Communiqué de presse du SNCA-CGT sur la situation des CMAR
Crise imminente dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat : Les agents en première ligne face à la dégradation continue depuis 2010
Depuis 2010, les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) font face à une détérioration constante de leur situation. La Révision Générale des Politiques Publiques et la modernisation de l’action publique ont engendré des changements structurels majeurs dans le réseau des CMA.
Au cours de la période 2010-2022, le gel unilatéral de la valeur du point d’indice des agents par le collège employeurs des CMA a exacerbé la paupérisation, avec des salaires déjà 15 à 20 % inférieurs à la moyenne du marché de l’emploi. La crise actuelle, due à la guerre russo-ukrainienne et à l’inflation galopante, aggrave encore la situation.
Les réformes successives, telles que la loi PACTE, les lois de finances, et la réforme de la formation professionnelle, combinées à la diminution du financement public et à la ponction sur les réserves financières des CMA par l’État, remettent en question l’existence même des CMA.
Le projet de loi de Finances 2023 prévoit une baisse de 15 millions d’euros de la TFCMA (taxe pour frais de CMA), portant à 60 millions d’euros d’ici 2027. Un rapport ministériel suggère même la vente de biens immobiliers et le licenciement de 1 000 agents sur les 12 000 du réseau.
Le SNCA-CGT dénonce également la décision de France Compétences de réduire les coûts-contrat, impactant l’équilibre financier des CMA. Ces mesures mettent en péril l’apprentissage, malgré les affirmations gouvernementales de le soutenir.
Les conséquences sont déjà visibles : fermetures d’antennes, réduction d’effectifs, ruptures conventionnelles, et optimisation des groupes d’apprenants au détriment de la qualité des enseignements.
Face à cette situation, le personnel des CMA est appelé à sauver le système consulaire, mais l’augmentation de +30% des frais et indemnités de nos employeurs soulèvent également l’indignation du SNCA-CGT.
Dans ce contexte, les agents des Chambres de Métiers subissent une baisse chronique du pouvoir d’achat, une stagnation des perspectives de carrière, une augmentation des charges de travail et des risques psychosociaux croissants.
Le SNCA-CGT lance un appel urgent pour sauvegarder les emplois, la qualité des formations et la mission de service public des CMA, soulignant que les mesures actuelles vont à l’encontre des ambitions gouvernementales en matière d’apprentissage et d’entreprenariat.
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LA REUSSITE DE L’APPRENTISSAGE, ET SI ON FAISAIT VRAIMENT LE BILAN ?
Photo by Vance Osterhout on Unsplash
Le gouvernement sortant n’a eu de cesse de marteler ses chiffres sur l’apprentissage : 730 000 entrées enregistrées en 2021 par la Dares1, un record absolu. Elles étaient de 300 000 en 2017 et n’ont fait que progresser depuis (+140 % entre 2017 et 2021). Le stock de contrats d’apprentissage est quant à lui estimé à 900 000 à fin 2021 par l’OFCE, contre 419 000 en 2017 (+115 % en quatre ans).
Chaque bilan du quinquennat est l’occasion de confronter les satisfecit du gouvernement sortant à notre analyse CGT.
Ce quinquennat a démarré par une lettre de cadrage du ministère du Travail, visant à encadrer de façon contrainte et inacceptable la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et sur l’apprentissage. L’ANI, non signé par la CGT, n’a pas été repris par Muriel Penicaud, qui a mis en place une réforme vantée comme un « big-bang » de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2018.
