Dans notre article du 30 juin dernier, nous avions présenté les premières recommandations de France compétences concernant les niveaux de prise en charge (NPEC*) des contrats d’apprentissage. Nous soulignions alors une amélioration importante par rapport aux baisses intervenues en 2023, tout en rappelant que ces recommandations n’étaient pas encore les NPEC définitifs.

Cette dernière étape est désormais achevée. Les branches professionnelles et leurs commissions paritaires ont arrêté les niveaux applicables à compter du 1er septembre 2026.

Les NPEC, une part essentielle du financement des CFA

Le NPEC correspond au montant annuel pris en charge pour la formation d’un·e apprenti·e. Il constitue donc une recette essentielle pour les CFA, versée par l’intermédiaire des opérateurs de compétences (OPCO).

Pour les CMA, cette activité représente une part importante des ressources du réseau. En 2024, les facturations aux OPCO pour le fonctionnement des CFA représentaient 536,5 millions d’euros, soit 48.4 % des ressources du réseau. A titre de comparaison la TFCMA représentait, de son côté, 212,3 millions d’euros, soit 19,2 % des ressources.

L’évolution des NPEC a donc des conséquences directes sur les moyens dont disposent les établissements pour assurer leurs missions de formation.

Une dernière étape de négociation décisive

France compétences avait établi au printemps des valeurs de référence à partir des coûts observés dans les organismes de formation. Cette première étape avait déjà permis une revalorisation moyenne de 1,85 % des coûts de référence 2024, notamment pour tenir compte de l’inflation. Le SNCA avait déjà obtenu une réévaluation spécifique pour les formations de nos CFA, avec une hausse de 5.2% pour nos 20 diplômes les plus courants. Cependant ces valeurs n’étaient pas les NPEC définitifs : il appartenait ensuite aux branches professionnelles de les examiner et, le cas échéant, de les moduler.

Le SNCA-CGT est également intervenu sur cette étape cruciale. Nous nous sommes concerté·es avec une cinquantaine de négociateur·ices CGT siégeant dans les différentes branches professionnelles concernées, afin de leur transmettre les éléments nécessaires pour défendre les niveaux de prise en charge de nos formations.

Nous avons notamment documenté les spécificités des formations dispensées dans les CFA des CMA et les coûts qu’elles génèrent : fonctionnement et renouvellement des plateaux techniques, matières premières et consommables pédagogiques, énergie, équipements nécessaires aux enseignements pratiques, etc.

Cette intervention a permis de défendre les NPEC des diplômes préparés dans nos établissements sur la base des coûts réels de nos formations.

Des NPEC applicables dès le 1er septembre

Une première question importante concernait le calendrier.

Le dispositif prévoyait initialement un délai de trois mois pour permettre aux branches de prendre en compte les recommandations de France compétences. Un décret du 28 mai 2026 avait même prévu, dans certaines situations, un délai supplémentaire pouvant repousser la prise en compte des nouvelles recommandations.

Au final, les négociations ont permis d’aboutir à un référentiel complet et à des NPEC applicables aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026. Le décret publié le 29 août confirme cette date d’entrée en vigueur pour les niveaux déterminés par les branches comme pour les valeurs de carence.

C’est un point important pour les CFA : les nouvelles valeurs sont donc bien intégrées à la rentrée 2026 et ne sont pas repoussées à décembre.

Une hausse moyenne de 9,2 % sur les principales formations des CMA

Pour mesurer concrètement l’effet de cette dernière étape, le SNCA-CGT a repris les vingt formations les plus représentatives des CFA des CMA. À elles seules, elles représentent environ 71 % des apprenti·es du réseau.

Pour chacune d’elles, nous avons comparé le NPEC moyen observé en 2025 avec le NPEC de référence applicable à partir de septembre 2026. Le résultat est clair : le NPEC moyen de ces vingt formations augmente de 594 euros par apprenti·e, soit 9,2 %.

Cette progression est sensiblement supérieure aux +1,85 % de revalorisation des coûts de référence annoncée par France compétences au printemps, et utilisés pour les projections financières de nos CMA.

