COMMUNIQUÉ : Près de 100 agent·es mobilisé·es devant la CMA Pays de la Loire le 22 juin

À l’appel du SNCA-CGT, près de 100 agent·es et militant·es se sont rassemblé·es ce lundi 22 juin devant CMA Formation 44 à Sainte-Luce-sur-Loire, à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire.

Cette mobilisation faisait suite aux suppressions de postes annoncées dans le réseau régional, aux menaces pesant sur plusieurs implantations territoriales et aux alertes formulées concernant le respect des droits syndicaux.

Malgré des conditions climatiques particulièrement difficiles, les personnels se sont mobilisés en nombre pour défendre leurs emplois, leurs missions et l’avenir du service public de l’artisanat.

Aux côtés des agent·es de la CMA Pays de la Loire étaient présent·es des camarades venu·es de plusieurs régions de France, notamment de Perpignan, Toulouse, Niort, Caen, Saint-Brieuc, Orléans et Angers, témoignant de la solidarité nationale suscitée par cette situation.

Au cours de la matinée, le président de la CMA Pays de la Loire et président de CMA France, Joël Fourny, est venu à la rencontre des manifestant·es. Les personnels ont pu lui faire part directement de leurs inquiétudes concernant les suppressions de postes, l’avenir des services de proximité et les situations touchant plusieurs militant·es syndicaux·ales.

Pour le SNCA-CGT, cette mobilisation constitue un avertissement clair. Les agent·es refusent que les restructurations se poursuivent au détriment de l’emploi, de la qualité du service rendu aux artisan·es et du respect des libertés syndicales.

Le préavis de grève demeure en vigueur.




Le SNCA-CGT réaffirme son identité combative lors de son congrès 2026

Du 5 au 7 mai 2026, le SNCA-CGT a tenu son congrès au CCAS de Saint-Cyprien. Pendant trois jours, quarante congressistes venu·es de toute la France, salarié·es des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), ont débattu, confronté leurs analyses et construit les orientations du syndicat pour les trois prochaines années.

Moment central de la démocratie syndicale au sein de la CGT, le congrès permet aux adhérent·es de porter leurs revendications et faire entendre leur voix par l’intermédiaire de leurs délégué·es. C’est le lieu où se discutent les bilans, les orientations et les revendications qui guideront l’organisation pour la mandature à venir.

Une feuille de route pour 2026-2029

Dans un contexte de crise du service public, de restructurations permanentes et de marchandisation accélérée, ce congrès avait une tonalité particulière : celle de la résistance.

Le congrès 2026 s’est également tenu dans un contexte politique lourd. Entre banalisation des idées d’extrême droite et répression syndicale, les congressistes ont réaffirmé leur attachement à une société égalitaire, démocratique et solidaire. La CGT ne se limite pas à la défense des conditions de travail : elle porte aussi un projet de société fondé sur l’émancipation, l’égalité et la justice sociale.

Tout au long de la semaine, les congressistes ont débattu et voté les rapports d’activité et financier du syndicat avant d’adopter plusieurs résolutions qui constitueront la feuille de route de la mandature 2026-2029.

Défendre les CMA face à la privatisation rampante

Lors de ces échanges, le SNCA CGT s’est engagé à lutter contre la privatisation du service public rendu aux artisan·es : création, développement et transmission d’entreprises.

Le congrès a ainsi dénoncé des politiques qui fragilisent les personnels tout en dégradant l’accompagnement des artisan·es.

Refaire de l’apprentissage une mission de service public

Autre sujet majeur : les CFA et l’avenir de l’apprentissage. Le SNCA-CGT continue de porter une ligne claire : sortir la formation professionnelle des logiques de marché.

Face à la multiplication des structures privées, le syndicat milite pour replacer l’apprentissage dans le cadre d’un véritable service public, avec un financement pérenne et une priorité donnée à la qualité pédagogique plutôt qu’à la rentabilité.

Des échanges fraternels avec les organisations invitées

Le congrès a accueilli plusieurs invité·es dont les interventions ont nourri les débats.