Lors des négociations interprofessionnelles la CGT n’a pas été entendue au sujet de sesrevendications visant à améliorer la rémunération et le statut des apprentis ainsi que lesconditions de travail des personnels des CFA. De leur côté, gouvernement et patronat sont parvenus à faire passer leur projet très régressif en matière d’apprentissage dans la fameuse loi dite « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » le 5 septembre 2018 :
Les branches professionnelles et les organismes de formation peuvent décider d’ouvrir et de fermer des Cela permet au patronat de faire correspondre l’offre en matière d’apprentissage à leurs seuls besoins. L’apprentissage, qui est bien toujours une voie de formation initiale risque de passer aux seules mains des entreprises.Celles-ci peuvent désormais créer leurs propres CFA et leur propre certification, sans aucune assurance que les apprentis sortants pourront valoriser la qualification acquisedans une autre entreprise. Un autre risque est de perdre le maillage territorial qui étaitassuré jusque 2018 par les régions ;
Les CFA sont désormais financés au nombre de contrats conclus dans leurs établissement (peu importe si les apprentis ont trouvé ou non un contrat de travail). Ils sont totalement soumis à la marchandisation. Les coûts des contrats sont fixés par France compétences sur recommandation des branches : risque de disparition des petits CFA, moins rentables mais nécessaires ;
Le contrat de professionnalisation et la formation professionnelle initiale sous statut scolaire sont désormais mis en concurrence avec l’apprentissage ;
Les CFA sont désormais soumis aux mêmes règles juridiques que les autres prestataires de formation avec label qualité ;
Le système de contrôle et d’inspection de l’apprentissage ont été démolis.
Mais quel est le bilan réel ?
Un système dopé par des aides aux employeurs sans contrepartie
Pour rappel, depuis juin 2020 et la crise sanitaire, le gouvernement octroie une aide, qui devait être exceptionnelle, à tous les employeurs d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle – d’un montant de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs la première année d’apprentissage. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, cette aide est conditionnée à la présence de 5% minimum d’alternants dans les effectifs de l’entreprise
Les auteurs de l’étude de l’OFCE2, publiée le 17 mars 2022, observent que 422 000 emplois d’apprentis auraient été créés en deux ans expliquant l’immense majorité des emplois créésdepuis 2019. La très forte baisse du taux de chômage, notamment le chômage des jeunes, reposerait donc sur une contribution très importante de l’apprentissage, lui-même dopé par un niveau de subvention atypique.
On peut vraiment se poser la question de la suite… Comment va évoluer la situation si lesaides exceptionnelles s’arrêtent – au 30 juin 2022 comme prévu à ce stade, ou à une dateultérieure comme l’a annoncé Emmanuel Macron ? « Les effets sur l’emploi dépendront alors dela nature des incitations engendrées par l’aide exceptionnelle », selon l’OFCE.
Les dernières données disponibles démontrent que les entreprises ne gardent pas le fruit de l’apprentissage qu’elles trouvent pourtant « formidable » puisqu’environ 50% d’apprentis ne conservent pas leur poste à l’issue de leur cursus pour être remplacés par d’autres apprentis et qu’environ 25% des contrats sont rompus avant leur terme, principalement au cours de la première année.
Les apprentis sont devenus de la main d’œuvre quasi gratuite pour les entreprises, qui préfèrent désormais embaucher des apprentis plutôt que des salariés en CDI ou en CDD, voire des stagiaires (ex : étudiants).
Pour la CGT, les aides massives à l’apprentissage ne doivent pas être versées au détriment de la formation et de l’embauche des salariés des entreprises, au détriment des jeunes en lycée professionnel et des autres dispositifs de formation. L’État et les organisations patronales ne cessent de se targuer de la réussite de l’apprentissage. Mais, si réussite il y a, elle n’est que quantitative, et elle n’est due qu’aux aides à l’embauche d’apprentis. Avant de décider de prolonger les aides massives à l’apprentissage, il aurait fallu évaluer leur impact sur la formation des jeunes, sur leur insertion et sur le budget.
L’apprentissage doit être choisi, ciblé et avec des engagements réels des entreprises qui y ont recours. Aujourd’hui, force est de constater que les apprentis ne représentent souvent qu’un chèque de 5000 ou 8000 euros…
– Un déficit abyssal de France Compétences et il ne reste plus rien pour former les autres salariés !
