6€, un point c’est tout !

Nous avons donc :

• 34 millions d’€ de résultat net en 2025 et 51 millions en 2024.

• Environ 60 millions d’€ de recettes supplémentaires attendues avec les nouveaux NPEC*.

Et face à cela, la hausse du point :

  • Environ 42 millions d’€ pour porter le point à 6 €.

Depuis 2011, les agent·es ont perdu 16% de leur pouvoir d’achat !

La hausse actuelle des carburants rappelle brutalement cette réalité très concrète !

Chaque fois que les CMA ont dégagé des bénéfices, l’État a ponctionné ses financements, il est temps d’utiliser ces fonds pour rémunérer les agent·es à leur juste valeur !

*Le montant forfaitaire versé pour financer une formation en apprentissage, par apprenti·e et par an (ou au prorata de la durée du contrat).




Hausse des financements des CFA, l’argent doit revenir aux agent·es !

Dans notre article du 30 juin dernier, nous avions présenté les premières recommandations de France compétences concernant les niveaux de prise en charge (NPEC*) des contrats d’apprentissage. Nous soulignions alors une amélioration importante par rapport aux baisses intervenues en 2023, tout en rappelant que ces recommandations n’étaient pas encore les NPEC définitifs.

Cette dernière étape est désormais achevée. Les branches professionnelles et leurs commissions paritaires ont arrêté les niveaux applicables à compter du 1er septembre 2026.

Les NPEC, une part essentielle du financement des CFA

Le NPEC correspond au montant annuel pris en charge pour la formation d’un·e apprenti·e. Il constitue donc une recette essentielle pour les CFA, versée par l’intermédiaire des opérateurs de compétences (OPCO).

Pour les CMA, cette activité représente une part importante des ressources du réseau. En 2024, les facturations aux OPCO pour le fonctionnement des CFA représentaient 536,5 millions d’euros, soit 48.4 % des ressources du réseau. A titre de comparaison la TFCMA représentait, de son côté, 212,3 millions d’euros, soit 19,2 % des ressources.

L’évolution des NPEC a donc des conséquences directes sur les moyens dont disposent les établissements pour assurer leurs missions de formation.

Une dernière étape de négociation décisive

France compétences avait établi au printemps des valeurs de référence à partir des coûts observés dans les organismes de formation. Cette première étape avait déjà permis une revalorisation moyenne de 1,85 % des coûts de référence 2024, notamment pour tenir compte de l’inflation. Le SNCA avait déjà obtenu une réévaluation spécifique pour les formations de nos CFA, avec une hausse de 5.2% pour nos 20 diplômes les plus courants. Cependant ces valeurs n’étaient pas les NPEC définitifs : il appartenait ensuite aux branches professionnelles de les examiner et, le cas échéant, de les moduler.

Le SNCA-CGT est également intervenu sur cette étape cruciale. Nous nous sommes concerté·es avec une cinquantaine de négociateur·ices CGT siégeant dans les différentes branches professionnelles concernées, afin de leur transmettre les éléments nécessaires pour défendre les niveaux de prise en charge de nos formations.

Nous avons notamment documenté les spécificités des formations dispensées dans les CFA des CMA et les coûts qu’elles génèrent : fonctionnement et renouvellement des plateaux techniques, matières premières et consommables pédagogiques, énergie, équipements nécessaires aux enseignements pratiques, etc.

Cette intervention a permis de défendre les NPEC des diplômes préparés dans nos établissements sur la base des coûts réels de nos formations.

Des NPEC applicables dès le 1er septembre

Une première question importante concernait le calendrier.

Le dispositif prévoyait initialement un délai de trois mois pour permettre aux branches de prendre en compte les recommandations de France compétences. Un décret du 28 mai 2026 avait même prévu, dans certaines situations, un délai supplémentaire pouvant repousser la prise en compte des nouvelles recommandations.

Au final, les négociations ont permis d’aboutir à un référentiel complet et à des NPEC applicables aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026. Le décret publié le 29 août confirme cette date d’entrée en vigueur pour les niveaux déterminés par les branches comme pour les valeurs de carence.

C’est un point important pour les CFA : les nouvelles valeurs sont donc bien intégrées à la rentrée 2026 et ne sont pas repoussées à décembre.

Une hausse moyenne de 9,2 % sur les principales formations des CMA

Pour mesurer concrètement l’effet de cette dernière étape, le SNCA-CGT a repris les vingt formations les plus représentatives des CFA des CMA. À elles seules, elles représentent environ 71 % des apprenti·es du réseau.

Pour chacune d’elles, nous avons comparé le NPEC moyen observé en 2025 avec le NPEC de référence applicable à partir de septembre 2026. Le résultat est clair : le NPEC moyen de ces vingt formations augmente de 594 euros par apprenti·e, soit 9,2 %.

Cette progression est sensiblement supérieure aux +1,85 % de revalorisation des coûts de référence annoncée par France compétences au printemps, et utilisés pour les projections financières de nos CMA.

Autrement dit, après la première étape menée par France compétences, qui constituait déjà une amélioration importante par rapport aux baisses précédentes, les négociations conduites dans les branches ont permis d’obtenir une progression supplémentaire significative des NPEC des principales formations des CMA.

Quelques exemples permettent de mesurer concrètement cette évolution :

  • CAP Coiffure : +529 €, soit +9,7 % ;

  • CAP Boulanger : +493 €, soit +8,2 % ;

  • CAP Boucher : +1 168 €, soit +18,1 % ;

  • CAP Cuisine : +1 361 €, soit +22,9 % ;

  • BP Esthétique : +1 206 €, soit +20,3 % ;

  • CAP Électricien : +775 €, soit +12,4 %.

