Crise imminente dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat : Les agents en première ligne face à la dégradation continue depuis 2010

Depuis 2010, les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) font face à une détérioration constante de leur situation. La Révision Générale des Politiques Publiques et la modernisation de l’action publique ont engendré des changements structurels majeurs dans le réseau des CMA.

Au cours de la période 2010-2022, le gel unilatéral de la valeur du point d’indice des agents par le collège employeurs des CMA a exacerbé la paupérisation, avec des salaires déjà 15 à 20 % inférieurs à la moyenne du marché de l’emploi. La crise actuelle, due à la guerre russo-ukrainienne et à l’inflation galopante, aggrave encore la situation.

Les réformes successives, telles que la loi PACTE, les lois de finances, et la réforme de la formation professionnelle, combinées à la diminution du financement public et à la ponction sur les réserves financières des CMA par l’État, remettent en question l’existence même des CMA.

Le projet de loi de Finances 2023 prévoit une baisse de 15 millions d’euros de la TFCMA (taxe pour frais de CMA), portant à 60 millions d’euros d’ici 2027. Un rapport ministériel suggère même la vente de biens immobiliers et le licenciement de 1 000 agents sur les 12 000 du réseau.

Le SNCA-CGT dénonce également la décision de France Compétences de réduire les coûts-contrat, impactant l’équilibre financier des CMA. Ces mesures mettent en péril l’apprentissage, malgré les affirmations gouvernementales de le soutenir.

Les conséquences sont déjà visibles : fermetures d’antennes, réduction d’effectifs, ruptures conventionnelles, et optimisation des groupes d’apprenants au détriment de la qualité des enseignements.

Face à cette situation, le personnel des CMA est appelé à sauver le système consulaire, mais l’augmentation de +30% des frais et indemnités de nos employeurs soulèvent également l’indignation du SNCA-CGT.

Dans ce contexte, les agents des Chambres de Métiers subissent une baisse chronique du pouvoir d’achat, une stagnation des perspectives de carrière, une augmentation des charges de travail et des risques psychosociaux croissants.

Le SNCA-CGT lance un appel urgent pour sauvegarder les emplois, la qualité des formations et la mission de service public des CMA, soulignant que les mesures actuelles vont à l’encontre des ambitions gouvernementales en matière d’apprentissage et d’entreprenariat.

Courrier du SNCA-CGT adressé à M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances

Contact Presse : contact@snca.cgt.fr

Sylvain CHALLAN BELVAL, secrétaire général du SNCA-CGT : 07 81 31 03 81

Cédric DUMON, trésorier du SNCA-CGT : 07 77 97 93 05

Le Ministère de l’Economie a mandaté une mission de conseil sur le patrimoine des CMA.

Un rapport a été remis et dès l’introduction l’objectif est annoncé : « face à la baisse du plafond de la taxe pour frais de Chambre de métiers introduit par la loi de finances 2023 et aux baisses successives prévues dans les années à venir, les chambres devront engager un important ajustement budgétaire portant aussi bien sur leurs recettes que sur leurs dépenses ».

L’audit est donc engagé « simplement » pour trouver des moyens financiers afin de compenser la baisse des recettes fiscales : 7 M€ en 2023, 15 M€ en 2024 puis 10 M€ par an entre 2025 et 2027, au total 52 M€ « soit le quart environ des ressources fiscales actuelles ».

L’ajustement budgétaire « devra s’inscrire dans un schéma d’ensemble incluant un ajustement des effectifs et une reconfiguration de l’offre de services et de l’implantation territoriale des chambres ».

C’est clair, l’audit n’est pas là pour regarder l’état des locaux dans lesquels travaillent les salariés des CMA, les apprentis qui viennent s’y former mais pour rechercher des économies.

Le rapport liste 9 recommandations allant de la révision des loyers appliqués, la possibilité de louer des locaux, la réalisation d’un inventaire précis, la vente de certains biens…mais il en ressort que les économies potentiellement réalisées ne compenseront que ponctuellement la baisse des ressources. Donc, pour l’auteur du rapport, les CMA devront passer par des suppressions de postes, le chiffre de 1000 est avancé sur un total de 12000 agents dans le réseau. « La question du maintien des antennes locales » est aussi posée.

Voilà qui doit nous alerter.

Quelles suites seront données à ce rapport ?

Notre crainte porte sur l’incapacité de nos dirigeants à peser sur les choix gouvernementaux. Quelle opposition à la baisse des recettes fiscales imposées par le ministère ?

Il ne suffit pas de boycotter une inauguration pour marquer un désaccord, il faut aller au-delà et affirmer la volonté de conserver un service public digne de ce nom. Dans les Hauts de France, par exemple, on annonce la fermeture ou le regroupement de 10 antennes et de centres de formation.

 

 

Nos apprentis sont, au même titre que n’importe quel travailleur, impactés par la réforme de retraites.

