La réforme de 2018, dite loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », devait ouvrir grand les portes de l’apprentissage à tous les jeunes. Sept ans plus tard, le constat est sans appel : l’apprentissage s’est développé là où il n’avait pas de plus-value éducative — dans les formations du supérieur —, tandis que les formations dites « manuelles », elles, reculent. Ce développement quantitatif masque une dérive qualitative : l’apprentissage est devenu un outil de dumping social, un moyen pour les entreprises d’accéder à une main-d’œuvre bon marché sous couvert de formation.

Un rapport récent du CESER Centre-Val de Loire vient d’ailleurs confirmer ce que le SNCA-CGT dénonce depuis plusieurs années : les jeunes les moins qualifié·es, les apprenti·es en situation de handicap ou issu·es de milieux populaires sont les grand·es oublié·es de cette réforme.

Quand la logique de contrat remplace l’intérêt général

La grande promesse de 2018 — « un apprentissage pour tous » — s’est transformée en apprentissage à deux vitesses. D’un côté, les filières du supérieur, soutenues par les grandes entreprises et des coûts-contrats confortables. De l’autre, les formations de base (CAP, BEP, niveaux 3 et 4), celles qui offrent une seconde chance aux jeunes en difficulté, fermées les unes après les autres faute de rentabilité.

Le passage à un financement “au contrat”, piloté par France Compétences et les OPCO, a installé une logique marchande au cœur du système. Les CFA doivent désormais « équilibrer leurs comptes », « optimiser leurs effectifs » et « rationaliser leurs offres » au lieu d’assurer une mission d’intérêt général.

Résultat : les formations de proximité disparaissent, et les métiers rares — piliers de notre patrimoine artisanal — sont menacés.

Les publics fragiles laissés pour compte

Les jeunes les plus éloigné·es de l’emploi — ceux que l’apprentissage devait justement accueillir — se retrouvent aujourd’hui sans accompagnement réel :

• La disparition des prépa-apprentissage, en janvier 2025, prive les jeunes sans repères d’un sas essentiel pour construire leur projet.

• Le manque de référent·es formé·es et disponibles fragilise le suivi des apprenti·es en situation de handicap ou en difficulté sociale.

• Les problèmes de logement, de mobilité et de restauration continuent de peser lourdement sur leur réussite.

Ces obstacles ne sont pas une fatalité. Ils sont le résultat d’un choix politique : celui de soumettre la formation à une logique de rentabilité et de concurrence. Quand le marché décide, ce sont toujours les plus vulnérables qui payent.

Les CFA des Chambres de Métiers en première ligne

Les CFA des Chambres de Métiers sont particulièrement touchés par cette dérégulation : leur mission historique — former les jeunes aux métiers de l’artisanat et maintenir les savoir-faire de proximité — se trouve menacée par le financement à la « performance ». Sur tous nos territoires, on observe que les sections à petits effectifs, les métiers rares ou à forte dimension manuelle sont considérés comme « non rentables ». On assiste à une recentralisation silencieuse : fermeture de sites ruraux, suppression de spécialités, concentration sur les filières jugées “porteuses”.

Cette logique est contraire à l’intérêt général ! Les CFA des Chambres de Métiers sont des outils publics de formation et d’aménagement du territoire, pas des centres de profit.

Ce que nous revendiquons

Face à cette dérive, le SNCA-CGT porte des revendications claires et concrètes :

• Un pilotage public fort : retour à une gouvernance régionale de la carte des formations, avec maintien des filières de proximité et des métiers rares.

• Un financement pérenne dédié aux publics fragiles : création d’une enveloppe spécifique couvrant les référents de parcours à temps plein, les aides au logement, à la restauration et au matériel adapté.

• Le rétablissement d’un dispositif de prépa-apprentissage public, financé durablement et adossé à la politique régionale de formation.

• La transparence totale des données et des financements : publication annuelle d’un tableau de bord sur les entrées, les abandons et les coûts réels de l’accompagnement.

• La protection des CFA des Chambres de Métiers comme structures d’intérêt général, garantes du maintien des savoir-faire et de la transmission des métiers manuels.

• La reconnaissance du rôle éducatif des maîtres d’apprentissage et une formation obligatoire sur l’accueil des jeunes fragiles et des publics RQTH.

Pour un véritable service public de la formation

Derrière la hausse artificielle du nombre d’apprentis, la réalité est bien différente : le système profite surtout aux grandes entreprises et aux filières supérieures, où l’alternance sert trop souvent à subventionner des emplois précaires déguisés en formation. Pendant ce temps, les jeunes les plus fragiles voient disparaître les dispositifs qui leur étaient destinés, et les CFA des Chambres de Métiers peinent à maintenir leur mission sociale.

L’apprentissage ne doit pas être un marché, mais un outil d’émancipation et d’insertion pour tous les jeunes. Il doit redevenir un service public national et territorial, garant de l’égalité d’accès, de la qualité pédagogique et de la transmission des métiers.

Le SNCA-CGT appelle à un moratoire sur la fermeture des formations de niveaux 3 et 4, à la reconstruction d’un dispositif préparatoire pour les jeunes éloigné·es de l’emploi, et à une remise à plat du financement au contrat qui met en concurrence les CFA.

Nous refusons que l’avenir professionnel de nos jeunes devienne un terrain de spéculation. Nous exigeons un apprentissage au service des personnes, pas du profit.

