Pour la mobilité des apprentis hors du territoire : La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, parue au Journal officiel du 28 janvier, prévoit dans son article 30, que tout ou partie de la rémunération et des frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national des apprentis pourra être prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Télécharger le texte de loi Pour...
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LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION Mesdames, Messieurs, les candidats à la présidence de l’APCMA Le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, souvent défavorable aux agents, est humainement inacceptable et juridiquement condamnable concernant les questions de mobilité et de mutation (article 42 du statut de 2009). En effet, avec la rénovation du...
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