Ces chiffres ne signifient évidemment pas que chaque CFA verra ses recettes augmenter de 9,2 %. Le résultat dépend de la structure des formations de chaque établissement et du nombre d’apprenti·es accueilli·es dans chacune d’elles. Ils donnent en revanche une mesure de l’évolution des financements sur le cœur de l’activité des CFA des CMA.

Maintenant, ces moyens doivent revenir aux formations et aux personnels

Depuis 2023, le réseau a subi plusieurs réductions de ses ressources. La baisse des NPEC avait notamment fortement touché les formations de niveaux 3 et 4. Dans le même temps, la TFCMA a été soumise à une trajectoire de baisse qui devait atteindre 60 millions d’euros entre 2023 et 2027, avant que cette trajectoire ne soit encore modifiée.

Les nouvelles négociations sur les NPEC changent aujourd’hui la situation. Sur notre TOP20, qui représente environ 71 % des apprenti·es des CMA, le NPEC moyen progresse de 594 € par apprenti·e, soit 9,2 %.

Si l’on applique cette hausse moyenne à un effectif de 100 000 apprenti·es, cela représente un près de 60 millions d’euros de recettes supplémentaires par an, à effectif constant. Ce chiffre donne une mesure des enjeux financiers de cette revalorisation.

En 2024 les facturations des CMA aux OPCO pour le fonctionnement de leurs CFA s’élevaient à 536,5 millions d’euros. Le réseau dégageait cette même année un résultat d’exploitation de l’ordre de 27 millions d’euros. La revalorisation des NPEC va donc avoir un impact considérable sur nos résultats.

Ces recettes supplémentaires doivent maintenant servir à consolider les CFA, maintenir la diversité des formations et améliorer les conditions dans lesquelles elles sont dispensées. Elles doivent aussi permettre de reconnaître le travail de celles et ceux qui font fonctionner ces établissements au quotidien.

Les personnels des CMA de tous nos services ont largement contribué à absorber les réorganisations successives, les économies et les évolutions de l’apprentissage. Les rémunérations et les grilles n’ont, elles, pas suivi l’évolution des prix et des qualifications.

Après avoir défendu les moyens de nos formations dans les négociations sur les NPEC, le SNCA-CGT considère donc qu’une partie de ces ressources doit désormais revenir aux agent·es.

C’est le sens des revendications que nous portons dans les négociations salariales : les recettes supplémentaires des CFA doivent aussi servir à investir dans les personnels qui assurent leur fonctionnement et la qualité des formations ainsi qu’à tout le service public à l’artisanat.

*Le montant forfaitaire versé pour financer une formation en apprentissage, par apprenti et par an (ou au prorata de la durée du contrat).

Source : Référentiel unique des NPEC 2026 -> téléchargeable ici




NPEC 2026 : une amélioration réelle du financement des CFA qui doit maintenant profiter à la qualité des formations et aux personnels

Des problèmes importants demeurent

Les CFA ultramarins demeurent également les grands oubliés de cette réforme. Pourtant, les travaux de la DGEFP évaluent à environ 10 % les surcoûts supportés par ces établissements du fait des contraintes propres à leurs territoires.

Sur ces questions essentielles, nos analyses demeurent inchangées et nous vous renvoyons à nos précédentes publications :

Ces limites doivent continuer à être combattues. Elles ne doivent cependant pas masquer les évolutions positives intervenues cette année.

Les NPEC 2026 marquent un changement de cap

Le SNCA-CGT y était alors la seule organisation représentant directement les CFA.

Les recommandations NPEC 2026 constituent la première traduction concrète de cette évolution. Ils sont téléchargeables sur notre site ici.

On constate ainsi :

  • Une amélioration du financement de la majorité des diplômes spécifiques du réseau CMA, notamment les Brevets de Maîtrise (BM) et les Brevets Techniques des Métiers (BTM), à l’exception notable de Métiers d’Art.

Ces évolutions correspondent à plusieurs revendications historiques portées par le SNCA-CGT.

Plus de 33 millions d’euros supplémentaires pour les CFA des CMA

Les vingt diplômes les plus importants du réseau CMA regroupent à eux seuls près de 71 % des apprenti·es formés dans nos établissements.

Sur ce périmètre, les nouveaux NPEC progressent en moyenne de 5,17 %.

CAP Boulanger : +499 euros par contrat, soit +8,31 %.

Ce montant est largement supérieur aux pertes annoncées du fait de la diminution des financements régionaux.

Contrairement à certains discours particulièrement alarmistes, les CFA des CMA ne connaissent donc pas un effondrement généralisé de leur financement. Pour la majorité des formations qui constituent le cœur de leur activité, les ressources progressent.

La qualité de l’apprentissage doit rester la priorité

Cette amélioration du financement constitue également une reconnaissance des spécificités des formations artisanales.

NPEC 2026

La délégation CGT

Si ces orientations restent à concrétiser, elles traduisent une prise de conscience croissante des dérives engendrées par la réforme de 2018.

Les futures NAO devront tenir compte de cette nouvelle réalité

Pour le SNCA-CGT, les conséquences de ces nouveaux NPEC sont claires.

Cette argumentation devient de plus en plus difficile à soutenir.

Le réseau CMA doit être regardé dans sa globalité. Malgré les difficultés réelles rencontrées par certains établissements, il demeure globalement bénéficiaire.

COMMUNIQUÉ : Près de 100 agent·es mobilisé·es devant la CMA Pays de la Loire le 22 juin

À l’appel du SNCA-CGT, près de 100 agent·es et militant·es se sont rassemblé·es ce lundi 22 juin devant CMA Formation 44 à Sainte-Luce-sur-Loire, à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire.

