Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont confrontées à une dégradation rapide du financement de l’apprentissage. Dans plusieurs régions, les conséquences sont déjà visibles : suppressions de postes, fermetures de formations et remise en cause de l’accès des jeunes aux métiers, notamment dans les territoires ruraux. Dans les Hauts-de-France, un plan de réduction d’effectifs prévoit déjà une baisse de plus de 260 postes (plus de 22 % du personnel) en quelques années.

1. Les NPEC 2026 proposés par France Compétences : une avancée insuffisante

Alors que France Compétences s’apprête à entériner les niveaux de prise en charge (NPEC) recommandés aux branches, voici l’analyse globale que nous pouvons établir au vu des différentes remontées, qui restent partielles.

Dans les formations dispensées dans nos CFA, entre 75 et 80 % des valeurs recommandées sont supérieures aux NPEC actuels. C’est une bonne nouvelle et cela montre qu’un effort réel est consenti sur les niveaux 3 et 4, conformément à nos revendications et aux engagements pris par le ministère lors de la négociation d’avril 2025.

Cependant, cela ne suffit pas à rattraper les baisses de NPEC de 2022 et 2023. Pour y parvenir, il aurait fallu que la valeur soit égale au coût moyen constaté sur 2024 majoré de +6 % en moyenne. La diminution de 8 % des NPEC pour les formations de niveaux 3 et 4 décidée en septembre 2023 avait déjà entraîné une perte de 20 millions d’euros de marges pour l’ensemble des 150 CFA des CMA, faisant basculer leur activité dans le rouge.

2. Des formations à fort effectif pénalisées : un danger immédiat pour le réseau

Les plus mauvaises nouvelles concernent certaines formations à fort effectif, dont la valeur recommandée est inférieure aux NPEC actuelles. Ces cas vont pénaliser considérablement l’ensemble du réseau. Sont notamment concernés :

• Le CAP Maintenance des véhicules

• Le Bac Pro Maintenance des véhicules

• Le CAP Équipier polyvalent du commerce

• Le Bac Pro Métiers du commerce et de la vente

• Le CAP Commercialisation et service en hôtel-café-restaurant

Ces formations représentent une part importante des effectifs de nos CFA. Une valeur de NPEC inférieure au niveau actuel y creuse directement le déficit structurel.

3. Les formations à faibles effectifs et les métiers rares : une menace existentielle

Au-delà des formations à fort effectif, les effets délétères sur les formations à faible effectif restent entiers. Ces formations sont les premières victimes d’une logique de rentabilité immédiate, alors même qu’elles sont souvent essentielles pour l’économie et pour la transmission des savoir-faire.

Le cas de la maréchalerie ferrante en est l’illustration la plus frappante. En trente ans, le nombre de chevaux en France a doublé. L’équitation est aujourd’hui le troisième sport national. Pourtant, il ne reste plus que neuf centres en France préparant au CAP maréchalerie, et quatre seulement pour le Brevet Technique des Métiers. Dans les Hauts-de-France, le centre de Beauvais fermera sa formation à la rentrée prochaine.

Même avec près de 1 500 euros supplémentaires par rapport au NPEC actuel, le CTM maréchalerie reste en effet difficilement « rentable » sans aide complémentaire. Concrètement, avec la fermeture de cette formation, les jeunes de Beauvais devront effectuer jusqu’à six heures de transport en commun pour se former en Normandie, ou se tourner vers une Maison Familiale Rurale située à près de quatre heures de route. Ces jeunes n’ont souvent ni les moyens financiers ni les possibilités matérielles de se déplacer aussi loin. La seule alternative proposée est parfois la formation à distance, ce qui n’a aucun sens pour des métiers aussi physiques et techniques.

La même menace pèse sur les métiers d’art, qui jouent pourtant un rôle culturel et patrimonial majeur : ces formations constituent un véritable conservatoire de savoir-faire essentiels au prestige artisanal de la France, et par extension à son attractivité touristique.