L’actuel système de financement des contrats en alternance, et particulièrement celui del’apprentissage, pèse très lourd dans le déficit de France compétences. Cela étant, ce n’est pas le système des coûts contrats en lui-même qui en est la cause, mais bien le fait que lenombre de contrats d’apprentissage a explosé. Il est d’ailleurs complètement irresponsable de se fixer comme objectif de développer fortement l’apprentissage tout en se refusant d’augmenter le taux de la taxe d’apprentissage. Ce serait la première des choses à faire, sans oublier que l’Etat lui-même pourrait jouer un rôle à cet égard puisque l’apprentissage,même libéralisé à outrance, reste une voie de formation professionnelle initiale. Hors de telles orientations, point de salut car une baisse drastique des coûts contrats ne seraitévidemment pas la bonne solution. En 2021, les dépenses pour l’apprentissage ont atteint près de 9 milliards
d’euros, soit 3 fois plus qu’une année de collecte de la taxe d’apprentissage (environ 3milliards). Sans augmentation des recettes, ces dépenses considérables ne peuvent se faire qu’au détriment d’autres dispositifs.
– Une concurrence déloyale entre CFA et lycées professionnels
Le financement au coût contrat et la suppression de l’autorisation administrative préalablede la région pour ouvrir des sections d’apprentissage favorisent les CFA des grands secteurs, privés, et au contraire pénalise les plus petits CFA dans les zones rurales ou les quartiersdéfavorisés pourtant indispensables à la réponse aux besoins de formation dans ces zones. Il conduit les CFA à se spécialiser sur les métiers qui attirent les jeunes, au détriment de la diversité de l’offre.
La meilleure façon de maîtriser les dépenses de l’apprentissage serait de maîtriser ledéveloppement global de l’apprentissage et de redonner aux lycées professionnels (service public de l’éducation professionnelle initiale) une place centrale dans le développement des formations professionnelles.
La progression de l’apprentissage s’effectue en grande partie au détriment de la voie scolaire. Il faut revenir à un équilibre entre les deux voies de formation professionnelle initiale = apprentissage et lycée professionnel.
Le discours récurrent sur l’apprentissage consistant à le présenter comme la voie « royale »avec 70% des jeunes ayant emprunté cette voie qui accéderaient à l’emploi doit être pondéré par le poids de la sélection à l’entrée, les taux de ceux qui poursuivent leurs études et les taux de rupture qui ne sont jamais pris en compte dans les chiffres !
A la différence des lycées professionnels qui ne choisissent pas leurs élèves, les employeurs choisissent leurs apprentis. Même dans les cas où le jeune est présenté par le CFA, c’estl’entreprise qui décide de signer, ou pas, un contrat avec le jeune. Les risques de traitement différencié voire discriminatoire sont latents.
Une enquête du Cereq3 conforte ce que pense la CGT et relève la part d’inconnu qui pèse sur »le nombre de candidats et de candidates potentiellement intéressé(e)s par l’apprentissage qui ne parviennent pas à signer de contrat » et qui se replient pour beaucoup vers les lycéesprofessionnels.
La dynamique de l’apprentissage a fait de l’ombre à l’enseignement professionnel. Le risque de cette réforme est que le lycée professionnel devienne « un réservoir de places deformation, chargé de s’adapter à la réalité d’un marché de l’apprentissage, peu contrôlé et peu maîtrisé par les pouvoirs publics », selon l’ouvrage du Cereq.
– Un système loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus fragilisés face à l’emploi
Dans le rapport de l’OFCE est pointé le fait que la réforme n’a pas eu d’effet sur l’insertion des jeunes sortis prématurément du système scolaire sans diplôme ni qualification. Aucontraire, loin de faire mieux que l’école, il accentue les inégalités d’accès à la formation aux qualifications ouvrière et d’employé(e).
« C’est pour ces jeunes que l’apprentissage est la solution d’insertion professionnelle la plus décisive, mais la réforme de 2018 n’a eu aucun effet sur eux », estiment les auteurs. L’étude appuie ces propos sur l’évolution du nombre d’entrants sans diplôme qui est « en 2020 seulement +5,9 % plus élevé qu’il ne l’était en 2018, alors que le total des entrées en apprentissage a fait un bond de +63,7 % ».
« Loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus fragilisés face à l’emploi, l’apprentissage favorise ceux et celles les plus armé(e)s pour obtenir un diplôme et s’insérer sur le marché du travail. »
La question se pose également de l’utilisation de l’apprentissage comme un moyen de limiter les situations de pauvreté auxquelles est confrontée la population étudiante et ce d’autant plus avec la crise sanitaire.
De plus, le Cereq vient contrebalancer le discours ambiant sur la revalorisation de cette voiede formation et fait état d’une réflexion sur l’évolution de l’apprentissage et des apprentis au fil du temps : « Fer de lance des politiques en faveur de la jeunesse, l’apprentissage laisse pourtant peu de place aux apprentis. L’importance des enjeux politiques a eu tendance à davantage valoriser et mettre en lumière l’ensemble du dispositif institutionnel et ses évolutions réglementaires plutôt qu’à s’attacher aux réalités sociales des publics concernés. »
Partie du constat qu' »aucune enquête statistique ne permet, en France, de connaître le nombre de jeunes recalés de l’apprentissage », une chercheuse a dirigé une enquête menée entre 2015 et 2017 pour comparer les apprentis et les lycéens professionnels en première année de CAP ou de baccalauréat professionnel de 39 établissements.
Résultat : « 30 % des élèves de lycée professionnel sont des jeunes évincés de l’apprentissage ». « Loin d’accueillir les élèves dont l’école ne veut plus, l’apprentissage introduit en fait unnouveau sas de sélection déplacé en amont même de la formation », analyse la chercheuse. L’auteure dénonce « la sélection opérée à l’entrée du dispositif, évinçant ainsi les filles, lajeunesse paupérisée ainsi que ceux et celles dont l’histoire est marquée par un passémigratoire ».
– Une dimension d’émancipation oubliée
Autre critique formulée par les chercheuses du Cereq : l’absence d’ambition éducative de la réforme. « Centrés sur la dimension de l’emploi, plutôt que sur les
perspectives qu’ouvre l’apprentissage d’un métier, les contenus de formation — tels qu’ils sont envisagés aujourd’hui dans la réforme de la voie professionnelle — tendent à réduire la culture professionnelle à l’inculcation de dispositions sociales et à une socialisation à l’esprit d’entreprise ». Les auteures appellent à un retour à la « dimension culturelle » del’apprentissage pour permettre aux apprentis de devenir, aussi, des citoyens.
« L’abandon des ambitions éducatives et la disqualification de l’enseignement au métier, participent d’une ‘désouvriérisation’ de l’apprentissage, concluent les deux auteures. Ce processus entraîne une amnésie, celle des acquis de l’éducation populaire, des projets d’éducation tout au long de la vie et des réflexions critiques du mouvement ouvrier français ou des intellectuels d’après-guerre considérant que l’apprentissage ‘méthodique et complet’ avait aussi une dimension culturelle, celle de faire de l’apprenti ‘un ouvrier parfait’ comme de former ‘l’homme (et la femme), le travailleur, le citoyen. »
Si le gouvernement sortant peut se vanter d’un bilan quantitatif en matière d’apprentissage, la réalité est toute autre lorsque l’on mesure les effets dévastateurs de la libéralisation de l’apprentissage. Nos revendications pour le service public de l’éducation et pour un servicepublic de l’emploi et de la formation professionnelle sont plus que jamais d’actualité.
« Liberté » de choisir son avenir professionnel ? Vraiment ?
La loi du 5 mars 2018 modifie profondément l’accès et l’organisation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en confiant la première compétence de cette mission d’intérêt éducatif et économique national à une nouvelle agence : France Compétence, techno structure sous tutelle de l’état. Celle-ci détiendra les fonds de la formation professionnelle pour ensuite les redistribuer sous conditions via les OPCO aux branches professionnelles. Branches professionnelles qui auront la charge de développer et d’organiser la formation initiale et professionnelle de ces secteurs d’activité
D’une part La monétisation du CPF, Compte Personnel de Formation, remplace le CIF. D’autre part la formation professionnelle initiale sera de moins en moins distinguée de la formation professionnelle pour adultes.
