, profondément rétrograde. Le refus catégorique d’ouvrir un débat sur la création d’un congé hormonal en est une illustration emblématique. Refuser d’en discuter, dans un réseau où les femmes sont très majoritaires, revient à nier la réalité biologique, les enjeux de santé au travail et la nécessaire modernisation du statut.

Dans le même temps, pour nos directions régionales ce statut semble décidément bien trop protecteur puisqu’elles en bafouent ouvertement l’esprit, notamment son article 2 sur les l’encadrement de l’usage des CDD et CDI. La précarité est devenue un mode de gestion assumé. Dans certaines régions, comme les Pays de la Loire, des responsables reconnaissent viser un taux de 50 % de titulaires dans les CFA. Ailleurs, en Centre-Val de Loire, des agent·es ayant plus de vingt ans d’ancienneté se voient refuser toute titularisation au motif de leur prétendue “spécialisation”. Ces pratiques perdurent alors même que le cabinet Mazars a identifié le turn-over et l’épuisement des personnels comme l’une des principales faiblesses du réseau. Aucune action corrective d’ampleur n’a pourtant été engagée.

Cette surdité sociale s’inscrit dans un contexte général de dégradation continue des conditions de travail. Les situations de souffrance se multiplient, les risques psychosociaux explosent et les alertes restent sans réponse structurelle. Les personnels font face à une charge de travail excessive, à des responsabilités accrues, à une pression constante, sans moyens ni sécurisation des missions. La responsabilité de l’employeur est ici pleinement engagée.

Les exemples sont nombreux. Les agent·es chargé·es de la gestion des examens taxis subissent, comme les usager·es, l’abandon progressif de cette mission par les CMA et par l’État, au motif implicite de sa non-rentabilité. Les professeur·es des CFA voient leurs conditions de travail se dégrader année après année : multiplication des missions annexes sans cadre ni reconnaissance, accueil croissant de publics en situation de handicap sans formation ni moyens adaptés, absence d’appui institutionnel. Ces choix mettent en difficulté les personnels comme les jeunes accueilli·es, et constituent un reniement des valeurs affichées du réseau.

Les apprenti·es, pourtant présentés comme l’avenir de l’artisanat, sont aujourd’hui les grands oublié·es. La qualité des formations se dégrade : réduction des moyens pour les travaux pratiques, absence d’exigence de diplômes pour les enseignant·es, non-application effective de l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) pourtant inscrite dans les référentiels, manque criant de moyens pour les apprentis en situation de handicap. Ces constats sont connus, documentés, notamment dans les CESER, et pourtant ignorés.

À cela s’ajoute une gestion profondément défaillante des situations de violences subies par des apprentis en entreprise. Des cas graves ont été signalés, y compris dans des entreprises détenues par des élu·es consulaires, notamment en Alsace. La question est simple et reste sans réponse : quelle politique nationale de protection des apprenti·es porte réellement CMA France ?

Enfin, la responsabilité de l’État ne peut être éludée. La marchandisation de l’apprentissage, issue de la réforme de 2018, a supprimé les derniers garde-fous, mis en concurrence les structures, fragilisé l’offre de formation et dégradé la qualité pédagogique. On ne construit pas une formation professionnelle de qualité avec des personnels précarisés et des financements en baisse. L’inertie de la tutelle, notamment face à des situations alarmantes comme en Guyane, où les irrégularités statutaires persistent dans un contexte social dégradé, est inacceptable.

Le SNCA-CGT le réaffirme avec force : les personnels des CMA ne peuvent plus attendre. Ils attendent des actes, des engagements clairs et des inflexions réelles. Les constats sont connus. Les responsabilités sont identifiées. Il est temps que l’État et les employeurs assument pleinement leurs choix et leurs conséquences.




Quand les réformes tournent le dos aux apprenti·es…

Depuis la promulgation de la loi Avenir professionnel en 2018 et de la loi PACTE en 2019, l’apprentissage a profondément changé en France. Si le gouvernement vante une simplification et une libéralisation de la formation professionnelle, les premier·es concerné·es – les apprenti·es – dénoncent une précarisation grandissante.