Certaines de ces formations comme celle d’horloger subissent en plus une forte diminution de leur NPEC. On observe déjà la disparition de formations comme la poissonnerie dans de nombreux territoires, ou les spécialités liées à la restauration de véhicules anciens, faute de rentabilité. Au-delà de la régression de l’offre de formation, c’est à terme la fin du maintien des compétences artisanales de notre pays. A quelques jours des journées européennes des Métiers d’Art dont Emmanuel Macron se targue d’exercer le patronage, son gouvernement à travers France Compétences s’apprête à signer l’arrêt de mort de ces professions.

4. Les DROM et les territoires ruraux : des angles morts persistants

La situation alarmante des CFA ultramarins

La situation est encore plus préoccupante dans les territoires ultramarins. Plusieurs CFA y fonctionnent aujourd’hui avec des moyens extrêmement réduits, dans un contexte marqué par le coût élevé de la vie et par des difficultés économiques structurelles.

Les besoins en financement y sont pourtant clairement identifiés. Des travaux menés par la DGEFP ont montré qu’un niveau de financement supérieur d’environ 10 % serait nécessaire pour permettre aux centres de fonctionner dans des conditions normales.

Dans certains territoires, comme en Guadeloupe, une situation particulière aggrave encore les difficultés : de nombreux employeurs ne sont pas signataires des conventions collectives, ce qui limite les niveaux de prise en charge des formations au coût plancher. Ces anomalies auraient dû être réglées dans le cadre du dialogue social, mais elles pénalisent aujourd’hui directement les CFA et les jeunes en formation.

La situation ultramarine ne doit pas être traitée comme une exception marginale. Elle révèle au contraire les limites d’un système de financement qui ne tient pas suffisamment compte des réalités économiques et territoriales.

Il n’existe toujours pas de solution pour les CFA des DROM. Ces territoires cumulent des coûts structurellement plus élevés — de l’ordre de +10 % en moyenne selon la DGEFP — avec des effectifs souvent limités. Si aucune solution adaptée n’est trouvée, le gouvernement devra engager sa responsabilité sur la fin de l’offre de formation professionnelle dans ces territoires.

Le même constat s’impose pour les territoires ruraux. L’exemple de l’Aisne, déjà cité l’an passé lors des échanges au ministère, reste d’actualité. Dans les Hauts-de-France, plusieurs CFA sont en suspens, notamment à Château-Thierry et à Compiègne, sur un réseau qui compte une vingtaine de centres. Près de 48 % des apprentis du réseau CMA sont mineurs, souvent peu mobiles, et la suppression de certaines aides à la mobilité comme l’aide au permis aggrave encore leur situation.

5. Un système sous-financé structurellement, malgré la rentabilité prouvée de l’apprentissage

Cette situation est d’autant plus paradoxale que l’apprentissage est rentable pour les finances publiques. Les études montrent qu’un euro investi dans l’apprentissage génère environ 1,09 euro de retour pour l’État : les contrats d’apprentissage génèrent des cotisations sociales et patronales, l’alternance évite des dépenses sociales liées au chômage et à l’inactivité, et les apprentis alimentent les finances publiques via la TVA sur leurs achats. Malgré cela, France Compétences reste structurellement sous-financé, ce qui conduit régulièrement à des baisses administratives des financements.

Le financement des CFA repose désormais à près de 98 % sur les NPEC. Les contributions complémentaires des régions diminuent chaque année en raison de la baisse globale de leurs dotations, et les marges de manœuvre territoriales qui permettaient autrefois de maintenir certaines formations nécessaires ont été fortement réduites.

Par ailleurs, la libéralisation du secteur a favorisé l’émergence d’organismes privés proposant des formations parfois entièrement à distance, avec des moyens pédagogiques limités. Les centres d’examen constatent l’arrivée de candidats insuffisamment formés. Lorsque ces structures disparaissent, ce sont les établissements publics ou consulaires qui doivent reprendre gratuitement les apprentis abandonnés.

Se pose également la question de la prise en compte des investissements matériels dans le calcul des NPEC. Il ne s’agit pas seulement des achats de consommables pédagogiques liés aux filières professionnelles, mais bien des équipements lourds — machines, outillages, matériels techniques. Initialement, ces investissements devaient être couverts par les NPEC, et c’était effectivement le cas dans les premières versions, selon les diplômes et titres concernés. Mais les quatre baisses successives ont rendu cette couverture largement théorique. Aujourd’hui, seules les filières disposant de volumes d’apprentis très importants peuvent, par l’effet du volume, dégager une fraction des NPEC suffisante pour financer quelques équipements.