La possibilité est donnée d’ouvrir des centres de formation et sections d’apprentissage sans passer par une autorisation administrative mais seulement en répondant à des appels d’offres aux critères sans doute plus économiques que qualitatifs ou pédagogiques. Alors que de nombreux centre AFPA ferment, que les CCI se désengagent souvent de leurs centres de formations d’apprentis, ces nouveaux dispositifs inquiètent et non sans raison les TPE et les Artisans.
Rôle de France compétences
Régulation financière ;
Péréquation financière ;
Selon un mécanisme de redistribution financière aux opérateurs de compétences (OPCO) pour le financement des contrats et aux Régions pour le financement des centres de formation d’apprentis (CFA).
Rôle des opérateurs de compétencesGestion de la contribution alternance :
au 28 février 2019 : versement au titre de la taxe d’apprentissage (0,68 % / 0,44 % en Alsace-Moselle) à l’OCTA DEFi ; cette contribution financera les contrats d’apprentissage pour 2019.
au cours de l’année 2020: la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) entrera en vigueur, collectée par l’opérateur de compétences. Puis, les années suivantes par les URSSAF.
Qui assurera le développement de l’apprentissage et de la formation pro, le conseil aux entreprises, l’accompagnement des stagiaires ?
Nos centres de formations auront-ils la même qualité d’écoute de la part de France Compétence et des OPCO, qu’ils ne l’avaient précédemment des OPCA, de l’éducation nationale et des collectivités territoriales et des régions ?
La formation aux métiers rares et le maintien de sections d’apprentissage parfois à faibles effectifs sera-t-elle encore possible ?
Le modèle économique hyper concurrentiel imposé aux différents opérateurs de formation pro sera-t-il gage de qualité et de pérennité ?
Les grandes entreprises et les enseignes nationales pouvant dispenser leurs propres formations n’aspireront t’elles pas l’essentiel des budgets au détriment de la formation professionnelle publique ?
Le SNCA CGT se positionnera partout où ce sera possible en lien avec les structures de la CGT confédérales, fédérales, interprofessionnelle UL, UD, CR CGT. Mais aussi dans les OPCO, les CREFOP, les CPRI et CPRIA pour défendre l’accès à la formation dans les territoires au plus près des entreprises et des bassins d’emplois régionaux et départementaux.
Dans le Lot-Et-Garonne, le gouvernement botte en touche
En 47, le gouvernement botte en touche.
Non on ne va pas vous parler de Rugby à AGEN, bien que l’envie de « rentrer dans le lard » de nos Républicains marcheurs se fasse de jour en jour plus forte localement ; Non on va vous parler d’un CFA qui date de 1964, qui a besoin d’urgence d’une sacrée rénovation sous peine de fermeture et qui peine à attirer le regard du gouvernement sur ses lézardes.
Les salariés du centre de formation de la chambre des métiers du Lot et Garonne sont inquiets pour leur avenir : Pensez ! des locaux très usés voire obsolètes pour certains, d’autres bâtiments interdits pour raisons de sécurité et un projet de rénovation qui tarde à aboutir, un cocktail qui a tout pour faire craquer les plus fragiles et qui pose de sacrés questions sur les véritables priorités du gouvernement.
Certes les problèmes ne sont pas apparus en quelques jours, la situation actuelle est le résultat d’années de rustines et de petits coups de pinceaux mais il n’en reste pas moins que l’urgence est là pour des élus qui se démènent réellement avec conviction pour sauver le vieux galion. Paradoxalement ce centre de formation Agenais attire de plus en plus d’apprentis, huit cent actuellement, la meilleure progression de la région pour une palette de métiers très large qui va de l’automobile, l’alimentaire (pâtissiers, boulangers, bouchers, charcutiers) en passant par la coiffure, l’hôtellerie restauration, la carrosserie, chaudronnerie. L’enseignement prodigué est reconnu de grande qualité et produit son lot de champions aux olympiades des métiers et autres concours sans parler des très bons scores aux examens.
