Le JORF du 28 octobre 2022 ( Avis JORF ) introduit officiellement au statut des CMA un certain nombre de décisions prises lors de la réunion de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 (CPN 52) du 24 octobre 2022.

Au-delà de l’augmentation de la valeur du point d’indice qui,  après 12 ans de gel, est portée de 5.21€ à 5.40€,

quoi de nouveau dans statut des CMA?

Modification des grilles indiciaires avec la détermination d’un nouvel indice minimum

a)  l’indice minimum est porté à 325 points au lieu de 308 points ; soit un salaire de base de 1755€ au lieu de 1663.20€ brut. Pour rappel le salaire de base d’un agent·e est calculé en multipliant la valeur du point par le nombre de points correspondant au Niveau, Classe et Échelon de l’agent·e.

Pour garder une cohérence, les grilles suivantes ont été recalculées :

− Employé niveau 2 classe 1

− Employé niveau 2 classe 2

− Employé niveau 3 classe 1

− Technicien niveau 1 classe 1

− Technicien niveau 1 classe 2

− Technicien niveau 2 classe 1.

b)  La durée de 4 ans prévue à l’échelon 7 est portée à 2 ans pour l’ensemble des grilles indiciaires.

L’analyse du SNCA-CGT : Il est prévu au statut du personnel des CMA que l’indice minimum doit être adapté, afin de permettre de servir aux agent·e·s des CMA une rémunération au moins égale à la valeur du SMIC.  Les partenaires sociaux ont été obligés de le revoir à plusieurs reprises.  Les niveaux des salaires dans le réseau sont extrêmement bas et les hausses du smic en cette période d’inflation sans précédent ont contraint, une fois de plus, les employeurs à revoir à la hausse cet indice. Pour autant, les grilles des catégories autres que « Employé » et « Technicien » n’ont pas été adaptées à cette nouvelle donne. La seule concession du collège « Employeur » s’est portée sur le niveau 7 qui voit sa durée de présence portée à 2 ans au lieu de 4 ans pour l’ensemble des grilles. C’est encore un cautère de plus sur la jambe de bois…  A force de rafistoler les grilles indiciaires, on observe un écrasement de ces grilles, une perte de cohérence entre les niveaux de compétence et d’expérience et une incompréhension dans le déroulement de la carrière des agent·e·s. Cela devient illisible… !

Tout le monde s’accorde pour dire que les grilles de rémunération des personnels sont à bout de souffle. Les patrons ont fait une promesse aux représenant·e·s des salarié·e·s en 2021 et 2022 :  les salaires et le déroulement des carrières des agent·e·s vont être repensés.  D’après nos dernières informations tout pourrait être remis en cause ! À croire que les promesses patronales sont comme les vagues, elles naissent aussi vite qu’elles disparaissent ! Ce qui est certain, c’est que les personnels des CMA vont, pour la treizième consécutive, perdre du pouvoir d’achat.

Rupture conventionnelle

Le statut introduit le dispositif de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle permet à l’employeur et à l’agent·e de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

L’analyse du SNCA-CGT :  La rupture conventionnelle est un dispositif plébiscité par les services RH des CMA mais aussi par certain·e·s agent·e·s des CMA qui voit là un bon moyen de quitter rapidement le réseau sans avoir besoin de démissionner notamment dans un contexte de crise et d’éviter de rester bloquer dans une situation qui perdure. Elle permet aussi d’obtenir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, l’attestation PÔLE EMPLOI et de percevoir des allocations chômage (attention, un différé sera appliqué par le PÔLE EMPLOI).

Légalement, la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des 2 parties. On voit mal comment un·e agent·e peut imposer quoi que ce soit à sa hiérarchie, en revanche, les moyens de pression ne manquent pas par le biais du devoir de subordination pour faire pression sur la personne pour qu’elle parte ! Et d’un point de vue pratique, cette rupture peut permettre à l’établissement d’éviter un licenciement et une contestation de l’agent·e.

En résumé, ce mode de rupture vise souvent à éteindre un litige entre un·e salarié·e et son employeur. Les protagonistes sont souvent convaincus naïvement que ce mode de rupture est exempt de danger. Contrairement à ce que l’on peut penser, la rupture conventionnelle n’est pas un mode de rupture sécurisé. Elle doit être organisée avec la plus grande prudence par l’employeur et doit être demandée par le, la salarié·e·s après une longue réflexion. De plus l’agent·e est tenu·e de rembourser les sommes perçues s’il, elle est de nouveau recruté·e au sein du réseau dans les 4 ans suivant la rupture conventionnelle.

Enfin, introduire ce dispositif au statut peut favoriser les abus liés au devoir de subordination, dont on connaît les effets pervers (Il y a de nombreux cas déjà dans le privé). Cette possibilité pour les Directions de pousser un·e agent·e à mettre un terme à sa carrière accentuera les sources de RPS chez les personnels déjà largement exposés. Le danger principal serait que ce dispositif qui initialement est de rompre le contrat de travail à l’amiable dans un contexte de relation de travail apaisée soit dévoyé.