Autrement dit, après la première étape menée par France compétences, qui constituait déjà une amélioration importante par rapport aux baisses précédentes, les négociations conduites dans les branches ont permis d’obtenir une progression supplémentaire significative des NPEC des principales formations des CMA.

Quelques exemples permettent de mesurer concrètement cette évolution :

• CAP Coiffure : +529 €, soit +9,7 % ;

• CAP Boulanger : +493 €, soit +8,2 % ;

• CAP Boucher : +1 168 €, soit +18,1 % ;

• CAP Cuisine : +1 361 €, soit +22,9 % ;

• BP Esthétique : +1 206 €, soit +20,3 % ;

• CAP Électricien : +775 €, soit +12,4 %.

Ces chiffres ne signifient évidemment pas que chaque CFA verra ses recettes augmenter de 9,2 %. Le résultat dépend de la structure des formations de chaque établissement et du nombre d’apprenti·es accueilli·es dans chacune d’elles. Ils donnent en revanche une mesure de l’évolution des financements sur le cœur de l’activité des CFA des CMA.

Maintenant, ces moyens doivent revenir aux formations et aux personnels

Depuis 2023, le réseau a subi plusieurs réductions de ses ressources. La baisse des NPEC avait notamment fortement touché les formations de niveaux 3 et 4. Dans le même temps, la TFCMA a été soumise à une trajectoire de baisse qui devait atteindre 60 millions d’euros entre 2023 et 2027, avant que cette trajectoire ne soit encore modifiée.

Les nouvelles négociations sur les NPEC changent aujourd’hui la situation. Sur notre TOP20, qui représente environ 71 % des apprenti·es des CMA, le NPEC moyen progresse de 594 € par apprenti·e, soit 9,2 %.

Si l’on applique cette hausse moyenne à un effectif de 100 000 apprenti·es, cela représente un près de 60 millions d’euros de recettes supplémentaires par an, à effectif constant. Ce chiffre donne une mesure des enjeux financiers de cette revalorisation.

En 2024 les facturations des CMA aux OPCO pour le fonctionnement de leurs CFA s’élevaient à 536,5 millions d’euros. Le réseau dégageait cette même année un résultat d’exploitation de l’ordre de 27 millions d’euros. La revalorisation des NPEC va donc avoir un impact considérable sur nos résultats.

Ces recettes supplémentaires doivent maintenant servir à consolider les CFA, maintenir la diversité des formations et améliorer les conditions dans lesquelles elles sont dispensées. Elles doivent aussi permettre de reconnaître le travail de celles et ceux qui font fonctionner ces établissements au quotidien.

Les personnels des CMA de tous nos services ont largement contribué à absorber les réorganisations successives, les économies et les évolutions de l’apprentissage. Les rémunérations et les grilles n’ont, elles, pas suivi l’évolution des prix et des qualifications.

Après avoir défendu les moyens de nos formations dans les négociations sur les NPEC, le SNCA-CGT considère donc qu’une partie de ces ressources doit désormais revenir aux agent·es.

C’est le sens des revendications que nous portons dans les négociations salariales : les recettes supplémentaires des CFA doivent aussi servir à investir dans les personnels qui assurent leur fonctionnement et la qualité des formations ainsi qu’à tout le service public à l’artisanat.

*Le montant forfaitaire versé pour financer une formation en apprentissage, par apprenti et par an (ou au prorata de la durée du contrat).

Source : Référentiel unique des NPEC 2026 -> téléchargeable ici

Dans les CMA, une tendance s’installe de plus en plus clairement : au lieu d’augmenter les salaires de base des agent·es, la direction privilégie le recours aux primes, notamment les primes d’objectifs. Présentée comme un outil de reconnaissance ou de motivation, cette orientation masque une réalité simple : les salaires stagnent, et la rémunération devient de plus en plus variable.

Derrière cette logique, un mécanisme s’impose progressivement : remplacer des augmentations de salaire pérennes par des dispositifs conditionnels et réversibles. Or, une chose doit être rappelée avec force : les agent·es ne vivent pas avec des primes incertaines, ils et elles vivent avec leur salaire.