Réforme de l’apprentissage : les publics fragiles sacrifiés sur l’autel du marché // en pdf imprimable

En 2018, la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a imposé à tous les organismes de formation un passage obligé : obtenir la certification Qualiopi pour avoir droit aux financements publics. Officiellement, il s’agissait d’un gage de qualité. En réalité, c’est devenu un monstre bureaucratique qui parasite la formation professionnelle.

Même le gouvernement a fini par l’admettre. Lors du Conseil des ministres du 28 avril 2025, il est écrit noir sur blanc :

« La certification Qualiopi sera remise à plat car elle n’assure pas la fonction qui lui était conférée de garantir un standard de qualité pour les formations en apprentissage et pour les publics adultes. »

L’exagération des exigences par les CMAR sert surtout à centraliser et harmoniser le contrôle sur les centres de formation d’apprentis (CFA).

Une certification qui ne sert à rien pédagogiquement

Qualiopi ne juge ni les cours, ni les méthodes, ni l’efficacité de l’apprentissage. Tout ce qu’elle mesure, ce sont des procédures administratives : feuilles de présence, bilans de satisfaction, traçabilité documentaire. Un formateur brillant ou un enseignement médiocre ? Qualiopi ne fait pas la différence. C’est une norme de conformité, pas un outil d’amélioration pédagogique.

Un label inutile pour les usager·es

Il en résulte que cette certification ne suscite aucun intérêt chez les usager·es. Pour eux, Qualiopi n’est qu’un logo sans valeur : elle constitue simplement un prérequis pour qu’un organisme puisse devenir CFA ou être référencé sur la plateforme Mon Compte Formation. Tous les organismes y étant certifiés, l’affichage de cette marque ne génère aucun signal distinctif. L’apprenant·e ne sait pas si la formation sera pertinente, efficace ou réellement adaptée à ses besoins.

Les CFA étranglés par les surcoûts

Pour les CFA, la facture est salée. L’audit initial coûte entre 1 000 et 1 600 euros HT, mais ce n’est que le début. À cela s’ajoutent les audits de suivi, les accompagnements obligatoires, et les centaines d’heures passées par les équipes à remplir des dossiers inutiles. Le total grimpe vite à 5 000 euros et plus par cycle.

Et quand un CFA doit changer de certificateur — parce que son prestataire ferme, augmente ses tarifs ou impose de nouvelles contraintes — il doit tout repayer. Des dizaines de milliers d’euros partent ainsi chaque année dans la paperasse, au lieu d’aller dans l’embauche de formateurs ou dans du matériel pédagogique.

Les certificateurs, grands gagnants de la mascarade

Pendant que les CFA se serrent la ceinture, les certificateurs, eux, se gavent. En janvier 2025, on comptait 39 certificateurs accrédités qui se partagent le marché. Avec près de 45 000 organismes certifiés en 2024, cela représente un jackpot : des dizaines de millions d’euros captés chaque année rien que pour vérifier des classeurs et tamponner des procédures.

Une dérive coûteuse et stérile

En 2023, l’État a investi 8,2 milliards d’euros pour la formation des demandeurs d’emploi et 2,25 milliards via le CPF. Une partie de ces milliards finit dans les poches des certificateurs plutôt que dans la pédagogie. Résultat : des milliards engloutis pour maintenir une façade de « qualité », pendant que les CFA luttent pour financer des heures de cours supplémentaires.

Conclusion

Qualiopi est l’exemple parfait d’une politique publique qui a perdu de vue l’essentiel. Derrière les beaux discours sur la qualité, c’est une machine à fric pour les certificateurs et un gouffre pour les CFA. Un outil inutile pédagogiquement, coûteux financièrement, comme l’a dénoncé le SNCA-CGT devant le ministère du travail le 30 avril 2025.

Quand même l’État le confirme : Qualiopi ne sert à rien // en pdf imprimable

Le gouvernement Lecornu prévoit, dans son projet de loi de finances 2026, une série de mesures qui vont faire chuter brutalement le revenu des apprenti·es. Pendant qu’il refuse de taxer de 2 % les ultra-riches, il n’hésite pas à retirer jusqu’à 2 300 € par an à des jeunes qui gagnent à peine de quoi vivre. Pour le SNCA-CGT, cette politique est indécente, socialement injuste et dangereuse pour tout le système de l’apprentissage.

Des mesures pour appauvrir les apprenti·es

Fin de l’exonération des cotisations sociales pour les apprenti·es

À partir du 1er janvier 2026, les nouveaux contrats d’apprentissage ne bénéficieront plus d’aucune exonération de cotisations sociales. La CGT s’oppose aux exonérations de cotisation, mais cette mesure soumettra les apprenti·es au droit commun, comme les autres salarié·es alors qu’ils touchent un salaire bien plus bas. Cela représente en effet une baisse de salaire net de 101 à 187 € par mois, soit entre 1 200 et 2 300 € par an.

Exemples :

• un·e apprenti·e de 16 ans en 1re année de CAP passerait de 486 € à 385 € ;

• un·e apprenti·e de 22 ans passerait de 954 € à 756 €.

Une décision qui frappe de plein fouet les jeunes les plus précaires, souvent sans aide familiale et déjà confrontés à la hausse des loyers, des transports et de l’alimentation.