Patricia J., de la CGT-CCI, Barbara D., de la CGT-EP, ainsi que Nicola R., de l’UD66, ont partagé leurs analyses sur les enjeux des luttes à venir lors d’échanges particulièrement riches.

Le SNCA-CGT a également reçu le soutien de sa fédération, la FERC-CGT, représentée par Charlotte V., secrétaire générale, et Yannick B., référent formation professionnelle. Tout·es deux ont adressé des paroles encourageantes et soutenu les orientations du SNCA-CGT.

Une séquence d’émotion et de transmission

Le congrès a aussi été marqué par plusieurs moments particulièrement émouvants.

Didier S., secrétaire général du SNCA-CGT de 2011 à 2015, a fait l’honneur de venir saluer les congressistes. Avec des mots profondément sincères, il a rappelé la genèse du syndicat et l’importance de la solidarité militante. Une intervention qui a bouleversé une salle parfois au bord des larmes.

L’émotion était également palpable lors des hommages à celles et ceux qui quittent la Commission Exécutive Nationale (CEN) ou la Commission Financière de Contrôle (CFC) : Guy D., Robert B., Patrick D., ancien secrétaire général, Yann N., Isabelle E. et Pierrette B. Tout·es ont tenu à remercier l’équipe arrivée lors de la précédente mandature et à transmettre le relais à une nouvelle génération militante.

Une nouvelle direction représentative et renouvelée

Le congrès a procédé au renouvellement de la CEN qui est quasi paritaire femmes-hommes, comprend autant d’administratif·ves que de professeur·es, et avec un nombre représentatif de non-cadres.

Parmi les membres reconduit·es figurent Sylvain C.B., réélu secrétaire général, Cédric D., réélu trésorier administrateur, ainsi que Simon T., Isabelle B., Sébastien D. et Elsa S.

Trois nouveaux membres rejoignent également la direction nationale : Cyril D., Séverine D. et Marion B.

La CFC a elle aussi été renouvelée avec l’arrivée d’Antoine C., aux côtés de Guillaume L. et Delphine L.G., réélu·es.

Conclusion

À Saint-Cyprien, le SNCA-CGT n’a pas seulement tenu un congrès statutaire. Il a réaffirmé une conviction : face à la marchandisation croissante des services publics et de la formation, le collectif et la solidarité restent des armes essentielles.




Mobilisation à Bercy : La CGT exige des moyens pour un service public de qualité

Le 22 janvier 2025 restera une date marquante pour les agent·es des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Alors que se tenait la Commission Paritaire Nationale (CPN52), qui a une nouvelle fois acté la non-revalorisation de nos rémunérations, la CGT était mobilisée devant le ministère des Finances à Bercy pour dénoncer la politique de casse du service public et l’abandon des salarié·es des CMA.

Lors de cette CPN52, les représentant·es du personnel ont alerté sur la dégradation continue de nos conditions de travail. Depuis 2010, le gel du point d’indice a entraîné une perte de pouvoir d’achat de 21 %, soit l’équivalent de 620 € brut mensuels en moins pour une technicienne en fin de grille. La précarisation grandissante de notre réseau, avec 28 % de contrats en CDD et un recours abusif aux vacataires sous-rémunéré·es, fragilise encore davantage notre capacité à remplir nos missions essentielles.

Les agent·es économiques, les enseignant·es, les formateur·rices, tous ces acteurs clés du service public des CMA sont aujourd’hui confrontés à une pénurie de recrutements et à des conditions de travail toujours plus difficiles. Face à ces constats alarmants, le collège salarié a réaffirmé l’urgence d’un financement pérenne pour notre réseau, condition sine qua non pour garantir un service public de qualité aux artisan·es et apprenti·es. Ce financement est possible, à condition de mettre en place une fiscalité plus juste et de sortir de l’austérité budgétaire imposée par les choix politiques successifs.

