Un réseau sacrifié, des personnels à bout, des apprentis abandonnés

À l’ouverture de la CPN52 du 22 janvier 2026, le SNCA-CGT a dressé un constat sans appel : la situation salariale des personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat est devenue intenable. Depuis plus de quinze ans, les salaires stagnent. Les rares revalorisations consenties ne compensent en rien l’inflation réellement subie par les agent·es. Le pouvoir d’achat recule durablement, pour toutes les catégories de personnels, et la perte n’est plus conjoncturelle mais bien structurelle.

Le dernier mécanisme de protection collective, la GIPA, est aujourd’hui rendu inaccessible à une large part des agent·es. Cette situation est d’autant plus insupportable que le réseau refuse obstinément d’investir dans les salaires, y compris lorsque ses résultats financiers le permettraient. Lorsque l’on affiche près de 50 millions d’euros de bénéfices mais que l’on refuse d’engager 4 millions pour la GIPA, il ne faut pas s’étonner que l’État considère ces marges comme une variable d’ajustement budgétaire.

notre onzième “radio moquette”, qui pointait déjà la logique à l’œuvre : quand un réseau accumule des excédents sans les redistribuer aux personnels, l’État finit par se servir dans la caisse.

Face à ce blocage salarial persistant, on aurait pu espérer de nos employeurs une ouverture, même minimale, sur le terrain social. Il n’en est rien. Certes, un geste ciblé a été consenti en direction des jeunes mères, mais il ne saurait masquer une réalité plus large : le statut du personnel demeure, sur de nombreux points, profondément rétrograde. Le refus catégorique d’ouvrir un débat sur la création d’un congé hormonal en est une illustration emblématique. Refuser d’en discuter, dans un réseau où les femmes sont très majoritaires, revient à nier la réalité biologique, les enjeux de santé au travail et la nécessaire modernisation du statut.

Dans le même temps, pour nos directions régionales ce statut semble décidément bien trop protecteur puisqu’elles en bafouent ouvertement l’esprit, notamment son article 2 sur les l’encadrement de l’usage des CDD et CDI. La précarité est devenue un mode de gestion assumé. Dans certaines régions, comme les Pays de la Loire, des responsables reconnaissent viser un taux de 50 % de titulaires dans les CFA. Ailleurs, en Centre-Val de Loire, des agent·es ayant plus de vingt ans d’ancienneté se voient refuser toute titularisation au motif de leur prétendue “spécialisation”. Ces pratiques perdurent alors même que le cabinet Mazars a identifié le turn-over et l’épuisement des personnels comme l’une des principales faiblesses du réseau. Aucune action corrective d’ampleur n’a pourtant été engagée.

Cette surdité sociale s’inscrit dans un contexte général de dégradation continue des conditions de travail. Les situations de souffrance se multiplient, les risques psychosociaux explosent et les alertes restent sans réponse structurelle. Les personnels font face à une charge de travail excessive, à des responsabilités accrues, à une pression constante, sans moyens ni sécurisation des missions. La responsabilité de l’employeur est ici pleinement engagée.

Les exemples sont nombreux. Les agent·es chargé·es de la gestion des examens taxis subissent, comme les usager·es, l’abandon progressif de cette mission par les CMA et par l’État, au motif implicite de sa non-rentabilité. Les professeur·es des CFA voient leurs conditions de travail se dégrader année après année : multiplication des missions annexes sans cadre ni reconnaissance, accueil croissant de publics en situation de handicap sans formation ni moyens adaptés, absence d’appui institutionnel. Ces choix mettent en difficulté les personnels comme les jeunes accueilli·es, et constituent un reniement des valeurs affichées du réseau.

Les apprenti·es, pourtant présentés comme l’avenir de l’artisanat, sont aujourd’hui les grands oublié·es. La qualité des formations se dégrade : réduction des moyens pour les travaux pratiques, absence d’exigence de diplômes pour les enseignant·es, non-application effective de l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) pourtant inscrite dans les référentiels, manque criant de moyens pour les apprentis en situation de handicap. Ces constats sont connus, documentés, notamment dans les CESER, et pourtant ignorés.

À cela s’ajoute une gestion profondément défaillante des situations de violences subies par des apprentis en entreprise. Des cas graves ont été signalés, y compris dans des entreprises détenues par des élu·es consulaires, notamment en Alsace. La question est simple et reste sans réponse : quelle politique nationale de protection des apprenti·es porte réellement CMA France ?

Enfin, la responsabilité de l’État ne peut être éludée. La marchandisation de l’apprentissage, issue de la réforme de 2018, a supprimé les derniers garde-fous, mis en concurrence les structures, fragilisé l’offre de formation et dégradé la qualité pédagogique. On ne construit pas une formation professionnelle de qualité avec des personnels précarisés et des financements en baisse. L’inertie de la tutelle, notamment face à des situations alarmantes comme en Guyane, où les irrégularités statutaires persistent dans un contexte social dégradé, est inacceptable.

Le SNCA-CGT le réaffirme avec force : les personnels des CMA ne peuvent plus attendre. Ils attendent des actes, des engagements clairs et des inflexions réelles. Les constats sont connus. Les responsabilités sont identifiées. Il est temps que l’État et les employeurs assument pleinement leurs choix et leurs conséquences.

