Statut du Personnel

Dans les CMA, l’intersyndicale CGT, CFDT, CGC et FO, s’adresse aux employeurs et au ministère

Déclaration liminaire de l’intersyndicale des CMA, SNCA-CGT, CFDT, CGC, FO. Commission Paritaire Nationale du 29 mars 2018       Les différentes mesures des réformes de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, ainsi que le projet de loi PACTE, pourraient avoir des répercussions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et ses personnels. Nos organisations syndicales...

DIALOGUE SOCIAL DANS LES CMA : DU PATERNALISME AU CYNISME

Le Président STALTER nous avait habitué à un paternalisme bon teint, ripoliné et revisité, souligné par une paire de bacchantes impressionnante et une élégance discrète de Lord Anglais.     Il n’aura pas fallu longtemps aux organisations syndicales pour se rendre compte que si la méthode STALTER était plus sympathique que celle de son prédécesseur, elle n’en conduisait pas moins aux mêmes effets. Là où Alain GRISET jetait la...

LE PRESIDENT STALTER EST TRÈS EN PHASE AVEC LE GOUVERNEMENT…

LE PRESIDENT STALTER EST TRÈS EN PHASE AVEC LE GOUVERNEMENT…   Dans le dernier numéro de la lettre de l’APCMA, le Président STALTER nous fait part de son souhait d’être identifié comme interlocuteur privilégié du gouvernement.   Voici son communiqué :   Pour une collaboration accrue avec le gouvernement  Lors d’un entretien avec Bruno Le Maire mardi 19 septembre, j’ai pu rappeler au ministre le risque de...

LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.

LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT. Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ». Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée...

CCN Enseignement Privé Indépendant (2691)

LES SALARIES DES CFA ASSOCIATIFS TOUJOURS EN ATTENTE   Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA. Pour rendre obligatoire l’application de cette convention collective à toutes les associations ou...

CMA66 : UN DIALOGUE SOCIAL EN TROMPE L’ŒIL

  CMA66 : UN DIALOGUE SOCIAL EN TROMPE L’ŒIL       Le long conflit opposant la direction de la CMA66 et les agents de l’établissement vient de voir un nouveau développement avec l’Assemblée générale qui s’est tenue le 22 juin dernier et à laquelle assistaient les représentants du personnel. Rappelons que la CMA66 est depuis le mois de janvier 2017 sous la tutelle de CRMA Occitanie et d’un comité de suivi composé de...