Lois

Réforme du code du travail : 10 mesures phares

Réforme du code du travail : 10 mesures phares   1. Des indemnités prud’hommes encadrées Les indemnités versées par l’employeur condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud’hommes sont encadrées dans un barème, comprenant un plancher et un plafond. Un plancher plus bas est prévu pour les TPE (moins de 11 salariés). LA GRILLE >> Indemnités aux prud’hommes: le barème prévu par les...

LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.

LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.       Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».   Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans...

Amplifions la mobilisation ! Manifestations 21 septembre 2017

Paris contre la Loi travail XXL 14H Trajet / parcours : départ 14h de Montparnasse en direction de Place d’Italie   Marseille contre la Loi travail XXL 10H30 VIEUX PORT MARSEILLE   Lyon contre la Loi travail XXL 11h30 Manufacture des Tabacs > Place Bellecour VILLEFRANCHE-17h00 Place des Arts   Lille contre la Loi travail XXL 14h30 Porte de Paris       Loi travail XXL, le combat...

Grève et Manifestation, Jeudi 21 Septembre 2017

Non aux Ordonnances Macron ! Contrairement à ce qui est massivement véhiculé par certains médias, les français ne sont pas favorables au projet de casse sociale que Macron entend mettre en œuvre, à commencer par le droit du travail. Avec le projet de la loi travail XXL, c’est : Le Permis de licencier à tout va ! La précarité à tous les étages La fin du dialogue Social dans l’entreprise avec un retour au face à face avec l’employeur Un...

Violences policières à Lyon

Le 12 septembre à Lyon, plus de 10 0000 manifestants se sont rassemblés pour défiler contre les ordonnances Macron à l’appel de la CGT. Mais la manifestation syndicale (sur un itinéraire déposé et validé par la Préfecture) s’est transformée en une guerre d’usure entre les CRS et les manifestants.   La manifestation n’avait pas encore commencé que la police a décidé de bloquer le départ, prétextant qu’une...

Manifestation, 400 000 citoyens dans les rues

Les différentes manifestations du 12 septembre 2017 ont réuni plus de 400 000 personnes.   Le rejet des ordonnances Macron a mobilisé les militants CGT, mais bien au delà avec la FSU, Solidaires, des fédérations de FO et des militants d’autres syndicats … De 60 000 manifestants à Paris et Marseille, 10 000 à Lyon à 350 à Mende . Une bonne mobilisation dans toute la France.   Nous vous appelons à être toutes et...