Social


  PROJET MACRON ET LOI TRAVAIL XXL : Décryptage             Le programme du gouvernement, parlons-en ! RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE OU ACCORDS DE LA PEUR ?       Le gouvernement veut étendre le référendum d’entreprise en permettant aux employeurs d’y avoir recours quand aucun syndicat ne valide un accord ! Nous savons que ce genre de pratique tourne souvent à l’avantage de l’employeur car...

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Réforme du code du travail : 10 mesures phares   1. Des indemnités prud’hommes encadrées Les indemnités versées par l’employeur condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud’hommes sont encadrées dans un barème, comprenant un plancher et un plafond. Un plancher plus bas est prévu pour les TPE (moins de 11 salariés). LA GRILLE >> Indemnités aux prud’hommes: le barème prévu par les...

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LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.       Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».   Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans...

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Le 12 septembre à Lyon, plus de 10 0000 manifestants se sont rassemblés pour défiler contre les ordonnances Macron à l’appel de la CGT. Mais la manifestation syndicale (sur un itinéraire déposé et validé par la Préfecture) s’est transformée en une guerre d’usure entre les CRS et les manifestants.   La manifestation n’avait pas encore commencé que la police a décidé de bloquer le départ, prétextant qu’une...

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LES SALARIES DES CFA ASSOCIATIFS TOUJOURS EN ATTENTE   Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA. Pour rendre obligatoire l’application de cette convention collective à toutes les associations ou...

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  CMA66 : UN DIALOGUE SOCIAL EN TROMPE L’ŒIL       Le long conflit opposant la direction de la CMA66 et les agents de l’établissement vient de voir un nouveau développement avec l’Assemblée générale qui s’est tenue le 22 juin dernier et à laquelle assistaient les représentants du personnel. Rappelons que la CMA66 est depuis le mois de janvier 2017 sous la tutelle de CRMA Occitanie et d’un comité de suivi composé de...

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