Suppression de l’aide au permis de conduire

Créée en 2019, l’aide de 500 € pour le permis de conduire des apprentis de 18 ans et plus serait supprimée au nom d’une prétendue “égalité avec les étudiant·es”. Sauf que les apprenti·es, eux, travaillent en entreprise et doivent souvent se déplacer chaque semaine entre leur lieu de travail et leur CFA, parfois en zone rurale. Cette mesure pénalise directement les jeunes sans véhicule, particulièrement ceux des territoires où les transports publics sont inexistants.

Un double effet : précariser les jeunes et fragiliser les CFA

Ces attaques contre le pouvoir d’achat des apprenti·es auront des conséquences en chaîne : moins d’apprenti·es recruté·es, davantage d’abandons, et donc moins de financements pour les CFA. Depuis la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » (2018), le financement des CFA dépend du nombre de contrats signés. Moins de jeunes, c’est moins de recettes. Le gouvernement organise ainsi également l’asphyxie financière progressive des CFA, notamment ceux des Chambres de Métiers, qui assurent des missions de service public et de proximité.

Le SNCA-CGT dénonce une politique antisociale et exige des garanties

Alors que le gouvernement refuse de toucher aux dividendes ou de taxer les ultra-riches à hauteur de 2 %, il fait payer la crise à des jeunes salariés qui gagnent entre 400 et 900 € par mois. Le SNCA-CGT dénonce cette injustice et appelle à la mobilisation pour défendre un apprentissage au service de la jeunesse et des territoires, pas du budget de Bercy.

Nos revendications :

• Revalorisation des salaires d’apprentissage pour garantir un revenu décent.

• Compensation immédiate pour les apprenti·es affectés par la réforme.

• Création de fonds publics de financement des CFA, indépendant du nombre de contrats signés.

Pour un apprentissage émancipateur, pas un apprentissage précaire

Le gouvernement protège les grandes fortunes et sacrifie les jeunes travailleur·euses. En frappant le pouvoir d’achat des apprentis, il s’attaque aussi à l’avenir des métiers artisanaux, et à la stabilité des CFA qui les forment.

Faire payer les plus pauvres pour épargner les plus riches, ce n’est pas une politique publique : c’est un choix de classe, délibéré et assumé !

Soutenez la mobilisation !

Les apprenti·es se mobilisent. L’ANAF (Association Nationale des Apprentis de France) a lancé une pétition nationale pour défendre leur pouvoir d’achat et leur avenir. Signez et partagez la pétition ici !

Le gouvernement taille dans le salaire des apprenti·es pour épargner les actionnaires ! // en pdf imprimable

En 2018, le SNCA-CGT sonnait l’alarme : derrière les promesses de simplification et de modernisation des lois “PACTE” (2019) et “Liberté de choisir son avenir professionnel” (2018), le syndicat dénonçait un « cheval de Troie » destiné à fragiliser les chambres consulaires, marchandiser la formation et précariser les personnels des CFA. Cinq ans plus tard, les chiffres sont sans appel : si l’apprentissage a explosé, c’est au prix d’un déséquilibre profond du système.

Quelques chiffres

• +132 % d’apprenti·es en 6 ans : de 439 900 en 2017 à plus d’1 021 500 en 2023 (Insee).

• 878 900 nouveaux contrats signés en 2024, un record historique (Dares).

• Mais 21,6 milliards d’euros consacrés à l’apprentissage en 2021, un coût jugé insoutenable par l’État (France Compétences).

• Déjà, en 2025, le gouvernement annonce vouloir raboter les aides et moduler les financements pour contenir la facture (Le Monde).

• Les CFA se multiplient (+12 % en 2022) mais seuls 6 sur 10 sont rentables : les autres survivent difficilement (Centre Inffo).

• Dans l’artisanat, plus de 203 000 apprenti·es en 2022/23 (+36 % depuis 2018) — mais avec des ruptures de contrat en hausse, signe d’un accompagnement fragilisé (Infometiers.org).

Les conséquences des lois

• Suppression du SPI : le Stage de Préparation à l’Installation est devenu facultatif, privant les futurs artisans d’un accompagnement essentiel et les chambres de métiers d’une ressource stratégique. Le SNCA-CGT l’avait dénoncé : c’est désormais une réalité.

• Dérégulation du financement : le basculement vers un financement « au contrat » a fait exploser les chiffres, mais au prix d’une logique de rentabilité. Les CFA sont poussés à fermer des filières non « porteuses » et à sélectionner les publics.

• Précarisation des personnels : de nombreux CFA, transformés en structures associatives ou privées, ont multiplié les contrats courts. Le SNCA-CGT avait alerté : la diversité des statuts fragilise les conditions de travail et l’égalité de traitement.

• Affaiblissement des CMA et des CCI : avec la dématérialisation des formalités et la création du registre unique, les chambres ont perdu une partie de leurs recettes, contraignant à des fusions et suppressions de postes. Exactement ce que redoutait le SNCA-CGT.

Un succès en trompe l’œil

Certes, la France n’a jamais compté autant d’apprenti·es. Mais derrière l’affichage triomphal se cache une réalité plus sombre :

• Des filières abandonnées car non rentables y compris dans les secteurs sous tension ou stratégiques, depuis que les régions n’ont plus la capacité de les maintenir.

• Des apprenti·es livrés à eux-mêmes avec des ruptures de contrat en hausse.

• Des CFA fragilisés par une logique de rentabilité.