Il conviendrait d’ajouter le coût des matières d’œuvre pour les examens dans les CFA qui font office de centre d’examen. Ces frais ne sont remboursés qu’à hauteur de moins de 10 % par l’Éducation nationale, et ne font l’objet d’aucun remboursement de la part des autres certificateurs — comme le ministère du Travail pour les titres professionnels. Ces charges, pourtant directement liées à la certification des apprentis, pèsent donc presque intégralement sur les CFA, sans que les financements publics en tiennent compte.

Rétablir un véritable contrôle public de l’apprentissage

Face à la multiplication d’offres de formation de qualité très inégale, il est indispensable de rétablir un véritable contrôle public de l’apprentissage.

Nous demandons notamment le rétablissement d’une inspection de l’apprentissage dotée de moyens réels, afin de garantir la qualité des formations, le respect des règles pédagogiques et la sécurité des apprentis.

Il est également indispensable de rendre obligatoire la formation des maîtres d’apprentissage, afin de garantir un accompagnement pédagogique de qualité pour les jeunes en entreprise.

Ces formations doivent être organisées par des organismes publics, afin de garantir leur indépendance et leur qualité pédagogique.

L’apprentissage ne peut pas reposer uniquement sur la bonne volonté des entreprises. Former un apprenti est une responsabilité qui exige des compétences pédagogiques et un encadrement adapté.

Garantir la qualité de la formation des maîtres d’apprentissage est donc une condition essentielle pour assurer la réussite des jeunes et la transmission des savoir-faire.

6. Les revendications de la CGT

Face à cette situation, la CGT demande que le financement des formations repose sur des données économiques réelles, vérifiables et opposables, permettant de couvrir les coûts pédagogiques réels. Les niveaux de prise en charge doivent être modulés en fonction de critères qualitatifs, notamment :

• Les coûts réels des formations et des examens

• La présence de plateaux techniques et des investissements réguliers qui doivent les accompagner

• Enfin, l’argent public destiné à former les jeunes ne doit pas servir à verser des dividendes. La CGT demande l’interdiction du versement de dividendes dans les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés.

  L’apprentissage ne peut pas devenir un terrain de spéculation pour des marchands de formation. Il constitue un pilier de la formation initiale et un outil essentiel pour l’avenir des jeunes et pour la transmission des métiers.

Monsieur le Président,

La réforme de 2018 et ses effets : vous le saviez

Un double discours qui a un coût

Pour le Bureau National SNCA CGT,

Son secrétaire Général,

Sylvain CHALLAN BELVAL

Depuis la promulgation de la loi Avenir professionnel en 2018 et de la loi PACTE en 2019, l’apprentissage a profondément changé en France. Si le gouvernement vante une simplification et une libéralisation de la formation professionnelle, les premier·es concerné·es – les apprenti·es – dénoncent une précarisation grandissante.

Derrière les discours gouvernementaux triomphalistes sur la hausse du nombre de contrats signés, une réalité plus sombre émerge : celle d’un système qui valorise la quantité au détriment de la qualité.

Une logique de marché qui fragilise les apprenti·es

Avec la loi Avenir professionnel, la gouvernance de l’apprentissage a été transférée aux branches professionnelles et au marché, marginalisant les Régions. Résultat : les Centres de Formation des Apprentis (CFA) sont désormais en concurrence, poussés à proposer des formations « rentables », court-termistes, souvent au détriment de l’accompagnement individualisé.

Des évolutions juridiques qui fragilisent encore davantage les apprenti·es

Derrière les grands discours sur la modernisation du droit de l’apprentissage, les changements juridiques introduits par la loi Avenir professionnel (2018) et la loi PACTE (2019) ont également eu des effets ambivalents. En théorie, ces textes visent à simplifier les procédures et à sécuriser les parcours. En pratique, ils ont souvent allégé les protections des jeunes au profit de la flexibilité pour les entreprises.