Depuis plusieurs années, le SNCA-CGT porte la nécessité de mieux prendre en compte la santé des agentes au travail. La proposition d’instauration d’une autorisation spéciale d’absence dite « congé menstruel » s’inscrit pleinement dans cette démarche. Elle ne relève ni d’un privilège, ni d’un confort individuel, mais d’une mesure de santé au travail, fondée sur des réalités médicales documentées et sur des expériences déjà mises en œuvre dans plusieurs administrations et collectivités.

Une réalité médicale largement documentée

Aujourd’hui, en France, aucun cadre légal ne permet aux femmes de s’absenter de leur travail sans perte de salaire lorsqu’elles souffrent de règles douloureuses ou de symptômes menstruels invalidants. Pourtant, la réalité est connue et largement documentée.

Une vaste étude menée par une équipe de recherche associant notamment l’Inserm, portant sur plus de 21 000 femmes âgées de 18 à 49 ans, montre que près de 90 % des femmes menstruées souffrent de dysménorrhée, c’est-à-dire de douleurs pendant les règles. Parmi elles, environ 40 % présentent des douleurs modérées à sévères, susceptibles de rendre difficile, voire impossible, l’exercice d’une activité professionnelle en présentiel.

Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit donc pas de situations marginales ou exceptionnelles, mais d’un phénomène massif, longtemps invisibilisé et banalisé, au détriment de la santé des femmes.

Une revendication qui s’inscrit dans un mouvement plus large

La question du congé menstruel n’est ni nouvelle ni isolée. Elle est aujourd’hui débattue au niveau national et international. En France, la proposition de loi n°1219 relative à la santé menstruelle prévoit la possibilité de deux jours d’arrêt de travail par mois pour les femmes souffrant de règles invalidantes. Cette proposition vise à offrir un droit, non une obligation, à celles qui en ont besoin.

De nombreux pays disposent de ce droit depuis la fin des années 40 (Japon, Corée du Sud, Taiwan, Indonésie, Zambie…), mais en Europe ce n’est qu’en février 2023 que l’Espagne est devenue le premier pays à reconnaître légalement un congé menstruel, suivie du Portugal deux ans plus tard.

En France, plusieurs collectivités territoriales et établissements publics ont déjà franchi le pas : la ville de Saint-Ouen, la métropole de Lyon, mais aussi des organismes de recherche comme l’Inserm. Ces dispositifs démontrent qu’il est possible de concilier santé au travail, continuité du service public et respect des agentes.

Loin d’être un frein, ces mesures constituent au contraire des outils modernes, attractifs et adaptés aux réalités du travail aujourd’hui.

Une mesure de santé au travail, pas un privilège

Le congé menstruel tel que nous le proposons repose sur des principes clairs et encadrés. Il s’agit d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), avec maintien intégral de la rémunération, ouverte aux titulaires, contractuelles, alternantes et stagiaires, sans condition d’ancienneté.

Sont concernées :

• les personnes souffrant de menstruations incapacitantes,

• les personnes confrontées à des symptômes liés à la périménopause ou à la ménopause,

• les personnes pour lesquelles les douleurs rendent difficile ou impossible le travail en présentiel.

L’accès à cette ASA est conditionné à la présentation d’un certificat médical, délivré par le médecin traitant ou le médecin de prévention, renouvelable annuellement. Les modalités prévues garantissent à la fois le respect du secret médical et la confidentialité vis-à-vis de la hiérarchie.

La proposition prévoit une à deux journées par mois, dans la limite de treize jours par an, non reportables, pouvant être prises de manière consécutive ou fractionnée, y compris le jour même, sans délai de prévenance.

Il s’agit donc d’un dispositif strictement encadré, reposant sur une évaluation médicale, loin des fantasmes de dérive ou d’abus souvent agités pour disqualifier le débat.

Améliorer les conditions de travail et lutter contre l’absentéisme subi

Reconnaître la santé menstruelle, c’est aussi améliorer concrètement les conditions de travail. Aujourd’hui, de nombreuses agentes viennent travailler malgré des douleurs importantes, au prix d’une baisse de concentration, de fatigue accrue et parfois de risques pour leur santé. D’autres sont contraintes de recourir à des arrêts maladie inadaptés, culpabilisants et mal compris.

Permettre une absence ponctuelle, reconnue et encadrée, favorise un retour au travail dans de meilleures conditions, limite l’absentéisme non anticipé et participe à une meilleure organisation collective du travail.

C’est également un levier d’égalité professionnelle. Refuser de prendre en compte ces réalités biologiques spécifiques, c’est maintenir une norme de travail pensée historiquement par et pour des corps masculins, au détriment des femmes.

Télétravail et congé menstruel : des outils complémentaires

La proposition du SNCA-CGT prévoit explicitement que le télétravail puisse constituer une alternative lorsque l’activité et la situation de l’agente le permettent. Cette possibilité ne se substitue pas au droit à l’ASA, mais vient compléter la palette des réponses possibles, en laissant le choix à l’agente concernée.

Cette approche pragmatique permet de s’adapter aux réalités des métiers et aux besoins individuels, sans rigidité ni injonction.

