DU NOUVEAU POUR LES APPRENTIS


Pour la mobilité des apprentis hors du territoire :

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, parue au Journal officiel du 28 janvier, prévoit dans son article 30, que tout ou partie de la rémunération et des frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national des apprentis pourra être prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Télécharger le texte de loi

Pour aider financièrement les apprentis :

Une aide exceptionnelle de 335 euros est désormais versée aux apprentis de moins de 21 ans. La demande d’aide peut être faite en ligne ou par courrier.

Les jeunes de moins de 21 ans ayant conclu un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 peuvent désormais prétendre à une aide de 335 euros. Cette “prime” n’est versée qu’une seule fois. Cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, elle n’est donc pas incluse dans les ressources prises en compte pour les droits aux prestations sociales de l’apprenti. Autre avantage : elle est incessible et insaisissable.

le décret

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