Le salaire : base indispensable de la reconnaissance du travail

Le salaire n’est pas un complément. Il est la reconnaissance normale, stable et contractuelle du travail des agent·es.

Il garantit :

• un revenu régulier et prévisible chaque mois

• la reconnaissance durable des compétences, du poste et de l’ancienneté

• une base solide pour les droits sociaux (retraite, maladie, chômage)

En gelant ou en limitant les salaires de base, les CMA fragilisent directement cette stabilité. Une politique RH responsable devrait augmenter les salaires, pas les contourner par des primes.

Les primes : un outil de substitution aux augmentations de salaire

Les primes d’objectifs ou primes de sujétion sont de plus en plus utilisées comme un levier de compensation à la faiblesse salariale. Mais leur logique est profondément différente de celle du salaire.

Elles reposent sur :

• des critères parfois flous ou changeants

• des objectifs imposés et pas toujours maîtrisables

• une rémunération non garantie d’une année sur l’autre

• une possibilité de modulation ou de suppression

Dans les faits, cela revient à remplacer du salaire pérenne par du revenu variable et incertain. Une dérive inacceptable pour les agent·es.

Des conséquences concrètes lourdes pour les agent·es

Une retraite fragilisée

Le salaire de base est central dans la construction des droits retraite. En privilégiant les primes plutôt que les augmentations de salaire :

• les cotisations progressent moins

• les carrières sont moins bien valorisées

• la pension future peut être réduite

Une protection sociale affaiblie

Les droits liés à la maladie, à la prévoyance ou à d’autres indemnités reposent largement sur le salaire.

La stagnation du salaire de base entraîne :

• une progression limitée des droits sociaux

• une dépendance accrue à des compléments incertains

• une fragilisation globale de la protection des agent·es

Une insécurité financière permanente

Les agent·es ne peuvent pas construire leur vie sur des revenus instables :

• incertitude sur le niveau réel de rémunération

• difficulté à se projeter dans l’avenir

• contraintes renforcées pour les projets personnels (logement, crédit, épargne)

Une mise sous pression et une individualisation du travail

La généralisation des primes d’objectifs introduit une logique nouvelle :

• individualisation des performances

• mise en concurrence des agent·es

• pression permanente sur l’atteinte d’objectifs

Le travail n’est plus reconnu par le poste occupé, mais conditionné à des résultats variables. C’est une transformation profonde et inquiétante du rapport au travail dans les CMA.

Le cœur du problème : la stagnation organisée des salaires

Il faut le dire clairement : si les primes se multiplient, c’est parce que les salaires de base n’augmentent pas suffisamment.

Cette stagnation a des effets directs :

• perte de pouvoir d’achat réel avec l’inflation

• affaiblissement des droits sociaux

• dépendance accrue à des compléments variables

Et surtout, elle permet de donner l’illusion d’une hausse de rémunération sans engager de revalorisation durable.

Les revendications sont claires

Face à cette situation, le SNCA-CGT porte des revendications simples, mais fondamentales :

• Augmentation générale des salaires de base

• Transparence totale sur les critères des primes existantes

• Refus de la logique de substitution des primes aux augmentations salariales

Conclusion : du salaire, pas des primes

La situation à la CMA ne peut plus être maquillée derrière des dispositifs variables. Les agent·es ne demandent pas des compléments incertains ou conditionnels. Ils et elles demandent une chose simple et légitime : une augmentation réelle de leur salaire de base.

Car au-delà des discours, une évidence s’impose : le salaire protège, la prime fragilise.

Et une politique de rémunération juste ne peut pas reposer sur l’incertitude. Elle doit reposer sur la stabilité, la reconnaissance et la sécurité.

Un réseau sacrifié, des personnels à bout, des apprentis abandonnés

À l’ouverture de la CPN52 du 22 janvier 2026, le SNCA-CGT a dressé un constat sans appel : la situation salariale des personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat est devenue intenable. Depuis plus de quinze ans, les salaires stagnent. Les rares revalorisations consenties ne compensent en rien l’inflation réellement subie par les agent·es. Le pouvoir d’achat recule durablement, pour toutes les catégories de personnels, et la perte n’est plus conjoncturelle mais bien structurelle.