Aller plus loin : des mesures concrètes et cohérentes

Enfin, la mise en place d’un congé menstruel ne peut être dissociée d’actions concrètes d’accompagnement. Le SNCA-CGT propose que les CMA prévoient un budget dédié à la mise à disposition de protections menstruelles dans les sanitaires, comme cela se fait déjà dans de nombreuses administrations et collectivités.

Reconnaître la santé menstruelle, c’est sortir du tabou, agir pour la prévention, et affirmer que la dignité des agentes n’est pas négociable.

Une revendication légitime et moderne

Le congé menstruel n’est ni un gadget ni un privilège. C’est une réponse concrète à une réalité vécue par des milliers d’agentes, une mesure de santé au travail, d’égalité et de justice sociale. En refusant même d’ouvrir le débat en CPN 56, les employeurs font le choix du déni et du conservatisme.

Le SNCA-CGT continuera de porter cette revendication avec détermination, parce qu’on ne peut pas prétendre moderniser le service public et améliorer l’attractivité du réseau tout en refusant de reconnaître la réalité du travail et des corps qui le font vivre.

Depuis plusieurs mois, la gestion de l’examen du T3P connaît des dysfonctionnements graves sur l’ensemble du territoire. Cette situation n’est pas un simple incident technique : elle met en cause la dernière mission régalienne confiée par l’État aux chambres de métiers et de l’artisanat, fragilise les personnels, pénalise les artisans taxis et interroge l’avenir même des CMA en tant qu’établissements publics. Le SNCA-CGT fait le point et lance l’alerte.

La dernière mission régalienne des CMA en danger

Les chambres de métiers et de l’artisanat ont été créées pour répondre à un besoin clair : garantir un service public à l’artisanat, pensé par et pour les artisans, sur l’ensemble du territoire. Leur légitimité repose sur des missions d’intérêt général, exercées dans un cadre public, au service des professions artisanales.

Parmi ces professions, les artisans taxis occupent une place particulière. Profession réglementée, indispensable à la mobilité des populations, ils entretiennent historiquement un lien étroit avec les CMA, notamment à travers la formation, l’examen et l’accès à la profession. L’organisation de l’examen du T3P constitue aujourd’hui la dernière mission régalienne confiée par l’État aux CMA. Elle engage directement leur crédibilité et leur raison d’être.

Or, cette mission est aujourd’hui gravement compromise.

Depuis novembre 2025, le changement de prestataire de la plateforme nationale d’inscription à l’examen T3P provoque une crise d’ampleur nationale. Dysfonctionnements techniques, instabilité chronique de l’outil, absence de formation des agent·e·s, réinscriptions impossibles : l’ensemble du réseau des CMA est touché. Les candidat·e·s voient leurs projets professionnels suspendus, les organismes de formation sont laissés dans l’incertitude, et les personnels des CMA se retrouvent exposés à une pression constante, sans moyens ni réponses fiables à apporter.

Une crise née de choix politiques

Cette situation n’est pas un accident. Elle est le produit de choix de gestion précis, opérés dans un contexte de restrictions budgétaires permanentes. Le changement de prestataire, manifestement mal préparé, s’est fait au détriment de la continuité du service public. Les économies recherchées se paient aujourd’hui en coûts humains, organisationnels et financiers, bien supérieurs aux gains annoncés.

Plus inquiétant encore, cette crise révèle une dilution inacceptable des responsabilités. CMA France, le prestataire et le ministère de tutelle se renvoient la balle, tandis que les agent·e·s encaissent la colère légitime des usager·e·s et que les artisans taxis ont le sentiment d’un abandon pur et simple. Cette opacité alimente la défiance et discrédite durablement les CMA aux yeux de celles et ceux qu’elles sont censées servir et représenter.

Les risques psychosociaux sont désormais avérés. Pression permanente, surcharge de travail, impossibilité de faire correctement son métier : les personnels sont mis en difficulté par des décisions qu’ils n’ont ni choisies ni pilotées. Cette situation est indigne d’un établissement public.

Le retard accumulé menace désormais la tenue des prochaines sessions d’examen. Les préfectures elles-mêmes alertent sur l’absence de transmission des données. Autrement dit, c’est l’ensemble de la chaîne institutionnelle qui se grippe.

Face à cette réalité, une question centrale se pose : en fragilisant à ce point la dernière mission régalienne confiée aux CMA, CMA France ne contribue-t-elle pas à organiser elle-même le discrédit et le démantèlement du réseau consulaire ? À force de sous-investissement, de pilotage technocratique déconnecté des réalités de terrain et de logique comptable à courte vue, c’est l’existence même des CMA en tant qu’établissements publics qui est menacée.

Des personnels en première ligne

Le SNCA-CGT refuse que les personnels servent de variable d’ajustement et que les artisans soient les victimes collatérales de choix de gestion irresponsables. Nous exigeons la sécurisation immédiate de l’outil, un accompagnement réel des agent·e·s, une transparence totale sur les responsabilités, un audit indépendant et des garanties durables pour l’avenir.

Les CMA n’ont de sens que si elles remplissent leurs missions de service public. Les affaiblir, c’est préparer leur disparition. Le SNCA-CGT restera pleinement mobilisé pour défendre les personnels, les artisans et l’avenir du service public consulaire.

Depuis la promulgation de la loi Avenir professionnel en 2018 et de la loi PACTE en 2019, l’apprentissage a profondément changé en France. Si le gouvernement vante une simplification et une libéralisation de la formation professionnelle, les premier·es concerné·es – les apprenti·es – dénoncent une précarisation grandissante.