Introduction au statut d’une NAO (négociation annuelle obligatoire)

Chaque année, une réunion de la CPN 56 au cours du 1er semestre sera consacrée à des négociations obligatoires entre les deux collèges dans le domaine de la rémunération et des avantages sociaux. »

L’analyse du SNCA-CGT :  Qu’est-ce que cela va changer pour les personnels ? pas grand-chose. Une instance qui permet la négociation sur les salaires existe déjà ; c’est la CPN56. La différence c’est que cette réunion sera consacrée uniquement à des négociations obligatoires sur le volet des rémunérations et des avantages sociaux. La NAO est une proposition à l’initiative d’une organisation syndicale qui prône la cogestion avec les employeurs. Et là encore, on laisse penser qu’un grand pas en avant a été fait pour les salaires. Le SNCA-CGT attend de voir ce que donnera la première NAO…

La création d’une prime d’objectif

Le statut introduit le versement d’une prime conditionnée à l’atteinte d’objectifs chiffrés. Cette prime n’est pas soumise aux conditions de l’article 25-I qui limite l’ensemble des primes à 1% de la masse salariale brute et si la situation budgétaire le permet.

L’analyse du SNCA-CGT : La part des primes et des indemnités dans la rémunération des agent·e·s s’accroît et modifie profondément la structure de la rémunération. Pour la CGT, l’établissement de primes conditionnées à l’atteinte d’objectifs chiffrés est contraire à l’intérêt général du personnel des CMA. L’individualisation des salaires n’est pas une solution équitable.

Ces primes ne peuvent s’appliquer pour la majorité des personnels. En effet pour la plupart des agent·e·s, les missions ne sont pas quantifiables et donc pas mesurables en termes de résultat. Ces primes ne feront qu’amplifier la perte du sens de service public et renforçant la compétition et la désunion au sein des équipes. 

En sortant ces primes du cadre des 1% de la masse salariale brute, c’est une part non négligeable des ressources financières des chambres qui seront mobilisées pour ces rémunérations, et qui ne seront mécaniquement plus disponibles pour permettre d’accroître les salaires de l’ensemble des agent·e·s.

Tant que les rémunérations seront au niveau de ce que l’on connaît, ces nouvelles primes ne favoriseront pas une saine émulation parmi les services. Au contraire, elles entraîneront des conséquences désastreuses qui découleront d’une pression quotidienne toujours accrue sur les conditions de travail, sur le travail collectif, sur les missions, sur le devenir des métiers…

La mise en place d’une indemnité de mission

Cette indemnité permettra de valoriser un·e agent·e qui accepte une activité qui ne figure pas dans les activités décrites dans la fiche de son emploi type.

L’analyse du SNCA-CGT :  Cette indemnité, sur le papier, semble une bonne chose. Les organisations syndicales ont pu obtenir que l’accord écrit de l’agent soit un préalable à l’ajout d’une activité complémentaire ne figurant pas à la fiche emploi type du statut. Mais c’est l’arbre qui cache la forêt…  Les Directions ne respectent déjà pas les règles statutaires. Nombreux sont les salarié·e·s qui ne sont pas réévalué·e·s lorsqu’ils, elles réalisent des activités complémentaires inscrites au statut et qui devraient leur permettre d’obtenir une classification supérieure. De plus les CMAR sont, pour la plupart, en incapacité de fournir pour chaque agent·e une fiche de poste en adéquation avec les activités réellement réalisées et la fiche emploi type statutaire. Les président·e·s ont mis en place la régionalisation à marche forcée, mais force est de constater que le réseau n’a pas les moyens de ses ambitions et pour y pallier CMA France colmate les brèches avec des greffes statutaires successives.

Une Indemnité de remplacement

Cette indemnité permet de rémunérer l’effort d’un agent·e qui, après son accord écrit préalable annexé à sa fiche de poste, remplacerait totalement ou partiellement un·e autre de ses collègues sur un poste dont la rémunération est supérieure à celle de son emploi.

L’analyse du SNCA-CGT :  ce qui coince ici c’est la période qui permet d’obtenir une indemnité de remplacement. En effet, pour que l’agent·e puisse prétendre à cette indemnité, il faut que le remplacement soit effectif sur une durée de plus de deux mois consécutifs. Ce critère est, pour le SNCA-CGT, beaucoup trop restrictif.

Modification pour la prime de précarité

L’objectif de cette mesure est de se caler sur une disposition applicable aux autres agent·e·s publics et de prévenir le recours aux contrats courts dans le réseau.

L’analyse du SNCA-CGT : Actuellement l’article 7 de l’annexe XIV ne prévoit cette prime que pour les CDD de six mois. La parution du décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique prévoit le versement d’une prime de précarité pour les CDD dont la durée du contrat, renouvellement compris, est inférieure ou égale à un an, en plafonnant, comme dans le décret, aux rémunérations inférieures à deux fois le SMIC. Il semblait logique que le réseau s’aligne sur cette durée pour diminuer la précarité dans les chambres de métiers.

Protection des élu·e·s étendue aux membres de la CPL

La protection des élu·es siégeant aux commissions paritaires locales des CMA est instaurée dans le statut.