Le dernier mécanisme de protection collective, la GIPA, est aujourd’hui rendu inaccessible à une large part des agent·es. Cette situation est d’autant plus insupportable que le réseau refuse obstinément d’investir dans les salaires, y compris lorsque ses résultats financiers le permettraient. Lorsque l’on affiche près de 50 millions d’euros de bénéfices mais que l’on refuse d’engager 4 millions pour la GIPA, il ne faut pas s’étonner que l’État considère ces marges comme une variable d’ajustement budgétaire.

notre onzième “radio moquette”, qui pointait déjà la logique à l’œuvre : quand un réseau accumule des excédents sans les redistribuer aux personnels, l’État finit par se servir dans la caisse.

Face à ce blocage salarial persistant, on aurait pu espérer de nos employeurs une ouverture, même minimale, sur le terrain social. Il n’en est rien. Certes, un geste ciblé a été consenti en direction des jeunes mères, mais il ne saurait masquer une réalité plus large : le statut du personnel demeure, sur de nombreux points, profondément rétrograde. Le refus catégorique d’ouvrir un débat sur la création d’un congé hormonal en est une illustration emblématique. Refuser d’en discuter, dans un réseau où les femmes sont très majoritaires, revient à nier la réalité biologique, les enjeux de santé au travail et la nécessaire modernisation du statut.

Dans le même temps, pour nos directions régionales ce statut semble décidément bien trop protecteur puisqu’elles en bafouent ouvertement l’esprit, notamment son article 2 sur les l’encadrement de l’usage des CDD et CDI. La précarité est devenue un mode de gestion assumé. Dans certaines régions, comme les Pays de la Loire, des responsables reconnaissent viser un taux de 50 % de titulaires dans les CFA. Ailleurs, en Centre-Val de Loire, des agent·es ayant plus de vingt ans d’ancienneté se voient refuser toute titularisation au motif de leur prétendue “spécialisation”. Ces pratiques perdurent alors même que le cabinet Mazars a identifié le turn-over et l’épuisement des personnels comme l’une des principales faiblesses du réseau. Aucune action corrective d’ampleur n’a pourtant été engagée.

Cette surdité sociale s’inscrit dans un contexte général de dégradation continue des conditions de travail. Les situations de souffrance se multiplient, les risques psychosociaux explosent et les alertes restent sans réponse structurelle. Les personnels font face à une charge de travail excessive, à des responsabilités accrues, à une pression constante, sans moyens ni sécurisation des missions. La responsabilité de l’employeur est ici pleinement engagée.

Les exemples sont nombreux. Les agent·es chargé·es de la gestion des examens taxis subissent, comme les usager·es, l’abandon progressif de cette mission par les CMA et par l’État, au motif implicite de sa non-rentabilité. Les professeur·es des CFA voient leurs conditions de travail se dégrader année après année : multiplication des missions annexes sans cadre ni reconnaissance, accueil croissant de publics en situation de handicap sans formation ni moyens adaptés, absence d’appui institutionnel. Ces choix mettent en difficulté les personnels comme les jeunes accueilli·es, et constituent un reniement des valeurs affichées du réseau.

Les apprenti·es, pourtant présentés comme l’avenir de l’artisanat, sont aujourd’hui les grands oublié·es. La qualité des formations se dégrade : réduction des moyens pour les travaux pratiques, absence d’exigence de diplômes pour les enseignant·es, non-application effective de l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) pourtant inscrite dans les référentiels, manque criant de moyens pour les apprentis en situation de handicap. Ces constats sont connus, documentés, notamment dans les CESER, et pourtant ignorés.

À cela s’ajoute une gestion profondément défaillante des situations de violences subies par des apprentis en entreprise. Des cas graves ont été signalés, y compris dans des entreprises détenues par des élu·es consulaires, notamment en Alsace. La question est simple et reste sans réponse : quelle politique nationale de protection des apprenti·es porte réellement CMA France ?

