JUSTICE ENFIN RENDUE POUR DEUX ENSEIGNANTS DU CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES LANDES (CMA 40) !


Après plus de quatre années de procédure juridique, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient d’annuler le premier jugement du Tribunal Administratif de Pau du 30 novembre 2016 et la décision de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes qui avait prononcé les licenciements de deux professeurs du CFA, à compter du 1er septembre 2015.

Elle vient également de condamner la CMA 40 à verser aux deux victimes des indemnités en réparation du préjudice moral et du préjudice financier.

Elle a également reconnu de la discrimination syndicale à l’encontre des deux enseignants.

Pour la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, ces licenciements illégaux ont reposé sur un détournement de pouvoir de la CMA 40.

Pour rappel, notre syndicat, par le bais de sa déléguée syndicale des Landes, n’a cessé de dénoncer des agissements et des comportements inadaptés de la part de la direction de la CMA 40 (Président de l’époque) et de celle du CFA (Directeur de l’époque), et surtout l’illégitimité et l’incompétence du « pseudo-Secrétaire Général » de l’époque qui avait conduit ces licenciements du début à la fin (précédents articles ici).

Ces personnes, en réponse aux alertes lancées dans la presse par le SNCA-CGT, y avaient fait diffuser un droit de réponse titré « Ils n’ont rien fait pour maintenir l’emploi », indiquant (en parlant des professeurs) : « ils s’étonnent de beaucoup de choses mais n’ont rien fait pour maintenir l’emploi en visitant les entreprises ou en les fidélisant, comme cela est prévu dans leur statut. »

Une fois de plus, tout cela n’était que mensonge

puisque les professeurs ne peuvent pas être responsables de leur baisse d’activité, dès lors que la CMA 40, elle-même, attribue les heures à effectuer à ses agents ; elle seule est responsable.

Cet article de presse avait fait beaucoup de mal aux deux enseignants et à leur entourage ; eux qui étaient jusque-là reconnus pour leur conscience professionnelle, leur implication auprès des jeunes en formation et de leurs maitres d’apprentissage. Aujourd’hui, ils sont enfin réhabilités !

Grâce à leur force de caractère, à leur croyance en la justice, à leur fidèle entourage, à l’aide du SNCA-CGT et à sa déléguée syndicale des Landes plus particulièrement, et à celle de leur avocat, ces deux enseignants seront réintégrés au CFA au début de l’année 2020.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes dispose de deux mois pour se pourvoir devant le Conseil d’Etat

Ayant changé de Président et de Direction, la CMA 40 a des projets à mener à bien avant le passage en EPUR (établissement public unique régional) au 1er janvier 2021 ; elle pourra s’appuyer sur les compétences supplémentaires de ces deux professeurs.

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