Derrière les discours gouvernementaux triomphalistes sur la hausse du nombre de contrats signés, une réalité plus sombre émerge : celle d’un système qui valorise la quantité au détriment de la qualité.

Une logique de marché qui fragilise les apprenti·es

Avec la loi Avenir professionnel, la gouvernance de l’apprentissage a été transférée aux branches professionnelles et au marché, marginalisant les Régions. Résultat : les Centres de Formation des Apprentis (CFA) sont désormais en concurrence, poussés à proposer des formations « rentables », court-termistes, souvent au détriment de l’accompagnement individualisé.

Des évolutions juridiques qui fragilisent encore davantage les apprenti·es

Derrière les grands discours sur la modernisation du droit de l’apprentissage, les changements juridiques introduits par la loi Avenir professionnel (2018) et la loi PACTE (2019) ont également eu des effets ambivalents. En théorie, ces textes visent à simplifier les procédures et à sécuriser les parcours. En pratique, ils ont souvent allégé les protections des jeunes au profit de la flexibilité pour les entreprises.

La rupture de contrat d’apprentissage, autrefois encadrée par des procédures précises et une validation prud’homale, peut désormais intervenir plus facilement, notamment à l’initiative de l’employeur après la période d’essai. Cette simplification, présentée comme un progrès administratif, expose de nombreux jeunes à une instabilité accrue, parfois sans accompagnement réel du CFA ou de l’inspection du travail.

La création du médiateur de l’apprentissage – censée offrir un recours en cas de conflit – reste souvent symbolique : peu connue, peu accessible, et sans réel pouvoir de contrainte. De nombreux apprenti·es ignorent même son existence ou craignent des représailles s’ils le sollicitent.

·es, souvent mineur·es ou peu informé·es de leurs droits, peinent à refuser ces conditions, de peur de perdre leur contrat. Ainsi, la loi Avenir professionnel supprime l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail en instaurant une dérogation de plein droit pour certaines activités déterminées par décret et lorsque l’organisation collective du travail le justifie. Elle étend cette disposition également aux apprentis de moins de 18 ans.

La disparition silencieuse des métiers rares

Sous l’effet conjugué de la réforme du financement et de la logique de rentabilité, certains métiers traditionnels disparaissent peu à peu des radars de l’apprentissage. Les CFA, dépendants du nombre de contrats et des subventions associées, ferment progressivement les formations jugées non rentables, même lorsqu’elles relèvent d’un savoir-faire patrimonial unique.

Les formations de vitrailliste, de luthier, ou encore de facteur d’orgues voient leurs effectifs fondre faute de moyens et de visibilité. Les sections poissonnerie, boucherie artisanale ou cordonnerie sont elles aussi menacées, faute d’apprenti·es et de soutien des branches professionnelles.

Pour beaucoup de jeunes passionné·es par ces métiers rares, la réforme a signé la fin d’un rêve. En cherchant à uniformiser la formation autour des besoins immédiats du marché, le système tourne le dos à la transmission de savoir-faire manuels et artistiques qui font partie de la richesse du patrimoine français.

Une politique de vitrine ?

Les chiffres bruts impressionnent : près de 850 000 contrats d’apprentissage en 2024, un record historique. Mais que cachent ces statistiques ? Beaucoup d’observateurs dénoncent un effet d’aubaine lié aux aides massives de l’État (aujourd’hui jusqu’à 2000, 5000 ou 6000 € par contrat suivant les cas), incitant certaines entreprises à empiler les contrats sans offrir de réelle montée en compétence.

Former ou exploiter ?

En prétendant moderniser l’apprentissage, les réformes récentes ont surtout renforcé une logique de rentabilité qui relègue au second plan l’essence même de l’alternance : former, accompagner, construire un avenir professionnel. Aujourd’hui, nombre d’apprenti·es se sentent oublié·es, perdus dans un système qui valorise la performance économique plutôt que leur réussite humaine.

Face à cette dérive, la question reste entière : l’apprentissage doit-il être un outil au service des jeunes ou une variable d’ajustement pour les entreprises ?

Sources :

Textes législatifs

Rapports publics et institutionnels

Quand les réformes tournent le dos aux apprenti·es… // en pdf imprimable

De nombreuses informations remontent en ce moment de tous les territoires sur ce qui pourrait apparaître comme un plan social dissimulé visant les agent·es des CMAR en contrats à durée déterminée (CDD).

Que ce soit aux sièges des CMA au sein des services développement économique, orientation et insertion professionnelle (OIP), formalités, payes, etc. ou bien dans les CFA avec les professeur·es ou les administratif·ves, de nombreuses et nombreux collègues, précaires en CDD parfois depuis de nombreuses années viennent de vivre une période de remise en cause de leur travail au sein de leur établissement par leurs managers et leur Direction.

Après plusieurs années de satisfecit sur votre travail, vous êtes visé(e) par votre manager ?

Étrangement, alors que leurs précédents entretiens professionnels étaient très positifs, où l’on reconnaissait leur travail, leur implication et leur réussite dans les objectifs qui leur avaient été fixés, des agent·es ont vu leur dernier entretien professionnel virer au règlement de compte avec un·e manager devenu procureur-accusateur, remettant en cause le travail de leur subordonné·e.