L’analyse du SNCA-CGT :  C’était une demande du « collège salarié ». Lors de la CPN 52 du 1er mars 2022, la représentante du ministre avait donné un avis favorable à la protection des élu·e·s siégeant aux commissions paritaires locales des CMA. Cette disposition sécurise le mandat des élu·e·s « du collège salarié » des CPL ; elle leur accorde les mêmes protections que les délégué·e·s  syndicaux·ales.

Télécharger ici le     Statut CMA – Octobre 2022

Les congressistes

 

Le 4^ème congrès du SNCA-CGT s’est déroulé les 14, 15, 16 et 17 novembre 2022 à Bordeaux. Ce fut un moment essentiel puisqu’il a permis de dresser le bilan de 4 années de mandature, de proposer de nouvelles orientations et de choisir les femmes et les hommes qui auront en charge de diriger le SNCA-CGT et de mener la politique générale qui a été déterminée.

Au cours de ces quatre jours les congressistes ont pu s’exprimer lors de débats soutenus et enrichissants.

Un congrès sous émotion

Un hommage particulier a été rendu à Paul Vannier (secrétaire national à l’organisation) qui malheureusement est décédé en juillet 2022, à l’âge de 60 ans. Il portait fièrement les valeurs de la CGT et luttait quotidiennement avec ténacité pour la défense des droits et contre l’injustice tant sur le plan national que localement au sein de la Chambre de Métiers de la Région Bretagne ; c’était un homme de conviction, une personnalité attachante et sensible.

Un congrès qui entérine le nouveau visage du SNCA-CGT et la révision de ses statuts.

Ce 4^ème congrès était important pour l’avenir du syndicat puisqu’un choix déterminant a été soumis aux délégué·e·s, sur l’avenir du champ des CFA de droit privé : le rattachement des syndiqué·e·s de droit privé (CFA associatif) au SNPEFP (Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés).

A l’origine le SNCA-CGT était composé de deux champs professionnels, celui des CFA associatifs (droit privé) et celui des chambres de métiers et de l’artisanat (droit public).

La résolution de scission proposée et qui a été validée à l’unanimité est le fruit d’une réflexion de fond.

En effet, La loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018 a modifié le champ d’application des différentes organisations syndicales au sein de la CGT. Le paritarisme, calculé sur les cotisations des employeurs·euses versées lors de leur adhésion, est reversé au SNPEFP. Les adhérent·e·s du SNCA relevant du droit privé et du SNPEFP sont donc sur le même champ d’activité et à terme, les salarié·e·s de CFA de droit privé devaient être rattaché·e·s à l’une ou l’autre des conventions collectives nationales dépendant du champ du SNPEFP. Cette décision vise aussi une meilleure représentativité et une meilleure défense des droits des salarié·e·s des CFA de droit privé.

Par effet induit, le rattachement du champ professionnel des CFA de droit privé réoriente la politique d’orientation du SNCA-CGT, ses activités, son organisation structurelle et a une incidence sur ses ressources financières.

C’est dans le cadre de cette séparation, qu’en marge du congrès du SNCA-CGT, le SNPEFP a tenu un congrès extraordinaire sur le lieu même du congrès du SNCA-CGT pour préparer et mettre en place les modalités nécessaires au transfert des salarié·e·s des CFA de droit privé dans leur champ.

Cette nouvelle orientation s’accompagne aussi d’une modification des statuts du SNCA-CGT. Le périmètre d’activité du syndicat étant désormais restreint à un seul champ professionnel, un certain nombre d’articles des statuts du syndicat ont dû être révisés dans ce sens. 

Autre modification statutaire importante : les sections syndicales n’ayant pas de personnalité juridique et n’étant pas financièrement indépendantes le rattachement des comptes des sections au national est nécessaire. De plus, pour des questions législatives en matière de règles comptables, le risque de la perte de représentativité du syndicat oblige à supprimer la possibilité de reversement aux sections de la quote-part de 15% des cotisations. Le congrès a donc dû modifier l’article 28 relatif aux finances du syndicat.

Un congrès de débats et d’échanges pour une orientation volontairement offensive.

La nature des échanges pendant le congrès a permis aux représentants de valider le rapport d’activité, le rapport financier de la mandature précédente. Les délégué·e·s ont aussi validé les nouvelles orientations du syndicat pour les trois années à venir :

Préserver le service public dans le réseau.

Compte tenu de la transformation du réseau des chambres de métiers, des différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et de la volonté de mise en place d’un nouveau modèle économique, les représentant·e·s des syndiqué·e·s ont acté un renforcement des actions du SNCA-CGT pour préserver le service public dans le réseau.

Cela passera par la mise en œuvre de moyens pour s’opposer à la culture du résultat économique et limiter les effets négatifs des lois « PACTE » et « Liberté de choisir son avenir professionnel », notamment en combattant les éventuelles suppressions d’emploi.

Améliorer le pouvoir d’achat et les carrières des personnels et dénoncer les inégalités entre agents.