Cette mobilisation faisait suite aux suppressions de postes annoncées dans le réseau régional, aux menaces pesant sur plusieurs implantations territoriales et aux alertes formulées concernant le respect des droits syndicaux.

Malgré des conditions climatiques particulièrement difficiles, les personnels se sont mobilisés en nombre pour défendre leurs emplois, leurs missions et l’avenir du service public de l’artisanat.

Aux côtés des agent·es de la CMA Pays de la Loire étaient présent·es des camarades venu·es de plusieurs régions de France, notamment de Perpignan, Toulouse, Niort, Caen, Saint-Brieuc, Orléans et Angers, témoignant de la solidarité nationale suscitée par cette situation.

Au cours de la matinée, le président de la CMA Pays de la Loire et président de CMA France, Joël Fourny, est venu à la rencontre des manifestant·es. Les personnels ont pu lui faire part directement de leurs inquiétudes concernant les suppressions de postes, l’avenir des services de proximité et les situations touchant plusieurs militant·es syndicaux·ales.

Pour le SNCA-CGT, cette mobilisation constitue un avertissement clair. Les agent·es refusent que les restructurations se poursuivent au détriment de l’emploi, de la qualité du service rendu aux artisan·es et du respect des libertés syndicales.

Le préavis de grève demeure en vigueur.




L’EVARS : un droit à l’éducation ignoré dans les CMA

Dans les CFA (Centres de Formation d’Apprenti·es) des CMA (Chambres de Métiers et de l’Artisanat), l’EVARS (Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité) reste un enjeu largement méconnu et pourtant essentiel. Entre ambitions pédagogiques affichées, attaques politiques et mise en œuvre très inégale sur le terrain, ce dispositif révèle les tensions profondes qui traversent aujourd’hui la formation professionnelle.

Une avancée éducative… déjà attaquée

L’EVARS a été introduite dans les programmes scolaires pour répondre à un besoin éducatif essentiel : permettre aux élèves et apprenti·es de comprendre les relations, le consentement, l’égalité, la prévention des violences et la construction de soi.

Ce programme s’inscrit dans une dynamique de santé publique et d’émancipation, visant à accompagner les jeunes dans leur vie personnelle comme dans leur parcours professionnel. Il repose sur des contenus éducatifs fondamentaux liés au respect, à l’égalité et à la prévention des violences*.

Mais très rapidement, l’EVARS est devenue une cible politique. L’extrême droite et une partie de ses relais idéologiques en ont fait un objet de polémique, alimentant des campagnes de désinformation et de rejet. Derrière ces attaques, c’est bien la place de l’éducation à l’égalité, à la prévention des violences sexistes et sexuelles et à l’émancipation des jeunes qui est contestée.

Des apprenti·es concerné·es au premier chef

Contrairement à une idée répandue, l’EVARS ne concerne pas uniquement l’Éducation nationale. Elle s’applique aussi aux CFA, notamment dans les diplômes professionnels comme les CAP et les baccalauréats professionnels.

Dans les CFA des CMA, les apprenti·es sont des jeunes en construction, souvent très tôt confronté·es au monde du travail, aux rapports hiérarchiques, aux stéréotypes de genre et parfois à des situations de discrimination et/ou de violence.

L’EVARS vise donc à leur donner des repères fondamentaux :

  • comprendre le consentement et les relations respectueuses,

  • identifier et prévenir les violences sexistes et sexuelles (VSS),

  • déconstruire les stéréotypes de genre dans les métiers,

  • favoriser un climat d’apprentissage sain et sécurisé.

Autant d’enjeux particulièrement cruciaux dans les formations professionnelles.

Dans les CMA : une mise en œuvre encore très inégale

Dans la réalité, la situation est déplorable. Dans de nombreux CFA des CMA, la mise en œuvre de l’EVARS est inexistante.

Par manque de moyens, de formation des équipes ou parfois de volonté locale, ces contenus sont souvent absents ou réduits à des interventions ponctuelles. Dans la plupart des établissements, les heures prévues (trois séances de deux heures chaque année) ne sont tout simplement pas assurées.

Le SNCA-CGT alerte sur les manquements constatés

Face à ces constats, le SNCA-CGT a alerté la direction de CMA France sur la situation.

Le syndicat rappelle que ces contenus ne sont pas optionnels : ils participent pleinement à la mission de service public de formation.

Il revendique une mise en œuvre réelle et harmonisée dans tous les CFA, des moyens dédiés pour former les équipes, ainsi qu’une reconnaissance du temps pédagogique nécessaire afin de garantir l’effectivité de ce droit éducatif.

Conclusion : une bataille éducative face aux offensives réactionnaires

La mise en œuvre de l’EVARS dans les CFA ne relève pas d’un simple ajustement pédagogique : elle s’inscrit dans une bataille plus large autour du sens de l’école et de la formation professionnelle.

Les attaques portées par l’extrême droite contre ces contenus ne sont pas anodines. Elles traduisent une volonté de réduire l’éducation à des savoirs strictement utilitaires, en écartant tout ce qui touche à l’égalité, à l’émancipation et à la prévention des violences.

Dans ce contexte, défendre l’EVARS, c’est défendre le droit des apprenti·es à être informé·es, protégé·es et accompagné·es dans leur construction personnelle et citoyenne. C’est aussi refuser une vision de la société où l’éducation serait vidée de sa dimension émancipatrice.

 

* Notons qu’il s’agit de la mise en œuvre tardive d’une loi adoptée il y a plus de vingt ans : celle-ci prévoyait trois séances annuelles d’éducation à la sexualité. Mais selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese), moins de 15 % des élèves en bénéficiaient, faute de formation des enseignants et de directives nationales claires.