C’est bien parce que ce constat se répand dans de nombreuses régions et que l’information remonte vers le SNCA-CGT que nous nous interrogeons sur l’existence d’un plan managérial porté par CMA France et déployé dans les CMAR dans la perspective de CAP 2027 avec des consignes données aux managers pour couper dans les effectifs.

On vous détruit psychologiquement avant de vous montrer la sortie

Les lettres de non-renouvellement des CDD pleuvent en ce moment mettant en grande difficulté des agent·es en situation de précarité depuis de nombreuses années.

Le caractère le plus dramatique de ces constats réside dans la manière inhumaine dont ces agent·es sont écarté·es : on leur fait porter la faute, en leur laissant croire qu’ils ou elles sont seul·es responsables de leur non-reconduction. Pendant ce temps, un management toxique se répand, sans bruit mais avec une redoutable efficacité, dans l’ensemble du réseau.

CAP 2027, c’est comme l’iceberg du Titanic…

…une menace sourde et inéluctable sur l’emploi et la santé des agent·es et – in fine – sur le service public rendu aux artisan·es et apprenti·es.

Ce plan de transformation intitulé « Cap 2027 » ressemble étonnamment à ce qui s’est passé dans les années 2000 chez France Télécom/Orange : le modèle de conduite du changement de John P. Kotter qui était utilisé par les managers de cette entreprise, création d’un sentiment d’urgence, nombreuses restructurations de services, objectifs irréalistes, mobilité forcée, communication managériale agressive (« Acceptez les nouvelles missions sinon la porte est ouverte »), culture du résultat à tout prix ou encore la minimisation de la souffrance au travail.

N’y reconnaît-on pas, en partie, ce que nous vivons au jour le jour ?

Aussi, nous invitons toutes et tous les agent·es des CMAR qui seraient victime de cette situation ou qui aurait connaissance d’une telle situation de faire remonter l’information à leur Délégué·e Syndical·e SNCA-CGT ou directement auprès du syndicat. Si notre crainte s’avère fondée, nous ne serions pas loin du harcèlement moral et institutionnel récemment reconnu par la Cour de cassation.

Nous apporterons également une attention toute particulière aux multiplications des ruptures conventionnelles dans le réseau qui peuvent apparaître comme des licenciements déguisés.

Plan social déguisé, les CDD sacrifiés ! // en pdf imprimable

Le SNCA-CGT tiendra son congrès en mai 2026. Ce moment fort de la vie syndicale n’est pas un rituel interne : c’est l’espace où se discutent les enjeux réels que vivent les agent·es des CMA et où se construisent les orientations qui guideront nos actions.

Nos conditions de travail au centre des enjeux:

Les réformes comme CAP 2027 ou la réforme de l’apprentissage bouleversent nos métiers : classes surchargées, pression permanente sur les chiffres, qualité pédagogique en recul, marchandisation, gel des salaires, perte de sens, épuisement.

Le congrès permettra de porter des revendications à la hauteur de nos besoins.

Un syndicat national pour peser réellement

Contrairement à d’autres syndicats, le SNCA-CGT est une organisation nationale. Nous disposons donc d’une voix unique et forte dans la CGT, capable d’influencer directement les décisions qui concernent les CMA.

Un moment de démocratie syndicale

Les adhérent·es vont désigner leurs délégué·es, qui porteront leur mandat et leurs revendications au congrès.

Pour les collègues isolé·es, sans section constituée, deux possibilités existent :

• passer par leur délégué·e syndical·e régional·e,

• contacter directement l’équipe nationale du SNCA-CGT pour être intégré·es au processus.

En mai 2026, faisons entendre nos métiers,

nos conditions de travail et nos exigences.

Prenons en main notre avenir !

(le 4e congrès a eu lieu à Bordeaux en 2022)

La réforme de 2018, dite loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », devait ouvrir grand les portes de l’apprentissage à tous les jeunes. Sept ans plus tard, le constat est sans appel : l’apprentissage s’est développé là où il n’avait pas de plus-value éducative — dans les formations du supérieur —, tandis que les formations dites « manuelles », elles, reculent. Ce développement quantitatif masque une dérive qualitative : l’apprentissage est devenu un outil de dumping social, un moyen pour les entreprises d’accéder à une main-d’œuvre bon marché sous couvert de formation.

Un rapport récent du CESER Centre-Val de Loire vient d’ailleurs confirmer ce que le SNCA-CGT dénonce depuis plusieurs années : les jeunes les moins qualifié·es, les apprenti·es en situation de handicap ou issu·es de milieux populaires sont les grand·es oublié·es de cette réforme.

Quand la logique de contrat remplace l’intérêt général

La grande promesse de 2018 — « un apprentissage pour tous » — s’est transformée en apprentissage à deux vitesses. D’un côté, les filières du supérieur, soutenues par les grandes entreprises et des coûts-contrats confortables. De l’autre, les formations de base (CAP, BEP, niveaux 3 et 4), celles qui offrent une seconde chance aux jeunes en difficulté, fermées les unes après les autres faute de rentabilité.

Le passage à un financement “au contrat”, piloté par France Compétences et les OPCO, a installé une logique marchande au cœur du système. Les CFA doivent désormais « équilibrer leurs comptes », « optimiser leurs effectifs » et « rationaliser leurs offres » au lieu d’assurer une mission d’intérêt général.