Les délégué·e·s ont acté le trop faible niveau des salaires dans le réseau des CMA.  Après 12 années de gel de la valeur du point d’indice, une augmentation de 3.64% a été, enfin, obtenue. Pour autant les salaires sont de 13 à 20% sous le marché.  Au regard de cette situation conjuguée à la crise économique, sociale et géopolitique actuelle, les congressistes ont jugé la situation insupportable pour les personnels des CMA.  C’est à l’unanimité, qu’ils, elles ont validé le renforcement des actions du SNCA-CGT pour obtenir des rémunérations à la hauteur des aspirations des salarié·e·s. et correspondant aux ambitions affichées par le réseau des CMA.

Défendre le statut de professeur.e et donner aux formateurs·rices un véritable statut national.

Le nouveau modèle économique voulu par CMA France passera aussi par la modification du statut d’enseignant.e. La marchandisation de la formation s’est invitée dans le paysage de formation des CMA et les établissements sont à la recherche de nouvelles ressources économiques. Les artisans demandent aux centres de formation d’adapter le cycle de formation à celui de l’entreprise.

Les CMA proposent donc, lors des négociations régionales avec les syndicats, l’ouverture tout au long de l’année et d’axer la modularisation de la formation au rythme de l’entreprise.

Étant donné le contexte actuel, le SNCA-CGT agira pour protéger le statut des professeur·e·s. et visera à obtenir un encadrement des activités des formateurs·trices.

Renforcer les moyens et prérogatives des CPL

Depuis la régionalisation, le périmètre de l’activité des représentant·e·s du personnel en commission paritaire locale (CPL) a été modifié.  Les moyens octroyés et définis dans le statut des personnels ne sont pas dimensionnés à la stature des chambres de métiers de l’artisanat de région (CMAR).

Les délégué·e·s ont validé la résolution proposée en séance pour agir et faire réviser les conditions d’exercice des mandats des élu.es de la commission paritaire locale de région.

Retrouver le niveau de formation antérieur pour les agents

Depuis la mise en place du CPF monétisé (compte personnel de formation) et la disparition de la commission paritaire nationale des formations (CNPF) dans le réseau des chambres de métiers, les droits en matière de formation individuelle se sont considérablement réduits. La nouvelle mandature devra agir pour permettre aux agent·e·s de retrouver un niveau de formation comparable à celui qu’ils·elles avaient avant la mise en place du CPF et la disparition du CNPF.

Améliorer les relations avec nos forces syndicales dans les territoires

Le congrès a décidé d’accentuer la cohésion avec les territoires, de renforcer les formations internes du syndicat et d’accentuer les échanges avec les délégué·e·s syndicaux·ales (DS). Le Syndicat national doit pouvoir répondre aux sollicitations des adhérents et de leurs représentant·e·s.

Accroître les actions juridiques

Le nombre d’agent·e·s se trouvant en conflit avec l’employeur est en constante augmentation dans le réseau. Le SNCA-CGT devra être beaucoup plus présent localement pour dénoncer les entorses statutaires. Il veillera à améliorer l’accompagnement dans ses actions de conseil et dans ses actions juridiques.

Déterminer la position du SNCA-CGT en matière d’alternance et d’apprentissage

Il est légitime que le SNCA-CGT soit au plus près des instances décisionnaires afin d’être force de propositions en matière d’apprentissage. Il semble aussi nécessaire de demeurer, sur ce sujet, en étroite concertation avec les différentes composantes internes de la CGT.

Le SNCA-CGT devra donc définir et communiquer au cours de la prochaine mandature sa position en matière de politique générale sur l’alternance et d’apprentissage. Il agira aussi pour faire de la gratuité de la formation par apprentissage pour les apprentis et leur famille, une priorité.

Un congrès fraternel

Lors de ce congrès le SNCA-CGT avait invité un certain nombre de personnes. Le Congrès se tenait à Bordeaux et c’est tout naturellement que l’UD de gironde a été invité pour venir partager un moment de confraternité. Le Syndicat a aussi pu recevoir des représentantes de sa fédération, la FERC.  Patricia DOCAIGNE et Charlotte VANBESIEN ont pu ainsi assister aux échanges des congressistes.  Pascal RAPIN, le dessinateur attitré du SNCA-CGT était lui aussi présent au titre de sa contribution au sein du syndicat. 

Une nouvelle équipe dirigeante pour le SNCA-CGT

Enfin, ce congrès de Bordeaux a aussi été le passage de  » témoin « , entre la commission exécutive nationale (CEN) sortante et une nouvelle équipe qui s’est enrichie de nouveaux membres. C’est en tout 11 personnes qui composent désormais l’équipe dirigeante du syndicat :

Compositions de la nouvelle commission exécutive nationale (CEN):

Pierrette BARDEY ; isabelle BEXIGA ; Antoine COUSSEAU ; Robert BARERRO ; Patrick DOSSEUL ; Cédric DUMON ; Sylvain CHALLAN BELVAL ; Isabelle MATILE ; Yann NIVET ; Elsa SANCHEZ ; Simon TOUCHES 

Le Bureau National :

Secrétaire général : Sylvain CHALLAN BELVAL                     

Trésorier administrateur :  Cédric DUMON

Responsable à l’organisation : Yann NIVET    

Composition de la Commission Financière de Contrôle (CFC) est quant à elle composée de :

Guy DAIME, Delphine LE GUILLOU, Guillaume LUCAS

Un congrès basé sur les valeurs de la CGT

Le 4^ème congrès fut l’occasion pour le SNA-CGT de porter plus que jamais ses valeurs de solidarité, de fraternité et de justice sociale et il compte prouver par ses luttes et son discours qu’un autre monde est possible.

