La CGT ne signera pas des reculs sociaux

Formation professionnelle

La négociation nationale sur la formation professionnelle s’est achevée le 22 février et un projet d’accord a été ouvert à signature. Dès le 23 février, la ministre du Travail a annoncé qu’elle n’en tiendrait pas compte !

 

 


 

 

L’analyse de ce projet d’accord fait apparaître :

  • une logique d’individualisation de la formation, initiée par la création du Compte Personnel de Formation (CPF) en tant que dispositif unique ;
  • une baisse d’1 milliard d’euros des obligations faites aux entreprises pour le financement de la formation professionnelle des salariés ;
  • un démantèlement complet du système de financement de la formation ;
  • une remise en cause de la reconnaissance des qualifications, des diplômes à travers les « blocs de compétences » ;
  • une réforme de l’apprentissage qui confirme la volonté de revenir au « paiement à la tâche » et donc de baisser les salaires ;
  • la disparition du Congé Individuel de Formation (CIF), seul droit à formation opposable dont disposent les salariés ;
  • un Compte Personnel de Formation doté de plus d’heures mais qui restera un leurre pour la majorité des salariés ;
  • un nouveau système où le salarié perd des droits « formels » transformés en droits « virtuels » et capitalisables qu’il devra compléter sur son propre budget et sur son temps personnel.

Ces choix s’inscrivent en plein dans le processus déjà engagé contre les services publics, l’éducation nationale et les organismes de formation tels l’AFPA, les GRETA et le CNAM.

Après les reculs sociaux sur le Code du travail, la réforme du baccalauréat, la sélection à l’université, etc., le patronat obtient ainsi une nouvelle régression en matière de droit à la formation professionnelle.

Cette réforme va accroître les inégalités d’accès à la formation, alors qu’un accord répondant aux enjeux d’avenir était nécessaire et possible.

Le dogmatisme du gouvernement le rend aveugle sur les enjeux de la formation professionnelle pour le monde du travail.

Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT ne signera pas cet Accord National Interprofessionnel.

 

Montreuil, le 23 mars 2018




Après le code du travail, le Président Macron s’attaque à l’apprentissage.

Après le code du travail, le Président Macron s’attaque à l’apprentissage.

 


 

 

Le président de la République donnera le top départ de ces concertations le 12 octobre en recevant un à un les leaders des partenaires sociaux.

Selon la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud : « En France, seuls 7 % des jeunes sont en apprentissage. Tous les pays qui ont vaincu le chômage de masse affichent un taux de 15 %, voire 20 % ».

Des pistes sont en cours d’exploration :

– faire demarrer toutes les formations en alternance en Septembre.

– Impliquer les branches professionnelles pour la construction des diplômes ou des certifications. Elles devront définir la maquette pédagogique avec l’Education nationale et les critères nécessaires en termes d’organisation.

– faire réagir le patronat puisque les jeunes en demande d’apprentissage arrivent difficilement à trouver des entreprises

– Appeler les Régions à jouer un rôle important dans la réforme.  Laquelle s’attaquera aux circuits de financement trop nombreux. Et aussi aux inégalités des contrats, qui à l’heure actuelle  font que selon son âge, un jeune ne touche pas la même rémunération ou les mêmes indemnités de transport.

C’est surtout une bataille culturelle que Monsieur Macron veut livrer, auprès des enseignants, des conseillers d’orientation et surtout auprès des parents, afin de faire évoluer les a-priori sur l’apprentissage. Vaste chantier.

Gros hic dans ces belles déclarations d’intention : les moyens.  En effet, ce n’est pas en réduisant les moyens des CFA, via les chambres consulaires qui gèrent un grand nombre d’entre eux, que l’on formera efficacement nos apprentis.

Il faudra d’autre part calmer les ardeurs du patronat qui souhaite réduire encore les droits des apprentis (contrats trop contraignants disent ils…) et conditionne l’embauche de ceux-ci à un « assouplissement » des contrats. Le MEDEF qui a ses entrées à l’Elysée n’en a décidément jamais assez…

Quatre groupes de travail vont être mis en place rapidement, puisque l’état souhaite déposer un projet de  loi au printemps prochain.

Souhaitons que ce délai ne soit pas trop court et que de réelles propositions constructives seront proposées. On peut rêver…

 

Le dossier des Echos




LE PRESIDENT STALTER EST TRÈS EN PHASE AVEC LE GOUVERNEMENT…

LE PRESIDENT STALTER EST TRÈS EN PHASE AVEC LE GOUVERNEMENT…


 

Dans le dernier numéro de la lettre de l’APCMA, le Président STALTER nous fait part de son souhait d’être identifié comme interlocuteur privilégié du gouvernement.

 

Voici son communiqué :

 

Pour une collaboration accrue avec le gouvernement 

Lors d’un entretien avec Bruno Le Maire mardi 19 septembre, j’ai pu rappeler au ministre le risque de frein à la reprise économique, causé par un manque de personnel qualifié dans les entreprises artisanales. Or, dans l’intérêt collectif du pays, le développement des entreprises artisanales, doit être une priorité.

Aussi, j’ai rappelé combien l’orientation et la revalorisation de l’apprentissage dans la conscience collective sont des éléments clés pour que la croissance du pays soit réelle et bénéfique à tous.

A ce titre, le gouvernement a identifié le réseau des CMA comme interlocuteur direct pour permettre une pleine relance de l’économie.