Résultat : les formations de proximité disparaissent, et les métiers rares — piliers de notre patrimoine artisanal — sont menacés.

Les publics fragiles laissés pour compte

Les jeunes les plus éloigné·es de l’emploi — ceux que l’apprentissage devait justement accueillir — se retrouvent aujourd’hui sans accompagnement réel :

• La disparition des prépa-apprentissage, en janvier 2025, prive les jeunes sans repères d’un sas essentiel pour construire leur projet.

• Le manque de référent·es formé·es et disponibles fragilise le suivi des apprenti·es en situation de handicap ou en difficulté sociale.

• Les problèmes de logement, de mobilité et de restauration continuent de peser lourdement sur leur réussite.

Ces obstacles ne sont pas une fatalité. Ils sont le résultat d’un choix politique : celui de soumettre la formation à une logique de rentabilité et de concurrence. Quand le marché décide, ce sont toujours les plus vulnérables qui payent.

Les CFA des Chambres de Métiers en première ligne

Les CFA des Chambres de Métiers sont particulièrement touchés par cette dérégulation : leur mission historique — former les jeunes aux métiers de l’artisanat et maintenir les savoir-faire de proximité — se trouve menacée par le financement à la « performance ». Sur tous nos territoires, on observe que les sections à petits effectifs, les métiers rares ou à forte dimension manuelle sont considérés comme « non rentables ». On assiste à une recentralisation silencieuse : fermeture de sites ruraux, suppression de spécialités, concentration sur les filières jugées “porteuses”.

Cette logique est contraire à l’intérêt général ! Les CFA des Chambres de Métiers sont des outils publics de formation et d’aménagement du territoire, pas des centres de profit.

Ce que nous revendiquons

Face à cette dérive, le SNCA-CGT porte des revendications claires et concrètes :

• Un pilotage public fort : retour à une gouvernance régionale de la carte des formations, avec maintien des filières de proximité et des métiers rares.

• Un financement pérenne dédié aux publics fragiles : création d’une enveloppe spécifique couvrant les référents de parcours à temps plein, les aides au logement, à la restauration et au matériel adapté.

• Le rétablissement d’un dispositif de prépa-apprentissage public, financé durablement et adossé à la politique régionale de formation.

• La transparence totale des données et des financements : publication annuelle d’un tableau de bord sur les entrées, les abandons et les coûts réels de l’accompagnement.

• La protection des CFA des Chambres de Métiers comme structures d’intérêt général, garantes du maintien des savoir-faire et de la transmission des métiers manuels.

• La reconnaissance du rôle éducatif des maîtres d’apprentissage et une formation obligatoire sur l’accueil des jeunes fragiles et des publics RQTH.

Pour un véritable service public de la formation

Derrière la hausse artificielle du nombre d’apprentis, la réalité est bien différente : le système profite surtout aux grandes entreprises et aux filières supérieures, où l’alternance sert trop souvent à subventionner des emplois précaires déguisés en formation. Pendant ce temps, les jeunes les plus fragiles voient disparaître les dispositifs qui leur étaient destinés, et les CFA des Chambres de Métiers peinent à maintenir leur mission sociale.

L’apprentissage ne doit pas être un marché, mais un outil d’émancipation et d’insertion pour tous les jeunes. Il doit redevenir un service public national et territorial, garant de l’égalité d’accès, de la qualité pédagogique et de la transmission des métiers.

Le SNCA-CGT appelle à un moratoire sur la fermeture des formations de niveaux 3 et 4, à la reconstruction d’un dispositif préparatoire pour les jeunes éloigné·es de l’emploi, et à une remise à plat du financement au contrat qui met en concurrence les CFA.

Nous refusons que l’avenir professionnel de nos jeunes devienne un terrain de spéculation. Nous exigeons un apprentissage au service des personnes, pas du profit.

Réforme de l’apprentissage : les publics fragiles sacrifiés sur l’autel du marché // en pdf imprimable

En 2018, la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a imposé à tous les organismes de formation un passage obligé : obtenir la certification Qualiopi pour avoir droit aux financements publics. Officiellement, il s’agissait d’un gage de qualité. En réalité, c’est devenu un monstre bureaucratique qui parasite la formation professionnelle.

Même le gouvernement a fini par l’admettre. Lors du Conseil des ministres du 28 avril 2025, il est écrit noir sur blanc :

« La certification Qualiopi sera remise à plat car elle n’assure pas la fonction qui lui était conférée de garantir un standard de qualité pour les formations en apprentissage et pour les publics adultes. »

L’exagération des exigences par les CMAR sert surtout à centraliser et harmoniser le contrôle sur les centres de formation d’apprentis (CFA).

Une certification qui ne sert à rien pédagogiquement

Qualiopi ne juge ni les cours, ni les méthodes, ni l’efficacité de l’apprentissage. Tout ce qu’elle mesure, ce sont des procédures administratives : feuilles de présence, bilans de satisfaction, traçabilité documentaire. Un formateur brillant ou un enseignement médiocre ? Qualiopi ne fait pas la différence. C’est une norme de conformité, pas un outil d’amélioration pédagogique.