Cette même journée, la CGT était aux côtés des travailleurs et travailleuses mobilisé·es devant Bercy pour dénoncer cette logique de rentabilité qui sacrifie l’emploi, les savoir-faire et l’avenir de nos métiers. Alors que les grandes entreprises versent des dividendes records à leurs actionnaires – 58,6 milliards d’euros en 2024 en France – les TPE et PME, qui emploient près de la moitié des salariés du pays, subissent de plein fouet les faillites et les restructurations.

Cette journée de mobilisation est une nouvelle étape pour faire entendre notre voix. Les agent·es des CMA ne resteront pas spectateur·rices de leur propre démantèlement. Nous devons, ensemble, refuser cette spirale infernale et exiger des moyens à la hauteur des enjeux pour assurer un service public de qualité au service des artisan·es et des apprenti·es.

La CGT appelle à poursuivre la mobilisation pour défendre nos emplois, nos missions et l’avenir de notre réseau !




Une brève histoire du démantèlement du service public dédié à l’artisanat

Suivre la voie du financement pour mieux comprendre.

 

Joyeux centenaire les CMA !

 

Créées il y a 100 ans, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sont des établissements publics administratifs ayant pour mission d’accompagner les artisan·es tout au long de leur parcours professionnel. Elles assurent un service de proximité en immatriculant les entreprises artisanales, en soutenant leur développement économique, en proposant des formations et en défendant les intérêts du secteur auprès des pouvoirs publics.

Mais cette mission a été fortement attaquée ces dernières années. En 2019, la loi PACTE a rendu facultatif le stage de préparation à l’installation (SPI), pour « lever les obstacles à la croissance des entreprises. » On peut se demander si ce changement n’est pas une des causes de la hausse de 22 % des défaillances de très petites entreprises (TPE) en 2023 par rapport à 2019, tout en privant les CMA d’une source de financement.

En 2022, une nouvelle étape a été franchie avec la suppression de leur principale fonction régalienne : la gestion du Répertoire des Métiers. Ce registre, crucial pour le suivi de la santé du secteur, permettait aux CMA d’avoir une vision stratégique des besoins des artisan·es.

Dans ces conditions, une question s’impose : quel avenir pour le service public dédié aux artisan·es ? L’évolution des sources de financements des CMA donne une bonne idée de la trajectoire voulue par les politiques et les élus des chambres depuis plusieurs années .

 

Le nerf de la guerre : l’argent 

 

Les raisons idéologiques néolibérales d’une casse systématique des services publics voulue par les gouvernements successifs vont expliquer un changement radical du mode de financement des chambres. Aujourd’hui, leur financement repose sur trois sources principales :

  1. La taxe pour frais de chambres de métiers (TFCM ou TCMA)
  2. Les formations dispensées par les Centres de Formation des Apprentis (CFA)
  3. La vente de prestations aux artisan·es

1. Une TFCM en partie détournée par l’État

Mais en 2021, la loi PACTE a changé la donne. Désormais, c’est CMA France qui fixe le taux de la taxe pour l’ensemble du territoire puis elle est reversée à CMA France, qui la redistribue aux CMAR sous conditions : 

  • Le nombre de ressortissants, comme avant
  • L’atteinte d’objectifs fixés par une convention signée avec l’état, CMAR par CMAR. Et ça, c’est une nouveauté !

Les conséquences sont doubles :

  • L’écrêtement : l’État prélève une partie de la taxe avant de la redistribuer. Entre 2023 et 2027, cette ponction représentera environ 60 millions d’euros, selon un article de CMA France publié en 2022.
  • Une perte d’indépendance : les CMA ne maitrisent plus leur budget et doivent s’aligner sur des directives gouvernementales, sous peine de voir leurs financements réduits.

2. L’apprentissage : un marché comme un autre ?

Avant 2018, les formations en apprentissage étaient financées par les Conseils Régionaux qui définissaient les besoins en fonction de leur territoire. Ce modèle permettait d’adapter l’offre aux réalités économiques locales et de maintenir des filières dites peu rentables, comme les métiers d’art.