Enfin, la responsabilité de l’État ne peut être éludée. La marchandisation de l’apprentissage, issue de la réforme de 2018, a supprimé les derniers garde-fous, mis en concurrence les structures, fragilisé l’offre de formation et dégradé la qualité pédagogique. On ne construit pas une formation professionnelle de qualité avec des personnels précarisés et des financements en baisse. L’inertie de la tutelle, notamment face à des situations alarmantes comme en Guyane, où les irrégularités statutaires persistent dans un contexte social dégradé, est inacceptable.

Le SNCA-CGT le réaffirme avec force : les personnels des CMA ne peuvent plus attendre. Ils attendent des actes, des engagements clairs et des inflexions réelles. Les constats sont connus. Les responsabilités sont identifiées. Il est temps que l’État et les employeurs assument pleinement leurs choix et leurs conséquences.

De nombreuses informations remontent en ce moment de tous les territoires sur ce qui pourrait apparaître comme un plan social dissimulé visant les agent·es des CMAR en contrats à durée déterminée (CDD).

Que ce soit aux sièges des CMA au sein des services développement économique, orientation et insertion professionnelle (OIP), formalités, payes, etc. ou bien dans les CFA avec les professeur·es ou les administratif·ves, de nombreuses et nombreux collègues, précaires en CDD parfois depuis de nombreuses années viennent de vivre une période de remise en cause de leur travail au sein de leur établissement par leurs managers et leur Direction.

Après plusieurs années de satisfecit sur votre travail, vous êtes visé(e) par votre manager ?

Étrangement, alors que leurs précédents entretiens professionnels étaient très positifs, où l’on reconnaissait leur travail, leur implication et leur réussite dans les objectifs qui leur avaient été fixés, des agent·es ont vu leur dernier entretien professionnel virer au règlement de compte avec un·e manager devenu procureur-accusateur, remettant en cause le travail de leur subordonné·e.

C’est bien parce que ce constat se répand dans de nombreuses régions et que l’information remonte vers le SNCA-CGT que nous nous interrogeons sur l’existence d’un plan managérial porté par CMA France et déployé dans les CMAR dans la perspective de CAP 2027 avec des consignes données aux managers pour couper dans les effectifs.

On vous détruit psychologiquement avant de vous montrer la sortie

Les lettres de non-renouvellement des CDD pleuvent en ce moment mettant en grande difficulté des agent·es en situation de précarité depuis de nombreuses années.

Le caractère le plus dramatique de ces constats réside dans la manière inhumaine dont ces agent·es sont écarté·es : on leur fait porter la faute, en leur laissant croire qu’ils ou elles sont seul·es responsables de leur non-reconduction. Pendant ce temps, un management toxique se répand, sans bruit mais avec une redoutable efficacité, dans l’ensemble du réseau.

CAP 2027, c’est comme l’iceberg du Titanic…

…une menace sourde et inéluctable sur l’emploi et la santé des agent·es et – in fine – sur le service public rendu aux artisan·es et apprenti·es.

Ce plan de transformation intitulé « Cap 2027 » ressemble étonnamment à ce qui s’est passé dans les années 2000 chez France Télécom/Orange : le modèle de conduite du changement de John P. Kotter qui était utilisé par les managers de cette entreprise, création d’un sentiment d’urgence, nombreuses restructurations de services, objectifs irréalistes, mobilité forcée, communication managériale agressive (« Acceptez les nouvelles missions sinon la porte est ouverte »), culture du résultat à tout prix ou encore la minimisation de la souffrance au travail.

N’y reconnaît-on pas, en partie, ce que nous vivons au jour le jour ?

Aussi, nous invitons toutes et tous les agent·es des CMAR qui seraient victime de cette situation ou qui aurait connaissance d’une telle situation de faire remonter l’information à leur Délégué·e Syndical·e SNCA-CGT ou directement auprès du syndicat. Si notre crainte s’avère fondée, nous ne serions pas loin du harcèlement moral et institutionnel récemment reconnu par la Cour de cassation.