Un label inutile pour les usager·es

Il en résulte que cette certification ne suscite aucun intérêt chez les usager·es. Pour eux, Qualiopi n’est qu’un logo sans valeur : elle constitue simplement un prérequis pour qu’un organisme puisse devenir CFA ou être référencé sur la plateforme Mon Compte Formation. Tous les organismes y étant certifiés, l’affichage de cette marque ne génère aucun signal distinctif. L’apprenant·e ne sait pas si la formation sera pertinente, efficace ou réellement adaptée à ses besoins.

Les CFA étranglés par les surcoûts

Pour les CFA, la facture est salée. L’audit initial coûte entre 1 000 et 1 600 euros HT, mais ce n’est que le début. À cela s’ajoutent les audits de suivi, les accompagnements obligatoires, et les centaines d’heures passées par les équipes à remplir des dossiers inutiles. Le total grimpe vite à 5 000 euros et plus par cycle.

Et quand un CFA doit changer de certificateur — parce que son prestataire ferme, augmente ses tarifs ou impose de nouvelles contraintes — il doit tout repayer. Des dizaines de milliers d’euros partent ainsi chaque année dans la paperasse, au lieu d’aller dans l’embauche de formateurs ou dans du matériel pédagogique.

Les certificateurs, grands gagnants de la mascarade

Pendant que les CFA se serrent la ceinture, les certificateurs, eux, se gavent. En janvier 2025, on comptait 39 certificateurs accrédités qui se partagent le marché. Avec près de 45 000 organismes certifiés en 2024, cela représente un jackpot : des dizaines de millions d’euros captés chaque année rien que pour vérifier des classeurs et tamponner des procédures.

Une dérive coûteuse et stérile

En 2023, l’État a investi 8,2 milliards d’euros pour la formation des demandeurs d’emploi et 2,25 milliards via le CPF. Une partie de ces milliards finit dans les poches des certificateurs plutôt que dans la pédagogie. Résultat : des milliards engloutis pour maintenir une façade de « qualité », pendant que les CFA luttent pour financer des heures de cours supplémentaires.

Conclusion

Qualiopi est l’exemple parfait d’une politique publique qui a perdu de vue l’essentiel. Derrière les beaux discours sur la qualité, c’est une machine à fric pour les certificateurs et un gouffre pour les CFA. Un outil inutile pédagogiquement, coûteux financièrement, comme l’a dénoncé le SNCA-CGT devant le ministère du travail le 30 avril 2025.

Quand même l’État le confirme : Qualiopi ne sert à rien // en pdf imprimable

Le gouvernement Lecornu prévoit, dans son projet de loi de finances 2026, une série de mesures qui vont faire chuter brutalement le revenu des apprenti·es. Pendant qu’il refuse de taxer de 2 % les ultra-riches, il n’hésite pas à retirer jusqu’à 2 300 € par an à des jeunes qui gagnent à peine de quoi vivre. Pour le SNCA-CGT, cette politique est indécente, socialement injuste et dangereuse pour tout le système de l’apprentissage.

Des mesures pour appauvrir les apprenti·es

Fin de l’exonération des cotisations sociales pour les apprenti·es

À partir du 1er janvier 2026, les nouveaux contrats d’apprentissage ne bénéficieront plus d’aucune exonération de cotisations sociales. La CGT s’oppose aux exonérations de cotisation, mais cette mesure soumettra les apprenti·es au droit commun, comme les autres salarié·es alors qu’ils touchent un salaire bien plus bas. Cela représente en effet une baisse de salaire net de 101 à 187 € par mois, soit entre 1 200 et 2 300 € par an.

Exemples :

• un·e apprenti·e de 16 ans en 1re année de CAP passerait de 486 € à 385 € ;

• un·e apprenti·e de 22 ans passerait de 954 € à 756 €.

Une décision qui frappe de plein fouet les jeunes les plus précaires, souvent sans aide familiale et déjà confrontés à la hausse des loyers, des transports et de l’alimentation.

Suppression de l’aide au permis de conduire

Créée en 2019, l’aide de 500 € pour le permis de conduire des apprentis de 18 ans et plus serait supprimée au nom d’une prétendue “égalité avec les étudiant·es”. Sauf que les apprenti·es, eux, travaillent en entreprise et doivent souvent se déplacer chaque semaine entre leur lieu de travail et leur CFA, parfois en zone rurale. Cette mesure pénalise directement les jeunes sans véhicule, particulièrement ceux des territoires où les transports publics sont inexistants.

Un double effet : précariser les jeunes et fragiliser les CFA

Ces attaques contre le pouvoir d’achat des apprenti·es auront des conséquences en chaîne : moins d’apprenti·es recruté·es, davantage d’abandons, et donc moins de financements pour les CFA. Depuis la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » (2018), le financement des CFA dépend du nombre de contrats signés. Moins de jeunes, c’est moins de recettes. Le gouvernement organise ainsi également l’asphyxie financière progressive des CFA, notamment ceux des Chambres de Métiers, qui assurent des missions de service public et de proximité.

Le SNCA-CGT dénonce une politique antisociale et exige des garanties

Alors que le gouvernement refuse de toucher aux dividendes ou de taxer les ultra-riches à hauteur de 2 %, il fait payer la crise à des jeunes salariés qui gagnent entre 400 et 900 € par mois. Le SNCA-CGT dénonce cette injustice et appelle à la mobilisation pour défendre un apprentissage au service de la jeunesse et des territoires, pas du budget de Bercy.