• Des chambres consulaires vidées de leurs missions au profit d’une dématérialisation impersonnelle.

La massification, vantée comme un succès, est financée à crédit. Déjà, l’État resserre la vis. Les alertes du SNCA-CGT, qualifiées d’exagérées en 2018, apparaissent aujourd’hui comme une analyse lucide : la réforme a bel et bien placé l’apprentissage et la formation professionnelle dans les mains du marché, au détriment de la mission de service public.

Le mot de la fin

Les lois “PACTE” et “Liberté de choisir son avenir professionnel” ont créé un « miracle statistique ». Mais à l’heure où les milliards injectés ne suffisent plus, où les CFA les plus fragiles menacent de fermer, et où les CMA se recentrent faute de moyens, le constat est clair : le boom quantitatif cache une dérive qualitative.

Le SNCA-CGT l’avait annoncé : derrière les promesses de simplification, la marchandisation s’est imposée. Reste à savoir si les pouvoirs publics auront le courage de corriger le tir, ou si l’apprentissage, érigé en symbole de réussite, n’est en réalité qu’un levier commode pour masquer le chômage des jeunes.

Réformes de l’apprentissage : sous le vernis du succès, la machine se grippe // en pdf imprimable

En plein été, alors que les salarié·es des CMA profitaient de congés payés bien mérités attendant l’importante augmentation de 10 centimes gracieusement concédée par leurs élus – de quoi se payer… pas grand-chose – la ministre en charge du commerce et de l’artisanat a adressé un ultimatum aux deux têtes de réseaux : CCI France et CMA France.
Le sujet de cette injonction ? Travailler à la « préfiguration des réseaux de demain » et à un possible « rapprochement des structures ». En résumé : la mort des CMA et des CCI invitées à se faire « seppuku » ou « hara-kiri » au nom de l’austérité.
Si, pour les plus ancien·nes d’entre nous, cette idée de fusion fait figure de serpent de mer, il semble bien aujourd’hui – et face aux nombreuses fusions d’agences gouvernementales depuis l’arrivée de Macron à l’Elysée – que le danger est réel.
Le SNCA-CGT s’oppose radicalement à ce projet sacrificiel en termes d’emploi et de services rendus à nos ressortissant·es et nos jeunes apprenti·es.

Pourquoi ?

1.  Des missions et des publics fondamentalement différents 

• Les CCI et les CMA ne s’adressent pas aux mêmes types d’entreprises : 

• Les CCI représentent le commerce, l’industrie et les services. 

• Les CMA représentent l’artisanat, un tissu économique à la fois plus diffus, de plus petite taille, souvent localisé en milieu rural. 

• Les besoins, les accompagnements et les logiques économiques diffèrent profondément entre une TPE artisanale et une PME industrielle ou commerciale. 

• Fusionner ces deux réseaux reviendrait à nier cette diversité, au risque de fragiliser l’accompagnement de certaines entreprises, notamment les plus petites. 

2.  Des structures et organisations incompatibles 

• Depuis 2021, les CMA sont régionalisées, alors que les CCI restent structurées par département : cela rend les fusions techniquement complexes et peu homogènes selon les territoires. 

• Les deux réseaux ont des cultures administratives différentes, des logiques de gouvernance distinctes, et des niveaux de mutualisation très variables. 

• Le risque est de créer une usine à gaz administrative, où chacun cherche sa place, au détriment du service rendu aux entreprises. 

3.  Un calendrier précipité et irréaliste 

• Le courrier ministériel daté du 31 juillet 2025 impose une note de préfiguration en moins d’un mois, en plein été. 

• Ce manque de concertation et de temps ne permet pas d’analyser sérieusement les impacts d’une telle réforme notamment en termes d’emplois. 

4.  Un flou persistant sur les objectifs réels 

• Le gouvernement parle officiellement de « rapprochement » et de « mutualisation », mais laisse clairement entrevoir l’objectif d’une fusion à moyen terme, sans jamais l’assumer. 

• Ce flou alimente l’incertitude et la méfiance. 

5.  Une réforme dictée par la seule logique budgétaire 

• Le principal objectif du rapprochement est clairement affiché : faire des économies pour l’État. 

• Or, les réseaux consulaires ont déjà subi de lourdes ponctions budgétaires : par exemple, 100 millions d’euros prélevés sur les fonds de roulement des CCI sur 3 ans. 

• Pousser à la fusion pour réaliser des économies supplémentaires risque de mettre en péril la capacité des chambres à remplir leurs missions, en particulier en matière de formation, d’appui aux entreprises et de gestion d’équipements publics. 

6.  Un risque de dilution de la représentation économique des territoires 

• Les chambres sont des acteurs de proximité, ancrés dans leurs territoires, à l’écoute des besoins des entreprises locales. 

• Une fusion risquerait de centraliser les décisions, d’éloigner les centres de décision des acteurs économiques de terrain, et de faire disparaître des identités fortes, construites au fil du temps. 

• La représentation des entreprises pourrait être affaiblie dans un système où les spécificités locales ne sont plus prises en compte. 

7.  Un danger systémique : vers la suppression pure et simple des deux réseaux ? 

• Certains observateurs évoquent la possibilité que l’État, sous contrainte budgétaire, décide à terme de supprimer purement et simplement les deux structures, au profit d’une administration unique. 