C’est l’occasion pour nous de diffuser ce guide de l’apprenti·e édité par la CGT.

 

Vous pouvez le télécharger ici ou via ce lien : https://analyses-propositions.cgt.fr/guide-de-lapprentie

 

N’hésitez pas à diffuser largement auprès de vos contacts

Le projet de réforme d’Emmanuel Macron et porté par le gouvernement Borne confirme le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. 70% des français·es sont pourtant opposé·e·s à ce recul.

Pour rappel : Les points essentiels de la réforme

• Report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour tous les actifs·ves « indépendant·e·s, salarié·e·s, et fonctionnaires » à partir de la génération 1961 et à raison de 3 mois chaque année jusqu’en 2030.
• Report de 2 ans de tous les départs anticipés
• Accélération des mesures Touraine : 43 ans de cotisation seront requis dès la génération 1965 soit en 2027
• Suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux·elles embauché·e·s au 1er septembre 2023
• Minimum de pension pour une carrière complète au niveau du SMIC relevé à 1200 euros
• Modification du dispositif carrière longue

L’analyse de la CGT sur la réforme

 

UN FAUX CONSTAT DE DÉPART

Le gouvernement ne cesse de répéter que notre système est au bord de la faillite. Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) l’indique clairement, le système de retraites n’est pas en danger. Il n’y a aucune urgence financière. Le régime est excédentaire de près de 900 M€ en 2021 et pour 2022, l’excédent pourrait atteindre 3,2 Mds€ grâce à la reprise de l’activité économique après la crise sanitaire de 2020. Rappelons qu’en 2021 ce sont 150 milliards d’aides publiques, soit 30% du budget de l’État qui a été engouffré dans ces dépenses, et alors que les salaires stagnent mais les profits décollent.

CONSENSUS CONTRE LA REFORME

Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle.

Le SNCA-CGT soutient cette action et appelle les agent·e·s des CMA (chambres de métiers et de l’artisanat)  à s’engager dans ce mouvement social. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et aussi ministre de tutelle des CMA  juge cette réforme « juste et équilibrée » ; pour le SNCA-CGT il s’agit plutôt d’une réforme d’équilibre financier réalisé au dépend des salarié·e·s. 

Partout où le SNCA-CGT est implanté des actions ont été menées dans les territoires pour inciter les personnels des CMA à arrêter le travail et prendre part la mobilisation sociale nationale.

L’INSTIGATEUR DE LA RETRAITE À 65 ANS EN SUÈDE, INTERPELLE EMMANUEL MACRON ; « Ne recopiez pas le modèle suédois. » 

Emmanuel Macron crie haut et fort qu’il est nécessaire de reculer l’âge légal de départ à la retraite et que pour s’en convaincre, il suffit de se référer aux pays voisins européens.

Pourtant, dans son article du 23 janvier 2023, le journal le Point met en exergue les failles du système suédois et de sa retraite à 65 ans.  

En effet, Karl Gustaf-Scherman, Ex-membre du gouvernement suédois et architecte de la retraite à 65 ans dans son pays, alerte le gouvernement français et admet que sa réforme est imparfaite et a fortiori injuste. Les études montrent qu’après 20 ans, les pensions des retraites suédoises ont baissées.  En effet, en suède pour toucher une retraite à taux plein il faut avoir travaillé 65 ans. Cependant une majorité de salarié·e·s ne parvient pas à travailler jusqu’à cet âge.  En conséquence les pensions de retraite sont réduites avec comme résultante l’augmentation de la paupérisation chez les retraité·e·s.

Alors Monsieur Macron, faut-il vraiment recopier bêtement ce qui se fait ailleurs ?   

Article du journal Le Point

 

LA LUTTE CONTINUE

Fort du succès de la première mobilisation du 19 janvier, les forces syndicales toujours unies ont décidé d’une nouvelle journée d’action interprofessionnelle.  L’intersyndicale appelle une nouvelle fois les femmes et les hommes du pays à combattre le projet de réforme des retraites le mardi 31 janvier 2023.

Lorsque 70% des français·es disent « NON » au départ à 64 ans, le président et son gouvernement doivent l’entendre et faire preuve de discernement.

La CGT entre dans un processus de construction d’une mobilisation encore plus forte pour faire reculer le gouvernement.  Elle porte, aussi, ses propositions d’amélioration de notre système de retraite solidaire avec un retour de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans à taux plein et, avant 60 ans, pour les métiers pénibles.

Pour sa part le SNCA-CGT relaie cet appel à la mobilisation générale dans tout le réseau et a déposé un préavis de grève auprès de CMA-France. Le SNCA-CGT se mobilise pour exiger du gouvernement d’abandonner sa réforme des retraites mais, aussi, pour exiger une réforme des retraites porteuse de progrès social.