Depuis la loi « Avenir professionnel », les contributions des entreprises sont centralisées et redistribuées par France Compétences, via les Opérateurs de Compétences (OPCO). Chaque CFA reçoit désormais un financement fixe par apprenti (exemple : 8 000 € par an pour un apprenti pour une formation donnée).

Ce modèle a entrainé plusieurs conséquences :

  • Des disparités de financement : certaines formations, comme le CAP coiffure (5 211 €/an), sont bien moins dotées que d’autres. Par conséquent, le nombre d’apprenti·es par groupe doit être très important ce qui n’est pas compatible avec le nombre de places en travaux pratiques ni avec un enseignement de qualité.
  • Des difficultés pour ouvrir ou maintenir certaines filières : les nouvelles formations doivent être rentables rapidement, et les filières en déclin risquent de fermer définitivement.
  • Une concurrence accrue entre CFA : ce qui pousse à la concentration des formations sur un nombre réduit de sites, ce qui limite l’accès pour les apprenti·es et leur pose des problèmes de mobilité.
  • Des conditions d’apprentissage dégradées : pour compenser, les effectifs augmentent, avec parfois plus de 25 apprentis par classe, nuisant à la qualité de l’enseignement.
  • Un financement incertain : Le niveau de prise en charge étant renégocié tous les ans, un CFA n’est même pas assuré d’atteindre son fameux « seuil de rentabilité » d’une année sur l’autre.

La liste n’est pas exhaustive mais illustre déjà les conséquences bien réelles sur l’offre de formation territoriale qu’on est en droit d’attendre d’un service public, les conditions de travail des professeur·es et la qualité de la formation des apprenti·es. Surtout quand celle-ci s’adresse le plus souvent à des jeunes en rupture avec le système scolaire et qui cherchent dans l’apprentissage la possibilité d’acquérir un diplôme tout en s’insérant rapidement sur le marché du travail.

 

Une libéralisation du service public assumée 

 

Face à la baisse de leurs financements publics, les CMA doivent trouver d’autres sources de revenus. La solution ? Faire payer directement les artisan·es.

Désormais, ces derniers financent deux fois leur chambre de métiers :

  1. Via la TFCM
  2. En payant directement pour les services qui leur étaient autrefois offerts

La formation des artisan·es devenue facultative alors qu’elle devrait relever d’un service public devient chère. En effet, le prix des parcours d’accompagnement (comme le pack installation) a doublé en un an, devenant un frein à la formation. Conséquence qui pourrait prêter à sourire dans d’autres circonstances : les conseiller·es économiques répondent quotidiennement à des questions de nouveaux installés qui ne se poseraient pas s’ils avaient suivi le SPI. Quelle efficacité !

Dans cette logique de rentabilité, les CMA sont contraintes de faire des économies :

  • Suppression de postes, comme dans les Hauts-de-France, où 150 emplois disparaitront cette année.
  • Réduction de l’offre de services, en ne conservant que les plus rentables.
  • Fermeture d’antennes locales, limitant l’accès à un service de proximité pourtant essentiel.

 

Les CMA : service public ou machine à cash ?

 

Cette transformation des CMA s’inscrit dans une tendance plus large de démantèlement des services publics, à l’image de la Poste, d’EDF ou de France Télécom. Bien que les CMA aient un statut particulier, elles avaient été conçues pour offrir un véritable service aux artisan·es.

 

Quelle alternative ?

 

Nous, SNCA, revendiquons que les CMA retrouvent leur rôle de service public et refusons qu’elles deviennent de simples machines à profit. Pour cela, nous demandons :

  • Un financement intégral des CMA par la TFCM, sans écrêtement par l’État.
  • Un modèle de financement de la formation basé sur l’offre et non sur l’apprenti·e, permettant une planification stratégique et collective des besoins à moyen terme.

Ces mesures garantiraient non seulement un meilleur accompagnement des artisan·es et des apprenti·es, mais aussi une véritable indépendance des CMA vis-à-vis des fluctuations politiques et économiques. Il est temps de réaffirmer leur rôle au service du développement de l’artisanat.