Les trois prochaines années de mandature seront pour le syndicat des consulaires riches avec des luttes à mener, des positions à prendre et des objectifs à atteindre tant sur le plan local que sur le plan national… La situation actuelle, comme l’a fait remarquer le nouveau secrétaire général, exige plus que jamais un engagement collectif et solidaire. Le SNCA-CGT a réaffirmé son engagement aux côtés des personnels des Chambres de Métiers et l’Artisanat pour défendre, avec eux, leurs intérêts et leurs conditions de travail

Après le boycott de la commission paritaire nationale 52 de juillet où la CGC avait annoncé son absence et où les organisations SNCA-CGT et CFDT, avaient claqué la porte, les président·e·s de CMA France ont enfin rompu, ce 24 octobre, avec le chantage au vote « package », imposé en CPN56 (dégel de la valeur du point conditionné à la mise en place des primes d’objectifs).

C’est sous la présidence de monsieur Bruno GEERAERT, représentant de la Ministre en charge de l’Artisanat, madame Olivia GRÉGOIRE, que la CPN52 s’est réunie. Comme à l’accoutumée les organisations syndicales ont pu s’exprimer. Le SNCA-CGT n’a pas manqué l’occasion d’interpeller une fois de plus le ministère de tutelle et le président de CMA France sur la situation des personnels.  

Liminaire du SNCA-CGT

Au premier point de l’ordre du jour la question épineuse de l’augmentation de la valeur du point.

Ordre du jour de la CPN52

MERCI PATRON !!!

Après 12 années de disette, la valeur du point d’indice qui sert à calculer le salaire brut des agents des chambres de métiers va donc augmenter de 3.64%. Evidemment, ces quelques dizaines d’euros supplémentaires sur les fiches de paie sont les bienvenues, pour autant peut-on dire « MERCI PATRON »…!

Quand on sait que les salaires dans les CMA sont gelés depuis 2010, que le niveau des rémunérations est de 13 à 20% sous le marché, que les perspectives de carrière sont quasi inexistantes et que les prix à la consommation ont augmenté de 5.8% sur un an, il n’y a pas de quoi se réjouir.

L’ÈRE GLACIAIRE CONTINUE

Pour le SNCA-CGT, le compte n’y est pas ! Ce premier pas à mettre au crédit des luttes des personnels et de leurs représentants, reste largement insuffisant au regard des pertes cumulées de pouvoir d’achat et de l’inflation inédite que subit le pays.

Certes, la valeur du point d’indice augmente, mais les agent·e·s auront malgré tout une baisse nette de leur pouvoir d’achat pour la treizième année consécutive.  

LE CARTON PLEIN DES EMPLOYEURS

Le manque de cohésion entre organisations syndicales fait le jeu des employeurs. Hormis d’avoir cédé sur le vote « package », les employeurs ont obtenu en CPN52 la validation de l’ensemble des mesures inscrites à l’ordre du jour et notamment l’instauration au statut des primes d’objectifs et du dispositif de rupture conventionnelle (mesure qui n’a même pas été discutée et négociée en CPN56). A chaque commission paritaire nationale CMA-France avance ses pions et mets en échec ses « partenaires » sur les questions cruciales.

LA POSITION DU SNCA-CGT

Lors de la séance, le SNCA-CGT a voté favorablement la hausse de la valeur du point d’indice, l’indice minimum à 325 points, la prime de précarité pour les agents·e·s en CDD de moins d’un an, les indemnités de mission (avec accord préalable de l’agent·e), la protection des élus des commissions paritaires locales et la mise en place de négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations, pouvoir d’achat et carrière.

Il s’est abstenu sur les indemnités de remplacement et la rupture conventionnelle.

Concernant l’introduction au statut des primes d’objectifs chiffrés, le SNCA-CGT a voté contre

Positions détaillées du SNCA-CGT

LES OPPORTUNISTES

Lors de la séance de lecture des liminaires, en début de réunion, une organisation n’a pas ménagé sa peine pour se gonfler le gosier et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle ne doute de rien…Dans son propos cette organisation s’octroie tous les lauriers du dialogue social et laisse penser qu’elle a permis de mettre fin à la cure d’austérité imposée par les employeurs. Depuis les dernières élections, cette organisation manie l’effet de vérité illusoire comme personne et à vouloir construire sa petite « success story » à coup de communications biaisées, elle oublie que la réussite des luttes sociales se fait rarement sans les autres.