Nous apporterons également une attention toute particulière aux multiplications des ruptures conventionnelles dans le réseau qui peuvent apparaître comme des licenciements déguisés.

Plan social déguisé, les CDD sacrifiés ! // en pdf imprimable

En 2024, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avaient tourné court. Aucune des propositions portées par les organisations syndicales n’avait été retenue. Pas même les plus modestes.

En mars 2025, lors de la CPN56, la délégation du SNCA-CGT est revenue avec des revendications claires et légitimes :

• Un passage du point à 5,90 €, soit une hausse de 7,4 %, pour simplement rattraper l’inflation cumulée depuis mars 2023.

• La relance d’un groupe de travail paritaire sur les grilles indiciaires (revendication portée avec la CFDT).

• L’ajout de 20 points pour tous les agents, en reconnaissance de la vie chère.

Face à cela ? Une fin de non-recevoir. Le collège employeur a tout rejeté, y compris les propositions partagées par plusieurs organisations syndicales. Refus d’ouvrir, refus d’écouter.

Les trois syndicats présents – CGT, CFDT, FO – ont menacé de quitter la table. C’est à ce moment que le président Fourny a brandi ses conditions : pas de réouverture des négociations salariales sans accord sur trois points :

1. Une révision à la hausse des niveaux de prise en charge (NPEC ou coûts contrats) pour les apprenti·es.

2. L’accord de tous les présidents de CMA, y compris les plus fragiles (Départements et Régions d’Outre-Mer, Hauts-de-France…).

3. L’aval du gouvernement pour une nouvelle CPN52 entérinant les décisions.

Autrement dit : on repousse la responsabilité sur les autres, et surtout sur l’État.

Mais la CGT n’a pas attendu que « tout le monde soit d’accord ». Elle a agi.

Le SNCA-CGT a pris ses responsabilités

Alors que CMA France refusait notre proposition d’action commune auprès du ministère du Travail, le SNCA-CGT a choisi de ne pas rester les bras croisés.

Le 30 avril, lors de la concertation nationale sur le financement de l’apprentissage, nous étions la seule délégation syndicale issue du réseau des CMA à participer en tant que représentant·es de CFA. Tous les autres syndicats des CMA étaient absents ou représentés par des collègues ne travaillant pas dans l’apprentissage.

Nous avons défendu, pied à pied, la survie des CFA des CMA, notamment ceux en difficulté dans les DROM, en Hauts-de-France, en Île-de-France.

Nous avons interpellé directement la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et son cabinet.

Nous avons porté la voix des agents de CFA, des professeur·es, des personnels administratifs et techniques, des jeunes, des territoires.

Et dans la foulée, nous avons interpellé le ministre de l’Outre-mer pour demander un bonus spécifique aux NPEC dans les DROM, où la situation est critique et ignorée depuis trop longtemps.

Des conditions levées, mais toujours aucun acte

Les efforts de la CGT ont permis de débloquer les trois conditions posées par le président Fourny :

• Le gouvernement a annoncé une réforme des NPEC incluant des possibilités de bonification.

• La question des DROM a été portée jusqu’au niveau du Premier ministre.

• Le président de CMA France lui-même s’est « félicité publiquement » du résultat des négociations (source : AEF, mai 2025).

Alors maintenant, plus d’excuses.

Les conditions sont levées, la balle est dans le camp de CMA France.

Nous exigeons que les négociations salariales s’ouvrent enfin, sérieusement.

Nous exigeons des actes concrets pour sauvegarder l’emploi dans les CMA, améliorer les conditions de travail, garantir un service public de qualité aux artisans.

Nous avons fait le travail. À CMA France de faire le sien.

La CGT, seule, ne pourra pas tout. Mais elle n’a jamais reculé. Elle a tenu tête au gouvernement, défendu les agents, et proposé des solutions.

Le SNCA-CGT se mobilise pour :

• La rémunération des agents des CMA

• La sauvegarde de l’emploi dans nos établissements

• La défense d’un service public de proximité pour les artisans

Où sont leurs élus ? Où est CMA France ?

Le temps des atermoiements est terminé. Celui des engagements commence.