Bernard Stalter, président de l’APCMA

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Président STALTER occupe le terrain. Certes, la manière change de la mandature passée. Le paternalisme a pris le pas sur la brutalité technocratique et cynique. Là ou auparavant les représentants des salariés se heurtaient à un monolithe ironique et glacé, ils ont droit aujourd’hui à un grand sourire, une tape amicale et consolante dans le dos, tout en s’entendant dire :

« Sachez que…si seulement je pouvais vous faire plaisir ! Vous faites partie de la grande famille de l’Artisanat et si nous vous demandons des sacrifices, c’est pour votre bien !  Aidez nous ! »

Mais au bout du compte, le résultat est le même : l’abandon des forces vives des CMA, de leurs agents.

Voilà que le Président STALTER s’inquiète du manque de personnel qualifié dans les entreprises artisanales. Il demande des moyens à l’état. Il parle de revalorisation de l’apprentissage…

Comme si cet apprentissage, cette formation des futurs artisans, de leurs salariés, de leurs apprentis, ne dépendaient pas de la qualité et des conditions de travail des agents de CMA (professeurs, formateurs ou administratifs), mais d’une quelconque mesure gouvernementale.

 

De quels moyens parlez-vous donc Monsieur STALTER ?

 

Ces forces vives, ces hommes et ces femmes qui font vivre les CMA et qui se dévouent pour l’Artisanat, sont les premiers à être négligés.

 

Mettez donc vos actes en conformité avec vos paroles et donnez aux agents de CMA les moyens de travailler correctement sans vous cacher derrière l’Etat, sans avoir recours au prétexte des coupes budgétaires pour refuser (depuis bientôt 8 ANS) la revalorisation des salaires !

 

UN PEU DE COURAGE ET DE COHERENCE MONSIEUR LE PRESIDENT !




Formation professionnelle et apprentissage : l’état ampute les ressources des régions !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 vient amputer de 30 Millions d’euros (article 1 – V) les crédits des Régions en faveur de la formation professionnelle.

 


 

Les alertes répétées auprès du Gouvernement n’ont pour l’heure trouvé aucun écho mais le signal est sans appel : les Régions disposeront demain de moins de crédits pour maintenir leurs politiques de formation professionnelle.

C’est à tout le moins une hérésie alors les discussions ont été engagées sur la prolongation en 2017 du plan 500.000 actions de formation pour les demandeurs d’emplois piloté par les Régions.

Le niveau du chômage en France notamment des jeunes appelle à un renforcement des efforts de tous les acteurs publics et non à leur diminution. Il est donc indispensable que le Gouvernement vienne rétablir les crédits régionaux lors de l’examen par l’Assemblée mardi 20 décembre.

Le compte est tout autant non respecté au niveau de l’apprentissage. Les Régions attendent toujours la notification de la part variable de la taxe d’apprentissage qu’elles perçoivent depuis la réforme de 2015. Alors que le versement est attendu depuis mi-octobre, les arrêtés n’ont toujours pas été signés par les Ministères, sans raison valable autre que l’entrave délibérée, ce qui laisse présager une impossibilité de versement en 2016. La perte de ressources est de plus de 106M€ pour les Régions.

Au nom des Président(e)s de régions, Philippe Richert appelle le Gouvernement à ses responsabilités. Les équilibres comptables de l’Etat ne doivent pas prendre le dessus sur le respect des engagements pris et le financement de l’action publique en faveur de nos concitoyens les plus fragiles.

Source : CIDEFE



Contrats aidés, contrats d’apprentissage et effectifs

Contrats aidés, contrats d’apprentissage et effectifs

 

Et si le gouvernement se mettait enfin en conformité avec le Droit européen ?

 

Le patronat s’agite depuis quelques jours sur la publication à venir d’un décret. Ce projet prévoit d’intégrer dans les effectifs des entreprises les salariés en contrat aidé, d’apprentissage et de professionnalisation, pour le calcul des cotisations sociales.

À peine le patronat s’agite-t-il que le Ministère des Affaires sociales recule en déclarant retirer cette disposition et que le ministère du travail s’oppose au projet de décret.

Or, les dispositions du Droit français qui excluent les salariés en contrat aidé, d’apprentissage et de professionnalisation des effectifs sont contraires à une directive européenne. Si les gouvernements s’empressent de transcrire en Droit français toutes les mesures régressives des directives européennes, ils sont subitement beaucoup plus négligents s’agissant de la transcription des dispositions européennes garantissant les droits des salariés…

La CGT et d’autres organisations syndicales mènent un combat depuis de nombreuses années pour que les mesures européennes protectrices des salariés soient enfin transcrites en Droit interne.

Il en va ainsi de plusieurs dispositions relatives au droit aux congés payés mais aussi au décompte de l’effectif des salariés. Ainsi, une entreprise installée en France et comptant 100 salariés parmi lesquels 90 en contrat aidé ou contrat d’apprentissage ne déclarera qu’un effectif de 10 salariés. Elle ne sera donc pas tenue d’organiser les élections de délégué(s) du personnel, de mettre en place un comité d’entreprise, un CHSCT et aucun syndicat ne pourra y désigner de délégués syndicaux. Cela pose de multiples problèmes d’accès à l’information, à la représentation, aux activités sociales et culturelles mais aussi de santé et de sécurité des travailleurs !

La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de la France sur ce sujet. Si le gouvernement français ne modifie pas la législation, la Commission pourrait poursuivre l’État en justice. Par ailleurs, la CGT et d’autres syndicats ont lancé un contentieux devant les tribunaux français afin de faire condamner l’État et, ainsi, le pousser à se mettre en conformité avec le Droit européen.

Pour la CGT, il est inconcevable d’entendre le gouvernement par la voix de la ministre du travail s’opposer aussi tranquillement à un tel projet de décret et pérenniser une rupture d’égalité entre les salariés.