La rupture de contrat d’apprentissage, autrefois encadrée par des procédures précises et une validation prud’homale, peut désormais intervenir plus facilement, notamment à l’initiative de l’employeur après la période d’essai. Cette simplification, présentée comme un progrès administratif, expose de nombreux jeunes à une instabilité accrue, parfois sans accompagnement réel du CFA ou de l’inspection du travail.

La création du médiateur de l’apprentissage – censée offrir un recours en cas de conflit – reste souvent symbolique : peu connue, peu accessible, et sans réel pouvoir de contrainte. De nombreux apprenti·es ignorent même son existence ou craignent des représailles s’ils le sollicitent.

·es, souvent mineur·es ou peu informé·es de leurs droits, peinent à refuser ces conditions, de peur de perdre leur contrat. Ainsi, la loi Avenir professionnel supprime l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail en instaurant une dérogation de plein droit pour certaines activités déterminées par décret et lorsque l’organisation collective du travail le justifie. Elle étend cette disposition également aux apprentis de moins de 18 ans.

La disparition silencieuse des métiers rares

Sous l’effet conjugué de la réforme du financement et de la logique de rentabilité, certains métiers traditionnels disparaissent peu à peu des radars de l’apprentissage. Les CFA, dépendants du nombre de contrats et des subventions associées, ferment progressivement les formations jugées non rentables, même lorsqu’elles relèvent d’un savoir-faire patrimonial unique.

Les formations de vitrailliste, de luthier, ou encore de facteur d’orgues voient leurs effectifs fondre faute de moyens et de visibilité. Les sections poissonnerie, boucherie artisanale ou cordonnerie sont elles aussi menacées, faute d’apprenti·es et de soutien des branches professionnelles.

Pour beaucoup de jeunes passionné·es par ces métiers rares, la réforme a signé la fin d’un rêve. En cherchant à uniformiser la formation autour des besoins immédiats du marché, le système tourne le dos à la transmission de savoir-faire manuels et artistiques qui font partie de la richesse du patrimoine français.

Une politique de vitrine ?

Les chiffres bruts impressionnent : près de 850 000 contrats d’apprentissage en 2024, un record historique. Mais que cachent ces statistiques ? Beaucoup d’observateurs dénoncent un effet d’aubaine lié aux aides massives de l’État (aujourd’hui jusqu’à 2000, 5000 ou 6000 € par contrat suivant les cas), incitant certaines entreprises à empiler les contrats sans offrir de réelle montée en compétence.

Former ou exploiter ?

En prétendant moderniser l’apprentissage, les réformes récentes ont surtout renforcé une logique de rentabilité qui relègue au second plan l’essence même de l’alternance : former, accompagner, construire un avenir professionnel. Aujourd’hui, nombre d’apprenti·es se sentent oublié·es, perdus dans un système qui valorise la performance économique plutôt que leur réussite humaine.

Face à cette dérive, la question reste entière : l’apprentissage doit-il être un outil au service des jeunes ou une variable d’ajustement pour les entreprises ?

Sources :

Textes législatifs

Rapports publics et institutionnels

Quand les réformes tournent le dos aux apprenti·es… // en pdf imprimable

La réforme de 2018, dite loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », devait ouvrir grand les portes de l’apprentissage à tous les jeunes. Sept ans plus tard, le constat est sans appel : l’apprentissage s’est développé là où il n’avait pas de plus-value éducative — dans les formations du supérieur —, tandis que les formations dites « manuelles », elles, reculent. Ce développement quantitatif masque une dérive qualitative : l’apprentissage est devenu un outil de dumping social, un moyen pour les entreprises d’accéder à une main-d’œuvre bon marché sous couvert de formation.

Un rapport récent du CESER Centre-Val de Loire vient d’ailleurs confirmer ce que le SNCA-CGT dénonce depuis plusieurs années : les jeunes les moins qualifié·es, les apprenti·es en situation de handicap ou issu·es de milieux populaires sont les grand·es oublié·es de cette réforme.

