MODALITES DE VOTE Elections des représentants salariés aux Commission Paritaire Locale et Commission Paritaire Nationale 56.


 

Elections des représentants salariés aux Commission Paritaire Locale et Commission Paritaire Nationale 56.

 

 

 

Mars à début Avril : envoi du matériel aux agents

Du 5 au 14 Avril : vote par correspondance

24 Avril : dépouillement des bulletins

 

 

COMMENT VOTER ?

Vote  par correspondance.

Depuis chez vous !

 

 

Pour la C.P.L. :        

1 bulletin (liste entière, pas de panachage, rature,…)

2 enveloppes

  • 1 enveloppe vierge
  • 1 enveloppe pré timbrée.

 

Pour la C.P.N. :     

1 bulletin  a découper sur une page comportant les 4 bulletins de toutes les listes (liste entière, pas de panachage, rature,…)

1 carte d’émmargement

2 enveloppes

  • 1 enveloppe vierge jaune
  • 1 enveloppe pré timbrée à fenêtres.

 

 

COMMENT PROCEDER ?

 

Pour la C.P.L. : 

 

N’ENVOYEZ RIEN AVANT LE 5 AVRIL SOUS PEINE DE NULLITE !!

 

a- Glissez le bulletin dans une enveloppe vierge et cachetez

Ne mettez aucune inscription dessus !

 

 

b) Glissez l’enveloppe vierge dans l’enveloppe pré timbrée 

Comportant l’adresse :

Election des représentants CPL

Boite postale …..
Chambre des métiers de ……

 

c)Remplissez le verso de cette enveloppe et signez

(Enveloppe non signée= enveloppe nulle) 

 

 

d) Postez cette enveloppe avant le 14 Avril.

 

Pour la C.P.N.56. :

 

 

N’ENVOYEZ RIEN AVANT LE 5 AVRIL SOUS PEINE DE NULLITÉ !!

 

 

 

  1. Etape 1 : Détachez le bulletin de votre Choix. (page A4 avec les 4 bulletins)
    Le bulletin de vote ne doit porter aucune mention. modification, radiation ou surcharge qui entrainerait la nullité du vote.
  2. Etape 2 : insérez le bulletin dans l’enveloppe de couleur. Ne porter aucune mention sur l’enveloppe.
  3. Etape 3 : Détachez la carte dite « CARTE D’ÉMMARGEMENT »
  4. Etape 4 : insérez l’enveloppe de vote et la carte dans l’enveloppe retour T à fenêtres déjà pré affranchie.  
  5. Etape 5 : Renseignez votre nom, prénom, collège et établissement sans oublier de signer dans le rectangle prévu à cet effet au verso de l’enveloppe retour T.  
  6. Etape 6 : Postez l’enveloppe T à partir du 5 avril en prévoyant le délai d’acheminement du courrier (2-3 jours) afin que votre vote soit validé le 14/04/2017.  

 

 

 

 

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