Le résultat du dialogue social national n’est pas de nature à crier « victoire ». D’une part, compte tenu du contexte actuel, les président·e·s étaient dans l’obligation de revoir leur politique salariale et de dégeler le point d’indice et une CPN52 se devait d’être programmée pour pouvoir valider la hausse du point d’indice, d’autre part le niveau de la hausse accordée (3.64%) ne couvre même pas l’inflation (5.8%) et à l’échelle des 12 années de gel des salaires, il faut un microscope pour apercevoir l’augmentation.

Il est surtout regrettable que les organisations syndicales qui étaient en position de force n’aient pas réussi la cohésion syndicale que le SNCA-CGT appelait de ses vœux.  Les dissensions entre syndicats ont servi en premier lieu les intérêts des employeurs. L’adage : « diviser pour mieux régner » prend ici tout son sens !

Il faut que ces opportunistes comprennent qu’à force de vouloir tirer les marrons d’un feu qui n’est pas le sien, ils alimentent la désunion et desservent les intérêts des personnels.  On ne peut que les inciter à se recentrer sur l’essentiel plutôt que de se regarder le nombril ; à bon entendeur .. !

Article complet en PDF

Le 28 juin, trois organisations syndicales (CGT, CFDT, FO) sur quatre se sont retrouvées pour la dernière commission paritaire nationale 52 (CPN 52 ; instance de validation des textes) du premier semestre 2022.  La CGC, quant à elle, avait fait savoir par courrier qu’elle ne participerait pas à cette commission.

Depuis plusieurs mois le dialogue social est sous tension. L’attitude hégémonique du collège employeur et son manque de respect, vis-à-vis de ses partenaires, lors des séances de la CPN56 (commission paritaire national 56) et de l’ONE (observatoire national des emplois) n’ont fait qu’aggraver les relations entre les organisations syndicales et CMA France.

Rappelons que depuis novembre 2010, le collège employeur s’est opposé à toute hausse de la valeur du point d’indice. Le point d’indice est l’élément permettant de calculer le salaire des agents des chambre de métiers et de l’artisanat. 

Avec une inflation galopante qui connait des records sur ce premier semestre 2022 avec un taux de 5.2 % sur un an, les agents des CMA pouvaient espérer le dégel de la valeur du point d’indice et une hausse très significative, prenant en compte de leur perte de pouvoir d’achat. Le collège employeur, lors de la CPN56 du 1^er juin, avait fini par proposer, une augmentation du point d’indice de 2,5%, mais assortie d’une condition : les président·e·s  exigeaient que le collège salarié vote favorablement pour un paquet de mesures comprenant outre la valeur du point, une évolution du dispositif de primes individuelles (primes d’objectifs notamment) et la mise en place de la rupture conventionnelle.

Devant ce chantage et l’attitude du président de CMA France le SNCA-CGT, seul, avait rompu les négociations en CPN56. (voir ici notre article sur la CPN56 du 1^er juin 2022). 

Cette CPN52 du 28 juin était donc très attendue par les partenaires sociaux. Madame Emma DELFAU, présidente de la CPN 52 et représentante de l’état a donné la parole à la CFDT qui, par courrier, avait souhaité s’exprimer dès le début de séance. Pour la CFDT, l’ordre du jour de cette CPN52 fait apparaître, au 2ème point, la volonté des employeurs à faire adopter un accord de principe sur un vote « package », contenant l’augmentation de la valeur du point associée à la mise en place de primes individuelles et de la rupture conventionnelle. L’organisation conteste la légitimité de voir porter ce point à l’ordre du jour et condamne le chantage exercé. Elle rejoint en cela la position prise par la CGT le 1^er juin en CPN56. Enfin, compte tenu de l’annonce très récente de l’augmentation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 3,5% pour le début juillet, la CFDT a demandé au collège employeur de s’aligner sur cette revalorisation.

Sans même laisser au collège employeur la possibilité de s’exprimer, la présidente de la CPN52 a coupé court et a jugé que cette dernière demande ne pouvait pas être mise à l’ordre du jour.  Elle a expliqué que cette proposition devait préalablement être discutée en CPN 56.

3,5% d’augmentation comme pour les fonctionnaires; le SNCA-CGT et la CFDT font bloc..!

Aucune réponse ne pouvant être apporté sur ce point crucial, la CFDT a décidé de quitter la salle.

Après le départ de la CFDT, le représentant du SNCA-CGT a, à son tour, demandé la parole. Il a rappellé la position de son organisation concernant les propositions employeurs et a précisé que la CGT refusait de voter l’ensemble des points à l’ordre du jour de cette CPN52. Les 3,5% de revalorisation accordées aux fonctionnaires vont dans le sens de la proposition de la CGT. A la suite de cette intervention, le SNCA-CGT annonce qu’il quitte, lui aussi, la séance ; laissant les représentantes de FO, seules face aux employeurs médusés.

Dès lors, le quorum n’étant pas atteint madame DELFAU a dû se résoudre à ajourner la CPN52. C’est une première depuis la mandature d’Alain Griset.

