Code du travail


La Commission Paritaire Nationale 52 (CPN52) est constituée par les représentant·es élu·es des salarié·es, ceux de nos employeurs, et du représentant de l’état qui y bénéficie d’une voix, même s’il se contente généralement du rôle d’observateur. Cette instance est aussi celle qui fait évoluer notre statut car ses décisions sont portées au journal officiel. Voici un rapide bilan des évolutions du statut mais également (surtout ?) des...

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  « La liberté de choisir son avenir professionnel »   Tel est l’intitulé du projet de loi réformant la formation professionnelle. Titre trompeur car en fait c’est l’entreprise qui est au cœur du dispositif ! La formation professionnelle et ses actions doivent répondre à une employabilité immédiate et donc répondre aux besoins de l’entreprise. Des formations courtes axées essentiellement sur des compétences professionnelles...

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    Le projet de loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transmission des Entreprises porte des propositions autour de 6 thématiques favorisant la mise en concurrence des travailleurs dans l’entreprise. Voir en pièce jointe la présentation du projet de loi.     Un chapitre est consacré aux privatisations de l’’Aéroports de Paris (ADP), d’Engie ou encore La Française des Jeux. Dégradation des conditions de...

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La négociation au cœur de l’entreprise ?       La négociation au coeur de l’entreprise, fer de lance des réformes El Khomri et Macron, que l’on peut traduire par : tout doit s’adapter aux besoins de l’entreprise !   La hiérarchie des normes est remise en cause et la portée des conventions collectives nationales (CCN) fortement réduite. Ainsi, le code du travail prévoit ce qui reste du domaine de la convention...

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UN COMMUNIQUÉ DE LA FERC Le Dr Karine Djemil est poursuivie par le Conseil national de l’ordre des médecins pour avoir fait son travail dans les règles de l’art concernant le rôle, les missions de la médecine du travail, dans les règles du droit concernant les obligations des employeur·es, celles de la santé, de la sécurité et de la dignité de travailleur·es.     La FERC CGT appelle à participer au rassemblement devant le...

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  APPRENTISSAGE : LE PATRON DE LA CPME PARLE AU NOM DE TOUS – ET DE QUEL DROIT ?       Une nouvelle fois, un patron estime avoir tout compris du monde du travail; Pour lui c’est trop dur, c’est trop cher, c’est trop de contraintes … François Asselin, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), parle de l’apprentissage comme d’un fiasco, comme si rien ne fonctionnait du tout, il...

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