Nos revendications :

• Revalorisation des salaires d’apprentissage pour garantir un revenu décent.

• Compensation immédiate pour les apprenti·es affectés par la réforme.

• Création de fonds publics de financement des CFA, indépendant du nombre de contrats signés.

Pour un apprentissage émancipateur, pas un apprentissage précaire

Le gouvernement protège les grandes fortunes et sacrifie les jeunes travailleur·euses. En frappant le pouvoir d’achat des apprentis, il s’attaque aussi à l’avenir des métiers artisanaux, et à la stabilité des CFA qui les forment.

Faire payer les plus pauvres pour épargner les plus riches, ce n’est pas une politique publique : c’est un choix de classe, délibéré et assumé !

Soutenez la mobilisation !

Les apprenti·es se mobilisent. L’ANAF (Association Nationale des Apprentis de France) a lancé une pétition nationale pour défendre leur pouvoir d’achat et leur avenir. Signez et partagez la pétition ici !

Le gouvernement taille dans le salaire des apprenti·es pour épargner les actionnaires ! // en pdf imprimable

En 2018, le SNCA-CGT sonnait l’alarme : derrière les promesses de simplification et de modernisation des lois “PACTE” (2019) et “Liberté de choisir son avenir professionnel” (2018), le syndicat dénonçait un « cheval de Troie » destiné à fragiliser les chambres consulaires, marchandiser la formation et précariser les personnels des CFA. Cinq ans plus tard, les chiffres sont sans appel : si l’apprentissage a explosé, c’est au prix d’un déséquilibre profond du système.

Quelques chiffres

• +132 % d’apprenti·es en 6 ans : de 439 900 en 2017 à plus d’1 021 500 en 2023 (Insee).

• 878 900 nouveaux contrats signés en 2024, un record historique (Dares).

• Mais 21,6 milliards d’euros consacrés à l’apprentissage en 2021, un coût jugé insoutenable par l’État (France Compétences).

• Déjà, en 2025, le gouvernement annonce vouloir raboter les aides et moduler les financements pour contenir la facture (Le Monde).

• Les CFA se multiplient (+12 % en 2022) mais seuls 6 sur 10 sont rentables : les autres survivent difficilement (Centre Inffo).

• Dans l’artisanat, plus de 203 000 apprenti·es en 2022/23 (+36 % depuis 2018) — mais avec des ruptures de contrat en hausse, signe d’un accompagnement fragilisé (Infometiers.org).

Les conséquences des lois

• Suppression du SPI : le Stage de Préparation à l’Installation est devenu facultatif, privant les futurs artisans d’un accompagnement essentiel et les chambres de métiers d’une ressource stratégique. Le SNCA-CGT l’avait dénoncé : c’est désormais une réalité.

• Dérégulation du financement : le basculement vers un financement « au contrat » a fait exploser les chiffres, mais au prix d’une logique de rentabilité. Les CFA sont poussés à fermer des filières non « porteuses » et à sélectionner les publics.

• Précarisation des personnels : de nombreux CFA, transformés en structures associatives ou privées, ont multiplié les contrats courts. Le SNCA-CGT avait alerté : la diversité des statuts fragilise les conditions de travail et l’égalité de traitement.

• Affaiblissement des CMA et des CCI : avec la dématérialisation des formalités et la création du registre unique, les chambres ont perdu une partie de leurs recettes, contraignant à des fusions et suppressions de postes. Exactement ce que redoutait le SNCA-CGT.

Un succès en trompe l’œil

Certes, la France n’a jamais compté autant d’apprenti·es. Mais derrière l’affichage triomphal se cache une réalité plus sombre :

• Des filières abandonnées car non rentables y compris dans les secteurs sous tension ou stratégiques, depuis que les régions n’ont plus la capacité de les maintenir.

• Des apprenti·es livrés à eux-mêmes avec des ruptures de contrat en hausse.

• Des CFA fragilisés par une logique de rentabilité.

• Des chambres consulaires vidées de leurs missions au profit d’une dématérialisation impersonnelle.

La massification, vantée comme un succès, est financée à crédit. Déjà, l’État resserre la vis. Les alertes du SNCA-CGT, qualifiées d’exagérées en 2018, apparaissent aujourd’hui comme une analyse lucide : la réforme a bel et bien placé l’apprentissage et la formation professionnelle dans les mains du marché, au détriment de la mission de service public.

Le mot de la fin

Les lois “PACTE” et “Liberté de choisir son avenir professionnel” ont créé un « miracle statistique ». Mais à l’heure où les milliards injectés ne suffisent plus, où les CFA les plus fragiles menacent de fermer, et où les CMA se recentrent faute de moyens, le constat est clair : le boom quantitatif cache une dérive qualitative.

Le SNCA-CGT l’avait annoncé : derrière les promesses de simplification, la marchandisation s’est imposée. Reste à savoir si les pouvoirs publics auront le courage de corriger le tir, ou si l’apprentissage, érigé en symbole de réussite, n’est en réalité qu’un levier commode pour masquer le chômage des jeunes.

Réformes de l’apprentissage : sous le vernis du succès, la machine se grippe // en pdf imprimable