Les agents ne seront pas les dindons de la farce

Conjuguée à l’absence de la CGC, la CGT et la CFDT en refusant de continuer à siéger en CPN52, ont clairement envoyé, un message fort à la tutelle et à CMA France :

Les représentants nationaux ne se soumettront pas au dictat du collège employeur ; les agents ne peuvent plus être les dindons de la farce.

Il est évident que les président·e·s essaieront de faire endosser cet échec sur la revalorisation du point d’indice aux seules organisations syndicales ayant boycotté cette séance du 28 juin 2022.

Pour le SNCA-CGT, les salarié·e·s ne doivent pas être dupes, cette situation est le résultat d’une politique sociale calamiteuse orchestrée par les président·e·s depuis plus d’une dizaine d’années. Les employeurs·euses ont pensé pouvoir indéfiniment instrumentaliser les débats et les votes. Et à trop vouloir tirer sur la corde, elle a fini par se rompre.  

Reste à savoir, maintenant, quelle suite la tutelle et CMA France vont pouvoir donner à cette rupture du dialogue social.

« il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs.. ! »

Pour l’organisation FO des CMA, qui n’a pas épargné la CGT pendant la campagne électorale de la CPN56, la situation est assez ubuesque. Non seulement l’organisation n’a pas été partie prenante dans le coup d’éclat des autres OS, mais elle avait envoyé aux agents des CMA la déclaration qu’elle avait prévu de lire en séance. Bien mal lui en a pris, puisqu’aucun liminaire n’a pu être exprimé.  C’est ce qui s’appelle faire chou blanc… !

Le 1^er juin, les collèges « Salarié » (CFDT et SNCA-CGT)  et « Employeur »  (président·e·s) étaient au complet pour entamer cette journée de négociation de la commission paritaire nationale (CPN56). Les organisations CGC et FO étaient quant à elles invitées en tant qu’« Expert » .  Pour rappel, c’est le SNCA-CGT qui est à l’initiative de la présence systématique en CPN 56 de ces deux organisations non élues

Comme à chaque fois, les organisations syndicales qui le souhaitaient, se sont exprimées par un liminaire. Le SNCA-CGT n’a pas mâché ses mots et a exprimé le ras le bol des agent·e·s sur la question des salaires.  Lire ici le liminaire du SNCA-CGT

L’ordre du jour, chargé, comportait plusieurs points importants et notamment ceux concernant la revalorisation des salaires.

Rappelons que depuis novembre 2010 le Collège Employeur s’est opposé à toute hausse de la valeur du point d’indice. Le point d’indice est l’élément permettant de calculer le salaire des agent·e·s des chambres de métiers et de l’artisanat. 

Les évolutions de carrière, par un jeu de grilles d’échelons et de classes, ne compensent plus la perte croissante du pouvoir d’achat des personnels des CMA à tel point qu’il est nécessaire, après chaque augmentation du smic, de réadapter les grilles pour les catégories « Employé et Technicien » en CPN56 afin que les premiers échelons ne se retrouve pas sous le smic. Au fur et mesure, des échelons sont ainsi supprimés et par effet induit on constate un écrasement des grilles salariales.

C’est exactement ce qui s’est passé lors de cette CPN56. Avec la hausse du SMIC à 1630 euros en juillet 2022, l’indice minimum se trouve inférieur à la valeur du SMIC. La CPN56, une fois de plus se retrouve dans l’obligation de supprimer les indices inférieurs et valide de porter l’indice minimum à 323 points, tassant encore davantage les grilles des salaires.

Le Collège Employeur  s’accorde d’ailleurs avec les organisations syndicales pour dire qu’il est nécessaire d’effectuer, à court terme, une refonte générale des grilles de salaires.  Il était temps! cela plusieurs mois que le SNCA-CGT demande la révision de ces grilles et la CGT a déjà fait des propositions concrètes et sérieuses de refonte globale en mars 2022. 

 

Séance sous haute tension

Après 12 année de disette salariale et une inflation galopante qui connait des records sur ce premier semestre 2022 avec un taux de 5.2 % sur un an, les agent·e·s des CMA pouvaient espérer une prise en compte de leur perte de pouvoir d’achat par une hausse très significative de la valeur du point d’indice.  

Le Collège Employeur qui avait proposé dans un premier temps 1.5% de revalorisation a finalement soumis à la commission une augmentation de 2%, portant la valeur du point de 5.21€  à 5.32€, mais cette offre était conditionnée à la mise en place de la rupture conventionnelle et des primes de résultats et d’objectifs.

Le SNCA-CGT s’est exprimé en qualifiant la proposition employeur d’indécente compte tenu du gel pendant 12 ans de la valeur du point et  de la situation économique actuelle. L’inflation sur un an est de 5.2%, une augmentation de 2% ne permet pas de stopper l’hémorragie de la perte de pouvoir d’achat. Les agent·e·s seront donc condamné·e·s à s’appauvrir encore un peu plus en 2022. De plus conditionner cette augmentation à l’engagement de mettre en place deux mesures chères aux services RH des CMA est pour le SNCA-CGT un chantage inacceptable.  Le SNCA-CGT était prêt à discuter et négocier la mise en place de ces dispositifs mais pas sous la contrainte. Sur la question des salaires, le SNCA-CGT revendique à minima 3.55% de revalorisation du point.   Cela correspondant à l’inflation du premier semestre. La CGT demande aussi une clause de revoyure au second semestre sur la question des salaires. Évidemment pour le SNCA-CGT, il n’est pas question de conditionner cette hausse à d’autres mesures.