Le SNCA-CGT réaffirme son identité combative lors de son congrès 2026

Du 5 au 7 mai 2026, le SNCA-CGT a tenu son congrès au CCAS de Saint-Cyprien. Pendant trois jours, quarante congressistes venu·es de toute la France, salarié·es des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), ont débattu, confronté leurs analyses et construit les orientations du syndicat pour les trois prochaines années.

Moment central de la démocratie syndicale au sein de la CGT, le congrès permet aux adhérent·es de porter leurs revendications et faire entendre leur voix par l’intermédiaire de leurs délégué·es. C’est le lieu où se discutent les bilans, les orientations et les revendications qui guideront l’organisation pour la mandature à venir.

Une feuille de route pour 2026-2029

Dans un contexte de crise du service public, de restructurations permanentes et de marchandisation accélérée, ce congrès avait une tonalité particulière : celle de la résistance.

Le congrès 2026 s’est également tenu dans un contexte politique lourd. Entre banalisation des idées d’extrême droite et répression syndicale, les congressistes ont réaffirmé leur attachement à une société égalitaire, démocratique et solidaire. La CGT ne se limite pas à la défense des conditions de travail : elle porte aussi un projet de société fondé sur l’émancipation, l’égalité et la justice sociale.

Tout au long de la semaine, les congressistes ont débattu et voté les rapports d’activité et financier du syndicat avant d’adopter plusieurs résolutions qui constitueront la feuille de route de la mandature 2026-2029.

Défendre les CMA face à la privatisation rampante

Lors de ces échanges, le SNCA CGT s’est engagé à lutter contre la privatisation du service public rendu aux artisan·es : création, développement et transmission d’entreprises.

Le congrès a ainsi dénoncé des politiques qui fragilisent les personnels tout en dégradant l’accompagnement des artisan·es.

Refaire de l’apprentissage une mission de service public

Autre sujet majeur : les CFA et l’avenir de l’apprentissage. Le SNCA-CGT continue de porter une ligne claire : sortir la formation professionnelle des logiques de marché.

Face à la multiplication des structures privées, le syndicat milite pour replacer l’apprentissage dans le cadre d’un véritable service public, avec un financement pérenne et une priorité donnée à la qualité pédagogique plutôt qu’à la rentabilité.

Des échanges fraternels avec les organisations invitées

Le congrès a accueilli plusieurs invité·es dont les interventions ont nourri les débats.

Patricia J., de la CGT-CCI, Barbara D., de la CGT-EP, ainsi que Nicola R., de l’UD66, ont partagé leurs analyses sur les enjeux des luttes à venir lors d’échanges particulièrement riches.

Le SNCA-CGT a également reçu le soutien de sa fédération, la FERC-CGT, représentée par Charlotte V., secrétaire générale, et Yannick B., référent formation professionnelle. Tout·es deux ont adressé des paroles encourageantes et soutenu les orientations du SNCA-CGT.

Une séquence d’émotion et de transmission

Le congrès a aussi été marqué par plusieurs moments particulièrement émouvants.

Didier S., secrétaire général du SNCA-CGT de 2011 à 2015, a fait l’honneur de venir saluer les congressistes. Avec des mots profondément sincères, il a rappelé la genèse du syndicat et l’importance de la solidarité militante. Une intervention qui a bouleversé une salle parfois au bord des larmes.

L’émotion était également palpable lors des hommages à celles et ceux qui quittent la Commission Exécutive Nationale (CEN) ou la Commission Financière de Contrôle (CFC) : Guy D., Robert B., Patrick D., ancien secrétaire général, Yann N., Isabelle E. et Pierrette B. Tout·es ont tenu à remercier l’équipe arrivée lors de la précédente mandature et à transmettre le relais à une nouvelle génération militante.

Une nouvelle direction représentative et renouvelée

Le congrès a procédé au renouvellement de la CEN qui est quasi paritaire femmes-hommes, comprend autant d’administratif·ves que de professeur·es, et avec un nombre représentatif de non-cadres.

Parmi les membres reconduit·es figurent Sylvain C.B., réélu secrétaire général, Cédric D., réélu trésorier administrateur, ainsi que Simon T., Isabelle B., Sébastien D. et Elsa S.

Trois nouveaux membres rejoignent également la direction nationale : Cyril D., Séverine D. et Marion B.

La CFC a elle aussi été renouvelée avec l’arrivée d’Antoine C., aux côtés de Guillaume L. et Delphine L.G., réélu·es.

Conclusion

À Saint-Cyprien, le SNCA-CGT n’a pas seulement tenu un congrès statutaire. Il a réaffirmé une conviction : face à la marchandisation croissante des services publics et de la formation, le collectif et la solidarité restent des armes essentielles.




Focus sur l’apprentissage en CMA PDL, l’exemple à ne pas suivre

La CMA des Pays de la Loire est celle présidée par M. Fourny, également président de CMA France. À ce titre, elle devrait être exemplaire, montrer la voie, incarner un modèle à suivre pour l’ensemble du réseau.

Si ce qui nous a été présenté en plénières des CFA constitue réellement cette “exemplarité”, alors il y a de quoi être profondément inquiet.

Une chose est claire : ce qui nous a été présenté n’est pas un projet, c’est un plan de destruction organisé de nos conditions de travail, de la qualité de nos formations et, à terme, de l’existence même de nos établissements.

Ceci alors même que les derniers comptes indiquent que la CMA des PdL présente un bénéfice de plus de 5 millions, et 50 millions pour le réseau des CMA.

Des choix fondés sur des données contestables

Prenons un exemple concret : le NPEC* de la CS Employé Traiteur est annoncé en hausse d’environ 10 %, et pourtant cette formation est fermée à Angers dès la rentrée.

La décision était donc prise indépendamment des réalités économiques avancées. Cela en dit long sur la sincérité des arguments présentés.