• La fusion pourrait être une étape intermédiaire vers une recentralisation, qui ferait perdre toute autonomie aux acteurs économiques représentés par les chambres. 

Pour le moment, le Président de CCI France a largement soutenu ce projet.

Bien entendu, une fusion-acquisition est toujours synonyme de casse sociale. C’est inéluctable.

Il s’agira de suppressions de postes et de disparition du statut du personnel au profit de contrats de travail de droit privé et de précarisation des salarié·es.

Le statut du personnel n’existe pratiquement plus dans les CCI, la majorité des contrats sont des CDD ou CDI de droit privé avec tout ce que cela comporte de fragilité pour les salarié·es dans le lien de subordination qu’ils et elles ont avec leur employeur.

Conclusion : une fusion risquée et contre-productive 

La fusion des CCI et CMA, sous couvert de rationalisation, porte en réalité un risque majeur de désorganisation, de perte d’efficacité et d’effacement de la représentation économique de proximité.

Elle répond à une logique essentiellement budgétaire, sans tenir compte de la réalité du terrain ni des besoins des entreprises. 

Une fusion généralisée serait une erreur stratégique aux conséquences durables. 

Les salarié·es des CCI et des CMA seraient les premières victimes d’un tel projet.

A l’heure où nous écrivons, nous n’avons aucune information précise sur la copie qui a été remise – ou non – par les têtes de réseau à la Ministre démissionnaire.

Compte tenu de la nomination du très droitier Sébastien Le Cornu à Matignon et quel que soit le nom de celle ou celui qui reprendra le maroquin du commerce et de l’artisanat, le sujet va revenir très vite sur le bureau du président Fourny.

C’est pourquoi nous invitons tous les collègues à se mobiliser lors des grèves annoncées afin de montrer leur détermination à sauver leurs emplois.

Réunion tragique à Bercy : deux morts // en pdf imprimable

Dans le réseau des CMA (Chambres de Métiers et de l’Artisanat), le turnover médian en 2022 était de 20%, ce qui est considéré comme élevé par l’INSEE. (10 % étant considéré comme moyen, 5 % comme faible).

Il dépasse même 30% en Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire, à cause d’un non-renouvellement massif des CDD cette année-là.

La pyramide des âges montre une croissance des effectifs avec l’âge, ce qui pose un problème de transmission des compétences et un risque accru de départs massifs à la retraite dans les prochaines années.

L’audit Mazars avait pointé du doigt la menace du turnover sur nos établissements :
« Ces éléments vont confronter le réseau à d’importants besoins de recrutement, transmission des savoirs et de développement des compétences, et donc à un effort accru dans la structuration et le développement de leurs politiques et processus de ressources humaines ».

Mais selon nos dirigeants, le turnover est un problème conjoncturel : « Des collaborateurs ne cherchent plus à être titularisés », « C’est sociétal », « Les gens bougent et souhaitent avoir d’autres expériences ».

Une belle façon de se défausser et d’évacuer le problème loin des directions des CMAR !

Les impacts négatifs du turnover

1. Perte de compétences et de savoir-faire, baisse de qualité

   • Quand un employé quitte l’entreprise, il part avec son expérience et ses connaissances spécifiques et son remplacement nécessite une période d’adaptation et de formation.

1. • Moins d’expertise et plus d’erreurs peuvent nuire à la qualité du travail fourni, impactant la satisfaction des usagers, des clients et l’image de la CMA.

2. Coût financier élevé, baisse d’efficacité

   • Le recrutement, la formation et l’intégration d’un nouveau collaborateur sont coûteux.

1. • Un service confronté à des départs réguliers voit sa productivité chuter, notamment en raison du temps nécessaire à la formation des nouveaux arrivants.

3. Baisse du moral, démotivation des équipes, difficultés de recrutements

   • Les départs répétés créent un climat d’instabilité et peuvent démotiver les employés restants, qui perdent des collègues et doivent souvent assumer une charge de travail plus lourde en attendant de nouveaux recrutements.

   • Un turnover élevé peut être perçu comme un signe de mauvaise gestion ou de conditions de travail insatisfaisantes, rendant la CMA moins attractive pour les talents potentiels.

Les propositions du SNCA-CGT

1. Améliorer les conditions de travail

• • Offrir un environnement de travail agréable (locaux bien aménagés, espaces de détente, …).

  • S’assurer que chacun a les moyens techniques de répondre aux demandes qui lui sont faites.

  • Assurer un bon équilibre entre vie professionnelle et personnelle (horaires flexibles, télétravail).

  • Réduire la surcharge de travail pour éviter le stress et le burn-out.

2. Offrir une rémunération et des avantages attractifs

• • Proposer un salaire compétitif, et non pas 21 % en dessous du marché

  • Proposer des augmentations régulières, via les moyens dont dispose chaque CMAR, indépendamment des décisions de CMA France (changements de classe, avancement au petit ou grand choix).

  • Mettre en place de nouveaux avantages sociaux, comme par exemple la création d’un vrai comité d’entreprise.

  • Offrir des avantages non financiers (jours de congé supplémentaires, horaires aménagés).

3. Favoriser l’évolution professionnelle

• • Proposer des formations régulières de qualité pour développer les compétences des salariés.

  • Mettre en place une Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)

4. Renforcer la reconnaissance

• • Valoriser les réussites et les efforts.