Précisons encore que ce centre de formation est le dernier à attendre une vraie rénovation en Nouvelle Aquitaine.
Pour autant le combat qui est mené avec acharnement par des élus chambre des métiers n’a toujours pas permis de boucler le budget nécessaire à la rénovation. L’agglo, le département, la région (7 millions d’euros tout de même) ont déjà confirmé leur engagement… Les 4 millions restants et manquants nécessiteraient l’engagement de l’état. De multiples contacts ont eu lieu en ce sens et ces jours-ci c’est la sénatrice LR de Lot et Garonne, Madame Bonfanti Dossat, qui a interpellé le gouvernement lors d’une séance au sénat. Question claire, arguments clairs…
Réponse indigne de la représentante du gouvernement : « adressez-vous à la région »…
Ci dessous un extrait de son intervention (source Sud-Ouest)
Il nous semblait pourtant que l’apprentissage figurait bien dans les priorités du gouvernement ? Dans les faits les tenants de la « start-up nation » n’ont que faire des problèmes de territoires éloignés des palais de la république. Nos dirigeants ne se soucient guère de l’avenir des enfants d’une République dont ils préfèrent brader les valeurs d’égalité et de fraternité.
Le président de la chambre des métiers du Lot et Garonne, ne lâche pas le morceau mais a déjà prévenu qu’à défaut de soutien du gouvernement il serait bien obligé à moment donné de songer à la fermeture.
Faudra-t-il un mouvement d’ampleur des salariés pour espérer voir les lignes bouger ?
Le nouveau monde tant vanté par le gouvernement gagnerait en crédibilité en apportant enfin son soutien à ce projet, sauvant ainsi de nombreux emplois.
La CMA des Landes, habituellement peu soucieuse du respect du statut du personnel des CMA et du dialogue social (voir ici et ici), connait ces jours-ci un nouvel épisode de colère. cette fois ci, ce sont les apprentis qui se sont chargés de rappeler aux dirigeants de leur CFA qu’ils avaient des droits et qu’ils n’étaient pas près à se laisser plumer.
La semaine d’internat étant passée de 59 euros à 117 euros, les apprentis ont décidé de bloquer le CFA ce mardi 16 octobre de 08h00 à 12h00 et d’alerter les médias.
Les médias présents, radio (France Bleu Gascogne), presse (Sud-ouest) et TV (France 3 Aquitaine) ont pu constater et relayer la saine colère des apprentis. L’attachée parlementaire du député MODEM des Landes a également fait le déplacement, ainsi qu’une médiatrice de la Préfecture.
Voyez ici l’intervention d’une apprentie au CFA de la CMA des Landes (source Sud-Ouest) :
le quotidien Sud Ouest écrit notamment dans un article consacré à cette action :
« C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, ce traitement à la tête du client des tarifs d’internat, explique Maïtané Suppo, qui a initié le blocage, ce mardi matin, de l’établissement pour surprendre la directrice, Françoise Ribereau, présente le mardi à Mont-de-Marsan (elle dirige également les CFA de Pau et Bayonne). Les relations sont délétères depuis son arrivée en janvier, les supports pédagogiques s’amenuisent, les sorties, le matériel. Elle voulait même nous priver de repas un soir car l’alarme à incendie avait été déclenchée dans la journée. Si le cuisinier du lycée Estève n’était pas venu nous chercher pour éviter de jeter nos repas, nous n’aurions pas dîné! »
La directrice a consenti, avec le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat, Philippe Retours, à recevoir des délégués des élèves dans la matinée, puis à sortir écouter ce que les apprentis lui reprochaient.
Bien évidement les apprentis ont reçu le soutien du SNCA par la voix de sa Déléguée Syndicale Sylvie LEVEN. Un courrier intersyndical a été adressé à la directrice du CFA. Un rdv a été demandé à la direction et en fonction du résultat de cette rencontre des suites pourront être données.
Nous restons attentifs à la situation et vous tiendrons informés de ses développements.
