La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adoptée le 1er août 2018 à une large majorité avec 137 voix pour et 30 voix contre. Malgré les désaccords entre L’Assemblée nationale et le Sénat, c’est bien les députés qui, in fine, ont eu le dernier mot.
Entre la promulgation de la loi et sa mise en œuvre effective, les différents acteurs devront jouer les équilibristes; un véritable saut dans l’inconnu… !
Alors que les positions des députés et sénateurs divergent sur la place des régions dans le pilotage de l’apprentissage, les présidents de régions sont très pessimistes sur l’avenir des CFA en zone rurale qui sont souvent à faible effectif d’apprentis. La FNADIR (Fédération Nationale des Associations Régionales de Directeurs de Centres de Formation d’Apprentis) quant à elle, semble satisfaite de la réforme validée le 1er août 2018 par l’Assemblée nationale.
La logique purement financière de la réforme n’a retenu que la seule règle du coût contrat de formation, alors que nous connaissons les grandes disparités entre le coût réel de fonctionnement selon la qualité de la formation dispensée, le lieu d’implantation géographique, la multi-professionnalité enseignée et l’importance des établissements de formation.
La phase de transition pour passer d’un système à l’autre et qui s’étale jusqu’au 31 décembre 2021 sera déterminante (Calendrier des principales dispositions). Beaucoup d’inconnues subsistent encore sur les moyens qui seront alloués aux lycées professionnels, sur l’encadrement des référentiels de formation par les branches professionnelles et sur la possibilité pour les entreprises d’ouvrir leur propre CFA.
L’offre de formation, déjà importante, va encore s’accroître et créer une hyper concurrence entre les monteurs de formation de toute nature. Les moyens alloués au contrôle de la certification du label de qualité des opérateurs de formation et le contenu des référentiels quant à eux sont encore inconnu.
Le SNCA-CGT, représentant le personnel des chambres de Métiers et de l’apprentissage et les centres de formation d’apprentis (CFA Consulaire et CFA de droit privé), restera très vigilant sur l’impact inévitable que cette réforme aura sur l’emploi et les conditions de travail.
Le SNCA-CGT prendra donc toute sa place pour pérenniser et défendre l’avenir des personnels et ses missions de services publics.
Loi reforme de formation et apprentissage (texte définitif)
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