  • Reconnaître le travail réellement effectué, avec une rémunération correspondant au bon niveau dans les grilles indiciaires.

  • Instaurer un management bienveillant basé sur l’écoute et la confiance.

  • Donner de l’autonomie et des responsabilités aux salariés.

  • Cesser de précariser les agents et arrêter d’user de CDD

5. Renforcer la motivation

• • Réduire l’écart entre ce que l’agent veut faire et ce qu’il peut faire, qui pousse certains à partir de la structure lorsqu’il devient trop important.

  • Des agents ont travaillé sur des projets qui n’ont jamais abouti. Il y a un sentiment d’inutilité dans cette situation, ce qui ne donne pas envie de s’investir davantage.

6. Créer un bon climat de travail

• • Encourager la cohésion d’équipe

  • Instaurer une communication interne transparente pour éviter les frustrations.

  • Développer un sentiment d’appartenance en impliquant les agents dans les décisions.

7. Redonner du sens aux métiers

• • Défendre la notion de service public chère aux agent·es et ainsi éviter les conflits de valeur

  • Le métier de professeur a changé, ce n’est plus seulement enseigner, mais aussi subir beaucoup de tâches administratives. Il est nécessaire de le recentrer sur la pédagogie et le face à face avec les apprenti·es.

Une volonté de nos dirigeants ?

Le turnover au sein des CMAR est-il réellement subi par les dirigeants, ou ne constitue-t-il pas, au contraire, un choix stratégique ?

Derrière les discours officiels qui attribuent ce phénomène à des tendances sociétales ou à des évolutions du marché du travail, on peut légitimement se demander si cette instabilité ne sert pas, en réalité, les intérêts des directions.

Un turnover élevé offre une flexibilité accrue, permettant d’éliminer plus facilement les agents récalcitrants et d’instaurer un climat de précarité dissuadant toute contestation collective. Il maintient les équipes sous pression, limite la formation d’esprit collectif et réduit ainsi les risques de revendications sociales.

Dès lors, plutôt que de chercher à freiner ce phénomène, les dirigeants des CMA ne l’encouragent-ils pas, notamment par l’utilisation de CDD à outrance ?

Le SNCA-CGT rappelle que le statut limite l’usage des contrats à durée déterminée ou indéterminée.

Pour les CDI :

• à des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes.

Pour les CDD :

• en vue de satisfaire des besoins non permanents ;

• en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes ;

• en vue de pallier l’indisponibilité temporaire d’un agent titulaire.

C’est bien pour cela que le conseil d’état a jugé illégitime l’usage de contrats (CDD/CDI) pour des postes permanents.

Le financement des CMA régionales résulte d’une longue évolution. On est passé d’un modèle local à un financement centralisé sous contrôle permanent de l’État, dans la continuité de la politique de centralisation des finances publiques (comme avec la fin de la taxe d’habitation). Désormais, l’état redistribue les ressources selon ses choix tout en conservant une part importante au nom du remboursement de la dette. Chaque CMAR doit en outre contractualiser avec l’état sur des objectifs précis, ce qui compromet son indépendance vis-à-vis des stratégies politiques à court terme.

Pour le SNCA-CGT, cette évolution est délétère. Elle se traduit par une dégradation concrète des services offerts par les CMAR et les conditions de travail des agents comme dans les Hauts-de-France. Peu à peu, les Chambres se réduisent à de simples prestataires, éloignées des usager·ères et incapables de proposer une formation diversifiée dans des zones déjà délaissées par les services publics, en particulier les zones rurales et les DROM. À terme, ce sont les habitant·es et artisan·es les plus isolé·es qui subissent les conséquences des décisions politiques et électoralistes.

Ce que revendique le SNCA-CGT :

Une péréquation pour garantir l’égalité

La disparition progressive des sites locaux crée une situation absurde : les citoyen·nes paient pour un service public de plus en plus lointain et dégradé. La réduction de l’offre de formation renforce cette fracture territoriale, au détriment des jeunes.

Nous exigeons l’instauration d’un système de péréquation des moyens sur tout le territoire.

La péréquation, c’est une redistribution solidaire des ressources, pour garantir une égalité réelle de service. Un exemple simple : le timbre postal. Quel quelle que soit la distance parcouru par le courrier le prix est le même, même si le cout réel du service varie considérablement.

Appliquée aux CMA, la péréquation permettrait de :

• lisser les couts des prestations et des formations ;

• garantir un service public accessible partout, à tarif unique – voire gratuitement ;

• offrir le même accompagnement à un·e artisan·e, qu’il ou elle soit à Paris, à Grenoble, à La Souterraine ou à Saint-Denis de La Réunion ;

• assurer à chaque apprenti·e une formation de qualité équivalente, quel que soit le cout réel pour la CMAR concernée.

Évidemment, cela demande un peu de courage politique : obliger les CMA à mutualiser leurs ressources. Une vraie solidarité, pas celle que nous servent les directions des CMA excédentaires lorsqu’elles refusent les hausses salariales ou les primes au nom d’une « solidarité » à géométrie variable…

Parce que, oui, aujourd’hui des CMAR gagnent de l’argent. On peut comprendre qu’elles soient frileuses à l’idée de voir leur trésorerie diluée dans un fond commun avec des CMAR moins bien gérées. Mais, pour nous, SNCA, ce sont les choix d’abandon d’une logique de service public qui ont mené à ces désastres financiers et au délabrement de l’offre de service et de formation. Il est donc temps de reprendre la main en garantissant une indépendance financière du réseau.