Pire encore, la direction refuse toujours de travailler conjointement avec les organisations syndicales pour défendre des niveaux de financement à la hauteur des besoins, notamment en refusant de partager sa comptabilité analytique et les clés de répartition.

Une comptabilité dont on peut légitimement s’interroger sur la fiabilité tant elle semble parfois se construire au doigt mouillé, avec des conséquences aujourd’hui dramatiques pour les agent·es.

Soyons lucides : la situation actuelle est aussi le fruit de plusieurs années de choix contestables et de gestion défaillante.

Et comme trop souvent, ce sont les agent·es et les usager·es qui paient les pots cassés en bout de course.

Une dégradation assumée de la qualité de formation

Les mesures annoncées relèvent d’une logique purement comptable, totalement déconnectée de la réalité pédagogique :

  • et même l’idée d’un enseignant·e pour gérer 100 jeunes en individualisation.

Comment garantir une formation de qualité dans des conditions matérielles durablement dégradées ?

Comment maintenir la sécurité et l’exigence professionnelle avec des effectifs accrus en atelier ?

Soyons clairs : c’est une aberration pédagogique totale.

Dans le même esprit, la mise en place du CCF (contrôle en cours de formation) sans préparation ni consultation des équipes pédagogiques illustre une nouvelle fois le mépris affiché pour les personnels et leur expertise.

pour le second degré – soit des publics d’âges comparables à ceux de nos apprentis – font état d’une diminution d’environ 10 % des effectifs entre 2023 et 2035 (de 5,66 à 4,88 millions d’élèves).

Concrètement, cela signifie qu’une classe de 10, 20 ou 30 apprenant·es passerait à 9, 18 ou 27. Est-ce réellement sur cette base que l’on prétend aujourd’hui supprimer des postes d’enseignant·es et dégrader nos conditions de formation ?

Ces choix vont détruire la qualité de nos formations. Ils vont rompre avec tout ce que nous avons construit pour raccrocher des jeunes souvent en difficulté avec le système scolaire classique. Les CFA n’ont pas eu de résultats en copiant ce qui ne fonctionne pas dans d’autres établissements, mais bien en proposant une formation adaptée à son public.

Demain, les artisan·es ne nous feront plus confiance et n’enverront plus leurs apprenti·es dans des structures incapables de garantir un apprentissage sérieux.

C’est un retour en arrière brutal, une remise en cause de nos pratiques, de notre expertise, et du sens même de nos métiers.

Des conséquences humaines ignorées

Si c’est cette vision de l’apprentissage qui est portée par nos dirigeant·es auprès des ministères, alors il ne faut pas s’étonner du manque de financements : on organise nous-mêmes la dévalorisation de notre modèle. Ce qui est en train de se dessiner, ni plus ni moins, c’est la mise à mort des CMA.

Ajoutons à cela une incohérence majeure : les NPEC étant calculés sur une moyenne des coûts des CFA, chercher à baisser nos coûts revient mécaniquement à tirer tout le système vers le bas.
Ce qu’il faudrait faire, au contraire, c’est
affirmer et démontrer le coût réel de la qualité, pas organiser son abandon.

Les conséquences sont déjà visibles :

  • et une absence totale d’information des agent·es concernés, ce qui constitue un profond manque de respect.

Il est également choquant de voir que des décisions d’une telle ampleur sont annoncées en plénière, pour la plupart des territoires, juste avant les congés des enseignant·es, principaux·ales concerné·es. Une telle méthode est non seulement brutale, mais profondément lâche, surtout lorsqu’elle est portée par des managers incapables de justifier clairement les décisions prises.

Dans le même temps, ces mêmes managers, jouant sur les mots, se permettent d’affirmer que ne pas renouveler des CDD ne constitue pas une suppression de postes.

Une telle affirmation en dit long sur le mépris affiché à l’égard des agent·es en CDD, qui représentent pourtant plus de 30 % des effectifs, mais aussi sur le peu de considération pour les collègues concerné·es, qui, eux, ne seront tout simplement plus là à la rentrée.

Depuis des années, les conditions de travail se dégradent : matériel vieillissant, désorganisation, injonction permanente à faire plus avec moins, remplacement non effectué des départs…

Individuellement, chacun trouve des solutions pour sauver les meubles. Mais collectivement, nous sommes en train de nous habituer à ces dysfonctionnements et à leur aggravation, comme des grenouilles dans une eau qui chauffe lentement jusqu’à ébullition.

Depuis plusieurs années, les professeur·es sont particulièrement ciblés par ces politiques d’optimisation. Leur charge de travail ne cesse d’augmenter : multiplication des tâches, adaptations permanentes, missions supplémentaires… autant d’exigences qui ne sont ni comptabilisées ni reconnues, et encore moins compensées financièrement.

Cette accumulation progressive, invisible dans les tableaux mais bien réelle dans le quotidien des agent·es, contribue à une dégradation continue des conditions de travail et à une perte de sens du métier.

L’heure de choisir : subir ou agir ?

À ce stade, nous interpellons directement les élu·es artisan·es. Vous êtes les décideur·euses. Vous êtes censés représenter les artisan·es et défendre leurs intérêts.

Est-ce réellement ainsi que vous souhaitez que vos apprenti·es soient formés ? Pensez-vous que des ateliers surchargés, des moyens réduits et des formations dégradées correspondent aux attentes de vos ressortissant·es ? Est-ce cela que les artisan·es demandent ? N’êtes-vous pas, au contraire, en train de trahir les artisan·es que vous représentez ?

Et surtout : quand allez-vous réagir ?

Face à cela, une question se pose aussi en interne : que penser de ceux qui mettent en œuvre ces décisions ? Et que penser de ceux qui, en ayant conscience des conséquences, choisissent de se taire ? Laisser faire, n’est-ce pas déjà collaborer ?