Le SNCA-CGT a demandé une levée séance. Après concertation avec les autres organisations syndicales, l’intersyndicale a proposé au collège employeur des mesures sur la base des propositions du SNCA-CGT.

Le président de CMA France perd le contrôle

« À prendre ou à laisser »

Après l’intermède salvateur du déjeuner, qui a permis d’apaiser les tensions de la matinée, le président au nom du Collège Employeur a fait une dernière proposition.  « À prendre ou à laisser »  a-t-il dit et propose de mettre au vote:

Tout d’abord un accord de principe d’un vote « package » :

• Augmentation de 2.5%
• Rupture conventionnelle
• Mise en place des primes de résultats et d’objectif
• Points proposés par les salariés (sur la GIPA, réunion annuelle sur les salaires et engagement de revoir les grilles indiciaires)

Et ensuite de discuter des différents points du package (sauf augmentation du point)  pour en fin de séance, voter l’ensemble.

 

Le SNCA-CGT claque la porte

Patrick DOSSEUL, secrétaire général de la CGT  a pris la parole et demande au président de reformuler car voter un principe puis reprendre les intitulés, les négocier et enfin revoter l’ensemble lui paraît incompréhensible.

Il s’est exprimé  ensuite au nom de son syndicat sa déception.  Il a réaffirmé, le caractère indécent et inacceptable de la proposition du  Collège Employeur qui non seulement propose une augmentation de seulement 0.11 centime de la valeur du point en cette période d’inflation inédite et après 12 ans de gel, mais conditionne cette hausse à l’engagement des organisations syndicales élues de valider les autres dispositifs indissociables du « package ». Le SNCA-CGT a refusé de cautionner et a informé le président que son organisation quittait la salle sans voter.

La CFDT, élue à la CPN 56 n’a pas souhaité suivre la position du SNCA-CGT et a continué les débats. Les autres organisations invitées (CGC et FO) ont, elles aussi, décidé de rester.

Le SNCA-CGT déplore le manque d’unité syndicale. Cela fait le jeu du Collège Employeur et ne permet pas d’établir un véritable rapport de force qui permettrait d’obtenir des avancées beaucoup plus significatives pour les salarié·e·s. La position des organisations syndicales restées en séance est d’autant plus étonnante que la CFDT réclamait 5.5% de revalorisation du point et FO rien moins que 10% d’augmentation ! Donc très loin de la dernière proposition des employeurs à 2.5%. Pour le SNCA-CGT, c’est encore une occasion manquée pour le Collège Salarié de prendre l’avantage dans les négociations.  Après la sortie de la CGT, il semblerait que la nature des échanges soit restée très tendue entre les deux collèges.

Au final, La CFDT, seule organisation ayant avec le SNCA-CGT droit de vote, s’est abstenue sur les propositions du collège « employeur ». Une fois de plus les employeurs s’en tirent plutôt bien, puisque leurs propositions pourront être mises aux votes en CPN 52 (instance de validation des textes) le 28 juin 2022.

Lors de cette CPN56  sous tension, CMA France rate le coche et par son autisme continue à paupériser son personnel.  

Le SNCA-CGT prendra part à la séance de la CPN 52 du 28 juin prochain afin de faire entendre sa voix et d’interpeller une fois de plus la tutelle.  

Liminaire du SNCA-CGT lu lors de la séance de la CPN56 du 1er juin 2022

Liminaire SNCA-CGT

É L E C T I O N S DES R E P R É S E N T A N T·E·S D U P E R S O N N E L

DANS LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

VOTRE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE, VOUS LE VOULEZ COMMENT?

Rendez-vous compte, il faut 32 ans de «bons et loyaux services» pour espérer sortir de la classe 1 !

Un SMIC qui nous rattrape chaque année

En 2018 la CPN56 a été dans l’obligation de supprimer le niveau 1 de la catégorie « employé »;

en 2019 il a fallu supprimer les deux premiers échelons du niveau 2 de la classe 1 de la catégorie « employé » et les deux premiers échelons du niveau 1 de la classe 1 de la catégorie « technicien ».

Les employeurs s’accordent, enfin, avec le SNCA-CGT pour dire qu’il n’est plus tenable de mettre des pansements dans ces grilles, de supprimer des échelons ou des classes pour rattraper le SMIC et que la refonte s’impose.

POUR DÉFENDRE VOS INTÉRETS ET OBTENIR DE VRAIES AVANCÉES
IL VOUS FAUT DES ÉLU·E·S ENGAGÉ·E·S ET DETERMINÉ·E·S.  POUR
CELA, VOTEZ ET FAITES VOTER POUR LES LISTES DU SNCA-CGT.

Élections CPL et CPN56, Le vote CGT, votre meilleur atout !

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Tract- Votre déroulement de carrière, vous le voulez comment?