L’indépendance financière du réseau des CMA

L’artisanat est un pilier de l’économie française. Il garantit des services de proximité indispensables au quotidien. L’apprentissage, par ailleurs, représente une voie d’émancipation précieuse pour de nombreux jeunes en difficulté avec le système scolaire classique.

Pour répondre aux besoins du terrain, le SNCA-CGT revendique une véritable autonomie financière et décisionnelle pour le réseau des CMA.

Nous proposons de remplacer le système actuel de taxes centralisées par un mécanisme de cotisations directes par les artisan·es, sur le modèle de la Sécurité sociale à ses débuts. Ce modèle a un avantage fondamental : permettre un contrôle démocratique par les usager·ères et les salarié·es sur les ressources et les priorités du réseau. Ce contrôle est la clé pour garantir une égalité de traitement sur tout le territoire et sortir les CMA des logiques de rentabilité.

Un tel financement permettrait de :

• protéger durablement les budgets des CMA des arbitrages politiques à courte vue ;

• favoriser les dynamiques locales, libérées des contraintes de rentabilité ;

• maintenir et développer des formations jugées « non rentables », mais qui répondent à de vrais besoins et offrent des débouchés, notamment pour les jeunes des territoires les plus isolés.

Agent·es, artisan·es et apprenti·es, mobilisons-nous pour un service public de l’artisanat libre, égalitaire et indépendant !

Le 30 avril dernier, le ministère du Travail réunissait l’ensemble des partenaires sociaux pour présenter les arbitrages budgétaires sur le financement de l’apprentissage. Le SNCA-CGT y était présent, avec une délégation issue du terrain. De toutes les organisations syndicales (FO, CFDT, CGC, CFTC, CGT) et patronales (Medef, U2P, CPME) présentes, nous étions les seuls à venir de CFA. Les CMA n’étaient donc représentées devant le ministère que par la CGT, ni les présidents de CMA, ni CMA France n’ayant réussi à imposer l’un des leurs .

La CGT était la seule organisation à porter la voix des CFA eux-mêmes, celle des personnels, celle des réalités de terrain.

Ce que le gouvernement annonce :

• Une réforme structurelle du financement à partir de 2026 : convergence des niveaux de prise en charge (NPEC ou « coûts contrats ») préparant au même métier (“bouquets de certification”), modulation par les branches à ±20 %, et arbitrages de l’État en fonction de ses priorités.

• Une série de mesures budgétaires dès le 1er juillet 2025 :

  • reste à charge de 750 € par contrat pour les niveaux 6 et 7,

  • minoration de 20 % pour les formations 100 % à distance,

  • proratisation journalière des NPEC,

  • et nouvelle règle de versement sur les dernières années de contrat.

Mais rien de concret pour les CFA des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer), malgré l’alerte que nous avons portée une nouvelle fois, haut et fort.

Ce que la CGT a défendu :

• La revalorisation immédiate des NPEC dans les DROM, où les CFA sont étranglés par les surcoûts et abandonnés par l’État.

• La mise en place d’un vrai système de péréquation pour soutenir les formations en petits effectifs, notamment dans les territoires ruraux et ultramarins.

• La fin des logiques de rentabilité appliquées aux CFA publics. Chaque euro versé doit aller à la formation, pas dans les dividendes.

• Des contrôles réels sur les pratiques des CFA privés, notamment ceux qui contournent le nouveau reste à charge de 750 € en “promettant la gratuité” aux entreprises.

• L’exigence d’une qualité pédagogique réelle, fondée sur le présentiel, des plateaux techniques adaptés, et des formateurs qualifiés.

Et maintenant ?

Le gouvernement avance, mais sans régler les problèmes fondamentaux et aucune garantie que la réforme ne renforcera pas les logiques de concurrence entre établissements

Pendant que CMA France se tait ou se défausse, le SNCA-CGT agit et alerte. Nous continuerons à porter les revendications des agents, à défendre les CFA comme service public, et à exiger un financement à la hauteur des besoins, notamment pour revaloriser les salaires de l’ensemble des agents des CMA.

Nous appelons tous les agents des CMA à rester vigilants, informés, et mobilisés.
La réforme est lancée, et c’est maintenant que se joue l’avenir de nos établissements.

Le SNCA-CGT, la voix des CFA, sur le terrain comme dans les ministères.

Le SNCA-CGT exige un bonus NPEC pour une véritable égalité

La réforme du financement de l’apprentissage est en cours. Le SNCA-CGT y a pleinement participé et y a porté la parole des personnels. Au cœur des discussions : la situation alarmante des CFA dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Les constats sont clairs et incontestables.

Le coût de la vie y est nettement plus élevé qu’en métropole : +24 % en Guyane, +13 % en Guadeloupe, +12 % en Martinique (Insee). À cela s’ajoutent des surcoûts massifs liés au fret, à la logistique, aux fournitures et à l’énergie. Les CFA sont souvent de petite taille, ce qui rend toute mutualisation impossible. Ils accueillent majoritairement des jeunes en grande précarité, pour lesquels un accompagnement social renforcé est indispensable. Leurs plateaux techniques sont souvent vétustes, voire obsolètes. Enfin, le tissu économique local, fragile et composé de TPE, ne permet pas d’absorber les carences de financement.