Aujourd’hui, tout donne le sentiment d’une direction qui navigue à vue, sans cap clair, et qui semble avoir choisi d’emmener son navire droit vers le naufrage.

Le SNCA-CGT, s’il ne se permet pas de qualifier ces orientations de profondément stupides, s’interroge néanmoins très sérieusement sur leur cohérence, leur rationalité et leur finalité.

Nous refusons de voir nos métiers dévalorisés, nos formations dégradées et nos établissements sacrifiés.
Nous refusons que l’apprentissage devienne une variable d’ajustement budgétaire.

Nous appelons l’ensemble des personnels à ne pas rester spectateur·rices de cette dérive, à ne pas collaborer.

  • Combien de plans sociaux allons-nous laisser passer ?

  • Combien de collègues allons-nous laisser se faire évincer sans réagir ?

À destination des artisan·es, des managers et des collègues : ne rien faire serait lâche. Ne rien dire, c’est cautionner.

Il est encore temps de refuser cette logique et de se mobiliser pour défendre :

  • la qualité de nos formations,

  • le respect de nos métiers,

  • les postes de professeur·es menacés,

  • et l’avenir même de nos établissements.

Former en apprentissage, cela mérite des moyens, du respect et une vision.

 

 

*Le montant forfaitaire versé pour financer une formation en apprentissage, par apprenti et par an (ou au prorata de la durée du contrat).




Apprentissage : suppressions d’emplois et fermetures de formations dans les CFA des CMA

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont confrontées à une dégradation rapide du financement de l’apprentissage. Dans plusieurs régions, les conséquences sont déjà visibles : suppressions de postes, fermetures de formations et remise en cause de l’accès des jeunes aux métiers, notamment dans les territoires ruraux. Dans les Hauts-de-France, un plan de réduction d’effectifs prévoit déjà une baisse de plus de 260 postes (plus de 22 % du personnel) en quelques années.

1. Les NPEC 2026 proposés par France Compétences : une avancée insuffisante

Alors que France Compétences s’apprête à entériner les niveaux de prise en charge (NPEC) recommandés aux branches, voici l’analyse globale que nous pouvons établir au vu des différentes remontées, qui restent partielles.

Dans les formations dispensées dans nos CFA, entre 75 et 80 % des valeurs recommandées sont supérieures aux NPEC actuels. C’est une bonne nouvelle et cela montre qu’un effort réel est consenti sur les niveaux 3 et 4, conformément à nos revendications et aux engagements pris par le ministère lors de la négociation d’avril 2025.

Cependant, cela ne suffit pas à rattraper les baisses de NPEC de 2022 et 2023. Pour y parvenir, il aurait fallu que la valeur soit égale au coût moyen constaté sur 2024 majoré de +6 % en moyenne. La diminution de 8 % des NPEC pour les formations de niveaux 3 et 4 décidée en septembre 2023 avait déjà entraîné une perte de 20 millions d’euros de marges pour l’ensemble des 150 CFA des CMA, faisant basculer leur activité dans le rouge.

2. Des formations à fort effectif pénalisées : un danger immédiat pour le réseau

Les plus mauvaises nouvelles concernent certaines formations à fort effectif, dont la valeur recommandée est inférieure aux NPEC actuelles. Ces cas vont pénaliser considérablement l’ensemble du réseau. Sont notamment concernés :

  • Le CAP Maintenance des véhicules
  • Le Bac Pro Maintenance des véhicules

  • Le CAP Équipier polyvalent du commerce
  • Le Bac Pro Métiers du commerce et de la vente

  • Le CAP Commercialisation et service en hôtel-café-restaurant

Ces formations représentent une part importante des effectifs de nos CFA. Une valeur de NPEC inférieure au niveau actuel y creuse directement le déficit structurel.

3. Les formations à faibles effectifs et les métiers rares : une menace existentielle

Au-delà des formations à fort effectif, les effets délétères sur les formations à faible effectif restent entiers. Ces formations sont les premières victimes d’une logique de rentabilité immédiate, alors même qu’elles sont souvent essentielles pour l’économie et pour la transmission des savoir-faire.

Le cas de la maréchalerie ferrante en est l’illustration la plus frappante. En trente ans, le nombre de chevaux en France a doublé. L’équitation est aujourd’hui le troisième sport national. Pourtant, il ne reste plus que neuf centres en France préparant au CAP maréchalerie, et quatre seulement pour le Brevet Technique des Métiers. Dans les Hauts-de-France, le centre de Beauvais fermera sa formation à la rentrée prochaine.

Même avec près de 1 500 euros supplémentaires par rapport au NPEC actuel, le CTM maréchalerie reste en effet difficilement « rentable » sans aide complémentaire. Concrètement, avec la fermeture de cette formation, les jeunes de Beauvais devront effectuer jusqu’à six heures de transport en commun pour se former en Normandie, ou se tourner vers une Maison Familiale Rurale située à près de quatre heures de route. Ces jeunes n’ont souvent ni les moyens financiers ni les possibilités matérielles de se déplacer aussi loin. La seule alternative proposée est parfois la formation à distance, ce qui n’a aucun sens pour des métiers aussi physiques et techniques.

La même menace pèse sur les métiers d’art, qui jouent pourtant un rôle culturel et patrimonial majeur : ces formations constituent un véritable conservatoire de savoir-faire essentiels au prestige artisanal de la France, et par extension à son attractivité touristique.