Quand la logique de contrat remplace l’intérêt général

La grande promesse de 2018 — « un apprentissage pour tous » — s’est transformée en apprentissage à deux vitesses. D’un côté, les filières du supérieur, soutenues par les grandes entreprises et des coûts-contrats confortables. De l’autre, les formations de base (CAP, BEP, niveaux 3 et 4), celles qui offrent une seconde chance aux jeunes en difficulté, fermées les unes après les autres faute de rentabilité.

Le passage à un financement “au contrat”, piloté par France Compétences et les OPCO, a installé une logique marchande au cœur du système. Les CFA doivent désormais « équilibrer leurs comptes », « optimiser leurs effectifs » et « rationaliser leurs offres » au lieu d’assurer une mission d’intérêt général.

Résultat : les formations de proximité disparaissent, et les métiers rares — piliers de notre patrimoine artisanal — sont menacés.

Les publics fragiles laissés pour compte

Les jeunes les plus éloigné·es de l’emploi — ceux que l’apprentissage devait justement accueillir — se retrouvent aujourd’hui sans accompagnement réel :

• La disparition des prépa-apprentissage, en janvier 2025, prive les jeunes sans repères d’un sas essentiel pour construire leur projet.

• Le manque de référent·es formé·es et disponibles fragilise le suivi des apprenti·es en situation de handicap ou en difficulté sociale.

• Les problèmes de logement, de mobilité et de restauration continuent de peser lourdement sur leur réussite.

Ces obstacles ne sont pas une fatalité. Ils sont le résultat d’un choix politique : celui de soumettre la formation à une logique de rentabilité et de concurrence. Quand le marché décide, ce sont toujours les plus vulnérables qui payent.

Les CFA des Chambres de Métiers en première ligne

Les CFA des Chambres de Métiers sont particulièrement touchés par cette dérégulation : leur mission historique — former les jeunes aux métiers de l’artisanat et maintenir les savoir-faire de proximité — se trouve menacée par le financement à la « performance ». Sur tous nos territoires, on observe que les sections à petits effectifs, les métiers rares ou à forte dimension manuelle sont considérés comme « non rentables ». On assiste à une recentralisation silencieuse : fermeture de sites ruraux, suppression de spécialités, concentration sur les filières jugées “porteuses”.

Cette logique est contraire à l’intérêt général ! Les CFA des Chambres de Métiers sont des outils publics de formation et d’aménagement du territoire, pas des centres de profit.

Ce que nous revendiquons

Face à cette dérive, le SNCA-CGT porte des revendications claires et concrètes :

• Un pilotage public fort : retour à une gouvernance régionale de la carte des formations, avec maintien des filières de proximité et des métiers rares.

• Un financement pérenne dédié aux publics fragiles : création d’une enveloppe spécifique couvrant les référents de parcours à temps plein, les aides au logement, à la restauration et au matériel adapté.

• Le rétablissement d’un dispositif de prépa-apprentissage public, financé durablement et adossé à la politique régionale de formation.

• La transparence totale des données et des financements : publication annuelle d’un tableau de bord sur les entrées, les abandons et les coûts réels de l’accompagnement.

• La protection des CFA des Chambres de Métiers comme structures d’intérêt général, garantes du maintien des savoir-faire et de la transmission des métiers manuels.

• La reconnaissance du rôle éducatif des maîtres d’apprentissage et une formation obligatoire sur l’accueil des jeunes fragiles et des publics RQTH.

Pour un véritable service public de la formation

Derrière la hausse artificielle du nombre d’apprentis, la réalité est bien différente : le système profite surtout aux grandes entreprises et aux filières supérieures, où l’alternance sert trop souvent à subventionner des emplois précaires déguisés en formation. Pendant ce temps, les jeunes les plus fragiles voient disparaître les dispositifs qui leur étaient destinés, et les CFA des Chambres de Métiers peinent à maintenir leur mission sociale.

L’apprentissage ne doit pas être un marché, mais un outil d’émancipation et d’insertion pour tous les jeunes. Il doit redevenir un service public national et territorial, garant de l’égalité d’accès, de la qualité pédagogique et de la transmission des métiers.

Le SNCA-CGT appelle à un moratoire sur la fermeture des formations de niveaux 3 et 4, à la reconstruction d’un dispositif préparatoire pour les jeunes éloigné·es de l’emploi, et à une remise à plat du financement au contrat qui met en concurrence les CFA.