Et pourtant, les niveaux de prise en charge (NPEC) appliqués sont les mêmes que ceux de métropole. Résultat : On observe des écarts pouvant dépasser 30 % entre les coûts réels et les financements versés.

Plusieurs CFA ultramarins sont en danger. C’est l’égalité républicaine qui est mise en cause.

Le bonus NPEC spécifique aux DROM a été évoqué au cours de la concertation. La décision finale doit maintenant être arbitrée au plus haut niveau de l’État. Le SNCA-CGT interpelle directement le ministre des Outre-mer pour qu’il prenne position et défende cette mesure de justice.

Pendant ce temps, CMA France présente la situation financière des DROM comme un frein à la sauvegarde du pouvoir d’achat des agents. Pire encore : elle n’avance aucune solution. Rien sur une péréquation entre établissements. Rien sur la solidarité territoriale. Rien sur le financement réel de l’apprentissage dans les DROM.

Le SNCA-CGT porte une autre vision : un réseau de CMA solidaire, uni, où les territoires les plus fragiles ne sont pas laissés pour compte, et surtout un réinvestissement de l’état dans le financement de nos établissements.

Nous revendiquons :

• Un bonus NPEC spécifique pour les CFA des DROM, financé par l’État

• Une péréquation budgétaire à l’échelle nationale entre CMA

• Des moyens à la hauteur des besoins, pour un service public équitable sur tout le territoire

Il n’y a pas d’égalité réelle sans justice territoriale.

En 2024, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avaient tourné court. Aucune des propositions portées par les organisations syndicales n’avait été retenue. Pas même les plus modestes.

En mars 2025, lors de la CPN56, la délégation du SNCA-CGT est revenue avec des revendications claires et légitimes :

• Un passage du point à 5,90 €, soit une hausse de 7,4 %, pour simplement rattraper l’inflation cumulée depuis mars 2023.

• La relance d’un groupe de travail paritaire sur les grilles indiciaires (revendication portée avec la CFDT).

• L’ajout de 20 points pour tous les agents, en reconnaissance de la vie chère.

Face à cela ? Une fin de non-recevoir. Le collège employeur a tout rejeté, y compris les propositions partagées par plusieurs organisations syndicales. Refus d’ouvrir, refus d’écouter.

Les trois syndicats présents – CGT, CFDT, FO – ont menacé de quitter la table. C’est à ce moment que le président Fourny a brandi ses conditions : pas de réouverture des négociations salariales sans accord sur trois points :

1. Une révision à la hausse des niveaux de prise en charge (NPEC ou coûts contrats) pour les apprenti·es.

2. L’accord de tous les présidents de CMA, y compris les plus fragiles (Départements et Régions d’Outre-Mer, Hauts-de-France…).

3. L’aval du gouvernement pour une nouvelle CPN52 entérinant les décisions.

Autrement dit : on repousse la responsabilité sur les autres, et surtout sur l’État.

Mais la CGT n’a pas attendu que « tout le monde soit d’accord ». Elle a agi.

Le SNCA-CGT a pris ses responsabilités

Alors que CMA France refusait notre proposition d’action commune auprès du ministère du Travail, le SNCA-CGT a choisi de ne pas rester les bras croisés.

Le 30 avril, lors de la concertation nationale sur le financement de l’apprentissage, nous étions la seule délégation syndicale issue du réseau des CMA à participer en tant que représentant·es de CFA. Tous les autres syndicats des CMA étaient absents ou représentés par des collègues ne travaillant pas dans l’apprentissage.

Nous avons défendu, pied à pied, la survie des CFA des CMA, notamment ceux en difficulté dans les DROM, en Hauts-de-France, en Île-de-France.

Nous avons interpellé directement la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et son cabinet.

Nous avons porté la voix des agents de CFA, des professeur·es, des personnels administratifs et techniques, des jeunes, des territoires.

Et dans la foulée, nous avons interpellé le ministre de l’Outre-mer pour demander un bonus spécifique aux NPEC dans les DROM, où la situation est critique et ignorée depuis trop longtemps.

Des conditions levées, mais toujours aucun acte

Les efforts de la CGT ont permis de débloquer les trois conditions posées par le président Fourny :

• Le gouvernement a annoncé une réforme des NPEC incluant des possibilités de bonification.

• La question des DROM a été portée jusqu’au niveau du Premier ministre.

• Le président de CMA France lui-même s’est « félicité publiquement » du résultat des négociations (source : AEF, mai 2025).

Alors maintenant, plus d’excuses.

Les conditions sont levées, la balle est dans le camp de CMA France.

Nous exigeons que les négociations salariales s’ouvrent enfin, sérieusement.

Nous exigeons des actes concrets pour sauvegarder l’emploi dans les CMA, améliorer les conditions de travail, garantir un service public de qualité aux artisans.

Nous avons fait le travail. À CMA France de faire le sien.

La CGT, seule, ne pourra pas tout. Mais elle n’a jamais reculé. Elle a tenu tête au gouvernement, défendu les agents, et proposé des solutions.

Le SNCA-CGT se mobilise pour :

• La rémunération des agents des CMA

• La sauvegarde de l’emploi dans nos établissements

• La défense d’un service public de proximité pour les artisans

Où sont leurs élus ? Où est CMA France ?

Le temps des atermoiements est terminé. Celui des engagements commence.