Certaines de ces formations comme celle d’horloger subissent en plus une forte diminution de leur NPEC. On observe déjà la disparition de formations comme la poissonnerie dans de nombreux territoires, ou les spécialités liées à la restauration de véhicules anciens, faute de rentabilité. Au-delà de la régression de l’offre de formation, c’est à terme la fin du maintien des compétences artisanales de notre pays. A quelques jours des journées européennes des Métiers d’Art dont Emmanuel Macron se targue d’exercer le patronage, son gouvernement à travers France Compétences s’apprête à signer l’arrêt de mort de ces professions.

4. Les DROM et les territoires ruraux : des angles morts persistants

La situation alarmante des CFA ultramarins

La situation est encore plus préoccupante dans les territoires ultramarins. Plusieurs CFA y fonctionnent aujourd’hui avec des moyens extrêmement réduits, dans un contexte marqué par le coût élevé de la vie et par des difficultés économiques structurelles.

Les besoins en financement y sont pourtant clairement identifiés. Des travaux menés par la DGEFP ont montré qu’un niveau de financement supérieur d’environ 10 % serait nécessaire pour permettre aux centres de fonctionner dans des conditions normales.

Dans certains territoires, comme en Guadeloupe, une situation particulière aggrave encore les difficultés : de nombreux employeurs ne sont pas signataires des conventions collectives, ce qui limite les niveaux de prise en charge des formations au coût plancher. Ces anomalies auraient dû être réglées dans le cadre du dialogue social, mais elles pénalisent aujourd’hui directement les CFA et les jeunes en formation.

La situation ultramarine ne doit pas être traitée comme une exception marginale. Elle révèle au contraire les limites d’un système de financement qui ne tient pas suffisamment compte des réalités économiques et territoriales.

Il n’existe toujours pas de solution pour les CFA des DROM. Ces territoires cumulent des coûts structurellement plus élevés — de l’ordre de +10 % en moyenne selon la DGEFP — avec des effectifs souvent limités. Si aucune solution adaptée n’est trouvée, le gouvernement devra engager sa responsabilité sur la fin de l’offre de formation professionnelle dans ces territoires.

Le même constat s’impose pour les territoires ruraux. L’exemple de l’Aisne, déjà cité l’an passé lors des échanges au ministère, reste d’actualité. Dans les Hauts-de-France, plusieurs CFA sont en suspens, notamment à Château-Thierry et à Compiègne, sur un réseau qui compte une vingtaine de centres. Près de 48 % des apprentis du réseau CMA sont mineurs, souvent peu mobiles, et la suppression de certaines aides à la mobilité comme l’aide au permis aggrave encore leur situation.

5. Un système sous-financé structurellement, malgré la rentabilité prouvée de l’apprentissage

Cette situation est d’autant plus paradoxale que l’apprentissage est rentable pour les finances publiques. Les études montrent qu’un euro investi dans l’apprentissage génère environ 1,09 euro de retour pour l’État : les contrats d’apprentissage génèrent des cotisations sociales et patronales, l’alternance évite des dépenses sociales liées au chômage et à l’inactivité, et les apprentis alimentent les finances publiques via la TVA sur leurs achats. Malgré cela, France Compétences reste structurellement sous-financé, ce qui conduit régulièrement à des baisses administratives des financements.

Le financement des CFA repose désormais à près de 98 % sur les NPEC. Les contributions complémentaires des régions diminuent chaque année en raison de la baisse globale de leurs dotations, et les marges de manœuvre territoriales qui permettaient autrefois de maintenir certaines formations nécessaires ont été fortement réduites.

Par ailleurs, la libéralisation du secteur a favorisé l’émergence d’organismes privés proposant des formations parfois entièrement à distance, avec des moyens pédagogiques limités. Les centres d’examen constatent l’arrivée de candidats insuffisamment formés. Lorsque ces structures disparaissent, ce sont les établissements publics ou consulaires qui doivent reprendre gratuitement les apprentis abandonnés.

Se pose également la question de la prise en compte des investissements matériels dans le calcul des NPEC. Il ne s’agit pas seulement des achats de consommables pédagogiques liés aux filières professionnelles, mais bien des équipements lourds — machines, outillages, matériels techniques. Initialement, ces investissements devaient être couverts par les NPEC, et c’était effectivement le cas dans les premières versions, selon les diplômes et titres concernés. Mais les quatre baisses successives ont rendu cette couverture largement théorique. Aujourd’hui, seules les filières disposant de volumes d’apprentis très importants peuvent, par l’effet du volume, dégager une fraction des NPEC suffisante pour financer quelques équipements.

Il conviendrait d’ajouter le coût des matières d’œuvre pour les examens dans les CFA qui font office de centre d’examen. Ces frais ne sont remboursés qu’à hauteur de moins de 10 % par l’Éducation nationale, et ne font l’objet d’aucun remboursement de la part des autres certificateurs — comme le ministère du Travail pour les titres professionnels. Ces charges, pourtant directement liées à la certification des apprentis, pèsent donc presque intégralement sur les CFA, sans que les financements publics en tiennent compte.

Rétablir un véritable contrôle public de l’apprentissage

Face à la multiplication d’offres de formation de qualité très inégale, il est indispensable de rétablir un véritable contrôle public de l’apprentissage.

Nous demandons notamment le rétablissement d’une inspection de l’apprentissage dotée de moyens réels, afin de garantir la qualité des formations, le respect des règles pédagogiques et la sécurité des apprentis.

Il est également indispensable de rendre obligatoire la formation des maîtres d’apprentissage, afin de garantir un accompagnement pédagogique de qualité pour les jeunes en entreprise.

Ces formations doivent être organisées par des organismes publics, afin de garantir leur indépendance et leur qualité pédagogique.

L’apprentissage ne peut pas reposer uniquement sur la bonne volonté des entreprises. Former un apprenti est une responsabilité qui exige des compétences pédagogiques et un encadrement adapté.