Nous refusons que l’avenir professionnel de nos jeunes devienne un terrain de spéculation. Nous exigeons un apprentissage au service des personnes, pas du profit.

Réforme de l’apprentissage : les publics fragiles sacrifiés sur l’autel du marché // en pdf imprimable

En 2018, la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a imposé à tous les organismes de formation un passage obligé : obtenir la certification Qualiopi pour avoir droit aux financements publics. Officiellement, il s’agissait d’un gage de qualité. En réalité, c’est devenu un monstre bureaucratique qui parasite la formation professionnelle.

Même le gouvernement a fini par l’admettre. Lors du Conseil des ministres du 28 avril 2025, il est écrit noir sur blanc :

« La certification Qualiopi sera remise à plat car elle n’assure pas la fonction qui lui était conférée de garantir un standard de qualité pour les formations en apprentissage et pour les publics adultes. »

L’exagération des exigences par les CMAR sert surtout à centraliser et harmoniser le contrôle sur les centres de formation d’apprentis (CFA).

Une certification qui ne sert à rien pédagogiquement

Qualiopi ne juge ni les cours, ni les méthodes, ni l’efficacité de l’apprentissage. Tout ce qu’elle mesure, ce sont des procédures administratives : feuilles de présence, bilans de satisfaction, traçabilité documentaire. Un formateur brillant ou un enseignement médiocre ? Qualiopi ne fait pas la différence. C’est une norme de conformité, pas un outil d’amélioration pédagogique.

Un label inutile pour les usager·es

Il en résulte que cette certification ne suscite aucun intérêt chez les usager·es. Pour eux, Qualiopi n’est qu’un logo sans valeur : elle constitue simplement un prérequis pour qu’un organisme puisse devenir CFA ou être référencé sur la plateforme Mon Compte Formation. Tous les organismes y étant certifiés, l’affichage de cette marque ne génère aucun signal distinctif. L’apprenant·e ne sait pas si la formation sera pertinente, efficace ou réellement adaptée à ses besoins.

Les CFA étranglés par les surcoûts

Pour les CFA, la facture est salée. L’audit initial coûte entre 1 000 et 1 600 euros HT, mais ce n’est que le début. À cela s’ajoutent les audits de suivi, les accompagnements obligatoires, et les centaines d’heures passées par les équipes à remplir des dossiers inutiles. Le total grimpe vite à 5 000 euros et plus par cycle.

Et quand un CFA doit changer de certificateur — parce que son prestataire ferme, augmente ses tarifs ou impose de nouvelles contraintes — il doit tout repayer. Des dizaines de milliers d’euros partent ainsi chaque année dans la paperasse, au lieu d’aller dans l’embauche de formateurs ou dans du matériel pédagogique.

Les certificateurs, grands gagnants de la mascarade

Pendant que les CFA se serrent la ceinture, les certificateurs, eux, se gavent. En janvier 2025, on comptait 39 certificateurs accrédités qui se partagent le marché. Avec près de 45 000 organismes certifiés en 2024, cela représente un jackpot : des dizaines de millions d’euros captés chaque année rien que pour vérifier des classeurs et tamponner des procédures.

Une dérive coûteuse et stérile

En 2023, l’État a investi 8,2 milliards d’euros pour la formation des demandeurs d’emploi et 2,25 milliards via le CPF. Une partie de ces milliards finit dans les poches des certificateurs plutôt que dans la pédagogie. Résultat : des milliards engloutis pour maintenir une façade de « qualité », pendant que les CFA luttent pour financer des heures de cours supplémentaires.

Conclusion

Qualiopi est l’exemple parfait d’une politique publique qui a perdu de vue l’essentiel. Derrière les beaux discours sur la qualité, c’est une machine à fric pour les certificateurs et un gouffre pour les CFA. Un outil inutile pédagogiquement, coûteux financièrement, comme l’a dénoncé le SNCA-CGT devant le ministère du travail le 30 avril 2025.

Quand même l’État le confirme : Qualiopi ne sert à rien // en pdf imprimable