Derrière les discours gouvernementaux triomphalistes sur la hausse du nombre de contrats signés, une réalité plus sombre émerge : celle d’un système qui valorise la quantité au détriment de la qualité.

Une logique de marché qui fragilise les apprenti·es

Avec la loi Avenir professionnel, la gouvernance de l’apprentissage a été transférée aux branches professionnelles et au marché, marginalisant les Régions. Résultat : les Centres de Formation des Apprentis (CFA) sont désormais en concurrence, poussés à proposer des formations « rentables », court-termistes, souvent au détriment de l’accompagnement individualisé.

Des évolutions juridiques qui fragilisent encore davantage les apprenti·es

Derrière les grands discours sur la modernisation du droit de l’apprentissage, les changements juridiques introduits par la loi Avenir professionnel (2018) et la loi PACTE (2019) ont également eu des effets ambivalents. En théorie, ces textes visent à simplifier les procédures et à sécuriser les parcours. En pratique, ils ont souvent allégé les protections des jeunes au profit de la flexibilité pour les entreprises.

La rupture de contrat d’apprentissage, autrefois encadrée par des procédures précises et une validation prud’homale, peut désormais intervenir plus facilement, notamment à l’initiative de l’employeur après la période d’essai. Cette simplification, présentée comme un progrès administratif, expose de nombreux jeunes à une instabilité accrue, parfois sans accompagnement réel du CFA ou de l’inspection du travail.

La création du médiateur de l’apprentissage – censée offrir un recours en cas de conflit – reste souvent symbolique : peu connue, peu accessible, et sans réel pouvoir de contrainte. De nombreux apprenti·es ignorent même son existence ou craignent des représailles s’ils le sollicitent.

·es, souvent mineur·es ou peu informé·es de leurs droits, peinent à refuser ces conditions, de peur de perdre leur contrat. Ainsi, la loi Avenir professionnel supprime l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail en instaurant une dérogation de plein droit pour certaines activités déterminées par décret et lorsque l’organisation collective du travail le justifie. Elle étend cette disposition également aux apprentis de moins de 18 ans.

La disparition silencieuse des métiers rares

Sous l’effet conjugué de la réforme du financement et de la logique de rentabilité, certains métiers traditionnels disparaissent peu à peu des radars de l’apprentissage. Les CFA, dépendants du nombre de contrats et des subventions associées, ferment progressivement les formations jugées non rentables, même lorsqu’elles relèvent d’un savoir-faire patrimonial unique.

Les formations de vitrailliste, de luthier, ou encore de facteur d’orgues voient leurs effectifs fondre faute de moyens et de visibilité. Les sections poissonnerie, boucherie artisanale ou cordonnerie sont elles aussi menacées, faute d’apprenti·es et de soutien des branches professionnelles.

Pour beaucoup de jeunes passionné·es par ces métiers rares, la réforme a signé la fin d’un rêve. En cherchant à uniformiser la formation autour des besoins immédiats du marché, le système tourne le dos à la transmission de savoir-faire manuels et artistiques qui font partie de la richesse du patrimoine français.

Une politique de vitrine ?

Les chiffres bruts impressionnent : près de 850 000 contrats d’apprentissage en 2024, un record historique. Mais que cachent ces statistiques ? Beaucoup d’observateurs dénoncent un effet d’aubaine lié aux aides massives de l’État (aujourd’hui jusqu’à 2000, 5000 ou 6000 € par contrat suivant les cas), incitant certaines entreprises à empiler les contrats sans offrir de réelle montée en compétence.

Former ou exploiter ?

En prétendant moderniser l’apprentissage, les réformes récentes ont surtout renforcé une logique de rentabilité qui relègue au second plan l’essence même de l’alternance : former, accompagner, construire un avenir professionnel. Aujourd’hui, nombre d’apprenti·es se sentent oublié·es, perdus dans un système qui valorise la performance économique plutôt que leur réussite humaine.

Face à cette dérive, la question reste entière : l’apprentissage doit-il être un outil au service des jeunes ou une variable d’ajustement pour les entreprises ?

Sources :

Textes législatifs

Rapports publics et institutionnels

Quand les réformes tournent le dos aux apprenti·es… // en pdf imprimable