Garantir la qualité de la formation des maîtres d’apprentissage est donc une condition essentielle pour assurer la réussite des jeunes et la transmission des savoir-faire.

6. Les revendications de la CGT

Face à cette situation, la CGT demande que le financement des formations repose sur des données économiques réelles, vérifiables et opposables, permettant de couvrir les coûts pédagogiques réels. Les niveaux de prise en charge doivent être modulés en fonction de critères qualitatifs, notamment :

  • Les coûts réels des formations et des examens

  • La présence de plateaux techniques et des investissements réguliers qui doivent les accompagner
  • Enfin, l’argent public destiné à former les jeunes ne doit pas servir à verser des dividendes. La CGT demande l’interdiction du versement de dividendes dans les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés.

    L’apprentissage ne peut pas devenir un terrain de spéculation pour des marchands de formation. Il constitue un pilier de la formation initiale et un outil essentiel pour l’avenir des jeunes et pour la transmission des métiers.




Lettre ouverte du SNCA-CGT au Président de la République

Monsieur le Président,

La réforme de 2018 et ses effets : vous le saviez

Un double discours qui a un coût

Pour le Bureau National SNCA CGT,

Son secrétaire Général,

Sylvain CHALLAN BELVAL




Quand les réformes tournent le dos aux apprenti·es…

Depuis la promulgation de la loi Avenir professionnel en 2018 et de la loi PACTE en 2019, l’apprentissage a profondément changé en France. Si le gouvernement vante une simplification et une libéralisation de la formation professionnelle, les premier·es concerné·es – les apprenti·es – dénoncent une précarisation grandissante.

Derrière les discours gouvernementaux triomphalistes sur la hausse du nombre de contrats signés, une réalité plus sombre émerge : celle d’un système qui valorise la quantité au détriment de la qualité.

Une logique de marché qui fragilise les apprenti·es

Avec la loi Avenir professionnel, la gouvernance de l’apprentissage a été transférée aux branches professionnelles et au marché, marginalisant les Régions. Résultat : les Centres de Formation des Apprentis (CFA) sont désormais en concurrence, poussés à proposer des formations « rentables », court-termistes, souvent au détriment de l’accompagnement individualisé.

Des évolutions juridiques qui fragilisent encore davantage les apprenti·es

Derrière les grands discours sur la modernisation du droit de l’apprentissage, les changements juridiques introduits par la loi Avenir professionnel (2018) et la loi PACTE (2019) ont également eu des effets ambivalents. En théorie, ces textes visent à simplifier les procédures et à sécuriser les parcours. En pratique, ils ont souvent allégé les protections des jeunes au profit de la flexibilité pour les entreprises.

La rupture de contrat d’apprentissage, autrefois encadrée par des procédures précises et une validation prud’homale, peut désormais intervenir plus facilement, notamment à l’initiative de l’employeur après la période d’essai. Cette simplification, présentée comme un progrès administratif, expose de nombreux jeunes à une instabilité accrue, parfois sans accompagnement réel du CFA ou de l’inspection du travail.

La création du médiateur de l’apprentissage – censée offrir un recours en cas de conflit – reste souvent symbolique : peu connue, peu accessible, et sans réel pouvoir de contrainte. De nombreux apprenti·es ignorent même son existence ou craignent des représailles s’ils le sollicitent.

·es, souvent mineur·es ou peu informé·es de leurs droits, peinent à refuser ces conditions, de peur de perdre leur contrat. Ainsi, la loi Avenir professionnel supprime l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail en instaurant une dérogation de plein droit pour certaines activités déterminées par décret et lorsque l’organisation collective du travail le justifie. Elle étend cette disposition également aux apprentis de moins de 18 ans.

La disparition silencieuse des métiers rares

Sous l’effet conjugué de la réforme du financement et de la logique de rentabilité, certains métiers traditionnels disparaissent peu à peu des radars de l’apprentissage. Les CFA, dépendants du nombre de contrats et des subventions associées, ferment progressivement les formations jugées non rentables, même lorsqu’elles relèvent d’un savoir-faire patrimonial unique.

Les formations de vitrailliste, de luthier, ou encore de facteur d’orgues voient leurs effectifs fondre faute de moyens et de visibilité. Les sections poissonnerie, boucherie artisanale ou cordonnerie sont elles aussi menacées, faute d’apprenti·es et de soutien des branches professionnelles.

Pour beaucoup de jeunes passionné·es par ces métiers rares, la réforme a signé la fin d’un rêve. En cherchant à uniformiser la formation autour des besoins immédiats du marché, le système tourne le dos à la transmission de savoir-faire manuels et artistiques qui font partie de la richesse du patrimoine français.

Une politique de vitrine ?

Les chiffres bruts impressionnent : près de 850 000 contrats d’apprentissage en 2024, un record historique. Mais que cachent ces statistiques ? Beaucoup d’observateurs dénoncent un effet d’aubaine lié aux aides massives de l’État (aujourd’hui jusqu’à 2000, 5000 ou 6000 € par contrat suivant les cas), incitant certaines entreprises à empiler les contrats sans offrir de réelle montée en compétence.

Former ou exploiter ?

En prétendant moderniser l’apprentissage, les réformes récentes ont surtout renforcé une logique de rentabilité qui relègue au second plan l’essence même de l’alternance : former, accompagner, construire un avenir professionnel. Aujourd’hui, nombre d’apprenti·es se sentent oublié·es, perdus dans un système qui valorise la performance économique plutôt que leur réussite humaine.

Face à cette dérive, la question reste entière : l’apprentissage doit-il être un outil au service des jeunes ou une variable d’ajustement pour les entreprises ?

Sources :

Textes législatifs

Rapports publics et institutionnels

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